YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-076
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée de surveillance et
de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission (4
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-02-28-00001
arrêté portant modification de l'arrêté
n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la
société privée de surveillance et de gardiennage
dénommée « ACA SECURITE » à exercer une
mission
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la
société privée de surveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission 3
PREFET : Direction des sécuritésDE L'YONNE Service interministériel de défense et deLiberté protection civileÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2024-004 ÀPortant modification de l'arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la société privée desurveillance et de gardiennage dénommée « ACA SECURITE » à exercer une mission de surveillance surla voie publique
Le préfet de l'Yonne,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613-5;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 3l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à MadamePauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu la décision n° AUT — 092-2118-01-22-20190379364 du 6 novembre 2019 de la commission localed'agrément et de contrôle Île-de-France Ouest portant délivrance d'une autorisation d'« exercer desactivités de surveillance ou gardiennage » à la société de sécurité privée SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE, dénomination commerciale « ACA SECURITE », sise 16 rue Béranger à BoulogneBillancourt (92100) ;Vu la demande d'autorisation présentée le 31 janvier 2024 par la société susvisée sur la requête de sonclient « Amaury sport Organisation » pour assurer des activités de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique à l'occasion de la course cycliste « Paris-Nice » qui se déroulera le mardi 5 mars 2024 dansle département de l'Yonne ;Vu l'arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 du 27 février 2024 ;Considérant que la société de sécurité privée « ACA SECURITE » a pour mission la garde des structuresinstallées temporairement sur les zones de départ et d'arrivée, soit : le podium, l'arche, la structure del'espace VIP, les camions et les installations de la zone technique; que la société de sécurité privéeassurera la garde des installations pré-citées le mardi 5 mars 2024 de 6h00 à 18h00 ; |Considérant qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre publics, d'accorderl'autorisation sollicitée ;Considérant la demande de la société de sécurité privée « ACA SECURITE » le 27/02/2024 par courrielconcernant le remplacement de M.Laurent BAUSSANT par M.Laurent LEGRAND au poste d'agent desécurité;Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX' tél. 03 86 72 79 00 -1/3 www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la
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ARRETE:
Article 1° :L'article 1°" de I'arrété susvisé est remplacé par l'article 2 au présent arrété.Article 2 :Les agents employés par la société de sécurité privée « ACA SÉCURITÉ » et désignés ci-après sontautorisés à effectuer, sur la voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage à l'occasion dela course cycliste « PARIS-NICE » le mardi 5 mars sur la commune d'Auxerre de 06h00 à 18h00.Nom / Prénom N° AGRÉMENT (CNAPS)BARLIER Alexandre CAR-091-2028-01-16-20220286162BECKERICH Jay CAR-091-2027-10-04-20220809914| BELMAT Rodigre Pascal CAR-093-2025-06-29-20200273289BEVERNAGE Axel CAR-059-2028-09-07-20230323748COSSON Jérémy CAR-075-2028-01-18-20230632424FAIRFORT Loic CAR-092-2027-02-28-20220399535FRANC Rémy CAR-062-2025-O7—O3—202001 85544GASSAMA Sory CAR-059-2027-04-01-20220271178GODREAUX Jean--Charles CAR-059-2025-07-03-20200182667GUENATEF Yann CAR-078-2028-09-14-20230781923 -HESSENS Didier CAR-094-2025-01-27-20200128135HSAYANE Khalid CAR-075-2024-12-03-20190140523HUGOO Laurent CAR-062-2028-09-26-20230260733KANOR Ludovic CAR—093-2026-O1-21-20210655348LEGRAND Laurent CAR-059-2026-09-09-20210723739LONJARET Thierry CAR-092-2024-08-07-20190060747NKOUNKOU Yesod CAR-092-2026-03-02-20210493889RAIVIRE Sharl Edouard CAR-093-2028-12-13-20230702946VOLAND Maël CAR-092-2027-07-28-20220828691
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la
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Fait à Auxerre, le ? 8 FEV, 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours :le présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,L'absence de reponse de l'administration pendant deux mois fait nartre une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Ilen est de même en cas de décision explicite de rejet; '- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telercours.fr
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-02-28-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2024-0037 autorisant la
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