PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-512
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2024-12-04-00006 - Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région académique
prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation (3 pages) Page 3
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2024-12-04-00006
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R.822-1-1 du
code de l'éducation
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d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation 3
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Enseignement Supérieur
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la régionacadémique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation
La rectrice de région académiqueRectrice de l'académie de la MartiniqueDirectrice académique des services de l'éducation nationale, Chancelière des Universités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 etR.822-1-1,Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 portant nomination de la rectricede la region académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame NathalieMONS;Vu les arrêtés n°ESRS2430124A et ESRS2429616A fixant les modalités de versement de l'aide financièreprévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation du 21 novembre 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de MadameMialy VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Martinique, pour une premièrepériode de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;Vu l'arrété ministériel du 5 septembre 2024 portant renouvellement dans l'emploi de secrétairegénerale d'académie de Martinique de Madame Mialy Viallet , pour une période de quatre ans, du 1ernovembre 2024 au 31 octobre 2028 ;Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires et scolaire des Antilles et de la Guyane,Arrête :Article 1La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les étudiants n'ontpas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leurétablissement, prévue a l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée dans le tableau figurant enannexe du présent arrêté.Article 2Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les établissementsfigurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires et1
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scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financière prévue à l'article L.822-1-1 du code de l'éducation. lls désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration.
Article 3La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique de la MartiniqueArticle 4Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des établissementsd'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.Article5Madame la secrétaire Générale de l'acadmie de Martinique, mesdames et messieurs les chefsd'établissement sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schoelcher, le 04 décembre 2024
La rectrice de la région académique de la Martinique.—"——\
AECTRICESCHŒLCHER LD
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AnnexeAcadémie de la MartiniqueListe des établissements d'enseignement supérieur de la région académique de la Martinique, dontles étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration à tarif modéré en raison de la localisation :
IFSI et IFAS CHU DE Fort-de-FranceLA MEYNARD, Centre Hospitalier ; BP 632 ; 9726197205838 20003452800030 Fort-de-FranceCAMPUS CARAIBEEN DES ARTS JW6G+C3Q, Rue Carlos Finlay, Fort-de-France ; 972009720670W 120002212700019 )Immeuble Le TRIDENT MONGERALD La Lézarde,INSTITUT SUPERIEUR CARAIBE ISCA 97200 FORT DE France9720798K | 43873278600019AMEP 183 ROUTE DE REDOUTE, BP415 - 97204 FORTDE FRANCE9720615L __ 31648885700012INSPE Route du Phare BP678 ; 97262 Fort- de-France9720894P 199 715 855 00243
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