PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 171 – 13/09/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 13/09/2024 et le 13/09/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/09/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Secrétariat Général
PRÉFET Direction de la Citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024-DCL/4-724 du À 2 SEP. 2024
portant modification de la composition de la commission d'établissement
des listes électorales (C.E.L.E.) pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture
de la Moselle dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.511-16 et R.511-28 ;
VU l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 pris en
application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs
pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'instruction technique du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du
16 juillet 2024 relative à l'élection des membres des chambres d'agriculture : de la constitution des
listes électorales au vote ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2023- A-05 du 06 février 2023 portant délégation de signature de
M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU l'arrêté n°2024-DCL/4-718 du 23 août 2023 portant constitution de la commission d'établissement
des listes électorales (CELE) dont la clôture du scrutin est fixé au 31 janvier 2025 ;
VU les propositions de désignation de suppléant proposées par certains membres avec voix consultatives;
CONSIDÉRANT que l'article 1" de l'arrêté susvisé comporte 2 erreurs matérielles ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er : l'article 1 de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
La commission d'établissement des listes électorales, constituée en vue de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture de la Moselle, est composée ainsi qu'il suit :
1. membres avec voix délibérative
- Mme Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité, Présidente
représentant le préfet de la Moselle ou Mme Catherine Cavion, suppléante ;
* Mme Anne Gautier, cheffe du service économie rurale agricole et forestière,
représentant le directeur départemental des territoires ou M. Syvain Rigaux, suppléant;
° M. Bernard Simon, maire de Langatte, désigné titulaire par le Département ou
Mme Rachel Zirovnik, maire de Mondorff, suppléante;
* M. Didier Leduc, représentant de la caisse pluridépartementale de la mutualité sociale
agricole ou Mme Sandrine Jacquot, suppléante.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

2. membres avec voix consultative
a) pour |'établissement des listes électorales pour les électeurs votant individuellement
1) au titre des représentants des exploitants agricoles et assimilés, à raison d'un par
organisation sur proposition des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées dans le département en application de l'article R.511-16 du code rural et
de la pêche maritime :
« M. Anthony Valter, représentant la fédération départementale des syndicats
d'exploitants agricoles de Moselle (F.D.S.E.A.) ou M. Pierre Divoux
° M. Michel Gabriac, représentant la Confédération paysanne de la Moselle ou
Mme Mélanie Hoff
- M. Julien Viville, représentant les Jeunes Agriculteurs de Moselle ou M. Olivier Vivenot
- M. Laurent Vaucher, Président de la coordination rurale de Moselle ou M. Sylvain Franz
2)au titre des représentants des salariés désignés, à raison d'un par organisation
sur proposition des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens
de l'article R.2121-1 du code du travail :
Mme Dorothée Unterberger, représentant la FNAF-CGT ou M. Daniel Boldizar,
M. Dominique Bordenave, représentant la F.G.A. - C.F.D.T. ou M. Franklin Frères
M. Alexandre Tott, représentant l'union départementale F.O.
M. Julien Lazzarin, représentant la fédération C.FT.C. de l'agriculture
M. Pascal Brachet, représentant I'Union départementale C.F.E.-C.G.C.
o o O O O
3) au titre de représentants des propriétaires fonciers et usufruitiers désigné sur proposition
des membres de la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionné au 2° de
I'articele R.511-6 du code rural et de la pêche maritime :
» M. Raymond Muller ou Mme Marie Pescheteau
b)_pour l'établissement des listes électorales pour les groupements professionnels agricoles :
quatre présidents de groupements professionnels agricoles désignés par le préfeten
application de l'article R.511-28 du code rural et de la pêche maritime :
« Monsieur Michel Torloting, Président de la caisse locale de Metz au sein du crédit agricole
mutuel de Lorraine
* M. Jean-Paul Defloraine, Vice-président du groupe LORCA ou M. Julien Charpentier
» M. Frédéric Poinsignon, Président de la fédération départementale des coopératives
d'utilisation des matériels agricoles (CUMA)
e M. Jean-Luc Jacobi, Président de Unicoolait ou M. Gilles Becker.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2024 demeurent inchangées.
Article3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le président de la chambre
d'agriculture de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
'
Le présent arrêté peut être contesté dans les 2 mois courant à compter de sa notification, en formant :
e soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
} soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Moselle - 9, place de la Préfecture - BP 71014 - 57034 METZ Cedex
} soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - direction générale de la
performance économique et environnementale des entreprises - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 PARIS 07 SPsoit un recours
contentieux adressé au tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet:
www.telerecours.fr .

C.HIC.UNIS ANT
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX de FORBACH ct SAINT-AVOLD
DECISION N°03/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Rémi LASNIER, concernant la
Direction des Ressources Financières, de la Contractualisation, des Admissions et
Facturation, du Département d'Information Médicale.
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE +,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et
D.6143-33 à 35,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°
86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
1986,
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrété ARS Lorraine n° 2010/346 du 8 novembre 2010 relatif à la dissolution du
Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,
VU la décision ARS Lorraine n° 2010/104 du 11 octobre 2010 relative à la demande de
création d'un établissement public intercommunal de santé UNISANTE +, par fusion
des Centres Hospitaliers Marie Madeleine à Forbach et Lemire à Saint-Avold,
VU larrété ARS Lorraine n° 2010/501 du 20 décembre 2010, relatif au report de la
dissolution du Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,
VU la décision ARS Lorraine n° 2010/114 du 20 décembre 2010, relative à la modification
de la décision portant création d'un établissement public intercommunal de santé
UNISANTE + par fusion des Centres Hospitaliers Marie Madeleine à Forbach et Lemire
à Saint-Avold,
VU l'arrété de Madame la directrice du Centre National de Gestion en date du
28 septembre 2022, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE en qualité de directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+ à compter du 02 novembre 2022,

VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du
18 décembre 2023, nommant Monsieur Rémi LASNIER, élève-directeur d'hôpital,
directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+ à compter du 1er
janvier 2024,
VU l'organigramme de Direction du CHIC UNISANTE+ en date du 08 août 2024,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Rémi LASNIER, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature
pour les décisions relevant des affaires gérées par la direction des ressources financières,
de la Contractualisation, des Admissions et Facturation, du Département d'Information
Médicale :
Celles-ci portent sur :
La gestion administrative de I'hospitalisation et de la clientéle,
La gestion des affaires financières,
Le mandatement des dépenses d'investissement et de fonctionnement,
La gestion des titres de toutes les recettes,
Le contrôle de gestion,
La contractualisation avec les pôles d'activité cliniques et médico-techniques,
La coordination du DIM (Département d'Information médicale).
à l'exclusion des actes suivants :
e Les conventions avec des Centres Hospitaliers,
e Les actes relatifs aux coopérations hospitaliéres et la recomposition sanitaire de
Moselle Est,
e Les saisines de juridiction.
Article 2: En cas d''empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, Directeur Adjoint,
Monsieur Pierre GERARD, Responsable du contrôle de gestion et Madame Virginie KLER,
reçoivent délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire pour les mémes
actes.
Article 3 : Madame Cassandra METZGER, responsable des admissions, de la facturation
et contentieux administratif reçoit délégation de signature pour :
e Les recettes relatives à la facturation et l'émission des titres s'y rapportant
« Les mandats de réduction établis au compte 673 du budget général et des EHPAD.
Article 4 : Les signatures devront être précédées de la mention :
« Pour le Directeur et par délégation », suivi du grade et des fonctions du signataire. Le
nom et prénom dactylographiés du signataire devront suivre la signature manuscrite.
Article 5 : La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 24 janvier 2024.

Article 6 : La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la date d'entrée en
vigueur.
Article 7 : La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs
départementaux de Lorraine. Une publicité est effectuée par voie d'affichage au sein de
l'établissement.
Article 8 : La décision portant délégation de signature en date du 30 novembre 2023 est
abrogée et est remplacée par la présente décision.
Forbach, le 01 septembre 2024
Le Directeur,
Ampliation :
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance
- Monsieur le Président de la Commission Médicale d'Etablissement
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur Adjoint
- Monsieur Pierre GERARD, Contrôleur de Gestion
- Madame Virginie KLER, Adjoint des Cadres
- Madame Cassandra METZGER, Responsable des Admissions Facturation
- Recueils des actes administratifs départementaux

PRENOM-NOM
M. Rémi LASNIER
M. Pierre GERARD
Mme Virginie KLER
Mme Cassandra METZGER
QUALITE
Directeur des
Ressources Financiéres,
de la contractualisation,
des Admissions et
Facturation,
Département
d'Information Médicale
Responsable du contrôle
de gestion
'Adjo'int des cadres
Responsable des
admissions,
de la facturation
et du contentieux
administratif
SIGNATURES

E'—
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE de HAYANGE
DÉLÉGATION de SIGNATURE
057
022
AVENANT N°5 à la délégation du 1" septembre 2022
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de HAYANGE suivant arrêté du 10 février
2021 et du 24 juillet 2023,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008
des finances publiques ;
portant diverses dispositions relatives à la direction générale
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°" : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous :
Nom et prénom Grade Durée maximale des délais Somme maximale pour laquelle
de paiement * un délai de paiement peut être
accordé*
Carine GEENS Contrôleur 9 mois 5000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite, déclarations
de créances, bordereaux de situation, accusés réce
ci-après :
ption des actes de poursuites, aux agents désignés
Nom et prénom Grade Actes autorisés
Carine GEENS Contrôleur TOUT ACTE sans limitation de montant à l'exception des ventes et
actions en justice ressortant de la compétence exclusive du comptable
public
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.

A HAYANGE le 02 septembre 2024
Le mandant,
Barbara HITTINGER
Comptable du service de gestion comptable de
HAYANGE
« Bon pour pouvoir »
B pouQ î}ou@@i(ä
Le mandataire,
Carine GEENS
« Bon pour acceptation»

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle