CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-048
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-03-11-00002 - Récépissé du 11 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COZIE SERVICES
N° SAP984342428 (2
pages) Page 3
17-2024-03-12-00002 - Récépissé du 12 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ACCOMPAGNER ENSEMBLE
N°
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17-2024-03-12-00003 - Récépissé du 12 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
PC@DOM
N° SAP791791437 (2 pages)Page 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-03-08-00022 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant renouvellement
de l'attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur Pascal HUE - L'Escale
de Lupin (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-03-12-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 4 avril 2024 (1 page)Page 15
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-03-11-00002
Récépissé du 11 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COZIE SERVICES
N° SAP984342428
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-11-00002 - Récépissé du 11 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COZIE SERVICES
N° SAP984342428
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA V ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARITI!"IE Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ;Égalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984342428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/02/2024 par Mme BOITEL Florence en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme COZIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 20 Impasse des Prises 17600SAUJON et enregistré sous le N° SAP984342428 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) _« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) >
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
3,a i3 ne- !aTé: 10546 50.86.72
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-11-00002 - Récépissé du 11 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COZIE SERVICES
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 11 mars 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-03-12-00002
Récépissé du 12 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ACCOMPAGNER ENSEMBLE
N° SAP984702241
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-12-00002 - Récépissé du 12 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ACCOMPAGNER ENSEMBLE
N° SAP984702241
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EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET - DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETS':i':éRITlME Pôle Appui aux Entreprises et auxEgalisé SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984702241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-Maritime : -Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 28/02/2024 par Mme GACHENARD Véronique en qualité dedirigeant(e), pour I'organisme ACCOMPAGNER ENSEMBLE dont l'établissement principal est situé 9 RueClaude Monet 17430 TONNAY CHARENTE et enregistré sous le N° SAP984702241 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d''intervention Mandataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
3, avenus de ls Dauphine - 17021 cedexTel, : 05.46.50.86.78
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 12 mars 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-12-00002 - Récépissé du 12 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-03-12-00003
Récépissé du 12 mars 2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
PC@DOM
N° SAP791791437
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-12-00003 - Récépissé du 12 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
PC@DOM
N° SAP791791437
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSËÔÂRINME Pôle Appui aux Entreprises et auxÉcalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP791791437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 28/02/2024 par Mr LEBRUN Baptiste en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PC@DOM dont l'établissement principal est situé 3 Rue Marthe Pineau 17000 LAROCHELLE et enregistré sous le N° SAP791791437 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 12 mars 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
avenue de la Por La cedex §1{ www charente-maritine.gouv.fr
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d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-03-12-00003 - Récépissé du 12 mars 2024
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-08-00022
Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant
renouvellement de l'attribution du titre de Maître
Restaurateur à Monsieur Pascal HUE - L'Escale de
Lupin
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00022 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant renouvellement de
l'attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur Pascal HUE - L'Escale de Lupin 12
'}.PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALportant renouvellement de l'attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEURà Monsieur Pascal HUELE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du Mérite
¢
- VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 señtembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié parle décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arrété interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ; — ! !VU l'arrêté. ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maitre-restaurateur ; [VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptesà réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature présenté le 7 février 2024, par Monsieur Pascal HUE, co-gérant du restaurant « L'ESCALE DE LUPIN », sis 1 rue des fontaines à SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (17) sollicitant le titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit réalisé par l'organisme certificateur BUREAU VERITAS concluant le 3novembre 2023 que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;VU l'avis favorable des services de sécurité alimentaire et de la concurrence, consommation etrépression des fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations en datedu 12 février 2024 ;CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal HUE, co-gérant du restaurant « L'ESCALE DE LUPIN », situé 1rue des fontaines à SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (17) remplit les conditions pour l'obtentiondu titre de maître-restaurateur ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
38,rue Réaumur - CS 70C0017017 La Rochelle cedex 01Tél : 05.46 2743.00 - Fex : 05.46.4110.30www.charente-maritime gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00022 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant renouvellement de
l'attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur Pascal HUE - L'Escale de Lupin 13
ARRETEARTICLE 1°": Le titre de maitre-restaurateur est attribué à Monsieur Pascal HUE, co-gérant durestaurant « L'ESCALE DE LUPIN », situé 1 rue des fontaines à SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (17).ARTICLE 2 : Le titre de maître-restaurateur visé à l'article 1* est délivré pour une durée de quatreans à compter de la date de la présente décision. Les bénéficiaires pourront en demander lerenouvellement deux mois avant l'expiration de cette période.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution dutitre de Maître-Restaurateur devra être sngnale au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai dedeux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif dePOITIERS d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d''un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal HUE et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.Une copie de là présente :décision est adressée au Directeur départemental dé la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régionalde I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Économie), audirecteur de Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques dela Charente-Maritime.
"
La Rochelle.le g 8 MARS 2024Le PréfetPour le Pr et par délégatione général
38,7r3€ Kéaumur C$ 7000017017www.charente
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00022 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant renouvellement de
l'attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur Pascal HUE - L'Escale de Lupin 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-12-00001
Ordre du jour de la CDAC du 4 avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 4 avril 2024 15
ORDRE DU JOURde la CDAC du 4 AVRIL 2024
PC/AEC : Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d''un permis de construire enregistré sous le n° 017 172 24 S0006,déposé le 7 février 2024 par la SAS GEMODIAL, domiciliée Route de Saintes à GEMOZAC(17260) représentée par la SAS CGS HOLDING, sa présidente, elle-méme représentée parMonsieur Dominique SIRET, son président, agissant en tant que propriétaire d'une partie del'immobilier et bénéficiant d'une autorisation pour les travaux afin d'étendre un ensemblecommercial d'une surface de vente actuelle de 3 929 m" par extension de 35 m? de la zone expo-vente bazar et gros électroménager du SUPER U, extension de 13 m? de la surface de vente àemporter du Café U, portant la surface de vente totale de l''ensemble commercial à 3 977 m°, etcréation de 2 pistes de ravitaillement supplémentaires du drive, portant leur nombre à 6, avec uneemprise au sol passant de 184 à 673 m?, à GEMOZAC, Route de Saintes, Zone Artisanale PiedSec.PC/AEC : Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d'un permis de construire enregistré sous le n° 017 058 24 M0002 ,déposé le 1° février 2024 par la SAS SODIMAR, domiciliée 52 rue de la République àMARENNES-HIERS-BROUAGE (17320), représentée par Monsieur Sébastien GOUBAND, sonprésident, agissant en tant que propriétaire et mandataire du propriétaire foncier, afin d'étendre unensemble commercial d''une surface de vente actuelle de 4 005 m? par création d'une animalerie« Nos Animaux E. Leclerc » d'une surface de vente de 911 m°, portant la surface de vente totalede I'ensemble commercial à 4 916 m? à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS, rue René Normandin,Parc d'activités du Riveau.
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