HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-435
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00001 - AP modification composition
CODERST (4 pages) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00008 - Maitien en stage de Monsieur Julien
JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00007 - Mise à disposition de Monsieur
Jean-Laurent ANTELME, capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (2
pages) Page 11
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00001
AP modification composition CODERST
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00001 - AP modification composition CODERST 3
E J Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Politiques PubliquesPREFET Pôle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 1 3 OCT, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnementet des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R1416-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-03-27-00003 du 27 mars 2025, portant composition nominative duConseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-09-26-00004, du 26 septembre 2025, portant modification de lacomposition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques,CONSIDÉRANT la demande, en date du 08 octobre 2025, du département des Hautes-Alpes pourcorrection de l'erreur matérielle portant sur la désignation de M. Jean-Louis BROCHIER ;CONSIDÉRANT que M. Jean-Louis BROCHIER est conseiller départemental du canton de Gap-2 et nondu canton de Serres ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral de composition du Conseil Départemental de l'Environnementet des Risques Sanitaires et Technologiques doit être modifié afin de prendre en compte cettecorrection ;Sur Proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1 - CompositionLa composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques, présidé par le Préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit, pour une durée detrois ans à compter de la signature du présent arrêté.1° Six représentants des services de l'État- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT) ;- Un représentant de la Direction des Politiques Publiques de la préfecture ;- Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP) ;
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Gap, le l 3 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet des hlautes-Alpes
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R1416-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-03-27-00003 du 27 mars 2025, portant composition nominative du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-09-26-00004, du 26 septembre 2025, portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques,
CONSIDÉRANT la demande, en date du 08 octobre 2025, du département des Hautes-Alpes pour
correction de l'erreur matérielle portant sur la désignation de M. Jean-Louis BROCHIER ;
CONSIDÉRANT que M. Jean-Louis BROCHIER est conseiller départemental du canton de Gap-2 et non
du canton de Serres ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral de composition du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques doit être modifié afin de prendre en compte cette
correction ;
Sur Proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 - Composition
La composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques, présidé par le Préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit, pour une durée de
trois ans à compter de la signature du présent arrêté.
1° ^I>u^erésentants des services de l'État
- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT) ;
- un représentant de la Direction des Politiques Publiques de la préfecture ;
- un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) ;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
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- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementPACA (DREAL) ;- Un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la préfecture.1° bis: Le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant (ARS)
2° Cing représentants des collectivités territorialesDeux représentants du Conseil Départemental des Hautes-Alpes :Titulaires SuppléantsM. Marc VIOSSAT (Conseiller Départemental du M. Gérard TENOUX (Conseiller Départemental ducanton d'Embrun) canton de Serres)M. Lionel PARA (Conseiller Départemental du M. Jean-Louis BROCHIER (Conseiller Départementalcanton de Gap 4) du canton de Gap-2)Trois représentants des maires des Hautes-Alpes :Titulaires SuppléantsM. Rémi COSTORIER (Maire de Lardier et Valença) M. Gérard NICOLAS (Maire de Val Buéch-Méouge)M. Michel FRISON (Maire de la Roche de Rame) M. Daniel ROUIT (Maire de Serres)M. Joël BONNAFOUX (Maire de la Bâtie-Neuve) M. Serge GIORDANO (Maire de St Martin deQueyrières)3° Neuf personnes réparties àparts égales entre des représentants d'associations agréées deconsommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayantleur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmesdomaines
Trois représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement :
Titulaires SuppléantsM. Henri VILLARD (Association Consommation Mme Agnès RADISSE (Association ConsommationLogement et Cadre de Vie - CLCV) Logement et Cadre de Vie - CLCV)M. Philippe RENOUF (Association Société Alpine de Mme Lucienne BALLANGE (Association SociétéProtection de la Nature - France Nature Alpine de Protection de la Nature — France NatureEnvironnement (SAPN-FNE O5) Environnement (SAPN-FNE O5)M. Bernard FANTI (Fédération des Hautes-Alpes de M. David DOUCENDE (Fédération des Hautes-Alpesla Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique)Trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
Titulaires Suppléants
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
- un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
PACA (DREAL) ;
- un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la préfecture.
1° bis : Le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant (ARS)
2° Cinq représentants des collectivités territoriales
Deux représentants du Conseil Départemental des Hautes-Alpes :
Titulaires
M. Marc VIOSSAT (Conseiller Départemental du
canton d'Embrun)
M. Lionel PARA (Conseiller Départemental du
canton de Gap 4)
Suppléants
M. Gérard TENOUX (Conseiller Départemental du
canton de Serres)
M.Jean-Louis BROCHIER (Conseiller Départemental
du canton de Gap-2)
Tro/s représentants des maires des Hautes-Alpes :
Titulaires Suppléants
M. Rémi COSTORIER (Maire de Lardier et Valença) M. Gérard NICOLAS (Maire de Val Buëch-Méouge)
M. Michel FRISON (Maire de la Roche de Rame) M. Daniel ROUIT (Maire de Serres)
M. Joël BONNAFOUX (Maire de la Bâtie-Neuve) M. Serge GIORDANO (Maire de St Martin de
Queyrières)
3° Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions avant
leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes
domaines
Tro/s représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement :
Titulaires
M. Henri VILLARD (Association Consommation
Logement et Cadre de Vie - CLCV)
Suppléants
Mme Agnès RADISSE (Association Consommation
Logement et Cadre de Vie - CLCV)
M. Philippe RENOUF (Association Société Alpine de Mme Lucienne BALLANGE (Association Société
Protection de la Nature -France Nature Alpine de Protection de la Nature - France Nature
Environnement (SAPN-FNE 05) Environnement (SAPN-FNE 05)
M. Bernard FANTI (Fédération des Hautes-Alpes de M. David DOUCENDE (Fédération des Hautes-Alpes
la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique)
Trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
TitulairesSuppléants\
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
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M. Bruno ROBIN (Chambre de Commerce et M. Guillaume CEARD (Chambre de Commerce etd'Industrie des Hautes-Alpes) d'Industrie des Hautes-Alpes)Le Président de Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes, ou son représentantMme Hélène MORVAN GAUTHIER (Chambre de M. Thierry RIVAT (Chambre de Métiers et deMétiers et de l'Artisanat) l'Artisanat)Trois experts dans les domaines de compétence du conseil :
Titulaires SuppléantsM. Vincent VALLES (Hydrogéologue) M. Thierry MONNIER (Hydrogéologue)M. Jérôme ANDRÉ (Fédération du BTP des Hautes- M. Benjamin POINCELET (Fédération du BTP desAlpes) | Hautes-Alpes)Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) ou son représentant
4° Personnalités qualifiées dont au moins un médecinTitulaires SuppléantsM. Sébastien MATHIOT (Atmosud) M. Damien PIGA (Atmosud)M. Marc MOULIN (Bureau de Recherches Mme Inès ANGIBAULT (Bureau de RecherchesGéologiques et Minières - BRGM) Géologiques et Minières - BRGM)Mme Catherine WALERY (Architecte urbaniste M. Claude PASCAL, Expert judiciaire, Architecteretraitée) urbanisteM. Gilles LAVERNHE (Médecin) M. Alain CARABOEUF (Médecin)
Article 2 - Formation spécialisée insalubritéLorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologique peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le Préfetou son représentant et composée comme suit :1° Deux représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Départemental des Derritoires ou son représentant (DDT)La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant(DREAL)1° bis :Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant (ARS)2° Deux représentants des collectivités territoriales
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
M. Bruno ROBIN (Chambre de Commerce et
d'Industrie des Hautes-Alpes)
M. Guillaume CEARD (Chambre de Commerce et
d'Industrie des Hautes-Alpes) .
Le Président de Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes, ou son représentant
Mme Hélène MORVAN GAUTHIER (Chambre de M. Thierry RIVAT (Chambre de Métiers et de
Métiers et de ['Artisanat) t'Artisanat)
Tro/s experts dans les domaines de compétence du conseil :
Titulaires
M. Vincent VALLES (Hydrogéologue)
Suppléants
M. Thierry MONNIER (Hydrogéologue)
M. Jérôme ANDRÉ (Fédération du BTP des Hautes- M. Benjamin POINCELET (Fédération du BTP des
Alpes) Hautes-Alpes)
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) ou son représentant
4° Personnalités qualifiées dont au moins un médecin
Titulaires
M. Sébastien MATH IOT (Atmosud)
M. Marc MOULIN (Bureau de Recherches
Géologiques et Minières - BRGM)
Mme Catherine WALERY (Architecte urbaniste
retraitée)
M. Gilles LAVERNHE (Médecin)
Suppléants
M. Damien PIGA (Atmosud)
Mme Inès ANGIBAULT (Bureau de Recherches
Géologiques et Minières - BRGM)
M. Claude PASCAL, Expert judiciaire, Architecte
urbaniste
M. Alain CARABOEUF (Médecin)
Article 2 - Formation spécialisée insalubrité
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologique peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le Préfet
ou son représentant et composée comme suit :
1° Deux représentants des services de l'État
Le Directeur Départemental des Derritoires ou son représentant (DDT)
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
(DREAL)
1° bis :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant (ARS)
2° Deux représentants des collectivités territoriales
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Monsieur Marc VIOSSAT( Conseiller Départemental du canton d'Embrun)Monsieur Rémi COSTORIER (Maire de Lardier et Valença)
° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers etunre de la profession du bâtimentMonsieur Nick NGUYEN (Association Société Alpine de Protection de la Nature - FNE 05)Monsieur Henri VILLARD (Association consommation, logement et cadre de vie - CLCV)Monsieur Jérôme ANDRE (Fédération du BTP des Hautes-Alpes)4 Deux personnalités qualifiées dont un médecinMonsieur Sébastien MATHIOT (Bureau de Recherches Géologiques et Minières - BRGM)M. Gilles LAVERNHE (Médecin)
Article 3 - Voies et Délais de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours Citoyensaccessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 4 - Application - NotificationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié à tous lesmembres désignés.
Le Préfet,Pour ie Préfet et par délégation,le Secrétaire Général«Alpes1Bono ROCHE
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
Monsieur Marc VIOSSAT( Conseiller Départemental du canton d'Embrun)
Monsieur Rémi COSTORIER (Maire de Lardier et Valença)
3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et
un représentant de la profession du bâtiment
Monsieur Nick NGUYEN (Association Société Alpine de Protection de la Nature - FNE 05)
Monsieur Henri VILLARD (Association consommation, logement et cadre de vie - CLCV)
Monsieur Jérôme ANDRE (Fédération du BTP des Hautes-Alpes)
4° Deux personnalités qualifiées dont un médecin
Monsieur Sébastien MATH IOT (Bureau de Recherches Géologiques et Minières - BRGM)
M. Gilles LAVERNHE (Médecin)
Article 3 - Voies et Dé la is d e recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Marseille (31 RueJean-François Leca
13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours Citoyens
accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr
Article 4 -Application - Notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié à tous les
membres désignés.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
-Hmrtwi^lpes a?i
(
Benoît
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00008
Maitien en stage de Monsieur Julien
JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00008 - Maitien en stage de
Monsieur Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 8
PREFET àMSL.5DES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Aloes| 0EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArrêté n°Relatif au maintien en stage de Monsieur Julien JOGUET-RECORDONLieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire
Le préfet des Hautes-Alpes Le Président du Conseil d'Administration
VU le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié, fixant les dispositions communes applicablesaux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateur terri-torial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2024-07-09-00008 du 9 juillet 2024 relatif au recrutement de Monsieur JulienJOGUET-RECORDON, lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire ;Considérant qu'il y a lieu de prolonger sa période de stagiairisation en attente de la réalisation de saformation d'intégration ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
ARRETENTArticle 1A compter du 29 juillet 2025, Monsieur Julien JOGUET-RECORDON, est maintenu en position de stagedans l'attente de la réalisation de la formation d'intégration.Article 2Monsieur Julien JOGUET-RECORDON continuera à percevoir la rémunération correspondant au 3°"échelon du grade de lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels, IB 429.Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00008 - Maitien en stage de
Monsieur Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 9
Article 4Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sontchargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes.
Faità GAP, le A" octole 225
Le président du cons¢il d'administration,
Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00008 - Maitien en stage de
Monsieur Julien JOGUET-RECORDON, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 10
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00007
Mise à disposition de Monsieur Jean-Laurent
ANTELME, capitaines de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00007 - Mise à disposition de
Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaines de sapeurs-pompiers professionnels 11
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-A\ pes | 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesATTÊTÉ Massevus ra vue nes vue vus vu ana venàrelatif à la mise à disposition de Monsieur Jean-Laurent ANTELME,capitaine de sapeurs-pompiers professionnelsLe préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général de la fonction publique;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels;VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicableaux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU la délibération n° 2025/2-10 du 19 juin 2025 du Conseil d'administration du Service départementald'incendie et de secours des Hautes-Alpes;VU la convention de mise a disposition en date du 7 mai 2025, conclue entre l'Ecole nationalesupérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et le Service départemental d'incendie etde secours des Hautes-Alpes,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ARRETENTArticle 1Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers professionnel du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est placé en position de mise à disposition del'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, pour exercer la fonction de chef debureau polyvalent des formations d'officier de garde et d'encadrement (DENC) équivalente à un officierexpert dans un SIS, à compter du 1° juillet 2025 au 30juin 2028.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00007 - Mise à disposition de
Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaines de sapeurs-pompiers professionnels 12
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le. d2.octolre DES
{Le préfet, Le président du consei
| Cné)Philippe BAILBE =} Marcel CANNAT
'administration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-01-00007 - Mise à disposition de
Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitaines de sapeurs-pompiers professionnels 13