PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-184
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-07-10-00007 - Arrete DDETS 91 n°2025-91-103 portant
renouvellement d'agrément de la SARL FACILITIES O GENERATION (4
pages) Page 4
91-2025-07-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP348194358 (2 pages) Page 9
91-2025-07-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP499718146 (2 pages) Page 12
91-2025-07-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP751872672 (2 pages) Page 15
91-2025-07-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP928673904 (2 pages) Page 18
91-2025-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939074209 (2 pages) Page 21
91-2025-07-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP945244176 (2 pages) Page 24
91-2025-07-07-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP953092723 (2 pages) Page 27
91-2025-07-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988028973 (2 pages) Page 30
91-2025-07-07-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988465225 (2 pages) Page 33
91-2025-07-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988572772 (2 pages) Page 36
91-2025-07-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988696134 (2 pages) Page 39
91-2025-07-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988715272 (2 pages) Page 42
91-2025-07-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988716098 (2 pages) Page 45
91-2025-07-09-00008 - Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP524833571 (2 pages) Page 48
91-2025-07-09-00007 - Récépissé de retrait déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP448670265 (2 pages) Page 51
91-2025-07-15-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP52967798
(2 pages) Page 54
91-2025-07-10-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP807947254 (4 pages) Page 57
91-2025-07-15-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAPSAP943398420 (2 pages) Page 62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-07-30-00003 - AP278 du 30 juillet quotas lièvres (2 pages) Page 65
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-07-24-00009 - Arrêté 2025-041 RN306 modificatif 2025-039 (7
pages) Page 68
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-07-31-00002 - portant actualisation des prescriptions encadrant la
société CLOUDHQ FRANCE pour ses installations situées ZA
Léonard de Vinci - rue Léonard de Vinci, sur le territoire de la
commune de LISSES (91090) (11 pages) Page 76
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-31-00004 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-893 du 31
juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Draveil et Ris-Orangis du 1er août 2025 au 31 août
2025 de 08h30 à 20h00 aux fins de prévention des noyades (2 pages) Page 88
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
91-2025-07-31-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/SP2/BCIIT/013
du 31 juillet 2025 approuvant le cahier des charges de cession de terrain
entre l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE (lot Q9, dit « Lot Thello »,
destiné à un programme de logements pour étudiants, résidence
hôtelière et commerces), sis ZAC de Corbeville sur la commune
d'Orsay (4 pages) Page 91
91-2025-07-31-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/SP2/BCIIT/N°012 du 31 juillet 2025 approuvant l'avenant au
cahier des charges de cession du lot NH12
(programme techtiaire de
bureaux et laboratoires), sis ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette, entre
l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et
la
société Kadans Science Partner (2 pages) Page 96
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-10-00007
Arrete DDETS 91 n°2025-91-103 portant
renouvellement d'agrément de la SARL
FACILITIES O GENERATION
E 3 Direction départementalePRÉFET del' loi, du t |DE L'ESSONNE € l'eMpPloI, AU travalLibené et des solidaritésgalitéFraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-103 du 10 juillet 2025Portant renouvellement d'agrément n° SAP807947254Délivré à la SARL FACILITIES O GENERATIONdont le siège social se situe :15 rue du Gord 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233- :
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonnea délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;Vu l'agrément du 20 juillet 2020 à l'organisme FACILITIES O GENERATION ;Vu la certification de l'organisme AFNOR datée du 31 décembre 2024;Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 25 février 2025 présentée par MonsieurMehdi ZENNOUHI en qualité de gérant ;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme FACILITIES O GENERATION dont l'établissement principal est situé 15rue du Gord 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du1°" juin 2025.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-3

Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP807947254.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (77, 91, 94)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (77, 91, 94)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie. gouv.fr

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Responsable gdes entreprisespôlé accompagnement
idi BENDIAB
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travait-empoloi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP348194358
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 505/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP348194358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfete de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ; 'Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée le 9 décembre 2016 par la DIRECCTE;Vu le transfert d'établissement demandé le 01/072025 par Mme. VASSAS Marie-Andrée, gérante;
La préfète de l'EssonneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 01/07/25 par Mme. VASSAS MARIE-ANDREE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme HERCULE-INSERTION dont l'établissement principal est situé 14 AVENUE DE FLANDRE 91170VIRY-CHATILLON et enregistré sous le N° SAP348194358 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 15 juiP/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Respopisable du pôledes entreprisescompagnement
Sidi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethito://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP499718146
Direction départementalez a de l'emploi, du travailPREFET | et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 508/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP499718146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/07/25 par Mme. GRILLAT Géraldine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Régie desQuartiers les Portes de l'Essonne dont l'établissement principal est situé 29 quai DE L'industrie 91200ATHIS-MONS et enregistré sous le N° SAP499718146 pour les activités suivantes :
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv. fr - www.economie.gouv fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1Fait à Evry-Cgurcouronnes, le 15 juillet 2025P/la Préfète &t/par délégationdu directeuf de la DDETSLe Responsable Ole accompagnementdes entrepfise:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES_ Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv fr - www.economie.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-07-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP751872672
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 493/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP751872672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 04/07/25 par Mme. BIBOKO BIBIKALU Bibiche en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 AVENUE Henri Sellier 91130 Ris-Orangis et enregistré sous le N°SAP751872672 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur
|
urcouronpés, le 7 juillet 2025Fait a Evry-f par délégationP/la Préfetedu directeurLe Responsäbldes entrepri
SidiBENDIABVA
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-03-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928673904
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 478/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928673904
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 1206/25 par M. SELEZNOV Andrii en qualité de dirigeant, pour l'organisme Nemerique Aide dontl'établissement principal est situé 2 Rue de Montpellier 91300 Massy et enregistré sous le N° SAP928673904pour les activités suivantes :
¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
!TLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 4
À
Fait à Evry-Courcouronnes, le.3 juillet 2025Pila Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprisés/ pa
ASidBENDIAB
a
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939074209
Direction départementaleE 3 | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 497/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939074209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pdleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/06//25 par M. DUC SEBASTIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme hexagone dontl'établissement principal est situé 102 RUE ALFRED DUBOIS 91460 MARCOUSSIS et enregistré sous le N°SAP939074209 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00°httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qaouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, Je 9 juillet 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ja DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP945244176
Direction départementalez 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 477/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP945244176
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 07/06/25 par Mme. RASTOIX COSMINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 11 RESIDENCE GALLIENI 91120 PALAISEAU et enregistré sous le N°SAP945244176 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empoloi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a |
P/la Préfète et par délégationdu recteur Ag la DDETSLe Responsable du-péle accompagnementdes entreprises
Fait à fée ef per delegati le*3 juillet 2025
"7 ' $4SENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-07-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953092723
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 490/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP953092723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du: pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 01/07/25 par Mme. ZEMMOURI Hanane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HananeZemmouri dont l'établissement principal est situé 10 RUE LOUISE WEISS 91350 GRIGNY et enregistré sousle N° SAP953092723 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes Æ 7 juillet 2025P/la Préfète ét par délégafiondu directeur/de la DDETSLe Responsable dypôle accompagnementdes entrep 4
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Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet irnplicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empoloi-sante.qouvfr - www.economie.gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988028973
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 474/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988028973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
t
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/06/25 par Mme. COULIBALY AMINATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAMISPHERE dont l'établissement principal est situé 22 RESIDENCE DES HAUTES BERGERES 91940 LESULIS et enregistré sous le N° SAP988028973 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. D
>
Fait à Evry-Gourcouronnes'le 3 juillet 2025P/la Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable-durpéle accompagnementdes entreprises"wmA |Sidf BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante aouv fr - www.economie.gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-07-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988465225
Direction départementaleEz 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déciaration n° 489/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988465225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/06/25 par Mme. RIGAUD Elodie en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 10 rue Edouard Petit 91100 Corbeil Essonnes et enregistré sous le N° SAP988465225pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'articie D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes,P/la Préfète gt ar délégahdu directeur de la DDLe Responsable dudes entrepri
7 juillet 2025
le accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet irnplicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empioi-sante gouv fr - www.economie. jouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-07-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988572772
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 488/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988572772
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 02/07/25 par M. CORONA Quentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Quentin Corona dontl'établissement principal est situé 15 CHEMIN DE HALAGE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N°SAP988572772 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles, .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988696134
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 510/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988696134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 01/07/25 par Mme. Monteiro Mariama en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 34 Route de Longpont 91360 Villemoisson sur Orge et enregistré sous leN° SAP988696134 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et cles Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qpuv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-07-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988715272
Direction départementaleEz 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 492/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988715272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 04/07/25 par Mme. HADRI NORIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 11 ALLEE DANIELLE MITTERRAND 91700 FLEURY-MEROGIS etenregistré sous le N° SAP988715272 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evy-Colfeouron _ le 7 juillet 2025P/la Préfète ar délégationdu directeur de laLe Responsabdes entrepris
7
Sid BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet irnplicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie. jouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-07-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988716098
Direction départementale|S 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 491/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988716098
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 03/07/25 par Mme. CHARLES KERNITA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 10 BOULEVARD PIERRE BROSSOLETTE 91290 ARPAJON et enregistrésous le N° SAP988716098 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
#Fait à Evry-Colrcouronnes/e 7 juillet 2025P/la Préfèté et par délégationdu directeur de ia DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entrep#
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citayen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantie tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-09-00008
Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP524833571
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de retrait de déclaration n° 7/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP524833571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme HUON VIRGINIE en date du 01/01/2016 sous le N°SAP524833571;Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24 juin 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :Que l'organisme HUON VIRGINIE situé 12 rue Gabriel BERTILLON 91160 LONGJUMEAU dirigé par Mme.HUON Virginie n'a pas respecté ses obligations relatives à l'article R. 7232-19 du code du travail (effectuer ladéclaration trimestrielle des activités et le tableau des statistiques annuels)
Décide :
En application de l'article R. 7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration del'organisme HUON VIRGINIE SAP524833571 en date du 01/01/2016 est retiré à compter du 09/07/2025.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme HUON VIRGINIE SAP524833571 eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut del'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, la préfète de l'Essonnepubliera au frais de l'organisme HUON VIRGINIE SAP524833571 sa décision dans deux journaux locaux (oudans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur leterritoire d'au moins deux régions).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr 1-2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Ho al
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie gouv.fr 2-2

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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-09-00007
Récépissé de retrait déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le
N°SAP448670265
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de retrait de déclaration n° 6/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP448670265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme SARL AGENCE MULTI SERVICES (Age d'Or Services) en datedu 23/08/2012 sous le N° SAP448670265;Vu la lettre de mise en demeure adressée le 27 mai 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :Que l'organisme SARL AGENCE MULTI SERVICES (Age d'Or Services) situé 22 rue Jean Jacques Rousseau91260 JUVISY SUR ORGE dirigé par M. MANETTO Olivier n'a pas respecté ses obligations relatives a l'articleR. 7232-19 du code du travail (effectuer la déclaration trimestrielle des activités et le tableau des statistiquesannuels)
Décide :
En application de l'article R. 7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration del'organisme SARL AGENCE MULTI SERVICES (Age d'Or Services) SAP448670265 en date du 23/08/2012est retiré à compter du 09/07/2025.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SARL AGENCE MULTI SERVICES (Aged'Or Services) SAP448670265 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettreindividuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lapréfète de l'Essonne publiera au frais de l'organisme SARL AGENCE MULTI SERVICES (Age d'Or Services)SAP448670265 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusionnationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv. fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Fait à Evry-Courcouronngs, le 9 juillet 2025
sa DIAB4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite}, un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www_economie. gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-15-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP52967798
Direction départementaleEz 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 514/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP529674798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises:Vu la déclaration accordée par la DRIEETS du Val de Marne;Vu le transfert d'établissement demandé le 19/08/2024 par le gérant M. Rakotonirina Andry, transmis le3/07/2025 par la DRIEETS du Val de Marne;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 19/08/24 par M. Rakotonirina Andry en qualité de dirigeant, pour l'organisme AndryRakotonirina dont l'établissement principal est situé 17 ALLEE DES COTTAGES 91210 DRAVEIL et enregistrésous le N° SAP529674798 pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-10-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP807947254
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 499/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP807947254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ; |Vu l'agrément renouvelé par la DDETS le 10 juillet 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/02/25 par M. ZENNOUHI MEHDI en qualité de dirigeant, pour l'organisme FACILITIES OGENERATION dont l'établissement principal est situé 15 Rue DU GORD 91800 BOUSSY ST ANTOINE etenregistré sous le N° SAP807947254 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-3

* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire
* Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des PA/PH* Accompagnement des PA/PH
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention etdépartements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (77, 91, 94)+ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (77, 91, 94)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv fr 2-3

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr 3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-15-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAPSAP943398420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 507/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943398420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pdleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée le 5 mai 2025 par la DDETS;Vu la demande de modification des activités déposée le 10/07/2025 par Mme MIRE LAURIANE, gérante;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 10/07/25 par Mme. MIRE LAURIANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismebeauty éclat dont l'établissement principal est situé 4 RUE JULES VALLES 91000 EVRY-COURCOURONNESet enregistré sous le N° SAP943398420 pour les activités suivantes :
* Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://mww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-30-00003
AP278 du 30 juillet quotas lièvres
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-278 du 30 juillet 2025fixant le plan de chasse lièvre - quotas -dans le département de l'Essonnepour l'année cynégétique 2025-2026
La Préféte de l'EssonneVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-6 à L. 425-13 et R. 425-111 à R. 425-13,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions,VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfètede l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation designature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,. VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation designature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts de classenormale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,VU l'arrêté n°2025-DDT-SE-201 du 23 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 et fixant un plan de chasse qualitatif applicable à l'espèce lièvre dans ledépartement de l'Essonne,VU la proposition de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France,VU l'avis de l'office français de la biodiversité de l'Essonne,VU l'absence de remarques lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 4 au 24 juillet 2025inclus,CONSIDÉRANT la stabilité des populations de l'espèce lièvre,SUR proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
ARTICLE 1° - Les quotas minimum et maximum définis dans le cadre du plan de chasse lièvre sont fixéscomme suit, dans le département de l'Essonne, pour la campagne cynégétique 2025-2026 :Catégorie Minimum MaximumLIEVRE 2000 | 8000
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridictionpeut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir dusite www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'Étampes et de Palaiseau, ladirectrice départementale des territoires, le président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise auchef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Essonne, à M. le commandantdu groupement de gendarmerie de l'Essonne, à M. le directeur départemental de la sécurité publique etqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la préfète, par délégation,pour la directrice départementale desterritoires et par subdélégation,
l'Adjointe à la cheffe du Service Environnement() à RSEXT —( yNathalie PETITJEAN

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-07-24-00009
Arrêté 2025-041 RN306 modificatif 2025-039
| |PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n° 2025-041
modifiant l'arrêté 2025-039 du 15 juillet 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 306 (RN) dans le
sens Province-Paris entre le PR 0+640 (département de l'Essonne) et le PR 0+000 sur le territoire
de la commune de Bièvres pour l'accessibilité d'une zone de travaux sur la RD906 sur la
commune de Châtenay-Malabry.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l ' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
1

Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de l'Essonne
portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national
structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui
territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-
de-France 21 juillet 2025
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 24 juillet 2025.
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne UTO du 18 juillet 2025.
Vu l'avis de la commune de Bièvres du 18 juillet 2025
Considérant que la RD306 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux de raccordements d'eau potable et d'assainissement de la Sygrie (futur
démonstrateur écologique sur les parcelles M196, M194, M193, M28, M24, M17) entre la limite
départementale Essonne/Hauts-de-Seine et le carrefour D986/D906, sur les communes de
Châtenay-Malabry et Clamart, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation  sur la
RN306, en Essonne, dans les deux sens de circulation entre le PR0+640 et le PR0+00 sur la
commune de Bièvres ;
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
2
ARRÊTE
Cet arrêté vient modifier en intégrant 4 nouvelles dates de fermeture de nuit à celles déjà
fixées par l'arrêté préfectoral n° 2025-039 du 15 juillet 2025.
Il s'agit des nuits suivantes :
 Du lundi 18 août 2025 au mardi 19 août 2025,
 Du lundi 25 août 2025 au mardi 26 août 2025,
 Du mardi 26 août 2025 au mercredi 27 août 2025,
 Du jeudi 28 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
ARTICLE 1   :
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 août 2025, de
22h00 à 5h00 du matin,
Sur la RN306, en Essonne, dans les deux sens de circulation, entre le PR0+000 et le PR0+640,
les travaux relatifs aux raccordements d'eau potable et d'assainissement de la Sygrie, sur les
communes de Châtenay-Malabry et Clamart impliquent des modifications de circulation.
Pour permettre la réalisation des travaux de raccordements d'eau potable et d'assainissement
de la Sygrie sur les communes de Châtenay-Malabry et Clamart, les dispositions suivantes sont
mises en œuvre dans les 8 nuits ci-après, de 22h00 à 5h00 du matin   :
 La sortie de la RN118 n°5 vers la RN306 dans le sens province-Paris est interdite à la
circulation.
Cette disposition s'applique durant les nuits suivantes, de 22h00 à 5h00 du matin :
- Du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025,
- Du lundi 11 août 2025 au mardi 12 août 2025,
- Du lundi 18 août 2025 au mardi 19 août 2025,
- Du mardi 19 août 2025 au mercredi 20 août 2025,
- Du lundi 25 août 2025 au mardi 26 août 2025,
- Du mardi 26 août 2025 au mercredi 27 août 2025,
- Du mercredi 27 août 2025 au jeudi 28 août 2025,
- Du jeudi 28 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
 La RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris, du PR0+640 au PR0+000.
3
L'accès à la RN306 depuis le carrefour rue de Paris/chemin de la Porte Jaune sur la
commune de Bièvres est interdit à la circulation.
Ces dispositions s'appliquent durant les nuits suivantes, de 22h00 à 5h00 du matin :
- Du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025,
- Du lundi 11 août 2025 au mardi 12 août 2025,
- Du lundi 18 août 2025 au mardi 19 août 2025
- Du mardi 19 août 2025 au mercredi 20 août 2025,
- Du lundi 25 août 2025 au mardi 26 août 2025,
- Du mardi 26 août 2025 au mercredi 27 août 2025,
- Du mercredi 27 août 2025 au jeudi 28 août 2025,
- Du jeudi 28 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN306 sont interdits à la circulation, sauf
besoins des chantiers ou nécessités de service.
Les mesures de restriction de la circulation nécessaires à l'exécution des travaux sont détaillées
dans les articles ci-après.
ARTICLE 2 :
En complément des mesures nocturnes énoncées à l'article 1, les mesures de restriction de la
circulation nécessaires à l'exécution des travaux sont les suivantes, en continu jour et nuit, selon
les dates inscrites au présent arrêté, sauf besoins des chantiers ou nécessités de service :
Du 16 juillet 2025   au 04 août 2025   :
 Sur la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris du PR0+350 au PR0+000 en Essonne :
- Réduction de deux à une voie de circulation par neutralisation de la voie lente à l'aide
d'un balisage et d'une signalisation temporaire, depuis le PR0+640.
- Réduction de la limitation de vitesse à 50 km/h, du PR0+200 au PR0+000.
Du 11 août 2025 au 18 août 2025   :
 Sur la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris du PR0+700 au PR0+000 en Essonne :
- Réduction de deux à une voie de circulation par neutralisation de la voie rapide à l'aide
d'un balisage et d'une signalisation temporaire, depuis le PR0+530.
- Réduction de la limitation de vitesse à 50 km/h, du PR0+200 au PR0+000.
Du 18 août 2025 au 29 août 2025   :
 Sur la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris du PR0+700 au PR0+000 en Essonne :
- Réduction de deux à une voie de circulation par neutralisation de la voie lente à l'aide
4
d'un balisage et d'une signalisation temporaire, depuis le PR0+530.
- Réduction de la limitation de vitesse à 50 km/h, du PR0+200 au PR0+000.
 Sur l'accès à la RN306 depuis le carrefour rue de Paris/chemin de la Porte Jaune sur la
commune de Bièvres en Essonne :
- Interdiction de dépasser à l'entrée sur la RN306
ARTICLE 3 :
Durant les 8 nuits indiquées à l'article 1, les déviations mises en place sont :
 Durant la fermeture de la bretelle de la RN118 n°5 dans le sens province-Paris : 
Les usagers présents sur la RN118 sens province-Paris sont déviés par la sortie «  TOUTES
DIRECTIONS – VERSAILLES – ROUEN – VELIZY AUTRES SECTEURS  » vers la RN118b où les
principales directions sont indiquées par la signalisation permanente.
 Durant la fermeture de la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris, du PR0+640 au
PR0+000, l'accès à la RN306 depuis le carrefour rue de Paris/chemin de la Porte Jaune sur la
commune de Bièvres.
Les usagers sont déviés par la RN118 (département des Yvelines) en direction de
« VERSAILLES-ROUEN-VELIZY Centre- Z.A. VILLACOUBLAY »  puis par la bretelle d'entrée de
la RN118 en direction de « Z.A. VILLACOUBLAY » par la RN118 Paris-province où les
principales directions sont indiquées par la signalisation permanente.
Les usagers issus de Bièvres sont déviés par la rue de Paris dans le sens RN306-Bièvres, puis
par la RD553, ensuite par la RD53 rue du Petit Bièvres, à Bièvres, puis par la RD117 en
direction de «  A10 (PARIS) – A6 – PALAISEAU – IGNY  », puis par la RD444 en direction de
« PARIS » vers la RN118 sens province-Paris.
ARTICLE 4   :
Afin d'assurer une fermeture effective des axes telle que précisées à l'article 1 et les
modifications de la circulation telles que précisées à l'article 2, les manœuvres de mise en place
des balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès devront être mis
en place :
 Sur la RN306 : à partir de 22h00 et les voies remises en circulation à partir de 5h00 ;
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
5
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
Les fermetures, la signalisation, le balisage, les déviations et les protections nécessaires dans le
cadre des mesures définies dans le présent arrêté sont mis en place, contrôlés et déposés par
les entreprises :
 EIFFAGE GCR
16 rue Pasteur – 94450 LIMEIL-BREVANNES
 LA MODERNE
169 avenue Henri Ravera – 92220 BAGNEUX
Contact : Romain AUBRY
Téléphone : 06 44 16 14 32
Courriel : romain.aubry@la-moderne.fr
 TERIDEAL
4 boulevard Arago – 94390 WISSOUS
Contact : Matthieu ROUILLET
Téléphone : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
ARTICLE 6 
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
6
ARTICLE 8 
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maire de la commune de Bièvres.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS
7
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-31-00002
portant actualisation des prescriptions
encadrant la société CLOUDHQ FRANCE pour
ses installations situées ZA Léonard de Vinci - rue
Léonard de Vinci, sur le territoire de la commune
de LISSES (91090)
PREFET ' Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesFiat et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrété n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 263 du 31 juillet 2025portant actualisation des prescriptions encadrant la société CLOUDHQ FRANCE pourses installations situées ZA Léonard de Vinci - rue Léonard de Vinci,sur le territoire de la commune de LISSES (91090)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.512-1, R181-45 et R181-46,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, ingénieur, professeurde l'institut Mines-Télecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, Secrétaire général adjoint de la préfecturede l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Narendra JUSSIEN, Sous-Préfet chargé de mission auprès de la Préfète de l'Essonne, Secrétaire généraladjoint de la préfecture de l'Essonne,VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT/BUPPE/ 019 du 2 février 2022 portant autorisation environnementalerelative à l'installation d'un data center et des installations techniques associées, par la Société CLOUDHQ FRANCE, localisée ZA Léonard de Vinci - rue Léonard de Vinci sur la commune de LISSES (91 090),VU le porter à connaissance transmis par l'exploitant en date du 19 décembre 2024 et complété le 16 mai2025,VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 6 juin 2025,VU le projet d'arrêté préfectoral portant actualisation des prescriptions de fonctionnement transmis le30 juin 2025 à la Société CLOUDHQ FRANCE sur la commune de LISSES,VU l'absence d'observation de l'exploitant sur ce projet transmise par mail du 29 juillet 2025,CONSIDÉRANT que la société CLOUDHQ FRANCE exploite des installations visées par la directive IED etqu'elles sont soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3110 de la nomenclature des installationsclassées,CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 susvisé,CONSIDÉRANT le dossier de porter à connaissance du 19 décembre 2024 et complété le 16 mai 2025 dela société CLOUDHQ FRANCE relatif à l'évolution de la conception du projet depuis le dépôt du dossierinitial le 11 juin 2020 (modifications et améliorations architecturales et techniques),CONSIDÉRANT que les modifications envisagées n'augmentent pas les risques et nuisances del'établissement et peuvent être considérées comme notables et non substantielles,

CONSIDÉRANT que les modifications ne présentent pas d'aspect substantiel au regard des seuils,critères ou dangers et inconvénients déjà gérés par l'arrêté préfectoral du 2 février 2022,CONSIDÉRANT les dispositions de l'article R. 181-46 du code de l'environnement,CONSIDÉRANT que la situation administrative de l'établissement doit être actualisée,CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées par la société CLOUDHQ FRANCE doivent êtreencadrées,CONSIDÉRANT les échanges avec l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral,SUR proposition du Secrétaire Général adjoint de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :La société CLOUDHQ FRANCE, dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1° de Serbie, 75008 PARISdoit respecter les dispositions mentionnées ci-après, pour ses installations situées à l'adresse postale sui-vante ZA Léonard de Vinci - rue Léonard de Vinci 91090 LISSES (coordonnées Lambert 93 X : 48.59777 ,Y : 2.410109 - WGS 84 X : 48° 35' 49" N et Y : 2° 24' 30" E).ARTICLE 2: LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATUREDES INSTALLATIONS CLASSEESLes dispositions de l'article 1.21 du chapitre 1.2 du titre 1 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :
Ru- | Ré- | Libellé de la rubrique Nature de | Critère de |Seuil du| Unité | Volumebrique|gime(* (activité) l'installation |classement} critère | du autorisé) critère3110 A |\Combustion de combustibles 114 groupes | Puissance 50 MW Puissancedans des installations d'une électrogènes nominale :puissance thermique nominale |fonctionnant 285MW élec-totale égale ou supérieure à 50 | au fioul do- trique équi-MW mestique ré- valant à 798partis dans 2 MW ther-bâtiments mique(57 dont 8 desecours)4734-| E [Produits pétroliers spécifiques | 2520 m°de | quantité | 1000 t 2218t1b et carburants de substitution: | fioul répartis | stockéeessences et naphtas; kérosènes |dans 36 cuves(carburants d'aviation compris) ; | enterrées degazoles (gazole diesel, gazole de 70 m°chauffage domestique et mé-langes de gazoles compris) ; fioullourd ; carburants de substitu-tion pour véhicules, utilisés auxmêmes fins et aux mêmesusages et présentant des pro-priétés similaires en matièred'inflammabilité et de dangerpour l'environnement.La quantité totale susceptibled'être présente dans les installa-

tions y compris dans les cavitéssouterraines, étant :1. Pour les cavités souterraineset les stockages enterrés :b) Supérieure ou égale à 1000 tmais inférieure à 2 500 t4734-2cDCProduits pétroliers spécifiqueset carburants de substitution :essences et naphtas; kérosènes(carburants d'aviation compris) ;gazoles (gazole diesel, gazole dechauffage domestique et mé-langes de gazoles compris) ; fioullourd ; carburants de substitu-tion pour véhicules, utilisés auxmêmes fins et aux mêmesusages et présentant des pro-priétés similaires en matièred'inflammabilité et de dangerpour l'environnement.La quantité totale susceptibled'être présente dans les installa-tions y compris dans les cavitéssouterraines, étant :2. Pour les autres stockages :c) Supérieure ou égale à 50 t autotal, mais inférieure à 100 td'essence et inférieure à 500 tau total
57m? répartisdans 114 ré-servoirs de5OOL
quantitéstockée50 50,2 t de fioul
1185-2aDCGaz à effet de serre fluorés visésà l'annexe | du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effetde serre fluorés et abrogeant lerèglement (CE) n° 842/2006 ousubstances qui appauvrissent lacouche d'ozone visées par le rè-glement (CE) n° 1005/2009 (fa-brication, emploi, stockage).2. Emploi dans des équipementsclos en exploitation.a) Equipements frigorifiques ouclimatiques (y compris pompe achaleur) de capacité unitaire su-périeure a 2 kg, la quantité cu-mulée de fluide susceptibled'être présente dans l'installa-tion étant supérieure ou égale a300 kg
Pour chaquebatiment :56 groupesfroids de705,7 kg deR513aPour chaquebatiment : 11DRV (Débitde Réfrigé-rant Variable)utilisant 271,5kg de R410A
quantitéstockée300kg79 040 kg defluide frigori-gène R513a423 kg defluide frigori-gène R410A
2791-2DCInstallation de traitement de dé-chets non dangereux à l'exclu-sion des installations classées autitre des rubriques 2515, 2711,2713, 2714, 2716, 2720, 2760,2771, 2780, 2780, 2781, 2782,2783, 2794, 2795 et 2971.La quantité de déchets traitésétant :2. Inférieure à 10 t/j
Broyaged'équipe-ments infor-matiques
Quantitébroyée10 tj< 10 t/j(environ 500kg/j)
2925-Accumulateurs électriques (ate-liers de charge d').2. Lorsque la charge ne produit Puissance600kW > 600 kW

pas d'hydrogène, la puissancemaximale de courant utilisablepour cette opération (1) étantsupérieure à 600 KW, à l'excep-tion des infrastructures de re-charge pour véhicules élec-triques ouvertes au public défi-nies par le décret n° 2017-26 du12 janvier 2017 relatif aux infra-structures de recharge pour vé-hicules électriques et portantdiverses mesures de transposi-tion de la directive 2014/94/ UEdu Parlement européen et duConseil du 22 octobre 2014 surle déploiement d'une infra-structure pour carburants alter-natifs(1) Puissance de charge délivrablecumulée de l'ensemble des infra-structures des ateliers(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (soumis au contrôle périodique prévu par l'ar-ticle L 512-11 du CE)** ou NC (Non Classé)**) En application de l'article R. 512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne sont passoumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement quicomporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrementVolume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des ins-tallations ou les capacités maximales autorisées.Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3110 relative aux installations de com-bustion et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sontcelles associées au document BREF MCP.Les installations de combustion relèvent des articles L.229-5 et L.229-6 du code de l'environnement pourles quotas d'émission de gaz à effet de serre.L'installation est visée par les rubriques de la nomenclature eau suivantes :
Rubrique Libellé de la rubrique (opération) Nature de Volume Classementl'installation autorisé2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux Bassin versant inter- Ddouces superficielles ou sur le sol ou cepté 13,7 hadans le sous-sol, la surface totale duprojet, augmentée de la surface corres-pondant a la partie du bassin natureldont les écoulements sont interceptéspar le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha (Autori-sation) ;2° Supérieure à 1 ha mais inférieure a 20. [ha (Déclaration).3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non: Fossé/bassin d'infil- |0,85 ha D1° Dont la superficie est supérieure ou {trationégale à 3 ha (Autorisation)2° Dont la superficie est supérieure à 01ha mais inférieure a 3 ha (Déclaration).D Déclaration

ARTICLE 3 : SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENTLes dispositions de l'article 1.2.2 du chapitre 1.2 du titre 1 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles Lieux-ditsLISSES BC 41 (bâtiment 1-CDG1) |La plaine à MignéBC 35 et 42 (bâtiment 2 -CDG2)
ARTICLE 4 : RÉGLEMENTATION
Les dispositions du chapitre 1.7 du titre 1 de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQ FRANCE sont modifiées etremplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification du présent arrêté :
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les pres-criptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive):-Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutenature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation-Arrêté du 04/10/10 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation-Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installationsclassées pour la protection de l'environnement-Arrêté du 31/01/08 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transfertsde polluants et des déchets-Arrêté du 11/03/10 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains typesde prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère- Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 "ateliers de charged'accumulateurs"- Arrété du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumisesa déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744,4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511.- Arrété du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises adéclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746,4747 où 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511- Arrété du 01/06/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime del'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ov 4734 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement- Arrété du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et a leurséquipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, aenregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722,4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 où 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des
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rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement- Arrété du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue larubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)- Arrêté du 3/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totaleinférieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110- Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitementde déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781et 2782)
ARTICLE 5 : GARANTIES FINANCIÈRES
Les dispositions du chapitre 1.5 du titre 1 de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQ FRANCE sont supprimées à compterde la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE REJETLes dispositions de l'article 3.2.3 du chapitre 3.2 du titre 3 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :La hauteur de cheminée est de 25,85 m par rapport au sol ; elle est déterminée par les formulespréconisées par les textes ou déterminée au vu des résultats d'une étude de dispersion des gaz adaptéeau site lorsque les flux de polluants sont importants ou lorsque les installations sont situées prèsd'obstacles.
Hauteur Diamètre inte- Débit nominal en Vitesse mini Temperaturerieur ae de sortieenm Nm3/s d'éjection en m/s =en mm CcConduit 25,85 600 31680 25 560cheminéegroupeélectrogèneChaque groupe électrogène fonctionne environ 30 h/an (lors des phases de test et maintenance hors casde coupure d'alimentation électrique). Lors des phases de test et maintenance 4 groupes électrogènes aumaximum fonctionnent en simultané.Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditionsnormalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la va-peur d'eau (gaz secs) sauf pour les installations de séchage où les résultats sont exprimés sur gaz hu-mides.
ARTICLE 7 : DÉCHETS TRAITÉ À L'INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENTLes dispositions de l'article 515 du chapitre 51 du titre 5 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :

Tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit, à l'exception du broyage deséquipements informatiques (disques SSD...) qui est réalisé conformément à l'arrêté du 23/11/11 relatif auxprescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sou-mises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclu-sion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782). Une fois broyés, les dé-chets sont gérés à l'extérieur de l'établissement conformément à l'article 514 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE.Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec desdéchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produitsqui ne sont pas des déchets sont interdits.
ARTICLE 8 : ÉMISSIONS LUMINEUSESLes dispositions de l'article 741 du chapitre 74 du titre 7 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :De manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitant prendles dispositions suivantes :* les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupationde ces locaux* __Lesilluminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleilet sont éteintes au plus tard à 1 heure.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection desbiens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et la temporisationdu fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la réglemen-tation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.
La pollution lumineuse est réduite par un choix judicieux de l'éclairage. Le positionnement des lampes,leur intensité et les cibles sont réfléchis pour limiter l'impact sur les espaces naturels. L'exploitant retientdes éclairages de modèle « CIGO ».Ceux-ci sont positionnés soit à une hauteur de 8 mètres ou de 5mètres dans la zone Orange (cf plan suivant). Sous réserve d'une sécurité suffisante pour les usagers dusite, Une utilisation de lumières de couleur rouge-orangée est privilégiée.Plusieurs types d'éclairage sont installés en fonction de la zone du site (cf plan ci-dessous), toutes d'unecouleur rouge-orange :« Zone entrée (en rose) : éclairage à 30 lux en permanence la nuit ;+ Zone PMR (en orange) : allumage à 20 lux sur détection de 17h à 8h. Extinction si pas de détection;- Zone parking avant (en vert) : éclairage à 10 lux de 17h à 21h puis à 5 lux toute la nuit. Allumage à 10 luxsur détection de 21h à 8h;- Zone arrière (en bleu clair) : éclairage à 10 lux de 17h à 21h puis à 5 lux toute la nuit. Allumage à 10 luxsur détection de 21h à 8h;- Zone périphérique (en bleu foncé) : éclairage permanent à 5 lux.

Zone périphérique
À l'issue d'une période de 6 mois suivant la mise en service de chaque bâtiment, l'exploitant mène uneétude sur l'impact des lumières installées, basée notamment sur les collisions observées pendant la pé-riode précitée de la faune avec les bâtiments et les autres infrastructures connexes. Au regard desconclusions de cette étude, l'exploitant se positionne sur la nécessité ou non de modifier ses installations(changement de lampes, changement d'amplitudes horaires...) et le communique à l'inspection des instal-lations classées et au service Nature et Paysage de la DRIEAT dans un délai de 4 mois complémentairespour validation.
ARTICLE 9: COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUXLes dispositions de l'article 8.311 du chapitre 8.3 du titre 8 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :Les bâtiments présentent une stabilité au feu d'une heure pour la partie bureaux et 2h pour les partiestechniques.
Les bâtiments sont de type R+1 avec toit et terrasse technique.Chaque bâtiment se compose :- de structures porteuses et autoporteuses, en béton armé ou en béton précontraint, coulées sur placeou préfabriquées et présentant une stabilité au feu de degré deux heures pour les parties techniques etune heure pour la partie bureaux.- de planchers et d'une toiture majoritairement réalisés en dalles présentant un caractère coupe-feu dedegré 2 heures pour les parties techniques et une heure pour la partie bureaux.

A chaque niveau, 12 salles informatiques (ou salles serveurs) sont regroupées en blocs de 3 salles. Lessalles serveurs disposent d'un faux-plafond destiné à la distribution d'air. Chaque salle informatique estdesservie par 2 sous-stations électriques installées séparément dans des locaux spécifiques.Les salles informatiques disposent de parois coupe feu de degré 2h et des blocs-portes coupe feu de de-gré 1h avec ferme porte, et sont équipés d'un dispositif de détection incendie haute sensibilité (catégo-rie À) couplé à un dispositif d'extinction par sprinklage.Les locaux techniques attenants disposent de parois coupe feu de degré 1h et des blocs-portes coupefeu de degré 1/2 h avec ferme porte, et sont équipés d'un dispositif de détection incendie haute sensibili-té (catégorie A) couplé à un dispositif d'extinction par sprinklage.Les systèmes batteries/onduleurs situés dans les locaux techniques et dans les salles informatiques sontentourés par des cloisons coupe-feu 2 heures.Au niveau des couloirs, les murs présentent un degré coupe-feu d'une heure. Des RIA sont placés tous les30 m ainsi que des portes de recoupement. |Les parois entre locaux et dégagements seront coupe-feu de degré 1 heure et les blocs-portes pareflamme de degré % h lorsque les locaux seront à risques courants. Les baies de communication éven-tuelles sont munies de portes coupe-feu de degré % h dotées de ferme porte (sauf les gaines tech-niques).Les circulations de grande longueur seront recoupées tous les 30 m par des parois et des blocs-portes enva-et-vient pare flamme de degré 12 h.Les bureaux et locaux sociaux sont isolés des zones techniques par des parois coupe feu de degré1 heure.Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier doit s'effectuer à moins de 20 mètres d'une sor-tie sur l'extérieur.La distance maximale à parcourir en étage pour gagner un escalier ne doit pas être supérieure à 40 m ex-cepté certains locaux techniques (distance de 45 m) sous réserve du respect des prescriptions du présentarrêté notamment celles relatives aux dispositions constructives.Les sous-stations sont équipées d'une détection incendie ainsi que d'une détection de fuites.Les locaux de stockage et les aires de livraison sont équipés d'une installation fixe d'extinction auto-matique par sprinklage.
ARTICLE 10 : DÉSENFUMAGELes dispositions de l'article 8.3.3 du chapitre 83 du titre 8 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :Les locaux batteries ont Un système de désenfumage. Les escaliers encloisonnés desservant les niveauxen superstructure sont également désenfumés, en partie haute par un exutoire.Chaque cage d'escalier est équipée par la mise en place d'un dispositif d'un mètre carré minimum enpartie haute dont l'ouverture est rendue possible depuis le rez-de-chaussée par une commande manuellefacilement accessible et signalée.Les salles informatiques, tous les locaux techniques et les locaux de stockage, aveugles et d'une surfacede plus de 100 m? sont désenfumées mécaniquement sur la base de 1 m/s pour 100 m?, conformément àla Notice de Sécurité Incendie. Ces installations de désenfumage sont commandées manuellement de-puis le poste de sécurité (PCS). Le déclenchement automatique sur détection incendie est évité afin dene pas perturber les effets du système d'extinction automatique.Les locaux techniques abritant les groupes électrogènes sont ventilés en permanence par des vantellesen façade, ils ne sont pas désenfumés.

ARTICLE 11 : RESSOURCES EN EAU ET MOUSSELes dispositions de l'article 8.84 du Chapitre 8.8 du titre 8 de l'arrêté préfectoraln°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/019 du 2 février 2022 portant autorisation d'exploiter à la société CLOUDHQFRANCE sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes à compter de la notification duprésent arrêté :L'exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à dé-fendre, et au minimum les moyens définis ci-après :- 8 prises d'eau munies de raccords normalisés et adaptés aux moyens d'intervention des servicesd'incendie et de secours capable de fournir aux lances et autres équipements un débit total si-multané de 240 m"/h pendant 2 heures avec une pression en sortie de 1 bar minimum. Le bonfonctionnement de ces prises d'eau est périodiquement contrôlé. Chaque appareil doit être faci-lement utilisable et implanté à une distance de 100 m au plus de l'entrée principale de chaque ba-timent en suivant les cheminements praticables aux dévidoirs a roues normalisés des engins in-cendie. La distance entre chaque poteau ne doit pas excéder 150 m. Les appareils sont situés enbordure de voie engin ou tout au plus à 5 m de celle-ci (les raccords sont toujours orientés verscette voie). 'implantation des appareils est à déterminer en concertation avec les services de se-cours.- des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, doivent être judicieusement répartisdans l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et despostes de chargement et de déchargement des produits et déchets. En particulier, des extinc-teurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres seront disposés dans le bâtiment et à tous les niveaux, àraison d'un appareil pour 200 m? ou fraction de 200 m? de surface. Des extincteurs de type CO2sont disposés à proximité des installations ou appareils présentant des dangers électriques.- des extincteurs portatifs sont répartis à l'intérieur des locaux groupes électrogènes. Leur nombreest déterminé à raison de deux extincteurs de classe 55B au moins par groupe électrogène Lesagents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits ma-nipulés ou stockés. .- des bacs à sable de 100 litres munis d'une pelle de projection sont mis en place au niveau desgroupes électrogènes.- Les raccords d'alimentation des colonnes sèches sont implantés à moins de 60 mètres d'unebouche ou d'un poteau incendie. Pour compenser les grandes longueurs à parcourir, une colonnesèche de 65 mm munie à chaque niveau de deux demi-raccords de 40 mm est installée danschaque escalier.- d'un système d'extinction automatique d'incendie :- d'un système de détection automatique d'incendie :- des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque,sans être inférieure à 100 litres et des pelles :- des colonnes sèches ;- d'une réserve d'eau dédiée à chaque bâtiment de 200 m? afin d'alimenter le système d'extinctionautomatique par sprinklage ;- de deux bassins de rétention enterrés d'une capacité de 1 650 m? pour le bâtiment 1 et de 1 500m° pour le bâtiment 2, pour un total de 3 150 m° :Les canalisations constituant le réseau d'incendie sont calculées pour obtenir les débits et pressions né-cessaires en n'importe quel emplacement.Le réseau est maillé et comporte des vannes de barrage en nombre suffisant pour que toute section af-fectée par une rupture, lors d'un sinistre par exemple, soit isolée.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉEn vue de l'information des tiers, conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'envi-ronnement :- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de LISSES et peut yêtre consultée, :- Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de LISSES pendant une durée minimum d'un mois. Unprocès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire à la préfète del'Essonne, 10

- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Essonne, au recueil des actesadministratifs de la préfecture, pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 13 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur aété notifiée ;- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage enmairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans lesconditions prévues à l'article R181-44 du même code.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Conformément à l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peined'irrecevabilité, de notifier celui-ci d'une part à l'auteur de la décision, la Préfète de l'Essonne à l'adressesuivante (Mme la Préfète de l'Essonne - DCPPAT/BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESCedex) et d'autre part au bénéficiaire de la décision (Société CLOUDHQ FRANCE - 37 avenue Pierre 1°de Serbie, 75008 PARIS). La notification doit être effectuée par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de dépôt du recours contentieux. Cetteformalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée, justifiée par le certificat dedépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne - DCPPAT /BUPPE- TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès de la Ministre de la transitionécologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dansun délai de deux mois. Ces recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux qui nerecommence à courir que lorsqu'ils ont été l'un ou/et l'autre rejetés de manière expresse ou de manièreimplicite en l'absence de réponse au bout de 2 mois. Toutefois, dans un délai de 15 jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif, l'auteur du recours est tenu de le notifier aubénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au paragraphe précédent, sous peine de nonprorogation du délai de recours contentieux.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise enservice du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptionsdéfinies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présentepour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondrede manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formesprévues à l'article R. 181-45.
ARTICLE 14 : EXECUTIONLe Secrétaire Général adjoint de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,Le maire de LISSES,L'exploitant, la Société CLOUDHQ FRANCE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,Le SL adjoint
Narendra JÜUSSIEN - 1

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-31-00004
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-893 du 31
juillet 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur les
communes de Draveil et Ris-Orangis du 1er août
2025 au 31 août 2025 de 08h30 à 20h00 aux fins
de prévention des noyades
Z Direction du CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté Coordination des SécuritésFraternitéARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-893 du 31 juillet 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Draveil et Ris-Orangisdu 1° août 2025 au 31 août 2025 de 08h30 à 20h00 aux fins de prévention des noyades
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne :Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'État du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfètede l'Essonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne :Vu la demande du 31 juillet 2025, formulée par le service départemental de sécurité publiquede l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens sur les communes de Draveil et Ris-Orangis ; que notamment le 6° de l'article L.242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre du secours à personne ;Considérant que la base de loisirs de Draveil est susceptible d'accueillir de nombreusespersonnes durant cette période et que cette forte affluence nécessite une surveillanceaccrue ;
Considérant que les baignades interdites dans la Seine au niveau du club d'aviron de Draveilsont interdites et que le 12 juin 2023 une noyade a été constatée à cet emplacement ;Considérant que la Seine à un niveau bas fait apparaître des pics métalliques à l'aplomb de cepont ;
Considérant que les 21 et 22 juin 2025, trois noyades ont été constatées en Essonne dont undans un lac à Verrières-le-Buisson ;

Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémesfins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponseopérationnelle rapide des forces de l'ordre ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés parla DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur les communes de Draveil et Ris-Orangis ; que les lieux surveillés concernent le territoire de la zone de compétence de laDirection Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne ; que l'usage de camérasaéroportées vise à organiser au mieux les secours aux personnes; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméraaéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le servicedépartemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée sur les communes de Draveilet Ris-Orangis, en vue de leur permettre d'organiser le secours aux personnes en préventiondes noyades.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux).Article 3 : La présente autorisation est valable sur les communes de Draveil et Ris-Orangis .Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 1er août 2025 au 31 août 2025 de 08h30 à20h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l'Essonneet les réseaux sociaux.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de. Versailles dans un délai de deux mois.Article 8: La Directrice de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationalede l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour la PréfèteLa Directrice cabinet
—
Béatrice BLONDELVoies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-31-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/SP2/BCIIT/013 du 31 juillet 2025
approuvant le cahier des charges de cession de
terrain entre l'Établissement Public
d'Aménagement Paris-Saclay et VINCI
IMMOBILIER ILE DE FRANCE (lot Q9, dit « Lot
Thello », destiné à un programme de logements
pour étudiants, résidence hôtelière et
commerces), sis ZAC de Corbeville sur la
commune d'Orsay
| =PREFET SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAUDE L'ESSONNE BUREAU DE LA COORDINATIONINTERMINISTERIELLERe, ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/SP2/BCIIT/013 du 3! |'approuvant le cahier des charges de cession de terrain entre l'Établissement Publicd'Aménagement Paris-Saclay et VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE (lot Q9, dit « LotThello », destiné à un programme de logements pour étudiants, résidence hôtelière etcommerces), sis ZAC de Corbeville sur la commune d'Orsay
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;VU le décret du 7 juillet 2024 portant nomination de Madame Frédérique Camilleri enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Rémi Bourdu en qualité desous-préfet de Palaiseau ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-229 du 30 juin 2025 portant délégationde signature à M. Rémi Bourdu, Sous -Préfet de Palaiseau ;VU l'arrêté préfectoral n°2019-DDT-STP-338 du 20 septembre 2019 portant création de laZone d'Aménagement Concerté de Corbeville ;VU le PLU de la commune d'Orsay approuvé par délibération du conseil municipal en datedu 11 mars 2024 :
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) reçue ensous-préfecture de Palaiseau le 30 juillet 2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1 : Est approuvé le cahier des charges de la cession du terrain du lot dit Q9 « LotThello », sis ZAC de Corbeville.Le lot est constitué de deux parcelles figurant au Cadastre sous les références AB 639 et AB640, d'une superficie totale de 2 336 m'.La surface de plancher (SPD) totale est de 6 381 m2, decomposés de la manière suivante :+ 4701 m° affectés à la réalisation d'une résidence étudiante (184 chambres simples, 4 —logements étudiants type T3 et un logement de gardien type T3);+ 1260 m? affectés à la réalisation de logements pour résidence hôtelière (32 logementstype T1 et 4 logements type T2);+ 420 m° affectés à la réalisation de commerces en rez-de-chaussée.ARTICLE 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêtésera affiché pendant un mois en mairie d'Orsay, à la diligence du maire de la commune quiétablira et transmettra un certificat attestant de la formalité d'affichage à la sous-préfecture de Palaiseau.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voieélectronique (https://www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de lanotification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autoritépréfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courraà nouveau qu'à compter de la réponse de l'Administration étant précisé qu'en applicationde l'article R.421-2 du Code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus dedeux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».ARTICLE 4: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,le secrétaire général de lasous-préfecture de Palaiseau
Bruno GORIZZUTTI

=
e Département de l'Essonne DOSSIER N° siVille d'Orsa 14148-537-01B r=© Z.A.C de CORBEVILLE Cadastré section AB n°639p et 640p Echelle : 1/1000 | céomkrre-experr ne feLot Q9 Le . 1 3/03/2025 CONSEILLER VALORISER GARANTIR 5 Rue Mortespan 91024 EVRY CEDEX TEI: 01 60 77 10 22 Fax: 01 60 77 95 86
LEGENDE MAT X Y SITUATION NOTA :1 ] 6403 1 2 - 85 8 ] 6 87 ] 3 T5 a. Emprise du lot Q9 issue du fichier "220726 CORB UAPS Q9 Q12 Q13.dwg" fourni par l' EPA PARIS-SACLAYnn Limite du projet de cession. 2 1640367.97 8168703.87 b En TEee : d itud t être générées du fait d'élé divers ( alisation) PP. Plan établi sous réserve des servitudes pouvant être g lu fait ts divers (ex : canalisation) non apparents— — Emprise du lot Q9. Superficie totale : 2336m° ; ane nee ee et/ou non connus du géomètre lors de la division8168.800 ! 7 i L 8168.800 —5 8 g 5
Q1 |AB 724
ILOT Q5 AB 638
— 8168.700
Lot Q9S=2336m?
Vu pour étre annexé50.99 A mon arrêté n°221<) 2 BUUIT) ame,& Du__ a
ILOT Q4 +05 wT OTa-BILOT Q6 | ue.= HOT a8=F 81 68.600 + + 8168.600 —
$ 5: LOT Q13 À n z1 TAL. !

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-31-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025/SP2/BCIIT/N°012
du 31 juillet 2025 approuvant l'avenant au cahier
des charges de cession du lot NH12
(programme techtiaire de bureaux et
laboratoires), sis ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette,
entre l'Établissement Public d'Aménagement
Paris-Saclay et
la société Kadans Science Partner
E A SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAUPREFET | BUREAU DE LA COORDINATION' . INTERMINISTERIELLEDE L'ESSONNE ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALELibertéÉgalitéFraternité
| ARRÊTÉ PREFECTORALN°2025/SP2/BCIIT/N°012 du 3 | jijit. 2025approuvant l'avenant au cahier des charges de cession du lot NH12(programme techtiaire de bureaux et laboratoires), sis ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette,entre l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay etla société Kadans Science Partner
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 :VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique Camilleri enqualité de préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-229 du 30 juin 2025 portant délégationde signature à Monsieur Rémi BOURDU, sous-préfet de Palaiseau ;VU l'arrêté préfectoral n°2014-DDT-STANO-18 du 28 janvier 2014 portant création de laZone d'Aménagement Concerté de Moulon, située sur les communes de Gif-sur-Yvette,Orsay et Saint-Aubin ;
VU le PLU de la commune de Gif-sur-Yvette approuvé par délibération du conseil municipaldu 13 décembre 2016, modifié le 6 juillet 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024/SP2/BCIIT/009 du 29 août 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n°2023/SP2/BCIIT/012 du 5 septembre 2023, approuvant le cahier des charges:de la cession entre l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et la société KadansScience Partner (lot NH12 destinée à des bureaux et laboratoires de type L2) sis ZAC duMoulon à Gif-sur-Yvette (91190) ;VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) reçue ensous-préfecture de Palaiseau le 30 juillet 2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1: Est approuvé le cahier des charges modificatif de la cession entre |'EPAPS et lasociété Kadans Science Partner, des parcelles CR 271, ZQ 187, ZQ 189 et ZQ 192 (lot NH12),d'une superficie totale de 6 265 m?, sises route départementale 128 a Gif-sur-Yvette.La surface de plancher (SPD) totale est désormais de 15 300 m?, decomposée de la manièresuivante :- 13 950 m? à destination de bureaux (bureaux et laboratoires)- 1350 m? à destination d'industrie (laboratoires)ARTICLE 2 : L'article 1 de l'arrêté n°2024/SP2/BCIIT/009 du 29 août 2024, qui autorise uneSDP maximale de 15 132 m? (13 800 m? de SDP à usage de bureaux et laboratoires et de1 332m? de SDP à destination d'industrie -laboratoires-), est remplacé par l'article 1 duprésent arrêté.ARTICLE 3 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêtésera affiché pendant un mois en mairie de Gif-sur-Yvette, à la diligence du maire de lacommune qui établira et transmettra un certificat attestant de la formalité d'affichage à lasous-préfecture de Palaiseau.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voieélectronique (https://www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de lanotification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autoritépréfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courraà nouveau qu'à compter de la réponse de l'Administration étant précisé qu'en applicationde l'article R.421-2 du Code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus dedeux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,le secrétaire général de lasous-préfecture de Palaiseau
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