TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-516
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-12-20-00007 - Arrêté portant délimitation des zones
d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 (5
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-12-20-00007
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
aux mesures de protection des troupeaux contre
la prédation du loup dans le département du
Tarn pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-12-20-00007 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de
protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de
protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le
département du Tarn pour l'année 2025
Le Préfet du Tarn,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 du livre |
et le livre III;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordinateur du plan national
d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage portant délimitation d'une zone
difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du
Massif Central ;
Vu l'avis des membres du Comité départemental « loup » en date du 4 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la préféte coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les
activités de l'élevage en date du 12 décembre 2024 sur le zonage 2025 ;
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Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2024 dans le
département du Tarn;
Considérant la localisation des attaques sur les troupeaux domestiques imputables au loup
et les indices de présence retenus en 2022, 2023 et 2024 dans le département du Tarn ainsi
que la cohérence des entités pastorales ;
Considérant que des actions de prévention sont nécessaires en direction des troupeaux
domestiques dans le Tarn, face au risque de prédation par le loup ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,
Arrête
Article 1°: Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022
susvisé, la liste des communes constituant les cercles 1, 2 et 3 pour l'année 2025 sont les
suivantes :
- En cercle 1:
Albine Saint-Amans-Soult
Marzens Sauveterre
Mazamet
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-Encercle 2:
Aiguefonde Labastide-Rouairoux
Algans Labastide-Saint-Georges
Ambres Labruguière
Anglès Lacabarède
Appelle Lacougotte-Cadoul
Arfons Lacroisille
Aussillon Lagardiolle
Bannières Lagarrigue
Belcastel Lamontélarié
Belleserre Lasfaillades
Bertre Lavaur
Le Bez Lugan
Blan Magrin
Boissezon Massac-Séran
Bout-du-Pont-de-Larn Massaguel
Brassac Montcabrier
Cahuzac Montgey
Cambounès Mouzens
Cambounet-sur-le-Sor Murat-sur-Vèbre
Les Cammazes Nages
Caucalières Navès
Cuq Noailhac
Damiatte Palleville
Dourgne Payrin-Augmontel
Durfort Pont-de-Larn
Escoussens Prades
Fiac Pratviel
Garrevaques Puéchoursi
Garrigues Puycalvel
Guitalens-L'Albaréde Le Rialet
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Roquevidal Sorèze
Rouairoux Soual
Saint-Affrique-les-Montagnes Teulat
Saint-Agnan Teyssode
Saint-Amancet Valdurenque
Saint-Amans-Valtoret Veilhes
Saint-Avit Verdalle
Saint-Jean-de-Rives Le Vintrou
Saint-Paul-Cap-de-Joux Viterbe
Saix Viviers-lès-Lavaur
Serviès Viviers-lès-Montagnes
- En cercle 3: l'ensemble des communes du département du Tarn, hors communes en
cercles 1 et 2.
Une carte de ces cercles est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 0 DEC. 2024Fait à Albi, le Le Préfet,
Laurent SUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre chargé de la transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction départementaleFs D D desterritoires Cercles 2025
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Cercle 3
TARN-ET-GARONNE Zone Difficilement
Protégeable (ZDP)
AVEYRON
LISLE-SUR-TARN
HAUTE-GARONNE
HERAULT
Source : DDT81 - SEAF - BFC
SCTU / PCTE / BSIG - décembre 2024 - GMAO 4888 Echelle 1/350 000 - A3
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