PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-231
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-11-20-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DESFONTAINE Léa (2 pages) Page 3
80-2024-11-20-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame NICOLLE Lucie (2 pages) Page 6
80-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TANGHE Typhaine (2 pages) Page 9
80-2024-11-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur NATURALI Salvatore (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-11-25-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU
(2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-11-26-00001 - Arrêté autorisant l'emploi de sources lumineuses
pour les comptages gibiers 2025 (2 pages) Page 18
80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Somme pour la période
2025-2029 (6 pages) Page 21
80-2024-11-26-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (2
pages) Page 28
Préfecture de la Somme /
80-2024-11-28-00001 - AP 28.11.2024 portant nommination collège FDVA
(2 pages) Page 31
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-11-20-00004
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DESFONTAINE Léa
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DESFONTAINE Léa 3
PREFET Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
pie de la Somme —
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2024-03023
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DESFONTAINE Léa
Le Préfet de la Somme
'CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203- 7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rolion
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter
du Ter novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame
Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la sornme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur Guillaume
VAN DER VOORDE, chef du service Santé, protection Animale et Environnement ;
Considérant la demande présentée par Madame DESFONTAINE Léa, née le 19 mars 1997 et
domiciliée professionnellement au Cabinet vétérinaire de Salouel 72 rue du 8 mai 1945 à Salouel
(80480) remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DESFONTAINE Léa, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée 72 rue du 8 mai 1945 à Salouel (80480) ; ;
Article 2.
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour lé vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de $es obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DESFONTAINE Léa 4
Article 3
Madame DESFONTAINE Léa s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame DESFONTAINE Léa pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en n application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime. |
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
ublic.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 20 novembre 2024
- Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
_des Populations. de la Somme
Le Chef du service SPAE
ee
Guillaume VAN DER VO E
Copie : Madame DESFONTAINE Léa
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DESFONTAINE Léa 5
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-11-20-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame NICOLLE Lucie
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame NICOLLE Lucie 6
PREFET __ Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
"Liberté de la Somme
Égalité .
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2024-03020
Arrêté
attribuant I'habilitation sanitaire 4 Madame NICOLLE Lucie
| _ Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
'et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant ow, du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13: octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter
du ler novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame
Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur Guillaume
VAN DER VOORDE, chef du service Santé, protection Animale et Environnement ;
Considérant la demande présentée par Madame NICOLLE Lucie, née le 09 mars 1998 et domiciliée
professionnellement à la CLINIQUE DE LA CITADELLE 04 rue du cimetière à Doullens (80600)
remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame NICOLE Lucie, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée 04 rue du cimetière à Doullens (80600) ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire:
'sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame NICOLLE Lucie 7
Article 3
Madame NICOLLE Lucie s 'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Madame NICOLE Lucie pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr, Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et. la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Somme
Le Chef du service SPAE
ile
Guillaume VAN DER VOORDE.
Copie : Madame NICOLLE Lucie.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame NICOLLE Lucie 8
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-11-26-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TANGHE Typhaine
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TANGHE Typhaine 9
PREFET | Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
Liberté de la Somme
galité .
Fraternité
Arrété n° DDPP80-2024-03024
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame TANGHE Typhaine
_ Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1 août 2003, fEEtRS à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter
du 1er novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame.
Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur Guillaume
VAN DER VOORDE, chef du service Santé, protection Animale et Environnement ;
Considérant la demande présentée par Madame TANGHE Typhaine, née le 23 avril 1979 et
domiciliée professionnellement au Cabinet vétérinaire de Salouel 72 rue du 8 mai 1945 à Salouel
(80480) remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
ARRÊTE
Article 1° ;
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TANGHE Typhaine, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée 72 rue du 8 mai 1945 à Salouel (80480) :
Article 2
Dans la mesure où les conditions. requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de ses. obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TANGHE Typhaine 10
Article 3
Madame TANGHE Typhaine s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. _
Article 4
Madame TANGHE Typhaine pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
"entraînera l'application des dispositions prévues ¢ aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la péche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de I' application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à à l'adresse suivante : https://www.service-
public. fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7.
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 26 novembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Somme
Le Chef du service SPAE
_—...
Guillaume VAN DER VO@RDE
Copie : Madame TANGHE Typhaine
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame TANGHE Typhaine 11
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-11-20-00003
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur NATURALI Salvatore
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur NATURALI Salvatore 12
PREFET Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
Litertt | de la Somme
Egalité.
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2024-03021
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur NATURALI Salvatore
Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter
du 1er novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame
Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur Guillaume
VAN DER VOORDE, chef du service Santé, protection Animale et Environnement ;
Considérant la demande présentée par Monsieur NATURALI Salvatore, né le 22 janvier 1966 et.
domicilié professionnellement à la Cabinet vétérinaire MON VETO 19 bis rue de Molliens-Vidame
a Hornoy-le- bourg (80640) remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur NATURALI Salvatore, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée 19 bis rue de Molliens-vidame à Hornoy-le-Bourg (80640) ;
Article 2
Dans la mesure ot les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier. à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur NATURALI Salvatore 13
Article 3
Monsieur NATURALI Salvatore s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise én œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur NATURALI Salvatore pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
_ opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation Sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime. —
Article 6
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Somme
Le Chef du service SPAE
Guillaume VAN DER VOORDE
Copie : Monsieur NATURALI Salvatore
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-11-20-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur NATURALI Salvatore 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-25-00004
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-25-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU 15
En FRANCE
PRÉFET Direction départementale MATION
DE LASOMME des territoires et de la mer WE RTE
Lrévrie Agir » Mobillser « Accélérer
on de la Somme
ARRETE
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 12 juin 2024 portant nomination
de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieure général des ponts des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme:
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des terri-
toires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieure général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme:
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur dé-
partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par monsieur Eric COTTEL en date du 20 mai 2024,
réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-25-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU 16
xd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routiére ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Eric COTTEL est autorisé à exploiter, sous le numéro E 03 080 0177 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU, situé 8, place
d'Estourmel, 80200 PERONNE.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM/A1/A2/A/B/B1/AM Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80 000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-25-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU CHATEAU 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-26-00001
Arrêté autorisant l'emploi de sources lumineuses
pour les comptages gibiers 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-26-00001 - Arrêté autorisant l'emploi de sources lumineuses pour
les comptages gibiers 2025 18
FE. | 'RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
Ee LA SOMME des territoires et de la mer hot ERTE )
égalité de la Somme
Enaferatié
ARRÊTÉ
Autorisant l'emploi de sources lumineuses pour les comptages gibiers 2025
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles du code de l'environnement et notamment ses articles L421-5, L425-1 à 15 et
R421-39 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de
la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à
Madame Suzanne Guyard, responsable du bureau nature à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental de
gestion cynégétique ;
Vu la demande de la fédération des chasseurs de la Somme du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 25 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les techniciens et agents cynégétiques affectés à la fédération départementale
des chasseurs, et désignés sur la liste ci-après, sont autorisés à utiliser des sources lumineuses
pour les opérations de comptage de gibier sur l'ensemble du territoire du département de la
Somme :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-26-00001 - Arrêté autorisant l'emploi de sources lumineuses pour
les comptages gibiers 2025 19
Z << 3B 8338 8. Germain BEAUMONT
. Richard BOUTEILLER
. Vincent CATRY
. Charles DAVOUST
. Nicolas DILLY
. Olivier FAQUER
. Emmanuel LAVOISIER
Mme Justine LIEUBRAY
Mme Aurélie THAUREAU2 ruelle de l'église
1 rue de l'Abbaye
15 rue du Flot
1 rue du Bois
17 rue d'Acheux
4 ter, rue Charles Petit
3 rue Denise
5 rue Henri Piquet
13 le bois « La Haut »62390 Villers-l'Hôpital
80800 Hamelet
80370 Longvillers
80132 Quesnoy-le-Montant
80140 Cerisy-Buleux
80150 Brailly-Cornehotte
80250 Chaussoy-Epagny
80100 Abbeville
80340 Proyart
M. Florian WEBER 25 Grande Rue 80800 Bonnay
M. Maxime FOURDINIER 14 rue de Louvencourt 80560 Acheux en Amienois
M. Maxime PILLOT 581 Grande Rue 60310 Crapeaumesnil
M. Geoffrey CREPIN 2 ter rue d'enfer 80970 Sailly Flibeaucourt
M. Jeremy SAGEZ 11 rue du 8 mai1945 80800 Fouilloy
M. Matthieu PONCHON 18 rue Joseph Levêque 80510 Long
M. Maxime BOUCHET 34 rue d'Hesdin 62270 Boubers sur Canche
M. Robin BOELDIEU 6 rue du Prier 80120 Vercourt
M. Théo CORNU 16 rue du Colonel Fabian 80830 L'Etoile
Article 2. - Le responsable de chaque opération de comptage avec sources lumineuses doit
prévenir 48 heures à l'avance les services de l'office français de la biodiversité à cette adresse
sd80@ofb.gouv.fr, la brigade de gendarmerie compétente, le maire de la commune où se
déroule l'opération ainsi que les propriétaires des terrains concernés.
Article 3. - Un compte rendu des opérations est adressé au directeur départemental des
territoires et de la mer à l'issue de celles-ci.
Article 4. - La présente autorisation est délivrée du 6 janvier 2025 au 14 mars 2025 inclus.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président
de la fédération départementale des chasseurs et le chef départemental de l'office français
de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 26 /44{24
Le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoirés et de la mer,
le du bureau nature,
Suzanne GUYARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-26-00001 - Arrêté autorisant l'emploi de sources lumineuses pour
les comptages gibiers 2025 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-28-00004
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Somme
pour la période 2025-2029
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 21
En 'RANCE
PRÉFET Direction départementale | ATION
BEL SOMME des territoires et de la mer Æ ERTE )
hpuiite de la Somme
Pratermic
ARRETE
portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-
4; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée sur le développement des territoires ruraux,
et notamment ses dispositions relatives à la chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 relatif à la nomination des lieutenants de
louveterie 2020-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental de
gestion cynégétique ;
Vu l'avis favorable exprimé par la fédération départementale des chasseurs de la Somme de
maintenir le nombre de circonscriptions de louveterie par courriel du 3 juillet 2024 ;
Vu l'engagement souscrit par les candidats aux fonctions de lieutenant de louveterie ;
Considérant le compte-rendu de la réunion relative à l'examen des candidatures du 15
novembre 2024 ;
Considérant la limite d'âge réglementaire à 75 ans pour exercer dans la louveterie ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Le nombre de lieutenants de louveterie dans le département de la Somme est
fixé à 10 au terme du présent mandat. Les 10 circonscriptions de louveterie correspondent
aux 10 unités de gestion cynégétique définies dans le schéma départemental de gestion
cynégétique. |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 23
Article 2. — Afin d'anticiper l'atteinte à la limite d'âge réglementaire de 75 ans en cours de
mandat, 13 lieutenants de louveterie sont nommés comme suit :
* 1ère circonscription (anciens cantons d'Abbeville Nord - Crécy-en-Ponthieu —
Nouvion-en-Ponthieu et Rue) :
M. Jean-François GRIFFOIN demeurant 20 place Gilbert Gaffet - 80150 Crécy-en-
Ponthieu.
* 2ème circonscription (anciens cantons d'Abbeville Sud - Ault — Friville-Escarbotin -
Gamaches - . Moyenneville et Saint-Valéry-sur-Somme) :
M. Marc MOUCHARD demeurant 75 rue de Menchecourt - 80100 Abbeville.
+ 3ème circonscription (anciens cantons d'Hallencourt - Molliens-Dreuil - Picquigny — -
Hornoy-le-Bourg - Oisemont)
M. Rémy BOUTROY demeurant 4 rue d'En Bas - 80140 Doudelainville et M. Loic
FOURNIER demeurant 7 rue Herbet — 80140 Doudelainville.
* 4ème circonscription (anciens cantons d'Ailly-sur-Noye - Boves - Moreuil -
Montdidier) :
M. Aurélien PICARD demeurant 1 chemin Jean Riche, Castel - 80110 Moreuil.
* Lème circonscription (anciens cantons de Poix - Conty) :
M. Brice VAN PAEMELEN demeurant 12 chemin de Le Marine - 80470 Dreuil-les-
Amiens.
+ 6ame circonscription (anciens cantons de Chaulnes - Nesle - Ham — Roye - Rosières-
en-Santerre) ;
M. Dominique BODDAERT demeurant 10 rue de Martroy — 80400 Ercheu.
* 7ème circonscription (anciens cantons de Combles - Péronne - Roisel) :
M. Laurent LIEVIN demeurant 4 rue du Château — 80300 Mesnil-Martinsart
+ 8ème circonscription (anciens cantons d'Albert - Amiens - Bray-sur-Somme -
Corbie) :
M. Bernard POINTIN demeurant 33 rue Victor Hugo - 80800 Corbie.
M. François LEGRAND demeurant 8 rue de la Brasserie - 80260 Montigny sur l'Hallue.
° 9" circonscription (anciens. cantons d'Acheux - Doullens - Villers-Bocage) :
M. Paul GODEFROY demeurant 6 rue Millevoye - 80000 Amiens.
M. Jean-Michel JOUY demeurant 10 rue Mutelle - 80560 Arquèves
* _10°"*° circonscription (anciens cantons de Bernaville - Domart-en-Ponthieu - Ailly-le-
Haut-Clocher) :
M. Eric HENRY demeurant 9 rue de Candas — 80670 Fieffes Montrelet.
Article 3. - Le mandat des lieutenants de louveterie, nommés à l'article 2 du présent arrêté,
s'exerce du ler janvier 2025 au 31 décembre 2029, dans le respect de la limite d'âge
réglementaire susvisée.
Article 4. - En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant de louveterie titulaire d'une
circonscription, les battues ou missions particulières dont il a la charge pourront être confiées
à l'un des autres lieutenants de louveterie du département de la Somme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 25
Article 5. - Chaque lieutenant de louveterie devra, dans |'exercice de ses fonctions, être
porteur de sa commission, qu'il aura préalablement fait enregistrer, ainsi que de l'acte de
prestation de serment au greffe du tribunal de grande instance d'Amiens.
Article 6. - L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 susvisé est abrogé au 31 décembre 2024.
Article 7. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le
tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, de
Péronne et de Montdidier, le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une
ampliation sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la
Somme et à chacun des intéressés.
Amiens, le 9 8 NOV, 2024
le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-28-00004 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme pour la période 2025-2029 27
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-26-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-26-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 28
ce RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE }
Liberre Agir « Mobiliser « Accélérer
un de la Somme
RECEPISSE MODIFICATIF DE DÉCLARATION D'UN ETABLISSEMENT >
PROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACTERE COMMERCIAL
PL RL?
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 (articles R 424-13-1 à 4 du
code de l'Environnement)
Le soussigné,
Pascal THERY
SAS THERY
8 rue de l'Epinette
80132 BELLANCOURT
Siège social : 8 rue de l'Epinette 80132 Bellancourt
gestionnaire de la SAS THERY immatriculée sous le numéro SIRET 337 481 600 00019
a déclaré, le 11 juin 2024, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Somme, un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à l'adresse
suivante :
8 rue de l'Epinette 80132 Bellancourt, dont les caractéristiques sont les suivantes :
> surface de l'établissement : 73 ha 83
> parcelles cadastrales : décrites dans l'annexe |
> aménagements, clôtures : points d'agrainage et de cages de rappel en Z016 -
Z017 - D688 - ZK29 à ZK34 ; volières en Z017
> espèces concernées : faisans ; perdrix rouges ; perdrix grises
Le numéro d'identification de l'établissement est le suivant : 80-018
Le présent récépissé est adressé à l'intéressé et une copie à la mairie de Bellancourt.
Ce récépissé est également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 2 6 NOV. 2024
La Responsable du bureawnature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-26-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 29
CT : 7]Tia 6e = | © OND 08 / BUNTIROUVA OA / IZOZOHI NO-NO} © : eosouespudosd sed ajermeunuo esse ep olærd| FO PAT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-26-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial 30
Préfecture de la Somme
80-2024-11-28-00001
AP 28.11.2024 portant nommination collège
FDVA
Préfecture de la Somme - 80-2024-11-28-00001 - AP 28.11.2024 portant nommination collège FDVA 31
PREFET Direction des services départementaux de
DE LA SOMME l'éducation nationale de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4131-1 a R.
4134-7 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développement de la
vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'en-
gagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant nomination des membres du collège départe-
mental consultatif de la commission régionale du fonds de développement de la vie associative de la
Somme ;
Considérant les propositions du conseil départemental de la Somme, de l'association des maires et
des présidents d'intercommunalité de la Somme ainsi que du Mouvement associatif des Hauts-de-
France ;
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la
Somme ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le préfet de la Somme, ou son représentant, assure la présidence du collège départemental consul-
tatif de la commission régionale du FDVA du département de la Somme.
Préfecture de la Somme - 80-2024-11-28-00001 - AP 28.11.2024 portant nommination collège FDVA 32
Article 2
Sont nommés membres du collége départemental, jusqu'a expiration de leur mandat électif, en qua-
lité de représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics de co-
opération intercommunale à fiscalité propre de la Somme :
- Mme Bénédicte THIEBAUT, présidente de l'AMF 80 et maire de Roiglise ;
- M. Alain SURHOMME, vice-président de l'AMF 80 et maire d'Esclainvillers ;
- M. Claude DEFLESSELLE, secrétaire général de l'AMF 80 et maire de Coisy.
Article 3
Est nommé membre du collège départemental en qualité de représentant du conseil départe-
mental de la Somme :
- M. Stéphane HAUSSOULIER ou son représentant.
Article 4
Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées, en rai-
son de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative, désignés par le
préfet de la Somme :
- Développement local: Mme Fanny HANICOTTE
- Développement local rural : M. Stéphane FLOQUET
| M. Christophe PIAT
- Education et enseignement : Mme Ghislaine LEFEBVRE
Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans à compter de la signature du présent arrê-
té.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le chef du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme. :
Amiens, le
Pour le préfe par délégation,
Le secrétaife général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - 80-2024-11-28-00001 - AP 28.11.2024 portant nommination collège FDVA 33