| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2025-222 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 16 avril 2025 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56663/411139/file/recueil-31-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 16 avril 2025 à 11:04:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 avril 2025 à 12:04:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-222
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-27-00015 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 2353 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Revel (31) (3 pages) Page 3
31-2025-04-15-00001 - Arrêté désignant les médecins agréés, à
l' organisation du comité médical et de la commission de réforme,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires du département
de la Haute-Garonne (6 pages) Page 7
31-2025-04-11-00008 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-07 portant
dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou
différé et transport de spécimens d'espèces animales
protégées Emyde lépreuse Mauremys leprosa (8 pages) Page 14
31-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 modifiant
l'arrêté n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant composition du
conseil de famille des pupilles de l'État du département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 23
2
PREFECTURE 31
31-2025-03-27-00015
Arrêté ARS Occitanie 2025- 2353 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31)
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-27-00015 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 2353 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 3
| 3REPUBLIQUE a DFRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité2025- 2353omposition nominative du conseil de surveillancespitalier de Revel (31)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE CITANIE
Vu 2009 me de l'hôpital et relative aux patients, à la santé ettoires ;vu a santé publique, L. 6143-6, R. 6143- R.12 ;Vu n° 2010 5 2010 ion des Agences Régionales de santéVu n° 2010 conseils de surveillance des établissementssantévu t 2016 dortant fixation du nom et du chef- e la région8,vu 0 avril 2022 portant nomination de Monsieur jier qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 2(vu l'arrêté Occitanie iodifiant la composition nominative dullance du Centre Hospitalier de Revel ;fu 'S Occitanie n°2024 nbre 2024 portant délégation lesignature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé OccitanieVu départ jitalier de Revel de cteur Christine NOUVELreprésentante désignée par la Commission Médicale d'Etablissement pour siéger au conseil deu Centre Hospitalier de Revel ;vu es verval du Comité Social d'Etablissement en date du 8 décembre 2022 du Centreallier de Revel ;Vu la désignation par l'organisation syndicale CGT en date du 8 décembre 2022 dele <ENSTURM té de représentante nnel au conseil de| Centre Hospitalier de Revel ;Vu e de teur Jean-Paul SCIOLLA : de personnalité qualifiée'la Direction Générale de Agence Régionale de Santé èger au conseil lelu Centre Hospitalier de Revel;vu de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre'ection de l'établissement
ETE
— CONSEIL NATIONALa Cc DE LA REFONDATIONZTOccitanieial SANTÉ 7238.
Agence Régionale de Santé Occitanie26-28 Parc-Club du Millénaire1025, rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2occitanie.ars.sante.fr
ArrêtéARS Occitanie 2025- 2353Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Revel (31)SANTE OCCITANIEVula loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vule code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;Vule décret n° 2010-336 du 31 mars 2010portant création des Agences Régionales de santé; Vule décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé;Vule décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;Vule décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de MonsieurDidierJAFFRE en qualité de l 2022 ; VuARS Occitanie n° 2022- 4712 du 14 octobre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel ;Vu la décision ARS Occitanie n°2024-7603 en date du 18 décembre 2024 portant délégation de ;Vule départ du Centre Hospitalier de Revel de Madame le Docteur Christine NOUVEL, surveillance du Centre Hospitalier de Revel ;Vule procès-Hospitalier de Revel ;VuMadameGaëlleMUCKENSTURMen qualité de représentante du personnel au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel ;Vula candidature de Monsieur le Docteur Jean-Paul SCIOLLAen qualité de personnalité qualifiée désignée par la Direction Génépour sièger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel;Vula demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel par la direction de ;ARRETE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-27-00015 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 2353 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 4
we7
ARS Occitanie n° 2022- 4712 susvisé est modifié comme
du conseil de surveillance avec voix délibérative :le représentants du personnel :(en attente de désignation), de la Commission MédicaleCKENSTURM le l'organisation syndicale CGT ;de personnalités qualifiées :san-Paul SCIOLLA fiée désignée par la Direction Générale deale de Santé ;
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel (Haute-Garonne),arrêtée comme suit :u conseil de surveillance avec voix délibérative :2présentants des collectivités territoriales :el, représentant de la commune de Revel ;e la Communauté des Communes du Lauragais, RevelConseil Départemental de la Haute-Garonne ;le représentants du personnel :2ment de mandat), représentante de la Commission des Soinssdico-Techniques ;le désignation), de la Commission Médicalele l'organisation syndicale CGT ;de personnalités qualifiées :iul SCIOLLA fiée désignée par la Direction Générale deSanté ; : mandat), représentante de l'Union départementale desdésignée par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;mandat), représentant de l'association des paralysés deonsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;du conseil de surveillance avec voix consultative :ctoire du Centre Hospitalier de Revel ;Agence Régionale de Santé Occitanie ;cture chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;d'assurance maladie de la Haute-Garonne ;
es membres du conseil de surveillance visés à l'article 1 nt arrêté est fixée àparticulières prévues à l'article R 6143-12 du code de la santé
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ARTICLE 1er :
L'article 2 I-2° et 3°de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n° 2022- 4712 susvisé est modifié comme
suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants du personnel :
- Poste vacant (en attente de désignation), représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- Mme Gaëlle MUCKENSTURM, représentante de l'organisation syndicale CGT ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- M. le Docteur Jean-Paul SCIOLLA, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Revel (Haute-Garonne),
Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- M. Laurent HOURQUET Maire de Revel, représentant de la commune de Revel ;
- M. Alain CHATILLON représentant de la Communauté des Communes du Lauragais, Revel
Sorezois ;
- M. Gilbert HEBRARD, représentant du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Mme Virginie GAY (Renouvellement de mandat), représentante de la Commission des Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Poste vacant (en attente de désignation), représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- Mme Gaëlle MUCKENSTURM, représentante de l'organisation syndicale CGT ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- M. le Docteur Jean-Paul SCIOLLA, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé ;
- Mme Myriam GELIS (renouvellement de mandat), représentante de l'Union départementale des
associations familiales, désignée par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;
- M. Alain GOUJON (renouvellement de mandat), représentant de l'association des paralysés de
France ; désigné par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de Revel ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de la Haute-Garonne ;
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à
cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du code de la santé
publique.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-27-00015 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 2353 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 5
ectrice de l'Offre de S setdel'Autonomie de l'ARS O it et la Directrice partemen
eut être formé auprès du Tribunal administratif de c ouse dans una compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la datedécision au recueil des actes administratifs de la Préfecture ute-Garonne.ratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par leerecours.fr
le lait chargé en ce qui les concerne, de | ion du présent arrêté | seraes actes ad atifs de la Préfecture ute-Garonne.
ta 7103/2025Directe sénéral'delegationectrice de l'Offre de S insl''Autonomie: SENGER FE |/,
y
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ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sde publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.Le Tribunal administratisite internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :La Directriceoccitanie et la Directrice départementale de la Haute-Garonnesont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Montpellier, le 27/03/2025P/Le Directeur GénéralEt par délégationLa Directrice oins et de Julie SENGER
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-27-00015 - Arrêté ARS Occitanie 2025- 2353 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Revel (31) 6
PREFECTURE 31
31-2025-04-15-00001
Arrêté désignant les médecins agréés, à l'
organisation du comité médical et de la
commission de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires du département de
la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-15-00001 - Arrêté désignant les médecins agréés, à l' organisation du comité médical et de la commission
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
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Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNEAgence Régionale de Santé OccitanieDélégation territoriale de la Haute-Garonne
ArrêtéDésignant les médecins agréés, à l'organisation du comité médical et de la commission de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ;Vu la loi n°86-631 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND,Préfet hors classe, Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne ;Vu les demandes d'agrément présentées par les intéressés ;Vu les avis du conseil départemental de l'ordre des Médecins, du Syndicats Départemental des Médecinset de l' Agence Régionale de Santé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE Cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-15-00001 - Arrêté désignant les médecins agréés, à l' organisation du comité médical et de la commission
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
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Art. 1%. — Sont désignés comme médecins agréés généralistes et spécialistes du département de la Haute-Garonne, pour une durée de trois ans à compter du 1 janvier 2025, les médecins inscrits sur la liste jointe enannexe :
Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 15 AVR. 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète, Directrice de cabinet
Houda VERNHET
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-15-00001 - Arrêté désignant les médecins agréés, à l' organisation du comité médical et de la commission
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
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RENOUVELLEMENT janvier 2025 a janvier 2028Médecins Généralistes (tarif libre non remboursé par la sécurité sociale)© D Agence Régionale de SantéMis Mise à jour 18/3/2025IVILIT] NOM PRENOM ADRESSE 1 RESSE| CP COMMUNE TELEPHONEDr AMIEL Philippe 81 Bd Camot 31000|TOULOUSE Doctolib ou 06 62 22 56 59Dr___JATIA Amanda 4 rue antoine Darquier 31000] TOULOUSE 06 72 62 72 75Dr BEARD*** Philippe SGAMI - 4 chemin de Bordeblanque 31770|COLOMIERS 05 34 55 49 38Dr__|BENHAMOU Richard 37 Rue du Faubourg Bonnefoy 31500| TOULOUSE 05 61 58 30 56Dr |BIsMUTH Michel 8 Place Vincent Auriol 31860/LABARTHE/LEZE 05 61 08 02 58Dr __|BONNASSIES Alain 10 Allées Alsace-Lorraine 31330/GRENADE 05 61 82 52 52Dr__|CARDON Pierre-Olivier 8 chemin de Belbéze 31240|SAINT JEAN 05 62 89 22 33Dr CHASTAN*** Georges SGAMI - 4 chemin de Bordeblanque 31400/COLOMIERS 05 34 55 49 38Dr CLAVERIE Jean 83 Rue d'Andorre 31120|/PINSAGUEL 05 61 76 32 33Dr CASTEX*** Michel Service medical - 4 chemin de Bordeblanque 31776|COLOMIERS 06 88 05 75 72Dr _|CORDEUIL Damien 3 rue du Chéne Vert 31150/GANAC/Garonne 05 61 35 41 37Dr__ |DAHAN René 5 Rue Bayard 31000} TOULOUSE 05 61 62 00 33Dr |DELORT Marie 40 rue de la Balance 31000| TOULOUSE 06 37 10 78 99Dr__|DIDIER-BALESTRIER Jean 135 Rue Henri Desbals 31100] TOULOUSE 05 61 40 26 34Dr DOSSAT Jean-Francois 62 Rue Matabiau 31000] TOULOUSE 05 61 62 25 65Dr _|DUTECH Michel 7 Clos de ia Tuillerie 31560} NAILLOUX 05 61 81 31 25Or ELBAZ Jean-Pierre 24 Rue Alsace-Lorraine 31000} TOULOUSE 05 62 30 36 46Dr _|FABRE Pierre 5 Rue Carlos Gardel 31300/ TOULOUSE 05 61 31 02 48Dr FAVAREL Jean 1 Place de la Poste 31650/SAINT-ORENS DE GAMEVILLE |05 61 39 80 32Dr FENEYROU [Jacques 4 Bd Vincent Auriol 31170|TOURNEFEUILLE 05 61 07 06 06DR |FERJANI Borhane 1 impasse Abbé Salvat 31000] TOULOUSE 06 24 31 65 42Dr GARROS Yvan Avenue de la Gare 31210[GOUDAN POLIGNAN 05 61 95 85 15Or GENIBEL *** Michele SGAMI - 4 chemin de Bordeblanque 31770/COLOMIERS 05 34 55 48 00Dr [GERARD Alain 59 Avenue Jean Rieux 31500/TOULOUSE 05 61 80 66 80Dr [GRILL Stéphane Service Méd Légale CHU Rar 31059|TOULOUSE DoctolibDr _|GRUBER Arnault 7 Rue d'Auch 31770]COLOMIERS 05 61 30 28 88Dr GUIRAUD Michel Place de l'Eole 31600/LABASTIDETTE 05 62 11 66 66Dr HAMMERLIN-JULIEN Eugénie 115 Rue Louis Plana 31500] TOULOUSE 05 61 48 86 31Dr HERZI*** Chérif 12 Rue Jean Poncelet 31500[ TOULOUSE 05 34 30 05 42Dr HERZI Sofia-Raoudha 116 route d'Espagne - Bâtiment Helios 5 - Bal 421 31100[ TOULOUSE 05 61 40 75 50Dr HIPPOLYTE Jean-Louis 11 Loti t Le Parc 31220]MARTRES TOLOSANE 05 61 98 81 31Dr _ |HUYGHE Jean-Marc 17 Avenue Mendés France 31320[CASTANET TOLOSAN 05 61 73 59 59Dr _|JAMMES Jean-Francois 48 Avenue Jacques Douzans 31100|MURET 05 61 51 97 97Dr ___JLANCELLE Eric 116 route d'Espagne - Res Helios 3 Bal 326 31100] TOULOUSE 05 61 49 24 82Dr LAMOTTE*** Philippe 14 Avenue de la Fontasse 31290] VILLEFRANCHE DE LAURAGEAIO5 61 81 64 33Dr _|LE JOUAN GAILLAC Béatrice 10 route de Mons 31130|BALMA doctolibDr LEPARGNEUR Jérôme 7 Avenue d'Occitanie 31320]PECHABOU 05 61 27 84 60Dr___[LESTRADE Mathieu 199 Route de Bayonne 31300/ TOULOUSE 05 61 16 58 18Dr [LORRAIN Marc 1 Place de l'Hôtel de Ville 31270|VILLENEUVE TOLOSANE 05 61 92 46 46Dr __|LOUP. Frangoise 1 Rue du Négoce 31650/SAINT-ORENS DE GAMEVILLE |05 62 24 34 00Dr _|MARCO Pierre 20 place Occitane 31000} TOULOUSE 05 62 52 22 96Dr _|MESTAS Jean-Jacques 4 Boulevard Jules Michelet 31000] TOULOUSE 06 07 69 71 61DR |MOUILLARD""* Anne SGAMI - 4 chernin de Bordeblanque 31300/COLOMIERS 05 34 55 49 40Dr___|NADAL Sylvain 21 Avenue Winston Chrurchill 31100 TOULOUSE 05 61 417162Dr _}OCHANDO Christian 40 Avenue Tolosane 31520|RAMONVILLE SAINT-AGNE 05 61 73 33 33Dr _|POURGATOU Serge 38 Chemin de Mijane 31330]MERVILLE 05 61 85 06 44Dr IQUILEZ Pierre Centre Commercial "La Croisette" 31860 |PINS-JUSTARET 05 61 76 99 82Dr REYNES François 116 Route d'Espagne - Res Hélios - bal 312 31100] TOULOUSE 05 61 44 94 03Dr___|RIEUNIER François-Marc 116 Av Crampel 31000/ TOULOUSE 06 70 83 57 90Dr ___|SAINT-LANNES Michel 2 Rue des Muriers 31700|BEAUZELLE 06 71 64 91 42Dr__|SAUNE Alain 22 Avenue Frédéric Estèbe 31200/TOULOUSE 05 61 22 67 52Dr SAVE Jean-Pierre 1 Rue Rixens BP 4005 31802|SAINT-GAUDENS CEDEX 05 61 89 25 85Or _|TODOROVSKI Natacha 71 Rue Achille Viadieu 31400] TOULOUSE 06 07 96 72 57Dr SOUYRI Jean-Luc 3 Avenue Foch 31800] VALENTINE 05 61 89 74 29Dr___JVILLETTE Jonath 12 Place Charles Ourgaut 31340/VILLEMUR/TARN 05 61 09 00 16Dr___|YVERNES Daniel 1 Chemin de Bordeblanche 31100/ TOULOUSE 05 61 44 26 15DR__|ZERBIB Golda 20 allée Maurice Sarraut 31000] TOULOUSE 06 83 17 59 17Dr LE KERNEAU Joël 21 rue d'Aspin 31170] TOURNEFEUILLE 06 38 60 09 04Dr REYNES Audrey 32 Rue de la Gravette 31150] GAGNAC-sur-GARONNE 05 61 35 41 37Or VIATGE {Francois 6 imp Henri Matisse 31270|CUGNAUX 05 61 92 97 42Dr LAMOTTE François 81 Bd Carnot 31000] TOULOUSE idoctolib"** uniquement reservé aux personnel du Ministère de l'interieur
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-15-00001 - Arrêté désignant les médecins agréés, à l' organisation du comité médical et de la commission
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-15-00001 - Arrêté désignant les médecins agréés, à l' organisation du comité médical et de la commission
de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
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fonctionnaires du département de la Haute-Garonne
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Date : 2025.04.11
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-11-00008 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-07 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales protégées Emyde lépreuse Mauremys leprosa 22
PREFECTURE 31
31-2025-04-09-00006
Arrêté préfectoral n° 2025-01 modifiant l'arrêté
n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant
composition du conseil de famille des pupilles de
l'État du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 modifiant l'arrêté n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant
composition du conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne 23
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail et des solidaritésGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-01modifiant l'arrété n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant composition du conseil de familledes pupilles de l'État du département de la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu l'arrêté n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant composition du conseil de famille des pupilles del'État du département de la Haute-Garonne ;Vu le courrier du président de l'association départementale d'entraide des personnes accueillies enprotection de l'enfance « pupilles de l'État et autres statuts » de la Haute-Garonne (ADEPAPE) endate du 18 mars 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,ArrêteArt. 1° - Le 4° de l'article 1° de l'arrêté n° 2024-01 du 24 décembre 2024 est modifié ainsi qu'il suit :« 4° Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou de- personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance : |Titulaire : Madame Martine URZAY, membre de l'association départementale d'entraide despersonnes accueillies en protection de l'enfance « pupilles de l'Etat et autres statuts » de laHaute-Garonne (ADEPAPE) ;Suppléante : Madame Sarah POULAIN, membre de 'ADEPAPE 31 ; »
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 modifiant l'arrêté n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant
composition du conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne 24
Art. 2 - L'article 2 de l'arrété n° 2024-01 du 24 décembre 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
Membres du conseil de famille despupilles de l'État de la Haute-GaronneMandat n°1 Mandat n°2 Mandat n°36 ans 6 ans 6 ans
Titulaire |Suppléant| Titulaire | Suppléant | Titulaire | SuppléantReprésentants l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance« Pupilles de l'Etat et autres statuts » (ADEPAPE)Madame Martine URZAY XMadame Sarah POULAIN XLe reste sans changement.Art. 3 - Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de TOULOUSE — 68, Rue Raymond IV 31000 Toulouse. Les recoursdoivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Art. 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental del'emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonneet notifié aux membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-09-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-01 modifiant l'arrêté n° 2024-01 du 24 décembre 2024 portant
composition du conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne 25