AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-018
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité de « la station de
Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 (2 pages) Page 3
12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation
d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station
de Laguiole (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-01-14-00001
ARRETE d'approbation du document
d'orientation du système de gestion de la
sécurité de « la station de Laguiole » pour la
saison hivernale 2024-2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation du
système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 3
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté n°2025-12-01- du 14 janvier 2025
Objet : Approbation du document d'orientation du système de gestion de la
sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et
tapis roulants en zone montagne ;
VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-
12 du Code du tourisme ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) – bureau Sud-Est du 13 janvier 2025 ;
Considérant le contrat de prestation liant l'« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA
STATION DE SKI DE LAGUIOLE » au syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais
(SMSSAA) pour la saison de ski hivernale 2024/2025,
Considérant la demande d'approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) de
l'« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE  » réceptionnée le
02 janvier 2025,
Considérant la proposition de document d'orientation de l'association «  ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE  », dans sa version du 09 janvier 2025
réceptionnée par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) le 10 janvier 2025,
Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article 2 de l'arrêté
de 12 avril 2016,
Considérant que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de
l'exploitation l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié
relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme,
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation du
système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 4
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de l'association «  ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE  » référencé 25D-002 émis par le
STRMTG en date du 02 janvier 2025,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1 er : Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station de Laguiole dans sa version en date du 09 janvier 2025 est approuvé pour la
saison hivernale 2024/2025 conformément aux termes du marché.
Article 2 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais, l a
secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
aux maires territorialement concernés.
Fait à Rodez, le 14 janvier 2025
La préfète
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue
Raymond IV, 31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours  »accessible par le
réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation du
système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 5
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-01-14-00002
Arrêté de suspension de l'autorisation
d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN
=12024) de la station de Laguiole
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation d'exploiter le
téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole 6
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté n°2025-12-01- du 14 janvier 2025
Objet : Suspension de l'autorisation d'exploiter le téléski Montarquier
(n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-17, R. 342-8 et R. 342-18,
VU le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État
sur les remontées mécaniques et les tapis roulants,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2017) relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,
VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-
12 du Code du tourisme ;
VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en
application du décret du 17 décembre 2010,
VU le guide technique du STRMTG RM3 « Exploitation, maintenance et modifications des
téléskis » en vigueur,
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski à perche débrayable «  RDP_Montarquier »
en date du 10/03/1990 délivré par Monsieur le Préfet de l'Aveyron,
VU l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
– bureau Sud-Est du 13 janvier 2025 ;
Considérant que la transformation du téléski du Montarquier, initialement à perche débrayable
en un téléski à perche fixe n'a pas été déclarée, et qu'à ce titre les conditions prévues par
l'article 74 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif aux téléskis ne sont pas remplies,
Considérant qu'aucune analyse d'impact de la modification sur le système n'a été engagée,
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation d'exploiter le
téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole 7
Considérant qu'aucune justification visant à confirmer le maintien du niveau de sécurité initial
de l'installation n'a été portée au service du contrôle,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1 er : En application des articles L. 342-17 et R. 342-18 du Code du tourisme, l'exploitation
du téléski à perche débrayable «  Montarquier », n° CAIRN = 1202 par l'association
« association pour la promotion de la station de ski de Laguiole  » dans la station de Laguiole
est suspendue.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des tiers dans l'environnement proche de l'appareil,
l'installation devra être mise dans un état sûr vis-à-vis de l'atteinte de cette exigence.
Article 3 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais, le
président de l'association « association pour la promotion de la station de ski de Laguiole  » , la
secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
aux maires territorialement concernés.
Fait à Rodez, le 14 janvier 2025
La préfète
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue
Raymond IV, 31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours  »accessible par le
réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation d'exploiter le
téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole 8