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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 septembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 septembre 2024 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR
L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ RECTIFICATIF DU 17 SEPTEMBRE 2024 - PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET
DE SES AMÉNAGEMENTS CONNEXES DE COMPIÈGNE (OISE) À AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRÉSENTÉ
PAR LA SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - SECTEUR 1 DE COMPIÈGNE À PONT-L'ÉVÊQUE -
COMMUNE DE PASSEL
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-T-O-01 DU 19 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE DE M. BRUNO DROLEZ, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DE COMPÉTENCES PROPRES DÉTERMINÉES
PAR DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
À MME NATHALIE DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE DÉSIGNÉE POUR ASSURER L'INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTRICE
DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE