PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-382
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction de la veille et sécurité
sanitaire
R02-2025-09-30-00009 - Arrêté désignation hydrogéologues 2025
2030 (2 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2025-10-08-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur MONTLUC
Jean Pierre sur le littoral de la commune des Trois-Ilets (6 pages) Page 6
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Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-30-00009
Arrêté désignation hydrogéologues 2025 2030
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-30-00009 - Arrêté désignation hydrogéologues 2025 2030 3
REPUBLIQUEFe ANÇAIS E @ D Agence Régionale de Santées MartiniqueFraternité
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N°2+$duce [05/2025Portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publiquepour la Martinique, et désignation du coordonnateur et de son suppléant
Vu les articles L.1321-1 à L1321-10 du Code de la Santé Publique,Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et deconsultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique n° 2025-140 du2 juin 2025 portant ouverture de l'appel à candidature pour la désignation des hydrogéologuesagréés de la Martinique,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martinique n°2025-169 du26 juin 2025 portant la création de la création de la commission régionale d'agrément en vuede la désignation des hydrogéologues agréés pour la Martinique,Considérant le relevé de décision de la commission régionale du 25 septembre 2025 :Sur proposition du Directeur de la Santé Publique ;
ARRETE
ARTICLE 1% : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour laMartinique est établie par ordre alphabétique :- Monsieur BOISSET Guillaume ;- Monsieur FIQUET Marc;- Monsieur GELOTO Dylan,- Madame GIBERT-BRUNET Elisabeth ;- Madame JACQUEMAIN Nathalie;- Monsieur LACHASSAGNE Patrick;- Monsieur LAPUYADE Frédéric ;- Monsieur ROGER Arnaud- Madame SANFORD Erica
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-30-00009 - Arrêté désignation hydrogéologues 2025 2030 4
ARTICLE 2 : Sont désignés pour assurer les fonctions de coordonnateur pour la Martinique :- Monsieur FIQUET Marc, coordonnateur ;- Madame GINET-BRUNET Elisabeth, coordonnatrice suppléante.
ARTICLE 3 : Les hydrogéologues sont agréés pour une durée de cing ans a compter de la datedu présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Martiniquen° 2020-082 du 18 septembre 2020 est caduc. Toutefois, les hydrogéologues agréés désignéspar le présent arrêté, et précédemment nommés en 2020, continuent à instruire les dossierspour lesquels ils ont été désignés.
ARTICLE 5 : Un recours gracieux, à l'encontre du présent arrêté, peut être formé auprès deMonsieur le Directeur général de l'Agence régional de santé de Martinique - Centred'Affaire « AGORA » - Pointes des Grives - CS 80656, 97263 Fort-de-France Cedex dans undélai de 2 mois à compter de sa date de parution au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Martinique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut rejetimplicite.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministère de la santé (Direction générale de la santé - EA 2- 14 avenue Duquesne, 75350 Paris07 SP) dans les deux mois suivant la notification. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Fort-de-France(12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS17103 - 97271 Schoelcher Cedex), également dans ledélai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le Tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Martinique, est chargé,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Le Directeur spre
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-10-08-00003
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur MONTLUC Jean Pierre sur le
littoral de la commune des Trois-Ilets
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-08-00003 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de Monsieur MONTLUC Jean Pierre sur le littoral de la commune des Trois-Ilets 6
EnPREFETMARTINIQUE COMMUNÉgalitéFraternité
Arrêté N° RO2-2025-10-08-00003portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur MONTLUC Jean-Pierre, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage
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sur le littoral de la commune des TROIS-ILETS
LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif a l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et a Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,Directeur de la mer de la Martinique ;l'arrêté RO2-2025-02-18-0001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêté RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 17 juin 2025 par Monsieur MONTLUC Jean-Pierre ;l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 24 juillet 2025 ;Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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VU l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 24juillet 2025 ;VU l'avis du maire des Trois-llets en date du 22 juillet 2025 ;VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du11 août 2025 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 15juillet 2025 ;VU l'instruction de la direction de la mer;
ARRETE
ARTICLE 1: BénéficiaireMonsieur MONTLUC Jean-Pierre, domicilié a Gallochat 97217 Les Anses d'Arlet estautorisé a mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-lets pour amarrer son navire dénommé BELATRIX immatriculé PV 629649,conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sontLatitude Longitude14°33.256'N 61°02.929'O
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 29 LT30 08
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ARTICLE 3: Conditions générales d'occupation+ Le bénéficiaire est seu! responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.¢ Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou deI'hygiéne publique.+ Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.¢« Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.e Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer leseaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : DuréeL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS (6 mois) aumoins avant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àl'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisationexpresse de les maintenir, délivrée par l'administration.
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ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200 € (Deux Cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire.Cette redevance matérialisée par un titre de perception est due a compter de lanotification de ce présent arrété, et payable annuellement et d'avance a la caisse ducomptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue du chemin de Presles 94717SAINT MAURICE cédex.La redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans les conditions fixéespar la réglementation domaniale.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neuf ou rénovation. L'indice TPO2 initialest celui publié au Journal Officiel à la date de signature de l'arrêté préfectoral.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et de ses modalitésde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvementunique sur compte bancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurentci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.ARTICLE 7-1 : Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur ledomaine public.ARTICLE 7-2 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel du bénéficiaire font l'objet d'un traitementinformatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en saqualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missionsd'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.
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Ces données sont obtenues directement auprès du bénéficiaire ou le cas échéantauprès du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel du bénéficiaire sont conservées 5 ans à compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, lebénéficiaire dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement, des données leconcernant ainsi que du droit a la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr_)Il a également la possibilité de contacter le délégué a la protection des données duministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptiblesde s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conformeaux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire uneréclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre a unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Fort de France, le D 8 OCT. 2025Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Directeur-de la MerLA\
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e Monsieur MONTLUC Jean-Pierre, bénéficiairee Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martiniquee Monsieur le Sous-préfet du Marine M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antillese Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mere Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martiniquee M.le Maire des Trois-llets
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