RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
Février 2024 - RAAE n° 30 du 22 février 2024
publié le 22 février 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 95 80
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°2024-018 du 22 février 2024 portant transfert provisoire du bureau de vote n° 6 lors des
prochaines élections des représentants au parlement européen de la commune de SAINT-PRIX.
1
SOUS-PRÉFECTURE DE SARCELLES
Arrêté modificatif n°2024-15 du 20 février 2024 modifiant l'arrêté n°2023-206 du 20 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024. 2
Arrêté n°2024-16 du 20 février 2024 complémentaire à l'arrêté n°2023-205 du 20 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024.
3
Arrêté n°2024-17 du 20 février 2024 complémentaire à l'arrêté n°2023-206 du 20 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024.
4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable
Arrêté préfectoral n° 2024 – 17598 du 13 février 2024 approuvant le programme des équipements
publics de la zone d'aménagement concerté multi-sites du « Quartier des T » située sur le territoire de
la commune de Taverny, sous la maîtrise d'ouvrage de GPA et ses annexes.
5
Arrêté interpréfectoral n°17624 modifiant l'arrêté interpréfectoral n°14805 du 21 janvier 2019, fixant la
composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan - Beaumont-
sur-Oise (LFPA).
51
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Arrêté n° 2024-17663 du 20 février 2024 portant définition des points d'eau pour l'application de
l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 modifié par l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la mise sur le
marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article
L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
53
Arrêté n°2024-17667 portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers. 55
Arrêté n°2024-17669 portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers. 57
Courrier de non soumission du 20 février 2024 concernant monsieur BARRETO Loann valant
autorisation d'exploiter.
59
Courrier de non soumission du 20 février 2024 concernant la SCEA FERME DE VAUZELARD valant
autorisation d'exploiter.
61
Courrier de non soumission du 20 février 2024 concernant la SCEA SAINT MARTIN valant autorisation
d'exploiter.
63
II
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Pôle insertion emploi et territoires
Agrément D.2024-04 du 21 février 2024 d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
numéro n°SAP902880855.
66
Renouvellement d'agrément D.2024-05 du 21 février 2024 d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le numéro n°SAP834470213.
68
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ÎLE-DE-FRANCE (DRIEAT IDF)
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
Arrêté interpréfectoral DRIEAT – IDF n°2024-0068 du 16 février 2024 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département
de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay-sous-Bois,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation
du réseau.
70
PRÉFECTURE DE POLICE
Arrêté n° 2024-022 du 22 février 2024 portant complément de l'article 12 et de l'annexe 5 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l' exemption d'inspection-filtrage des parties
basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur au poste d'accès routier et d'inspection-
filtrage .
88
III
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET | et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-018portant transfert provisoire du bureau de vote n° 6 lors des prochaines élections desreprésentants au parlement européen de la commune de SAINT-PRIX| À Le préfet du Val-d'Oise' hevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment son article R.40 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité depréfet du Val-d'OiseAVU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661} du 16 janvier 2020 relative audéroulement des opératlons électorales lors des élections au suffrage universel direct;VU l'arrêté n° 2023-129 u 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'OiseVU l'arrêté n° 2018-231 du 30 août 2018 portant création de deux bureaux de vote et fixant laliste des bureaux de vote de la commune de SAINT-PRIX ;VU le courrier du 21 février 2024 du maire de SAINT-PRIX sollicitant le transfert provisoire dubureau de vote n° 6 lors des prochaines élections européennes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise,| ARRÊTE :Article T"; L'adre!sse du bureau de vote n° 6 de la commune de SAINT-PRIX est modifiéeprovisoirement et fixée comme suit :e Groupe ;colaire Victor Hugo - 6 rue Victor Hugo|Article 2 : L'affectation des rues de la commune au bureau de vote demeure inchangée.Article 3 : Les autres dispositions de l'arrété préfectoral du 30 août 2018 demeurentinchangées.Article4 : La secrétalre géljmérale de la préfecture et la maire de la commune de SAINT-PRIXsont chargées, chacune er{a ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueildes actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le siteinternet de la préfecture à I'adresse suivante : www.al-doise, gouv.frFait à Cergy, le 22 février 2024 Le préfet,
Philippe COURT
| Internet des services de l'Etat dans le département: Lü!g_...fi_ojgg,gwCS 20105 - S, Avenuo Bemard Hirsch- 95010 CERGY-PONTOISE Cedex— Tél.: 01.34.20.95.95- Fax: 01.30.30.62.63
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ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéArrêté modificatif n° 2024-15 modifiant l'arrêté n°2023-206 du 20 décembre 2023Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2024Le Préfet du Val d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n°84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrété préfectoral N° 23-053 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àM. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles,ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est retirée à :- Madame LENORMAND Claudinedemeurant à FOSSESArticle 2 :La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est retirée à :- Madame DEMIRCI Maydademeurant à ARNOUVILLEArticle 3 :La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :- Madame DEMIRCI Maydademeurant à ARNOUVILLEArticle 4: La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'État dans le Val d'Oise.
Pour l&\préLe soup-préfetDominique LEPIDI
Sarcelles, le 20 février 2024 rcelles,
Internet des services de l'Etat dans le département : http: Ë iSe. ,1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20-95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.30.19Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9hH00à 16h00
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ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-16 complémentaire à l'arrêté n°2023-205 du 20 décembre 2023Accordant la médaille d'honneur agricoleal'occasion de la promotion du 1* janvier 2024Le Préfet du Val d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur agricole ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrété préfectoral N° 23-053 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àM. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles,
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d''honneur agricole échelon OR est décernée à :- Madame LENORMAND Claudinedemeurant à FOSSES
Article 2 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'Etat dans le Val d'Oise.
Sarcelles, le 20 février 2024 Pour leLe sous
Internet des services de l'Etat dans le département : http: ;1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.9Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00'}1 00
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ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-17 complémentaire à I'arrété n°2023-206 du 20 décembre 2023Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1* janvier 2024Le Préfet du Val d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n°84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d''honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrêté préfectoral N° 23-053 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àM. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles,ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :- Madame KHELOUA Mariedemeurant à L'ISLE ADAM
Article 2 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le Val d'Oise.
Sarcelles, le 20 février 2024 Pour la préfet,Le soys-préfet de Sarcelles,
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Dominique LEPIDI
Internet des services de l'Etat dans le département : http:1 boulevard Frangois Mitterrand — C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.3Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00
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PREFET . DirectionZg;VAL-D OISE départementale des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 17598portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concertémulti-sites du « Quartier des T » située sur le territoire de la commune de Taverny sous la maitrised'ouvrage de Grand Paris Aménagement
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants et R.311-6 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 modifié par décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif àl'établissement public Grand Paris Aménagement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise;
Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI enqualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu la délibération du 13 mars 2023 du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagementapprouvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté multi-sites « Quartier desT » à Taverny ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Taverny du 16 novembre 2023 donnantun avis favorable sur le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté multi-sites« Quartier des T » à Taverny;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-17327 en date du 27 juillet 2023, portant création de la zoned'aménagement concerté « Quartier des T », située sur le territoire de la commune de Taverny sousla maîtrise d'ouvrage de I'aménageur public Grand Paris Aménagement ;
Vu le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Quartier des T » comprenant leprojet de programme des équipements publics, le projet de programme global des constructions etles modalités prévisionnelles de financement de l'opération ;
Vu le courrier de Grand Paris Aménagement du 24 avril 2023 transmettant au préfet le dossier deréalisation de la ZAC ;CONSIDÉRANT que cette zone d'aménagement concerté étant réalisée à l'initiative de Grand ParisAménagement (GPA), I'approbation du programme des équipements publics est de la compétencedu préfet en vertu de l'article R.311-8 du Code de l'Urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise, Service de l'urbanisme et de I'aménagement durable -Préfecture — CS 20 105 - 5 avenue Bernard Hirsch -95 010 Cergy Cedex- Téléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr -site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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ARRETEArticle 1: Le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du« Quartier des T », sur le territoire de la commune de Taverny, tel que présenté dans le dossier deréalisation annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de Grand Paris Aménagementainsi qu'en mairie de Taverny, et fera l'objet d'une mention dans un journal régional ou local diffusédans le département.Un certificat constatant l''accomplissement de cette formalité sera dressé par le directeur généralde Grand Paris Aménagement ainsi que par le maire de Taverny et envoyé au préfet à I'issue de cedélai.Le présent arrêté sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise et mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise pendant unedurée d'au moins un an.Chacune de ces formalités mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté.Le présent arrêté et le dossier de réalisation seront tenus à la disposition du public au siège deGrand Paris Aménagement, en mairie de Taverny, en sous-préfecture d'Argenteuil et en préfecturedu Val-d'Oise.Article 3 : l'opposabilité du programme des équipements publics de la ZAC aura comme point dedépart I'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées au premier alinéa duprécédent article. La date à prendre en compte pour I'affichage en mairie et au siège de Grand ParisAménagement est celle du premier jour où il est effectué.Article 4: En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.Article 5: Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, ledirecteur général de Grand Paris Aménagement et le maire de Taverny sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 1 3 Fey, % Le préfet,
Pour le Préfe/La secrétaire
2
Arrêté n° 2024-17598 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC du « Quartier des T » sur le territoire de la commune de Taverny
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u
Sources7 IGN, GPAM pet 2018
§randparlsménagementlle!&verny
Quartiers des
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VILLE DE TAVERNY

ZAC QUARTIERS DES T






DOSSIER DE RÉALISATION de ZAC


2023


Département Du Val d'Oise









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SOMMAIRE





I. CONTENU DU DOSSIER DE REALISATION ............................................................................................... 2
II. CONTEXTE ET OBJET DE LA ZAC QUARTIERS DES T ........................................................................... 2
1. Des secteurs à restructurer et à développer pour conforter la dynamique communale .................................. 2
2. Les principes d'aménagement urbains et paysagers de la ZAC Quartiers des T............................................ 6
III. LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................... 12
1. Les voiries, espaces publics et réseaux .............................................................................................................. 12
a) Descriptif des espaces publics ................................................................................................ 12
b) Les réseaux prévisionnels sur les 3 secteurs ........................................................................... 12
2. Les équipements de superstructure ............................................................................................................... 13
3. Tableau des équipements publics de la ZAC ................................................................................................. 14
IV. LE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................... 15
V. LES MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT
ÉCHELONNÉES DANS LE TEMPS ..................................................................................................................... 16





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I. CONTENU DU DOSSIER DE REALISATION

Le contenu du dossier de réalisation est fixé par l'article R 311-7 du Code de l 'Urbanisme.
Il doit comprendre les pièces obligatoires suivantes :

- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone. Lorsque celui-ci comporte
des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'a utres
collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord
de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de
leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement.

- Le programme global des constructions à réaliser dans la zone.
,
- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le
temps.


Le programme des équipements publics comporte des équipements réalisés sous maitrise d'ouvrage de
Grand Paris Aménagement et ayant vocation à être intégré dans le patrimoine de la Ville de Taverny.
Ainsi, la convention-cadre, signée le 29 septembre 2022, relative aux engagements respectifs de Grand
Paris Aménagement et de la Ville dans le cadre de la ZAC Quartiers des T à Taverny est annexée à ce
dossier de réalisation. Cette convention-cadre fait état de l'accord de la Ville de Taverny sur le principe de la
réalisation de ces équipements et sur les modalités de leur incorporation dans le patrimoine communal.


II. CONTEXTE ET OBJET DE LA ZAC QUARTIERS DES T

1. DES SECTEURS A RESTRUCTURER ET A DEVELOPPER POUR CONFORTER LA DYNAMIQUE COMMUNALE

Afin de consolider son développement, la Ville de Taverny souhaite :

• Participer à l'effort régional en matière de construction de logements, à proximité des gares et des
zones d'emplois
• Renforcer l'accès de ses habitants aux services et à des commerces de proximité et de qualité
• Créer des espaces publics et des polarités de proximité apaisés

Ainsi, trois secteurs sont identifiés comme à restructurer ou à développer dans l'objectif de concrétiser une
action globale en faveur du rayonnement et du cadre de vie à Taverny, de garantir une cohérence d'ensemble
sur ces quartiers stratégiques et d'assurer une complémentarité à l'échelle communale en confortant les
deux centralités existantes et en développant un écoquartier qui constituera une troisième polarité à l'échelle
communale. Cette action garantit un développement urbain cohérent de la commune en faveur d'une
amélioration de la qualité de vie et de la préservation de l'environnement. Elle permet également de tisser
des liens forts entre ces trois quartiers au profit des tabernaciens.

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Quartiers des T est créée afin de mener à bien ces trois opérations
d'aménagement qui répondent à des objectifs de développement communs pour la commune de Taverny.


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Une ZAC d'initiative Grand Paris Aménagement

Grand Paris Aménagement et la commune de Taverny : un partenariat de longue date
Depuis plus de 25 ans, Grand Paris Aménagement intervient sur la commune de Taverny avec la création
des trois parcs d'activités des Châtaigniers, du Chêne Bocque t et des Ecouardes en répondant à l'objectif
de développement économique harmonieux sur la commune dans un cadre de qualité.
Grand Paris Aménagement s'engage aujourd'hui, aux côtés de la Ville de Taverny, dans la réalisation de la
ZAC Quartiers des T comprenant les secteurs Cœur de Ville, Verdun Plaine et Ecouardes Est.

Prise d'initiative de Grand Paris Aménagement
Ainsi, Conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'Urbanisme, Grand Paris Aménagement, en sa qualité
d'établissement public industriel et commercial compétent en matière d'opérations foncières, d'urbanisme et
d'aménagement a proposé de prendre l'initiative de la création d'une ZAC à Taverny.
En accord avec la Ville, le Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement, en date du 11 mars 2019
a autorisé Grand Paris Aménagement à prendre l'initiative de la réalisation, dans le cadre d'une ZAC, d'une
opération d'aménagement sur les trois sites du « Quartiers des T ». Un dossier de création de ZAC a été
approuvé au Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement le 4 juillet 202 2 et a été déposé en
Préfecture le 15 septembre 2022.

Les trois secteurs identifiés sont les suivants :



• Le Cœur de Ville

Ce secteur se situe sur une polarité majeure de la ville, la place du général de Gaulle, composée d'espaces
publics minéraux principalement occupés par le stationnement et n'offrant aucun usage aux piétons.
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De nombreux services et équipements sont articulés autour de la place : l'Hôtel de Ville de Taverny, la salle
des fêtes, le marché couvert, le parc Leyma, l'école maternelle Curie, la Maison des loisirs et de la culture,
le Conservatoire de musique.
La Ville souhaite renforcer cette polarité en développant les usages piétons, l'accès aux services et la
vocation commerciale du secteur, tout en conservant les possibilités de stationnement.


• Verdun Plaine


Verdun Plaine est une polarité secondaire de la commune de Taverny fréquentée pour ses comm erces et
équipements.
C'est une centralité résidentielle morcelée et dont le fil commercial est dispersé. Elle présente peu de
continuités visuelles et physiques et peu d'espaces publics sont disponibles pour les piétons.
La présence de nombreux équipement s publics et scolaires, de commerces et d'un marché mensuel
représente une opportunité et un potentiel pour la restructuration et le développement de cette polarité ainsi
que pour l'implantation de nouvelles activités sur la place.
La configuration du site offre également des opportunités en matière de construction de logements.
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• Les Ecouardes Est


Le secteur des Ecouardes Est se situe en secteur agricole entre les Zones d'Activités Economiques (ZAE)
des Châtaigniers, du Chêne Bocquet et des Ecouardes et des quartiers pavillonnaires.
Situé à proximité d'un pôle d'emplois et de l'autoroute A115 , ce site, identifié au SDRIF comme secteur
d'urbanisation, permet de répondre aux enjeux de construction de logement s en Île -de-France et de
développement de la commune de Taverny.

Sa proximité avec d'importants espaces naturels comme le bois des Ecouardes, la forêt de Pierrelaye
notamment permet de constituer une continuité paysagère et environnementale et de donner un e véritable
dimension écologique à ce projet.


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2. LES PRINCIPES D'AMENAGEMENT URBAINS ET PAYSAGERS DE LA ZAC QUARTIERS DES T

Si les principes d'aménagement urbains et paysagers sont spécifiques à chaque secteur en fonction du
contexte, des principes transversaux s'appliqueront aux 3 secteurs :
• Créer des espaces publics et privés paysagers et végétalisés favorables à la biodiversité,
• Limiter les effets « îlot de chaleur urbain » grâce à la végétalisation, la présence de l'eau et des
revêtements clairs,
• Limiter l'empreinte carbone du projet et optimiser la gestion des déblais,
• Gérer et protéger la ressource en eau,
• Réaliser des chantiers verts à faibles nuisances, respectueux des riverains.

ECOUARDES EST


VERDUN-
PLAINE
CŒUR DE VILLE
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Plan de secteur de Verdun Plaine
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• Cœur de Ville

• Recréer un cœur de ville à Taverny avec une « place de village » en limitant l'emprise de la voiture
La place Charles de Gaulle sera rendue piétonne. L'espace public de la place, aujourd'hui réservé au
stationnement (88%), sera libéré grâce à la création d'un parking en sous-sol qui comportera 155 places de
stationnement et 10 places pour les motos.
Les usages piétons seront ainsi renforcés et la place pourra prendre toute sa dimension de « place de
village » avec la création d'une nouvelle halle de marché, d'un restaurant et d 'une terrasse ainsi que du
mobilier urbain propice à la détente.

• Désimperméabiliser la place et limiter l'effet d'îlot de chaleur urbain
Il s'agit de reconstituer une trame paysagère adaptée au climat et en lien avec les espaces verts à proximité.
Les matériaux utilisés pour la place privilégieront les teintes claires pour limiter les ilots de chaleur. Les arbres
présents seront conservés dans la mesure du possible et selon leur état de santé. Le pin remarquable situé
au centre de la place sera préservé.

• Verdun-Plaine





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Le projet vise à restructurer et réaménager cette polarité secondaire de Taverny autour de plusieurs
principes :

• Le renforcement de l'attractivité de ce second cœur de ville
Des espaces calmes seront aménagés en cœur d'îlot et les espaces publics seront aménagés afin de
favoriser l'animation, les usages variés et conviviaux.
Des commerces de proximité sont également prévus pour animer les espaces publics ainsi que pour
renforcer le rôle de polarité de la place Verdun et de la rue d'Herblay.

• Le développement des logements de qualité à proximité des commerces et des équipements
Quatre lots sont destinés à du logement et des commerces en rez -de-chaussée avec des prescriptions
architecturales et environnementales ambitieuses.

• La limitation de l'emprise de la voiture et le renforcement du maillage piéton
Les équipements et espaces publics seront reliés entre eux par des cheminements doux,
désimperméabilisés et végétalisés. Il s'agit d'obtenir un ratio espaces dédiés à l'automobile / espaces dédiés
aux modes actifs le plus équilibré possible.
Ainsi, l'offre de stationnement sera adaptée aux besoins réels, tout en limitant l'imperméabilisation.

• La désimperméabilisation et la végétalisation du site
Le projet prévoit de reconstituer une trame paysagère en sélectionn ant des espèces adaptées au climat
local.
Afin de lutter contre les effets d'îlot de chaleur ur bain, les espaces végétalisés en pleine terre seront
favorisés.
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Un mail dynamique au coeur de la ZACDes espaces plantés pour la gestion des eauxUn nouveau trottoir adapté
9




















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10

• Ecouardes Est



L'ambition du projet est de réaliser un écoquartier qualitatif répondant aux objectifs de transition écologique
portés par la Ville de Taverny. La valorisation du paysage, la préservation de la biodiversité, la qualité et la
sobriété des matériaux ainsi que la sobriété énergétique sont au cœur de la conception des logements, des
équipements et des espaces publics et privés.
Les objectifs de réduction de l'empreinte carbone du quartier des Ecouardes seront très ambitieux : garantir
30% de pleine terre à l'échelle du quartier , limiter les constructions en sous -sol, réaliser 100% des
constructions en bio-sourcé, mobiliser les énergies renouvelables pour répondre aux besoins énergétiques
des futurs habitants et usagers, sélectionner des essences végétales à fort potentiel de captation de CO2…

Le quartier répondra à des enjeux de développement durable spécifiques, notamment da ns le cadre de la
labellisation Ecoquartier :
- Une gestion hydraulique anticipée et ambitieuse
- La préservation d'une activité agricole à proximité immédiate du site
- La liaison avec le reste de la ville et les gares alentour
- La préservation de la biodiversité
- La réduction de l'impact carbone du quartier
- L'engagement dans la transition énergétique


Les principes d'aménagement retenus pour le quartier sont les suivants :

• Des espaces publics de forte identité paysagère et de grande qualité environnementale
Le projet comprend la préservation d'une partie importante des friches et fourrés identifiés par l'étude
faune/flore car ils abritent des espèces protégées. Ces espaces d'une grande richesse en biodiversité seront
valorisés et ouverts au public autant que possible, sans perturber l'habitat des espèces.
Le quartier comportera de nombreux espaces végétalisés afin de lutter contre l'ilot de chaleur urbain, en plus
de la proximité immédiate de la ZAC de vastes espaces verts ou naturels. Une ex igence sera également
appliquée en termes d'espaces de pleine terre.
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Les eaux pluviales seront gérées par le paysage pour répondre à l'objectif de zéro rejet d'eaux pluviales. Les
pluies les plus courantes seront gérées au maximum dans les espaces extérie urs. Le cycle de l'eau sera
ainsi mis en scène grâce à la mise en place d'un réseau de noues et bassins à ciel ouvert.
La ZAC sera attenante au projet de plaine maraichère porté par la Communauté d'agglomération Val Parisis
en lien étroit avec la commune et qui s'étendra sur 16 hectares de terres agricoles préservées.


• Un tissu d'habitat fortement paysager et porteur d'ambitions environnementales
Les cœurs d'ilots seront libérés du stationnement des véhicules privés, plantés et de nombreux jardins seront
prévus sous différents statuts.
Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) sera intégré aux espaces privés.
La production de chaleur sera décarbonée (géothermie sur sondes, pompe à chaleur air/eau, solaire
notamment et en fonction des programmes) en accord avec les objectifs de la stratégie régionale énergie –
carbone.

• Limiter les impacts de l'automobile et mettre l'accent sur les mobilités actives
Afin de développer les modes actifs, un réseau continu et sécurisé sera créé, notamment en franchissement
de l'autoroute, en continuité avec l'existant et vers le groupe scolaire. Concernant le stationnement, les
dimensions des locaux vélos seront conformes aux dernières exigences réglementaires.
Une desserte de bus est prévue sur la voie principale et sur la passerelle de l'A115 pour relier le quartier au
Nord de la ville et aux gares de Taverny (ligne H) et de Montigny-Beauchamp (ligne H et RER C).



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III. LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

1. LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX


a) DESCRIPTIF DES ESPACES PUBLICS

Le projet de programme des équipements publics décrits dans cette partie ci-après correspond aux ouvrages
d'infrastructures (espaces publics, espaces verts, bassins de rétention).
Ces ouvrages ont donc vocation à être intégr és au domaine public de la commune de Taverny qui en
assurera la gestion.

LE REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE

Le projet de réaménagement du Cœur de Ville comprend la création d'un grand parvis piéton devant la mairie
en lien avec la halle de marché, l'élargissement de la rue Jean Jaurès et de ses trottoirs ainsi qu'un nouveau
parc de stationnement public enterré. Il comprendra :155 places et 10 places motos.

LA RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DE VERDUN PLAINE

Le projet comprend l'ensemble des reprises de voiries et réseaux nécessaires au projet. Une attention
particulière sera portée aux cheminements doux, ainsi qu'à la végétalisation.

LA CREATION DES ESPACES PUBLICS POUR UN NOUVEL ECOQUARTIER SUR LE SITE ECOUARDES-EST

La voie la plus structurante de l'écoquartier sera l'avenue des Ecouardes qui desservira le quartier du nord
au sud, depuis la passerelle de l'autoroute A115 jusqu'à la rue de Saint -Prix. Elle permettra d'accueillir une
circulation automobile ainsi que les circulations piétonnes et cyclables. Des alignements plantés qui jalonnent
l'avenue permettront l'accueil de la biodiversité et le recueil des eaux pluviales.
Des poches de stationnements pour faciliter les livraisons , la fréquentation des commerces et les
stationnements PMR seront implantés à proximité des entrées et sorties et des cheminements piétons.

Un grand parc central sera aménagé en cœur de quartier et plusieurs espaces verts créés.

Des voiries secondaires permettront de desservir les différents ilots de logements.

b) LES RESEAUX PREVISIONNELS SUR LES 3 SECTEURS

Les travaux d'aménagement dans les trois secteurs permettront l'alimentation des constructions aux réseaux
suivants :
- Les collecteurs d'assainissement séparatif, eaux usées, eaux pluviales, les bassins de stockages
éventuels, les ouvrages annexes
- Les candélabres et luminaires d'éclairage public, les fourreaux et câbles associés, ainsi que les
chambres de tirages, armoires et autres ouvrages nécessaire à leur fonctionnement
- Les canalisations de distribution d'eau potable, et les accessoires
- Les réseaux de distribution électrique, transformateurs, adduction HTA
- Les canalisations de distribution gaz, postes de détentes et autres ouvrages
- Les réseaux de télécommunication chambres et autres ouvrages dédiés
- Les réseaux de fibre optique destinés au très haut débit
- Un système de gestion des déchets
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2 – LES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE

1.2 La Halle de marché
Il s'agit d'un bâtiment rectangulaire composé de deux pavillons à quatre pentes surélevées. Il comportera au
rez de chaussée un restaurant doté d'une terrasse.

2.2 Le groupe scolaire
Il accueillera des maternelles et des primaires et aura une contenance de 10 classes.

3.2 Le gymnase
Le gymnase répondra à des usages scolaire et associatif.









































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3- TABLEAU DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC









Coût estimatif
(€ HT)
Maîtrise
d'ouvrage
Financement Propriété et
gestion à l'issue
des travaux
Centre Ville

-Aménagement piétonnier de la Place
Charles-de-Gaulle, y compris liaison
piétonne avec le parc Leyma, et
reprise rue Jean-Jaurès

-Nouvelle halle de marché de 1 460
m2 incluant un restaurant de 60
couverts

-Parking souterrain 155 places


15 550 000 € Grand Paris
Aménagement
Grand Paris
Aménagement
Ville de Taverny
EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURES

Groupe scolaire de 10 classes
correspondant aux besoins générés
dans la ZAC

7 129 000 €

Grand Paris
Aménagement
Grand Paris
Aménagement


Ville de Taverny

Gymnase dédié au sport scolaire et
aux associations

1 575 000 €

Grand Paris
Aménagement
Grand Paris
Aménagement
Ville de Taverny
EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES

Espaces publics Ecouardes-Est dont
voiries, parc public, places, sentiers
piétonniers, pistes cyclables, noues,
réseaux et branchements

10 231 000€ Grand Paris
Aménagement
Grand Paris
Aménagement
Ville de Taverny

Restructuration des espaces public s
secteur Verdun-Plaine, allée arborée,
mail planté, chemins piétons et
cyclables, noues, réseaux et
branchements

1 480 000 € Grand Paris
Aménagement
Grand Paris
Aménagement
Ville de Taverny



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IV. LE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS

Le programme des constructions dans la ZAC se répartira comme suit :


PROGRAMME CŒUR DE VILLE VERDUN PLAINE ECOUARDES EST
Logements / Environ 9 900 m² de SdP dont 30%
de logements locatifs sociaux
Environ 75 000 m² de SdP dont 30%
de logements locatifs sociaux
Commerces / RDC
actifs
Halle de marché : environ 1460
m²
Café-restaurant avec terrasse :
environ 165 m²
Environ 600 m² (SdP)

Environ 2000 m² SdP

Equipements
Parking de 155 places pour
véhicules et 10 places pour
motos.

/
Gymnase à usage scolaire et
associations (environ 1000 m² de
SdP)
Groupe scolaire de 10 classes
(environ 2 780 m² de SdP)




La surface de plancher totale des équipements publics de superstructures sera d'environ 5 240 m². (Halle de
marché, groupe scolaire, gymnase)




















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16

V. LES MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT ÉCHELONNÉES DANS LE TEMPS





Annexe 1 : Convention-cadre relative à la ZAC Quartiers des T sur les secteurs Cœur de Ville, Verdun-Plaine et
Ecouardes-Est à Taverny (Septembre 2023.)
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randparis@ménagementville R,Taverny
Quartiers desq

VILLE DE TAVERNY


ZAC QUARTIERS DES T









ANNEXE 1 AU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC QUARTIERS DES T



Convention-cadre relative à la ZAC Quartiers des T, sur les secteurs Cœur de Ville,
Verdun-Plaine et EcoQuartier des Écouardes-Est à Taverny







Mars 2023






Département Du Val d'Oise







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CONVENTION CADRE
RELATIVE A LA ZAC QUARTIERS DES T
SUR LES SECTEURS CŒUR DE VILLE, VERDUN-
PLAINE ET ÉCOQUARTIER DES ÉCOUARDES
À TAVERNY
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SOMMAIRE
Article 1 : Objet.
Article 2 : Périmètre de l'opération d'aménagement
Article 3 : Calendrier prévisionnel...
Article 4 : Engagements des Parties
Article 4.1 : Engagements communs des Parties
Article 4.2 : Engagements de la Ville.
Article 4.3 : Engagements de GPA ...
Article 5 : Modalités de choix des promoteurs ...
Article 6 : Accord sur le programme prévisionnel des équipements publics de la ZAC et
travaux à entreprendre sur le Cœur de ville antérieurement à l'arrêté fixant ce programme
prévisionnel...
Article 6.1 — Accord des parties sur le programme prévisionnel des équipements publics
de la ZAC
Article 6.2 - Coût prévisionnel des travaux
Article 6.3 : Recours au marché de conception-réalisation
Article 6.4 - Approbation des avant-projets et projets et réception et remise des travaux18
Article 7 : Modalité de fixation des participations d'urbanisme ... 19
Article 8 : Modalités de remise des travaux et équipements publics de la ZAC en propriété
et en gestion..
Article 8-1 : Réception et remise en gestion des ouvrages
Article 8-2 : Entretien des travaux et équipements publics de la ZAC.
Article 8-3 : Remise en propriét
Article 8-4 : Récolement
Article 9 : Répartition des risques associés à l'opération d'aménagement
Article 10 : Gouvernance du projet ...
Article 10.1 - Comité de pilotage (COPIL) .
Article 10.2. Comité technique (COTECH)
Article 10.3. Réunions thématiques
Article 11 : Propriété intellectuelle ...
Article 12 : Entrée en vigueur du protocole
Article 13 : Durée du protocole....
Article 14 : Litiges...
Article 15 : Annexes
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Entre les soussignés :
1. La Commune de Taverny
Représentée par son Maire, Madame Florence PORTELLI, dûment habilitée à l'effet
des présentes par délibération n° 150-2022-UR20 du 20 septembre 2022
(Annexe n° 1)
(Désignée ci-après la « Ville »)
2. Grand Paris Aménagement
Établissement public national à caractère industriel et commercial immatriculé au
RCS de Paris sous le numéro 642 036 941 et dont le siège social est situé Parc du
Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, CS 10052 à Paris (75945 cedex 19)
Représenté par Monsieur Stéphan DE FAY, en qualité de Directeur général, nommé
à cette fonction par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la
transition écologique, chargée du logement, en date du 25 novembre 2020, agissant
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 9 dudit décret du 31 juillet
2015, domicilié en cette qualité au dit siège.
en vertu de la délibération n° 2022-11-3.2BIS du conseil d'administration du 4 juillet
2022, (Annexe n° 2)
(Désigné ci-après « GPA »)
La Ville et GPA étant désignés ensemble « Parties » et séparément « Partie ».
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1l est préalablement exposé ce qui suit :
Contexte de l'opération d'aménagement
À la suite d'un travail préparatoire entre la Ville de Taverny et Grand Paris Aménagement, ce
dernier a été autorisé le 11 Mars 2019, par son conseil d'administration, à prendre l'initiative
d'une opération d'aménagement multisites sur les secteurs Cœur de Ville, Verdun-Plaine et
Écoquartier des Écouardes sur la commune de Taverny (Annexe n° 3). Préalablement, la
Ville, par un courrier en date du 12 février 2019, avait en effet demandé à GPA de bien vouloir
étudier une prise d'initiative sur cette opération (Annexe n° 4).
À ce titre, Grand Paris Aménagement a été autorisé à :
e Poursuivre les études pré-opérationnelles et règlementaires devant assurer la faisabilité
de l'opération et permettre la création de la future ZAC sur les secteurs opérationnels ;
e Mener la concertation prévue par l'article L.103-2 du code de l'urbanisme.
Les modalités de la concertation préalable ont été arrétées par délibération du conseil
d'administration de Grand Paris Aménagement en date du 18 mars 2021.
Objectifs de l'opération d'aménagement
L'opération d'aménagement objet de la présente convention cadre s'inscrit dans le projet de
ville de Taverny en visant à renforcer son attractivité et son statut de polarité à l'échelle
territoriale tout en contribuant à maintenir une offre de logements, de commerces et
d'équipements publics équilibrée.
L'opération d'aménagement porte ainsi sur 3 sites différents ayant pour objectif de renforcer le
dynamisme et la fonctionnalité des deux centralités déjà existantes que sont le Cœur de ville et
le secteur Verdun-La Plaine et d'en développer une nouvelle sur le secteur de l'Écoquartier desÉcouardes :
- Sur les secteurs Cœur de ville et Verdun-Plaine, l'enjeu principal est de reconfigurer
les espaces publics afin d'en permettre une meilleure attractivité, de faciliter
l'accessibilité des commerces et des équipements publics déjà existants mais qui
manquent aujourd'hui de lisibilité, faute d'une cohérence et d'une armature urbaine
adaptée ;
- Sur le secteur de développement de l'Écoquartier des Écouardes, situé entre une zone
d'habitat, une plaine agricole et une zone d'activités économiques, l'objectif de
l'opération d'aménagement est de créer une nouvelle polarité résidentielle en y
développant une offre de logements écologiques qualitative, de commerces et
d'équipements publics, intégrée au sein d'un nouvel Écoquartier exemplaire, avec une
diversité de l'offre développée permettant d'offrir un véritable parcours résidentiel aux
Tabernaciens.
Ce projet d'Écoquartier se fera en lien avec le projet de pôle agricole intercommunal
de 184 hectares répartis sur les trois communes engagées dans le projet : environ 96
hectares sur la commune de Bessancourt, 55 hectares sur la commune du Plessis-
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Bouchard et 33 hectares sur la commune de Taverny. Ce projet est porté par la
Communauté d'agglomération Val Parisis.
C'est dans ces conditions que les Parties ont conclu la présente convention cadre (désignée
ci-après la « Convention cadre») destinée à préciser les dispositions relatives à la
gouvernance du projet, ainsi que les engagements réciproques des parties dans sa mise en
œuvre.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet
La Convention cadre a pour objet de définir :
- les modalités de collaboration et d'échanges entre les Parties ;
- leurs engagements réciproques ;
- les conséquences en cas d'impossi
engagements ;
de la signature de la Convention cadre jusqu'à la clôture de l'opération d'aménagement par
GPA.
ité de mettre en œuvre tout ou partie de ces
Les Parties ont notamment pour objectifs de :
- Confirmer le périmètre de la ZAC Quartiers des T, notamment au regard de son bilan
financier prévisionnel (Annexe n°8) ;
- Définir les modalités d'engagement des travaux du Cœur de ville par anticipation à
l'approbation du Programme des équipements publics de la ZAC ;
- Confirmer le calendrier de réalisation de la ZAC ;
- Définir les modalités de cession et de libération du foncier communal acquis et en cours
d'acquisition ;
- Déterminer le calendrier de révision du PLU de la Ville et sa compatibilité avec le
calendrier de l'opération d'aménagement ;
- Définir les modalités de mise en œuvre d'une contractualisation pour permettre la
réalisation d'un groupe scolaire, d'un gymnase et pour l'enfouissement de réseaux sur
le Cœur de Ville ;
- Définir les modalités de fixation des participations aux équipements publics prévues
par l'article L 311-4 du code de l'urbanisme,- Définir les modalités de choix des promoteurs aux Écouardes-Est et à Verdun-Plaine,
- Définir les modalités de remise en gestion et de remise en propriété des ouvrages
construits par GPA,
- Définir les modalités de prise en charge de certains coûts relatifs à l'opération,
- De définir les risques assumés par chacune des parties à l'opération
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Article 2 : Périmètre de l'opération d'aménagement
Parce que les trois secteurs sont liés et qu'ils constituent ensemble un véritable projet urbain à
l'échelle communale, voire intercommunale, le périmètre opérationnel est multisite : Cœur de
Ville, Verdun-Plaine et Écoquartier des Écouardes-Est (Annexe n°5).
Ces secteurs sont stratégiques pour créer une cohérence d'ensemble à l'échelle communale et
concrétiser une action globale en faveur du cadre de vie et du rayonnement de Taverny,
confortant deux centralités existantes afin de pouvoir en développer une troisième.
Le périmètre de l'opération, qui prend en compte le bilan de la concertation conduite en 2021
est précisé en annexe 5.
Programme prévisionnel de l'opération multisites
C'est sur ces trois secteurs que portent les études pré-opérationnelles règlementaires en vue de
la création d'une ZAC Quartiers des T.
Le contour précis de ces périmètres pourra faire l'objet d'ajustements à la marge à l'issue des
différentes études pré-opérationnelles qui seront réalisées.
- Secteur Cœur de ville :
Le réaménagement du cœur de ville permettra de renforcer l'attractivité du cœur de ville et son
rôle de polarité commerciale. Il consistera à :
- Réaménager la place Charles de Gaulle en vue de sa piétonnisation en réorganisant le
stationnement et en créant un nouveau parking souterrain ;
- Créer une véritable « place de marché » avec une nouvelle halle de marché, ouverte sur
une place piétonne et végétalisée en vue de redynamiser le marché et de créer un lieu
d'animation et de vie au cœur de Taverny ;
- Procéder à la démolition totale ou partielle de l'ancienne halle de marché ;
- Créer une liaison piétonne et paysagère entre le parc Leyma et la nouvelle place du
marché.
- Secteur Verdun-Plaine :
Sur le secteur Verdun-Plaine, le projet urbain s'articulera principalement autour de la place
Verdun, véritable centralité du site dont la requalification sera conduite sous maîtrise d'ouvrage
de la Ville de Taverny. Il viendra :
- Requalifier les espaces publics pour favoriser leur lisibilité et leur praticabilité en
optimisant les stationnements et en créant des continuités paysagères supports de
mobilités douces et de biodiversité permettant de connecter et valoriser les équipements
et commerces existants ;
- Développer une offre de logements complémentaire de grande qualité architecturale et
environnementale.
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- Secteur Ecouardes Est :
Sur le secteur des Écouardes-Est, l'ambition est de créer un nouvel Écoquartier exemplaire et
mixte sur 14 hectares avec une offre de logements qualitative, des équipements publics dont un
groupe scolaire et un gymnase, des commerces et des services.
Une véritable démarche d'Écoquartier sera mise en œuvre afin de proposer un nouveau mode
de vie, plus écologique, plus durable, avec pour objectif de s'inscrire à la fois dans le labelnational Écoquartier et dans le dispositif régional 100 quartiers innovants et écologiques.
Ce nouveau morceau de ville permettra d'articuler les zones d'activités, le tissu pavillonnaire
existant, en lien avec le pôle agricole de proximité.
Des principes d'aménagement ambitieux sont d'ores et déjà fixés, tels que la valorisation du
paysage, la préservation et revalorisation de la biodiversité, la qualité et la sobriété des
matériaux. La qualité architecturale et la sobriété énergétique seront au cœur de la conception
des logements, des équipements et des espaces publics et privés, pour un projet d'ensemble
intégré et exemplaire. Ses objectifs croisent et rejoignent ceux des deux autres secteurs, pour
une stratégie environnementale affirmée et globale à l'échelle de l'ensemble de la commune.
Objectifs et ambitions en matière de transition écologique :
e Une gestion paysagère et exemplaire des eaux pluviales ;
e La biodiversité intégrée à chaque composante du projet ;
e Une trame viaire hiérarchisée qui favorise les mobili
de transport en commun ;
s durables et développe l'offre
e Des architectures variées et porteuses de fortes ambitions environnementales ;
e Une approche bioclimatique des constructions et de la conception des espaces publics ;
e Des solutions énergétiques mobilisant largement des énergies renouvelables ;
e Un recours aux matériaux biosourcés sur 50% de la surface de plancher des
constructions de l'Écoquartier avec l'obtention du label bio sourcé, niveau 1 ou
supérieur pour le gymnase et le groupe scolaire conformément au dossier de
candidature des 100 quartiers innovants et écologiques.
Faisabilité prévisionnelle de l'opération sur les secteurs opérationnels
Les parties s'accordent sur l'objectif de développer une programmation mixte à l'échelle des
trois secteurs (notamment logements, commerces, équipements publics). Cette programmation
devra être confirmée dans le cadre des études pré-opérationnelles puis dans le cadre des dossiers
de création et de réalisation de la ZAC Quartiers des T.
Ces études de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère, permettront de dimensionner les
équipements publics qui seront générés par la programmation prévisionnelle.
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Programmation prévisionnelle (surf.plancher/m?)
SDP MINIMALE SDP MINIMALE EQUIPEMENTS ESTIMATION
LOGEMENTS COMMERCES ET PUBLICS FINANCIERE
SERVICES
CŒUR DE 0 165 m? (restaurant). Parking de 155 |Parking + halle :
VILLE places + halle de 8 975 000 € HT
marché de 1 405 m°.
VERDUN- 9900 m? 600 m°. Reconstitution de la
PLAINE dont 30% social salle Henri-Denis et
Correspondant au des bureaux des
maximum à environ 152 services des sports
logements dont 46 ; .
logements sociaux. en fonction du bilande l'opération.
Groupe scolaire de — [Groupe scolaire :
ÉCOUARDES | 75 000 m? 2 000 m* de 10 classes et 7129000 € HTEsT Dont 30% social commerces gymnase (cf scénario |Gymnase :
Correspondant au Une crèche privée de | 2 de l'étude 1575 000 € HT
mrasionun el | 30 berceaux. Menighetti.000 logements dont 300
logements sociaux.
TOTAL 84 900 m? 2 765 m*
Une solution de parking silo pour le stationnement résidentiel aux Écouardes sera
étudiée par GPA avec les partenaires.
Article 3 : Calendrier prévisionnel
Les parties s'accordent sur le calendrier prévisionnel global suivant :
Déjà réalisé :
- études préalables et étude d'impact (dont étude faune-flore) : mars 2019 — juin2022;- concertation préalable : 2019 — 2022 ;- lancement du marché de conception-réalisation relatif au parking souterrain et à lahalle de marché : janvier 2022 ;- approbation du dossier de création de ZAC par le Conseil d'Administration de GPA :Juillet 2022.
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À réaliser :
- évaluation environnementale T3 2022-T1 2023 ;- avis du Conseil Municipal sur le dossier d'évaluation environnementale (étuded'impact) - T4 2022 ;- début des travaux sur le Cœur de Ville par la démolition des bâtiments existants :T1/T2 2023 ;- construction du parking, aménagement de la place et construction de la nouvellehalle de marché sur le Cœur de ville : 2023 — 2024
Il est précisé que le calendrier de réalisation des travaux sur le secteur Cœurde Ville sera arrêté avec le prestataire retenu à compter de la notification dumarché.- avis du Conseil Municipal sur le dossier de création de ZAC — T2 2023 ;- création de la ZAC par arrêté préfectoral : T2 2023 ;- approbation du dossier de réalisation de la ZAC par le Conseil d'Administration deGPA : T3 2023 ;- approbation par le Conseil Municipal du PLU révisé : T3 2023;- premiers dépôts de permis de construire de logements : T3 2023 ;- _ approbation du Programme des équipements publics par arrété préfectoral : T12024 ;- premiers travaux Écouardes-Est : 2024 et Verdun-Plaine : 2024;- premieres livraisons de logements de l'écoquartier des Écouardes : 2025-2026.
Article 4 : Engagements des Parties
Article 4.1 : Engagements communs des Parties
Dans le cadre des instances de gouvernance créées par le présent protocole, chaque partie
informera l'autre de l'état d'avancement des études et démarches réalisées sous leurs
conduites respectives, pouvant avoir un effet sur le projet. Elle sollicitera, en tant que de
besoin, l'autre partie pour observation.
Les Parties s'engagent à coordonner leurs actions à l'égard des tiers (et notamment del'EPFIF) pour tout ce qui contribue à la réalisation de l'opération d'aménagement objet du
présent protocole, notamment en matière de mutation du foncier et d'évolution du cadre
règlementaire applicable aux secteurs concernés par le projet.
Article 4.2 : Engagements de la Ville
La Ville de Taverny s'engage à :
- Contribuer à l'ensemble des instances d'élaboration et de décision relatives au projet.et entreprendre toute action de pilotage lui incombant pour permettre la bonneréalisation du projet :
© Accompagner le déroulement de la concertation conduite par GPA afind'assurer une information suffisante du public tout au long de l'élaboration du
projet ;
33 sur 90
o Mener en coordination avec GPA les démarches nécessaires à la recherche
et à l'obtention de subventions pour l'opération d'aménagement, notamment
la subvention régionale « 100 Quartiers innovants et écologiques » visée pour
le projet.
o Mettre à la disposition de Grand Paris Aménagement l'ensemble des
données nécessaires aux études pré-opérationnelles et opérationnelles à mener
par GPA ;
- Mettre en œuvre toute procédure administrative relevant de sa compétence et nécessaire
au projet d'aménagement, dans un délai compatible avec la réalisation de l'opération
sur les trois secteurs :
o Mettre en œuvre la révision générale du PLU dans un délai compatible avec
la réalisation de l'opération d'aménagement, de sorte que la délibération
approuvant l'évolution du document puisse intervenir au plus tard en
septembre 2023. Dans le cas où l'autorité environnementale prescrirait une
évaluation environnementale obligeant la Ville à réaliser des études
complémentaires, les parties conviennent de se revoir dans les 15 jours suivant
cette prescription afin de mener à bien toutes les actions nécessaires pour
limiter au maximum un retard dans le calendrier.
o Traiter dans les meilleurs délais les autres procédures administratives et
d'urbanisme relevant de sa compétence et nécessaires à la réalisation de
l'opération d'aménagement dans le planning ci-dessous et notamment :
" Émettre un avis dans le cadre de la procédure d'évaluation
environnementale, sur saisine des services de l'Etat (T4 2022 ou T1
2023);
= Emettre un avis sur le dossier de création de ZAC sur saisine de GPA
(T4 2022) ;
o Délivrer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du
programme de la ZAC, sous réserve que les demandes déposées respectent le
PLU et sous réserve qu'elles soient conformes aux attentes de la Ville.
- Mener l'ensemble des actions relatives à la maîtrise fonciére nécessaires à la réalisation
de l'opération et des travaux entrepris par anticipation sur le Cœur de ville :
© Prendre tout acte de déclassement et désaffectation nécessaires à la
réalisation de l'opération et des travaux entrepris par anticipation sur le Cœur
de ville et de désaffectation des chemins ruraux sur le secteur des Écouardes si
cela s'avère nécessaire ;
o Faire valider par Grand Paris Aménagement le montant des indemnités qui
pourrait être proposé à l'amiable aux propriétaires des terrains compris dans
l'ordonnance d'expropriation en date du 10/11/2022 au profit de l'EPFIF
(délivrée dans le cadre de la convention d'intervention foncière que la Ville et
l'EPFIF ont conclu le 12 mai 2009) et ce, jusqu'à la fixation des indemnités
par le Juge de l'expropriation. Grand Paris Aménagement pourra ainsi
s'assurer que le montant alloué s'inscrit dans le bilan prévisionnel
d'aménagement. »La Ville s'engage à désigner Grand Paris Aménagement
comme acquéreur de substitution des terrains acquis par l'EPFIF dans le cadre
de la CIF (conformément à son article 4).
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© Grand Paris Aménagement se portera acquéreur de l'ensemble des terrains
compris dans le périmètre de la DUP EPFIF et des terrains dans le périmètre
de la ZAC après l'obtention de l'arrêté de création de la ZAC et selon un
calendrier d'acquisitions conforme aux différentes phases de l'opération
d'aménagement
© Ne pas céder le foncier propriété de la Ville situé au sein du périmètre
opérationnel à un tiers sans l'accord préalable de GPA ;
o Céder à l'euro symbolique à GPA ou, selon les cas, mettre à disposition
par autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit le foncier dont
elle est propriétaire dans les 3 secteurs de l'opération multi-sites :
= Sur le secteur Cœur de Ville: parcelles cadastrées Section BA
n°215 ; n°221 ; n°225 ; n°343 ainsi que l'ensemble des parcelles
formant le terrain d'assiette du parking public existant pour permettre
la réalisation des travaux du Cœur de ville au plus tard le 16 août 2022.
= Sur le secteur Verdun-Plaine : les portions des parcelles cadastrées
Section BM n°626, n°696, n°695, n°697 et section BK n°60
nécessaires à la réalisation des opérations de construction.
= Sur le secteur des Écouardes: la parcelle cadastrée Section BTn°110, n°117 et n°119 ainsi que les portions du chemin des Écouardes
et du chemin des Fréchaux qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation
du projet d'aménagement ;
étant rappelé que cet engagement de la Ville constitue une condition
déterminante de l'équilibre financier de l'opération sur la base de la
programmation prévisionnelle à l'échelle desdits secteurs ;
© Acquérir les parcelles cadastrées Section BA n°219, n°218 sises sur leterritoire de la commune, au plus tard à l'échéance du 30 septembre 2022, de
manière à les mettre à disposition de Grand Paris Aménagement par
autorisation de travaux;
o Libérer de toute occupation les bâtiments communaux :
= _ sis sur les parcelles cadastrées Section BA n°215 ; n°221 ; n°225 au
plus tard à l'échéance 16 août 2022, ainsi que l'ensemble des parcelles
formant le terrain d'assiette du parking public existant pour permettre
la réalisation des travaux du Cœur de ville (Annexe n°6)
= sis sur les parties de parcelles cadastrées Section BM n°626, n°696,
n°695 et n°697, et sis sur la parcelle cadastrée section BK n°60 au plus
tard à l'échéance fin 2025 pour permettre la réalisation des travaux du
secteur Verdun-Plaine.
o Céder à l'euro symbolique à GPA le terrain d'assiette de la piscine, sis sur
une partie de la parcelle BM n°626 sur le secteur Verdun-Plaine, afin de
permettre la construction sur ledit terrain d'une partie des logements prévus au
programme prévisionnel de la ZAC. La ville fera son affaire de l'application
de toute convention qui la lierait avec des tiers sur ce terrain, et notamment
avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
© Constituer toute contractualisation juridique avec GPA pour mener à bienla réalisation d'équipements au sein de la ZAC Quartier des T. Cettecontractualisation s'entend comme tout mécanisme qui permettra, via lasignature d'une ou plusieurs conventions, à la commune et à l'aménageur des'associer afin de solliciter et permettre le reversement à GPA notamment :
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> les subventions de droit commun du département du Val-d'Oisepour la réalisation du groupe scolaire et du gymnase.> les subventions d'Enedis pour les travaux d'enfouissement desréseaux sur la rue Jean-Jaurès dans le Cœur de Ville.> Toute autre subvention qui pourrait parfaire le financement deséquipements publics.
La Ville s'engage à lancer toute démarche et à signer tout acte utile pour la
finalisation de ces objectifs :
- mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir tout financement et
subventions et reverser la totalité de ces financements à l'opération. GPA
s'engage à apporter son concours, notamment technique, pour l'établissement
des dossiers de subvention relatifs au projet ;
- rendre son avis sur les documents d'étude présentés par GPA qui lui seront
présentées aux stades AVP et PRO dans un délai d'un mois sur le secteur Cœur
de Ville et de deux mois sur les secteurs Écouardes-Est et Verdun-Plaine. Passé
ce délai, le silence de la collectivité vaudra approbation des documents
présentés ;
- apporter son concours à la bonne réalisation des diagnostics archéologiques
éventuellement nécessaires ;
- _ intégrer au patrimoine de la Ville des espaces et équipements publics produits
par GPA dans le cadre de l'opération :
o Prend acte de ce que l'ensemble des travaux visés dans la présente
convention, y compris ceux engagés en 2022 et 2023 préalablement à la
prise de l'arrêté de création de la ZAC, s'inscrivent dans le programme des
équipements publics de la ZAC Quartier des T ;
© S'engage à intégrer lesdits ouvrages dans son domaine public dès leur
achèvement, et à les prendre en gestion préalablement à toute mise en
service ;
Article 4.3 : Engagements de GPA
Grand Paris Aménagement s'engage à :
Financer la réalisation complète de l'opération d'aménagement sur les trois
secteurs, à savoir les études préalables à la création de la ZAC, les études
préalables à la réalisation des aménagements et équipements publics, les
acquisitions foncières, les travaux d'aménagement des espaces publics, la
construction des équipements, les dépenses liées à la communication et à la
concertation sur les projets, les dépenses de gestion foncière et immobilière et les
frais financiers... ;
Piloter les instances d'élaboration et de décision relatives à l'opérationd'aménagement; organiser les réunions de comité de pilotage et comités
techniques, établir l'ordre du jour en coordination avec la Ville de Taverny et
rédiger les comptes rendus de réunions ;
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Présenter un bilan financier annuel actualisé a la Ville de Taverny (annexe
n°8) :
Coordonner la communication autour du projet d'aménagement, en yassociant la Ville. La stratégie de communication devra recueillir l'approbation
préalable du COPIL et les différents supports seront soumis à l'approbation du
COTECH ;
Réaliser toutes les études nécessaires à la création de la ZAC sur les secteursopérationnels et à toutes autres procédures nécessaires au lancement de
l'opération ;
Mener en coordination avec la Ville les démarches nécessaires à la recherche età l'obtention de subventions éventuelles pour l'opération d'aménagement,notamment la subvention régionale « 100 Quartiers innovants et écologiques »
visée ;
Mener en coordination avec la Ville les démarches nécessaires à l'obtention
du Label Écoquartier du Ministère de la Transition écologique ;
Constituer toute contractualisation juridique avec la Ville pour mener à bien la
réalisation d'équipements au sein de la ZAC Quartier des T. Cette
contractualisation s'entend comme tout mécanisme qui permettra, via la signature
d'une ou plusieurs conventions, à la commune et à l'aménageur de s'associer afinde solliciter et permettre le reversement à GPA de subvention qui pourrait parfaire
le financement des équipements publics.
Accompagner la Ville de Taverny dans la mise en œuvre de toutes les
procédures nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment pour les
études visant à adapter les règles du PLU et dans les procédures de déclassement et
désaffectation ;
Procéder aux opérations courantes préalables à toute démolition (contact des
gestionnaires, concessionnaires, etc.) ;
Procéder, à ses frais, aux démolitions des bâtiments existants pour la
réalisation des opérations d'aménagement :© sis sur les parcelles cadastrées Section BA n°215 ; n°219 ; n°221 ; n°225
n°343 pour permettre la réalisation des travaux du Cœur de ville ;
o sis sur les parcelles cadastrées Section BM n°626, n°696, n°695 et BK
n°60, pour permettre la réalisation des travaux du secteur Verdun-Plaine.
o Les serres dans le périmètre de l'écoquartier ou toute autre construction ;
Mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à l'acquisition du foncier
nécessaire à l'opération, en dehors du foncier appartenant à la Ville y comprisles parcelles destinées aux espaces et équipements publics : Racheter des biens
immobiliers bâtis ou non bâtis compris dans le périmètre de l'opération et destinés
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à étre cédés à des tiers en vue de la réalisation des constructions dans le programme
de l'opération ;
Assurer la gestion des biens acquis préalablement à leur cession, ainsi que la
gestion des biens propriété de la Ville confiés à GPA aux fins d'y réaliser des
travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'opération ;
Procéder aux études nécessaires, à la réalisation des travaux et équipements
et notamment réaliser des études préalables nécessaires à toutes les actions de
démolition, d'aménagement et de construction (diagnostics des bâtiments, fouilles
archéologiques, assainissement, études techniques de voirie, dépollution...) ;
Aménager les sols pour réaliser les équipements d'infrastructures et de
superstructures propres à l'opération ;
Solliciter systématiquement la validation préalable de la Ville des études auxstades AVP et PRO ;
Réaliser le suivi et la coordination des études de maîtrise d'œuvre nécessaires
à la réalisation des opérations, et assurer l'ensemble des tâches de conduite et degestion de l'opération, et notamment :
Passer les contrats ou marchés de travaux, d'études de prestations et de maîtrised'œuvre dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence en vigueur
et après avis de la Ville ;
Assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre
des éléments du programme de l'opération, comprenant la coordination entre les
concessionnaires, futurs gestionnaires des réseaux ;
Assurer le suivi et la coordination de la réalisation des aménagements etéquipements ;
Établir ou faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de
planification retenues, le calendrier d'exécution des divers ouvrages et missions
dont il a la charge en qualité d'aménageur et de s'assurer que ce calendrier est
respecté ;
Assurer les tâches de communication, d'accueil des usagers et des habitants et
d'animation des zones, liées à la conduite de l'opération d'aménagement ;
Tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de
gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ;
négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés ;
Mettre en œuvre les procédures administratives nécessaires à la réalisation des
travaux et équipements ;
Commercialiser des biens immobiliers bâtis ou non bâtis. L'Aménageur s'engage
dans une démarche vertueuse dans l'élaboration et la vente des charges foncières.
Il met en œuvre les moyens qu'il aura préalablement définis pour cadrer les prix de
sortie et éviter les phénomènes de spéculation.
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Assurer la remise des équipements aux services gestionnaires et permettre la
clôture de l'opération par la Ville de Taverny
- Céder à la Ville de Taverny à l'euro symbolique l'ensemble des espaces et
équipements publics produits par Grand Paris Aménagement dans le cadrede la mise en œuvre de l'opération
Article S : Modalités de choix des promoteurs
Les promoteurs intervenant dans la ZAC devront se conformer au socle commun des exigences
de Grand Paris Aménagement et de la Commune de Taverny en matière de réalisation de lots
immobiliers. Ce socle se décline au travers :
e de l'accélération de la décarbonation de l'acte de construire ;
e du renforcement de la qualité d'usage des logements ;
e de l'adaptation des bâtiments construits aujourd'hui aux conditions de vie et usages dedemain, en favorisant l'adaptation passive au climat de 2050, ainsi que l'énergie
positive ;
e de la généralisation du recours aux procédés de construction hors site, et à l'utilisation
des matériaux biosourcés, géo-sourcés et de remploi.
A minima 50% des bâtiments construits dans le cadre de la ZAC respecteront les critères
d'attribution du Label Biosourcé niveau 1 ou équivalent au minimum.
Afin de privilégier la qualité d'usage et de construction ainsi que les performances
environnementales des bâtiments construits, Grand Paris Aménagement s'engage à céder le
foncier relatif aux opérations de construction à prix fixe et s'interdit en conséquence à procéder
par adjudication dont le prix constituerait un critère d'attribution.
Les modalités de choix de ces promoteurs varient :
- une première emprise d'Écouardes-Est, sur laquelle sera réalisée environ25 000 m? de sdp, dans le cadre d'opérations de co-promotion auxquelles Grand
Paris Aménagement prendra part ;
- — une portion du secteur Écouardes-Est sera réservée à un opérateur immobilierchoisi en fonction de sa capacité à assurer la maîtrise foncière du lot « Orange »du secteur Verdun-Plaine dans le cadre d'une promesse de vente signée avantle 31 décembre 2023. À défaut de la signature d'une telle promesse à l'échéance2023, ou en cas de non-réitération de la promesse de vente dans un délai de deuxans, la tranche 3 donnera lieu à la consultation d'opérateurs selon la procéduredécrite pour les tranches 2 et 4 du même secteur ;
- surtout le reste du secteur des Écouardes-Est, et sur le secteur Verdun-Plaine laVille et Grand Paris Aménagement conduiront des mises en concurrenceconformément aux dispositions arrêtées par le Conseil d'administration deGPA. Il sera privilégié de ce fait les procédures sans production d'esquisses,reposant sur la démonstration, par les candidats, de leurs savoir-faire. À ceteffet, un premier appel à manifestation d'intérêt de référencement a été lancémi-octobre 2021 par GPA. Ce dispositif permet à GPA de pré-sélectionner despromoteurs préalablement à l'attribution de foncier au sein de toutes ses
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opérations. Ces promoteurs s'engagent sur des exigences de qualité dans 20
thématiques dont le développement durable, le service aprés-vente, laconception intérieure des logements, la communication...
Le rapport sur les modalités de cessions des charges fonciéres en annexe n°9du présent convention cadredétaille les phases et procédures de mise enconcurrence préconisées. Les phases de mise en concurrence et de choix deslauréats seront systématiquement menées de manière conjointe avec la Ville.
Article 6 : Accord sur le programme prévisionnel des équipements publics de la ZAC
et travaux à entreprendre sur le Cœur de ville antérieurement à l'arrêté fixant ce
programme prévisionnel
Article 6.1 — Accord des parties sur le programme prévisionnel des équipements
publics de la ZAC
Au regard de la programmation d'ensemble détaillée à l'article 2, les Parties
s'accordent sur le programme prévisionnel des équipements publics suivants :
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Coiit estimatif Maîtrise | Financement Propriété et
(€ HT) d'ouvrage gestion à l'issue
des travaux
Centre VilleParking souterrain 155 places 5200000 € Grand Paris Grand Paris Ville de Taverny etAménagement | Aménagement | gestion éventuelle àun opérateur
Nouvelle halle de marché de 3775000 € Grand Paris Grand Paris Ville de Taverny1405 m2 incluant un restaurant Aménagement | Aménagement
de 60 couverts
Aménagement piétonnier de la 2600000 € Grand Paris Grand Paris | Ville de TavernyPlace Charles-de-Gaulle et reprise Pour les Aménagement | Aménagementrue Jean-Jaurès et Démolition aménagementstotale ou partielle de l'anciennehalle du marché
Extension du parc Leyma jusqu'à Ville de Ville de Ville de Tavernyla rue de Paris Taverny TavernyLiaison piétonne entre le parc environ 150 000 € Grand Paris Grand Paris Ville de TavernyLeyma étendu et la Place Charles Aménagement | Aménagement
de Gaulle
Ecouardes EstGroupe scolaire de 10 classes 7129000€ Grand Paris Grand Paris Ville de Tavernycorrespondant aux besoins Aménagement | Aménagement
générés par la ZAC
Gymnase dédié au sport scolaire 1575000 € Grand Paris Grand Paris | Ville de Tavernyet aux associations (Cf. scénario 2 Aménagement | Aménagementde l'étude Menighetti)Espaces publics dont voiries, parc 10 231 000€ Grand Paris Grand Paris Ville de Tavernypublic Aménagement | AménagementCrèche privée de 30 berceaux Privé Privé Privé
Secteur Verdun-PlainePiétonnisation de la Place Verdun Ville de Ville de Ville de Tavernyembellie et paysagée Taverny Taverny
Amélioration et sécurisation des 1480 000 € Grand Paris Grand Paris | Ville de Tavernyespaces publics : mise en place de Aménagement | Aménagement
pistes cyclables et création
d'allées paysagères
Reconstitution salle Henri Denis et Grand Paris Voir Article 9 | Ville de Taverny
bureaux du Service des Sports Aménagement
La Ville de Taverny s'engage en conséquence à reprendre en gestion préalablement à leur miseen service les espaces et équipements publics susmentionnés et qu'en présence de réserves neportant pas atteinte au bon fonctionnement de l'ouvrage objet des présentes, la remise en gestiondudit ouvrage à la Ville interviendra sans attendre la levée desdites réserves.La Ville incorporera les ouvrages à son patrimoine dès l'achèvement de leur réalisation.
S'agissant des équipements publics réalisés sur des terrains ou lots de volume appartenant àGrand Paris Aménagement, celui-ci préparera et présentera à la signature de Ville un acteauthentique opérant leur transfert de propriété. La Ville s'oblige à signer cet acte authentique
dans un délai de 6 mois.
Les articles qui suivent concernent les travaux que GPA pourra engager à la signature de laprésente convention cadre préalablement à la prise de l'arrêté créant la ZAC.
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Article 6.2 - Coût prévisionnel des travaux
Cout prévisionnel des travaux d'aménagement du Cœur de Ville en € HT
Démolitions, dévoiement réseaux 601 000 €
Construction Halle de marché 3 775 000 €
Travaux espaces publics (Place et rue Jean Jaurès) 2 600 000 €
Parking souterrain 5200 000 €
Liaison douce entre le parc Leyma et la Place Charles de Gaulle 150 000 €
Honoraires techniques sur travaux (15%) 1751 000€
TOTAL estimatif 14 077 000 €
Les coûts prévisionnels s'entendent hors indexation.
Grand Paris Aménagement assume le risque économique ainsi que les risques de mise en ceuvre
des chantiers correspondant a cette opération.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'offre privilégiée à l'issue de la consultation en cours venait à
faire apparaître un écart substantiel par rapport au coût prévisionnel susmentionné, les Parties
se réuniraient afin de :
- Soit d'ajuster le programme afin d'y apporter les modifications permettant de respecter
le coût prévisionnel susmentionné,
- Soit de maintenir le programme sous réserve de l'accord de la Ville de Taverny à
prendre en charge la différence entre le montant auquel le marché sera notifié et le coût
prévisionnel susmentionné.
Article 6.3 : Recours au marché de conception-réalisation
Conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du code de la commande
publique, les parties ont convenu de mettre en œuvre les travaux décrits à l'article 6.2 dans le
cadre d'un marché de conception-réalisation.
En effet, l'ensemble des exigences environnementales et techniques de Grand Paris
Aménagement, en particulier issues de l'imbrication des éléments de programme ainsi que les
conditions de réalisation aux abords immédiats d'espaces publics continuant à être exploités
durant les travaux, rend particulièrement complexe la conception du bâtiment de la halle et du
parking et impose un travail itératif permanent entre le concepteur et l'entreprise.
L'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage est rendue nécessaire car la réalisation
de ces deux ouvrages imbriqués est de nature à entraîner d'importantes difficultés liées à un
ouvrage enterré de grande profondeur.
Article 6.4 - Approbation des avant-projets et projets et réception et remise des travaux
Les travaux prévus à l'article 6.2 font l'objet d'un ou plusieurs avant-projet(s) établi(s)
conformément à la synthèse non technique du programme du Cœur de Ville (Annexe 7) et en
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accord avec les services concernés de la Ville ainsi qu'avec, le cas échéant, les services des
collectivités, groupements de collectivités, établissements publics ou des concessionnaires de
services publics intéressés. Ce ou ces avant-projet(s) sont soumis pour accord à la Ville.
Avant tout début d'exécution, les projets d'exécution présentés par GPA doivent être acceptés
par la Ville et le cas échéant par les autres personnes intéressées.
Les avant-projets et projets sont réputés acceptés si le représentant de la Ville et le cas échéant
les autres personnes intéressées ne formulent pas d'observation dans un délai de 1 mois à
compter de leur réception.
La réception et la remise des travaux ont lieu dans le respect des procédures détaillées à l'article
11 du présent protocole.
Article 7 : Modalité de fixation des participations d'urbanisme
S'agissant d'une ZAC, les projets compris dans le périmètre de ZAC seront exonérés de la part
communale de la taxe d'aménagement.
Cependant, il convient d'anticiper la fixation de participations d'urbanisme pour les terrains
dans la ZAC qui n'auraient pas fait l'objet d'une cession. Dans ce cas, il sera établi une
convention entre la commune, GPA, et le propriétaire ou opérateur ayant un projet de
construction dans la ZAC. En l'absence de participation par le biais des charges foncières, cette
convention fixe le montant de la participation de l'opérateur au coût des équipements de la
ZAC. Une délibération de la Ville sera nécessaire. Dans ce cas, la Ville de Taverny s'engage à
délibérer en temps utile sur les modalités de fixation des participations d'urbanisme applicables
à la ZAC Quartiers des T.
Article 8 : Modalités de remise des travaux et équipements publics de la ZAC en propriété
et en gestion
Les parties entendent préciser les modalités de remise en gestion et en propriété des travaux et
équipements publics qui seront réalisés par GPA dans le cadre de la ZAC.
Article 8-1 : Réception et remise en gestion des ouvrages
GPA procèdera à la réception des ouvrages avec son maître d'œuvre dans les conditions fixées
par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
GPA conviera la Ville de Taverny à toutes les Opérations Préalables à la Réception (OPR).
GPA sera le seul interlocuteur de son maître d'œuvre et seul disposé à émettre des réserves
éventuelles sur l'ouvrage objet des présentes.
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La Ville de Taverny, quant à elle, pourra formuler ses éventuelles observations à Grand Paris
Aménagement lors des Opérations Préalables à la Réception. Il est ici précisé que les
éventuelles observations de la Ville de Taverny ne pourront porter que sur des éléments qui
remettraient directement en cause la destination de l'ouvrage et la bonne exécution de l'ouvrage
conformément aux documents d'études qu'elle a précédemment validés.
Grand Paris Aménagement s'engage à mentionner ces observations en tant que réserves sur le
procès-verbal de réception et à s'assurer de leur levée dans les meilleurs délais.
Toutefois, Grand Paris Aménagement et la Ville de Taverny conviennent qu'en présence de
réserves mineures ne portant pas atteinte au bon fonctionnement de l'ouvrage objet des
présentes, la remise en gestion dudit ouvrage à la Ville interviendra sans attendre la levée
desdites réserves.
Dans le cas de réserves portant atteinte au bon fonctionnement de l'ouvrage objet des présentes,
la remise en gestion dudit ouvrage à la Ville ne pourra intervenir avant la levée desdites
réserves.
Les parties conviennent que la remise peut s'opérer par tranche et/ou nature de travaux à
condition de constituer des entités fonctionnelles cohérentes.
À Pissue des Opérations Préalables à la Réception du ou des marchés de travaux conclu pour
la réalisation d'une ou plusieurs entités fonctionnelles cohérentes de l'ouvrage :
1. Un procès-verbal sera conclu entre Grand Paris Aménagement et son maître d'œuvre
visant la réception des travaux.
2. À l'achèvement de chaque entité fonctionnelle cohérente de l'ouvrage objet des
présentes, réceptionné par Grand Paris Aménagement, ce dernier adressera à la ville de
Taverny un courrier recommandé avec accusé réception, confirmant la date
d'achèvement des travaux.
À l'appui de sa demande et en accompagnement du courrier précité, Grand Paris Aménagement
adressera à la Ville de Taverny :
o le procès-verbal de réception précisant, le cas échéant, les réserves
formulées par Grand Paris Aménagement, lequel aura éventuellement
pris en compte les observations formulées par la ville à la suite des
Opérations Préalables à la Réception ;
© un projet de procès-verbal contradictoire constatant l'achèvement des
ouvrages et valant remise en gestion de l'ouvrage objet des présentes
à la ville de Taverny. Si la remis en gestion intervient avant la levée
d'éventuelles réserves, ces réserves figureront au procès-verbal ainsi
que l'engagement de Grand Paris Aménagement de procéderà leur
levée dans un délai déterminé ;
o deux projets des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) dont un format
numérique, éventuellement complétés dès réception par Grand Paris
Aménagement des éléments complémentaires transmis par son maître
d'œuvre :
o es servitudes ou contraintes affectant cet ouvrage ;
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o les procès-verbaux des opérations préalables à la réception, et pièces
justificatives nécessaires ;o es résultats de l'ensemble des contrôles nécessaires à la mise en service
des ouvrages ;
o es polices et attestations d'assurances des constructeurs et notamment
couvrant leur responsabilité civile décennale, lorsqu'elle est obligatoire.
3. La ville de Taverny retournera le procès-verbal susvisé au point 2 du présent article
signé par une personne dûment habilitée pour ce faire à Grand Paris Aménagementdans les quinze (15) jours suivant sa réception. Le défaut de réponse à l'envoi duditprocès-verbal par la Ville à GPA dans ce délai, vaudra accord tacite émis par la ville
de Taverny sur le procès-verbal.
En tout état de cause, chaque entité fonctionnelle cohérente des équipements publics de la ZACsera réputée remise en gestion à la Ville de Taverny après réalisation des deux conditions
cumulatives suivantes :
- réception ou réception partielle du ou des marchés de travaux conclu pour la réalisationd'une ou plusieurs entités fonctionnelles cohérentes, sans réserve majeure, par Grand
Paris Aménagement ;
- ouverture au public de chaque entité fonctionnelle cohérente des emprises des ouvrages
requalifiés. La date de remise en gestion correspondra dès lors à la date d'ouverture au
public des équipements.
À compter de la remise en gestion des ouvrages, la Ville assume l'ensemble des charges
affectant ces ouvrages, en ce compris la fiscalité éventuelle s'y attachant.
Article 8-2 : Entretien des travaux et équipements publics de la ZAC
Jusqu'à sa remise à la Ville de Taverny dans les conditions prévues à la présente convention,l'entretien de l'ouvrage objet des présentes et son maintien dans un état de propreté sont de la
responsabilité de Grand Paris Aménagement.
À l'issue de la remise en gestion de l'ouvrage objet des présentes à la ville de Taverny, cette
dernière assurera en sa qualité de gestionnaire l'entretien et le maintien dans un état conforme
à l'usage de l'ouvrage en cause.
En tout état de cause, la mise en service des ouvrages ne pourra intervenir qu'après la remise
en gestion.
Par ailleurs, les contrats d'abonnement des différents réseaux publics seront souscrits par ou
transférés à la Ville dès que les voies et espaces publics lui seront remis.
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Article 8-3 : Remise en propriété
À compter de leur remise en gestion, GPA fera préparer et présentera à la signature de la Ville,
un ou plusieurs actes authentiques réitérant le transfert de propriété des ouvrages et des
équipements publics de la ZAC.
Ces actes interviendront au plus tard dans les 6 mois de la remise de chacun des ouvrages, la
Ville s'engageant à soumettre le transfert de propriété à l'approbation de son conseil municipal
dans les délais compatibles avec ce calendrier.
Article 8-4 : Récolement
Dans un délai ne pouvant dépasser la date d'ouverture au public de l'ouvrage objet des
présentes, Grand Paris Aménagement fournira à la ville de Taverny le récolement des travaux
réalisés, notamment l'identification avec repérage en X, Y, Z (NGF) des :
- objets de surface ;
- réseaux existants conservés et abandonnés ;
- réseaux réalisés depuis le début de l'opération y compris entrées dans
les bâtiments au fur et à mesure de leur pose en tranchée ouverte.
Article 9 : Répartition des risques associés à l'opération d'aménagement
Grand Paris Aménagement assume l'ensemble des risques associés à la mise en œuvre de
l'opération d'aménagement dont il a pris l'initiative sous réserve et dans les limites desdispositions précisées au présent article.
Les éléments de programmation et de calendrier prévus à la présente convention cadre
permettent, à ce jour, et sous réserve des éléments précisés ci-dessous de disposer d'un bilan
d'opération à l'équilibre, condition essentielle et déterminante de la prise d'initiative de
l'opération par Grand Paris Aménagement.
Afin de permettre la mise en œuvre sans délai de la première phase de l'opération, sous réserve
du résultat de la consultation en cours pour la désignation de l'entreprise chargée de concevoir
et construire l'ensemble complexe constitué de la Halle de Marché, du parking souterrain et des
espaces publics associés, et après approbation de son conseil d'administration, Grand Paris
Aménagement notifiera en septembre 2022 le marché correspondant. L'ensemble des
paramètres économiques et programmatiques du projet ne pouvant entièrement être stabilisés à
cette échéance, les Parties conviennent de se réunir préalablement à l'autorisation de dépôt de
la demande de permis de construire des équipements susmentionnés afin de :
- Confirmer la programmation du secteur Écouardes Est ainsi que son calendrier deréalisation ;
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- Constater le prix de revient de la Halle de Marché, du parking souterrain et des espacespublics associés sur la base du marché notifié et du dossier de demande d'autorisationde construire ;
- Constater les subventions effectivement attribuées à l'opération en particulier au titredu dossier 100 QIE.
Cette réunion est prévue en janvier 2023, il est attendu qu'à cette date :
- le coût de la halle, du parking souterrain et de l'aménagement des espaces publics du Cœurde Ville soit connu ;
- la décision d'octroi de la subvention 100 QIE ait été délibérée par la Commission permanente
de la Région ;
- la réalisation du programme de 75 000 m? maximum de SDP sur le secteur des Écouardes soitvérifiée par une étude de faisabilité réalisée par un urbaniste.
Dans l'hypothèse où le bilan de l'opération tel que résultant notamment des éléments ci-dessuss'avérait excédentaire, les Parties conviennent d'intégrer au bilan le financement par l'opérationd'aménagement de la reconstitution de la salle Henri Denis et des bureaux des services dessports dans la limite de l'excédent constaté ;
Dans l'hypothèse où le bilan de l'opération s'avérait déficitaire, les Parties conviendront desajustements à apporter au projet d'ensemble ou à ses modalités de financement afin d'atteindreun bilan prévisionnel à l'équilibre dans le respect des règles prudentielles de Grand Paris
Aménagement.
Les Parties conviennent de formaliser l'accord trouvé entre elles au travers d'un compte-renduapprouvé par elles, suivi d'un avenant à la présente convention dans les 4 mois suivant laréunion susmentionnée.
Cet avenant précisera en particulier :
- Le programme d'ensemble approuvé ainsi que son calendrier de mise en œuvre ;- La participation financière éventuelle de la commune au financement des équipementspublics de l'opération ;- Les conséquences d'une éventuelle évolution de programme ou du calendrierconcernant le programme des équipements publics ;- Les conséquences d'une éventuelle évolution de programme ou du calendrierconsécutive à des décisions de la commune amenant à diminuer la constructibilitéd'ensemble ou à ralentir la mise en œuvre du projet.
En cas d'impossibilité à trouver un accord permettant d'engager l'opération sur la base d'unbilan équilibré, Grand Paris Aménagement cessera sa prise d'initiative et mettra fin auxmarchés en cours, sans indemnisation de la part de la commune.
Les études réalisées demeureront intégralement propriété de Grand Paris Aménagement quipourra en céder les droits à la commune contre remboursement des frais engagés pour leur
production.
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Article 10 : Gouvernance du projet
Compte tenu de l'importance du projet, de la multiplicité des partenaires et de leurs
compétences juridiques propres, la gouvernance du projet est assise sur plusieurs instances quichacune ont un rôle singulier et une composition propre.
Article 10.1 - Comité de pilotage (COPIL)
Présidé par la Maire de Taverny, il assure la conduite politique du projet conformément aux
objectifs et aux règles figurant dans le présent protocole. Il est le lieu des échanges stratégiquesentre les différents acteurs du projet, en vue de sa bonne réalisation. Il est l'instance de décisiondu projet.
Il est composé des membres permanents suivants : Ville, GPA.
La Communauté d'Agglomération Val Parisis y est associée en tant que de besoin, au titre de
ses compétences développement économique et transports (réseau bus)
Les parties pourront associer en tant que de besoin tout autre partenaire du projet qui seraitidentifié.
Le comité de pilotage se réunit au moins tous les deux mois et autant que de besoin.
L'organisation des comités de pilotage (ordre du jour, compte-rendu) est assurée par Grand
Paris Aménagement.
Article 10.2 Comité technique (COTECH)
1l réunit de façon régulière les services de la Ville de Taverny, de Grand Paris Aménagement
ainsi que l'urbaniste coordinateur qui sera désigné pour les études à venir. Il intègre en tant que
de besoin les prestataires des différentes études ou des opérateurs économiques. Selon les
thématiques traitées, il peut associer d'autres institutions partenaires (Etat, CAVP, EPF, etc.).
Le comité technique se réunit en moyenne tous les mois dans les locaux de la Ville de Taverny
ou de Grand Paris Aménagement. L'organisation des comités techniques (ordre du jour,
compte-rendu) est assurée par Grand Paris Aménagement.
Article 10.3 Réunions thématiques
Des réunions thématiques sont organisées régulièrement afin d'approfondir certaines
thématiques qui nécessitent l'intervention de nombreuses parties prenantes : elles réunissent les
services de la Ville de Taverny, de Grand Paris Aménagement et des acteurs concernés par les
thématiques.
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Ces dernières sont listées ci-dessous et pourront être renforcées tant que de besoin :
e Mobilités
e Développement durable
e Marché et commerces
e Equipements publics et financement
e Foncier
e Pole agricole de proximité
Ces réunions se tiennent dans les locaux de la Ville de Taverny ou de Grand ParisAménagement. L'organisation des réunions thématiques (ordre du jour, compte-rendu) est
assurée par Grand Paris Aménagement.
Article 11 : Proprié tellectuelle
Toutes les études finalisées et tous les documents établis, en application du présent protocole,sont la propriété de Grand Paris Aménagement, à l'exception de l'étude pré-opérationnelle déjàlancée par la Ville et l'EPF-IDF sur le secteur Écoquartier des Écouardes. La Ville de Tavernyet les concessionnaires de services publics intéressés, peuvent les utiliser sous réserve del'accord de Grand Paris Aménagement et des droits d'auteur qui y sont attachés.
Chacune des parties s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les représentants del'Administration, les documents qui pourraient lui être confiés au titre de l'exécution du présentprotocole, sauf accord des autres parties et documents communicables sur le fondement de la
loi n°78-753 du 17juillet 1978.
Article 12 : Entrée en vigueur de la convention cadre
La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature par l'ensemble des parties.
Article 13 : Durée de la convention cadre
La présente convention est conclue jusqu'à la suppression de la ZAC après achèvement du
programme.
Article 14 : Litiges
En cas de différend relatifau présent protocole, les parties s'obligent à négocier dans un espritde loyauté et de bonne foi un accord amiable préalablement à toute saisine du juge :
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- La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation en informe l'autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du
différend.
- Si, au terme d'un délai de deux mois, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le
différend pourra être soumis à la juridiction compétente par la partie la plus diligente,
après en avoir préalablement informé l'autre partie par lettre recommandée avec accusé
de réception.
En cas de recours dirigé contre tout acte ou contrat relatifà la réalisation des travaux du Cœur
de ville ou de l'opération, les parties conviennent de se rencontrer sous quinze jours suivants
notification du recours à GPA afin de s'entendre sur les suites à donner audit recours.
Article 15 : Annexes
Sont annexées à la Convention cadre et font corps avec lui :
Annexe n° 1 : Délibération du Conseil Municipal autorisant Madame le Maire à signer le
présent protocole.
Annexe n° 2: Délibération du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement
autorisant le Directeur Général Délégué de Grand Paris Aménagement à signer le présent
protocole.
Annexe n° 3 : Délibération du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement en date
du 11 mars 2019 autorisant la prise d ative pour l'opération multi-sites ainsi que le rapport
de présentation
Annexe n° 4 : Courrier du Maire de Taverny à Grand Paris Aménagement en date du 12 février
2019
Annexe n° 5 : Périmètres de l'opération multi-sites
Annexe n° 6 : Plan des parcelles et/ou bâti à libérer de toute occupation et à mettre à disposition
de GPA pour la réalisation des travaux sur Cœur de Ville et Verdun.
Annexe n° 7 : Synthèse non technique pour la réalisation des travaux Cœur de Ville
Annexe n° 8 : Bilan prévisionnel de l'opération
Annexe n° 9 : Rapport sur les modalités de cessions des charges foncières adopté par le Conseil
d'Administration de Grand Paris Aménagement le 19 octobre 2021.
Fait à [ 'S!èfiszmê!ä le [ 2 G" 29 I 2'( ZE 2 2022 en deux (2)
res originaux.exemplail
Pour Grand Paris Aménagemen
CS 1005275945 PARIS CEDEX 19
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PREFET , Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertégFraternité
Arrêté interpréfectoral n°17624modifiant I'arrété interpréfectoral n°14805 du 21 janvier 2019 modifié fixant la nouvelle compositionde la commission consultative de I'environnementde I'aérodrome de Persan - Beaumont-sur-Oise (LFPA)
Le préfet du Val-d'Oise La préfète de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code de I'environnement et notamment les articles L. 571-13 et suivants et R. 571-70 à R.571-80 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1988 portant création de la commission consultative del'environnement pour l'aérodrome de Persan - Beaumont-sur-Oise;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°14738 du Sjuillet 2018 approuvant la révision du plan d'exposition aubruit de l'aérodrome de Persan - Beaumont-sur-Oise, et notamment l'article 2 identifiant les communesdont le territoire est concerné par ce plan. ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°14805 du 21 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de lacommission consultative de I'environnement de Persan — Beaumont-sur-Oise ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°15074 du 12 février 2019 modifiant la composition de la commissionconsultative de l'environnement de Persan — Beaumont-sur-Oise ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°16205 du 5 novembre 2021 modifiant la composition de la commissionconsultative de l'environnement de Persan — Beaumont-sur-Oise ;
Vu le courriel de I'association d'usagers de l'aérodrome AUAPB du 6 février 2024 ;
Vu le courriel du gestionnaire de I'aérodrome Le Groupe ADP du 6 février 2024 ;
Vu le courriel de l'association de protection de l'environnement France Nature EnvironnementVal-d'Oise, anciennement Val d'Oise Environnement, du 8 février 2024 ;
Considérant la désignation de nouveaux membres représentant Le Groupe ADP, I'AUAPB etFNE Val-d'Nice
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Oise et du Val-d'Oise ;
ARRÊTENT
Article 1 : La composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan-Beaumont-sur-Oise, présidée par le préfet du Val-d'Oise ou son représentant, est modifiée comme suit :COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS AÉRONAUTIQUESGroupe ADPMembres titulaires Membres suppléantsM. Sébastien COUTURIER M. Laurent KADDOUCH
M. Olivier DELATTE M. Thierry VASSORD
Mme Pascale BOULAY M. Franck PARIZOTM. Clément ZORAYAN M. Christophe BOLON
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-svad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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Usagers
Membres titulaires Membres suppléants
AUAPB M. Claude RULA M. Olivier MORVANAssociation des Usagers de M. Philippe NOUALHAGUETl'Aérodrome de Persan-Beaumont M. Daniel PLAMONTM. Patrice GUINARD-THEBAULTM. Francis VITAL
COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Associations de protection de l'environnementMembres titulaires Membres suppléantsFrance Nature Environnement M.Jean LYONVal-d'Oise (FNE Val-d'Oise) M. Bernard LOUP
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté interpréfectoral n°14805 du 21 janvier 2019 modifié fixantla nouvelle composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Persan-Beaumont-sur-Oise restent inchangées.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture deI'Oise, le directeur général du Groupe ADP, les maires des communes de Bernes-sur-Oise,Bruyères-sur-Oise, Boran-sur-Oise, Mesnil-en-Thelle et Morangles, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie des communes précitées, publié au recueildes actes administratifs de l'État de l'Oise et du Val-d'Oise.
Une copie du présent arrêté sera communiquée à chacun des membres titulaires et suppléants de lacommission.
Cergy, À 3 FEV N Beauvais, 2 | FEV. 2024
Le préfet du Val-d'Oise La préfète de l'Oise
1
\ l;i'c G'ù r_ '/ / u \\\\
Philippe COURT { Catherine SEGUIN
NB : Voies et délais de recours ci-après (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative)Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits :- un recours gracieux adressé au préfet du Val-d'Oise.- un recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 -95027 CERGY-PONTOISE CEDEX.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiratiori du 2* mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (informations et accès au service disponiblesdepuis www.telerecours.fr),
2
Arrété n° 17624 modifiant la composition nominative des membres de la CCE de l'aérodrome de Persan-Beaumont-sur-Oise(LFPA)
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PDRÊ{:,ET ; Direction départementale"U AL-D'OISE des territoiresibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-17663portant définition des points d'eau pour l'application de l'arrêté ministériel du04 mai 2017 modifié par l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation desproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de lapêche maritimeLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L. 253-7 qui permet à l'autoritéadministrative d'interdire ou d'encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans deszones particulières, et notamment les zones protégées mentionnées à l'article L. 2111 du code del'environnement ;Vu l'article L. 211-1 du code de l'environnement, qui vise à protéger les eaux et à lutter contre toutepollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toutenature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation deseaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'ils'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;Vu l'article L.215-7-1 du code de l'environnement qui définit les cours d'eau ;Vu l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE);Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié par l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la mise sur le marché et àl'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du coderural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 09 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;CONSIDERANT que lors d'écoulements (permanents ou intermittents), les eaux de ruissellementpouvant contenir des produits phytosanitaires sont acheminées dans les points d'eau et peuvent enconséquence engendrer une pollution des eaux de surface et de nappes souterraines ;CONSIDÉRANT que les cours d'eau BCAE figurent parmi les cours d'eau dûment identifiés dans lescartes de cours d'eau réalisées à partir des critères définis à l'article L.215-71 du code del'environnement ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoiresService de I'environnement, de l'agriculture et de 'accompagnement des territoires5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : val-doise.gouv.fr
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Article 1 : Définition des points d'eauLes points d'eau à considérer pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié par l'arrêtédu 27 décembre 2019 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêchemaritime répondent à |'un des critéres suivants :1. les cours d'eau dûment identifiés, figurant dans les cartes de cours d'eau réalisées à partir des critèresdéfinis à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement,2. les mares, étangs, lacs et autres surfaces en eau figurant sur les cartes au 1/25 000 les plus récemmentéditées de l'Institut géographique national, à l'exception - de ceux qui n'ont pas de réalité sur le terrain ;- des bassins d'orage, des mouillères, des douves fermées non liées à un réseau hydrographique, desréserves d'eau artificielles pour l'irrigation et des forages d'irrigation.Article 2 : AbrogationL'arrété n°2018-14706 du 16 mai 2018 portant définition des points d'eau pour l'application de l'arrêtéministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêchemaritime est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 3: PublicationL'arrété est publié au recueil des actes administratifs et sur le site de la préfecture du Val-d'Oise pourune durée minimale de 6 mois.Article 4 : Délais et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de l'Hautil- B322 -95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accèsau service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, la directrice départementale des territoires duVal-d'Oise par intérim sont chargés, chacuren ce qui le concerne de |'exécution du présent arrêté.
Cergy, £ & Æt. M'
Le préfet,
Philippe COURT
2Arrêté n°2024-17663
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PREFET Direction départementaleDU ¥al-Diliak des territoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 17667portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliersLe préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-006 donnant délégation de signature à Mme Nunzia Paolacci, directricedépartementale des territoires adjointe du Val-d'Oise, et à M. Albert Dudon, adjoint au directeurdépartemental des territoires du Val-d'Oise;Vu l'arrêté. prefçctoral\n°2023-17235 fixant la liste complémentaire des espèces d''animaux classéessusceptibles d' oécasiofiner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1% juillet 2023au 30 juin 2024;Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie et notammentla fiche X relative aux chasses particulières ;Vu le constat de la forte présence de sangliers ainsi que de nombreux dégâts de culture constatés parM. Vanaker, lieutenant de louveterie de la 6ème circonscription ;Vu l'avis favorable de la FICIF;
Considérant les risques pour la sécurité publique et la nécessité de prévenir des dégâts sur les culturesoccasionnés par la présence de sangliers ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires adjointe ;
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Patrice Vanaker, lieutenant de louveterie de la 6°TM circonscription et sessuppléants, M. Christophe de Magnitot et M. Ludovic Sullian, sont autorisés à employer des sourceslumineuses et à procéder au prélèvement des sangliers par des tirs de nuit, sur les communesd'Avernes, Gadancourt, Guiry-en-Vexin et Wy-dit-Joli-village.
1
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 2 : Le lieutenant de louveterie et ses suppléants pourront se faire assister des personnes de leurchoix pour le déroulement de ces opérations.Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés aux lieutenants de louveterie.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, dans le respect des conditions de sécurité.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 26 février 2024 au 11 mars 2024 inclus.Article 4: Monsieur Patrice Vanaker ou ses suppléants devront informer les services de police, degendarmerie et l'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.Article 5: Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil —- BP322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 7 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et les lieutenants de louveterie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies des communes citées ci-dessus, au service interdépartemental de l'officefrançais de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant dugroupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France.
Cergy,le ? à FEV. 2024
2
Arrêté n°2024-17667 portant autorisationde procéder à des tirs de nuit de sangliers
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PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024 - 17669portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°24-006 du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Mme. NunziaPaolacci, directrice départemental des territoires adjointe du Val-d'Oise et M. Albert Dudon, adjoint audirecteur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-17235 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1 juillet 2023au 30 juin 2024;Vu la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie et notammentla fiche X relative aux chasses particulières ;Vu le courriel de Monsieur le maire de la commune de Luzarches signalant la forte présence desangliers;Vu la reconnaissance de terrain effectuée pas les lieutenants de louveterie signalant la forte présencede sangliers sur les communes de Bellefontaine, Le Mesnil-Aubry, Luzarches et Villiers-le-Sec ;Vu l'avis favorable de la FICIF;Considérant les dégâts récurrents occasionnés par la présence de sangliers et la menace pour lasécurité des personnes ;Considérant que les actions de chasse en battue et affût ne suffisent pas à faire diminuer lapopulation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penb@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: Monsieur Jean-Marc Giguel, lieutenant de louveterie de la 5°TM circonscription et sessuppléants, M. Francis Mallard et M. Jérôme Clarysse, sont autorisés à employer des sources lumineuseset à procéder au prélèvement des sangliers par des tirs de nuit, sur les communes citées ci-dessus.Article 2: Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de son choix pour ledéroulement de ces opérations.
Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés au lieutenant de louveterie.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante et à faible distance, dans le respect desconditions de sécurité.Pour les marcassins dont la mère aura été prélevée, la grenaille de plomb sera autorisée dans le respectde la réglementation (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 23 février au 8 mars 2024 inclus.Article 4 : Le lieutenant de louveterie devra informer le service de gendarmerie compétent et le serviceinterdépartemental de l'office français de la biodiversité, avant chaque intervention.Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard del'Hautil — B322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et accèsaux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 7: Le directrice départementale des territoires du Val-d'Oise par intérim et les lieutenants delouveterie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis pour information aux mairies des communes concernées, au service interdépartemental del'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandantdu groupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseursd'Île-de-France
Cergy, le 7 ; TO US
La Directrice Départementaledes Territoires Adjoinie; "
Nunzia PAOLACCI
2Arrêté n° 2024 - 17669 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
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Direction Régionale et Interdépartementale5%'{{7,156.0,, de l'Alimentation, de I'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
LibenséÉgalité|Fraternité
Monsieur BARRETO LOANN31 RUE DU CLOS DE CHARS95750 CHARS
Service Régional d'Economie Agricole Paris, le Zo/bZ/ZoZL.Affaire suivie par : Benoit MAGATTel : 01 82 52 45 83/ Courriel : benoit.magat@agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLERTél. : 01 34 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiter Doct
PJ : Liste des parcelles
ARn°
Monsieur,
En-date du 21/01/2024 vous avez déposé, auprès de la direction départementale desterritoires du Val-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 14/02/2024, pour laprimo-installation'de Monsieur Loann BARRETO à titre principal dans le cadre du dispositifd'installation aidée au sein de son entreprise individuelle BARRETO LOANN, sur 3 ha 05 a 65ca(61 ha 13 a en surface pondérée en maraîchage) de terres situées sur la commune de CHARS etcorrespondant aux surfaces mentionnées ci-dessous :
Commune :ÊËÊÈ:Ê Surface (en hectare)
CHARS zc 33 1ha 93 à 63 ca
CHARS ZB 26 1ha12 a 02 ca,
TOTAL PARCELLAIRE 3ha05 a 65 ca
L'examen de votre demande fait apparaître que :
« Vous justifiez de la capacité ou de I'expérience professionnelle agricole requise ;* La surface totale de votre exploitation après reprise est de 3ha 05a 65ca (61ha 13apondérée en production maraîchère), surface inférieure au seuil de 137 ha défini parle schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France (SDREA);Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole;« Vous ne déclarez pas des revenus extra-agricolés ;* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieure à 20 km ;
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Tel : 0182 52 46 46
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* Les biens, actuellement exploités par Monsieur DUJARDIN Frédéric, exploitant ennom propre, seront libres de location au jour de votre installation fin février 2024.
Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôledes structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.
Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le dévenir définitif des terres. Vous devez obtenir l'accord des propriétairespour mettre en valeur les biens objet du présent courrier.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrativefait l'objet d'une pul de 2 mois par affichage enmairie de la commune où est sont situées les biens et d'une publication sur le site internet dela Préfecture de la région Île-de-France et de la Préfecture du Val-d'Oisehttps:, i i i iactes-administratifs/-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Claire LE BIGOT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vouspouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
-soit par recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre del'agriculture,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Tel : 0182 52 46 46htto://driaafile-de-france.agriculture.gouv.fr
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= Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFE â } ;DE LA.'I.\ÉGION de l'Alimentation, de I'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
LibertéÉgalitéFraternité
SCEA FERME DE VAUZELARDROUTE DEPARTEMENTALE 91395510 VIENNE EN ARTHIES
Service Régional d'Economie Agricole Paris, le Ï.o/oz /Zo&l;
Affaire suivie par : Benoit MAGATTel : 01 82 52 45 83/ Courriel : benoit.magat@agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLERTél. : 01 34 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiter DOCUMENT A CONSERVER
PJ : Liste des parcelles
ARn°
Madame, Monsieur,
En date du 11/01/2024 vous avez déposé, auprès de la direction départementale desterritoires du Val-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 14/02/2024, pour laRÉGULARISATION de Iinstallation de Madame et Monsieur LA NOE Agnès et Frédéric au seinde la SCEA FERME DE VAUZELARD, sur 29ha 24a 52ca de terres situées sur la commune deVIENNE EN ARTHIES et correspondant aux surfaces mentionnées ci-dessous :
Réf. SurfaceCommune Cadastrale (en hectares)Vienne-en-Arthies | ZC 265 O ha 00 a 17 ca|
Vienne-en-Arthies | ZC 271 Oha 65 a 45 ca
Vienne-en-Arthies | ZC 322 28 ha 43 a 42 ca
Vienne-en-Arthies | ZC 323 Ohal5a48ca
TOTAL PARCELLAIRE 29 ha 24 à 52 ca
L'examen de votre demande fait apparaître'que :
» Vous justifiez de la capacité ou de I'expérience professionnelle agricole requise ;» La surface totale de votre exploitation après reprise est de 29ha 24a 52ca, surfaceinférieure au seuil de 137 ha défini par le schéma directeur régional des exploitationsagricoles d'Île-de-France (SDREA);* Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole ;* Vous ne déclarez pas des revenus extra-agricoles ;
S rve Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46http://driaafile-de-france.agriculture.gouv.fr/
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* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieure à 20 km ;» Les biens étaient libres de location au jour de votre installation en janvier 2020.
Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôledes structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.
Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le devenir définitif des terres. Vous devez obtenir l'accord des propriétairespour mettre en valeur les biens objet du présent courrier.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrative fait l'objet d'une publicité de 2 mois par affichage enmairie de la commune où est sont situées les biens et d'une publication sur le site internet dela Préfecture de la région Île-de-France et de la Préfecture du Val-d'Oisehttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
entai@ adjointeg Iture
Claire LE BIGOT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vouspouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
-soit par recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre del'agriculture,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.
5 rue Leblanc- 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46http://driaaf le-de-france.agriculture.gouv.fr/
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E Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFE . ) .DEÊAÏ\ÈGION de l'Alimentation, de I'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
LibertéÉgalitéFraternité
SCEA SAINT MARTIN10 RUE FRANCOIS VAUDIN95450 ABLEIGES
Service Régional d'Economie Agricole Paris, le 20/'0(720&"Affaire suivie par : Benoit MAGATTel : 01 82 52 45 83/ Courriel : benoit.magat@agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLERTél. : 0134 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
; Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiter \DOCUMENT A CONSERVER
PJ : Liste des parcelles
ARn°
Monsieur,
En date du 12/02/2024 vous avez déposé, auprès de la direction départementale desterritoires du Val-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 13/02/2024, pourl'installation de Monsieur Benoît VION à titre prlncnpal en tant qu' assoué—explmtant gérantdans le cadre du dispositif d'installation aidée au sein de la SCEA SAINT MARTIN issue de latransformation de l'EARL SAINT MARTIN auparavant exploitée par Madame BAUP, retraitée,sur 127 ha 03 a 65 ca de terres situées sur les communes de LONGUESSE, SAGY et ABLEIGES etcorrespondant aux surfaces mentionnées en annexe.
L'examen de votre demande fait apparaître que :
» Vous justifiez de la capacité ou de l'expérience professionnelle agricole requise ;« La surface totale de votre exploitation après reprise est de 127 ha 03 a 65 ca, surfaceinférieure au sevil de 137 ha défini par le schéma directeur régional des exploitationsagricoles d'lle-de-France (SDREA);» Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole ;» Vous ne déclarez pas des revenus extra-agricoles ;* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieure à 20 km ;» Les biens seront libres de location au jour de votre installation prévue fin mars 2024.
Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôledes structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.
5 rue Leblanc— 75911 PARIS Cedex 15Tel:01 82 52 46 46http://driaafile-de-france.agriculture.gouv.fr/
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Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le devenir définitifdes terres. Vous devez obtenir l'accord des propriétaires pourmettre en valeur les biens objet du présent courrier.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrative fait l'objet d'une publicité de 2 mois par affichage enmairie des communes où est sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de laPréfecture de la région lle-de-France et de la Préfecture du Val-d'Oisehttps://ww:actes-administratifs/
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice rég'analeet interdéparte tate-adjointe
Claire LE BIGOT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vouspouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
-soit par recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre del'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parI'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en 'cas de nouveau rejet exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15
524646
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ANNEXE : LISTE DES PARCELLES OBJET DE LA DEMANDE PAR LA SCEA SAINT MARTIN :
Commune Référence cadastrale Surface (en hectare)
LONGUESSE YD48 11 ha 89 a 60 caLONGUESSE YD47 Oha 25 a 22 caLONGUESSE YD43 O ha 23 a 88 caABLEIGES ZD25 8ha 11 a 75 caSAGY ZA26 O ha 92 a 08 caSAGY ZB114 10 ha 51 à 30 caSAGY ZB122 2 ha 83 a 59 caSAGY ZB90 Oha 34 a 42 càSAGY ZB124 6ha62a22caSAGY ZB126 3 ha 82 a 76 caSAGY ZB128 1ha72a9%caSAGY ZB130 Oha 93 a 68 caSAGY - ZB87 O ha 27 a 76 caSAGY ZA115 O ha-11 à 26 caSAGY ZAT16 1ha 45 a 41 caABLEIGES ZD29 2 ha 59 à 22 caABLEIGES ZE67 16 ha 98 a 55 caABLEIGES ZE80 10 ha 06 a 50 caSAGY ZB108 Oha55a15caSAGY ZB31 1ha71a16caSAGY ZC63 5 ha 75 a 75 caSAGY ZK22 1ha 07 a 56 caSAGY ZH11 1ha 43 à 81 caSAGY ZB116 6ha46a45caLONGUESSE ZK23 3 ha 61 à 20 caSAGY ZB112 3ha13 a 30 caSAGY ZH8 Oha22a3icaSAGY ZE8 O ha 20 a 69 caSAGY ZE9 O ha 06 a 68 ca |SAGY ZA33 4ha36a03ca |SAGY ZK21 2 ha 43 a 89 caSAGY ZK24 -1ha 20 a 88 ca |LONGUESSE YD32 1ha 50 a 41 ca|ABLEIGES ZE10 Oha37a57caABLEIGES ZH9 Oha 40 a 85 caSAGY ZB110 7 ha 94 à 47 caSAGY ZK25 O ha 77 a 15 caSAGY ZK23 Oha56a05caABLEIGES ZE6 O ha 26 a 66 caSAGY ZB32 1ha 05 a 01 caABLEIGES OC947 1 ha 50 a 69 ca _ |ABLEIGES " ZES O ha 40 a 81 caSAGY ZB39 Oha26a96ca |
TOTAL PARCELLAIRE 127 ha 03 a 65 ca
S rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Tel : 018252 46 46http://driaaf ile-de-france,agriculture.gouv.fr/
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté n° 2024-04 portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP902880855
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. RiadBOUHAFS, Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. RiadBOUHAFS, Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités ;Vu la demande d'agrément déposée le 08 août 2023 par DAT Services dont le siège est situé 1 rueAmbroise Croizat, 95100 Argenteuil ;Vu le courrier d'observations et de demandes complémentaires du 29 septembre 2023 et leséléments transmis par DAT Services reçue le 26 octobre 2023 ;Vu l'absence d'avis du Conseil départemental du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseArrête :Article 1¢L'agrément de l'organisme DAT Services dont le siège est situé 1 rue Ambroise Croizat, 95100Argenteuil est accordé pour une durée de cing ans à compter du 08 août 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département suivant :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire/Mandataire) — (95)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire/Mandataire) - (95)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (95)e Assistance aux personnes handicapées (mandataire) - (95)- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire) - (95)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du
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Val-d'Oise.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail notamment si n'est pas faite la mise en conformité du modèle de devis,du livret d'accueil, du modèle de contrat de mandat, du contrat de travail intervenant/employeur,du formulaire d'entretien, du modèle de facture, du questionnaire de mise en œuvre du cahier descharges de l'agrément.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027Cergy-Pontoise Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.FaitàCergy,le 2 1 FEV. 2024 La responsable du serviceInsertion des Publics enDifficulté
Sophie ASTIC
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrété n° 2024-05 portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP834470213
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. RiadBOUHAFS, Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS 95) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. RiadBOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu l'arrété n°2019-0357 du 5 février 2019 portant agrément délivré par le préfet de la Seine-Saint-Denis à l'organisme SENIORITE ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 16 novembre 2023 par l'organismeSENIORITE, dûment représenté par sa présidente, Mme Djida TECHTACH, dont le siège estdésormais situé 1 rue des fers, 95470 Survilliers ;Vu les courriers d'observations et de demandes complémentaires des 21 novembre 2023 et 26janvier 2024 ainsi que les éléments transmis par SENIORITE ;Vu les saisines des conseils départementaux du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise, deParis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine restées sans réponse ;Le préfet du Val-d'OiseArrête :Article 1¢L'agrément de l'organisme SENIORITE dont le siège est désormais situé 1 rue des fers, 95470Survilliers est renouvelé pour une durée de cing ans à compter du 16 novembre 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire/Mandataire) - (60, 92, 75, 77, 93, 94 et 95)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire/Mandataire) — (60, 92, 75, 77, 93, 94 et 95)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) — (60, 77, 93 et 95)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire) — (60, 77, 93 et 95)» Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire) - (60, 77, 93 et 95)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et mise à disposition) — (60,77,93 et 95)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
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d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS duVal-d'Oise.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail notamment si n'est pas faite la mise en conformité du modèle de devis,du livret d'accueil, du modèle de contrat de mandat, du contrat de travail intervenant/employeur,du formulaire d'entretien, du modèle de facture, du questionnaire de mise en œuvre du cahier descharges de l'agrément.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027Cergy-Pontoise Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.FaitàCergy,le 2 1 FEV, 2024 P/ le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service àla personne, politique du handicapet politique du titre
Bastien MARI
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PREFET Direction régionale et Interdépartementale
DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-France
LibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2024-0068
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Roissy, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnoletet dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'OiseOfficier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet duVal-d'Oise;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 23-032 du 05 avril 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-016 du 22 février2023 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, enmatière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 02 février 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 02 février 2024 ;Vu l'avis d'ADP du 05 février 2024 ;Vu l'avis de la SANEF du 06 février 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du06 février 2024 ;Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 09 février 2024 ;Vu l'avis du service territorial Sud du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 12 février 2024 ;Vu l'avis d'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 13 février 2024 ;Vu la demande transmise par FAGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 13 février 2024,faisant svite à sa propre demande formulée le 31 janvier 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 1A compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 28 juin 2024, sur lesautoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-Francesituées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
Article 22-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise)dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durantles nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 et 15+000.Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR 6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W) ;Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de I'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W) ;Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-provincedurant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Durant ces mémes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR15+000 et 17+500.Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR 10+9000 au 6+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide) ;Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y);Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'a la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1l est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de I'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy-en-France situé dans le Val-d'Oise), durant les nuits du :- Jeudi 29 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 28 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y) ;bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindrel'AT en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de l'échangeur 93A900106.
2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du Val-d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis)durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi OS avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 14+500.Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR 6+500 et 10+900.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W) ;Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;Bretelle n°3 de I'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze);Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).
* e e - L L e .
Déviation : Les usagers empruntent |'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-5 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-provincedurant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 0Sh30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 14+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;« — Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;« Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;» Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y);* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteurSANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :— Jeudi 29 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 28 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à O5h30.Durant ces mémes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / AT Y) ;Bretellesn° S de l''échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;» Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;
AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 5/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y) ;Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ou récupèrentI'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntent I'A104 (directionSarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint-Witz.2-7 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :* Jeudi 29 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.* Jeudi 28 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR19+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;Bretelles n° 5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n° 2 de l''échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;Bretelle ADP vers Lille.Déviation ; Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle empruntent laRD170 en direction de Sarcelles.prennnent la RD170 jusqu'à la RN104 prennent à droite et enfinrécupèrent l'A1 en direction de Lille.2-8 - La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée à lacirculation entre les PR 18+800 au 14+000 durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30,Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.2-9 - La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Pars-province (sens Y) est neutralisée à lacirculation entre les PR 13+500 au 18+800 durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/18 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
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Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.2-10 - L'échangeur A1/A3 GARONOR (échangeur 93A900151) de l''A1 sens Paris-province (sens Y) estinterdit à la circulation durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« _ bretelle de sortie d'A1Y vers le collecteur Garonor (bretelle n°1 de l'échangeur 93A900151) ;bretelle d'entrée Garonor A1Y (Echangeur 93A900151) ;bretelle P et Y Garonor A3W (bretelle 1 de l'échangeur 93A900151) ;bretelle Z (bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151) ;bretelle n°1 de l'échangeur 93A900306 (bretelle de sortie n° 6 Collecteur de Garonor Y) sur A3sens Paris-province ;bretelle A3Y Entrée N 2 Néruda (bretelle n°3 de l'échangeur 93A900306) ;» bretelle A3Y Entrée RN2 Europe (bretelle n°5 de l'échangeur 93A900306).Déviation : Les usagers de I'A1 sens Paris-province se rendant à Garonor Est ou Garonor Ouestcontinuent sur A1 sens Paris-province, puis sur A3 sens Paris-province en direction de Lille ensuite surA104 Intérieure, sortent à la bretelle n°1 de l'échangeur 93A910401 puis reprennent l'A104 Extérieure etla bretelle T en direction d'A1 sens province-Paris ou A3 sens province-Paris.Article33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrela porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du :Lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0088 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 7/18 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;Bretelle n°2 de l''échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver I'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-province entre la porte deBagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits du :< Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30,< Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.« Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.- _ Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sontneutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;A103 dans le sens de circulation intérieur ;Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616 ;» l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+-200 ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ;Bretelle n°2 de l''échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y) ;Collecteur A3/ex-RN2 ;Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306 ;Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l''échangeur 93A900151 ;Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352 ;Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur — A3 sens Paris-province ;« Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entreRoissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 8/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Durant ces |_'nêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000.Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR11+500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
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Accès à l'A3W depuis 'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ;Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P);Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris;Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accés Bondy Nord);Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuvil W RD20).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et I'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France) ;Accès à 'A3W depuis l''AIW au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur ;Bretelle n°3 de I'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900351 (d'accès depuis I'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;< Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000.Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR11+500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- Accès à I'A3W depuis I'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens province-Paris ;« Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris ;* Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 extérieur ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.
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Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrele PR16+00 et Roissy CDG (PR19+00) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la Bande d'arrêt d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de I'échangeur 93A900352 ;* Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province ;* Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 10 / 18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Dé\{iatiop : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris entre le PR 19+000au niveau de l'échangeur 95A900307 et le PR 15+000 durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.* — Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.* _ Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de I'échangeur 93A900352 ;* Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens province-Paris.Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de l'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'a porte de la Chapelle.3-8 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris, entre l'échangeurde Rosny (PR 6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000), durant les nuits du :* Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.* Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :* A103 extérieure ;» Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (Bergeot W) ;* — Bretelle A86 vers A3 ;° Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieure à Rosny vers A3W) ;< Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (accès Assu 2000W depuis l'ex-RN186 à Rosny);* Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900302 (accès à Romainville W) ;° Bretelle n°3 de I'échangeur 93A900301 (accès à Montreuil W RD20).Déviation : les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A86 puisI'A4 et rejoignent Paris.3-9 La voie lente et la BAU de l'A3 sens province-Paris entre les PR 2+900 et 0+400 seront neutraliséesdurant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 0Sh30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
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AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 11 / 18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Durant ces mémes nuits, la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 et la bretelled'accès Montreuil W de I'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Déviation: les usagers désireux de se rendre à la porte de Bagnolet emprunteront la D368 BD HenriBarbusse, la RD20 puis continuent sur le réseau local pour rejoindre la porte de Bagnolet.Article 4441 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 enSeine-Saint-Denis est fermée durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au mardi 27 février 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 12 mars 2024 au mercredi 13 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 09 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 16 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 11 juin 2024 au mercredi 12 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'AT en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :Mardi 05 mars 2024 av mercredi 06 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 07 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :Mercredi 06 mars 2024 au jeudi 07 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 03 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation: Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis I'A1 enSeine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :» — Mercredi 06 mars 2024 au jeudi 07 mars 2024 de 21h30 à 05h30.+ Mercredi 03 avril 2024 au vendredi OS avril 2024 de 21h30 à 05h30.» — Mercredi 15 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.« — Mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 12/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Déviation: Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOueât :u boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.Article S5-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 10 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens paris-province sera neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500.Durant ces mémes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :* A103 extérieure ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
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Déviation: Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent I'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et l'A3 (PR 23+700)durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :Bretelle d'accès numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608 ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;Bretelle n°1 de I'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve);Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 13/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le barreau de liaison A86 vers A1 est également ferméà la circulation.Déviation : Les usagers provenant de I'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuitç sur _la RD22 et I'a RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard pérnphénqx_:e de Paris, sensintérieur jusqu'a la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via I'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.5-3 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre I'ex-410 et l'ex-RN2 (PR18+500) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 av vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 av vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 0Sh30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :» Bretelle d'accés numéro 8 C, de I'échangeur 93A908608 ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
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Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
5-4 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l''échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 0Sh30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
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AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 14/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mémes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès A3 depuis Lille ;* Accès RD902 (Rosny) ;» Bretelle n°7 de I'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W) ;* Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble ;* A103, sens extérieur.Déviation :Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard périphériquede Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.5-5 - La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618, estfermée durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
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Déviation: Les usagers continuent sur l'A86 en intérieur pour sortir à la bretelle n°19 (RD143) etcontinuent sur l'avenue Louison BOBET.Article 66-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieur au droit de l'échangeur 93A10401sont interdites à la circulation durant les nuits du :Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 20h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 20h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 20h30 à 05h30.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale.Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendront la sortie Roissy en France, puis continuerontà droite sur la RD 88 en direction de la Z | Paris Nord |l jusqu'au giratoire puis reprendront à droiteI'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.6-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris)de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonessedans le Val-d'Oise, durant les nuits du :
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 15/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 06 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 26 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 0Sh30.Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continuerontsur la RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à I'A1/A3 en directionde Paris et récupéreront à droite la Francilienne.6-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province) du (PR 0+000au PR 7+0758) durant les nuits du :Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 06 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 26 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle « guitare », de I'échangeur 95 A900352, sur I'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD317, seront également fermés.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours des ces mêmes nuits :» Labretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3) ;La bretelle d'accés Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4) ;La bretelle d'accés RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1) ;La bretelle d'accès RD40 intérieure de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°3) ;La bretelle d'accés Villepinte de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).
e . . e
Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevardR.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province) du (PR 1+000 auPR 4+500) durant les nuits du :° Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.» Lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 21h30 à 05h30.» — Jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 06 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroén à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403.Article 77-1 - Le collecteur de Montreuil est fermée à la circulation en journée du :* Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 09h30 à 17h30.* Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 09h30 à 17h30.» Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 09h30 à 17h30.- Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 09h30 à 17h30.Durant ces journées de fermetures, l'accès montreuil Y de I'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) etl'accès au collecteur de puis l'A3 sens Paris-province au PR 1+750 seront fermées à la circualtion.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 16/ 18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Déviation : Les usagers de I'A3 désirant se rendre à Romainville sortent à la bretelle de sortie MontreuilY de I'échangeur 93A900301, empruntent la D20 Avenue Pasteur et rejoignent le réseau local pour serendre à Romainville/ Montreuil.7-2 - Le collecteur de Montreuil sur A3 sens Paris-province est fermée à la circulation durant les nuitsdu:Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 20h30 à 05h30;Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 20h30 à 05h30;Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 20h30 à 05h30;Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 20h30 à 05h30;Durant ces journées de fermetures ci-dessus, l'accès montreuil Y de I'échangeur 93A900301 (ÉchangeurRD20) et l'accès au collecteur de puis l'A3 sens Paris-province au PR 1+750 seront fermées à lacirculation.Déviation : Les usagers de I'A3 désirant se rendre à Romainville sortent à la bretelle de sortie MontreuilY de l'échangeur 93A900301, empruntent la RD20 Avenue Pasteur et rejoingnent le réseau local pour serendre à Rominville / Montrevil.Article 8Les opérations de fermeture débutent à 20h30 au niveau des bretelles et à 21h30 pour I'axe principal.Article 9La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par :* _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny:Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Article 10Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Article11Le stationnement et l''arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 12Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;
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d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 13Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture duVal-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant del'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le président duconseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, ledirecteur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le Fait à Cergy,le 4 6 FEV. 2024Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation et par délégationL'adjointe au chef de l'Unité CirculationRoutière -aur le Préfet,-3 Directrice
vulie\PARISET
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PDIÈÉ;(E)Î;I'CUERE sP Délégation de la préfecture de policeit U pour la sécurité et la sûreténc des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-022portant complément de l'article 12 et de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoraln° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûretéapplicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour I'exemption d'inspection-filtragedes parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur au poste d'accèsroutier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatifà l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 7341 ;Vu le décret n° 2005-828 du 20juillet 2005 modifié relatifà la société Aéroports de Paris ;Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès dupréfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. PICHARD (Benoit) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police - M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales desOreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériensde Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
VU la saisine de l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le-Bourget en date du 28 décembre 2023 ;
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy CedexTel. : 0175 4160 00 Fax : 0181278915Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
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ARRETE
Article1: Exemption d'inspection filtrage des parties basculantes et/ou ouvrantes des
compartiments moteurLes parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur des véhicules des fournisseurshabilités, des fournisseurs connus et de l'exploitant d'aérodrome Paris-Le Bourget, désignéesaléatoirement lors de l'inspection-filtrage pour accéder à la zone délimitée de la zone de sûreté à accèsréglementé, sont exemptées d'inspection-filtrage si elles sont dotées de témoins d'intégrité etrépondent aux conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur des véhicules visés supra ne sontexemptées d'inspection-filtrage qu'au poste d'accès routier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit posteFox visé à l'article 6 et à I'annexe 3A de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 susvisé. En casd'impossibilité pour ces véhicules d'accéder à la zone délimitée de la zone de sûreté à accèsréglementé par le poste d'accès routier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox, les dispositions duprésent arrêté s'appliquent à un accès commun temporaire.
Article 2: Les témoins d'intégritéLes témoins d'intégrité sont posés sur les compartiments moteur des véhicules selon les modalitésdécrites dans le programme de sûreté des fournisseurs connus, des fournisseurs habilités et de
I'exploitant d'aérodrome.
La pose de témoins d'intégrité sur les parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur desvéhicules visés à I'article 1 du présent arrêté est destinée à prévenir l'introduction d'articles prohibés enzone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé.
Article 3: Recensement des bénéficiaires de la dispense d'inspection-filtrageL'aptitude à sécuriser et à poser des témoins sur les parties basculantes ou ouvrantes descompartiments moteurs de leurs véhicules est établie :« pour l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et des fournisseurs habilités, par la DSAC-Nord ;e pour les fournisseurs connus, par un rapport de validation d'un validateur indépendant.Les véhicules à parties basculantes ou ouvrantes du compartiment moteur, de l'exploitant del'aérodrome de Paris-Le Bourget, des fournisseurs habilités et des fournisseurs connus, dont l'aptitudeest établie, sont référencés par l'exploitant de l'aérodrome. Celui-ci en établit la liste qu'il communiqueau poste d'inspection-filtrage (PARIF), dit "poste Fox", mentionné à l'article 1.
Article 4 : Modalités de contrôleAvant d'accorder l'exemption d'inspection-filtrage, l'agent de sûreté chargé du contrôle lors de l'accèsvérifie que le véhicule qui se présente appartient à une des entités mentionnées sur la listecommuniquée par l'exploitant d'aérodrome prévue à l'article 3 du présent arrété qui confirme lavalidation de la mise en place, pour cette entité de la procédure de pose de témoins d'intégrité sur lescompartiments moteur.
L'entité concernée présente à l'agent de sûreté la fiche de traçabilité des témoins mis en place.
L'agent de sûreté vérifie, d'une part, l'adéquation avec la fiche de traçabilité des numéros des témoinsposés sur les parties concernées du véhicule par le contrôle, et, d'autre part, leur intégrité.
En cas de rupture de l'intégrité des témoins ou de différence entre les numéros des témoins posés avecceux mentionnés sur la fiche de traçabilité, le compartiment moteur fait l'objet d'uneinspection-filtrage telle que mentionnée à l'article 12 de l'arrêté préfectoral 2018-653.
Lorsque la zone du compartiment moteur est sélectionnée et que celle-ci n'est que partiellementprotégée par des scellés, tous les autres éléments non protégés font l'objet d'une inspection-filtragetelle que mentionnée à l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
susvisé.
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Lorsque la zone du compartiment moteur est sélectionnée et que celle-ci est exemptée d'inspectionfiltrage, y compris lorsque le compartiment moteur est partiellement scellé et a fait l'objet d'une fouillemanuelle, il doit être procédé, en plus, à l'inspection d'une autre partie du véhicule sélectionnéealéatoirement.
Article 5:Les dispositions du présent arrêté viennent compléter l'article 12 et I'annexe 5 de l'arrêté préfectoraln° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.
Article 6: Sanctions administrativesLes manquements aux dispositions du présent arrété ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées auxarticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les servicescompétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au
préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée auxarticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 ducode des transports, du délégué permanent de cette commission.
Article7: ExécutionLa cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens deParis-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la sécurité de I'aviation civile Nord, le directeur dela police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur interrégionaldes douanes-Paris-Aéroports et l'exploitant d'aérodrome Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article8 :Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et despréfectures de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
Article 9 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation déposé devant le tribunal administratifde Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Roissy,le 22 FEV ?024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police,le sous-préfet
_ Benoît PICHARD-MORILLON
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