NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-120
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition de la
formation plénière du conseil médical du département du Nord
pour la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 3
2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin
MAHON (2 pages) Page 6
2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU
L'EVEIL (2 pages) Page 9
2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452365786 -
Souad BOUNADJA (2 pages) Page 12
2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100699636 - TISON
Ryan (2 pages) Page 15
2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP323996223 - LES
JARDINS D'IROISE DE VALENCIENNES (2 pages) Page 18
2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999265150 - MAHIEUX
Arnaud (2 pages) Page 21
2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999738073 - HACHE
Céline (2 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la
circulation sur l'A23 (4 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire - PFMV - Dunkerque (2 pages) Page 32
2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de
Guillaume HORVATH en qualité de gardien de fourrière pour
automobiles et des installations de STADIUM GARAGE (4 pages) Page 35
2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des
véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les
autoroutes non-concédées du département du Nord jusqu'au 31
décembre 2026 (4 pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-26-00004
Arrêté modificatif N°2 portant composition de la
formation plénière du conseil médical du
département du Nord pour la fonction publique
hospitalière
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition
de la formation plénière du conseil médical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière 3
EnPREFET Direction départementale de l'emploiDU NORD du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet de directionConseil médical
Arrêté modificatif n° 2 portant compositionde la formation plénière du conseil médicaldu département du Nord pour la fonction publique hospitalière
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code général de fonction publique, notamment ses articles L. 821-1 et suivants ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales,départementales et nationales de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1° et IIdu code général de la fonction publique ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20juin 2023 portant composition de la formation plénière du conseil médicaldu département du Nord pour la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant la composition de la formation plénière du conseilmédical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition
de la formation plénière du conseil médical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière 4
Vu le courriel de l'organisation syndicale CGT du 20 mars 2026 actant le départ de madame BettyTADDEI et désignant un nouveau représentant titulaire ;Considérant qu'en application du décret n°2024-1038, les représentants du personnel sont désormaisdésignés par les organisations syndicales siégeant au comité social et non plus élus par les membresdudit comité ;Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des membres titulaires afin d'assurer la continuité duservice public et la validité des avis rendus par l'instance ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Nord;ARRÊTEArticle 1° - L'arrêté du 20 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne sa liste dereprésentants du personnel.Article 2 - Est nommé comme membre titulaire pour siéger à la formation plénière du conseil médical(CAPS), au titre de l'organisation syndicale CGT :e Monsieur Sébastien CUSSEAU, moniteur éducateur (EPDSAE) ;Article 3- Les autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2023 demeurent inchangées. Le mandat dumembre nommé par le présent arrêté prendra fin à l'échéance du mandat des représentants despersonnels nommés aux commissions administratives paritaires départementales concernées.Article 4- Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet et d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62 039 - 59 014Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application Télérecourscitoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi dutravail et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux médecins et aux personnes ci-dessus désignés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord. Faità Lille, le 2.0 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition
de la formation plénière du conseil médical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-20-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin
MAHON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin MAHON
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102511235' Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; :Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAHON Corentin, sise 5 RUEJEAN ANTOINE WATTEAU 59113 SECLIN, le 18 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 18 mars 2026 par Monsieur Corentin MAHON en qualité de dirigeant, pour l'orga-nisme MAHON Corentin dont l'établissement principal est situé 5 RUE JEAN ANTOINE WATTEAU59113 SECLIN et enregistré sous le N° SAP102511235 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin MAHON
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/03/2026Pour le Préfet et par délégation —Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin MAHON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-24-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU
L'EVEIL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU L'EVEIL
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Direction Départementale de l'Emploi,= = | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101449965Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par la SASU L'EVEIL - enseigne commerciale L'EVEIL, sise 27BIS RUE DU MARAIS 59112 CARNIN, le 18 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 18 mars 2026 par Madame Cyndi BOULANGER en qualité de dirigeante, pour l'or-ganisme L'EVEIL dont l'établissement principal est situé 27 BIS RUE DU MARAIS 59112 CARNIN etenregistré sous le N° SAP101449965 pour l'activité suivante:e Soutien scolaire ou cours à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU L'EVEIL
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/03/2026Pour le Aisi: et par délégationLe response) e ausservice inclusion
Brahim BOUKFILEN —|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU L'EVEIL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-24-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452365786 - Souad
BOUNADJA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452365786 - Souad BOUNADJA
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Direction Départementale de l'Emploi,Æ = du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 452365786Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,_ préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-Franceet du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux |agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BOUNADJA Souad, sise 7 ALLEEDES JARDINS APT 42 59000 LILLE, le 22 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 22 mars 2026 par Madame Souad BOUNADJA en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme BOUNADJA Souad dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE DES JARDINS APT 4259000 LILLE et enregistré sous le N° SAP 452365786 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452365786 - Souad BOUNADJA
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code dutravail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsäble du service inclusion
Vv - |
Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452365786 - Souad BOUNADJA
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100699636 - TISON Ryan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100699636 - TISON Ryan 15
Direction Départementale de l'Emploi,E B | du Travail et des Solidarités du NordPREFET :DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100699636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services dela préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TISON Ryan - enseigne commer-ciale RTS Services, sise 15 Rue Jean Jaurès 59161 NAVES, le 15/02/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 15/02/2026 par M. Tison Ryan en qualité de dirigeant, pour l'organisme RTS Services dontl'établissement principal est situé 15 Rue Jean Jaurès 59161 NAVES et enregistré sousle N° SAP100699636 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) d+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 18/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion{) |ifj
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et des solidarités
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VALENCIENNES
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP323996223Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la décision conjointe ARS Hauts-de-France/Conseil départemental du Nord relative àl'actualisation de l'autorisation de l'EHPAD Résidence Notre Dame de la Treille à Valenciennes, endate du 04/02/2025, dans le cadre du transfert de gestion de cet organisme au profit de la SCIC Lesjardins d'lroise de Valenciennes;Vu la demande de déclaration déposée par la SAS LES JARDINS D' IROISE DE VALENCIENNES, sise36 Rue de l'abreuvoir 59300 VALENCIENNES, le 29/01/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 29/01/2026 par Mme DATTICHES Flore en qualité de dirigeante, pour laSAS LES JARDINS D'IROISE DE VALENCIENNES dont l'établissement principal est situé 36 Rue del'abreuvoir 59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP323996223 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 18/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion:| /
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et des solidarités
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999265150Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et »D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAHIEUX Arnaud, enseignecommerciale Vivali Confiance à Domicile, sise 17 rue Aristide Briand 59540 CAUDRY, le 13/02/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 13/02/2026 par M. MAHIEUX Arnaud en qualité de dirigeant, pour l'organisme VivaliConfiance à Domicile dont l'établissement principal est situé 17 rue Aristide Briand 59540 CAUDRYet enregistré sous le N° SAP999265150 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 18/03/2026Pour le Préfet et/par délégationLe responsable du service inclusion)} |
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Service SAP « Services à la Personne»ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999738073Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme l'entreprise individuelle HACHE Céline,enseigne commerciale « Ménage », sise 48 rue notre dame 59138 PONT-SUR-SAMBRE, le 09/02/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 09/02/2026 par Mme HACHE Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Ménage »dont l'établissement principal est situé 48 rue notre dame 59138 PONT-SUR-SAMBRE et enregistrésous le N° SAP999738073 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél: 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 18/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable dû service inclusion| / |
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Direction interdépartementale des routes Nord
2026-03-25-00005
Arrêté temporaire T26-097N réglementant la
circulation sur l'A23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 27
PREFETDU NORDLiberté
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out es A23 – Tr avaux de dér as ement en TPC – Neut r al i s at i ons de
voi e r api de – Communes de Sar s - et - Ros i èr es , Ros ul t , Br i l l on, Bous i gni es , Mi l l onf os s e et Has non.
Ar r êt é n° T26- 097N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 24 f évr i er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 7 mar s 2026, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23
dans l e s ens Li l l e v er s Val enci ennes ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr év eni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 28
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A23 dans l e s ens Li l l e v er s Val enci ennes , du l undi 30
mar s 2026 à 08h30 au vendr edi 3 avr i l 2026 à 1 5h30, uni quement de j our , de 8h30 à 1 5h30, pour per met t r e
l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de g ar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Sur l ' A23, dans l e s ens Li l l e ver s Val enci ennes , l a v oi e r api de es t neut r al i s ée  :
L a vi t es s e es t l i mi t ée à 1 1 0  km/ h du PR 24+400 au PR 24+600
L es manœuvr es de dépas s ement s ont i nt er di t es du PR 24+400 au PR 30+1 00
L a vi t es s e es t l i mi t ée à 90  km/ h du PR 24+600 au PR 30+1 00
L a v oi e r api de es t neut r al i s ée du PR 24+800 au PR 30+050
L e bal i s age es t conf or me au s chéma f i gur ant en annex e 1 .
ARTI CLE 3   :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t él 03 21 08 65 21 .
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 29
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes ,
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Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.25
17:34:26 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 30
Neutralisation de la voie de gauche Route à 2x2 voies | )Signalisation traditionnelle
@ne f " VA 7 PR 30+10050 à 100 m ais| KCl éventuellement KCI eventuellementDre SN (RM . PR 25TAMPON, oe, Nes a Sa es 24+950Î t150 m 150mOL) See Be + 4 PR 24+800Tal = Î "7KM!200 m 200mBle: | rane | PR 24+600EN + B3 | 814 + 83 |OO | | PR 24+400KOLO + KM! t KOLO + KM Î200 m ; 200ma | | PR 24+200| Î ÎAKS 200 m AKS 200m
ANNEXE 1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 31
Préfecture du Nord
2026-03-26-00003
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire - PFMV - Dunkerque
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PFMV - Dunkerque 32
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrété préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 prononçant jusqu'au 11 juillet 2030, sous le numéro 25-59-0775,l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « VANDENBUSSCHE » sise 61, rue Paul Machy àDUNKERQUE (59240), immatriculée sous le SIRET: 834 011 223 00015, et dirigée par madame ClaireVANDENBUSSCHE et messieurs Adrien, Charles et Pierre VANDENBUSSCHE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Considérant l'erreur matérielle figurant sur l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 susvisé ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1 — article 1° de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes :La SAS « PFMV » sise 61, rue Paul Machy à DUNKERQUE (59240), immatriculée sous le SIRET: 834 0111/2
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PFMV - Dunkerque 33
223 00015, et dirigée par madame Claire VANDENBUSSCHE et messieurs Adrien, Charles et PierreVANDENBUSSCHE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GV-446-ZA ;- le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FB-860-JQ:- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : GT-902-SD, FH-505-ZS, GT-916-SD, FH-596-ZV ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires:- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 susvisé restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 6 MARS 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyénneté
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Préfecture du Nord - 2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PFMV - Dunkerque 34
Préfecture du Nord
2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral portant agrément de
Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations
de STADIUM GARAGE
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 35
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiére
Arrété préfectoral portant agrément de M. Guillaume HORVATH en qualité de gardien defourriére pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.325-12 à 52;Vu les dispositions de l'article L1331-10 du code de la santé publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfetchargé de mission auprés du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défenseet de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant agrément de monsieur GuillaumeHORVATH en qualité de gardien de fourriére pour automobiles et des installations de StadiumGarage jusqu'au 31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature a monsieurGuillaume AFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord;Vu le courriel du 31 janvier 2026 par lequel monsieur Guillaume HORVATH, président de la SASSTADIUM GARAGE, informe de son déménagement de siége social et sollicite le transfert del'agrément de gardien de fourrière à cette nouvelle adresse ;
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 36
Vu les éléments transmis a l'appui de sa demande par monsieur Guillaume HORVATH :Considérant que, conformément au cahier des charges, les éléments utiles ont été fournis pourpermettre de délivrer un arrêté ne pouvant toutefois excéder la fin de validité de l'arrêté initial,à savoir le 31 décembre 2029 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1": Agrément du gardien de fourrièreM. Guillaume HORVATH, exploitant de l'établissement STADIUM GARAGE, sis 19 ZAC del'Europe - 59310 ORCHIES, est agréé en qualité de gardien d'une fourrière pour automobiles.Cet agrément est personnel et incessible.Article 2 : Agrément des installationsLes installations de l'établissement STADIUM GARAGE, sises 19 ZAC de l'Europe à ORCHIES(59310), sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourriére.Article 3 : Durée de l'agrément et renouvellementL'agrément visé aux articles 1 et 2 prendra effet après notification à M. Guillaume HORVATH etcessera de produire ses effets le 31 décembre 2029. Son renouvellement devra être sollicité 3mois avant l'échéance du terme.Article 4: M. Guillaume HORVATH est tenu, en sa qualité de gardien de fourrière, de seconformer aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre del'enlèvement, la garde, la restitution, l'expertise et la destruction des véhicules entreposés dansson site de stockage.Article 5 : Dans le cadre de son activité, le gardien de fourrière enregistre journellement sur letableau de bord prévu à l'article R.325-25 du code de la route le mouvement des entrées etsorties de véhicules mis en fourriére.ll est tenu de présenter ce tableau de bord à toute réquisition des services de l'État.Article 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaitre le nombre de véhicules mis en fourriére,la durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines OU à uneentreprise de démolition habilitée devra être adressé à la préfecture du Nord / bureau de laréglementation générale et de la circulation routière / fourrières, au plus tard le 30 janvier dechaque année.Article 7 : Le présent agrément devra être affiché visiblement dans les locaux de la fourrière.Toute modification relative aux conditions de fonctionnement du service de fourrière et de sesinstallations devra être portée à la connaissance du préfet dans le délai d'un mois.Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise àchaque propriétaire de véhicule mis en fourrière.Article 8 : L'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par le gardien de fourrière desdispositions législatives et réglementaires en vigueur ou de manquement à ses engagements, oulorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 37
La décision de retrait intervient après que le gardien de fourrière a été mis à même de présenterdes observations et consultation de la commission départementale de sécurité routière.Article 9: l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant agrément de M. GuillaumeHORVATH est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.Article 10 :- le secrétaire général de la préfecture du Nord,- le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord,- le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité - zone Nord,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- le directeur départemental de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Guillaume HORVATH et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 2 6 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint
Guillau r ol
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - délégation à lasécurité routière — Immeuble Le Garance 18-20 rue des Pyrénées 75020 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.~ d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 38
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 39
Préfecture du Nord
2026-03-26-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.)
en panne ou accidentés sur les autoroutes
non-concédées du département du Nord
jusqu'au 31 décembre 2026
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord
jusqu'au 31 décembre 2026
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EE iePREFET Préfecture du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et leremorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord jusqu'au 31 décembre 2026
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21 et suivants et R.411-9 ;Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 27 juin 2024relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhiculesen panne ou accidentés ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant agrément de monsieur Guillaume HORVATH.pour effectuer le service de dépannage et d'enlèvement des véhicules légers en panne oùaccidentés jusqu'au 31 décembre 2026;Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 réglementant le dépannage et l'enlèvement desvéhicules sur les autoroutes non-concédées du Nord A, A2, A16, A21, A22, A23, A25, et A27, voiesexpress de l'arrondissement de Lille, RN 356-RN 227, RM 652 et RM 656 et continuité de l'A25 (RN225 et RD 625), et le cahier des charges annexé ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord
jusqu'au 31 décembre 2026
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Vu le courriel du 31 janvier 2026 par lequel monsieur Guillaume HORVATH, président de la SASSTADIUM GARAGE, informe de son déménagement de siége social et sollicite le transfert del'agrément de dépanneur VL à cette nouvelle adresse ;Vu les éléments transmis à l'appui de sa demande par monsieur Guillaume HORVATH ;Considérant que, conformément au cahier des charges, les éléments utiles ont été fournis pourpermettre de délivrer Un arrêté ne pouvant toutefois excéder la fin de validité de l'arrêté initial,à savoir le 31 décembre 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1": M. Guillaume HORVATH, gérant de la société STADIUM GARAGE, sise 19 ZAC del'Europe ~ 59310 ORCHIES, est agréé pour intervenir dans le cadre des opérations de dépannageet de remorquage des véhicules légers, sur autoroutes non-concédées du Nord et voies expresssur:- l'autoroute A23, secteurs 1 et 2.Article 2: Le présent agrément prendra effet après notification à M. Guillaume HORVATH etcessera de produire ses effets le 31 décembre 2026.Article 3: Toute modification relative aux conditions d'agrément de dépanneur devra êtreportée à la connaissance du préfet dans le délai d'un mois.Article 4: Les tarifs en vigueur et lisibles seront affichés à l'entrée de l'établissement dudépanneur, visibles de l'extérieur, ainsi que dans les locaux de réception de la clientèle et dansles cabines des véhicules d'intervention.Une note ou facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule ayant fait l'objet d'uneintervention de dépannage ou de remorquage.Article 5: l'agrément pourra être retiré en cas de non-respect par son bénéficiaire desdispositions législatives et réglementaires en vigueur ou de manquement à ses engagements, oulorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie.La décision de retrait intervient après que le professionnel a été mis à même de présenter desobservations et consultation de la commission départementale consultative d'agrément.Article 6: l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant agrément de M. GuillaumeHORVATH est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.Article 7 :- le secrétaire général de la préfecture du Nord,- le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité - zone Nord,- le directeur interdépartemental des routes,- le directeur départemental de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera remise,ainsi qu'à l'intéressé. Fait à Lille, le 2 6 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire générat à
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre des transports - Hôtel de Roquelaure 246boulevard Saint-Germain - 75 007 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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