PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-136
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de
délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02) (12 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé / Secrétariat de Direction
75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de
signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) (7 pages) Page 16
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature -
Pole Chorus (11 pages) Page 24
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature
(Chorus formulaire) (2 pages) Page 36
75-2026-03-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon,
administratrice de l'État, directrice du pôle Pilotage et Ressources à
la direction régionale des Finances publiques de la région
d'Île-de-France et de Paris (3 pages) Page 39
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Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-03-04-00007
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-02)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-02

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les hôpitaux
Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l'hôpital européen Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-
Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d 'intérêt commun,

ARRÊTE

Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin-Port-Royal, délégation est
donnée à :
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Alban AMSELLI, directeur par intérim de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker-Enfants malades, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement d'Alban AMSELLI, directeur par intérim de l'hôpital Necker-enfants malades, délégation est
donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
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Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou ;
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu, délégation est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Anne VERGEAU, attachée d'administration hospitalière, responsable adjointe à la Directrice de l'Hôtel-Dieu.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de
directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directrice de l'hôpital Vuagirard dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca
et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez,
- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez.
à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
- à l'état civil,
- aux naissances,
- à la sortie des patients,
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
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- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème
partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les
décisions relatives à l'isolement et à la contention

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de so n domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 8
En cas d'empêchement de Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
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ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D,
E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des droits des patients et des relations avec les usagers, à effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité,
et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H d e l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le GHU
APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de
Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de l'HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions
pour l'hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
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- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé.
- Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement d'Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation
est donnée à :
- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe de service
du département d'information médicale du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
8
6
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité délégation est donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des
affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes
des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énon cées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 –
C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
9
7
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directeur des soins de l'Hôpital européen Georges -Pompidou, délégation est donnée à :
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l'HEGP, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et l'Hôtel-
Dieu, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.

Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
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Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16
En cas d'empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté di rectorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d'information et responsable par intérim de la
convergence SI HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, et
coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les actes ressortissants de
ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
11
9
- Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres de
mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clini que, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres de
mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 18
En cas d'empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
En application de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction générale de l'AP -HP
n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l'AP-HP à la place de l'agent victime, délégation est
donnée à :
- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
En cas d'empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au responsable
sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
- Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Cochin - Port-Royal
En cas d'empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au responsable sécurité
générale de l'hôpital Cochin Port-Royal
- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP
- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l'Hôtel-Dieu
- Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-Celton et
Vaugirard-Gabriel Pallez
En cas d'empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à
- Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et Vaugirard
Gabriel Pallez ;
- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale.

Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précit ée pour procéder, au nom et pour
le compte de l'employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, lorsque le
professionnel est victime d'une infraction commise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et que son
consentement exprès a été recueilli.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
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Article 20
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-
Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative .

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin - Port-Royal
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice d'hôpital
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, directrice d'hôpital
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu
- Didier FRANDJI, directeur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Jean-François AGULHON, directeur d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier
- Hélène FAUSSER, directrice d'hôpital
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Amélie JEAN, directrice d'hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'hôpital
- Youness IDRISSI, directeur d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Audrey DESMONS, ingénieure en chef
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
13
11
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Solène GAC, ingénieure
- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales
- Betty LE SELLIN, ingénieure
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière
- Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les
actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé
- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier
- Chloé LEBLOND, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur d'hôpital
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
14
12

Article 24
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 4 mars 2026

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-03-04-00007 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2026-02)
15
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2026-02-27-00015
Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026)
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 16
EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé


A Paris le 12 février 2026



Arrêté portant délégation de signature

DECISION N° 35 du 12 février 2026


Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 17




Le garde des Sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R 421-1 et suivants ;
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D 221-1 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n 0 84-16 du I I janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique d'Etat ;
Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 modifiée par la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative au
statut spécial des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Considérant la prise de fonction du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris la Santé
à compter du 1er septembre 2025

Monsieur André VARIGNON chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
ARRÊTE :


Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa BERTINCOURT, directrice des
services pénitentiaires, directrice des Ressources Humaines au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey BILLARD, attachée
d'administration principale, en charge du greffe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PERRIN Olivier, directeur des
services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick COMTAT, attaché
d'administration principale, responsable des services économiques et financiers et du suivi PPP au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cloé GARCIA TIMEUS, directrice
des services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 18
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle GOMEZ, directrice des
services pénitentiaires, directrice adjointe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile MAUVIEL, directrice des
services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agathe BARBIE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Freda DAVILLE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NEVEU Billy, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie KOËGLER, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LEIBNITZ, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Badria NASSER, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie VERDIERE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent ANTOINE, chef de service
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BELAIR, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 19

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thibault CAPELLE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques COUTOUILLAT, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. OUEDRAOGO-JABELY Joseph, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Monique HOARAU, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Loïc JOSEPH, capitaine pénitentiaire au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean -Pierre MENDY, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas PATEL, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean -Marc PECRON, capitaine
pénitentiaire réserviste au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des att ributions visées dans le tableau ci -
joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Fabrice RINALDO, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jonathan SCHRECK, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard SLOSSE, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 20
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Stéphane TRZEPAEZ, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique VADELEUX, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie DARENCOURT, Brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid DURIMEL, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Mélanie FLORENT, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Géraldine GONTHIER, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Samira MADI épouse FANNIO ,
Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie -Claude NEMORIN, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe ANDRE, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charles -Henry BEAUVAL, Brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique CAMBRE, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier DE-BOISROLIN, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 21

Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DE FAUP, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Maketa -Jacques DIAKOTA, Brigadier -
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Rumane FRANCOIS, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jordan GARIME, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel GOMIS, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Charles GORKA, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mamert GUILLAUME, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thierry HOAREAU, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Frédéric JEAN, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charly LABUTHIE, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mokrane MEHADI, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe RICHER, Brigadier -chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 22

Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice ROZAS, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent SPORAKOWSKI, Brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Guillaume DEVILLERS Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 55 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.






Paris, le 27 février 2026
Le chef d'établissement
Signé,
M. André VARIGNON
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2026-02-27-00015 - Arrêté portant délégation de signature
(Décision n° 35 du 12 février 2026) 23
Cour d'appel de Paris
75-2026-03-04-00010
Décision portant délégation de signature - Pole
Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 24
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 4 mars 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312 -67 (compétences en matièr e de marchés publics), R. 312 -69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 25
2



DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la prés ente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le P ôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisiti on du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes admin istratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale


signé


Le premier président


signé
Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 26
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt
secondaires dans Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire ,
adjoint en charge du département
budgétaire, comp table et des marchés
publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 27
4

LALMAS Anaïs
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BODNAR Lessia
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché
d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 28
5

PRETET Laurie
Directrice des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien
Directeur des
services de
greffe
judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
BOUTIN Aline Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 29
6

GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion
budgétaire adjoint
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion
budgétaire adjoint
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiqu es, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande

Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 30
7

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
DAVAL Laurine Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement, des recettes et des engagements de
tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation
dans Chorus
Aucun seuil pour
la signature des
bons de
commande











Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 31
8



Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE
CARBALLO Florian Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil

COESY

Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 32
9

ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint
administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-
Patrick
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 33
10

RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements
juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement
Tout acte de
gestion dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut
occuper plusieurs fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y
compris le (la) responsable du pôle chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui
est effectuée en personne par l'agent ayant reçu délégation de signature).



Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 34
11



Cour d'appel de Paris - 75-2026-03-04-00010 - Décision portant délégation de signature - Pole Chorus 35
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-05-00004
Arrêté portant délégation de signature (Chorus
formulaire)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature (Chorus formulaire) 36
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administratrice de l'État
Directrice du pôle pilotage et ressources de la DRFiP 75
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques d'Île-
de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice de
l'État du grade transitoire et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris à compter du 9 octobre 2023 ;
Vu la décision du 29 septembre 2023 nommant à compter du 9 octobre 2023 de Mme Anne
TALON à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-007/75-2023-10-05-00003 du 05/10/2023, portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON ;
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1 er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès des services
prescripteurs,
ARRÊTE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature (Chorus formulaire) 37
Article 1er
Délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations budgétaires
prévue par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus est donnée à :
Mesdames : CREUZET Emmanuelle, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
VILLAIN Valérie, Inspectrice des Finances Publiques
Messieurs : AYADI Rida, Inspecteur des Finances publiques
AGUADO Fabien, Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent, Contrôleur principal des Finances publiques
FLAMIN Nicolas, Inspecteur Principal des Finances Publiques
ROUCAUTE Vincent, Contrôleur principal des Finances publiques
Article 2
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture d'Île de France et de Paris.
A Paris, le 05/03/2026
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la DRFiP 75,
signé
Anne TALON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature (Chorus formulaire) 38
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-03-05-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme
Anne Talon, administratrice de l'État, directrice
du pôle Pilotage et Ressources à la direction
régionale des Finances publiques de la région
d'Île-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon, administratrice de l'État, directrice du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris
39
MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
L'administratrice de l'État
directrice du pôle Pilotage et ressources de la DRFiP 75
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°
2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne Talon, administratrice de
l'État, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-0007/75-2023-10-05-003 du 05/10/2023 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon,
administratrice de l'État, directrice du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des
Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon, administratrice de l'État, directrice du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris
40
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TALON, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France en date du 05/10/2023 sera exercée par :
– M. David MARIE, administrateur des Finances publiques, adjoint à la Directrice du pôle Pilotage
et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de
Paris, et responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous
actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département
Budget-Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes sur les crédits des programmes n°156, n°218, n°318, n°348, n°362, n°723, n°741 et n°743 ;
procéder à cet ordonnancement et le signer.
– M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division
Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département Budget-
Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
– M. Alexandre BONNEFONT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef de la
division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes
ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et
se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
– Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes
ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et
se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
– Mme Stephanie LAROPPE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable de la Cellule AGIL-Ecoresponsabilité , du département Budget-Immobilier-
Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département Budget-Immobilier-Logistique, et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
– Mme Alice AUBRY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, r esponsable de la division
pilotage des gestions des sites, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département Budget-Immobilier-Logistique, se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
– Mme Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Responsable de
la Cellule Sécurité (bâtimentaire, incendie), du département Budget-Immobilier-Logistique, à
l'effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de
la division Pilotage des gestions de site et de la sécurité et se traduisant par l'ordonnancement
de dépenses ou de recettes.
– Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
Division Budget-Marchés, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet ordonnancement.
– Monsieur Nicolas FLAMIN, inspecteur principal des Finances Publiques, à la Division Budget-
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon, administratrice de l'État, directrice du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris
41
Marchés, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet ordonnancement.
M. David MARIE, administrateur des Finances publiques, adjoint à la Directrice du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
A Paris, le 05/03/2026
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la DRFiP 75
signé
Anne TALON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-03-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne Talon, administratrice de l'État, directrice du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris
42