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Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2025279-0001
Signé par
Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
le 6 octobre 2025
28 — Préfecture d'Eure-et-LoirDRCL - Direction des relations avec les collectivités localesBureau de la Légalité et des Élections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de lacommunauté d'Agglomération Chartres Métropole et leur répartition entre lescommunes membres dans le cadre du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026

É Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPREFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- 6ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communautéd'agglomération Chartres Métropole et leur répartition entre les communes membres dans lecadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-61 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains deLyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation designature au profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 9 juillet 2012 modifié, portant création de lacommunauté d'agglomération Chartres Métropole (par fusion de l'actuelle communautéd'agglomération Chartres Métropole et de la communauté de communes du Bois Gueslin);
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0001 du 21 octobre 2019 fixant la composition del'organe délibérant de la communauté d'agglomération Chartres métropole et leur répartitionentre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2020;
Considérant qu'aucun conseil municipal ne s'est prononcé favorablement à la mise en placed'un accord local, tel que prévu par les dispositions du 2° du paragraphe | de l'articleL. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales;
Considérant que, dès lors, la composition de l'organe délibérant est établie par application dela répartition de droit commun, conformément aux dispositions du Il à V de l'articleL. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales;
ARRETE :
Article 1" : Composition de l'organe délibérantLe conseil communautaire de la communauté d'agglomération Chartres Métropole compteun nombre total de 111 sièges, dont la répartition entre les membres est ci-dessous constatée.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.zouv.fr . rubrique "Démarches administratives"

Communes Population municipale 2025 Nombre de siégesChartres 37990 24Lucé 15658 10Mainvilliers 10950 6Luisant 6818 4Léves 5701 3Maintenon 4532 2Le Coudray 4063 2Champhol 3674 2Saint-Georges-sur-Eure 2728 1Saint-Prest 2119 1Jouy 1989 1Sours 1964 1Morancez 1927 1Amilly 1823 1Barjouville 1755 1Dammarie 1500 1Gasville-Oisème 1474 1Nogent-le-Phaye 1463 1Bailleau-l'Evêque 1190 1Fontenay-sur-Eure 1180 1Mignières 1157 1Prunay-le-Gillon 1155 1Saint-Aubin-des-Bois 1127 1Thivars 1099 1Berchères-les-Pierres 1000 1Francourville 930 1Coltainville 904 1Berchères-Saint-Germain 898 1Mittainvilliers-Vérigny 800 1Ver-lès-Chartres 776 1Denonville 773 1Gellainville 763 1Clévilliers 753 1La Bourdiniére-Saint-Loup 751 1Houx 750 1

Bouglainval 737 1Theuville 728 1Boisville-la-Saint-Père 721 1Chartainvilliers 665 1Ollé 626 1Roinville 582 1Meslay-le-Vidame 516 1Nogent-sur-Eure 502 1Cintray 470 1Poisvilliers 460 1Dangers 433 1Challet 432 1Sandarville 419 1Houville-la-Branche 414 1Umpeau 403 1Meslay-le-Grenet 376 1Corancez 361 1Vitray-en-Beauce 353 1Champseru 347 1Oinville-sous-Auneau 326 1Santeuil 324 1Allonnes 319 1Ermenonville-la-Grande 315 1Chauffours 290 1Fresnay-le-Comte 286 1Briconville 268 1Saint-Léger-des-Aubées 257 1Voise 251 1Boncé 223 1Fresnay-le-Gilmert 223 1Moinville-la-Jeulin 160 1Total = 136921 111
Article 2 : Le nombre et la répartition des sièges définis à l'article 1° s'appliquent à compterdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0001 du 21 octobre 2019 fixant lacomposition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Chartres métropoleet leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général desconseils municipaux de mars 2020 est abrogé.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur leDirecteur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le J 6 OCT. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale,
Agnès BONJEAN