ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5-12BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 23 mai 2024
AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet» SERVICES DECONCENTRES :- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrêtés préfectoraux du 15 mai 2024 portant autorisation, modification ou renouvellement de systèmes de vidéoprotection- Arrêté préfectoral n° DPC-2024-045 du 23 mai 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dansle département de la Marne 24 mai 2024 au 27 mai 2024- Arrêté préfectoral n° DPC-2024-046 du 23 mai 2024 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne pour la période du 24 mai 2024au 27 mai 2024 SERVICES DECONCENTRESDirection régionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement(D.R.E.A.L.) p 14- Arrêté modificatif du 8 avril 2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du territoire du département de la Marne
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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PREFET CABINETDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Pôle sécurité publiqueEgalitéFraternitéAVIS AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSArrêtés préfectoraux portant autorisation,modification ou renouvellement de systèmes de vidéoprotectionPar arrêtés préfectoraux du 15 mai 2024 :AUTORISATIONS (pour une durée de cing ans renouvelable)Arrondissement de Reims :BOULANGERIE PAULINE - 80 rue de Vesle à Reims. Le gérant est autorisé à installer 3 camérasintérieures.BURGER KING - 5 route de Witry à Reims. La superviseure est autorisée à installer 7 camérasintérieures.LA BRIGADE - 45 place Drouet d'Erlon à Reims. Le gérant est autorisé à installer 3 caméras intérieures.LA MINUTE GOURMANDE - 216 boulevard Pommery à Reims. Le gérant est autorisé à installer1 caméraintérieure.LE BISTROT D'EN FACE - 71 place Drouet d'Erlon à Reims. Le gérant est autorisé à installer 5 camérasintérieures.LE NID DE LA PIE — 5 rue Clovis à Reims. La gérante est autorisée à installer 3 caméras intérieures.MONDIAL RELAY - 22627 — Rue Jacques de la Giraudière à Reims. Le directeur général est autorisé àinstaller 2 caméras intérieures.NEW YORKER - 49 rue de Vesle à Reims. Le responsable travaux est autorisé à installer 15 camérasintérieures.PAUL MARIUS - 21 rue de Talleyrand à Reims. Le président-directeur général est autorisé à installer3 caméras intérieures.VILLE DE REIMS - DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA PLANIFICATION, DE L'AMENAGEMENT ET DEL'ARCHÉOLOGIE (DUPAA) - 36 rue de Mars à Reims. Le maire de Reims est autorisé à installer2 caméras intérieures.NORMAL - Ccial CORA, route de Louvois à Cormontreuil. La manager est autorisée à installer25 caméras intérieures.ACW TINQUEUX - 15 avenue Sarah Bernhardt à Tinqueux. Le gérant est autorisé à installer 1 caméraintérieure et1 caméra extérieure.LEDEUROP LTD - 6 rue Nicolas Appert à Tinqueux. Le gérant est autorisé à installer 2 camérasintérieures.SIXIEME SENS — 3 place Saint Eloi à Hermonville. Le gérant est autorisé à installer 2 camérasextérieures.MONDIAL RELAY - 24506 - ZAC du Val des Bois à Warmeriville. Le directeur général est autorisé àinstaller 2 caméras extérieures.Arrondissement de Châlons-en-Champagne :MONDIAL RELAY - 24074 - Avenue Marc Hamet à Saint-Memmie. Le directeur général est autorisé àinstaller 2 caméras extérieures.
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MONDIAL RELAY - 22868 — 1 route de Châlons à Sainte-Menehould. Le directeur général est autorisé àinstaller 2 caméras extérieures.MONDIAL RELAY - 23505 - Avenue de la Gare à Sainte-Menehould. Le directeur général est autorisé àinstaller 2 caméras extérieures.
Arrondissement d'Epernay :CHAMPAGNE JEAN SÉLÈQUE - 12 rue de I'Egalité à Pierry. La gérante est autorisée à installer1 caméraintérieure et 4 caméras extérieures.MONDIAL RELAY - 24075 - 5 avenue Jean Jaurès à Sézanne. Le directeur général est autorisé à installer2 caméras extérieures.HOSTELLERIE DE LA BRIQUETERIE — 4 route de Sézanne à Vinay. Le directeur général est autorisé àinstaller 4 caméras intérieures.
Arrondissement de Vitry-le-François :BOULANGERIE DE MARIE - 6 avenue du Bois Legras à Vitry-le-François. La directrice est autorisée àinstaller 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.CERCLE NAUTIQUE DES AMIS DU LAC DU DER - Route du Port de Nuisement à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. Le président est autorisé à installer 8 caméras extérieures.
MODIFICATIONS
Arrondissement de Reims :BNP PARIBAS - 89 rue Gambetta à Reims. Le responsable service sécurité est autorisé pour 3 camérasintérieures et 1 caméra extérieure.BRICO DEPOT - 3 boulevard Gustave Eiffel à Reims. Le directeur est autorisé pour 4 camérasintérieures et 4 caméras extérieures.CCF - 17 cours Jean-Baptiste Langlet à Reims. Le responsable sécurité est autorisé pour 3 camérasintérieures.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - 62 avenue de Laon à Reims. Le correspondant sécurité est autorisépour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.ESPACE D'ERLON - 53 place Drouet d'Erlon à Reims. Le gérant est autorisé pour 19 caméras intérieureset1 caméra extérieure.MC DONALD'S HIPPODROME - 124-134 avenue d'Epernay à Reims. Le superviseur est autorisé pour5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.HÔTEL IBIS REIMS CENTRE GARE - 28 boulevard Joffre à Reims. Le directeur est autorisé pour3 caméras intérieures.MIDAS POMMERY - 1 boulevard Pommery à Reims. Le gérant est autorisé pour 2 caméras intérieures.VILLE DE REIMS - STADE AUGUSTE DELAUNE - 33 chaussée Bocquaine à Reims. Le maire de Reims estautorisé pour 30 caméras intérieures, 23 caméras extérieures et 20 caméras de voie publique.STATION TOTAL NF051210 RELAIS DES BELGES - 360 avenue de Laon à Reims. Le pilote contrattélésurveillance est autorisé pour 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.STATION TOTAL NF059149 RELAIS DES CHÂTILLONS - 140 route de Louvois à Reims. Le pilote contrattélésurveillance est autorisé pour 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.STATION TOTAL NF001231 RELAIS CHAMPENOIS — 252 bis avenue Jean Jaurès à Reims. Le pilotecontrat télésurveillance est autorisé pour 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - 2 place Jacques Brel à Witry-lès-Reims. Le correspondant sécuritéest autorisé pour 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Arrondissement de Châlons-en-Champagne :LIDL - 4 rue Romain Rolland à Châlons-en-Champagne. Le directeur régional est autorisé pour25 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
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STATION TOTAL NF078332 RELAIS SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE — RN 44 à Saint-Martin-sur-le-Pré. Lepilote contrat télésurveillance est autorisé pour 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.LIDL — Avenue Jacques Simon à Saint-Memmie. Le directeur régional est autorisé pour 27 camérasintérieures et 2 caméras extérieures.STATION TOTAL NF078553 RELAIS DES CRAYERES - RN 4, route de Troyes à Sommesous. Le pilotecontrat télésurveillance est autorisé pour 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.LIDL — Route de Reims à Suippes. Le directeur régional est autorisé pour 9 caméras intérieures et3 caméras extérieures.
Arrondissement d'Epernay :STATION TOTAL NF078028 RELAIS DES SPARNACIENS - 13 boulevard de la Motte à Epernay. Le pilotecontrat télésurveillance est autorisé pour 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.STATION TOTAL NF058408 RELAIS DE LA MARNE QUARTIERS - 60 rue du Docteur Moret à Dormans.Le pilote contrat télésurveillance est autorisé pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.STATION TOTAL NF010154 RELAIS DU GRAND MORIN - RN 4, route d'Esternay à Moeurs-Verday. Lepilote contrat télésurveillance est autorisé pour 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.STATION TOTAL NF059063 RELAIS DE MONTMIRAIL - 57 rue du Faubourg de Paris à Montmirail. Lepilote contrat télésurveillance est autorisé pour 2 caméras intérieures et1 caméra extérieure.
Arrondissement de Vitry-le-François :ALDI - 17 Faubourg de Saint-Dizier à Vitry-le-François. La responsable vente est autorisée pour8 caméras intérieures.CONTACT HÔTEL TAMBOURIN -— 5 et 7 rue Louis Rémy Aubert Roche à Vitry-le-François. Le gérant estautorisé pour 13 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.COMMUNE DE GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT - Le maire de Giffaumont-Champaubert est autorisépour 11 caméras de voie publique.
RENOUVELLEMENTS
Arrondissement de Reims :ALDI - Angle rue Bruyant / avenue Brébant à Reims. Le responsable vente est autorisé pour 9 camérasintérieures.BNP PARIBAS - 10 rue Carnot à Reims. Le responsable sécurité est autorisé pour 5 caméras intérieureset1 caméra extérieure.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - 399 avenue de Laon à Reims. Le correspondant sécurité estautorisé pour 3 caméras intérieures et1 caméra extérieure.CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE - 21 rue Condorcet à Reims. Le chargé de sécurité est autorisé pour6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.DAMART SERVIPOSTE — 109 rue de Vesle à Reims. Le responsable travaux, maintenance et sécurité estautorisé pour 5 caméras intérieures.NATURE ET DECOUVERTES - 60 place d'Erlon à Reims. Le directeur adjoint travaux est autorisé pour7 caméras intérieures.LA POSTE - 2 allée des Picards à Reims. La directrice sécurité et prévention des incivilités est autoriséepour 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - 20 place aux Fleurs à Bétheny. Le correspondant sécurité estautorisé pour 2 caméras intérieures et1 caméra extérieure.EFFIA STATIONNEMENT Parc Champagne-Ardenne TGV —- Nouvelle route de Sacy à Bezannes. Ledirecteur régional est autorisé pour 1 caméra intérieure et 19 caméras extérieures.BASIC-FIT — Avenue des Goisses, ZAC Les Blancs Monts à Cormontreuil. La directrice générale estautorisée pour 6 caméras intérieures.CÔTÉ BOULANGE - ZAC Les Blancs Monts à Cormontreuil. La directrice est autorisée pour 2 camérasintérieures et1 caméra extérieure.
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CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - 53 avenue Sarah Bernhardt à Tinqueux. Le correspondant sécuritéest autorisé pour 4 caméras intérieures et1 caméra extérieure.CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE - 2 ter rue des Anémones à Tinqueux. Le chargé de sécurité estautorisé pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.CAFE TABAC DU PONT NEUF — 4 rue Hildevert Lefèvre à Fismes. Le gérant est autorisé pour 9 camérasintérieures.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - 1 rue de la République à Rilly-la-Montagne. Le correspondantsécurité est autorisé pour 5 caméras intérieures et1 caméra extérieures.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - 5 rue Chanzy à Verzy. Le correspondant sécurité est autorisé pour4 caméras intérieures et1 caméra extérieures.
Arrondissement de Châlons-en-Champagne :CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE - 11 rue des Viviers à Chalons-en-Champagne. Le responsabledépartement sécurité des personnes et des biens est autorisé pour 7 caméras intérieures et 1 caméraextérieure.CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE - 78 rue Chanzy à Sainte-Menehould. Le responsabledépartement sécurité des personnes et des biens est autorisé pour 5 caméras intérieures et 1 caméraextérieure.CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - 4 rue Chevallot Aubert à Suippes. Le correspondant sécurité estautorisé pour 7 caméras intérieures.
Arrondissement d'Epernay :CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - 34 rue du Général Leclerc à Epernay. Le correspondant sécurité estautorisé pour 6 caméras intérieures et1 caméra extérieure.BAR-TABAC LE SOLEIL - 44 rue Eugène Mercier à Epernay. Le gérant est autorisé pour 4 camérasintérieures.BEAUTY SUCCESS - Rue Jules Lobet a Pierry. Le directeur général est autorisé pour 7 camérasintérieures.CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST - Boulevard Pasteur à Ay-Champagne. Le correspondant sécurité estautorisé pour 5 caméras intérieures et1 caméra extérieure.TABAC CHEZ LAETI - 30 rue Jean Jaurés a Esternay. La gérante est autorisée pour 3 caméras intérieureset 1 caméra extérieure.
Arrondissement de Vitry-le-François :BNP PARIBAS - 17 place d'Armes à Vitry-le-François. Le responsable sécurité est autorisé pour4 caméras intérieures.
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 045portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musicaldans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 24 mai 2024 et le lundi 27 mai 2024 inclus dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprés du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matiére de sécurité sanitaire et routière ;
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 — www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant le risque de porter atteinte a des espaces naturels désignés au titre de la directive« Habitats — Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desespèces protégées ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;ARRÊTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensemble du territoire du département de la Marnedu vendredi 24 mai 2024 à 08h00 au lundi 27 mai 2024 à 08h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.Fait à Châlons-en-Champagne, le 23 mai 2024
Pour le Préfet de la Marneet par délégation,le Directeur de Cabinet,
David BERTHOU
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 046portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2023 portant délégation de signature à M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractèremusical dans le département de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 24 mai 2024 et le lundi 27 mai 2024 dans le département de la Marne :Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone: 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matiére de sécurité sanitaire et routière ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l''ensemble des réseaux routiers (réseau routiernational et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 24 mai 2024 à 08h00 au lundi27 mai 2024 à 08h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;e portéàla connaissance des chauffeurs routiers par les médias,Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 23 mai 2024
Pour le Préfet de la Marneet par délégation,le Directeur de Cabinet,
David BERTHOU
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone: 03 26 26 10 37 — www.marne.gouv.fr2/2
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Services déconcentrés
DREAL
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Liberté»Bgalité»Fraternité
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ARTICLE1¢:entraverleursopérations.ARTICLE2:ARTICLE3:lalimitedestextesenvigueur.ARTICLE4:.troubleniempêchement.tiondesopérationsenvisagéesnaladministratifcompétent.
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