GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-215
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-08-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du lundi 19 août au vendredi 23 août 2024 sur la RN1 du PR
4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors
agglomération) (5 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-12-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
du lundi 19 août au vendredi 23 août 2024 sur la
RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de
Cayenne et Matoury hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 19
août au vendredi 23 août 2024 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 3
Ex Direction GénéralePRÉFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu lundi 19 août au vendredi 23 août 2024sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+500 au PR 5+300(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)Le préfet
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération;VU larrété n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
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août au vendredi 23 août 2024 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 4
VU l'arrété n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) sur l'entretien du terre-plein central et deI'entretien de l'éclairage public de la RN1, transmis dans sa version finale le 26 juillet 2024, par lecentre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT)de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après « le maitred'ceuvre » ;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+300, du lundi 19 août au vendredi 23 août 2024 dans le cadre de l'entretien du TPC réalisépar les entreprises AD COLLECTE et CITEOS ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE:Objet de la demande :L'opération consiste à I'entretien du terre-plein central et de I'éclairage public de la route nationale n°1sur la 2 x 2 voies entre la giratoire de la crique Fouillée au PR 4+500 et I'échangeur de BALATA auPR 5+300.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du lundi 19 août au vendredi 23 août juin 2024 inclus, de 21 heures à 05 heures, lacirculation sur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+300, sera régulée selon les modalitésdéfinies ci-dessous.Les Nuits du 19 au 23 août 2024 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne 26 juillet 2024;La vitesse sera limitée à 50 km/hLes dépassements seront interdits du PR 4+500 au PR 5+300; dans le sens 1 : Cayennevers Macouria :> Neutralisation de la voie de gauche de circulation entre le giratoire de la Crique Fouillée auPR 4+500 et l'échangeur de Balata au PR 5+300 ;> Fermeture du passage supérieur de I'échangeur de Balata au PR 5+300 et déviation de lacirculation par « le giratoire Nord de Balata »;Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du lundi 19 août au vendredi 23 août 2024 inclus, de 21h00 à05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans I'arrétéde circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.
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Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 26 juillet2024 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'à linstruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@guyane.gouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.! de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arréte.
Cayenne, le IW /ZÇL
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chefde District
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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: AnnexeArticle6Plan de déviation
PLAN DE DEVIATION
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Fermeture de l'ouvrage dans lesens Cayenne vers Kourou
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août au vendredi 23 août 2024 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 7
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Fermeture de l'ouvrage dans lesens Kourou vers Cayenne
PLAN DE DEVIATION
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août au vendredi 23 août 2024 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 8