ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-089
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-04-24-00002 - Arrêté portant modification de l□arrêté n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié - nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales - communes
de l□arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-24-00002
Arrêté portant modification de l□arrêté n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié - nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales -
communes de l□arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-24-00002 - Arrêté portant modification de l□arrêté n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié - nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - communes de l□arrondissement
de TOURNON-SUR-RHÔNE
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cEPRÉFÈTE _DE LARDECHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-04-24-……….
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et
des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-03-11-00001 du 11 mars 2024 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune
d'ANNONAY ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002
du 20 octobre 2023 modifié relative aux communes de 1 000 habitants et plus ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L 'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,
relative à la composition des commissions de contrôle des communes de 1 000 habitants et plus, est
modifiée comme suit :
Communes Conseillers municipaux
titulaires
Conseillers municipaux
suppléants
ANNONAY Gracinda HERNANDEZ
Lokman ÜNLÜ
Michel SEVENIER
Marc-Antoine QUENETTE
Mohamed GUENNIF
Danielle MAGAND
François CHAUVIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-24-00002 - Arrêté portant modification de l□arrêté n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié - nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - communes de l□arrondissement
de TOURNON-SUR-RHÔNE
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire d'ANNONAY sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 24 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-24-00002 - Arrêté portant modification de l□arrêté n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié - nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - communes de l□arrondissement
de TOURNON-SUR-RHÔNE
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