PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-202
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-11-13-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-992 portant agrément
de M. Gérard PHILIPPE, en qualité de garde-pêche pour la surveillance
des territoires de M. André BUCHOU et M. Pierre-Marie FERRE (2 pages) Page 4
85-2024-11-08-00007 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-1025 portant
habilitation de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les infractions
aux prescriptions des dispositions légales et réglementaires
mentionnées à l'article L. 1312-1 du code de la Santé Publique. (2
pages) Page 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-11-08-00005 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1031 portant
renouvellement d'agrément de M. André ROBIN
en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Patrice
DORIN
(2 pages) Page 10
85-2024-11-08-00004 - Arrêté N°2024/DCL-BER-1030 portant
renouvellement d'agrément de M. Francis FEVRE
en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires
de M.
François GUERIN
(2 pages) Page 13
85-2024-11-08-00002 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de
garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien
JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
(2 pages) Page 16
85-2024-11-08-00003 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de
garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien
JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
(2 pages) Page 19
85-2024-11-08-00006 - Arrêté N°2024-DCL-BER-1027 renouvelant
l'agrément
de M. Hubert PINEAU, en qualité de garde-chasse
particulier
pour la surveillance des territoires de M. Claude SOULARD
(2
pages) Page 22
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-11-08-00009 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial. (6 pages) Page 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-10-31-00014 - Arrêté n° 2024 -DDETS-93 de Vendée portant
autorisation de déroger à la règle dominical. (2 pages) Page 32
2
85-2024-10-31-00015 - Arrêté N° 2024-DDETS-94 portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. (2 pages) Page 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 514023399. (2 pages) Page 38
85-2024-10-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 798116497 (2 pages) Page 41
85-2024-10-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 897885752 (2 pages) Page 44
85-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 932092943. (2 pages) Page 47
85-2024-10-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 932333479. (2 pages) Page 50
85-2024-10-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 932671258. (2 pages) Page 53
85-2024-11-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 933856494. (2 pages) Page 56
85-2024-10-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 978404499. (2 pages) Page 59
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2024-11-14-00001 - Arrêté n° 24-SGCD-FI-20 portant délégation
dans l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires"
en ce qui concerne les demandes d'achat (DA)/demandes de subvention,
les services faits (SF) et les ordres à payer aux agents de la Préfecture de
la Vendée (3 pages) Page 62
3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-13-00001
Arrêté n° 2024-DCL-BER-992 portant agrément
de M. Gérard PHILIPPE, en qualité de
garde-pêche pour la surveillance des territoires
de M. André BUCHOU et M. Pierre-Marie FERRE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-13-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-992 portant agrément de M.
Gérard PHILIPPE, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. André BUCHOU et M. Pierre-Marie FERRE 4
PREFET | Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-DCL-BER-992portant agrément de M. Gérard PHILIPPE,en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires deM. André BUCHOU et M. Pierre-Marie FERRELe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BER-991 en date du 21 octobre 2024 portant reconnaissance desaptitudes techniques en qualité de garde-pêche particulier de M. Gérard PHILIPPE ;Vu les Çommissions délivrées à M. Gérard PHILIPPE, par M. André BUCHOU, en sa qualité de présidentde la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique et M. Pierre-MarieFERRE, en sa qualité de président de l'AAPPMA « la Gaule du jaunay » ;ArrêteArticle 1 : M. Gérard PHILIPPE, né le 26 décembre 1968 à Belfort (90), domicilié au 75 rue de la Roche85190 Aizenay, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits etcontraventions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement quiportent préjudice à :- M. André BUCHOU, président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieuaquatique, sur les territoires situés sur les communes de Landevieille, Saint-Julien-des-Landes,L'Aiguillon-sur-Vie, La Chapelle-Hermier,"les Achards, Saint-Julien-des-Landes ;- M. Pierre-Marie FERRE, président de l'AAPPMA « la Gaule du jaunay», sur les territoires situés sur lescommunes de Martinet, Saint-Julien-des-Landes, la Chapelle-Hermier, les Achards ;Article 2 : les commissions susvisées, les attestations sur l'honneur et les plans faisant apparaître lesterritoires concernés sont annexés au présent arrêté.Article 3 : I'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : préalablement à son entrée en fonction, M. Gérard PHILIPPE doit prêter serment devant lejuge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve les territoires à surveiller.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-13-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-992 portant agrément de M.
Gérard PHILIPPE, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. André BUCHOU et M. Pierre-Marie FERRE 5
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 5 : dans l'exercice de ses fonctions, M. Gérard PHILIPPE doit faire figurer de manière visible surses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique et solidaire, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.Article 8: la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'application du présentarrêté, qui sera notifié aux commettants ainsi qu'à M. Gérard PHILIPPE. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de'la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le f 3 101.2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-13-00001 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-992 portant agrément de M.
Gérard PHILIPPE, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des territoires de M. André BUCHOU et M. Pierre-Marie FERRE 6
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-08-00007
Arrêté n°2024-DCL-BCL-1025 portant habilitation
de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les
infractions aux prescriptions des dispositions
légales et réglementaires mentionnées à l'article
L. 1312-1 du code de la Santé Publique.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00007 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-1025 portant habilitation
de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les infractions aux prescriptions des dispositions légales et réglementaires mentionnées
à l'article L. 1312-1 du code de la Santé Publique.
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PREFET ; Direction de la citoyenneté—2 VENDEE | et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-DCL-BCL-1025portant habilitation de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les infractions auxprescriptions des dispositions légales et réglementairesmentionnées à l'article L. 1312-1 du code de la Santé PubliqueLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la Santé Publique Livre III (Protection de la santé et environnement), titre Ter etnotamment ses articles L. 1312-1, R. 1312-1 et suivants ;Vu l'arrêté du maire de La Roche-sur-Yon en date du 13 septembre 2022 commissionnant M. NicolasGIRAUDEAU, en application des articles L.1312-1, R. 1312-1, R 1312-2 et R. 1312-3 du code de la santépublique, à rechercher et constater les infractions à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le dossier de demande d'habilitation de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les infractions autitre de l'article L 1312-1 du code de la santé publique, adressé le 17 septembre 2024 et complété le16 octobre 2024 ;Considérant .que le dossier est complet et que les conditions sont remplies pour accorder unehabilitation a M. Nicolas GIRAUDEAU ;
Arréte
Article 1: En application de I'article R. 1312-1 du code de la Santé Publique, M. Nicolas GIRAUDEAU, néle 4 novembre 1969 à La Roche-sur-Yon, technicien hygiène et salubrité affecté au service Interventionssociales de la direction action sociale et santé de la ville de La Roche-sur-Yon, est habilité dans le cadrede ses fonctions et dans les limites territoriales de la ville de La Roche-sur-Yon, à constater lesinfractions aux prescriptions des dispositions légales et réglementaires mentionnées a l'article L. 1312-1du code de la santé publique.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le maire de La Roche-sur-Yon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée àl'intéressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans lesdeux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée. Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux,auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00007 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-1025 portant habilitation
de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les infractions aux prescriptions des dispositions légales et réglementaires mentionnées
à l'article L. 1312-1 du code de la Santé Publique.
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qu'à compter de l'intervention de ma réponse dans les conditions précisées par l'article R.421-2 du codede justice administrative.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse https://www.telerecours.fr/.
Fait à La Roche-sur-Yon, le k 8 NDY m' la secrétaire'générale df/a Pféfecture. de de-VendfNadia SEGHIER
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00007 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-1025 portant habilitation
de Monsieur Nicolas GIRAUDEAU à constater les infractions aux prescriptions des dispositions légales et réglementaires mentionnées
à l'article L. 1312-1 du code de la Santé Publique.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-08-00005
Arrêté N° 2024/DCL-BER-1031 portant
renouvellement d'agrément de M. André ROBIN
en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Patrice DORIN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00005 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1031 portant
renouvellement d'agrément de M. André ROBIN
en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Patrice DORIN
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalité
Fraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-1031portant renouvellement d'agrément de M. André ROBINen qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Patrice DORIN__ Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;VU l'arrété n° 08/DRLP/9 du 4 janvier 2008 reconnaissant les aptitudes techniques de M. André ROBINen qualité de garde-chasse particulier ;Vu la commission du 14 juin 2023 de M. Patrice DORIN, agissant en qualité de Président de la sociétécommunale de chasse de Landeronde, délivrée à M. André ROBIN sur la commune de Landeronde ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
ArrêteArticle 1 : L'agrément de M. André ROBIN, né le 25 février 1949 à Saint-Georges de Pointindoux (85),domicilié « La Garatière », 2 rue Bienvenue, 85150 Landeronde, est renouvelé en qualité de garde-chasseparticulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au codede l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Patrice DORIN, sur les territoires_ situés sur la commune de Landeronde.Article 2 : La commission susvisée, I'attestation sur l''honneur et le plan faisant apparaitre les territoiresconcernés sont annexés au présent arrêté.Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrété.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. André ROBIN doit faire figurer de manière lisible sur sesvêtements la mention de « garde-chasse particulier » à I'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte. desdroits du commettant.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00005 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1031 portant
renouvellement d'agrément de M. André ROBIN
en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Patrice DORIN
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Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le |]
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00005 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1031 portant
renouvellement d'agrément de M. André ROBIN
en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Patrice DORIN
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-08-00004
Arrêté N°2024/DCL-BER-1030 portant
renouvellement d'agrément de M. Francis FEVRE
en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires
de M. François GUERIN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00004 - Arrêté N°2024/DCL-BER-1030 portant
renouvellement d'agrément de M. Francis FEVRE
en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires
de M. François GUERIN
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalité
Fraternité
Arrété N° 2024/DCL-BER-1030portant renouvellement d'agrément de M. Francis FEVRE-en qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. François GUERINLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;VU I'àrrêÿé n° 551/2019/DRLP1 du 19 août 2019 reconnaissant les aptitudes techniques de M.Francis FEVRE en qualité de garde-chasse particulier ;Vu la commission du 17 mai 2024 de M. Michel LOGEAIS, agissant en qualité de détenteur dudroit de chasse, délivrée à M. Francis FEVRE sur la commune de Brem-sur-Mer ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
ArrêteArticle 1 : L'agrément de M. Francis FÈVRE, né le 3 juillet 1965 aux Sables-d'Olonne, domicilié 28 rue de laGarenne des murs 85470 Brétignolles-sur-Mer, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pourconstater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code del'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Michel LOGEAIS, sur les territoiressitués sur la commune de Brem-sur-Mer.Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l''honneur et le plan faisant apparaître les territoiresconcernés sont annexés au présent arrêté.Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de l'arrêté.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Francis FÈVRE doit prêter serment devant le jugedu tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Francis FÈVRE doit faire figurer de manière lisible sur sesvêtements la mention de « garde-chasse particulier » à I'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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renouvellement d'agrément de M. Francis FEVRE
en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires
de M. François GUERIN
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Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 7 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche—sur-Yon, e (8 KUV. 2924
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél.. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00004 - Arrêté N°2024/DCL-BER-1030 portant
renouvellement d'agrément de M. Francis FEVRE
en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires
de M. François GUERIN
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-08-00002
Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de
garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU,
M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00002 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
16
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE | et de la légalitéLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029portant renouvellement d'agrément de M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU , M. Olivier THIERRY et M. Lionel HERBRETEAU
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 09/DRLP/549 du préfet de la Vendée en date du 17 juillet 2009 reconnaissant les aptitudestechniques de M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier ;Vu l'arrété n° 769/2019/DRLPI portant renouvellement de l'agrément de M. Emmanuel MARTIN, enqualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des droits de chasse de Jean-Louis DUGAST,Olivier THIERRY et lionel HERBRETEAUVU les commissions reçues de M. Julien JEANEAU, de M. Olivier THIERRY et de M. Lionel HERBRETEAU,pour les territoires situés sur les communes de Beaufou, et des Lucs-sur-Boulogne ;VU les éléments joints à la demande d'agrément ;
ArrêteArticle 1: L'agrément de M. Emmanuel MARTIN, né le 29 novembre 1979 à La-Roche-sur-Yon (85), -domicilié 486 rue Georges Clémenceau, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, est renouvelé en qualité de garde-chasse pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code del'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY etde M. Lionel HERBRETEAU, pour les territoires situés sur les communes de Beaufou, et des Lucs-sur-Boulogne ;Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître le territoireconcerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. |
29 rue Delille _85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00002 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
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Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Emmanuel MARTIN doit faire figurer de manière lisible surses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à I'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées àtoute personne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de Vinitiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6: Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le & NOY. 2024 o Le préfet-t,Lo Chef dé[bureau
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-08-00003
Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de
garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU,
M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00003 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-1029 portant
renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
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PREFET | Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
' Arrété N° 2024/DCL-BER-1028portant agrément de M. Thierry LE PALUD, en qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Christian VERNAGEAU
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu la commission en date du 3 avril 2024, délivrée par M. Christian VERNAGEAU, agissant en qualité deprésident de l'amicale des Chasseurs Florentais à Saint-Florent-des-Bois, Château-Guibert et Chaillé-sous-les-Ormeaux ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1 : M. Thierry LE PALUD, né le 11 mai 1978 à Nantes (44), domicilié 63 Le Fraigneau, 85310 Rives-de-L'yon, est agréé en qualité de garde-chasse pour constater tous les délits et contraventions dans ledomaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse deM. Christian VERNAGEAU, sur le territoire situé sur les communes de Saint-Florent-des-Bois, Château-Guibert et Chaillé-sous-les-Ormeaux ;Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l''honneur et le plan faisant apparaître le territoireconcerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Thierry LE PALUD doit prêter serment devant lejuge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Thierry LE PALUD doit faire figurer de manière li_sËbl'e surses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentées àtoute personne qui en fait la demande.Article 6 : Le présent agrément doit étre retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le WUy, 2924
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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renouvellement d'agrément de
M. Emmanuel MARTIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Julien JEANEAU, M. Olivier THIERRY
et M. Lionel HERBRETEAU
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-08-00006
Arrêté N°2024-DCL-BER-1027 renouvelant
l'agrément
de M. Hubert PINEAU, en qualité de garde-chasse
particulier
pour la surveillance des territoires de M. Claude
SOULARD
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00006 - Arrêté N°2024-DCL-BER-1027 renouvelant
l'agrément
de M. Hubert PINEAU, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Claude SOULARD
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-DCL-BER-1027renouvelant l'agrément de M. Hubert PINEAU, en qualité de garde-chasse partlcullerpour la surveillance des territoires de M. Claude SOULARDLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu la commission reçue le 29 mai 2024, délivrée par M. Claude SOULARD, agissant en saqualité de détenteur du droit de chasse à M. Hubert PINEAU, par laquelle il lui confie lasurveillance de ses droits de chasse sur les communes de Cugand ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1 : M. Hubert PINEAU, né le 30 mars 1957 à Saint-Germain-sur-Moine (49), domicilié au23 le port sur mer 85610 Cugand, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pourconstater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code del'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Claude SOULARD sur lesterritoires situés sur les communes de Cugand.Article 2 : La commission susvisée, lattestatlon sur [' honneur et le plan faisant apparaitre leterritoire concerné sont annexés au présent arrété.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la datede l'arrêté. |Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Hubert PINEAU doit prêter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Hubert PINEAU doit faire figurer de manierelisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autremention. |l doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément quidoivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00006 - Arrêté N°2024-DCL-BER-1027 renouvelant
l'agrément
de M. Hubert PINEAU, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Claude SOULARD
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Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
, ; h _ ) ' ( "f; A AFait à La Roche-sur-Yon, le D & NOV. 2074 lpeprefe]Eric BIORÉ
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-08-00006 - Arrêté N°2024-DCL-BER-1027 renouvelant
l'agrément
de M. Hubert PINEAU, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Claude SOULARD
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-11-08-00009
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 25
PREFET Direction de la coordinationDE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territoriali et de l'environnementFraternité
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALED'AMENAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,Aux termes de la délibération en date du 8 novembre 2024, prise sous la présidence de la secrétairegénérale de la préfecture, pour le préfet empêché ;Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,notamment ses articles 37 à 60 ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l''aménagement et dunumérique, notamment ses articles 157 à 174 ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoràl n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024, portantcomposition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;Vu la demande de permis de construire PC n° 085 109 24 H0060 déposée en mairie des Herbiers le 4juillet 2024 par la Sas Herbidis pour la création d'un Drive E.Leclerc au 16 rue Clément Ader .auxHerbiers ; |Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 19 septembre 2024, présentéepar la Sas Herbidis, mandatée par le propriétaire (représentée par Mme Hélène Delestre), avenue desChauvières - 85500 Les Herbiers, afin de procéder à la création d'un Drive E. LECLERC de 10 pistes et854 m? d'emprise au sol, 16 rue Clément Ader aux Herbiers, sur les parcelles cadastrées section Cn° 4787 et 4789 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-542 du 15 octobre 2024 portant composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demande susvisée ;Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 26
Avis n° 142Vu l'avis émis par la chambre d'agriculture de la Vendée ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :- de Mme Cécile DREURE, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matiére d'aménagement du territoire,de développement durable et de protection des consommateurs ;Considérant que le projet prévoit le transfert avec augmentation de l'activité du Drive accolé depuis2014 à l'hypermarché E. Leclerc des Herbiers, par la création d'un Drive déporté de 10 pistes ;Considérant que le projet s'implante au sein de la zone d'activités de « La pépinière », en limited'urbanisation, à l'est de la commune des Herbiers, il est compatible avec le SCoT du pays du bocagevendéen approuvé le 29 mars 2017 qui autorise sur cette zone la création de projets intégrant unevocation commerciale pour des équipements soumis à CDAC sur le pôle des Herbiers ;Considérant que le projet se situe en zone UE du PLUi de la communauté de communes du pays desHerbiers où sont autorisés le commerce et les activités de service et en particulier le commerce dedétail, et que la parcelle est impactée par deux orientations d'aménagement et de programmation(OAP) thématiques : 'OAP Bocage qui prévoit notamment la protection des haies, la préservation desboisements et la conservation des mares et plans d'eau, et 'OAP Intensification urbaine dont l'objectifest notamment « d'assurer un aménagement respectueux et cohérent des petits espaces mobilisablesen dent creuse » ;Considérant que la zone de chalandise comprend 15 communes et 51 643 habitants en 2024 (dont16 453 pour Les Herbiers), sa population a augmenté de 748 % en 10 ans et l'analyse d'impact prévoit« à l'horizon 2030 une progression de 4,49 % » ;Considérant que le territoire est essentiellement sous l'influence du pôle des Herbiers et qu'une partieimportante des habitants s'y rend quotidiennement (travail, achats, études, loisirs), cette situationcentrale est propice à l'implantation d'activités commerciales sur la commune ;Considérant que la commune des Herbiers est la seule de la zone de chalandise à bénéficier duprogramme Petites Villes de Demain (convention-cadre signée le 18 octobre 2023), dont les enjeuxpassent par des actions visant à renforcer le tissu commercial local, à promouvoir les modes dedéplacement doux, à créer des espaces publics conviviaux et sécurisés et à soutenir les services deproximité et de santé ;Considérant que l'analyse d'impact conclut que le projet est cohérent avec les orientations préciséespar le PLUI-h sur lequel le dispositif Petites Villes de Demain s'est appuyé pour élaborer ses enjeux :réhabilitation d'un espace vacant dans une zone d'activité périphérique sans entraver ledéveloppement du centre-ville et transfert d'une activité existante ;Considérant que la zone de chalandise présente une densité commerciale en Drives alimentaires de unpour 17 214 habitants, inférieure à la moyenne nationale de un pour 13 385 habitants et à la moyennedépartementale de un pour 11 467 habitants ;Considérant que l'impact du projet sur les commerces existants de centre-ville et leurs emplois serafaible ;Considérant que les 14 locaux vacants recensés sur la zone de chalandise ne sont pas en capacitéd'accueillir le service Drive en raison de leur surface ;Considérant que le projet permet la création de 7 emplois supplémentaires en CDI ;Considérant que la commune des Herbiers ne dispose pas de service de transport en commun et que,en raison du mode 'de commercialisation, la voiture restera le seul moyen pour se rendre sur le site ;Considérant que 16 places de stationnement dédiées au personnel et 10 places pour la clientèle (dontune en revêtement drainant) seront créées, et que cet aménagement se fera sur des espaces déjàimperméabilisés ;
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 27
Avis n° 142Considérant que le projet, bien qu'il ne soit pas soumis à la loi Alur en matière de stationnement,respecte le coefficient réglementaire de 0,75. De même, le projet respecte la réglementation prévuepar la loi d'Orientation des mobilités et la loi Climat et résilience en matière de stationnement et degestion des eaux pluviales ;Considérant que le pétitionnaire a retravaillé la qualité paysagère du projet pour une meilleureinsertion dans son environnement, respectant ainsi les préconisations des architecte et paysagisteconseil de I'Etat ;
a donné un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitatîon commerciale présentée par la SasHERBIDIS pour la création d'un Drive E. LECLERC de 10 pistes et 854 m? d'emprise au sol, 16 rueClément Ader aux Herbiers, sur les parcelles cadastrées section C n° 4787 et 4789,par 8 voix pouret 1 abstentionOnt voté pour le projet :M. Luc SOULARD, représentant le maire des HerbiersM. Thomas PERROCHEAU, représentant le président du conseil départemental de la VendéeMme Nathalie GOSSELIN, représentant la présidente du conseil régional des Pays de la LoireM. Patrice PAGEAUD, représentant les maires du départementM. Guy PLISSONNEAU, représentant les intercommunalités du départementM. Jacques PEZARD, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateursM. Philippe CLAVERIE, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateursM. Ludovic GAILLOT, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoireS'est abstenu :M. Yves Le QUELLEC, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoire
Le préfet,présidentd'aménala commission départementale
de la Vendée1a SEGHIER
Le présent avis.peut faire I'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de I'économie et desfinances - Direction générale des entreprises - Bureau de I'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol -75703 Paris Cedex 13 - greffe-cnac.dge@finances.gouv.fr dans un délai d'un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de l'avis,-pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pourtout professionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'être affectée par leprojet ou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et 5° alinéas de l'article R752-19 ducode de commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission, nationale, le requérant, s'il est distinct dudemandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit par tout moyen sécurisé.3/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 28
Avis n° 142 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET JOINT À L'AVISDE LA CDAC/ ENAE"N°142 EN DATE DU 12 NovEMBRE 2024(ArmicLes R.752-16, R.752-38 er R.752-44 pu CODE DE COMMERCE) —POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)- Superficie totale du lieu d'implantation du projét (en m?) | 18 301 m?Section C n° 4787 et 4789| Et références cadastrales du terrain d'assiette_(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6) |I Nombre de A | 0Avant | w oPoints d'accès(A) | projet Nombre de S 0et de sortie (S) du =site | Nombre de A/S | 3(cf. b, cet d C_ju 2° Nombre de A 1du | de l'article Après \ — LR. 752-6) projet Nombre de S 2Nombre de A/S 2." Espaces verts et | Superficie du terrain consacrée 7*5 72? Bsurfaces aux espaces verts (en m?)perméables'Autres surfaces végétalisées| (toitures, façades, autre(s), en m°)| Autres surfaces nonimperméabilisées :(cf. b du 2° et d du4° du | de l'articleR. 752-6) m° et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m° et localisation| Energies —- Brenouvelables Eoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4° de e _Varticle R. 752-6) | Autres procédés (m° / nombre etlocalisation) w '| et observations éventuelles :
'.l 3
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projet,mentionnésexpressément parla commission dansson avis ou sadécision
18 m° de pavés drainants55 m? de massifs perméables569 m° en toiture du auvent Drive
! Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.4/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 29
*
Avis n° 142 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale(cf. a, b doue du Avant ; Nombre1° du ! de l'article projet :laîîlsms_ e ;R. 752-6) 2300 m? SV/magasin®Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activitéSurface de vente (SV) totale(cf a, b, det e du1° du ! de l'article Après ; NombreR.752-6) projet | Magasinsde SV ;SV/magasin®2300 m fmagaSecteur (1 ou 2)TotalElectriques/hybridesAvant Nombreprojet de places Co-voiturageCapacité de Auto-partagestationnementPerméables(cf. g du ° du ! deFarticle R.752-6) TotalElectriques/hybridesAprès Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (& DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes projetde ravitaillement Après_ 10projetEmprise au sol Avantaffectée au retrait projet ides marchazndises Après 854(en m°) projet
2 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau surlaquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XX magasins d'une SV 2 300 m° ».°ct@ 5/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 30
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-11-08-00009 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-31-00014
Arrêté n° 2024 -DDETS-93 de Vendée portant
autorisation de déroger à la règle dominical.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-31-00014 - Arrêté n° 2024 -DDETS-93 de
Vendée portant autorisation de déroger à la règle dominical. 32
E Direction départementaleÈÊE{E{IENDÉE de l'emploi, du travailet des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024- DDETS-93 de Vendéeportant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L 3132-2, L 3132-3, L 3132-20 et 21, L 3132-25-3 et 4, R3132-16 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de 'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée, 'Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée,Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1°" juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation de signature àM. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée au nom du Préfet ;Vu la demande individuelle reçue le 18 octobre 2024, formulée par PRYSMIAN GROUP, Via Chiese, 6,20126 Milano MI, sollicitant une autorisation de déroger à la regle du repos dominical pour 8 salariésamenés à travailler sur le réseau éolien de YEU/NOIRMOUTIER (85), potentiellement pour un seuldimanche compris dans la période du 09 novembre 2024 au 25 novembre 2024 ;
Direction Départementale de I'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-31-00014 - Arrêté n° 2024 -DDETS-93 de
Vendée portant autorisation de déroger à la règle dominical. 33
Vu les dispositions de l'article L3132-21 alinéa 2 du Code du travail autorisant, en cas d'urgence dûmentjustifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation est sollicitée n'excède pas trois,à ne pas procéder aux consultations prévues à l'alinéa 1% du méme article ;CONSIDERÀNT que la demande du Groupe PRYSMIAN consiste à effectuer des tests électriqueshaute tension sur le chantier spécifique Eolien de l'Ile d'Yeu / Noirmoutier, opération technique qui peutprendre plus de temps que prévu, pouvant comprendre un dimanche ;ArrêteArticle 1er : La demande de dérogation au repos dominical, reçue le 18 octobre 2024, et sollicitée parPRYSMIAN GROUP, Via Chiese, 6, 20126 Milano MI, est autorisé à employer exceptionnellement 8salariés, sur la base du volontariat et sous réserve de l'envoi des attestations correspondantes à laDDETS 85, pour un seul dimanche compris dans la période du 09 novembre 2024 au 25 novembre2024.Article 2 : Les modalités d'octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties dontbénéficieront les salariés les dimanches en cause, devront être accordées dans les conditions définiespar le Code du travail, la Convention Collective et l'accord d'entreprise applicables à l'établissement,conformément aux engagements pris par 'employeur dans sa demande ;Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vendée, le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 31/10/2024 Le Préfet
Gérard GAVORY
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée, |- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et dudialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'ile Gloriette 44041NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc '85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-31-00014 - Arrêté n° 2024 -DDETS-93 de
Vendée portant autorisation de déroger à la règle dominical. 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-31-00015
Arrêté N° 2024-DDETS-94 portant autorisation
d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-31-00015 - Arrêté N° 2024-DDETS-94
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 35
E '. Direction départementaleL VENDÉE de l'emploi, du travailet des solidaritésLibertéËîlù"éternité
Arrêté N°2024-DDETS-94Portant autorisation d'emploid'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19à3,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée,Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadlaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée,Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1°" juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de VendeeVu l'arrêté préfectoral n°2023-37/DDETS de la Vendée du 11 avril 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission chargée en Vendée d'examiner les demandes d'emploi d'enfants dansle spectacleVu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation de signature àM. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur departemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée au nom du Préfet ;Vu la demande en date du 22 octobre 2024, formulée par la société CA PRODUCTION sise 33 rued'ecquebouille à la Roche-sur-Yon (85000), sollicitant I'autorisation d'employer 1 enfant de moins de 16ans (Odéline ASSIRE PEAU, née le 21/05/2011) pour participer au spectacle « Rêve à la gare », du23 décembre 2024 au 28 décembre 2024, au Haras de Vendée sis 120 boulevard des Etats-Unis à laRoche-sur-Yon (85000) ;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-31-00015 - Arrêté N° 2024-DDETS-94
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 36
SUR l'avis rendu le 24 octobre 2024 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dans leSpectacle ;CONSIDERANT que le spectacle « Rêve à la gâre » ne présente des risques particuliers de par laconception méme du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui y sontmis en œuvre ;CONSIDERANT que l'enfant pour laquelle une demande a été déposée est âgée de plus de 9 ans ;CONSIDERANT que les membres de la Commission des enfants du spectacle ont émis un avisfavorable à l'emploi de la jeune Odéline ASSIRE PEAU, pour participer au spectacle « Rêve à la gare» pour les représentations qui se dérouleront du lundi 23 décembre 2024 au samedi 28 décembre 2024inclus ; ArrêteArticle 1er : La société CA PRODUCTION sise 33 rue d'ecquebouille à la Roche-sur-Yon (85000),,représentée par Madame Claudine ASSIRE - gérante, est autorisée à employer la jeune OdélineASSIRE PEAU née le 21/05/2011 pour le spectacle « Rêve à la gare » pour les représentations qui sedérouleront du lundi 23 décembre 2024 au samedi 28 décembre 2024 inclus,Article 2 : L'autorisation est accordée pour deux représentations par après- midi, à raison de 15 à 20minutes chacune, et sous réserve du respect du volontariat d'Odéline ASSIRE PEAU, de sa fatigueet/où de son état de santé afin qu'elle soit remplacée par une actrice disponible (1 personne) ;Article 3 : La rémunération perçue par l'enfant Odéline ASSIRE PEAU sera en totalité affectée à laconstitution d'un pécule versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'a sa majorité ;Article 4: La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vendée, le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 31/10/2024
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de 'emploi, de la formation professionnelle et dudialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de I'lle Gloriette 44041 NANTESCedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
185 Boulevard du Maréchai Leclerc85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-31-00015 - Arrêté N° 2024-DDETS-94
portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans. 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
514023399.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 514023399. 38
ËËET Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailFaainé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 514023399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à-D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d' activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1er/10/24 par Mme. CHUPIN VANESSA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Vanessa CHUPIN dont l'établissement principal est situé 45 camping La Grisse 85540LE GIVRE et enregistré sous le N° SAP514023399 pour les activités suivantes : '« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)15e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestatalre)e - Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporalre (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titré exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la décläration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 514023399. 39
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'ün recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 NOV. 2024
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,Laila IZDDINE-MOF\\NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 514023399. 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
798116497
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 798116497 41
- Direction départementalePREFET ; . ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 798116497
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate:4* \m % Si % ''Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1er/10/24 par M. Pajot Teddy en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Teddy PAJOT dont l'établissement principal est situé 73 Chemin du petit ilot 85300 LePerrier et enregistré sous le N° SAP798116497 pour les activités suivantes :° < 'Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe I'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 798116497 42
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet . http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou-en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 à OCT. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 798116497 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
897885752
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 897885752 44
Direction départementalePREFET . ' ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉl et des solidaritésFraternité
< de/Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/09/24 par M. Coutaud Florian en qualité de dlngeant(e) pour
| Récépissé de déclarationd'un organisme. de services à la personneenregistré sous le N° 897885752
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurl'organisme Ms Les Sables d'Olonne dont l'établissement principal est situé 13 bis impasse l'escadre85100 Les Sables d'Olonne et enregistré sous le N° SAP897885752 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 897885752 45
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à La Roche—sur-Yoh, le 2 4 CCT. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, -La responsable du service inclusion par I'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 897885752 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
932092943.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932092943. 47
n Direction départementalePRÉFET ; - | . )DE LA VENDEE | de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 932092943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/10/24 par M. Guerin Alexis en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Simplifie Ta Vie dont l'établissement principal est situé 14 Rue du Prieuré 85300 Sallértaineet enregistré sous le N° SAP932092943 pour les activités suivantes :< _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les-organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932092943. 48
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet - http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 NOV. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,Laila IZDllINE-MONNET\
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932092943. 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-17-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
932333479.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932333479. 50
EN Direction départementalePREFET ; . . )DE LA VENDEE | de l'emploi, du travailLiberté . ° | . & .Écalité et des solidaritésFraternité
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 932333479
Vu le code du travail et notammenit les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
, Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1/10/24 par M. Garandeau Kevin en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Le P'tit Garandeau dont l'établissement principal est situé 24 rue de l'Hermitage 85150 LesAchards et enregistré sous le N° SAP932333479 pour les activités suivantes : '
—>
« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestàtaire) .« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modifiéation concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les:conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dU'jOUl"dU dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le _t_emps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. 'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :'de l'annuaire des jOrganismes'de services à la personne ;de l'agrément ou de I'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932333479. 51
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée 'ou d'un recours hiérarchique adressé 'au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ -En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cé recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
47 0CT. 2024Fait à La'Roché-sur-Yon,_'lePour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932333479. 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
932671258.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932671258. 53
PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailÉgalieé et des solidaritésFraternité
Réc_épîssé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 932671258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :5 UN EQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/09/24 par M. Dautreppe David en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme David Dautreppe Multi-services dont l'établissement principal est situé 1 rue du Marais85220 Saint Maixent Sur Vie et enregistré sous le N° SAP932671258 pour les activités suivantes :< _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue I'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose'l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932671258. 54
Le present récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le à 4 OCT, 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,Laïla IZDDINE}'—MONNET
\ B
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 932671258. 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-11-12-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
933856494.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° 933856494. 56
=N Direction départementalePREFET . . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalié ; et des solidaritésFratçrnité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 933856494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :; ' '\ .Qe une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/10/24 par Mme. LUTICK Cathy en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CCLEAN85 dont l'établissement principal est situé 13 rue de la croix BARA 85510 LEBOUPERE et enregistré sous le N° SAP933856494 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercees devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° 933856494. 57
Le present récépissé peut, à-compter de sa notification, faire I' objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire I objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en |' absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 NOV. 7024Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET" t e— < m =\ —...«:.'......, él'"""w e ...-.......)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-11-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° 933856494. 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-17-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
978404499.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 978404499. 59
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailFoalit - et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 978404499
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :iP P 'a * $* { *su $ è ' ' .! 'Ù'u'n'â déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/09/24 par Mme. Schuffenecker-Herbert Melanie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Meladoma dont l'établissement principal est situé 12 allée de la houlette85340 Les Sables d'Olonne et enregistré sous le N° SAP978404499 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (m'ode"d'intervention Prestataire)« - Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. .Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 978404499. 60
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 OCT. 2024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et dés solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila 1ZDDI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 978404499. 61
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2024-11-14-00001
Arrêté n° 24-SGCD-FI-20 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat
"Chorus Formulaires" en ce qui concerne les
demandes d'achat (DA)/demandes de
subvention, les services faits (SF) et les ordres à
payer aux agents de la Préfecture de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-11-14-00001 - Arrêté n° 24-SGCD-FI-20 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achat (DA)/demandes de
subvention, les services faits (SF) et les ordres à payer aux agents de la Préfecture de la Vendée
62
EJ Secrétariat général communPRÉFET ; départementalDE LA VENDEE | Service Finance - Immobilier
Fraternité
| Arrêté N° 24-SGCD—FI-20portant délégation dans l'application informatique financière de l'État« Chorus Formulaires » en ce qui concerne les demandes d'achats (DA)/demandes desubvention, les services faits (SF) et les ordres à payeraux agents de la Préfecture de la Vendée' Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisionsprécitées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43 et44 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de Vintérieur ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de I'Etat,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 202099 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée ; —VU l'arrété préfectoral n° 20-DRHML-99 du 16 décembre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental de la Vendée ;
29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/2www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-11-14-00001 - Arrêté n° 24-SGCD-FI-20 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achat (DA)/demandes de
subvention, les services faits (SF) et les ordres à payer aux agents de la Préfecture de la Vendée
63
VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-455' du 20 août 2024 portant organisation interne etfonctionnement des services de la préfecture de la Vendée ;VU l'arrêté n° 24-SGCD-FI-19 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 21-SGCD-FI-20 du23 novembre 2021 modifié par l'arrêté n° 22-SGCD-FI-16 du 04 mai 2022 portant délégation designature en matiére d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur àMadame Aurélia CUBERTAFOND, directrice du secrétariat général commun de la Vendée ;VU larrété n° 24-SGCD-FI-18 du 29 août 2024 portant délégation dans l'application informatiquefinancière de l'État « Chorus Formulaires» en ce qui concerne les demandes d'achats(DA)/demandes de subvention et les services faits (SF) aux agents de la Préfecture de la Vendée ;
ARRETE :
Article 1: Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État « ChorusFormulaires » aux agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté en ce qui concerne lesdemandes d'achats/demandes de subvention, les services faits et les ordres à payer.Article 2 : L'arrété n° 24-SGCD-FI-18 du 29 août 2024 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, la sous-préfète de Fontenay-le-Comte, lesous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet, directeur de Cabinet, la directrice de la coordination,du pilotage et de l'appui territorial et la directrice du secrétariat général commun départemental de laVendée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adressehttps//www.vendee.gouv.fr .
Fait à La Roche-sur-Yon, le A4 JA / 207 4 Le Préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/2www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-11-14-00001 - Arrêté n° 24-SGCD-FI-20 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achat (DA)/demandes de
subvention, les services faits (SF) et les ordres à payer aux agents de la Préfecture de la Vendée
64
SECRETARIAT GENERAL COMMUNDEPARTEMENTAL DE LA VENDEEService Finance - ImmobilierAnnexe à l'arrêté n° 24-SGCD-FI-20 du "4 417 2024CHORUS FORMULAIRESLISTE DES AGENTS HABILITES A EFFECTUERDES DEMANDES D'ACHATS ET/OU DEMANDES DE SUBVENTIONET/OU CERTIFICATION DU SERVICE FAIT ET/OU ORDRES A PAYERDirection / ServiceObjetDemandes de subventionBOP 364 « Cohésion », BOP 112,119, 122, 349, 362, 363, 380 et 754
Nom - PrénomBONTEMPS Benoit|\Direction de la coordination, dupilotage, de l'appui territorial et de |l'environnement (DCPATE)Direction de la coordination, du.' JOUSSET Mélanie | Demandes de subvention |pilotage, de l'appui territorial et de| BOP 364 « Cohésion », BOP 112,| - l'environnement (DCPATE) 119, 122, 349, 362, 363, 380 et 754MINGAM Valérie 'Direction de la coordination, du Demandes de subventionBOP 364 « Cohésion », BOP 112,| 119, 122, 349, 362, 363, 380 et 754'8
pilotage, de l'appui territorial et del'environnement (DCPATE)Direction de la coordination, du'pilotage, de l'appui territorial et del'environnement (DCPATE)Demandes de subventionBOP 364 « Cohésion », BOP 112,119, 122, 349, 362, 363, 380 et 754PAOLI Marie-Françoise
TAILPIED VirginieDirection de la coordination, duDemandes de subvention\pilotage, de l'appui territorial et de BOP 364 « Cohésion », BOP 112,B \l'environnement (DCPATE) ) }19, 122, 349, 362, ?)63, 380 et 754BARBOT Eddy Direction de la coordination, du Demandes de subvention- pilotage, de l'appui territorial et de| BOP 364 « Cohésion », BOP 112,| l'environnement (DCPATE) ] 119, 122, 349, 362, 363, 380 et 754BUNEL Denis Direction de la coordination, du Demandes de subventionpilotage, de l'appui territorial et de BOP 364 « Cohésion », BOP 112,l'environnement (IB(Z_PPÆE) 119, 122, 349, 362, 363, 380 et 754FURE Antoine Direction de la coordination, du Demandes de subventionpilotage, de l'appui territorial et de| BOP 364 « Cohésion », BOP 112,- _ Vl'enÏironnement (DCPATE) | 119, 122, 349, 362, 363, 38Q et 754| RICOUL Marie Sous-préfecture des SABLES BOP 354 || 'D'OLONNE -'CHAGNEAU Florence Sous-préfecture de FONTENAY- BOP 354' LE-COMTETESTON Sophie Cabinet du Préfet | ; BOP207 B'DORE Sophie — Cabinet du Préfet BOP207 À]ENJOLRAS Magalie _ Cabinet du Préfet - | BOP 207ROBIN-JUGHTERS Cécile Cabinet du Préfet _ | BOP207 _GILETTE-LAJUGIE Sophie Cabinet du Préfet _ BOP 129 et 216 |SUCHEYRE Maryline | Cabinet du Préfet BOP 161
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2024-11-14-00001 - Arrêté n° 24-SGCD-FI-20 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achat (DA)/demandes de
subvention, les services faits (SF) et les ordres à payer aux agents de la Préfecture de la Vendée
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