AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-288
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /
12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue
(3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les
tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse (14 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-19-00001
Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de
Villefranche de Rouergue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 3
EREPUBLIQUE g rFRANCAISEs @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
0 C CONSEIL NATIONALOccitanie X Déétimmie IONin SANTÉ 2923,








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie / 2024- 3249
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143 -6 ; R.6143 -1 et R.6143 -3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativ e aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016 -1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 a vril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2023- 6681 du 22 décembre 2023 modifiant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2024 -0569 du 22 février 2024 modifiant la décision n°2023 -3696 du
26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;

Vu le co mpte-rendu de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico - Techniques
(C.S.I.R.M.T) en date du 6 février 2024, désignant Madame Sandra CHAUZY, en qualité de représentante
pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance de l'établissement du
19 juin 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er :
L'article 2 de l'arrêté modificatif ARS Occitanie du 22 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :

• Madame Sandra CHAUZY , représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico- Techniques ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 4

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche -de-
Rouergue, Avenue Caylet 12202 Villefranche -de-Rouergue, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;
• Monsieur Michel DELPECH, représentant de la communauté de Communes Ouest Aveyron ;
• Madame Gisèle RIGAL, représentant le Conseil Départemental de l'Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
• Madame Sandra CHAUZY , représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico- Techniques ;
• Madame le Docteur Pascale COMBE -CAYLA, représentant la Commission Médicale
d'Etablissement ;
• Madame Sandrine CAZELLES (renouvellement de mandat), représentant l'organisation syndicale
la plus représentative ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur Patrice CALMELS (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée
désignée par la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé ;
• Madame Josiane ETCHEPARE (UDAF 12) et Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12),
représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l'Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie ;
• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique (le cas échéant) ;
• Madame Marie-Françoise GRANOT , représentante des f amilles de personnes accueillies en
USLD ;

ARTICLE 2 :

La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à 5 ans à compt er de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à
l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 5
ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur Départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 19/06/2024


P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Thomas RUGI
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 6
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-06-20-00006
Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les
tours d'eau pour l'irrigation agricole en période
de sécheresse
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 7
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité police de l'eau
Arrêté n° du 20 juin 2024
Réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole
en période de sécheresse
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R 211-
66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56 ;
vu le code rural et de la pêche maritime ;
vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse ;
vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en
qualité de préfet de l'Aveyron ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé
le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement
de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
vu l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ;
vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;
vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition des zones
d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 8
vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;
vu l'arrêté inter-préfectoral n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aveyron et du Lemboulas ;
vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ;
vu l'arrêté préfectoral cadre n° 12-2018-08-07-001 du 7 août 2018 portant définition du cadre de mise en œuvre des
mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en fonction de l'évolution de l'état de la ressource ;
vu la proposition de programmation des tours d'eau pour la campagne 2024 pour les préleveurs agricoles aux niveaux
alerte et alerte renforcée transmise à la direction départementale des territoires de l'Aveyron par la chambre
d'agriculture de l'Aveyron ;
considérant le caractère « sensible » à l'étiage de certains bassins en raison de leur forte réactivité en l'absence
prolongée de précipitations générant un déficit hydrologique marqué ;
considérant que ce déficit hydrologique nécessite la mise en place de mesures spécifiques afin de prévenir toute
dégradation de la ressource et de permettre de garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
espèces vivant dans les cours d'eau ;
considérant les mesures d'auto-limitation définies sur les bassins sensibles, en concertation avec la profession
agricole ;
sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E –
Article 1er : Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté définit les mesures spécifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour
l'irrigation agricole en cas de nécessité pendant l'étiage dans le département de l'Aveyron.
Il précise pour la campagne annuelle, en conformité avec l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne et les arrêtés
cadres susvisés, les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau issue du milieu
naturel et du réseau d 'eau potable en période de sécheresse dans le département de l'Aveyron par arrêté préfectoral
temporaire. Sont concernés les tours d'eau pratiqués par les exploitants agricoles irrigants et leur sectorisation.
On entend par usage de l'eau pour l'irrigation agricole, tout usage réalisé par une exploitation agricole professionnelle,
sous forme individuelle ou sociétaire, dans le cadre de son activité de production agricole telle que définie article L311-
1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 : Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année 2024, en particulier pendant la période d'étiage, qui
s'étend du 1er juin jusqu'au 31 octobre inclus et correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique
des cours d'eau du département.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 9
Article 3 : Tours d'eau
3.1- Définition
Afin de concilier les usages et la ressource, une gestion adaptée des prélèvements, pour l'irrigation agricole
uniquement, est mise en œuvre au travers d e tours d'eau. Ces tours d'eau sont organisés afin de réduire l'impact des
prélèvements sur le milieu en répartissant les restrictions entre irrigants et dans le temps, en fonction des capacités
réelles de prélèvement sur les zones d'alerte concernées.
La programmation des tours d'eau concerne les niveaux « alerte » et « alerte renforcée ». Aucune adaptation n'est
accordée au niveau de crise.
Elle concerne les préleveurs agricoles ayant fait l'objet d'une demande inscrite aux plans annuels de répartition (PAR)
des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-bassins du Lot, de l'Aveyron, du Tarn.
3.2- Sectorisation
Les modalités des tours d'eau entre irrigants sont définies par zone d'alerte. Les zones d'alerte concernées figurent
dans le tableau ci-dessous :
Arrêté cadre Zone d'alerte Code zone
Bassin de la rivière Lot
Dourdou de Conques * 76_12_0006
Diège * 76_12_0007
Bassin de la rivière Aveyron
L'Aveyron source et son bassin * 76_12_0009
L'Aveyron médian et son bassin * 76_12_0010
La Serène et ses affluents * 76_12_0016
L'Alzou et ses affluents * 76_12_0017
Bassin de la rivière Tarn
Dourdou de Camares amont et Len * 76_12_0025
Dourdou de Camares aval et Sorgues 76_12_0026
Rance * 76_12_0027
(La mention * permet d'identifier les 8 bassins sensibles)
Les tours d'eau concernent neuf zones d'alerte, dont huit bassins dits « sensibles », car très réactifs aux étiages, et la
zone d'alerte « Dourdou de Camares aval et Sorgues » en raison de la pression de prélèvements agricoles existante
sur ce secteur.
3.3- Seuils et modalités de restriction
Chaque zone d'alerte est équipée d'une station de référence à laquelle sont associés des débits seuils. L'analyse du
franchissement de ces débits seuils par le débit moyen journalier des cours d'eau détermine le niveau de restriction
applicable.
Pour les zones d'alertes soumises à tour d'eau, ces seuils (en m³/s) sont précisés dans le tableau ci-dessous :
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 10
Code zone Zone d'alerte Station de référence Niveau de
vigilance
Niveau 1
alerte
Niveau 2
alerte
renforcée
Niveau 3
Crise
76_12_0006 Dourdou de Conques * O787 4010 01
Le Dourdou à Conques 0,420 0,350 0,280 0,097
76_12_0007 Diège * Modélisation 0,240 0,160 0,080 0,020
76_12_0009 L'Aveyron source et son
bassin *
O504 2510 02
L'Aveyron à Palmas 0,480 0,320 0,255 0,220
76_12_0010 L'Aveyron médian et son
bassin *
O509 2520 02
L'Aveyron à Onet-le-Château 0,670 0,450 0,390 0,310
76_12_0016 La Serène et ses affluents *
O528 4310 02
La Serène à St-André-de-
Najac
0,186 0,149 0,059 0,011
76_12_0017 L'Alzou et ses affluents *
O522 4010 01
L'Alzou à Villefranche-de-
Rouergue
0,311 0,249 0,105 0,028
76_12_0025 Dourdou de Camares
amont et Len * Modélisation 1,320 1,056 0,700 0,500
76_12_0026 Dourdou de Camares aval
et Sorgues
O359 4020 02
Le Dourdou à Vabre-
l'Abbaye
2,100 1,680 1,550 1,270
76_12_0027 Rance * O375 4010 01
Le Rance à St-Sernin/Rance 0,192 0,154 0,072 0,028
(La mention * permet d'identifier les 8 bassins sensibles)
L'annexe 1 détaille la répartition des jours de pompage autorisés pour chaque exploitation agricole, par niveau de
restriction, sur chacune des zones d'alerte pour la campagne 2024.
Sur ces jours de pompage, les exploitants agricoles intégrés dans les tours d'eau doivent également respecter les
horaires d'interdiction d'irriguer suivants :
• niveau alerte : de 14 h à 18 h ;
• niveau alerte renforcée : 12 h à 18 h.
Sur les bassins sensibles (*), afin de retarder au maximum des restrictions plus strictes, des mesures d'autolimitation
sont mises en œuvre, à savoir le niveau « alerte » est le niveau applicable par défaut pour les irrigants en tour d'eau
pendant la période d'étiage, du 1 er juin jusqu'au 31 octobre inclus, et ce, même si l'hydrologie du cours d'eau est
satisfaisante.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement aux exploitants irrigants intégrés dans les
tours d'eau de chaque zone d'alerte sus-mentionnée (cf. annexe 1).
Sur les autres zones d'alerte du département de l'Aveyron, et pour les autres exploitants agricoles, c'est la règle
générale qui s'applique (cf. arrêtés cadres et arrêté temporaire instaurant les mesures de restrictions des usages de
l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse, consultables en ligne sous :
https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse/Arretes-de-restrictions).
Article 4 : Contrôles et sanctions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État chargés de la police de l'eau, la gendarmerie
nationale, la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux lieux et
installations de prélèvement et de pompage, pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté, dans les
limites fixées par l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 11
Toute infraction au présent arrêté est passible de poursuite et d'une amende de 5ᵉ classe en application de l'article
R 216-9 du code de l'environnement (maximum de 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les personnes
morales).
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d'un
mois. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mis en ligne sur le site de la préfecture
(http://www.aveyron.gouv.fr/).
Article 6 : Voie et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier,
soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux
dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative , dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Millau, le sous-préfèt de
l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la
sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'OFB sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 20 juin 2024
Le préfet de l'Aveyron,
Charles GIUSTI
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 12
Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation :Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélè di d'irriguerde 14h à 18h)Nombre de de .irrigant Commune Cours d'eau Pompe Point prélèvement déclaré pompe | irriguer Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi(d'amont à oval) compteurs 3(m'/h) (ha)1 pompe mobile 4 points 30 15EARL Angus de la Coste Rodelle Le Dourdou 2 1 pompe fixe 1 point 30 8LESTRADE Nicolas Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile Mouret et Nouviale 25 6DELAGNE Jérémy Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25 8GARROTE Jérôme Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Tonton et Chez Jean 25 3REGIS Vincent Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point 23 2Pissot Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8 2CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Combons 45 71 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 24GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25 5CHINCHOLLE Colette Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20 3SCEA Les T dels Nauviale Le Dourdou ; 1 pompe fixe 1 point : Lo Fabrégue 30 12FabrègueNauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point 25 26 points : Grandsagnes,Avocat, leBOU Françoise Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile Pont, Les Gozones, Foulquier, 25 12D22/stepNauviale :w 1 pompe mobile 4 points 25 5GAECde Grandsag Crénesu 1Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25 161 pompe fixe 1 points : Nauviale 25 17GAEC de Raubesc St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 pree cec1 pompe mobile points : ..."'"_ Conques/5t 25 8CyprienGARCIA Philippe St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivière 40 18GAEC de La Cantaloubie 1 & points -St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 pompe mobile F ": " p N ,' . S0 13débits journaliers(m3/h)oucc:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : — (baisse de 50 % des volumes de prélès + d'irriguerde 14h à 18h)F æ Débitde |SurfaceàCommune Cours d'eau Pompe Point prélèvement déclaré pompe | irriguer | Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi(d'amont à avai) compteurs A(m°/h) (ha)1 pompe mobile 4 points 30 15EARL Angus de la Coste Rodelle Le Dourdou 2 1 pompe fixe 1 point 30 8LESTRADE Nicolas Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile Mouret et Nauviale 25 6DELAGNE Jérémy Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25 8GARROTE Jérôme Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mabile 2 points : Tonton et Chez Jeon 25 3REGIS Vincent Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point 23 2Pissot Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8 2CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Cambons 45 71 pompe fixe 1 paint : La Boutique 25 24GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25 5CHINCHOLLE Colette Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20 3SCEALes T P Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Fobrégue 30 12Fabrègue fNauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point 25 26 points : Grandsagnes,Avocat, le Pont,BOU F Nauviale Le Dourdou 1 mobilerançoise 1 pompe e Foulquier, D22/st 25 12Nauviale :Cé ¥ 1 pompe mobile 4 points 25 sGAEC de 2 a8 réneau 1Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25 161 pompe fixe 1 points : Nauviale 25 17GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 777F =1 pompe mobile P """'"_ Congueg/St 25 8CyprienGARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10 0sSt Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : Lo Rivière 40 18GAECde ta Cantaloubi 1 -St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile POt ]""'s'"'!',"' 50 13
ANNEXE 1 : TOURS D'EAU (par zone de restriction et niveau de restriction)
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OUGC :Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Mol Point Débit deIrrigant Commune Cours d'eau de Pompe pompe cù Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanchecompteurs 3 irriguer (ha)déclaré (m°/h)EARL DE LA FEYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 43 points : 2 sur leGAEC de Coupely Salles Courbatiés | TUisseau du Toulzou 1 1pompe mobile |Toulzou et 1 sur la 20 6rivière Diège DiègeVilleneuveSABATIER Virginie Tl rivière Diège 2 1 pompe fixe 2 40 15débits journaliers (m3/h) : 60 60 90 50 60 40 40OUGC :Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Débit de | SurfaceIrrigant Commune Cours d'eau Mombre de Pompe Polnt peld . pompe |airriguer| Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanchecompteurs déclaré 3(m'/h) (ha)EARL DE LA FEYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 43 points : 2 sur leruisseau du ToulzouGAEC de Coupely Salles Courbatiés ère Diège 1 1 pompe mobile | Toulzou et 1 surla 20 6; VilleneuveSABATIER Virginie SN rivière Diège 2 1 pompe fixe 2 40 15débits journaliers 40 20 20 20 30 40 40
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 15 % des vol de prélé +interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Débit deIrrigant % Nombre de Point prélévement Surface à(d'amontà aval) cm Cours d'osu compteurs s déclaré I(m'/'h) irriguer (ha)BES Benoit Roussenac Rivière Alzou 1 fixe + mobile 2 20 10GAEC La Vidalie Brandonnet Rivière Alzou 1 fixe 1 35 16débits journaliers (m3/h) :
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation :Niveau : - (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)Nombre de de Surface àIrrigant Commune Cours d'eau com rs Pompe prélèvement | pompe i îhl) Lundipteu déclaré (m*/h) rriguerBES Benoît Roussenac Rivière Alzou 1 fixe + mobile 2 20 10GAEC La Vidalie Brandonnet Rivière Alzou 1 fixe 1 35 16débits journaliers (m3/h) :
Mardi | Mercredi| JeudiVendrediDimanche
20 35 35
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OUGC :Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation :Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Point Débit deIrrigant ' Nombre de Surface àCommune Cours d'eau Pompe | prélèvement | pompe(d'amontà aval; i( ) compteurs séclaré (m*/h) rriguer (ha)1 pompeGAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Serène de Sanvensa 1 1 40 4GAECde la Gautheri S La Seréne de Sanvensa 2 2 mobiles 1 35 20ROUZIES Thibault Lunac La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 30 4GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Serène de Vabre 1 pom 1 25 16mobileEARL del Castelou St Salvadou La Serène de Vabre 1 - 1 35 7mobileGAECde la Serène Lunac La Serène de Vabre 1 4 , 'I 1 30 4GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet 1 1 A 'l 1 30 15VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 1 flxe' 1 15 11 pompeGAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 il 1 35 15BLANC Dominique La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 1 A 'I 1 25 5COUYBES Jérôme La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pom; 1 20 13
1 pompeGAEC du Crouzet La Fouillade La Seréne de Sanvensa 1 bil 1 27 7débits journaliers (m3/h) :
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 50 % des vol de prélè its + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)bre de Point Débitde | Surface àIrrigant Commune Cours d'eau Pompe |prélèvement| pompe irriguercrr déclaré (mŸ/h) (ha)GAEC Lagarrigue Monteillet | Sanvensa | La Serène de Sanvensa 1 1pempe 1 40 4GAECde la Gautheri S La Seréne de Sanvensa 2 2 mobiles 1 35 20ROUZIES Thibault Lunac La Seréne de Sanvensa 1 mobile 1 4GAEC de Las Cases VabreTizac | La Serène de Vabre 1 < ps 1 25 16mobile
EARL del Castelou StSalvadou | La Serène de Vabre 1 1 pompe 1 35 7mobileGAEC de la Serène Lunac La Serène de Vabre 1 1 pompe 1 30 4GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet 1 1 pompe 1 30 15VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 15 1GAEC du Mas deCabrit | LaFouillade | La Serène de Sanvensa 1 Epempe 1 35 15BLANC Dominique LaFouillade | La Serène de Sanvensa 1 1 pompe 1 25 5COUYBES Jérôme LaFouillade | La Serène de Sanvensa 1 Epempe 1 20 13GAEC du Crouzet LaFouillade | La Serènede Sanvensa 1 pompe 1 27 7débits journaliers (m3/h) :
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OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : (baisse de 15 % des volul: d di d'irriguer de 14h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREI Point Débitde |Surfaceàirrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement | pompe | irriguer Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche(d'amont & aval) compteurs 3déclaré (m/h) | (ha)EARL des Calquières Séverac d'Aveyron | ruisseau de Verlenque 1 1 pompe mobile 1 30 20GAEC de Séverac Séverac d'Aveyron | ruisseau de Verlenque 1 1 pompe fixe 1 30 34HAY Vincent Lapanouse se ASeneI 1 1 pompe fixe 1 10 2GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 56GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25 5GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron Fivière A 91 1 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge 13GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40 27débits journaliers 230 215 175 150 150 260 260 260 260 285 210OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : (baisse de 50 % des volumes de d'irriguer de 12hà 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRENomb Point Débit deIrrigant Commune Cours d'eau de Pompe prélèvement pompe" déclaré (m°/h)SéveracEARL des Calquières « ruisseau de Verlenque 1 1 pompe mobile 1 30SéveracGAEC de Séverac & ruisseau de Verlenque 1 1 pompe fixe 1 30HAY Vincent Lapanouse bdtre Aves 1 1 pompe fixe 1 10GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1GAEC du Val de Cuge Ridère Aveyron amont1 1 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge du CugeGAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE' bre de Point Débitde | Surface àrrigant Commune Cours d'eau Pompe | prélèvement | pompe irriguer Mercredi Jeudi Vendredi Dimanche | Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche(d'amont à aval) compteursdéclaré (m*/h) (ha)Rivière Aveyron aval 1pomped Laissac 1 1GAEC de Sardonne Serre 20 65Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC des deux plateaux Coussergues Serre 1 1 40 9Ç Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC Foulquier Palmas Serre 1 1 40 16- Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC Sincholle Montrozier Serre 1 1 40 1. Riviére Aveyron aval 1 pompeLAUDIERE Théo Montrozier Serre 1 fixe 1 25 1,62Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC des deux terres La Loubière Serre 1 fixe 1 47Rivière Aveyron aval 1pompeSCEA de la Prade La Loubière Serre 1 fixe 1 30. Rivière Aveyron aval 1pompeCHAYRIGUES Olivier Flavin Serre 1 fixe 1 50 10A Rivière Aveyron aval 1pompeBEC Cyprien Rodez Serre ; 1 15 2A Rivière Aveyron aval 1pompeBEC Cyprien Rodez Serre fixe 1 30 1Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC de Castan Druelle Serre 1 1 35 84. Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC d'Ayrolles Druelle Serre 1 1 8Rivière Aveyron aval 1pompeEARL de Foullade Mayran Serre 1 1 40 3débits journaliers (m3/h) 207 250 250 255 175 195 245 227 227 217 247 167
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation :Niveau (baisse de 50 % des volumes d d'irriguer de 12h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREN de Point Débitde | Surface àIrrigant Commune Cours d'eau Pompe pompe irriguercompteurs tdéclaré | (m°/h) (ha)Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC de Sardonne Laissac 1 mobile 1 20 65Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC des deux plateaux Coussergues 1 mobile 1 40 9Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC Foulquier Palmas 1 mobile 1 40 16Rivière Aveyron aval 1pompeGAEC Sincholle Montrozier 1 mobile 1 40 11LAUDIERE Théo Montrozier | KMière Aveyron aval 1 |1pompefie| 1 2 162GAEC des deux terres La Loubière R Aveyron aval 1 1 pompe fixe 1 a7 20SCEAde la Prade Laloubière | Rivière Aveyron aval 1 ° |1pompesie| 1 30 19CHAYRIGUES Olivier Flavin Rivière Aveyron aval 1 1 pompe fixe 1 50 10Rivière Aveyron aval 1pompeBEC Cyprien Rodez ; mobile 1 15 2BEC Cyprien Rodez f A aval 1 pompe fixe 1 30 1GAEC de Castan Druelle Rivière Aveyron aval 1 1pompe 1 35 84Serre mobile. Rivière Aveyron aval 1 pompeGAEC d'Ayrolles Druelle 1 mobile 1 20 8Rivière Aveyron aval 1pompeEARL de Foullade Mayran 1 mobile 1 40 3débits Tm3 /n)
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OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Débit deIrrigant Nombre de Point Surface àCommune Cours d'eau Pompe prélèvement | pompe Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche(d'amont à oval) compteurs irriguer (ha)déclaré (m°/h)GAEC Blondes d'Aubrac _ | Mounes Prohencoux Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 36GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 4GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 4GAEC de Las Conques Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 5GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 11
DELIVRE Emilie Laval Roqueceziére Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 31GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 8
GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 4 43 1
POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 3 25 4POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 2GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 0,5GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 24 0,5EARL Les Vergers de - ruisseau del'Oustalou Miolles l'Oules 1 1 pompe fixe 1 10 5débits journaliers (m3/h):
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 50% des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Nombre de Point | DidRde | ooedIrrigant Commune Cours d'eau rs Pompe prélèvement | pompe irri (ha), déclaré (m*/h)GAEC Blondes d'Aubrac Mounes Prohencoux Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 4GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 4GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 4GAEC de Las Conques Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 5
GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 11DELIVRE Emilie Laval Roquecezière Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 31GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 8GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 4 43 1POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 3 25 4POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 2GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAECde Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 24 05EARL Les Vergers de ; ruisseau de' lou Miolles ' 1 1 pompe fixe 1 10 5
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OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : . (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)bre de Point Débit de | Surface àIrrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement| pompe | irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche(d'amont à aval) compteurs 3déclaré | (m°/h) | (ha)LEFEBVRE Simon Sylvanès ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1 10 0,5Dourdou de Camarès amontEARL domaine de Fayet Fayet confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 60 30
' Dourdou de Camarès amontGAEC d'Aupiac Camarès confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 40 26
Dourdou de Camarès amontCOSTES Michel Camarès confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 35 8Dourdou de Camarès amontCOSTES Michel Camarès confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 28 9Dourdou de Camarès amontCROS Denis Camarès confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 4 30 12
Dourdou de Camarès amontDUFAU Syivain Camarès confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 1 30 1POINSSOT Bénédicte Comerès | | Dérrdonde Comerds amont 0 fixe 1 25 4e SorguesDourdou de Camarès amontGAEC du Ramonetage Camarès confisence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 25 75EARLde Saint Pierre d'issis | | Camarès | Dourdou de Camarès amont 1 1 pompe mobile 1 35 3confluence SorguesDourdou de Camarès amontEARL du Mas d'Azaïs Montlaur confluence Sorgues 1 pompe fixe 1 30 251Dourdou de Camarés amontEARL du Mas d'Azais Montiaur confluence Sorgues 1 pompe mobile 1 30 18. - Dourdou de Camarès amontGAEC de confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 4 50 7Dourdou de Camarès amontGAEC du Mas de Jean Camarès confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 25 31
Dourdou de Camarès amontGAEC du Mas de Jean Montlaur confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 28 22Dourdou de Camarès amontGAEC des Vignots Montlaur confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 30 27Dourdou de Camarès amontGAEC Mas de Privat Montlaur confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 2 20 4Dourdou de Camarès amontLes jardins du Rougier Montlaur confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 18 3Ferme de Champ Gaudel Affluent du Dourdou de(SOLER Rémy) Montlaur Camarès 1 1 pompe fixe 1 13 1
Dourdou de Camarès amontCUMA du Moyen Dourdou Montlaur confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 100 64,6
Dourdou de Camarès amontCUMA du Moyen Dourdou Montlaur confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 60 32
' Dourdou de Camarès amontGAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 3 35 10' Dourdou de Camarès amontGAEC de Bias Vabre l'Abbaye confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 40 11' Dourdou de Camarès amontGAEC de Bias Vabre l'Abbaye confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 1 40 135' Dourdou de Camarès amontEARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 40 3' Dourdou de Camarès amontGAEC du Miral Vabre l'Abbaye confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 30 21' Dourdou de Camarès amontGAEC du Miral Vabre l'Abbaye confluence Sorgues 1 1 pompe fixe 1 30 18GAEC du Montet Vabre PAbbeye | DOUrdou de Camarès amont 1 1 pompe fixe 1 30 17confluence SorguesCALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3 20 8BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 15 2BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 4 15 25BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 10 4GAEC des Armayrols Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1 10 1débits journaliers
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d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 18
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)bre de Point Débit de | Surface àIrrigant Commune Cours d'eau rs Pompe prélèvement | pompe | irriguer Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche¥ déclaré (m/h) (ha)LEFEBVRE Simon Sylvanès ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1 10 05Dourdou de CamarèsEARL domaine de Fayet Fayet amont confluence 1 1 pompe fixe 1 60 30 --
; Dourdou de CamarèsGAEC d'Aupiac Camarès amont confluence 1 1 pompe fixe 1 40 26Dourdoude CamaresDourdou de CamarèsCOSTES Michel Camarès amont confluence 1 1 pompe fixe 1 28 9 --Dourdou de CamarèsCROS Denis Camarès amont confluence S 1 1 pompe fixe 4 30 12
Dourdou de Camarès
Dourdou de Camarèss | cm | 0 | # | 2 r EDourdou de CamarèsGAEC du Ramonetage Camarès lamont con ce 1 1 pompe fixe 1 75 -A Dourdou de Camarès
' Dourdou de CamarèsEARL du Mas d'Azais Montlaur amont confluenceS 1 pompe fixe 1 30 251' Dourdou de CamarèsEARL du Mas d'Azaïs Montlaur amont confluenceS 1 pompe mobile 1 30 18 --Dourdou de Camarès 4GAEC de Galamans Montlaur amont con ce 1 1 pompe mobile 50 7 -Dourdou de CamarèsGAEC du Mas de Jean Camarès amont confluence 1 1 pompe fixe 1 25 31 -
Dourdou de CamarèsGAEC du Mas de Jean Montlaur amont confluence 1 1 pompe fixe 1 28 22Dourdou de CamarèsGAEC des Vignots Montlaur amont con ce 1 1 pompe fixe 1 30 27 --Dourdou de CamarèsE RN AN S EN EN EN E — REDourdou de CamarèsLes jardins du Rougier Montlaur amont con Sosques 1 1 pompe fixe 1 18 3Ferme de Champ Gaudel Affluent du Dourdou de(SOLIER Rémy) Montlaur Camarès 1 1 pompe fixe 1 13 1
Dourdou de CamarèsCUMA du Moyen Dourdou Montlaur amont confl Sorgues 1 1 pompe fixe 1 100 64,6
Dourdou de CamarésCUMA du Moyen Dourdou Montlaur amont confl Sorgues 1 1 pompe fixe 1 60 32
A Dourdou de CamarèsGAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye amont confl Sorgues 1 1 pompe mobile 3 35 10' Dourdou de CamarèsGAEC de Bias Vabre l'Abbaye amont confl Sorgues 1 1 pompe fixe 1 40 11A Dourdou de CamarèsGAEC de Bias Vabre l'Abbaye amont confl Sorgues 1 1 pompe mobile 1 40 13,5A Dourdou de CamarèsEARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye amont con Sorgues 1 1 pompe fixe 1 3' Dourdou de CamarèsGAEC du Miral Vabre l'Abbaye amont confl Sorgues 1 1 pompe fixe 1 21A Dourdou de CamarèsGAEC du Miral Vabre l'Abbaye Ps Sorgues 1 1 pompe fixe 1 18' Dourdou de CamarèsGAEC du Montet Vabre l'Abbaye amont confl Sorgues 1 1 pompe fixe 1 30 17CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3 20 8BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 15 2BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 4 15 25BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 10 4GAEC des Armayrols Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1 10 1débits journaliers
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 19
OUGC:Périmètre élémentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 30 % des volumes de prélè + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)Irrigant ; Nombre de Point — | Débitde | curfaceà(d'amont à aval) Commune Cours d'eau Pompe w:vcmmm '(,:.'n[:; boriguer (ha) MardiGAEC du Berlières Fondamente Ruisseau de Berlières 1 1 pompe mobile 1 30 4GAEC du Berlières Fondamente | Rivièrede la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 5GAEC des Castels Fondamente m'::':a': :: I': ::u"s:âe 1 1 pompe mobile 7 35 14DELPON Eric M'"'m":"':" Ruisseaude PAnnou 1 1 pompe mobile 3 50 4EARL de la Montade S's::':' Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 3MAMIER Pierre StFelixde | rivièrede la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 3SorgueGAEC des Valats Versolset | rivièrede la Sorgue 1 1 pompe fixe 50 9lapeyre 3GAEC des Valats v::y": Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 4SOLIER Laurent Versoiset | o vidre de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 8lapeyreHUC Hervé Saint Affrique | Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2L""mdh Saint Affrique | Rivièrede la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 65LÏÆ;'È?ŒË Saint Affrique | Rivière de la Sorgue 1 pompe fixe 1 10 02ROUSTAN Bruno Saint Affrique °°"':': :;î:"" 1 1 pompe mobile 1 25 5BOINET Pierre-Yves Saint Affrique °°'":v°: :::':"B 1 1 pompe fixe 1 5 1GAEC de la Vernière Saint Affrique MÏ:Ë;'Ï"'" 1 1 pompe fixe 1 40 36MÂÜÀ"Î...Ü Saint Affrique D"":': :;::"8 1 1 pompe mobile 1 18 1EARL de Bournac Saint Affrique D"'Ê::;::"B 1 1 pompe mobile 1 30 5GAECduFeräCheval | Saint Affrique mï"::;:'e"'" 1 1 pompe mobile 3 25 25ANGLADE Jean-François | Saint Affrique °°'":v°: :;:';"'" 1 1 pompe mobile 5 30 9GAEC de Balras c""v':h" * °°"':v°: :;::"'" 1 1 pompe fixe 1 50 2GAECdu Pont du Cambon c""v'f':: » DNÎ::;::"'" 1 1 pompe mobile 2 30 15GAEC du Pont du Cambon | 'iMeletle | Dourdoude Camarès 1 1 pompe fixe 1 30 4GAEC des Bergers de Calmels c""","::'e D"":::;:':"s 1 1 pompe mobile 3 2 2GAEC de la Borie de Calmels c""v:s:"' D""::";::" 1 1 pompe fixe 1 30 1GAEC des Trois Pastres cu«::: . D"':::;:'e"'" 1 1 pompe mobile 1 15 1GAEC des Mimosas ca«v.:s: * 0""::";::" 1 pompe fixe 1 30 2GAEC des Mimosas ŒË" . D"":::;:;"'" 2 1 pompe fixe 1 30 6GAEC des Mimosas c""v'f: * m':::;::"" 1 pompe fixe 1 30 2GAEC du Dourdou ŒË" . D"":: :;:;"'" 1 1 pompe fixe 1 30 16GAEC du Dourdou C""::: * °°'":': :;:';""' 1 1 pompe fixe 1 30COSTES Patrick Saint Izaire °°"':v°: ä:';"'" 1 1 pompe fixe 1 30 15COSTES Patrick Saint lzaire D""::: :;::"'" 1 1 pompe fixe 1 30 16COSTES Patrick Saint Izaire m':: :;'c:'em 1 1 pompe fixe 1 30 14GAEC des Menhirs Saint lzaire m?:ä:';"" 1 1 pompe mobile 4 30 5GAEC de Layrolle Broquiès °°"':: :;wc";"'" 1 1 pompe mobile 5 30 7BOUZAT Mathieu Saint Izaire D"":: :;:'e""' 1 1 pompe mobile 2 15 6BOUZAT Mathieu Saint lzaire D"":: ";:"e" 1 1 pompe fixe 1 15 4EARL Rouquette Saint Izaire D"':: :;:'e'"'" 1 1 pompe fixe 1 35 163EARL Rouquette Saint lzaire D"":': g;::"" 1 1 pompe fixe 1 35 10GAEC du Salze Saint Izaire D"":: :;wcfl;ws 1 1 pompe fixe 3 30 16GAEC des Armayrols Saint Izaire D"":::;:::"" 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC du Mas de Gascuel | | Broquiès m?:ä:';'"' 1 1 pompe fixe 1 25 6GAEC du Mas de Gascuel Broquiès D"":::;:':"' 1 1 pompe mobile 2 1débits journaliers (m3/h) - 755
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours
d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 20
QUGC: TARNPérimétre élémentaire : DOURDOUDE CAMARES AVAL et SORGUECampagne d'irrigation : 2024Niveau : ' (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14hà 18h)de Point Débitde | SurfaceàIrrigant Commune Cours d'eau rs Pompe éle pompe irriguer Lundi Mardi Mercredi Vendredi Dimanchecomptess déclaré (m*/h} (ha)GAEC du Berlières Fondamente Ruisseau de Berlières 1 1 pompe mobile 1 30 4GAEC du Berlières Fondamente Rivière de |a Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 5Rivière de la Sorgue -GAEC des Castels Fondamente rui u de la Fousette 1 1 pompe mobile 7 35 14DELPON Eric sues &t Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe mobile 3 so 4LatoursEARL de la Montade St Felix de Sorgue| Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 3MAMIER Pierre St Felix de Sorgue| Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 3GAEC des Valats ":"l'e" Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 9Veros & ,GAEC des Valats Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 4lapeyreSOLIER Laurent « Rivière de | 1 1 1 30 8apeyse ivière de |a Sorgue pompe fixeHUC Hervé Saint Affrique Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lycee ": l Saint Affrique Rivière de |a Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 65Les jardins bio de Marley ; ) _TOUSSAINT Amand Saint Affrique Rivière de |a Sorgue 1 pompe fixe 1 0,2ROUSTAN Bruno Saint Affrique | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 5Dourdoude Camarès avalBOINET Pierre-Yves Saint Affrique rs 1 1 pompe fixe 1 5 1GAEC de la Vernière Saint Affrique | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 40 36SorgueCom com du Saint Affricain, ; - Dourdou de Camarès aval _fort, 7 vall Saint Affrique 1 1 pompe mobile 1 18 1Dourdoude Camares avalEARL de Boumac Saint Affrique rs 1 1 pompe mobile 1 5Garcdurerächeval | saintafiique | DOmrrdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 3 25ANGLADE Jean-François | SaintAffrique | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 5 9Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC de Balras viala 1 1 pompe fixe 1 24Calmels et le Dourdou de Camarès aval _GAEC du Pont du Cambon viala 1 1 pompe mobile 2 15Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC du Pont du Cambon viala - 1 1 pompe fixe 1 4GAEC des Bergers de Calmels etle Dourdou de Camarès aval -Calmels viala 1 1 pompe mobile 3 22 22- Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC de la Borie de Calmels 1 1 1 30 11Viala S pompe fixe' Calmels et le Dourdou de Camarès aval _GAEC des Trois Pastres viala 1 1 pompe mobile 1 15 1Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC des Mimosas viala 1 pompe fixe 1 30 2Calmels etle Dourdoude Camarès avalGAEC des Mimosas viala 2 1 pompe fixe 1 30 6Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC des Mimosas viala 1 pompe fixe 1 30 2Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC du Dourdou Viala 1 1 pompe fixe 1 30 16Calmels et le Dourdoude Camarès avalGAEC du Dourdou viala 1 1 pompe fixe 1 30 20COSTES Patrick Saintizaire | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 15Camarès avalCOSTES Patrick Saintizaire | Pourdoude 1 1 pompe fixe 1 16COSTES Patrick Saintizaire | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 14SorgueGAEC des Menhirs Saintizaire | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 4 30 sSorgue
GAEC de Layrolle Broquiès Dousdon de-Cusasès 208 1 1 pompe mobile 5 30 7Sorgue
BOUZAT Mathieu Saintiraire | DoudowdeCamandzvl 1 1 pompe mobile 2 15 6SorgueBOUZAT Mathieu Sointtraise | DousdondeCamandcnch 1 1 pompe fixe 1 15 4SorgueEARL Rouquette Saintizaire | Dourdoude Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 35 163SorgueEARL Rouquette Saint lzaire 1 1 pompe fixe 1 35 10Sorgue
GAEC du Salze Saint fzaire e 1 1 pompe fixe 3 30 16Sorgue
GAEC des Armayrols Saintizaire | Doudoude Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 10 1Sorgue
GAEC du Mas de Gascuel Broquiès Dourdou de Camares aval 1 1 pompe fixe 1 25 6Sorgue
GAEC du Mas de Gascuel Broquies 1 1 pompe mobile 2 25 1débits journaliers (m3/h] - 505 605 605 582
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