PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-478
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-16-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 23994 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ MADELEINE MEYER -
750048340
(2 pages) Page 3
75-2023-08-16-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 24006 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ ESPACE JEANNE GARNIER -
750045791
(2 pages) Page 6
75-2023-08-16-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 24048 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS -
750023418
(2 pages) Page 9
75-2023-08-16-00009 - DECISION TARIFAIRE N° 24066 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ EDITH KREMSDORF -
750008278
(2 pages) Page 12
75-2023-07-17-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JACQUES
BARROT - 750057606 (3 pages) Page 15
75-2023-08-16-00008 - DÉCISION TARIFAIRE N°24046 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ LES BALKANS - 750025579 (2
pages) Page 19
75-2023-07-10-00019 - DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE
OCEANE - 750021719
(3 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00011
DECISION TARIFAIRE N° 23994 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ MADELEINE MEYER - 750048340
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 23994 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 3
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 23994 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ MADELEINE MEYER - 750048340
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
VU _ l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ MADELEINE MEYER (750048340)
sise 14 R SKOBTSOV, 75015 , Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ
MADELEINE MEYER (750048340) pour 2023.
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant ... l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1¢ A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 115 662,03 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 638, 50€.
J
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 23994 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 4
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e ... forfait de soins 2024: 192 608, 85 €
(douzième applicable s'élevant à 16 050,74 €)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE (750000127) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile-de-France
élé aüon1 â)èpartementale de Paris
/ rue du Landy VÆ Tanguy BODIN E #3200 SAINT DENIS
01(44.02.04.22 / 06.26.84.71.03
Directrice Adjointe
/ " Lucle DUFOUR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00011 - DECISION TARIFAIRE N° 23994 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ MADELEINE MEYER - 750048340 5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00014
DECISION TARIFAIRE N° 24006 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ ESPACE JEANNE GARNIER - 750045791
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 24006 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ ESPACE JEANNE GARNIER - 750045791 6
Al
@ 2 Agance Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24006 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ ESPACE JEANNE GARNIER - 750045791
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/02/2009 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ESPACE JEANNE GARNIER
(750045791) sise 55 R DE LOURMEL, 75015 , Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (750000143);
Considérant ... la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ ESPACE
JEANNE GARNIER (750045791) pour 2023
Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant ... la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1¢ A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 248 190,33 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 24006 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ ESPACE JEANNE GARNIER - 750045791 7
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 682,53.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e ... forfait de soins 2024: 426 425,49 €
(douzième applicable s'élevant à 35 535,46 €)
e — prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES
DAMES DU CALVAIRE (750000143) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Zégionale da Santé !!5-/a-France
Délécation Déjpartementale de Paris
3 rue du Landy
irgCirice AsjoinieW/;Ù Tanguy BODIN
cie DUFOUR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00014 - DECISION TARIFAIRE N° 24006 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ ESPACE JEANNE GARNIER - 750045791 8
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00015
DECISION TARIFAIRE N° 24048 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 24048 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 7500234189
Al
@ D Agence Régionale de Santié
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24048 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
VU _ l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES FRANCS BOURGEOIS
(750023418) sise 29 R DES FRANCS BOURGEOIS, 75004 , Paris 4e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée = FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ LES
FRANCS BOURGEOIS (750023418) pour 2023.
Considérant ... les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1l" _ A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 303 633,20 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 24048 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 75002341810
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 302,77 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, a titre transitoire, a :
e forfait de soins 2024: 303 633,20 €
(douzieme applicable s'élevant à 25 302,77€)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE
ET VIE (920028560) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santô
Délégation Hépertementals de Paris/ 3 rue du Landy
— 9 6> // Tanguy BODIN /
—7200 ZAINT DENIS
' 4.22/06.28.84.71.03
Irectrice Adjointe
Lucie DUFOURNle-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00015 - DECISION TARIFAIRE N° 24048 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 75002341811
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00009
DECISION TARIFAIRE N° 24066 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00009 - DECISION TARIFAIRE N° 24066 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278 12
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24066 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2002 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ EDITH KREMSDORF (750008278)
sise 16 R DU PONT AUX CHOUX, 75003 , Paris 3e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);
Considérant ... la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ EDITH
KREMSDORF (750008278) pour 2023.
Considérant ... les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant _ l'absence de réponse de la structure ;
Considérant ... la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1¢ A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 209 840,65€,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 486,72 €.
1
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00009 - DECISION TARIFAIRE N° 24066 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278 13
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2024: 332 809,39€
(douzième applicable s'élevant à 27 734,12€)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE (750000127) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Régjonsle de Santé Ile-de-France
élégajon Cépartementale de Paris
1,/Ue du Landy
9320u SAINT DENIS
1.44.02.04.22 / 06.26.84.71.03
Directrick Adjointe
/ Lucie DUFOURi Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00009 - DECISION TARIFAIRE N° 24066 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ EDITH KREMSDORF - 750008278 14
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-17-00015
DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 75005760615
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les vale urs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
JACQUES BARROT (750057606) sise 16 R GILBERT GESBRON 75017, Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 75005760616
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 127 903,03 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 325,25 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 978 181,78 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 291,79 0
Hébergement Temporaire 80 429,46 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 127 903,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 978 181,78 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 291,79 0
Hébergement Temporaire 80 429,46 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 325,25 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 75005760617
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint -Denis, Le 17 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JACQUES BARROT - 75005760618
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00008
DÉCISION TARIFAIRE N°24046 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ LES BALKANS - 750025579
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00008 - DÉCISION TARIFAIRE N°24046 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ LES BALKANS - 750025579 19
Ar
@ D Agence Régionale de Santié
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24046 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ LES BALKANS - 750025579
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/02/2004 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES BALKANS (750025579) sise 26
R DES BALKANS, 75020 , Paris 20e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
CASVP (750720583);
Considérant _ la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/01/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ LES
BALKANS (750025579) pour 2023.
Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 242 648,25 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00008 - DÉCISION TARIFAIRE N°24046 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ LES BALKANS - 750025579 20
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 220,69€.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e ... forfait de soins 2024: 203 429 ,10€
(douzième applicable s'élevant à 16 952,42 €)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à
l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Résinnals d Santé lle-de-France
Délégauis - rentale de Paris
KRR .andy
9 DENIS
" .26.84.71.03
.. Jjointe/ Tanguy BODIN Lucie DUFOUR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00008 - DÉCISION TARIFAIRE N°24046 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ LES BALKANS - 750025579 21
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-10-00019
DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RESIDENCE OCEANE -
750021719
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00019 - DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 22
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2003 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE OCEANE (750021719) sise 23 R RAOUL WALLENBERG 75019, Paris
19e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE OCEANE
(750044448);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00019 - DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 23
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 254 876,14 € au titre de
2023, dont 14 130,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 906,35 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 254 876,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 240 746,14 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 240 746,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 728,85 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00019 - DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 24
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE OCEANE (750044448)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 10 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00019 - DECISION TARIFAIRE N°24054 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE OCEANE - 750021719 25