HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-138
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône /
70-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
ou services habilités à exercer des mesures de protection judiciaires à
la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations
familiales (DPF) et de préposés d'établissements (4 pages) Page 3
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration LACOMBE Francis
(2 pages) Page 8
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant
l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une
compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée
de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025 (30 pages) Page 11
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2025-11-04-00004 - Arrêté préfectoral modifié portant
recomposition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terres de Saône (4 pages) Page 42
Préfecture de Haute-Saône / Secrétariat général commun
70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur François VINOT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Saône aux agents (6 pages) Page 47
2
DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-11-07-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
ou services habilités à exercer des mesures de
protection judiciaires à la protection des majeurs
(MJPM) et/ou de délégués aux prestations
familiales (DPF) et de préposés d'établissements
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes ou services habilités à exercer des
mesures de protection judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposés
d'établissements
3
|PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°fixant la liste des personnes ou services habilités à exercer des mesures de protectionjudiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(DPF) et de préposés d'établissementsLe préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Méritele Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1,L.471-4, L.472-2, D.471-3 et D.471-4 ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. SergeJACOB ;le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et desdélégués aux prestations familiales de la région Bourgogne Franche-Comté pour lapériode 2024-2028 en date du 14 juin 2024;l'arrêté préfectoral n° 70-2025-05-27-00004 du 27 mai 2025 fixant la liste des personnesou services habilités à exercer des mesures de protection judiciaire à la protection desmajeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposésd'établissements ;la déclaration d'activité de préposés de l'Association Hospitalière de BourgogneFranche-Comté (AHBFC) rue Justin et Claude Perchot 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEtransmise le 4 novembre 2025 et déclarée complète le 5 novembre 2025 ;l'avis conforme de Madame Cathy BIANCHIN, substitut du Procureur de la Républiquede la Haute-Saône reçu en date du 7 novembre 2025 ;l'arrêté n°70-2025-09-01-00045 du Ter septembre 2025 portant délégation de signatureà M. Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Saône;
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes ou services habilités à exercer des
mesures de protection judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposés
d'établissements
4
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Sadne,ARRETEArticle 1er :L'arrêté préfectoral n° 70-2025-05-27-00004 du 27 mai 2025 fixant la liste des personnes ouservices habilités à exercer des mesures de protection judiciaire à la protection des majeurs(MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposés d'établissementsest abrogé.Article 2:La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du Codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadrede la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesured'accompagnement judiciaire est ainsi fixée pour le département de la Haute-Saône :° Personnes morales gestionnaires de services :Union départementale des associations familiales de la Haute-Saône (UDAF 70)49, rue Gérôme BP N°1 70001 VESOUL cedexHANDY UP - Association tutélaire de la Haute-Saône18 Rue de I'Oasis 70000 PUSEY¢ £n qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :Madame Aurélie DUMONT14 Route de Port Sur Saône70360 FERRIERES LES SCEYMadame Carine GERVAISImpasse aux charmes70000 VELLEGUINDRYMonsieur Martial MOREAU2 rue de la Chapelle70190 LE CORDONNETMadame Valérie MOREAU2 rue de la Chapelle70190 LE CORDONNET
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes ou services habilités à exercer des
mesures de protection judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposés
d'établissements
5
Madame Sabine ROUSSEY55 rue de la Verrerie70210 SELLESMonsieur Jérémie ROUXBatiment C12 rue de Franche-Comté25480 ECOLE-VALENTINMonsieur Benjamin SIMONAv Mal Leclerc - ZAC SalineBP 11670200 LUREMadame Christelle THIERY13 Chemin des Saules25870 VENISE+ En qualité de personnes phvsiques :Madame Aline JEANMOUGIN ;Monsieur Matthieu LAMIE ;Madame Marie-Laure PETITJEAN ;Monsieur Rémy POIDEVIN (a compter du 13 novembre 2025),préposées de l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC), rueJustin et Claude Perchot 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE, et qui, par convention,interviennent pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône, Siège social 2, rueHeymes 70000 VESOUL et pour le Centre Hospitalier du Val de Saône Pierre Vitter,Siège social 5, rue de l'Arsenal 70100 GRAY.
VVVWV
Article 3:La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-2 duCode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée pourle département de la Haute-Saône :* Personnes morales gestionnaires de services :Union départementale des associations familiales de la Haute-Saône (UDAF 70)49, rue Gérôme BP N°1 70001 VESOUL cedexArticle 4 :Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :° aux intéressés ;* au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul ;
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes ou services habilités à exercer des
mesures de protection judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposés
d'établissements
6
* au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul ;* au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lure ;* au juge des enfants du tribunal judiciaire de Vesoul ;° au juge des enfants du tribunal de proximité de Lure ;Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet du département de la Haute-Saône, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail etdes Solidarités, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compterde la notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.Article 7 :La Secrétaire Générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vesoul, le 1/1 /2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de/l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protecti so
Yves LAMBERT
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes ou services habilités à exercer des
mesures de protection judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et/ou de délégués aux prestations familiales (DPF) et de préposés
d'établissements
7
DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-11-06-00003
Récépissé de déclaration LACOMBE Francis
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration LACOMBE Francis 8
EX @=Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993173251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATURE-HORIZON, 2 bis avenue de la forêt70320 CORBENAY, le 30 octobre 2025;Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône , le 30 octobre 2025 par M. LACOMBE Francis en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme NATURE-HORIZON dont l'établissement principal est situé 2 bis avenue de la forêt70320 CORBENAY et enregistré sous le N° SAP993173251 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent a compter du 04 novembre 2025, date d'ouverture del'établissement, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1/2
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration LACOMBE Francis 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif tribunal administratif de Besançonpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Vesoul,Le 06 novembre 2025
Pour le préfetiet par délégation,le direct rtemental |de l'emploi,d s sql aritéset de la p opflations
2/2
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-11-06-00003 - Récépissé de déclaration LACOMBE Francis 10
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-11-05-00006
Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport »
à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye
national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
11
| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
Le préfet de la Haute-Saône,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. Serge
JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-09-01-00001 portant délégation de signature à Mme Annick
PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à
l'organisation des activités physiques et sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
12
VU la demande présentée le 25 juin 2025 par M. Aurélien CHARTON, président de
l'association « ASA Roye Auto Sport », en vue d'organiser, les samedi 8 et dimanche 9
novembre 2025, une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de
l'Ognon » ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 2
septembre 2025 conforme aux dispositions des articles R. 331-30, A. 331-20 et A. 331-32
susvisés du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile le
mardi 8 juillet 2025 sous le permis d'organisation FFSA numéro 535 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le vendredi 10 octobre 2025 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : M. Aurélien CHARTON, président de l'association « ASA Roye Auto Sport », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser, les samedi 8 et dimanche 9 novembre
2025, une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »,
selon les parcours, horaires et règlements figurant au dossier présent sur le site
https://declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité (RTS)
édictées par la fédération française du sport automobile pour la discipline concernée.
Article 4 : Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend des
commissaires de course en nombre suffisant.
Article 5 : La circulation et le stationnement seront réglementés dans les conditions
suivantes :
Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter scrupuleusement le Code de la
route et prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations qui
devra s'effectuer avec la plus grande prudence et dans le strict respect des limitations de
vitesse. Ils veilleront à se tenir le plus à droite possible de la chaussée et ne devront
occasionner aucune gêne à la circulation routière. Ils devront respecter, le cas échéant, les
arrêtés réglementant la circulation.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
13
Toutes dispositions utiles (notamment en ce qui concerne le temps accordé pour parcourir
les secteurs de liaison) devront être prises par les organisateurs en vue de faire respecter une
vitesse moyenne maximum de 50 km/heure, ainsi que les dispositions réglementaires
concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur.
Lors des reconnaissances précédant la course, les pilotes devront veiller au strict respect du
Code de la route. Des contrôles de gendarmerie pourront être effectués à cette occasion. Au
cours de ces essais, l'organisateur sera tenu également, de prendre toutes dispositions pour
faire respecter la tranquillité publique.
Pour assurer la sécurité des usagers de la route, sur les épreuves spéciales chronométrées, et
permettre la mise en place des dispositifs de sécurité, la circulation et le stationnement de
tous les véhicules seront interdits sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée
par arrêté, le cas échéant, du conseil départemental de la Haute-Saône et par arrêtés
municipaux des communes concernées. L'organisateur sera responsable de la mise en place
des déviations correspondantes. Il devra poser et déposer la signalisation dès la fin de la
manifestation. À l'issue de la course et avant de rouvrir les routes à la circulation publique, il
devra s'assurer que les chaussées soient libres de tout obstacle et faire procéder au balayage
si des projections de terre ou de gravillons se sont amoncelées.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement des
véhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et
de dégagement.
La circulation générale des véhicules et leur stationnement, tant sur le parcours chronométré
proprement dit que sur les voies d'accès et de dégagement, sont réglementés à cet effet
pendant toute la durée des épreuves spéciales chronométrées conformément aux arrêtés
pris par les gestionnaires des voiries concernées.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.
Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules pourra être admis durant
les périodes d'interdiction, à la condition d'être autorisé par les services de gendarmerie et
effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière ou d'un accès
particulier (activités médicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)
pourront être autorisés par ces mêmes services et sous leur contrôle à emprunter la voie
interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être temporairement interrompue.
Article 6 : L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant les
usagers de la route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes
les épreuves spéciales chronométrées. Les signalisations des interdictions, des annonces et
des jalonnements de déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par
l'organisateur.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
14
Les panneaux seront implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les
voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la
période d'interdiction.
Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,
pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra
nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de
surveillance de cette signalisation temporaire.
En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tous
moyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours de
l'épreuve spéciale.
Pour les épreuves spéciales chronométrées, les riverains auront été personnellement informés
du déroulement de l'épreuve. Chaque riverain aura signé un document précisant qu'il a été
informé des contraintes le concernant, liées à l'organisation de la manifestation. Les maires
auront été préalablement consultés et auront donné leur accord pour le déroulement de la
manifestation.
Pour les parcours de liaison, les maires des communes traversées auront été avisés du passage
de l'épreuve.
L'organisateur fera circuler, avant le départ de chaque épreuve spéciale, un véhicule muni
d'un haut -parleur pour diffuser des informations relatives à la manifestation en cours et le
rappel des règles de sécurité, à l'exclusion de toute publicité.
La sécurité des riverains devra faire l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui
concerne la protection des habitations se situant en bordure de route. Si nécessaire, des
dispositifs seront mis en place pour protéger les habitations, tels que par exemple des bottes
de paille en protection ou des chicanes pour réduire la vitesse des véhicules.
Article 7 : Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zones
spécialement prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Elles seront
délimitées et protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accès des
spectateurs à ces zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés et délimités.
Toutes les mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs
d'accéder ou de quitter ces zones publiques en toute sécurité.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront en
cas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de la course dans le cas où un spectateur
serait positionné en dehors d'une zone publique.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
15
Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence de
spectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrents
aperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à un
commissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
arrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,
l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de ces
spectateurs.
Article 8 : L'organisateur est chargé, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les
prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement respectées. Il produira une
attestation écrite transmise à la préfecture.
Il pourra éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certains
dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protection
du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 9 : S'agissant des secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre
accès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels
un engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de
prendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention
a lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des
participants et des secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro de
téléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de
ligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
16
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou
le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme
points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de
secours nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parc coureurs
en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site
de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours.
Article 10 : L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile,
celle des personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que
celle des participants à la manifestation.
Article 11 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 12 : En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou des
communes concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion de
cette épreuve et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 13 : L 'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant
d'assurer la protection de l'environnement.
Sur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets
(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et un
débalisage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 14 : La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou
propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sont à la charge de
l'organisateur.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
17
Article 15 : Le responsable de la manifestation est :M. Aurélien CHARTON, président de l'ASA Roye Auto Sport (tél. 06 80 41 22 52).Article 16: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. le président duconseil départemental de la Haute-Saône et MM. les maires des communes concernées par lamanifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Aurélien CHARTON,président de l'association « ASA Roye Auto Sport ».
Fait à Vesoul, leQ 5 NOV. 2025Le préfet, par délégation,la eer générale,\Annick PAQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratif dela préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture - BP429 -70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. . :L un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier — 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Annexes :- règlements particuliers des épreuves- plans détaillés des zones réservées aux spectateurs- programme horaire
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
18
FFSAFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILEee ay,#Lique du DssBOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
SPORTIF
Vendredi 07 Novembre 2025

- 1 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHC - RALLYES 2025


REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
1ER RALLYE NATIONAL VHC DE LA VALLEE DE
L'OGNON
08 et 09 NOVEMBRE 2025


Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes et les règles spécifiques rallye VHC.

PROGRAMME - HORAIRES
Parution du règlement : Lundi 08 Septembre 2025
Ouverture des engagements : Lundi 08 Septembre 2025
Clôture des engagements : Lundi 27 Octobre à minuit
Parution du carnet d'itinéraire : Vendredi 31 Octobre 2025
Dates et heures des reconnaissances : Dimanche 02 Novembre 2025
Vendredi 07 Novembre 2025
Vérifications administratives et techniques le : Samedi 08 Novembre 2025 de 07h00 à 11h00
Lieu : Auto Securiplus – Contrôle technique – 40 Rue de la Verrerie – 70200 ROYE
Heure de mise en place du parc de départ le Samedi 08 Novembre 2025 de 07h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
1ère réunion des Commissaires Sportifs le Samedi 08 Novembre 2025 à 10h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Publication des équipages admis au départ et publication des heures et ordres de départ le : Samedi 08
Novembre 2025 à 12h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Briefing des pilotes : Ecrit et distribué aux vérifications administratives
Départ de la 1ère étape le : Samedi 08 Novembre 2025 à 15h30 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Arrivée de la 1ère étape le : Samedi 08 Novembre 2025 à 17h34 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Publication des résultats partiels de la 1ère étape + Ordre et heures de départ de la 2ème étape le :
Samedi 08 Novembre 2025 à 22h30
Départ de la 2ème étape le : Dimanche 09 Novembre 2025 à 08h00 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Arrivée de la 2ème étape le : Dimanche 09 Novembre 2025 à 13h58 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
19
PEA

- 2 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHC - RALLYES 2025
Vérification finale le : Dimanche 09 Novembre 2025
Lieu : Auto Securiplus – Contrôle technique – 40 Rue de la Verrerie – 70200 ROYE
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC
Publication des résultats du rallye le : Dimanche 09 Novembre 2025 – 30 minutes après l'arrivée du
dernier concurrent
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Remise des prix le : Dimanche 09 Novembre 2025 à 18h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE

ARTICLE 1P. ORGANISATION

L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 1 er Rallye National PEA de la Vallée de
l'Ognon en qualité d'organisateur administratif.

Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté le
…(date)…… sous le numéro …( numéro)… et par la FFSA sous le permis d'organiser numéro …(numéro)…
en date du …(date)……

Comité d'Organisation
Président : Mr CHARTON Aurélien – licence 0421/176477
Membres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport
Secrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Champs 70270 La Lanterne et les Armonts
Téléphone : 06.80.41.22.52
Fax :
Permanence du Rallye : Bâtiment 205 Africa Raid
Lieu, date, horaire : 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
08 et 09 novembre 2025 de 06h à 22h

Organisateur technique

Nom : Mr CHARTON Aurélien – Président ASA ROYE AUTO SPORT - licence 0421/176477
Adresse : 9 Rue des champs – 70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS


Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1
er des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS
Idem Rallye Moderne

Commissaire Technique responsable VHC M.
GERARD Jean-François ........... Licence n°136207

1.2P. ELIGIBILITE
Le Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025 compte pour :
- La Coupe de France des Rallyes VHC 2026 coefficient 2
- Les Challenges Bourgogne-Franche Comté 2025 VHC
- Les Challenges ASA Roye Auto Sport 2025 VHC
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
20
convocation pour
accompagnée du montant des

- 3 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHC - RALLYES 2025
- Challenge Commissaires Bourgogne-Franche Comté 2025


1.3P. VERIFICATIONS
Les équipages engagés recevront, avec leur accusé de réception d'engagement, une convocation pour
les vérifications administratives.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA VHC et des règles spécifiques rallye VHC.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT – INSCRIPTIONS

3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 1er rallye National VHC de la Vallée de l'Ognon
2025 doit adresser au secrétariat du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande
d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 27 Octobre 2025 à minuit
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
STEVENOT JUSTINE,
5 chemin des Lapierres
70270 SAINT BARTHELEMY
Mail : asaras70@gmail.com

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 20 voitures maximum VHC.

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
 avec la publicité facultative des organisateurs : 440 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 415 €
 avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 390 €
 sans la publicité facultative des organisateurs : 880 €
 Dont 5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin
d'année.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des
droits d'engagement.

3.3. Ordre de départ :

La liste des numéros de compétition sera établie par l'organisateur.
L'attribution des numéros se fera dans l'ordre croissant suivant :
▪ Pilotes prioritaires (FIA et FFSA)
▪ Pilotes désignés par l'organisateur en fonction de leurs résultats précédents.
▪ Tous les autres pilotes dans l'ordre croissant des groupes et classes suivants :
- Groupes A Groupe 4/5, Groupes B, Groupe 2, Groupe 3, Groupes N et 1, Classic, le tout dans l'ordre
décroissant des cylindrées.
Dans chaque classe, il sera tenu compte des performances des équipages (pilotes et voitures).
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
21
| lL>
etJ en vigueur, homologuées
189.620km
annexe "itinéraire".

- 4 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHC - RALLYES 2025
La FFSA se réserve le droit de statuer sur la classification d'un pilote en dehors de ces critères sans en
justifier les raisons.
L'ordre de départ de la 2ème étape sera établi au regard du classement général à l'issue de la 1ère étape.


ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA VHC.

4.1 Sont autorisées les voitures à définition routière, des annexes K et J en vigueur, homologuées
FIA/FFSA, pour les périodes E, F, G1, G2, GR, H1, H2, I, J1 et J2 (de 1947 à 1992), ainsi que les voitures du
Groupe Classic de compétition de 1977 à 1992 en possession d'un passeport technique 3 volets délivré
par un commissaire technique qualifié (classement séparé).

4.3P. ASSISTANCE

L'assistance sera autorisée suivant le détail du plan dans le road book, la surface ne devra pas excéder
60 m2 par équipage (si assistance groupée, 60 m2 plus 40 m2 par voiture supplémentaire) , aucune
voiture de tourisme ne sera tolérée dans le parc d'assistance et chaque assistance devra prendre en
charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance (pour tout
manquement à cette règle, l'équipage se verra facturer l'enlèvement et le traitement des déchets

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

5.2P PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au
présent règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

6.1P. DESCRIPTION

Le 1er Rallye National VHC de la Vallée de l'Ognon 2025 représente un parcours de 189.620kms.
Il est divisé en 2 étapes et 3 sections.
Il comporte 9 épreuves spéciales d'une longueur totale de 97.530kms.
Les épreuves spéciales sont :
ES - 1 / 4 / 7 : LE MOULIN DU FAU : 16.000 Kms
ES - 2 / 5 / 8 : LE SCEY : 7,360 Kms
E S - 3 / 6 / 9 : LE MOULIN PALON : 9.150 Kms

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de : 3
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
22
n00n00
http://asaroyeautosport.fr r

- 5 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHC - RALLYES 2025
Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures suivantes :
- Le 02 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00
- Le 07 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00
-
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et des règles spécifiques rallye VHC.

ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et des règles spécifiques rallye VHC.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et des règles spécifiques rallye VHC.

A l'issue du rallye il sera établi :
• Un classement général toutes périodes confondues (hors Classic)
• Un classement général pour les périodes E à I
• Un classement général pour les périodes J
• Un classement général pour le Groupe Classic de Compétition (1977 – 1992)
•
Les voitures du groupe Classic de compétition ne devront jamais figurer ni dans le classement général E
à I et J confondues, ni dans le classement E à I, ni dans le classement J.
Le vainqueur du rallye VHC, ne peut être qu'un concurrent titulaire d'un Passeport Technique Historique
ou d'un PTH/N (hors Classic).

ARTICLE 10P. PRIX ET COUPES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

Récompenses : Le pilote et le copilote de chaque équipage récompensé recevra une coupe ou un
trophée.

La remise des prix se déroulera après le rallye le dimanche 09 Novembre 2025 à 18h00, Bâtiment du
205 AFRICA RAID – 70200 FROTEY LES LURE.

Les équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront le bénéfice des prix et
récompenses qui leur seraient attribués.

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE : http://asaroyeautosport.fr et sur
la PAGE FACEBOOK ASA ROYE AUTO SPORT
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
23
VISA SPOR €LIGUE BF.C.04 AUTOMDBILEgras ee spensservedane BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉREGLEMENT PARTICULIER SPORTIF18 RALLYE NATIONAL PEA DE LA VALLEE DEL'OGNON08 et 09 NOVEMBRE 2025Coupe de France des Rallyes - Coefficient 3
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes FFSA.
PROGRAMME - HORAIRES —Parution du règlement : Lundi 08 Septembre 2025Ouverture des engagements : Lundi 08 Septembre 2025Clôture des engagements : Lundi 27 Octobre à minuitParution du carnet d'itinéraire : Vendredi 31 Octobre 2025- Dates et heures des reconnaissances :- Le 02 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00- Le 07 NOVEMBRE 2025 de 9h00 a 12h 00 et 14h00 à 17h00Vérifications administratives et techniques le : Samedi 08 Novembre 2025 de 07h00 a 11h00Lieu : Auto Securiplus — Contrôle technique — 40 Rue de la Verrerie — 70200 ROYEHeure de mise en place du parc de départ le Samedi 08 Novembre 2025 de 07h00Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid — 3 Impasse de la Tuilerie — 70200 FROTEY LES LURE1° réunion des Commissaires Sportifs le Samedi 08 Novembre 2025 à 10h00Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid — 3 Impasse de la Tuilerie — 70200 FROTEY LES LUREPublication des équipages admis au départ et publication des heures et ordres de départ le : Samedi 08Novembre 2025 à 12h00Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid — 3 Impasse de la Tuilerie — 70200 FROTEY LES LUREBriefing des pilotes : Ecrit et distribué aux vérifications administrativesDépart de la 1° étape le : Samedi 08 Novembre 2025 à 15h30 (VHC)Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid — 3 Impasse de la Tuilerie — 70200 FROTEY LES LUREArrivée de la 1°"® étape le : Samedi 08 Novembre 2025 à 17h34 (VHC)Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid — 3 Impasse de la Tuilerie — 70200 FROTEY LES LUREPublication des résultats partiels de la 1° étape + Ordre et heures de départ de la 2ème étape le :Samedi 08 Novembre 2025 à 22h30Départ de la 2°" étape le : Dimanche 09 Novembre 2025 à 08h00 (VHC)-1-
S202 SSATIVYE - 11LHOdS YSITINDILYVd LNIN31934
f (LagÀiilt$li iÊAN.îi§i ë§ §s$Êil Aü rryqû*Jli
L
no
du .C.t*
VISA
UE B.F.C.
Ligue
BOURGOGNE E-COMTÉ
REGLEM ENT PARTICU LIER SPORTIF
lER RALLYE NATIONAL PEA DE LA VALLEE DE
L,OGNON
08 et 09 NOVEMBRE 2025
Coupe de France des Rallyes - Coefficient 3
Ce règlement particulier complète le règlement stondard des rallyes FFSA.
Parution du règlement : Lundi 08 Septembre 2025
Ouverture des engagements : Lundi 08 Septembre 2025
Clôture des engagements : Lundi 27 Octobre à minuit
Parution du carnet d'itinéraire : Vendredi 3l Octobre 2025
- Dates et heures des reconnaissances :
- Le 02 NOVEMBRE 2025 de th00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00
- Le 07 NOVEMBRE 2025 de th00 à 1-2h 00 et 14h00 à 17h00
Vérifications administratives et techniques le : Samedi 08 Novembre 2025 de 07h00 à 11h00
Lieu : Auto Securiplus - Contrôle technique - 40 Rue de la Verrerie - 70200 ROYE
Heure de mise en place du parc de départ le Samedi 08 Novembre 2025 de 07h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid - 3 lmpasse de la Tuilerie - 70200 FROTEY LES LURE
l-è'u réunion des Commissaires Sportifs le Samedi 08 Novembre 2025 à 10h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid - 3 lmpasse de la Tuilerie - 70200 FROTEY LES LURE
Publication des équipages admis au départ et publication des heures et ordres de départ le : Samedi 08
Novembre 2025 à 12h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid - 3 lmpasse de la Tuilerie -7O2OO FROTEY LES LURE
Briefing des pilotes : Ecrit et distribué aux vérifications administratives
Départ de la l-è'" étape le: Samedi0S Novembre2O25 à 15h30 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid - 3 lmpasse de la Tuilerie - 70200 FROTEY LES LURE
Arrivée de la Lè'" étape le : Samedi 08 Novembre 2025 à 1"7h34 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid - 3 lmpasse de la Tuilerie-7O2OO FROTEY LES LURE
Publication des résultats partiels de la l-è'" étape + Ordre et heures de départ de la 2ème étape le :
Samedi0S Novembre2025 à 22h30
Départ de la 2è*u étape le : Dimanche 09 Novembre2025 à 08h00 (VHC)
Nmo
m
3m
z
E
F
=ar
trfnfr
rnT'
o7
=TI
I
n
Em
1,î,
À)o]\l(rl
-L-
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
24

- 2 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Arrivée de la 2ème étape le : Dimanche 09 Novembre 2025 à 13h58 (VHC)
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Vérification finale le : Dimanche 09 Novembre 2025
Lieu : Auto Securiplus – Contrôle technique – 40 Rue de la Verrerie – 70200 ROYE
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC
Publication des résultats du rallye le : Dimanche 09 Novembre 2025 – 30 minutes après l'arrivée du
dernier concurrent
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
Remise des prix le : Dimanche 09 Novembre 2025 à 18h00
Lieu : Bâtiment 205 Africa Raid – 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE

ARTICLE 1P. ORGANISATION

L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 1 er Rallye National PEA de la Vallée de
l'Ognon en qualité d'organisateur administratif.

Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté le
…(date)…… sous le numéro …( numéro)… et par la FFSA sous le permis d'organiser numéro …(numéro)…
en date du …(date)……

Comité d'Organisation
Président : Mr CHARTON Aurélien – licence 0421/176477
Membres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport
Secrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Champs 70270 La Lanterne et les Armonts
Téléphone : 06.80.41.22.52
Fax :
Permanence du Rallye : Bâtiment 205 Africa Raid
Lieu, date, horaire : 3 Impasse de la Tuilerie – 70200 FROTEY LES LURE
08 et 09 novembre 2025 de 06h à 22h

Organisateur technique

Nom : Mr CHARTON Aurélien – Président ASA ROYE AUTO SPORT - licence 0421/176477
Adresse : 9 Rue des champs – 70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS


Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS
Président du Collège des Commissaires Sportifs M.CHARLEUX Josiane ......................... Licence n°9434
Commissaires Sportifs (au nombre de 2) M.CONDAMIN Claude .................... Licence n°122813
M.BRESSON François ........................ Licence n°47951
Directeur de Course M.GALLAIRE Christophe ................. Licence n°242385
Directeur de Course adjoint M.SICHLER Jean-Jacques .................. Licence n°17673
Directeur de Course VHC / VHRS PC M.LE GAL Jacques ............................... Licence n°9383
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
25

- 3 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025

Directeur de Course délégué ES 1/4/7 PC M.LE GAL Jacques ............................... Licence n°9383
Directeur de Course délégué ES 2/5/8 PC M.ANGELMANN Alain ................... Licence n°214977
Directeur de Course délégué ES 3/6/9 PC M.DUPAYS Véronique ...................... Licence n°30612

Commissaire Technique responsable M.HAEFELIN Daniel .......................... Licence n°12679
Commissaires Techniques adjoints M.TENA Emile ................................ Licence n°124058
M.DERCHE Denis .............................. Licence n°33547
M.REVERCHON Jean-Louis ................. Licence n°6835
M.LAPLANCHE Jean-Luc ................. Licence n°195778
M.CATELIN Arnaud ......................... Licence n°353737

Commissaire Technique VHC M.GERARD Jean-François ............... Licence n°136207

Directeur de Course ES 1/4/7 M.DEVAUX Olivier .............................. Licence n°1751
Directeur de Course adjoint ES 1/4/7 M.NASAZZI Delphine ........................ Licence n°11063
Directeur de Course INTER ES 1/4/7 M.OLIVAIN Jacky ................................ Licence n°3272
Directeur de Course adjoint INTER ES 1/4/7 M.FAIVRE Pascal ............................... Licence n°18024
Médecin chef ES 1/4/7 M.BRETL Eliane ............................... Licence n°348380
Médecin ES 1/4/7 M.CHENUT Agathe ......................... Licence n°382289
Chronométreurs ES 1/4/7 M.FAIVRE Sylvie ............................... Licence n°11039
M.COUEDON Sylvain ...................... Licence n°123698
M.COUEDON Christine ................... Licence n°228506

Directeur de Course ES 2/5/8 M.OUDIN Jean-Christophe ............. Licence n°236865
Directeur de Course adjoint ES 2/5/8 M.DELOY Jean-Marc ........................... Licence n°6830
Médecin ES 2/5/8 M.WIEDENKELLER Michel .............. Licence n°146262
Chronométreurs ES 2/5/8 M.JEDREK Sabine............................ Licence n°317059
M.THIERY Nathalie ......................... Licence n°342012

Directeur de Course ES 3/6/9 M.PEUGEOT Martial ......................... Licence n°44386
Directeur de Course adjoint ES 3/6/9 M.LEPEULE Jacky .............................. Licence n°13663
Directeur de Course stagiaire ES 3/6/9 M.PONT Jonathan .......................... Licence n°164298
Médecin ES 3/6/9 M.CHENUT Julie ............................. Licence n°348377
Chronométreurs ES 3/6/9 M.BENOIT Adeline .......................... Licence n°217180
M.TSCHOFFEN Jean-Marie ............. Licence n°196872

Chargés des relations avec les concurrents M.ANGELMANN Jocelyne .............. Licence n°233639
M.FRANCE Monique ......................... Licence n°29181

Chargé des relations avec la presse M.CHARTON Aurélien .................... Licence n°176477

Chargé des Commissaires de route M.DUCHENE Olivier ........................ Licence n°214091
Classement M.DURAND Jean-Paul………………….Licence n°27683
Speakers M.GRILLOT Stéphane ..................... Licence n°188726


1.2P. ELIGIBILITE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
26

- 4 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
Le Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025 compte pour :
- La Coupe de France des Rallyes 2026 coefficient 3
- Les Challenges Bourgogne-Franche Comté 2025
- Les Challenges ASA Roye Auto Sport 2025
- Challenge Commissaires Bourgogne-Franche Comté 2025
- Challenge Rallye pour les filles 2025


1.3P. VERIFICATIONS
Les équipages engagés recevront, avec leur accusé de réception d'engagement, une convocation pour
les vérifications administratives.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT – INSCRIPTIONS

3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 1er rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon
2025 doit adresser au secrétariat du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande
d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 27 Octobre 2025 à minuit
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
STEVENOT JUSTINE,
5 chemin des Lapierres
70270 SAINT BARTHELEMY
Mail : asaras70@gmail.com

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 150 voitures maximum. (VHC et VHRS inclues)

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs : 540 €
▪ avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 490 €
▪ avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 440 €
▪ sans la publicité facultative des organisateurs : 1070 €
▪ Dont 5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires
en fin d'année.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

4.3P. ASSISTANCE

Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
27

- 5 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
L'assistance sera autorisée suivant le détail du plan dans le road book, la surface ne devra pas excéder
60 m2 par équipage (si assistance groupée, 60 m2 plus 40 m2 par voiture supplémentaire) , aucune
voiture de tourisme ne sera tolérée dans le parc d'assistance et chaque assistance devra prendre en
charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance (pour tout
manquement à cette règle, l'équipage se verra facturer l'enlèvement et le traitement des déchets

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

5.2P PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au
présent règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

6.1P. DESCRIPTION
Le 1er Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025 représente un parcours de 189.620kms.
Il est divisé en 2 étapes et 3 sections.
Il comporte 9 épreuves spéciales d'une longueur totale de 97.530kms.
Les épreuves spéciales sont :
ES - 1 / 4 / 7 : LE MOULIN DU FAU : 16.000 Kms
ES - 2 / 5 / 8 : LE SCEY : 7,360 Kms
ES - 3 / 6 / 9 : LE MOULIN PALON : 9.150 Kms

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de : 3
Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures suivantes :
- Le 02 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00
- Le 07 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00
ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
28

- 6 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
ARTICLE 10P. PRIX ET COUPES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

SCRATCH 1er 2ème 3ème 4ème 5ème
730€ 580€ 380€ 180€ 80€

CLASSES + de12 partants : 380€ 230€ 100€ 60€
de 8 à 11 partants : 330€ 200€ 100€
de 4 à 7 partants : 330€ 180€
de 1 à 3 partants : 220€

EQUIPAGE 100% FEMININ : 280€ Si moins de 3 partants : 180€

Autres récompenses :
Il sera également attribué de nombreuses coupes.

Le pilote et le copilote de chaque équipage récompensé recevra une coupe ou un trophée.

Trois commissaires seront récompensés (coupes).

La remise des prix se déroulera après le rallye le dimanche 09 Novembre 2025 à 18h00, Bâtiment du
205 AFRICA RAID – 70200 FROTEY LES LURE.

Les équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront le bénéfice des prix et
récompenses qui leur seraient attribués.

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE : http://asaroyeautosport.fr et sur
la PAGE FACEBOOK ASA ROYE AUTO SPORT
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
29
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF1£® RALLYE NATIONAL DE REGULARITEHISTORIQUE SPORTIF (VHRS) DE LA VALLEE DEL'OGNON08 et 09 NOVEMBRE 2025
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes de régularité. Il est identique à celuide la discipline moderne correspondante au 1° Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon, ceci tant enprescriptions générales qu'en procédures et signalisations, sauf articles spécifiques ci-après.
PROGRAMME — HORAIRESidentique au 1°' Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025
ARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 1° Rallye National de RégularitéHistorique Sportif (VHRS) de la Vallée de 'Ognon en qualité d'organisateur administratif.Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté le...(date)...... sous le numéro (numéro)... et par la FFSA sous le permis d'organiser numéro (numéro)...en date du ...(date)......Comité d'OrganisationPrésident : Mr CHARTON Aurélien — licence 0421/176477Membres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto SportSecrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Champs 70270 La Lanterne et les ArmontsTéléphone : 06.80.41.22.52Fax :Permanence du Rallye : Bâtiment 205 Africa RaidLieu, date, horaire : 3 Impasse de la Tuilerie — 70200 FROTEY LES LURE08 et 09 novembre 2025 de 06h à 22h -1-
SZ0Z SSATIVY - SUHA 11LHOdS YSNINDILYVd INIW31934
,iriàr':ÂIi*n rriêljiii:sf tiu Sr(:ii: À.i.,î{}ë{lj!'[i
VISA du
E B.F.C.
BOURGOGNE
REGLEMENT PARTICULI ER SPORTI F
lER RALLYE NATIONAL DE REGULARITE
HrsToRrquE sPoRTrF (vHRs) DE LA VALLEE DE
L'OGNON
08 et 09 NOVEMBRE 2025
Ce règlement particulier complète Ie règlement standard des rallyes de régularité. ll est identique à celui
de la discipline moderne correspondante au 1"' Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon, ceci tant en
prescriptions générales qu'en procédures et signalisations, sauf articles spécifiques ci-après.
ldentique au 1"'Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025
L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le lu' Rallye National de Régularité
Historique Sportif (VHRS) de la Vallée de l'Ognon en qualité d'organisateur administratif.
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté le
...{dote\...... sous le numéro ...(numéro)... et par la FFSA sous le permis d'organiser numéro ...(numéro)...
en date du ...(date)......
trrc;f ËÉ d'Sr6lmn Jsoôror:
Président : Mr CHARTON Aurélien - licence 0421.1176477
Membres : Bénévoles de l'Association Sportive Automobile Roye Auto Sport
Secrétariat du Rallye, Adresse : 9 rue des Champs 70270 La Lanterne et les Armonts
Té léphone : 06.80.41.22.52
Fax :
Permanence du Rallye : Bâtiment 205 Africa Raid
Lieu, date, horaire : 3 lmpasse de la Tuilerie -7O2OO FROTEY LES LURE
08 et 09 novembre 2025 de 06h à 22h
no
du
vm
ô
m
=m
z
.o
7t
Iô
=m*)
aô
!oF-{
at
J-
nllt
a
7)
=t"ttJr
'\)oh)lJl
-1-
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
30

- 2 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHRS - RALLYES 2025

Organisateur technique

Nom : Mr CHARTON Aurélien – Président ASA ROYE AUTO SPORT - licence 0421/176477
Adresse : 9 Rue des champs – 70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS

Identique au 1er Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025

1.2P. ELIGIBILITE
Le Rallye National VHRS de la Vallée de l'Ognon 2025 compte pour :
- Les Challenges Bourgogne-Franche Comté 2025 VHRS
- Les Challenges ASA Roye Auto Sport 2025 VHRS
- Challenge Commissaires Bourgogne-Franche Comté 2025


1.3P. VERIFICATIONS

Sur le parc fermé, bâtiment du 205 Africa Raid à FROTEY LES LURE à partir de 07h30 le Samedi 08
Novembre 2025

1.3.1. Les documents suivants doivent être présentés aux vérifications administratives :

- Permis de conduire,
- Certificat d'immatriculation de la voiture, (fournir la photocopie qui servira à départager les ex aequo).
-« laissez-passer » de véhicule pour parcours de régularité historique FIA ou de son PTH FIA ou FFSA, ou
de son passeport technique.
- Licences en cours de validité ou Titre de Participation.
En cas de non-présentation de ces documents, les Commissaires Sportifs pourront prononcer toute
pénalité pouvant aller jusqu'au refus de départ.

Les équipages engagés recevront, avec leur accusé de réception d'engagement, une convocation pour
les vérifications administratives.

Il n'y aura pas de vérifications finales.

1.3.4. Briefing

Un briefing oral sera organisé par le Directeur de Course VHRS au Bâtiment 205 Africa Raid le Samedi 08
Novembre 2025 à 12h00 et à cette occasion un briefing écrit sera remis aux équipages.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
31

- 3 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHRS - RALLYES 2025
2.1. Toute voiture circulant en dehors de l'itinéraire du rallye (tel que prévu dans le road book) devra
obligatoirement être remis en conformité avec le code de la route (plaques d'immatriculation visibles)
et avec leur propre assurance notamment :
• En cas de sortie du parc fermé,
• En cas de problème dans une zone de régularité nécessitant un retour vers un parc d'assistance
ou de regroupement en empruntant un autre itinéraire que celui du rallye.

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT – INSCRIPTIONS

3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 1er rallye National VHRS de la Vallée de l'Ognon
2025 doit adresser au secrétariat du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande
d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 27 Octobre 2025 à minuit
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
STEVENOT JUSTINE,
5 chemin des Lapierres
70270 SAINT BARTHELEMY
Mail : asaras70@gmail.com

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 30 voitures maximum VHRS.

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs : 350 €
▪ avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 325 €
▪ avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 300 €
▪ sans la publicité facultative des organisateurs : 700 €
▪ Dont 5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin
d'année.


3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS

4.1P. VOITURES AUTORISEES

Sont autorisées les catégories suivantes :
- Voitures éligibles (périodes et classes) jusqu'au 31/12/1990 telles que définies dans l'annexe K du Code
Sportif de la FIA.
- Voitures de Tourisme de série conforme à la législation routière en France construite jusqu'au 31
Décembre 1996.
- Voitures de Grand Tourisme de série (GT) conforme à la législation routière en France construite
jusqu'au 31 Décembre 1996.
- L'organisateur pourra refuser d'admettre une voiture qui ne satisfait pas à l'esprit et à l'aspect de la
période donnée.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
32

- 4 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHRS - RALLYES 2025
- Les voitures doivent être conformes au code de la route.

4.2.2. EQUIPEMENTS DE SECURITE

Un extincteur de 2 Kg minimum, un triangle de signalisation ainsi que 2 gilets fluorescents jaunes sont obligatoires.
Lors des zones de régularité, les membres de l'équipage doivent être équipés de casques adaptés à la pratique du
sport automobile (minimum norme CE).
Le port de vêtement recouvrant entièrement les bras et les jambes est obligatoire. Les matières particulièrement
inflammables (nylon …) sont prohibées, y compris pour les chaussures.

4.2.3P. EQUIPEMENT ELECTRONIQUE

L'utilisation de compteurs et d'autres équipements électroniques est LIBRE
L'utilisation des appareils à affichage électronique (GPS, Tablette, Téléphone) est tolérée à condition
qu'ils soient visiblement supportés par le copilote et que leur taille ou leur encombrement ne porte pas
atteinte à la sécurité de l'équipage.


4.3P. ASSISTANCE

L'assistance sera autorisée suivant le détail du plan dans le road book, la surface ne devra pas excéder
60 m2 par équipage (si assistance groupée, 60 m2 plus 40 m2 par voiture supplémentaire) , aucune
voiture de tourisme ne sera tolérée dans le parc d'assistance et chaque assistance devra prendre en
charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance (pour tout
manquement à cette règle, l'équipage se verra facturer l'enlèvement et le traitement des déchets

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE

5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES

Conforme au règlement standard des rallyes FFSA et des règles spécifiques VHRS.

5.2P PUBLICITE

La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au
présent règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES

6.1P. DESCRIPTION

Le 1er Rallye National PEA VHRS de la Vallée de l'Ognon 2025 représente un parcours de 189.620kms.
Il est divisé en 2 étapes et 3 sections.
Il comporte 9 épreuves spéciales d'une longueur totale de 97.530kms.
Les épreuves spéciales sont :
ES - 1 / 4 / 7 : LE MOULIN DU FAU : 16.000 Kms
ES - 2 / 5 / 8 : LE SCEY : 7,360 Kms
ES - 3 / 6 / 9 : LE MOULIN PALON : 9.150 Kms
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
33

- 5 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHRS - RALLYES 2025

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Les reconnaissances sont identiques au 1er Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon

Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de : 3
Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures suivantes :
- Le 02 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00
- Le 07 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 12h 00 et 14h00 à 17h00

Extrait de la réglementation FFSA : En doublure d'un rallye moderne, les reconnaissances pour les
concurrents de ladite doublure ne seront autorisées qu'avec une voiture de série conforme à la
législation routière en France (conformément à l'article 6.2.2 du règlement standard des Rallyes). En
outre, la voiture utilisée en reconnaissances ne devra pas arborer les autocollants fournis (numéros de
portières, plaques de rallye, publicité obligatoire, …), à l'exception de ceux prévus dans le cadre des
reconnaissances (conformément à l'article 6.2.2 du règlement standard des Rallyes). Dans le but de
réduire au maximum les nuisances, les reconnaissances sont déconseillées

6.2.7. PENALITES

Pénalités appliquées par la Direction de Course :
• Non-respect des chicanes : 15 secondes

6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS

Toutes les informations destinées aux concurrents durant l'épreuve seront affichées au tableau
d'affichage situé dans le parc fermé et de regroupement.

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE

7.5P. ZONES DE REGULARITE :

Il sera donné une moyenne haute, une moyenne intermédiaire, une moyenne basse. La Direction de
Course pourra prévoir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en cas de faible pluie et de 5 km/h en
cas de forte pluie. Elle pourra également prévoir d'augmenter les moyennes. Le tableau des moyennes
sera remis aux concurrents à l'issue des vérifications administratives, le jour du rallye.

En cas de dépassement de plus de 10% de sa moyenne le concurrent encourt :
• 1ère infraction: le Collège des Commissaires Sportifs sanctionnera par une pénalité financière de 160 €
• 2ème infraction: le Collège des Commissaires Sportifs signifiera la disqualification

7.5.4.P ZONE DE REGULARITE NON EFFECTUEE

Si un équipage interrompt le rallye à n'importe quel moment en ne suivant pas son itinéraire, il doit
avertir la direction de course. Il pourra être admis de nouveau dans le rallye au départ de la section ou
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
34

- 6 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHRS - RALLYES 2025
de l'étape suivante (prise d'un nouveau carnet de bord). Dans ce cas, le concurrent doit être présent au
parc de départ 30 minutes avant le départ du premier concurrent.
Pour chaque zone de régularité non réalisée ou sautée, l'équipage concerné, se verra pénalisé de 1800
points (soit 30 minutes) additionnées au plus mauvais temps du concurrent ayant effectivement
parcouru la zone de régularité.
Il n'y aura pas de pénalité additionnelle pour avoir sauté le contrôle horaire au départ d'une zone de
régularité.



7.5.16.P INTERRUPTION D'UNE ZONE DE REGULARITE
Lorsque le déroulement d'une zone de régularité sera momentanément ou définitivement stoppé avant
le passage du dernier équipage, et ce pour quelque motif que ce soit, le Directeur de Course pourra
prendre le dernier point intermédiaire de chronométrage franchi par tous les concurrents pour établir le
classement de celle-ci, ou annuler la zone de régularité.

7.6.P PARC FERME

Les concurrents pourront quitter les parcs fermés de fin d'étape (Pointage CH fin d'Etape obligatoire). Ils
devront présenter leur voiture obligatoirement au parc 30 minutes avant le départ du premier
concurrent de l'étape suivante, en ayant remis en conformité les plaques d'immatriculation avant et
arrière.
Les parcs de regroupement et de fin d'étape ne sont pas obligatoirement sous le régime de parc fermé.
L'organisateur devra préciser le régime des parcs de son épreuve dans son règlement particulier.
Pour quitter un parc fermé, les voitures doivent être remises en conformité avec le Code de la Route
(plaques d'immatriculation) sous couvert de leur propre assurance.

ARTICLE 8P. RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera admise.

ARTICLE 9P. CLASSEMENT

Le classement général sera fait pour chaque moyenne.
- Moyenne haute
- Moyenne intermédiaire
- Moyenne basse

Chaque seconde d'avance ou de retard correspondra à 1 point de pénalité, sera déclaré vainqueur
l'équipage qui présentera la plus faible des sommes des pénalités sur l'ensemble des ZR parcourues.
Pour être classés les concurrents doivent pointer obligatoirement aux contrôles horaires des parcs de
regroupements et des parcs de fin d'étape et de fin de rallye.
Lors de la publication des classements, l'organisateur n'informera pas les concurrents de la position des
chronométrages intermédiaires, ni des temps idéaux de passage.
Seules les pénalités infligées à ces points intermédiaires seront portées à la connaissance des
concurrents.

Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
35

- 7 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF VHRS - RALLYES 2025
ARTICLE 10P. COUPES

Le pilote et le copilote de chaque équipage récompensé recevra une coupe ou un trophée.

La remise des prix se déroulera après le rallye le dimanche 09 Novembre 2025 à 18h00, Bâtiment du
205 AFRICA RAID – 70200 FROTEY LES LURE.

Les équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront le bénéfice des prix et
récompenses qui leur seraient attribués.

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE : http://asaroyeautosport.fr et sur
la PAGE FACEBOOK ASA ROYE AUTO SPORT
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
36
0 ey ae 27.|» é > | =_ &2
Samedi 08 Novembre 2025 et Dimanche 09 Novembre 2025
LYOFFANS - GOUHENANS " Le Moulin du Fau "
Longueur : 15,950 Kms
ES 1 : 1ère VHC : 15H58
ES 4 : 1ère VHC : 08H53
ES 7 : 1ère VHC : 12H22
VERS LURE
PK 5
PK 11
PK 22
PK 37
PK 16
PK 44
PK 41
PK 56
PK 71
PK 77
PK 86
PK 62
VERS HERICOURT
VERS LURE
VERS LURE
VERS VILLERSEXEL
PK 93
PK 108
PK 125
PK 130
PK 133
PK 139
PK 155
Fermeture des routes Samedi : 13H28
Réouverture des routes Samedi : 19H01
/
Fermeture des routes Dimanche : 06H23
Réouverture des routes Dimanche : 15H25
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
37
o° WD Wis7 Lens ae ty y
la AMitreASSSON sponte
Samedi 08 Novembre 2025 et Dimanche 09 Novembre 2025
MIGNAVILLERS - SECENANS " Le Scey"
Longueur : 7,470 Kms
ES 2 : 1ère VHC : 16H36
ES 5 : 1ère VHC : 09H31
ES 8 : 1ère VHC : 13H00
VERS LURE / HERICOURT
VERS HERICOURT
VERS VILLERSEXEL
VERS HERICOURT
VERS LURE
ARRIVEE
DEPART
PK 62
PK 53
PK 46
PK 41 PK 39
PK 28
PK 23
PK 14
Fermeture des routes Samedi : 14H06
Réouverture des routes Samedi : 19H39
/
Fermeture des routes Dimanche : 07H01
Réouverture des routes Dimanche : 16H03
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
38
/
)-i
Samedi 08 Novembre 2025 et Dimanche 09 Novembre 2025
SAULNOT - FAYMONT " Le Moulin Palon "
Longueur : 9,270 Kms
ES 3 : 1ère VHC : 16H59
ES 6 : 1ère VHC : 09H54
ES 9 : 1ère VHC : 13H23
PK 88
PK 70
PK 57
PK 45
PK 34
PK 29
PK 14
PK 10
VERS HERICOURT VERS LURE / VILLERSEXEL
VERS LURE / HERICOURT
PK 79
PK 84
PK 64
Fermeture des routes Samedi : 14H29
Réouverture des routes Samedi : 20H02
/
Fermeture des routes Dimanche : 07H24
Réouverture des routes Dimanche : 16H26
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
39
PC COURSE - PARCS REGROUPEMENT- ASSIST
NS ARRIVEE ES1
1er Rallye National PEA de la Vallée de l'Ognon 2025
MODERNE / VHC / VHRS
ES 1 / 4 / 7
ES 3 / 6 / 9
ES 2 / 5 / 8
FROTEY LES LURE
Bâtiment 205
AFRICA RAID

ASSISTANCE -
REGROUPEMENT -
PARC FERME -
PC COURSE
Horaire de passage
Samedi 08 Novembre
1ère VHC

ES 1 : 15H58
ES 2 : 16H36
ES 3 : 16H59
Horaire de passage
Dimanche 09 Novembre
1ère VHC

ES 4 : 08H53
ES 5 : 09H31
ES 6 : 09H54
ES 7 : 12H22
ES 8 : 13H00
ES 9 : 13H23
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
40
nin
HE
Ht HH
DLEEE
+=HHHRERRERHE
HA
LED D DDL +HHHAH HHH}Et +H-+HHeH+-H++-HHSH+ + ++ H
HS2EHEHE EE
Itinéraire Km partiel Km total Temps
Imparti TRICO AUTO VIP VIP n INFO 000 00 0 1er
VHC
Dernier
VHC ORG A 0 1er
MODERNE
Dernier
MODERNE 0 VHRS 1er
VHRS
Dernier
VHRS ORG B Damier
Moyen
ne
Km/h
Section 1 1:00 0:45 0:40 0:35 0:30 0:20 0:15 0:10 0:00 0:09 0:01 0:04 0:10 1:59 0:02 00:01 00:19 00:01 00:02
CH 0 Dép Parc Fer 205 Africa Raid -
Entrée Assistance 0,0 14:30 14:45 14:50 14:55 15:00 15:10 15:15 15:20 15:30 15:39 15:40 15:44 15:54 17:53 17:55 17:56 18:15 18:16 18:18
CH 0A Sortie Assistance 0,87 0,87 00:15 14:45 15:00 15:05 15:10 15:15 15:25 15:30 15:35 15:45 15:54 15:55 15:59 16:09 18:08 18:10 18:11 18:30 18:31 18:33
CH 1 LYOFFANS 3,10 3,98 00:10 14:55 15:10 15:15 15:20 15:25 15:35 15:40 15:45 15:55 16:04 16:05 16:09 16:19 18:18 18:20 18:21 18:40 18:41 18:43 32,50
Neutralisation 0,20 4,18 00:03 14:58 15:13 15:18 15:23 15:28 15:38 15:43 15:48 15:58 16:07 16:08 16:12 16:22 18:21 18:23 18:24 18:43 18:44 18:46
ES 1 LE MOULIN DU FAU 1 16,00 14:58 15:13 15:18 15:23 15:28 15:38 15:43 15:48 15:58 16:07 16:08 16:12 16:22 18:21 18:23 18:24 18:43 18:44 18:46
CH 2 MIGNAVILLERS 24,01 28,19 00:35 15:33 15:48 15:53 15:58 16:03 16:13 16:18 16:23 16:33 16:42 16:43 16:47 16:57 18:56 18:58 18:59 19:18 19:19 19:21 32,75
Neutralisation 0,20 28,39 00:03 15:36 15:51 15:56 16:01 16:06 16:16 16:21 16:26 16:36 16:45 16:46 16:50 17:00 18:59 19:01 19:02 19:21 19:22 19:24
ES 2 LE SCEY 1 7,36 15:36 15:51 15:56 16:01 16:06 16:16 16:21 16:26 16:36 16:45 16:46 16:50 17:00 18:59 19:01 19:02 19:21 19:22 19:24
CH 3 SAULNOT 12,92 41,31 00:20 15:56 16:11 16:16 16:21 16:26 16:36 16:41 16:46 16:56 17:05 17:06 17:10 17:20 19:19 19:21 19:22 19:41 19:42 19:44 32,75
Neutralisation 0,20 41,51 00:03 15:59 16:14 16:19 16:24 16:29 16:39 16:44 16:49 16:59 17:08 17:09 17:13 17:23 19:22 19:24 19:25 19:44 19:45 19:47
ES 3 LE MOULIN PALON 1 9,15 15:59 16:14 16:19 16:24 16:29 16:39 16:44 16:49 16:59 17:08 17:09 17:13 17:23 19:22 19:24 19:25 19:44 19:45 19:47
CH 3A Ent Parc Regr. 205 Africa Raid 22,10 63,61 00:35 16:34 16:49 16:54 16:59 17:04 17:14 17:19 17:24 17:34 17:43 17:44 17:48 17:58 19:57 19:59 20:00 20:19 20:20 20:22 32,99
Section 2 1:00 0:45 0:40 0:35 0:30 0:20 0:15 0:10 0:00 0:09 0:01 0:04 0:10 1:59 0:02 00:01 00:19 00:01 00:02
CH 3B Dép Parc Fer 205 Africa Raid -
Entrée Assistance
0,0 63,61 07:00 07:15 07:20 07:25 07:30 07:40 07:45 07:50 08:00 08:09 08:10 08:14 08:24 10:23 10:25 10:26 10:44 10:45 10:47
CH 3C Sortie Assistance 0,87 64,48 00:40 07:40 07:55 08:00 08:05 08:10 08:20 08:25 08:30 08:40 08:49 08:50 08:54 09:04 11:03 11:05 11:06 11:24 11:25 11:27
CH 4 LYOFFANS 3,10 67,58 00:10 07:50 08:05 08:10 08:15 08:20 08:30 08:35 08:40 08:50 08:59 09:00 09:04 09:14 11:13 11:15 11:16 11:34 11:35 11:37 32,50
Neutralisation 0,20 67,78 00:03 07:53 08:08 08:13 08:18 08:23 08:33 08:38 08:43 08:53 09:02 09:03 09:07 09:17 11:16 11:18 11:19 11:37 11:38 11:40
ES 4 LE MOULIN DU FAU 2 16,00 07:53 08:08 08:13 08:18 08:23 08:33 08:38 08:43 08:53 09:02 09:03 09:07 09:17 11:16 11:18 11:19 11:37 11:38 11:40
CH 5 MIGNAVILLERS 24,01 91,79 00:35 08:28 08:43 08:48 08:53 08:58 09:08 09:13 09:18 09:28 09:37 09:38 09:42 09:52 11:51 11:53 11:54 12:12 12:13 12:15 32,75
Neutralisation 0,20 91,99 00:03 08:31 08:46 08:51 08:56 09:01 09:11 09:16 09:21 09:31 09:40 09:41 09:45 09:55 11:54 11:56 11:57 12:15 12:16 12:18
ES 5 LE SCEY 2 7,36 08:31 08:46 08:51 08:56 09:01 09:11 09:16 09:21 09:31 09:40 09:41 09:45 09:55 11:54 11:56 11:57 12:15 12:16 12:18
CH 6 SAULNOT 12,92 104,91 00:20 08:51 09:06 09:11 09:16 09:21 09:31 09:36 09:41 09:51 10:00 10:01 10:05 10:15 12:14 12:16 12:17 12:35 12:36 12:38 32,75
Neutralisation 0,20 105,11 00:03 08:54 09:09 09:14 09:19 09:24 09:34 09:39 09:44 09:54 10:03 10:04 10:08 10:18 12:17 12:19 12:20 12:38 12:39 12:41
ES 6 LE MOULIN PALON 2 9,15 08:54 09:09 09:14 09:19 09:24 09:34 09:39 09:44 09:54 10:03 10:04 10:08 10:18 12:17 12:19 12:20 12:38 12:39 12:41
CH 6A Ent Parc Regr. 205 Africa Raid 22,10 127,21 00:35 09:29 09:44 09:49 09:54 09:59 10:09 10:14 10:19 10:29 10:38 10:39 10:43 10:53 12:52 12:54 12:55 13:13 13:14 13:16 32,99
Section 3 1:00 0:45 0:40 0:35 0:30 0:20 0:15 0:10 0:00 0:09 0:01 0:04 0:10 1:59 0:02 00:01 00:19 00:01 00:02
CH 6B Sort Parc Regr. 205 Africa Raid -
Entrée Assistance 0,0 127,21 1:00 10:29 10:44 10:49 10:54 10:59 11:09 11:14 11:19 11:29 11:38 11:39 11:43 11:53 13:52 13:54 13:55 14:14 14:15 14:17
CH 6C Sortie Assistance 0,87 128,08 00:40 11:09 11:24 11:29 11:34 11:39 11:49 11:54 11:59 12:09 12:18 12:19 12:23 12:33 14:32 14:34 14:35 14:54 14:55 14:57
CH 7 LYOFFANS 3,10 131,18 00:10 11:19 11:34 11:39 11:44 11:49 11:59 12:04 12:09 12:19 12:28 12:29 12:33 12:43 14:42 14:44 14:45 15:04 15:05 15:07 32,50
Neutralisation 0,20 131,38 00:03 11:22 11:37 11:42 11:47 11:52 12:02 12:07 12:12 12:22 12:31 12:32 12:36 12:46 14:45 14:47 14:48 15:07 15:08 15:10
ES 7 LE MOULIN DU FAU 3 16,00 11:22 11:37 11:42 11:47 11:52 12:02 12:07 12:12 12:22 12:31 12:32 12:36 12:46 14:45 14:47 14:48 15:07 15:08 15:10
CH 8 MIGNAVILLERS 24,01 155,39 00:35 11:57 12:12 12:17 12:22 12:27 12:37 12:42 12:47 12:57 13:06 13:07 13:11 13:21 15:20 15:22 15:23 15:42 15:43 15:45 32,75
Neutralisation 0,20 155,59 00:03 12:00 12:15 12:20 12:25 12:30 12:40 12:45 12:50 13:00 13:09 13:10 13:14 13:24 15:23 15:25 15:26 15:45 15:46 15:48
ES 8 LE SCEY 3 7,36 12:00 12:15 12:20 12:25 12:30 12:40 12:45 12:50 13:00 13:09 13:10 13:14 13:24 15:23 15:25 15:26 15:45 15:46 15:48
CH 9 SAULNOT 12,92 168,51 00:20 12:20 12:35 12:40 12:45 12:50 13:00 13:05 13:10 13:20 13:29 13:30 13:34 13:44 15:43 15:45 15:46 16:05 16:06 16:08 32,75
Neutralisation 0,20 168,71 00:03 12:23 12:38 12:43 12:48 12:53 13:03 13:08 13:13 13:23 13:32 13:33 13:37 13:47 15:46 15:48 15:49 16:08 16:09 16:11
ES 9 LE MOULIN PALON 3 9,15 12:23 12:38 12:43 12:48 12:53 13:03 13:08 13:13 13:23 13:32 13:33 13:37 13:47 15:46 15:48 15:49 16:08 16:09 16:11
CH 9A Ent Parc Regr. 205 Africa Raid 22,10 189,62 00:35 12:58 13:13 13:18 13:23 13:28 13:38 13:43 13:48 13:58 14:07 14:08 14:12 14:22 16:21 16:23 16:24 16:43 16:44 16:46 32,99
97,53 189,62
1er Rallye National MODERNE / VHC / VHRS de la Vallée de l'Ognon - Lyoffans - Val de Gouhenans - Mignavillers - Secenans - Saulnot - Faymont - 08 Novembre 2025
H-(h:mn)
H-(h:mn)
H-(h:mn)
1er Rallye National MODERNE / VHC / VHRS de la Vallée de l'Ognon - Lyoffans - Val de Gouhenans - Mignavillers - Secenans - Saulnot - Faymont - 09 Novembre 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00006 - Arrêté n° 70-2025-11-05-00006
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 1er rallye national de la vallée de l'Ognon »
les samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
41
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-11-04-00004
Arrêté préfectoral modifié portant
recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres de Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-04-00004 - Arrêté préfectoral modifié portant recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres de Saône 42
| :PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéEgalitéFraternitéArrêté N°Portant modification de l'arrêté n°70-2025-10-21-00023 du 21 octobre 2025, fixant le nombreet la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2026 pour lacommunauté de communes Terres de Saône
Le Préfet de la Haute-Saône,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-6 etL. 5271-61 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;VU le décret du 24 avril 2024 nommant Madame Annick PAQUET, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Saône ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2026;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du 1er septembre 2025 portant délégation designature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n° 873 du 30 mai 2013 modifié, portant création de la communauté decommunes Terres de Saône ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-10-21-00023 du 21 octobre 2025, fixant le nombre et larépartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2026 pour lacommunauté de communes Terres de Saône ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° 70-2025-10-21-00023 du 21 octobre 2025 susvisé estentaché d'erreurs matérielles en ce qui concerne la population municipale des communesde : Villers-sur-Port, Varogne, Venisey, Vellefrie, Vauchoux et Vilory ;CONSIDERANT que ces erreurs modifient la population totale de la communauté decommunes Terres de Saône dans le tableau ;CONSIDÉRANT que ces erreurs n'ont aucune incidence sur le mode de répartition desdélégués communautaires établi selon le droit commun, pour la communauté decommunes Terres de Saône ;CONSIDÉRANT la nécessité de rectifier ces erreurs matérielles ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-04-00004 - Arrêté préfectoral modifié portant recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres de Saône 43
ARRETEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, lenombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté decommunes Terres de Saône s'établiront, selon le droit commun, ainsi qu'il suit (modificationsen gras et italiques dans le tableau) :Communes Population municipale Sièges attribuésPort-sur-Saône 2966 12 titulairesFaverney 976 4 titulairesAmance 668 2 titulairesPolaincourt-et-Clairefontaine 600 2 titulairesBreurey-les-Faverney 597 2 titulairesBougnon 501 2 titulairesFleurey-les-Faverney 454 1 titulaire (+1 suppléant)Saint-Remy 439 1 titulaire (+1 suppléant)Auxon 402 1 titulaire (+1 suppléant)Conflandey 357 1 titulaire (+1 suppléant)Purgerot 328 1 titulaire (+1 suppléant)Baulay 323 1 titulaire (+1 suppléant)Menoux 299 1 titulaire (+1 suppléant)Mersuay 279 1 titulaire (+1 suppléant)Amoncourt 268 1 titulaire (+1 suppléant)Provenchere 238 1 titulaire (+1 suppléant)Chargey-les-Port 236 1 titulaire (+1 suppléant)Anchenoncourt-et-Chazel 229 1 titulaire (+1 suppléant)Grattery 215 1 titulaire (+1 suppléant)Villers-sur-Port 199 1 titulaire (+1 suppléant)Cubry-les-Faverney 186 1 titulaire (+1 suppléant)Senoncourt 185 1 titulaire (+1 suppléant)Chaux-les-Port 161 1 titulaire (+1 suppléant)Montureux-les-Baulay 159 1 titulaire (+1 suppléant)Varogne 156 1 titulaire (+1 suppléant)La Villeneuve-Bellenoy-Maize 155 1 titulaire (+1 suppléant)Neurey-en-Vaux 139 1 titulaire (+1 suppléant) |Flagy 137 1 titulaire (+1 suppléant)Bourguignon-les-Conflans 136 1 titulaire (+1 suppléant)Scye 135 1 titulaire (+1 suppléant)Venisey 134 1 titulaire (+1 suppléant)Buffignecourt 129 1 titulaire (+1 suppléant)Vellefrie 123 1 titulaire (+1 suppléant)Vauchoux 122 1 titulaire (+1 suppléant)Equevilley 120 1 titulaire (+1 suppléant)Contreglise 113 1 titulaire (+1 suppléant)Le Val-saint-Eloi 95 1 titulaire (+1 suppléant)Saponcourt 76 1 titulaire (+1 suppléant)Vilory 68 1 titulaire (+1 suppléant)39 communes 13103 57 titulaires (+ 33 suppléants)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-04-00004 - Arrêté préfectoral modifié portant recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres de Saône 44
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des financespubliques, le président de la communauté de communes Terres de Saône, les maires dechacune des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Saône.Faità Vesoul, le 4 NOV. 2025Le préfet,par délégation,\Annick PAQUET
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE 3/3BP 429 —- 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-04-00004 - Arrêté préfectoral modifié portant recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres de Saône 45
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-04-00004 - Arrêté préfectoral modifié portant recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres de Saône 46
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-11-05-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur François VINOT, directeur du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Saône aux agents
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 47
EPREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 70-2025-portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur du secrétariat
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
général commun départemental de la Haute-Saône aux agents
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
le code de la commande publique ;la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. SergeJACOB ;le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône - sous-préfète de Vesoul - Mme Annick PAQUET ;le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Préfecture de la Haute-SadneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr/ 5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 48
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans lesdirections départementales interministérielles ;l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;la note de service du 14 août 2024 portant affectation de M. François VINOT commedirecteur du secrétariat général commun de la Haute-Saône ;l'arrêté préfectoral n° 70-2020-11-20-025 du 20 novembre 2020, portant organisation dusecrétariat général commun de la Haute-Saône ;l'arrêté préfectoral n°70-2025-09-22-00002 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. François VINOT, directeur du secrétariat général commun départementalde la Haute-Saône:Considérant l'organigramme approuvé du secrétariat général commun.
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines et action socialeSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Fabio RODRIGUES FERNANDES, chef dupôle ressources humaines à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoralsusvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,les autorisations d'absence prévues par le règlement intérieur (préfecture et SGCD)l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et la constatation duservice fait relatives à l'action sociale ET au BOP 354 T2 hors PSOP et PSOP.les certificats, expressions des besoins des dépenses et les états liquidatifs relatifs auxallocations pour enfants handicapés dans la limite de 2 000 € pour le BOP 176Les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés aux agents de lapréfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat généralcommun, incluant notamment les astreintes, les revalorisations indemnitaires suite àchangement de poste (IFSE), le forfait mobilité durable, l'allocation forfaitaire detélétravail, la rémunération de jour de CET, le remboursement des frais de transportdomicile-travail, les états de jour de carence, les précomptes de grève, les étatsd'indemnités de fin de contrat (BOP 354), les états d'indemnité compensatrice de laCSG (BOP 354)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider lesdemandes de formation en qualité de responsable local de formation- Fabio RODRIGUES FERNANDES
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 49
- Gaelle GRADELET- Valentine COUTURIER- Pierre OLIVIEREn cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabio RODRIGUES FERNANDES, la subdélégationde signature qui lui est conférée est exercée par Madame Gaélle GRADELET, adjointe au chefde pôle ressources humaines.Article 2 : NumériqueSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Damien RENAUD, chef du pôle numériqueà l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de sesattributions et compétences :- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,+ __ l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et la constatation duservice fait relatives au pôle numérique sur le BOP 354.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien RENAUD, la subdélégation de signaturequi lui est conférée est exercée par M. Jean-Philippe PIQUARD, adjoint au chef du pôlenumérique.Article 3 : FinancesSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Romain CHERVET, chef du pôle finances al'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de sesattributions et compétences :* les actes budgétaires et comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du champ de compétences du secrétariatgénéral commun,+ les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,+ __ l'expression des besoins des dépenses dans la limite 5000 € et la constatation duservice fait pour tous les BOP relevant de la compétence du secrétariat généralcommun.+ Les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariat généralcommun.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider dansl'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les constatations duservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tousles BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun :+ Romain CHERVET¢ Audrey PETITJEAN+ Eva PETITJEAN
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 50
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a l'effet de valider dansl'application Chorus formulaires aux fins de certifications du service fait pour tous lesmontants, pour tous les BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun.+ Romain CHERVETArticle 5 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a l'effet de procéder àl'ordonnancement des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directionsdépartementales interministérielles et du secrétariat général commun dans |'applicationChorus DT:«+ _ Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe de moyen etsuivre son exécution :° Romain CHERVET+ Rôle "Service Gestionnaire" consistant valider l'ordre de mission au regard de laréglementation financiére, de la politique de voyage des différentes entités et dubudget alloués aux frais de déplacements :° Romain CHERVET° Audrey PETITJEAN° Eva PETITJEAN° Miguel ROMAN+ Rôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pour transmission àChorus cœur de la demande de paiement° Romain CHERVET° Audrey PETITJEAN° Eva PETITJEAN° Miguel ROMAN+ Rôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant a valider le relevé d'opération pourpermettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.° Romain CHERVETe Audrey PETITJEAN° Eva PETITJEAN° Miguel ROMAN«+ Rôle Valideur VH1 consistant a valider l'opportunité du déplacement :° Fabio RODRIGUES FERNANDES et Gaëlle GRADELET pour les agents du pdleressources humaines° Romain CHERVET pour les agents du pôle finances° Damien RENAUDet Jean-Philippe PIQUARD pour les agents du pôle numérique° Edith MAUVAIS et Sophie OLLIVIER pour le pôle accueil soutien° Jean-Yves JACQUES pour les déplacements des différents chefs de pôles du SGC etles référents de proximité
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 51
Article 6 : Accueil et soutienSubdélégation de signature est donnée a Edith MAUVAIS, chef du pôle accueil et soutien àl'effet de signer, dans les conditions de |'arrété préfectoral susvisé et dans le cadre de sesattributions et compétences :- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite 2 000 € et la constatation duservice fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Edith MAUVAIS, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Madame Sophie OLLIVIER, adjointe a la cheffedu pôle accueil et soutien.Subdélégation de signature est donnée a MM. David AUPIAIS et Charly QUELET, gestionnairesdu parc VL à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans lecadre de leurs attributions et compétences :+ les dépassements de réparations sur les véhicules dans le cadre du marché ALD+ les attestations de cession lors de la vente d'un véhiculeArticle 7: Programme 354 «administration territoriale »: Les agents ci-dessous peuventsigner au nom du préfet de Haute-Saône: l'expression de besoins des dépenses et laconstatation du service fait, par carte achat, dans la limite de :- M. Damien RENAUD : 2 000 euros maximum par transaction- M. Alexandre DUSCHENKO : 2 000 euros maximum par transaction- M. David AUPIAIS : 2 000 euros maximum par transaction- M. Pascal GROSJEAN : 2 000 euros maximum par transaction- Mme Patricia RIVA : 2 000 euros maximum par transaction- M. Lucas BOICHARD : 2 000 euros maximum par transaction- M. Didier MAGNIN : 2 000 euros maxium par transaction- Mme Audrey PETITJEAN : 2000 euros maximum par transaction- Mme Eva PETITJEAN : 2000 euros maximum par transactionArticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour même de sa publication au recueil desactes administratifs. L'arrêté préfectoral n°70-2025-09-30-00004 portant subdélégation designature de Monsieur François VINOT, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Saône aux agents est abrogé.Article 9: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 : Le directeur SGCD est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.5
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 52
Fait a Vesoul, le 5 novembre 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-11-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 53