GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-053
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE
REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE (10 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire / Pole
Developpement Territorial
R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars
2024 (5 pages) Page 14
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la formation aux
premiers secours RSMA GY. (2 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
R03-2023-11-17-00014
ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE
LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE
L'AUTONOMIE DE LA GUYANE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 3
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternitéDirection Générale
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2023/321MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LACONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE GUYANELE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeurgénéral de 'agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominativede la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de I'article D.1432-28 susviséet sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 9 mars 2022 ;Article 1 : la composition de la CRSA est modifiée de la manière figurant au présent arrêté.Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut étre formé auprès du tribunal administratif deCayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecturede Guyane.Article 3 : le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Faità Cayenne, le H 7 NOV 2073
NNDimitri GRYGAgence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 4
ANNEXEComposition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de GuyaneCollège 1 - Représentants les collectivités territorialesa) Deux conseillers à l'assemblée de GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTSMme Samantha CYRIAQUE, conseillere àl'assemblée de Guyane Mme Aissatou CHAMBAUD,l'assemblée de Guyaneconseillère àMme Patricia SAID, conseillère à 'assemblée deGuyane M. Philippe BOUBA, conseiller à 'assemblée deGuyaneElàb) Le président du grand conseil coutumier, M. Bruno APOUYOU ou son représentantc) Le président de I'assemblée territoriale, M. Gabriel SERVILLE, ou son représentantd) Trois représentants des groupements de communes, désignés par le président descommunautés de FranceTITULAIRESMme Albanie CIPPE, membre du conseilcommunautaire de la communautéd'agglomération du centre littoral (CACL)
SUPPLEANTSM. Phong Michel LY, membre du consellcommunautaire de la communautéd'agglomération du centre littoral (CACL)Mme Marie-Chantal SOBAIMI, membre duconseil communautaire de la communauté decommune de I'Ouest GuyanaisM. Jean-Paul FERREIRA, membre du conseilcommunautaire de la communauté de l'OuestGuyanaisM. Achille ADOISSI, membre du consellcommunautaire de la communauté de communede I'Ouest GuyanaisM. Jules DEIE, membre du consellcommunautaire de la communauté de I'OuestGuyanais
e) Trois représentants des communes désignés par le président de l'association des mairesde GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignation
Collége 2 - Représentants les usagers de services de santé ou médico-sociauxa) Huit représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1, désignés à l'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général del'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSM. Jean-Baptiste EDOUARD, président de laconfédération syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, membre de laconfédération syndicale des famillesM. Alexandre VELGHE, directeur de 'associationENTR'AIDES Guyane Mme Marjorie LEGER, membre du conseild'administration de l'association ENTRAIDESGuyaneMme MIRANDE Françoise,l'association ADAPEIPrésidente deMme Lucie BLEZES, administratrice de l'ADAPEIGuyane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 5
Mme Arlette SMITH, administratrice de 'ADAPEIGuyaneMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé En attente de désignationMme Georgina JUDICK-PIED, présidente del'APAJH Guyane Mme Patricia VICTOR, membre du conseild'administration de l'APAJH GuyaneM. Sylvain TABET, président de l'association dedéfense des droits des malades, invalides ethandicapés (AMI) Mme Emmanuel BIHAN, membre del'association de défense des droits des malades,invalides et handicapés (AMI)M. Jean-Claude MACED,responsable régionCaraibes, Aides Guyane — M. Robillard Vladimir VINCENTEn attente de désignationEn attente de désignation
b) Quatre représentants des associations de retraités et de personnes âgées, désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé sur proposition des conseilsdépartementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article K.149-1 du codede l'action sociale et des famillesTITULAIRESSUPPLEANTSEn attente de désignationMme Dominique MONTET-MABADIKA,secrétaire de I'association la voix de nos gangansMme Paulette CLERY, bénévole de l'associationFrance AlzheimerMme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole del'association France AlzheimerMme Claudine PREPONT, présidente del'association antan lantan mo peyi Mme Muriel RIDEL, trésorière de l'associationantan lantan mo peyiMme Colette ZONZON, présidente du clubRichelieu international Europe MontjolyEn attente de désignation
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenantedans le champ de l'enfance handicapée, désignés sur proposition des conseilsdépartementaux consultatifs des personnes handicapéesTITULAIRESSUPPLEANTSMme Henriette AGALLA-CARISTAN, membre deI'association de lutte contre la fibromyalgieEn attente de désignationMme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,membre de l'association tout le monde compteEn attente de désignationMme Ursula FOLK, présidente de l'associationForce Ouvrière Consommateurs (AFOC)M. Joachim MYRTHO, vice-président de'association Force Ouvrière Consommateurs(AFOC)En attente de désignationEn attente de désignation
Collège 4 - Représentant les partenaires sociauxa) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, désignés parcelles-ci, sur proposition de leurs instances régionalesTITULAIRESSUPPLEANTSM. Christian DORVILMA, secrétaire général del''union départementale FO GuyaneMme Jacqueline ARNAUD, vice-présidente del'union départementale FO GuyaneMme Esther JEAN-LOUIS, représentante CFTCGuyane M. Arnaud APOUYOU, représentant CFTCGuyaneM. David GORAL, représentant de l'union destravailleurs guyanais (UTG) M. Adrien GUILLEAU, représentant de l'uniondes travailleurs guyanais (UTG)
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 6
M. Télesphor ABGA, représentant du syndicatdes salariés FO du centre hospitalier de CayenneMme Gladys GALLIOT-GITTENS, représentantedu syndicat des salariés FO du centre hospitalierde CayenneEn attente de désignationEn attente de désignation
b) Trois représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeursreprésentatives, désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :TITULAIRESSUPPLEANTSM. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEFMme Maeva SAMOS, représentante du MEDEFM. Jean-Luc MIRTA, secrétaire de la CPMEGuyane M. Prenesmon CIVIL, CPMEEn attente de désignationEn attente de désignation
d) Un représentant des organisationssyndicales représentatives des artisans, descommerçants et des professions libérales désigné conjointement par la chambre desmétiers et de l'artisanat, la chambre de commerce et d'industrie et par une organisationreprésentative des professions libéralesTITULAIRE SUPPLEANTMme Marylene THEOLADE, présidente deI'union nationale des professions libérales de larégion Guyane En attente de désignation
e) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricolesdésigné par la chambre régionale de I'agricultureTITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG, président de la chambred'agriculture de la Guyane M. Jean-Yves TARCY, 1¢ vice-président de lachambre d'agriculture de la Guyane
Collège 5 - Représentant les acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité,désignés par le directeur général de l''agence régionale de santé à l'issue d'un appel àcandidatureTITULAIRES SUPPLEANTSMme Josette PONCEAU, présidente de | Mme Astrid JEAN-MARIE, directrice du Samul'association Samu social Guyanesocial lle de CayenneMadame METZ Chloé, croix rouge françaiseMonsieur KPOSSOU Karl, croix rouge françaiseb) Deux représentants de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail/maladiesprofessionnelles, désignés par le directede la Guyane ur général de la caisse générale de sécurité socialeTITULAIRE SUPPLEANTSMme Arlette EDWARD, membre du conseild'administration de la caisse générale de sécuritésociale de la Guyane M. Bruno DESAUNETTES, membre du conseild'administration de la caisse générale de sécuritésociale de la GuyaneM. Eric MARIOTTI, directeur branche maladie dela caisse générale de sécurité sociale de laGuyane Mme Ana LASHERAS OSTA, directrice de labranche retraite/MSA/risques professionnels dela caisse générale de la sécurité sociale de laGuyane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 7
c) Un représentant de la caisse d'allocations familiales, désigné par le président du conseild'administration de la caisse d'allocations familiales de la GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTM. Joseph COSPAR, administrateur de la caisse | Mme Fania PREVOT, administratrice de lad'allocations familiales de la Guyane caisse d'allocations familiales de la Guyaned) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédérationnationale de la mutualité françaiseTITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de la | M. Thierry GALLAIS, représentant de ['unionmutualité française en Guyane régionale de la mutualité française en Guyanee) Un représentant, directeur d'organisme représentant au niveau régional les régimesd'assurance maladie, désigné par le directeur de I'union nationale des caisse d'assurancemaladie (UNCAM)TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Xavier BELLO, délégué de la directionMme Elisabeth TREVIDIC, directrice par intérim | de la coordination de la gestion du risquede la DRSM (DCGDR)
f) Un représentant des établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnementdes personnes confrontées à des difficultés spécifiques mentionnées à l'article L312-1 ducode de l'action sociale et des familles, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé de GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTMme Gwénaelle MALLET, directrice territoriale Mme Hélène SERVIER, directrice adjointegroupe SOS Solidarités groupe SOS SolidaritésCollège 6 - Représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéa) Deux représentants des services de santé scolaires et universitaire, désignés parle recteurd'académie du chef-lieu de régionTITULAIRES SUPPLEANTSMme Geneviève EUZET, infirmiére, conseillère | Mme Chérida RIMANE, infirmière de I'Educationtechnique du recteur nationaleEn attente de désignation En attente de désignation
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiTITULAIRES SUPPLEANTSM. Eric LARADE, directeur du centre | M. Frédéric COURT, intervenant en préventioninterprofessionnel de travailde Cayenne (CISTC) | des risques professionnels au centreinterprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)Mme Chantal PREVEAUX, directrice du service | M. Mamadou FAFONA, médecin du travail duinterentreprises de santé au travail de Cayenne | service interentreprises de santé au travail de(STKOG) Cayenne (STKOG)
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 8
c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santématernelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTSM. Guy AUDINAY, puériculteur contréleur des | Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petiteaccueils collectifs DPMIPS enfance et responsable de l'accueil collectifDPMIPSMme Annick EPAILLY, conseillère technique et | Mme Raymonde EGALGI, infirmièrecoordinatrice des centres de PMI puéricultrice, responsable du centre de PMIRonjon à Cayenne
d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé,la prévention ou I'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-socialou de la cohésion sociale, désignés par le directeur général de I'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSMme Fanny ELESKI, chargée de projet etEn attente de désignation d'ingénierie à GPSMme Maud LEGUISTIN, directrice deI'association développement, accompagnement,animation, coopération.Mme Camille GUEDON, Coordinatrice régionaleMédecins du monde Guyane
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines d l'observation de la santé,de l'enseignement et de la recherche, désigné parle directeur général de l'agence régionalede santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, directeur du DFR santé M. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publiqueuniversité de Guyane et recherche CH Cayennef) Un représentant des associations de protection de I'environnement agréées au titre del'article L141-1 du code de l'environnement, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de la santé à l'issue d'un appel à candidatureTITULAIRE SUPPLEANTMme Lesley PORTE, membre du CA de | Mme Garance LECOCQ salarié de Guyanel'association Guyane nature environnement, nature environnementCollège 7 - Représentant les offreurs des services de santéa) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins deux présidents decommissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliersuniversitaires, désignés par le délégué régional de la fédération régionale hospitalière deFrance (FHF)TITULAIRES SUPPLEANTSM. Christophe BOURIAT, directeur général du | Mme Chantal LE BOT, directrice adjointe,centre hospitalierde Cayenne secrétaire générale du centre hospitalierde CayenneM. Didier GUIDONI, directeur du centre ; _hospitalier de l'Ouest guyanais En attente de désignationM. Félix DJOSSOU, président de la commission | Mme Nicaise BLAISE, vice-présidente de lamédicale d'établissementdu centre hospitalier de | commission médicale d'établissement du centreCayenne hospitalier de Cayenne
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 9
M. Balthazar NTAB, président de la commissionmédicale d'établissement du centre hospitalier deI'Ouest guyanais En attente de désignationEn attente de désignation En attente de désignation
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins unprésident de conférence médicale d'établissement, désignés parle président de la fédérationrégionale de l'hospitalisation privéeTITULAIRESSUPPLEANTSMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,directrice générale déléguée, groupe Rainbowsanté M. Daphné-Arnaud CHARLERY,clinique CANOPEEdirecteur
Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupeGuyane santé M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privéSaint-Paul à Cayenne
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins unprésident de conférence médicale, désignés par le délégué régional de la fédération desétablissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)TITULAIRES SUPPLEANTSM. Eric DONATIEN, directeurl'association l'EBENEgénéral deMme Nathalie PREVOTEAU, directrice del'EHPAD Saint-Paul à CayenneMme Marie-Louise GENESTIE, administratricede l'association l'EBENE
d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné parle délégué régional des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)TITULAIRE SUPPLEANTMme France GAY, directrice générale groupeRainbow santé M. Alexis MARCET, responsable de lacommunication en charge du développementRainbow santé
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes handicapées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, lenombre le plus important des institutions accueillant des personnes handicapéesTITULAIRESSUPPLEANTSMme Nicole SMOCK, association les PEPM. Albert CESAR, président de I'association lesPEPM. Yves ADJODHA, administrateur de | M. Christian TABLON, administrateur del'association l'EBENE l'association l EBENEMme Stéphanie PREVOT-BOULARD, | Mme Katia GUESDE, directrice territorialprésidente de I'association des parents et amisdes déficients auditifs de Guyane (APAPAG)d'EPNAK Guyane-Antilles
Mme Barbara BERTRAND, directrice territorialehandicap et justice, groupe SOS SolidaritésMme Johanna PAVIE, directrice adjointeplateforme rétablissement groupe SOSsolidaritésMme Laure LOPEZ, cadre de santé MASKourou
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 10
f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes âgées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombrele plus important des institutions accueillant des personnes âgées. Le terme « accueillant »recouvre tout type de prise en charge, et notamment les établissements et les servicesTITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-Annick MEIGNE, médecin | Mme Florence MARIGARD, adjoint des cadrescoordonnateur EHPAD Edmard LAMA EHPAD Edmard LAMAM. Frédéric TARGE, directeur de I'EHPAD | Mme Christine DESPORTES, infirmiére cadrel'EBENE EHPAD l'EBENEM. Benjamin BOURDIN, directeur des affairesfinancières du centre hospitalier de ['Ouest En attente de désignationguyanaisM. Alex FLERET, président de l'association | Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente del'EBENE l'EHPAD Saint-Paulg) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes en difficultés sociales, désigné par les organisations regroupant, au niveaurégional, le nombre le plus important de ces institutionsTITULAIRE SUPPLEANTMme Peggy ZARAGOZA, directrice Mme Marie NICAISE, cheffe de service du pôleopérationnelle pôle addictologie AKATIJ hébergement à 'AKATIJh) Un représentant des dispositifs favorisant l'exercice coordonné : organisations gestionnairesdes centres de santé, des maisons de santé et des communautés professionnellesterritoriales de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTMme Priscilla PELTI, infirmière coordinatricedispositifs MAIA et réseau gérontologique de | Mme Haïda DELOURNEAUX, cadre de parcoursGuyane
i) Deux représentants des réseaux de santé, désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSM. Herliche FAGLA, gynécologue obstétricien, | Mme Stéphanie BERNARD, sage-femmeprésident du réseau périnatalité de Guyane coordonnatrice du réseau périnatalité de GuyaneMme Raisa BURILLO GOMEZ, coordinatrice | M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Estcentre Est de Guyane du réseau KIKIWI de Guyane du réseau KIKIWIj) Un représentant des associations de permanence des soins, désigné parle directeur généralde l'agence régionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecink) Un représentant des médecins responsables d'un service d'aide médicale urgente ou d''unestructure d'aide médicale d'urgence et de réanimation, désigné par le président national deSamu-Urgences de FranceTITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU | M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjointUrgences Cayenne SAMU Urgences Cayenne
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 11
) Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de I'agencerégionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Gérard FRANCOURT, ambulancier, présidentde I'association de transports sanitaires urgents(ATSU) M. Lionel LOUISOR, ambulancier, membre del'union syndicale des ambulanciers de Guyane
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par leprésident de la collectivité de GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins desétablissements publics de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale desanté sur proposition commune des quatre intersyndicales d'organisations syndicales demédecins des établissements publics de santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST,I'intersyndicale nationalehospitaliers (INPH)représentant dedes praticiensEn attente de désignation
o) Six représentants des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés parle directeur général de I'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSDr. Christian ROHRBACHER, médecin | Dr. Emmanuel LARSABAL, médecin généraliste,généraliste, 2èm® vice-président de l'URPS | trésorierde l'URPS médecins de Guyanemédecins de GuyaneDr Max GERARD, médecin spécialiste | Dr. Hamade BADINI, médecin généraliste,ophtalmologue, 1 vice-président de l'URPSmédecins de Guyane membre de l'URPS médecins de GuyaneDr. Tassadit BENHABIB, médecin spécialisteneurologue, secrétaire générale adjointe del'URPS Médecins de GuyaneDr. Karl MAPAKANI, médecin généraliste,membre de l'IRPS médecins de GuyaneM. Vael GANDOUR, kinésithérapeute, présidentde l'URPS de Guyane Mme Anicette SULBERT,trésorière de l'URPSkinésithérapeute,Mme Sophie — BERTHIOT,présidente de 'URPS de Guyanesage-femme,Mme Margot WILLAIME, sage-femme, trésorièrede l'URPSMme Mylène MATHIEU, présidente de 'URPSinfirmiers de Guyane Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membrede l'URPS infirmiers libéraux de GuyaneMme Marie-Line BIERGE, infirmière libérale,membre de l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional del'ordre des médecinsTITULAIRE SUPPLEANTDr. Roger-Michel LOUPEC, médecinMme Marie-Josiane CASTORMme Magalie PIERRE DEMAR
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 12
q) Un représentant des internes en médecine, désigné conjointement par les présidents desdeux intersyndicales des internes en médecine — ISNAR-IMG et/SNITITULAIRE SUPPLEANTMme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, | M. Antoine BAILLON, vice-président du bureauprésidente du bureau des internes des Caraïbes | des internes des Caraïbes
r) Un représentant du ministère de la Défense, désigné par le ministre de la DéfenseTITULAIRE SUPPLEANTS_M. Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASSadjoint - CMIA CayenneM. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées duservice de santé en Guyane Mme Valérie AMPLE, faisant fonction de cadrede santé, DIASS FAG - Forces Armées deGuyane
Collège 8 - Représentant les personnes qualifiéesTITULAIRESMme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancerM. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l'université de Guyane
Participent avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie(CRSA) et au sein de ses différentes formations :Le préfet de région.La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation deGuyane.Le directeur général de l''agence régionale de la santé de Guyane.Un membre du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.Un administrateur représentant la mutualité sociale agricole au sein de la caisse générale de sécuritésociale de la Guyane.Les chefs de service de l'Etat en région :La directrice régionale de l'office national des forêts de Guyane.Le secrétaire général des services de l'Etat en charge de la coordination des politiques publiques.Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.Le directeur général de l'Administration.Le directeur général des territoires et de la mer.La directrice générale de la cohésion et des populations.Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.La sous-préfète chargée de mission et commissaire à la lutte contre la pauvretéLe sous-préfet des communes de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Georges de l'Oyapock.
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION
NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 13
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-02-29-00002
20240229 AP prix maxima produits petroliers
mars 2024
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits
petroliers mars 2024 14
EnPREFETDE LA GUYANEL't'berte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 29 février 2024Réglementant les prix de certains produits pétroliers et du gaz liquéfié pour le mois de mars 2024VU le code de commerce, notamment l'article L. 410-2 du livre IV relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;VU le code de I'énergie, notamment ses articles R. 671-1 à R. 671-13 et R. 221-1 à R. 221-30 ;VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 modifiée tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, dela Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à laliberté des prix et de la concurrence ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les regions et départements ;VU le décret n°2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnementdes marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de laMartiniqueVU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour descomptes détaché en qualité de secrétaire général des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiquespubliques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 671-5 du code de l'énergie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 671-5 du code I'énergie ;VU l'arrété préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 relatif à I'organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°'R03-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers etdu gaz liquéfié ;VU les délibérations n° 2017-22 du 21 avril 2017, n° 2017-81 du 18 décembre 2017, n° 2018-28 et n° 2018-29 du 25 juin2018, n° AP-2020-1 du 27 janvier 2020, n° AP-2021-30 du 05 mai 2021, n° AP-2022-26 du 30 mars 2022 du ConseilRégional et de la Collectivité Territoriale de la Guyane ;VU l'avis du directeur général de la cohésion et des populations par intérim ;SUR PROPOSITION du secrétaire général des services de I'Etat ;
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits
petroliers mars 2024 15
Le PREFET de la GUYANEARRETE:7 Dispositions communes 4.1' ensemble.des produits; petroliersreglementesArticle 1 : Les prix maxima hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane etde la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de passage en dépôt, figurent dans la structure desprix définie dans 'annexe | du présent arrêté.Il en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la société anonyme de raffinerie aux Antilles(S.A.R.A.) dans le département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel des arrondis calculés au stade des prixde détail ainsi que de la collecte temporaire prévue par les accords interprofessionnels au profit des operateurséconomiques chargés de la distribution.
Article 2 : Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix maxima de vente en gros fixés en euro parhectolitre et déterminés en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-1 à R. 671-13 ducode de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014, sont, à compter du 1" mars 2024 à 0 heure, les suivants :Désignation des produits Margesmaximales degros €/hl
Super carburant sans plomb 9,085 178,530Gazole route (diesel) 9,085 175,530Gazole non routier (GNR) 9,085 168,960Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des moteurs 9,085 145,960fixes; délibération de la CTG n° AP-2022-26 du 30 mars 2022Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé, destiné à certaines activitéset sous certaines conditions ; délibération de la CTG n° AP-2021-30 du 05 9,085 124,960mai 2021Fioul domestique (FOD) 9,085 145,960Pétrole lampant 9,085 125,960Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail fixés en euro par hectolitre, et les prix maxima de vente audétail à la pompe au consommateur, fixés en euro par litre et déterminés en application de la structure de prix résultant desdispositions des articles R. 671-1 à R. 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014 sont, àcompter du 1 mars 2024 à 0 heure, les suivants :Désignation MargÊ: Ê!eh Î]étaii Prix määgäfë gea'I'Î"te auSuper carburant sans plomb 13,470 1,92Gazole route (diesel) 13,470 1,89Gazole non routier (GNR) 11,040 1,80Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des moteurs 11,040 1,57fixes: délibération de la CTG n° AP-2022-26 du 30 mars 2022Gazole non routier (GNR) partieliement détaxé, destiné à certaines activitéset sous certaines conditions; délibération de la CTG n° AP-2021-30 du 05 11,040 1,36mai 2021Fioul domestique (FOD) 11,040 1,57Pétrole lampant 11,040 1,37Article 4 : La structure de prix des produits pétroliers réglementés autres que le gaz domestique est définie dans l'annexe |du présent arrêté.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits
petroliers mars 2024 16
Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du dépositaire est fixéà 23,35 € TTC.Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans I'annexe Il du présent arrêté.Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les suivants :Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 743,120Frais d'approche 121,317Octroi de mer (2 % du prix CAF) 17,289Octroi de mer régional (3 % du prix CAF) 25,933Taux de passage SARA 141,028Marge industrielle 382 223Marge de distribution 295,200Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68Marge de détail 80,00Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter du vendredi 1°"mars 2024 à zéro heure.Article 9 : Le secrétaire général des services de I'Etat en Guyane auprès du préfet de la région Guyane, le directeurgénéral de la coordination et de I'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, la directrice générale de lacohésion et des populations, le directeur régional des douanes et droits indirects et tous agents dûment habilités en matièrede prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Cayenne, le 29 février 2024Le préfet
Antoine PCUSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits
petroliers mars 2024 17
Annexe|del'arrêtépréfectoraln°-STRUCTUREDESPRIXMAXIMADECERTAINSPRODUITSPETROLIERSapplicableau1¢mars2024zéroheuremmNo_m,nmä:mGazoledestinéààcertainesl'alimentation|activitésetSupersansG3lroute;amm—fiwmnm:qmmww_w%...ma_flw...wwm...F.O.DPétroleFioul...:a.cmîm_plombGNR(délibération|(délibérationlampant(ycomprisEDF)delaCTGdelaCTGn°AP-2022-26|n°AP-2021-30du30marsdu05mai2022)2021)1|Coûtdesachatsdepétrolebrut(Millions€)19,412ë2|Codtdesachatsdesautresproduits(Millionsd'€)58,488mCoûtderaffinageetlogistique(millionsd'€)16,271......DontStockagemutualisé3,038...WÜ4_|Rémunérationdescapitauxinvestis(Millionsd'€)5,239m..m5|CAproduitsetservicesnonréglementés(Millionsd'€)27,812=10|Densité0,74350,83370,83370,83370,83370,84420,80050,920214|Octroidemer(*)€/hl1,8902,2512,2512,251Ç2,1242,23416,255
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits
petroliers mars 2024 18
Annexe|ldel'arrêtépréfectoraln°applicableau1mars2024zéroheure—œSm:m€/bouteillede12,5kgButane€/T
w&m1|PRIXSortieRaffinerie743,1209,289
=
2_r.........d'approche121,3171,5163_—:....xCAF864,43710,805us4|Octroidemer*17,2890,216M5|Octroidemerrégional**25,9330,324T=6[TOTALTaxes(4+5)43,2220,5407|TauxdePassageSARA141,0281,763wLAm8[PrixVracSortieSphère(3+6+7)1048,68713,109
u
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits
petroliers mars 2024 19
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-02-29-00001
Arrêté portant habilitation à la formation aux
premiers secours RSMA GY.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la
formation aux premiers secours RSMA GY. 20
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEn°portant habilitation à la formation aux premiers secoursdu RSMA--GyLE PREFET
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, en qualité dedirecteur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles — chef de projet sécurité routiereauprès du préfet de la région Guyane ;VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant I'arrété du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatifà la formation aux premiers secours, modifié ;VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premierssecours ;VU la demande de renouvellement déposé le 23 septembre 2023 par le RSMA-Gy ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTEArticle 1° : Le RSMA-Gy est habilité pour une durée de deux ans à compter du 22 novembre 2023 afind'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8juillet 1992.
Ces formations portent sur :Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;Formation continue.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la
formation aux premiers secours RSMA GY. 21
Article 2 : Cette habilitation pourra étre renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées parl'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formations.
Article 3 :Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, lechef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le commandantdu RSMA-Gy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Cayennele 2 9 FEV 2023
Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,Directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles.
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la
formation aux premiers secours RSMA GY. 22