AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-388
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2025-07-21-00006 - Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE) chargés d'évaluer les dommages
susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités
agricoles (3 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-07-25-00016 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2024
autorisant la validation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-07-21-00006
Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE) chargés
d'évaluer les dommages susceptibles de donner
lieu à indemnisation au titre des calamités
agricoles
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00006 - Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE) chargés d'évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités
agricoles
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE AGRICULTURE
ET DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté en date du 21 juillet 2025
Arrêté nommant les membres du Comité Départemental d'Expertise (CDE) chargés d'évaluer les
dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des Calamités Agricoles
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment les articles L361-1 à L361-8,
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment
son article 26,
Vu le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds
national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en
agriculture et à ses comités départementaux d'expertise,
Vu le décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 modifié relatif au Comité national de gestion des
risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de
reconnaissance des calamités agricoles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2017 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00006 - Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE) chargés d'évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités
agricoles
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Article 1 er : Sont nommés membres du Comité Départemental d'Expertise (CDE) :
- Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant
- Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- Le président de la chambre d'agriculture de l'agriculture ou son représentant,
- Le représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Titulaire : Marie Amélie VIARGUES – 73, Route des Fours Caumels 12320 PRUINES
Suppléant : Clément CHAYRIGUES - Lescure - 12150 LAPANOUSE DE SEVERAC
- Le représentant des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Léo NAKICH – Saint Sauveur du Larzac – 12230 NANT
Suppléant : Mathieu PRADEILLES – Fonfrege – 12400 REBOURGUIL
- Le représentant de la Confération Paysanne :
Titulaire : Monsieur Joël BARTHES – Cayras – 12120 ARVIEU
Suppléant : Monsieur François TISON – Le Battédou – 12140 GOLINHAC
- Le représentant de la Coordination Rurale :
Titulaire : Vanessa FABREGUES – 2858 route de Saint Cirq – La Lande – 12120 RULHAC-SAINT-CIRQ
Suppléant : Aurélie FABRE – Poulentines – 2437 , route du Relais – 12290 SEGUR
- Le représentant de la Caisse de Réassurance Mutuelles Agricoles :
Titulaire : Jérémy BONY – La Borie Haute – 12140 GOLINHAC
Suppléant : Benoit CHINCHOLLE – Le Bosc – 12240 COLOMBIES
- Le représentant des établissements bancaires :
Titulaire : Willian SOLIER – Bennac – 12400 REBOURGUIL
Suppléant : Hugo RAUZY - Val de Lenne appt 102 - 40 place Rene CASSIN -12160 BARAQUEVILLE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00006 - Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE) chargés d'évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités
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- La représentante de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance :
Madame Marie-Annick TRETON, AXA France – Inspection agricole Sud Ouest – Héliopôle de
Gramont – 33/43 Avenue Georges Pompidou – 31133 BALMA CEDEX
Article 2 : Le mandat des membres du Comité Départemental d'Expertise est de 3 ans avec
possibilité de prolongation, dans la limite d'un an, par arrêté préfectoral.
Article 3 : La Secrétaire Générale la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
La directrice départementale
des territoires de l'Aveyron
Signé
Elisabeth BIGET-BRÉDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-21-00006 - Arrêté nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE) chargés d'évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des calamités
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-07-25-00016
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2024
autorisant la validation de la vidange de la
retenue du barrage de la Barthe
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-07-25-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 août 2024 autorisant la validation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe 7
EäPREFETEDE L'AVEYRONLibertéI::gd litéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
ARRÊTE PRÉFECTORAL
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 autorisant la réalisation de la vidange de la
retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage
de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associés -
Concession hydroélectrique de Brommat
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret-titre du 7 septembre 1926 portant déclaration d'utilité publique et concession des
travaux d'aménagement de la chute de Brommat sur la Truyère ;
VU les avenants au décret-titre du 31 juillet 1928, 8 mars 1933, 3 février 1970 et 23 avril 1975 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 de la préfète de l'Aveyron donnant délégation de
signature au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie, en particulier pour l'approbation des projets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la
DREAL Occitanie pour le département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 autorisant la réalisation de la
vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du
barrage de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associés ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
VU l'information par le concessionnaire EDF en date du 24 juillet 2025 de la nécessité d'interdire au
public et aux pêcheurs l'accès aux berges de la retenue du barrage de la Barthe lors de la phase
d'abaissement 2025 à partir du 28 juillet 2025 ;
Préfecture de l'Aveyron
7 place Charles de Gaulle – CS 73114
12031 RODEZ Cedex 9
Tel. : 05 65 75 71 71
www.aveyron.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-07-25-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 août 2024 autorisant la validation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe 8
VU l'avis du concessionnaire EDF formulé sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2025
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Considérant que l'interdiction de l'accès aux berges de la retenue du barrage de la Barthe au public
et aux pêcheurs lors de la phase d'abaissement 2025 est nécessaire pour que les travaux autorisés
de vidange du barrage de la Barthe par l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 se réalisent dans de
bonnes conditions de sécurité ;
Considérant que l'interdiction d'accès prescrite à l'article 9.3 « Information des tiers pour la vidange
de 2026 » de l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 doit aussi s'appliquer à la phase d'abaissement
des travaux préparatoires sous la cote minimale d'exploitation de 550,50  m NGF entre le 28 juillet
et le 15 septembre 2025 afin de garantir de bonnes conditions de sécurité  pour le chantier et le
public ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement d'Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1 – Modifications
Le titre de l'article 9.3 «  Information des tiers pour la vidange de 2026  » est modifié par le titre
suivant « Information des tiers pour la phase d'abaissement 2025 et la vidange de 2026 ».
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 demeurent inchangées.
Article 3 Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
 par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
 par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R 421-2 du code de justice administrative.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-07-25-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 août 2024 autorisant la validation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe 9
Article 4 – Publication et exécution
Mesdames et Messieurs la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie et les maires des communes de
Argences-en-Aubrac et Brommat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie est adressée pour information au directeur départemental des territoires de l'Aveyron, au
directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB), au directeur de la Fédération de Pêche de
l'Aveyron, aux directeurs des Associations Agréées pour la Pêche et les Milieux Aquatiques du Carladez
et de l'Argences en Aubrac Cantoin.
Fait à Montpellier, le 25 juillet 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
l'adjoint au chef du département
ouvrages hydrauliques et concessions.
Gabriel LECAT
- p 3 /3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-07-25-00016 - Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 août 2024 autorisant la validation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe 10