PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-011
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2023-01-04-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5
juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris / division des affaires juridiques
75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des
programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du
BOP 214 0214-IDFR-PARI
(8 pages) Page 5
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-01-04-00015
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-04-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté n°75 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020, modifié, fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n°75 -2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté ANA401 2022 11 0005 du 26 décembre 2022, nommant Mme |sabelle JOURDAN Directrice de la
communication et du mécénat de l'AP-HP, à compter du 1er janvier 2023,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, et notamment son article 1%,
Arrête :
Article 1
L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris est modifié comme suit, à compter du 1°"
janvier 2023 :
« Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du mécénat, » est remplacé par « Madame
Isabelle JOURDAN, directrice de la communication et du mécénat »,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait afParis, le — - 4 JAN, 2023
Uy
Nicolas REVEL
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté modifiant l'arrêté n·75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles l. 6143-7, l. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n· 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n· 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,
Vu l'arrêté n·75 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020, modifié, fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n·75 -2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté ANA401 2022 11 0005 du 26 décembre 2022, nommant Mme Isabelle JOURDAN Directrice de la
communic ation et du mécénat de l'AP-HP, à compter du 1er janvier 2023,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, et notamment son article 1",
Arrête:
Article 1
L'article 1 de l'arrêté n·75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est modifié comme suit, à compter du 1"
janvier 2023 :
« Monsieur Patrick CHANSON , directeur de la communication et du mécénat, » est remplacé par « Madame
Isabelle JOURDAN, directrice de la communication et du mécénat »,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France,
préfecture de Paris.
-4 JAN. 2023 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-01-04-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Rectorat de l'académie de Paris
75-2023-01-03-00014
Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et
230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI5
ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité









Arrêté n° 2023 -100-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214 -IDFR -PARI

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe
KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2020 portant nomination de M. Antoine
DESTRES en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l' arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2020 -12-24-04 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Chris tophe
KERRERO, recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
attachée d'administra tion de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI6
ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le
recteur Christophe KERRERO subdélègue la signature qui lui est accordée à M. Antoine DESTRES,
directeur de l'académie de Paris :
I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'eff et de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles .

II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement se condaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du s econd degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;

III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dan s la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).

IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 1er, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le recteur
Christophe KERRERO subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :
I - En qualité de resp onsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.
II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI7
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre d u programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 2, y compris les arrêtés relatifs à la compositi on et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire générale
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohr a YAHIAOUI et à
M. Guillaume FLURY , secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint ,
direct eur des ressources humai nes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle GASCHAT , adjoint e du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré et à Mme Catherine GENY -
GUERY, adjointe au directeur des ressources humaines pour les questions relatives au premier degré,
dans la limite de leurs attributions.

Budget, performance et fonction s support

Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux a rticles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'enga gement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 5.2 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programm es et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières, à l'effet de sig ner, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunes se imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er aout 2001 . Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, par :

- Mme Marianne BICORNE, attaché d'administration d'Etat
- Mme Marie -Chantal BINSAMOU , attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- Mme Camalassoundary POMPEE, SAENES ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER, SAENES
- Mme Sandy LECLERC , SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Laurence GUANNEL, SAENES


Article 5.3 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des
personnes menti onnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Christian
ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionne ment courant, aux bons
de commande et la certification du service fait, des différents sites du rectorat (logistique, fourniture,
matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF ), et imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l' éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERRE AU Nicolas, ingénieur d'études, adjoint au chef de la division de l'intendance et de la logistique
et par Mme Isabelle FLANDIN, adjoint e au chef de la division de l'intendance et de la logistique, dans les
limites des attributions de la division.


Article 5.4 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de
la région académique d'Ile -de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités
opérationnelles du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique
d'Ile-de-France , à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de
personne responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des
marchés sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les ti tres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile -de-France, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article sera exercée par Mme Catherine SALANIE, adjointe en charge du site de Paris du SRI.


Ressources humaines


Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI9
Mme Joëlle VIAL, en qualité de cheffe de la divi sion des personnels enseignants du privé et dans la limite
de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Et at par
contrat, pour l'enseignement du 1er et du 2nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle VIAL, cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée
par :
- M. Jérôme DORVAL, Adjoint du chef de la DEP ;
- Mme Zahia LEGAL, c heffe de bureau DEP1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) ;
- Mme Claudie BOUSCAL, c heffe de bureau DEP2 (gestion collective du 2e degré privé) ;
- M. Yann BRACHET , chef du bureau DEP3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé).


Article 6.2 — Dans la limite des a ttributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'a bsence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à, Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation
nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août
2001 .

Article 6.3 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Ac adémique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale ( EAFC ), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'abse nce ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue , à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico -social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supé rieur et dans les services académiques.


Article 6.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public,
à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engag ement des dépenses de personnels de
l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des
crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte BAUER, cheffe de la division des personnels
enseignants du 1er degré public, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté
sera exercée par :
- Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de bureau DE1 ;
- Mme Bernadette LESENFANS, cheffe de bureau DE2 ;
- M. Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3 .


Article 6.5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés
(BACA), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, e n cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI10
donnée à M. Bully SYLVAIN , chef du service du BACA, , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses de personnels d'assistance éducati ve du premier et du second degré (rémunérations principales
et accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de
la jeunesse.



Article 6.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du pr ésent arrêté, délégation est donnée
à M. Mikaël GOVIN, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imput és sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.


Article 6.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David , chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signa ture qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée par :

- M. Stéphane SURYOUS , chef de bureau DPE 1
- Mme Sarah NICOLAS, cheffe de bureau DPE 2, adjointe au chef de division
- Mme Christelle MAKOUNDZI -WOLO, cheffe de bureau DPE 3
- Mme Sonia NAH UM, cheffe de bureau DPE 4 ;
- M. Bernard SINOLECKA , chef de bureau DPE 5
- Mme Evelyne BEVER, cheffe de bureau DPE 6
- Mme Lynda AMARA, adjointe au chef de division


Article 6.8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Christophe HARNOIS , chef de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans
les services, les établissements publics locaux d'enseignement et les établisseme nts d'enseignement
supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe HARNOIS, chef de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par Mme Bérénice FOURLINNIE,
attachée d'administration de l'Etat.

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI11
Programmation scolaire et moyens écoles et établissements


Article 7.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS) , pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arr êté, délégation
est donnée , délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et de
la programmation scolaires , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des moyens afférents
aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseigneme nt du 1er degré public, dépenses imputées
sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et
de la programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera
exercée par Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.


Article 7.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DO PS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141
et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent a rrêté, délégation est donnée
à M. Etienne GUILLAUME, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaires, à l'effet
de signer les engagements et mandatements des dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits
du ministère de l 'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août
2001.

Article 7.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOSP), po ur les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Mélanie BENAIGES , cheffe du service de
l'organisation et de la programmation scolaire du priv é sous contrat et hors contrat , à l'effet de signer les
actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuées aux
établissements privés sous contrat, pour l'enseignement du 1er e t 2nd degré, et relatives aux aides en
faveur des élèves, imputées sur le titre 3 et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.


Elèves et politiques éducatives

Article 8.1 — Dans la limite des attributions du pôle élèves et politiques éducatives, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à Mme Myriam CHRISTIEN, cheffe du pôle élèves et politiques éducatives, à l'effet de signer tous
documents financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs
aux aides en faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention)
des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam CHRISTIEN, cheffe du pôle élèves et politiques
éducatives , la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par
M. Yohann PRUNIER, chef de la division de la vie de l'élève.

En cas d' absence ou d'empêchement de M. Yohann PRUNIER, chef de la division de la vie de l'élève , la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au pré sent arrêté sera exercée par
Mme Marie PASTRE , attachée d'administration de l'Etat .


Article 9 — L'arrêté n° 2022 -113-RA du 16 novembre 2022 est abrogé .

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI12
Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Paris, le 03/01/2022

Signé

Christophe KERRERO
Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris.

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2023-01-03-00014 - Arrêté n° 2023-100-RA portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l□unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI13