HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-092
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale
25/70/90
70-2026-04-20-00004 - Arrêté DREAL portant consignation de somme
à l'encontre de Maître MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire
de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse (6 pages) Page 3
70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS
FERS ET METAUX sur le territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul (11
pages) Page 10
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-04-22-00002 - Arrêté de convocation des électeurs dans la
commune de Recologne le 7 juin 2026 (2 pages) Page 22
70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant
l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les samedi 25
et dimanche 26 avril 2026 (86 pages) Page 25
70-2026-04-24-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs (2
pages) Page 112
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2026-04-23-00007 - AP organisation élections représentants CTAP
du 12 juin 2026 - RAA (3 pages) Page 115
70-2026-04-23-00001 - ARRETE prononçant la clôture de la régie de
recettes PM FOUGEROLLES SAINT VALBERT (2 pages) Page 119
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-04-20-00004
Arrêté DREAL portant consignation de somme à
l'encontre de Maître MARCHAL, ès qualité,
liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à
Saint-Loup-sur-Semouse
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00004 - Arrêté DREAL portant consignation de somme à l'encontre de Maître
MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse 3
EuPREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Unité Inter-Départementale 25-70-90
ARRÊTÉ DREAL N°
EN DATE DU
portant consignation de somme à l'encontre de
Maître MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000
à Saint-Loup-sur-Semouse
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU
− le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-11, L.172-1 et
suivants, L. 511-2 et L. 514-5  ;
− le code de commerce, notamment les dispositions de l'article L. 641-9-I  ;
− le code de justice administrative  ;
− le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;
− le décret du 24 avril 2024 nommant Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul  ;
− l'arrêté préfectoral n°70-2023-01-27-00005 du 27  janvier 2023 portant prescriptions
spéciales à la société ROBUST 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse  ;
− l'arrêté préfectoral n°70-2025-06-25-00005 du 25 juin 2025 portant mise en
demeure de la société ROBUST 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse  ;
− l'arrêté préfectoral n° 70-202 5-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00004 - Arrêté DREAL portant consignation de somme à l'encontre de Maître
MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse 4
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− le récépissé de déclaration en date du 7 septembre 2000 délivré à la société
ROBUST 2000 pour une activité de travail mécanique des métaux et alliages définie
dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique n° 2560-2 ;
− le récépissé de déclaration en date du 13 juillet 2005 délivré à la société
ROBUST 2000 pour les activités de travail mécanique des métaux et alliages, atelier
de charge d'accumulateurs, et activité de peinture sur support quelconque définies
respectivement dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques
n° 2560-2, 2925 et 2940-2b;
− le récépissé de date d'arrêt définitif d'une ICPE n° 70-2024-07-29-00006 du
29 juillet 2024 ;
− le jugement du tribunal de commerce de Vesoul-Gray du 23 avril 2024 prononçant
la liquidation judiciaire et désignant Maître Flavien MARCHAL en qualité de
liquidateur  ;
− le plan de gestion réalisé par SEMACO Environnement, daté du 9 janvier 2026 et
référencé R23-0004/f/V1  ;
− le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 16 février 2026  ;
− le courrier en date du 16 février 2026 transmettant le rapport susvisé à l'exploitant,
conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
− le projet d'arrêté transmis le 17 mars 2026 à l'exploitant en application de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement  ;
− l'absence d'observations du liquidateur judiciaire sur le projet d'arrêté précité  ;
CONSIDÉRANT
− que l'article L. 641-9-I du code du commerce dispose : « Le jugement qui ouvre ou
prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date,
dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens
composant le patrimoine engagé par l'activité professionnelle, même de ceux qu'il a
acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant
toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. »
− alors qu'il appartient au liquidateur qui assure l'administration de biens d'un débiteur
comprenant une installation classée pour la protection de l'environnement dont celui-
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MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse 5
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ci est l'exploitant, de veiller au respect des obligations découlant de la législation sur
les installations classées pour la protection de l'environnement ;
− que par jugement du 23 avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul-Gray a désigné
Maître Marchal en qualité de liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 ;
− que l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 mettait en demeure Maître Marchal, en sa
qualité de liquidateur judiciaire de la société Robust 2000, de respecter les dispositions
de l'article 2.2 de l'arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales du 23 janvier
2023 susvisé sous un délai de 3 mois, de l'article R. 512-75-I du code de
l'environnement sous un délai de 3  mois et de l'article R. 512-66-1 du code de
l'environnement sous un délai de 9 mois en :
• réalisant un plan de gestion,
• en évacuant les produits dangereux et les déchets présents sur le site,
• en procédant à la réhabilitation des terrains ou en démontrant la compatibilité.
− que lors de la visite d'inspection en date du 12 janvier 2025, l'inspection des
installations classées a constaté les éléments suivants :
• il a pu être observé la présence de traces bleues au niveau du sol à l'arrière du
site. Les différents éléments transmis par l'exploitant indiquent que ces traces
bleues sont liées à la présence de déchets enfouis. Plus particulièrement :
- La note technique sur les aspects environnementaux du 24 février 2023 par
SEMACO Environnement conclut à la présence de résidus de déchets de
peinture (sables bleus) associés à de fortes contaminations en métaux lourds,
hydrocarbures et composés organiques volatils, au Sud Ouest et à l'Ouest du
site.
- Le document relatif aux prélèvements et analyses des eaux souterraines du
22 mai 2023 par SEMACO Environnement préconise la suppression des déchets
enfouis et sources de contaminations dans les sols ou en cas d'impossibilité
mise en place de mesure de gestion de ces déchets/ pollution
- le document d'investigations sur les gaz du sol et étude de risques sanitaires du
11 juin 2024 par SEMACO Environnement indique que l'étude de risques
sanitaires réalisée ne prend pas en compte les pollutions retrouvées dans les
sols à l'extérieur du site (associées à des déchets enfouis), celles-ci devant faire
l'objet de mesures de gestion permettant de supprimer le scénario d'exposition
associé à celles-ci, en cohérence avec les bonnes pratiques en vigueur.
• Le plan de gestion daté du 9 janvier 2026, réalisé par SEMACO Environnement
et référencé R23-0004/f/V1 ne fait état d'une compatibilité des terrains qu'à la
suite des travaux de réhabilitation mentionné dans le celui-ci à savoir
l'excavation et évacuation hors site de la source de pollution vers une
installation de stockage de déchets ou centre de traitement, ou bien
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l'excavation et confinement en tas sur site avec dispositif imperméable sous et
sur les terres polluées (en attente de traitement ultérieur). Ces travaux de
réhabilitation des terrains n'ont pas encore été réalisés par le liquidateur
judiciaire.
− que l'exploitant ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté de mise en
demeure susvisé ;
− que cette situation présente des risques vis-à-vis de l'environnement de l'établissement
concerné, et notamment de pollution des sols et des eaux souterraines, et qu'il
convient donc d'y mettre un terme ;
− que l'article L. 171-8 II du code de l'environnement indique que «  Si, à l'expiration du
délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgence
mentionnées à la dernière phrase du I du présent article ou aux mesures ordonnées sur le
fondement du II de l'article L. 171-7, l'autorité administrative compétente peut arrêter
une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : 1° Obliger la personne mise en
demeure à consigner entre les mains d'un comptable public avant une date déterminée
par l'autorité administrative une somme correspondant au montant des travaux ou
opérations à réaliser.»
− que dans le plan de gestion susvisé, le bureau d'étude a estimé un coût total compris
entre 344 000 et 692 000 € pour le scénario 1  : excavation et évacuation hors site de la
source de pollution vers une installation de stockage de déchets ou centre de
traitement ;
− que cette somme correspond aux opérations suivantes :
• excavation,
• surveillance des travaux,
• évacuation en installation de stockage de déchets dangereux ou centre de
traitement,
• substitution par des terres saines,
• surveillance des eaux souterraines pendant et après le terrassement.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – OBJET
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00004 - Arrêté DREAL portant consignation de somme à l'encontre de Maître
MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse 7
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La procédure de consignation prévue à l'article L. 171-8 du code de l'environnement est
engagée à l'encontre de Maître MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société
ROBUST 2000 sise ZAC de la Combeauté – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse, pour un
montant de cinq cent dix huit mille euros (518 000€) répondant au coût moyen des
travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 juin 2025 susivsé.
A cet effet, un titre de perception d'un montant de cinq cent dix huit mille euros
(518 000€) est rendu immédiatement exécutoire auprès du Trésor Public.
ARTICLE 2
Après avis de l'inspection de l'environnement, les sommes consignées pourront être
restituées à Maître MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société ROBUST 2000
au fur et à mesure de l'exécution par l'exploitant des mesures prescrites.
ARTICLE 3
En cas d'inexécution des travaux, et déclenchement de la procédure de travaux d'office
prévue à l'article L. 171-8 du code de l'environnement, la société Maître MARCHAL, ès
qualité, liquidateur judiciaire de la société ROBUST 2000 perdra le bénéfice des sommes
consignées à concurrence des sommes engagées pour la réalisation de ces travaux. Ces
dernières pourront être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution
d'office des mesures demandées.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié à Maître MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la
société ROBUST 2000
ARTICLE 5 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Vesoul, dans les délais prévus à
l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00004 - Arrêté DREAL portant consignation de somme à l'encontre de Maître
MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse 8
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En application du dernier alinéa du 1° du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement
l'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation
ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère
suspensif.
ARTICLE 6 – EXÉCUTION ET AMPLIATION
Le secrétaire général adjoint de la préfecture, le sous-préfet de Lure, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, le
directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur
départemental des finances publiques de la Haute-Saône et le maire de commune de
Saint-Loup-sur-Semouse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Vesoul, le 20/04/2026
Pour le préfet
par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Annick PÂQUET
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MARCHAL, ès qualité, liquidateur judiciaire de la société Robust 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse 9
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-04-20-00003
Arrêté DREAL portant mise en demeure de la
SAS FERS ET METAUX sur le territoire de la
commune de Noidans-lès-Vesoul
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territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 10
EEPREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Unité Inter-Départementale 25-70-90
ARRÊTÉ DREAL N°
EN DATE DU
portant mise en demeure de la SAS FERS ET MÉTAUX
sur le territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU
− la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24  novembre
2010 modifiée relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage
(prévention et réduction intégrées de la pollution)  ;
− le code de l'environnement, notamment les articles L.  171-6 à L.  171-11, L.  172-1 et
suivants, L.  181-14, L.  511-1, L.  514-5, R.  171-1, R.  181-46, et R.  511-9 (nomenclature des
ICPE) ;
− le code de justice administrative, notamment l'article R.  421-1 ;
− le décret n° 2010-369 du 13  avril 2010 modifiant la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui crée en particulier de
nouvelles rubriques relatives à des activités de gestion de déchets (rubriques  27xx) ;
− le décret n° 2013-375 du 2  mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE, qui crée
en particulier de nouvelles rubriques relatives à des activités visées par la directive
« IED » n°2010/75/UE du 24  novembre 2010 modifié e susvisée (rubriques  3xxx) ;
− le décret du 23  juillet 2025 nommant M.  Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône  ;
− le décret du 24 avril 2024 nommant Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul  ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 11
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− l'arrêté préfectoral DRIRE/I/2005 n° 3249-01 du 14  décembre 2005 autorisant la
SAS FERS ET MÉTAUX à exploiter une plate-forme de regroupement et de tri de
déchets sur le territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul  ;
− l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône ;
− le dossier modifié et complété de demande d'autorisation d'exploiter une
plate-forme de regroupement et de tri de déchets sur le territoire de la commune
de Noidans-Les-Vesoul présenté par la SAS FERS ET MÉTAUX, déposé le 18  janvier
2005 ;
− le courrier de l'exploitant daté du 19  décembre 2012 qui demande le bénéfice des
droits acquis suite à la parution du décret n°2010-369 du 13  avril 2010 susvisé  ;
− le rapport du 11  avril 2014 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC), chargée
de l'inspection des ICPE, suite à l'inspection du 13  décembre 2012  ; ce rapport fait
référence à la demande formulée dans le courrier daté du 19  décembre 2012
susvisé ;
− les multiples plaintes déposées de manière récurrente depuis  2008 par les riverains
(établissements et habitants voisins) de l'établissement FERS ET MÉTAUX pour les
nuisances causées par les envols de poussières provoqués par les activités de
broyage de déchets de bois  ;
− le rapport de l'inspecteur de l'environnement, faisant suite à la visite de
l'établissement FERS ET MÉTAUX le 23  mai 2025, transmis à l'exploitant via le
guichet unique numérique de l'environnement (GUNenv) le 26 février 2026,
conformément aux articles L.  171-6 et L.  514-5 du code de l'environnement,
accompagné du projet d'arrêté de mise en demeure  ;
− l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté complémentaire  ;
CONSIDÉRANT
− les dispositions suivantes de l'article L.  171-8 du code de l'environnement  : «  en cas
d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations,
ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité
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administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation
d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine » ;
RELATIVEMENT À LA HAUTEUR DES DÉPÔTS DE DÉCHETS DE BOIS
− les prescriptions suivantes, concernant les installations autorisées à être exploitées
comme relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE), figurant en annexe  I de l'arrêté préfectoral
DRIRE/I/2005 n° 3249-01 du 14 décembre 2005 susvisé :
« Rubrique 1530-2 (déclaration) – Dépôts de bois , papier, carton ou matériaux
combustibles analogues, la quantité stockée étant supérieure à 1  000 m³ mais inférieure
ou égale à 20 000 m³ : stockages extérieurs de 5  000 m³ composés de 5 îlots d'une
superficie de 250 m² et d'une hauteur de 4   mètres (palettes, bois en vrac ou broyés) » ;
− que la visite d'inspection de l'établissement FERS ET MÉTAUX réalisée sur le site le
23 mai 2025 a permis de constater :
• l'absence de dispositif mis en place par l'exploitant (comme des tiges graduées par
exemple) pour permettre de contrôler le respect de la hauteur maximale des
dépôts de déchets de bois stockés à l'extérieur ;
• la présence de dépôts de déchets de bois dont la hauteur dépasse manifestement
largement la hauteur maximale de 4 mètres ;
− que ces constats mettent en évidence que l'exploitant ne respecte pas les
prescriptions précitées, applicables à ses installations, limitant la hauteur des dépôts
de déchets de bois ;
RELATIVEMENT À L'ÉTAT DE PROPRETÉ DES INSTALLATIONS ET À LA LIMITATION DES
ÉMISSIONS DE POUSSIÈRES DANS L'ENVIRONNEMENT
− les prescriptions suivantes, figurant à l'article  21 de l'arrêté préfectoral
DRIRE/I/2005 n° 3249-01 du 14 décembre 2005 susvisé :
« Les installations doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter
les émissions à l'atmosphère. Il est interdit d'émettre des fumées épaisses, des buées, des
suies, des poussières ou des gaz odorants, toxiques ou corrosifs susceptibles
d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publiques.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, les installations respectent les dispositions
suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
• les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées
(formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées » ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 13
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− les prescriptions suivantes, figurant à l'article  24.2 de l'arrêté préfectoral
DRIRE/I/2005 n° 3249-01 du 14  décembre 2005 susvisé : « Les locaux et les équipements
doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment les voies de
circulation pour éviter les amas de poussières. Les éléments légers qui se seront dispersés
dans et hors de l'établissement doivent être régulièrement ramassés » ;
− les multiples plaintes susvisées et leur récurrence étalée sur plus de 15  années
(première plainte enregistrée en 2008, dernière plainte reçue le 27  juin 2025) émanant
de voisins directs de l'établissement FERS ET MÉTAUX (5  établissements d'entreprises
professionnelles et 1  habitant pavillonnaire, relayés par la mairie de Noidans-lès-
Vesoul) concernant des nuisances causées par la pollution de l'atmosphère (émission
de poussières provenant des installations de broyage de déchets de bois) ;
− les pièces jointes à ces plaintes, apportées comme éléments de preuves relatives aux
nuages de poussières émis dans l'atmosphère par l'atelier de broyage de déchets de
bois de l'établissement FERS ET MÉTAUX et venant se déposer à proximité (au
minimum dans un rayon de 260  m) sur la zone industrielle et sur la zone pavillonnaire
avoisinante ;
− les nuisances ou les incommodités, et craintes pour leur santé, dont font état les
victimes dans leurs plaintes ;
− que la visite d'inspection de l'établissement FERS ET MÉTAUX réalisée sur le site le
23 mai 2025 a permis de confirmer que les mesures mises en œuvre par l'exploitant
pour prévenir ces envols de poussières (broyage de déchets de bois en extérieur à l'air
libre sans aucune protection), notamment les dispositifs d'aspersion d'eau qui
équipent le broyeur, sont manifestement insuffisantes  : l'établissement émet des
poussières qui incommodent le voisinage et sont susceptibles de nuire à sa santé ;
− que ces constats mettent en évidence que l'exploitant ne respecte pas les
prescriptions précitées, applicables à ses installations, en matière de propreté des
installations et de prévention de la pollution de l'air ;
− que cette situation, tout particulièrement la pollution de l'air par l'atelier de broyage
de déchets de bois, porte atteinte de manière chronique aux intérêts protégés visés à
l'article L.  511-1 du code de l'environnement (inconvénients pour la commodité du
voisinage, dangers pour la santé) ;
RELATIVEMENT AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
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territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 14
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− les dispositions suivantes de l'article L.  181-14 du code de l'environnement  : «  Toute
modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation,
qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son
exploitation. En dehors des modifications substantielles, toute modification notable
intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité
administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale dans les
conditions définies par le décret prévu à l'article L. 181-32 » ;
− les dispositions suivantes de l'article R.  181-46 du code de l'environnement  : «  Toute
autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres
équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L.  181-1
inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa
réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation » ;
− les prescriptions suivantes, concernant les installations autorisées à être exploitées
relevant de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE), figurant en annexe  I de l'arrêté préfectoral
DRIRE/I/2005 n° 3249-01 du 14 décembre 2005 susvisé :
« Rubrique 2260-1 (autorisation) – Broyage des substances végétales et de tous produits
organiques naturels, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant
au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 200  kW : un broyeur à bois de
550 kW intervenant par campagne (2   jours par semaine ) » ;
− que, les données relatives aux activités de broyage de déchets de bois déclarées par
l'exploitant sur la période allant du 3 juin 2024 au 23 mai 2025 mettent en évidence
une augmentation très significative de la fréquence des opérations de broyage par
rapport à ces prescriptions  : environ 3,9  jours par semaine en moyenne  ; 5  jours par
semaine sur plus de 30 % du temps ;
− les impacts sur l'air des rejets à l'atmosphère provoqués par les activités exercées au
sein de l'établissement FERS ET MÉTAUX, évalués par l'exploitant dans le dossier de
demande d'autorisation susvisé :
• « Les futures activités exercées sur le site de la société FERS et MÉTAUX ne généreront
aucun rejet atmosphérique et donc aucun impact sur l'air  » ; «  Seuls, les gaz
d'échappement des engins à moteur pourront être à l'origine d'émission d'oxyde
d'azote » ;
− la situation réelle et effective d'émissions massives de poussières provenant des
installations de broyage de déchets de bois de l'établissement FERS ET MÉTAUX qui
incommodent le voisinage et sont susceptibles de nuire à sa santé, situation mise en
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 15
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évidence ci-avant (multiples plaintes susvisées, pièces jointes à ces plaintes, nuisances
ou les incommodités évoquées par les plaignants), qui contraste de manière
significative avec celles prévues dans le dossier de demande d'autorisation susvisé
déposé le 18  janvier 2005, qui ne nécessitaient pas de fixer de prescriptions
particulières à ce sujet en matière de prévention de la pollution de l'air ;
− que la visite d'inspection de l'établissement FERS ET MÉTAUX réalisée sur le site le
23 mai 2025 a permis de constater :
• l'absence de dossier et d'informations suffisantes portant sur les modifications
apportées au mode d'utilisation des installations de broyage de déchets de bois
(fréquence des opérations de broyage) ;
• que, contrairement aux conclusions formulées dans les études d'impacts remises
par l'exploitant en 2005, le voisinage est incommodé par les poussières émises par
l'établissement FERS ET MÉTAUX (atelier de broyage de déchets de bois), qui sont
en outre susceptibles de nuire à sa santé ;
− que ces constats mettent en évidence que l'exploitant n'a pas porté à la connaissance
du préfet les informations requises avec tous les éléments d'appréciation, en
application des dispositions des articles L.  181-14 et R.  181-46 du code de
l'environnement (modifications notables apportées aux activités, installations
autorisées), visant à régulariser la situation administrative des installations de broyage
de déchets de bois, suite aux modifications précitées qui leur ont été apportées ou qui
sont intervenues depuis 2005 ;
RELATIVEMENT À LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA DIRECTIVE IED
SUSVISÉE
− les modifications apportées à la nomenclature des ICPE par le décret n° 2013-375 du
2 mai 2013 susvisé, en particulier la création de la nouvelle rubrique  3532 :
« Rubrique 3532 (autorisation) – Valorisation ou un mélange de valorisation et
d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à
75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des
activités relevant de la directive 91/271/CEE :
• traitement biologique,
• prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération ,
• traitement du laitier et des cendres,
• traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements
électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants » ;
− que, compte-tenu des quantités de déchets de bois broyées quotidiennement
déclarées par l'exploitant sur la période allant du 3 juin 2024 au 23 mai 2025 (part
significative de jours [60 jours sur 180, soit de l'ordre de 30 %] où l'exploitant a dépassé
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le seuil de 75  t de déchets de bois broyés), se pose la question d'un éventuel
classement des installations de broyage de déchets de bois au titre de la rubrique 3532
de la nomenclature des ICPE ;
RELATIVEMENT À L'ENSEMBLE DES NON-CONFORMITÉS CONSTATÉES
− que, face à l'ensemble de ces manquements, il convient de faire application des
dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la
SAS FERS ET MÉTAUX :
• de se conformer aux prescriptions techniques d'ores et déjà opposables à son
établissement de Noidans-lès-Vesoul ;
• de porter à la connaissance du préfet les éléments d'information nécessaires, sous
la forme d'un dossier comportant l'ensemble des éléments techniques et des
pièces justificatives, devant permettre de régulariser la situation administrative de
l'établissement, d'apprécier l'impact des installations sur l'environnement, et
d'évaluer le caractère substantiel des modifications apportées, à savoir
notamment :
➢ concernant les installations de broyage de déchets de bois (capacités de
traitement) à reclasser au titre de la rubrique  2791 de la nomenclature des ICPE,
et concernant les modifications apportées à leur mode d'utilisation (fréquence
des opérations de broyage) ;
➢ concernant un éventuel classement au titre de la rubrique  3532 de la
nomenclature des ICPE ;
➢ mettre à jour l'évaluation des impacts sur l'air des rejets à l'atmosphère
provoqués par les activités exercées au sein de l'établissement (activités de
broyage des déchets de bois), sur la base d'une étude environnementale
prenant notamment en compte les nuisances liées aux émissions de poussières
dont les riverains se plaignent ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – RESPECT DE PRESCRIPTIONS
En application de l'article L.  171-8 du code de l'environnement, la SAS FERS ET MÉTAUX,
dont le siège social est situé 29  place de la gare – 70220  Fougerolles-Saint-Valbert, est
mise en demeure de respecter les prescriptions suivantes, fixées par l'arrêté préfectoral
DRIRE/I/2005 n° 3249-01 du 14  décembre 2005 susvisé, applicables aux installations de la
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
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plate-forme de regroupement et de tri de déchets, sise rue des Saules – ZI les Saussis,
qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul :
• celles figurant en annexe  I de l'arrêté concernant les installations autorisées à être
exploitées comme relevant de la rubrique  1530 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  : l'exploitant doit s'assurer qu'il
respecte la hauteur maximale de 4  mètres pour les dépôts de déchets de bois stockés
à l'extérieur, notamment en mettant en place des dispositifs permettant de le
contrôler ; dans le cas contraire, il doit, ramener la hauteur de ces dépôts à une valeur
conforme.
Délai   : 1   mois à compter de la notification du présent arrêté .
• celles figurant aux articles  21 et 24.2 de l'arrêté concernant la prévention de la
pollution de l'air  : l'exploitant doit suffisamment réduire les émissions de poussières
dans l'atmosphère, provoquées par les activités de broyage des déchets de bois, pour
supprimer les incommodités causées au voisinage et les risques pour la santé des
personnes exposées.
Délai   : 6   mois à compter de la notification du présent arrêté .
ARTICLE 2 – PORTER À CONNAISSANCE
En application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, la société FERS ET MÉTAUX
est mise en demeure de porter à la connaissance du préfet, dans un délai de 6   mois à
compter de la notification du présent arrêté , les éléments d'information nécessaires, sous
la forme d'un dossier comportant l'ensemble des éléments techniques et des pièces
justificatives, devant permettre de régulariser la situation administrative de
l'établissement, d'apprécier l'impact des installations sur l'environnement, et d'évaluer le
caractère substantiel des modifications apportées, à savoir notamment :
• en précisant les capacités de traitement des installations de broyage de déchets de
bois (à reclasser au titre de la rubrique  2791 de la nomenclature des ICPE), et les
modifications apportées à leur mode d'utilisation (fréquence des activités de
broyage) ;
• en précisant l'éventuel classement au titre de la rubrique  3532 de la nomenclature des
ICPE ;
• en mettant à jour l'évaluation des impacts sur l'air des rejets à l'atmosphère provoqués
par les activités exercées au sein de l'établissement (activités de broyage des déchets
de bois), sur la base d'une étude environnementale s'appuyant sur les nuisances dont
les riverains se plaignent, et dont le contenu est décrit à l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 3 – CONTENU ATTENDU DE L'ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
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La société FERS ET MÉTAUX produit, à l'appui du dossier de porter-à-connaissance (PàC)
susvisé, une étude environnementale précise portant sur la réduction drastique des
émissions de poussières de bois dans l'environnement.
Cette étude, intégrée au PàC, comporte obligatoirement les parties suivantes.
3.1. Diagnostic de la situation
L'exploitant réalise un diagnostic de la situation, comprenant une analyse des causes et
des conséquences des émissions de poussières propagées en dehors de l'établissement.
Ce diagnostic devra en particulier traiter des questions suivantes :
• connaître le régime des vents sur le secteur (vents dominants) ;
• identifier les opérations liées aux activités de l'atelier de broyage de déchets de bois à
l'origine des émissions de poussières dans l'atmosphère (manutention des déchets,
alimentation de la broyeuse, broyage de déchets, manutention des déchets broyés,
circulation des camions sur la plateforme de broyage, etc.) ;
• localiser les zones à fortes retombées et recenser les usages au sein de celles-ci ;
• identifier les voisins qui sont le plus incommodés et les nuisances provoquées par la
pollution de l'air.
Les conclusions de ce diagnostic doivent être présentées dans le dossier de PàC.
3.2. Définition des mesures pertinentes d'évitement / réduction des nuisances
À partir du diagnostic précité, l'exploitant réalise une étude technico-économique des
différentes actions correctives envisageables, nécessaires pour éviter / réduire les
nuisances causées aux riverains par les émissions de poussières. Cette étude doit explorer,
le cas échéant, les meilleures techniques disponibles à disposition.
Les actions correctives suivantes doivent faire l'objet d'une prise en compte dans l'étude
(études de la faisabilité technique, des gains prévisibles, du coût financier, etc.) :
• réduire la hauteur des dépôts de déchets de bois stockés à l'extérieur ;
• fixer la localisation de ces dépôts et limiter leur surface au sol ;
• mettre en place un mur visant à protéger du vent ces dépôts ;
• mettre en place d'un dispositif d'asservissement qui empêche le fonctionnement du
broyeur lorsque le système de brumisation n'est pas actif ;
• ajuster le débit d'alimentation du brumisateur en fonction des conditions météo, et du
degré d'humidité du bois à broyer ;
• minimiser la hauteur de chute des déchets de bois dans le broyeur ;
• couvrir complètement la zone de travail et la fermer sur 3 côtés (côté Nord ouvert) ;
• nettoyer le sol de la plateforme de dépôt des déchets de bois, par le passage d'un
engin adapté, à une fréquence régulière, éventuellement plus importante en période
sèche (à chaque remplissage de benne, par exemple) ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
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• mettre à l'arrêt les opérations de broyage et/ou les opérations de
chargement/déchargement des déchets de bois selon certains critères
météorologiques : vitesse et orientation du vent, pluviométrie, etc. ;
• éviter de réaliser à l'air libre les opérations de manutention/tassement des tas de
déchets de bois broyé (au sol ou dans les bennes de camion)  ; se placer si possible à
couvert ;
• mettre en place un dispositif de protection (captation des poussières) en limite de
l'établissement (entre le site et la rue des Saules adjacente)  : arbres de haute futaie,
filets, etc. ;
• capoter les installations de broyage et les bennes de camions.
3.3. Engagement des actions correctives
Enfin, à partir de l'étude de faisabilité des différentes options techniques susmentionnées,
l'exploitant doit établir un plan d'actions visant à supprimer ces nuisances (mesures
d'évitement et de réduction à proposer dans le cadre du dossier de PàC).
Cette partie du dossier de PàC doit comprendre :
• la liste des actions correctives retenues, détaillant pour chaque action les différentes
mesures à mettre en œuvre, les moyens à mobiliser (matériels, humains, financiers), et
les résultats attendus ;
• la programmation de la mise en œuvre de ces actions dans le temps, étalée au plus sur
6 mois ;
• le plan de financement associé.
3.4. Délais intermédiaires
L'exploitant fournit à l'inspection des ICPE les documents suivants dans les délais suivants,
à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté :
• dans un délai de 2   mois  : la commande à des prestataires compétents des études et
rapports nécessaires précités (diagnostic, étude technico-économique, plan
d'actions) ;
• dans un délai de 4   mois  : le diagnostic de la situation.
ARTICLE 4 – SANCTIONS
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure et aux présentes
prescriptions, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,
l'autorité administrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions administratives prévues
au II de l'article L.  171-8 du code de l'environnement, y compris «  suspendre le
fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs, la
réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 20
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jusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires
nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure » .
ARTICLE 5 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône pendant une durée minimale de
deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la SAS FERS ET MÉTAUX.
ARTICLE 6 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au tribunal
administratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R.  421-1 du code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 – EXÉCUTION ET AMPLIATION
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, et le maire de la commune de
Noidans-lès-Vesoul, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie leur est adressée.
Fait à Vesoul, le 20/04/2026
Pour le préfet
par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Annick PÂQUET
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-04-20-00003 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la SAS FERS ET METAUX sur le
territoire de la commune de Noidans-lès-Vesoul 21
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-22-00002
Arrêté de convocation des électeurs dans la
commune de Recologne le 7 juin 2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-22-00002 - Arrêté de convocation des électeurs dans la commune de Recologne le 7 juin
2026 22
| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2026-04-
portant convocation des électeurs afin d'élire l'intégralité du conseil municipal
dans la commune de Recologne le dimanche 7 juin 2026
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
VU le code électoral et notamment ses articles L.247 alinéa 2, L.252, L. 258 et L.264 ;
VU l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-
Saône ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté n° 70-2026-03-16-00004 du 16 mars 2026 instituant une délégation spéciale sur la
commune de Recologne ;
VU la demande de la présidente de la délégation spéciale, Mme Marie-Claire GAXATTE, afin
d'organiser des élections municipales partielles intégrales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-22-00002 - Arrêté de convocation des électeurs dans la commune de Recologne le 7 juin
2026 23
A R R Ê T E
Article 1 : Les électeurs de la commune de Recologne sont convoqués le
dimanche 7 juin 2026, afin d'élire le conseil municipal. Le vote aura lieu à partir des listes
électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour
des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à la salle des fêtes, située 1 place de la chapelle, à 8 heures et
clos à 18 heures. En cas de deuxième tour de scrutin, les électeurs sont de droit convoqués
pour le dimanche suivant aux mêmes heures. Les publications nécessaires à cet effet seront
faites par l'autorité municipale.
Article 3 : Les déclarations de candidatures sont recevables à la préfecture de la Haute-Saône
au plus tard pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18 heures,
soit le jeudi 21 mai 2026.
Article 4 : Mme Marie-Claire GAXATTE, présidente de la délégation spéciale, se conformera,
pour le déroulement des opérations électorales, aux instructions de la circulaire ministérielle
NOR/INT/A/2000661J du 16 janvier 2020.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25043 BESANCON Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier – 25000
BESANÇON
- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché dans la commune, dès sa notification.
Fait à Vesoul, le 22 avril 2026
Le préfet, par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Annick PÂQUET
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-22-00002 - Arrêté de convocation des électeurs dans la commune de Recologne le 7 juin
2026 24
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-24-00003
Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à
organiser une compétition automobile intitulée «
51 rallye national de la Luronne », les samedi 25
et dimanche 26 avril 2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronneᵉ »,
les samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.110-3, L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. Serge
JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
26
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
VU la demande présentée le 22 janvier 2026 par M. Alexandre CHAMAGNE, président de
l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, les samedi 25 et dimanche 26 avril 2026,
une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronneᵉ » ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
2 avril 2026, conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération française du sport
automobile le 22 janvier 2026, sous le visa FFSA (ligue BFC) numéro 16 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 2 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la demande de l'organisateur d'emprunter le réseau routier national (RN57)
pour des épreuves de liaison ;
VU l'avis favorable de la DIREST pour emprunter le réseau routier national sur les portions
considérées ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
M. Alexandre CHAMAGNE, président de l'association « ASA Luronne », ci-après dénommé
« l'organisateur », est autorisé à organiser, les samedi 25 et dimanche 26 avril 2026, une
compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronneᵉ », selon les parcours,
horaires et règlements figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 : CONDITIONS D'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la
fédération française du sport automobile pour la discipline concernée.
Article 4 : SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend des
commissaires de course en nombre suffisant.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
27
Article 5 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
5a) Parcours de liaison

Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter scrupuleusement le code de la
route et prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations qui
devra s'effectuer avec la plus grande prudence et dans le strict respect des limitations de
vitesse. Ils veilleront à se tenir le plus à droite possible de la chaussée et ne devront
occasionner aucune gêne à la circulation routière. Ils devront respecter, le cas échéant, les
arrêtés réglementant la circulation.
Toutes dispositions utiles (notamment en ce qui concerne le temps accordé pour parcourir
les secteurs de liaison) devront être prises par les organisateurs en vue de faire respecter une
vitesse moyenne maximum de 50 km/heure, ainsi que les dispositions réglementaires
concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur.
Lors du déroulement de l'épreuve, les services de gendarmerie effectueront un passage sur
site afin de vérifier la bonne organisation de la manifestation.
Lors des reconnaissances précédant la course, les pilotes devront veiller au strict respect du
Code de la route. Des contrôles de gendarmerie pourront être effectués à cette occasion. Au
cours de ces essais, l'organisateur sera également tenu à prendre toutes dispositions pour
faire respecter la tranquillité publique.
5b) Épreuves spéciales
Pour assurer la sécurité des usagers de la route, sur les épreuves spéciales chronométrées, et
permettre la mise en place des dispositifs de sécurité, la circulation et le stationnement de
tous les véhicules seront interdits sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée
par arrêté du conseil départemental de la Haute-Saône et par arrêtés municipaux des
communes concernées. L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations
correspondantes. Il devra poser et déposer la signalisation dès la fin de la manifestation. À
l'issue de la course et avant de rouvrir les routes à la circulation publique, il devra s'assurer
que les chaussées soient libres de tout obstacle et faire procéder au balayage si des
projections de terre ou de gravillons se sont amoncelées.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement des
véhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et
de dégagement.
La circulation générale des véhicules et leur stationnement, tant sur le parcours chronométré
proprement dit que sur les voies d'accès et de dégagement, sont réglementés à cet effet
pendant toute la durée des épreuves spéciales chronométrées conformément aux arrêtés
pris par les gestionnaires des voiries concernées.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.
Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules pourra être admis durant
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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les périodes d'interdiction, à la condition d'être autorisé par les services de gendarmerie et
effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière ou d'un accès
particulier (activités médicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)
pourront être autorisés par ces mêmes services et sous leur contrôle à emprunter la voie
interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être temporairement interrompue.
Article 6 : INFORMATION DES USAGERS, DES RIVERAINS ET DES MAIRES
6a) Les usagers de la route
L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant les usagers de
la route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les épreuves
spéciales chronométrées. Les signalisations des interdictions, des annonces et des
jalonnements de déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par
l'organisateur.
Les panneaux seront implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les
voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la
période d'interdiction.
Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,
pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra
nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de
surveillance de cette signalisation temporaire.
En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tous
moyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours de
l'épreuve spéciale.
6b) Les riverains et les maires des communes impactées
Pour les épreuves spéciales chronométrées, les riverains auront été personnellement informés
du déroulement de l'épreuve. Chaque riverain aura signé un document précisant qu'il a été
informé des contraintes le concernant, liées à l'organisation de la manifestation. Les maires
auront été préalablement consultés et auront donné leur accord pour le déroulement de la
manifestation.
Pour les parcours de liaison, les maires des communes traversées auront été avisés du passage
de l'épreuve.
L'organisateur fera circuler, avant le départ de chaque épreuve spéciale, un véhicule muni
d'un haut-parleur pour diffuser des informations relatives à la manifestation en cours et le
rappel des règles de sécurité, à l'exclusion de toute publicité.
La sécurité des riverains devra faire l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui
concerne la protection des habitations se situant en bordure de route. Si nécessaire, des
dispositifs seront mis en place pour protéger les habitations, tels que par exemple des bottes
de paille en protection ou des chicanes pour réduire la vitesse des véhicules.
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Article 7 : PRISE EN COMPTE DES SPECTATEURS
Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zones spécialement
prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Elles seront délimitées et
protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accès des spectateurs à ces
zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés et délimités. Toutes les
mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs d'accéder ou
de quitter ces zones publiques en toute sécurité.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront en
cas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de la course dans le cas où un spectateur
serait positionné en dehors d'une zone publique.
Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence de
spectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrents
aperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à un
commissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
arrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,
l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de ces
spectateurs.
Article 8 : VÉRIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DÉROULEMENT DE L'ÉPREUVE
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant et
l'organisateur sont chargés, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les
prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement observées.
Ils pourront éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certains
dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protection
du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
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Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 9 : SECOURS
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre
accès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels
un engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de
prendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention
a lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des
participants et des secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro de
téléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de
ligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou
le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme
points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de
secours nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parc coureurs
en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site
de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours.
Article 10 : CONTRAT D'ASSURANCE
L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des
personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que celle des
participants à la manifestation.
1 rue de la Préfecture
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Article 11 : ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou des communes
concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve
et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 13 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant d'assurer la
protection de l'environnement.
Il devra prévoir en cas d'accident un périmètre de protection de captage et une procédure
de recueil rapide des sols pollués par des hydrocarbures et l'information immédiate des
services préfectoraux.
Sur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets
(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et un
débalisage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 14 : REMISE EN ETAT DES LIEUX
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sont à la charge de l'organisateur.
Article 15 : RESPONSABLE DE LA MANIFESTATION
Le responsable de la manifestation est : M. Alexandre CHAMAGNE (tél. 06 32 79 61 61).
Le directeur de Course est : M. Thierry COURANT (tél. 06 71 61 14 94).
Article 16 : UTILISATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
La circulation des véhicules participants est autorisée sur la route nationale 57 lors des
épreuves de liaison du rallye et dans le strict respect du Code de la route, conformément à
l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé.
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Article 17 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le commandant
du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. le président du
conseil départemental de la Haute-Saône et les maires des communes concernées par la
manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Alexandre CHAMAGNE,
président de l'association « ASA Luronne ».
Fait à Vesoul, le 24 AVRIL 2026
Le préfet, par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Annick PÂQUET
Annexes :
– règlement particulier de l'épreuve,
– itinéraire horaire.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône – 1 rue de la préfecture – BP429 –
70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25000
Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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— a
FFSA ittXsFédération Francaise du Sport Automobile BOURGOGNE FRANCHE-paramos 71 Rue du Général Leclerc70000 NavenneTél,: 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Association Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE

25-26 avril 2026
 
LUXEUIL‐LES‐BAINS 


51ème RALLYE REGIONAL PEA DE LA LURONNE
16ème RALLYE REGIONAL VHC DE LA LURONNE
9ème RALLYE VHRS DE LA LURONNE



Dossier Sécurité

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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Moul~~
: - \S%.. du Bambois \Sa y \Wan eee
'dela Remaithira
51éme Rallye National de la Luronne
Samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026
E S 1 -4-7-1 0B L A N Z E Y6 . 1k m
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
35
70000 NavenneTél : 03 8475 78 421 Rue du Général Leclerc
Mail : asa. luronne@orange.frSite : www.asa-luronne-fr
Ligue du Sport AutomobileBOURGOGNEFRANCHE-COMTÉ
FFSA!

00:00:00
00:00:00
R E TR Veh. Staff Poste RB REC SB ZV BF
-3,00 CH 2R 1 1 -3,00
Secouriste
Ambulance
Dépanneuse
Médecin
8,00 3 RE 1 R 3 13 ZP 1 65 BF 1 8,00
15,00 4 RE 2 R 4 1 ZP 2 15 15,00
21,00 5 R 5 1 ZP 3 25 BF 2 21,00
27,00 6 R 6 1 27,00
30,00 7 RE 5 R 7 1 ZP 4 15 30,00
32,00 8 R 8 1 ZP 5 15 32,00
36,00 9 R 9 13 ZP 6 15 36,00
43,00 10 R 10 1 43,00
49,00 11 R 11 11 ZP 7 40 BF 3 49,00
57,00 12 R 12 1 57,00
61,00 Arrivée R 13 1 2 61,00
Ralentisseur 3 cônes de chantier 0,00
64,00 POINT STOP RE 2 2R 14 1 64,00
Total 14 2 4 1 14 15 0 0 0 2 3 7 0 0 7 190 0 3 0 0 Total
RB REC SB
Directeur de course Intermédiaire :
Responsable sécurité ES Intermédiaire :
Départ :
Intermediate Docteurs
N° Tél
N° Tél
N° Tél:
Chronomètreur Départ :
Chronomètreur Arrivée :
Point du Rallye
Chrono
0,00 Départ 1
Points Radio
Gendarmerie
SDIS
Véhicules Sécurité
Route
Commissaire CH
& Point Stop
Telephones
Ville
Poste
Kilométrique (PK)
Véhicule de remorquage
Responsable
Gendarmerie
FOUGEROLLES
2
Première voiture
EXTINCTEURS
Ponpiers
secouristes
2R 2 2
Séparateur Béton
(mètre)
Départ
CH
00A
0VH
2
51ème Rallye National de la Luronne
Document strictement CONFIDENTIEL!
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strictement interdite sans l'autorisation préalable de la FFSA.
Dispositif (FFSA, Gendarmes, etc ) fourni uniquement à titre d'information, pourra être amené à évoluer.
ES 1 / 4 / 7 / 10 BLANZEY 6,1 kms Version du 16/01/2026
Directeur de course Départ ES :
Responsable sécurité ES :
Epreuve Spéciale
N° Tél:
N° Tél:
ZP
Boite de paille
ronde
Zone Public
Fermeture de la route
Divers
11
14
2 POINT STOP
19
Arrivée
2
121
Voiture Info
Voiture observateur
000B
Voiture sécurité/Org Technique
1
4
2
1
N° Tél:
Sécurité Radio
Voiture Tricolore
Programme :
Mise en place terminée
Poste
Kilométrique (PK)
0,001
2
3
Capacité
Capacité
Zone VIP
CSC
Commissaires de
Course
Point du Rallye
Parkings
Boite de paille
rectangulaire
P
Buvettes
2
6
5
Ralentisseur
8
9
2
10
7
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=F FSAI


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

Page 1 sur 14



PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
CH 1 CSC CSP Lat : N 47° 873276 NON NON 2 / Long : E 6° 430507














































Observations : Contrôle horaire avant ES 1 - 4 - 7 -
10
CH 1 - 4 - 7 - 10
BLANZEY





CH
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FédérationFranceise duSport AutomobileFFSA
--Ue


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

Page 2 sur 14


PK Radio Commissaire DC GPS Zone Publique
Autorisée Parking
Départ 1 CSC CSP 2 Lat : N 47° 873526 NON NON / / Long : E 6° 427148














































Observations : Départ ES 1 - 4 - 7 - 10
1 directeur de course, 1 directeur de course adjoint
1 chronométreur, 1 dépanneuse,1 médecin, 1
ambulance
1 équipe DPS
Dispositif de sécurité stationné à gauche sur le
parking entrée de bois.






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CS PONTSFFSA
133 Blanzey
Blanzey


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
8 1 CSC CSP Buvette 1 Lat : N 47° 878845 OUI ZP1 NON 1 1 Long : E 6° 432931














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue à
droite en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.
Véhicule commissaires en retrait derrière les bottes
de pailles.
ZP en surplomb, de part et d'autre de la route.







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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
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"FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

Page 4 sur 14


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
15 1 CSC CSP Lat : N 47° 880207 OUI ZP2 NON 1 1 Long : E 6° 442437














































Observations : Voiture du commissaire dans le
chemin de bois à droite. Balisage rouge pour
fermer la voie.
ZP à droite dans le champ







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
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40
=F FSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

Page 5 sur 14


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
21 1 CSC CSP Buvette 2 Lat : N 47° 883351 OUI ZP3 NON 1 1 Long : E 6° 447816














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route pour bloquer la voie. Balisage rouge
pour fermer la voie.
ZP à droite dans le champ







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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sort nen FF.SA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

Page 6 sur 14


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
27 1 CSC CSP Lat : N 47° 883280 NON NON 1 / Long : E 6° 441277














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue à
droite en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.








Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
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DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
30 1 CSC CSP Lat : N 47° 885504 OUI ZP4 NON 1 1 Long : E 6° 438622














































Observations : Voiture du commissaire sur la route
à droite en retrait. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP sur la route de droite.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FFSA,


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
32 1 CSC CSP Lat : N 47° 886150 OUI ZP5 NON 1 1 Long : E 6° 436641














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP dans le champ en face en surplomb de la route.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
44
Franceise du
= pianzey


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
36 2 CSC CSP Lat : N 47° 883914 OUI ZP6 NON 1 1 Long : E 6° 434377














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route et bloque le passage. Balisage rouge
pour fermer les voies.
Deux commissaires l'un vers le moulin et l'autre
près de la voiture.
ZP sur la route et dans le champ à gauche.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
ur


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
43 1 CSC CSP Lat : N 47° 888176 NON NON 1 / Long : E 6° 431084














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route à droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
46
214 Le\Chateau<=(8),
7.
Vulrecemment \.
>)œgwoO
rm
atnesieud
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
49 1 CSC CSP Buvette 3 Lat : N 47° 891873 OUI ZP7 NON 1 1 Long : E 6° 427800














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue
à droite en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.
ZP en surplomb sur le terrain en face.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
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CS PONTSFFSA
ur


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
57 1 CSC CSP Lat : N 47° 885716 NON NON 1 / Long : E 6° 423517














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans le chemin à gauche.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
48
NemaSport Automobile
ur


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
61 1 CSC CSP 2 chrono Lat : N 47° 883129 NON NON / / Long : E 6° 420213














































Observations : Arrivée ES 1 - 4 - 7 - 10
Voiture chronométreur en retrait dans le chemin à
gauche.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
49
See TETEFFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 1 - 4 - 7 - 10 ''BLANZEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 6.1 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
64 1 CSC CSP Lat : N 47° 881723 NON NON 2 / Long : E 6° 419042














































Observations : POINT STOP à sur la route à droite.
Chicane avant point Stop.




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
50
Sys RTLePK 0 DEPAà SYIviS 2es Deuillès. (6 ANGBiajot 474< PK-03CH\ 7 Beaumont' NS, KITLS' zRSS _\fila cm \%
À 384 —<
'| G la LambététeNEA YCpees de tiA de Beaumont À SS 7<i ge. +) \ tetdine 7 27 $Ce Ville" // BN 'A ce AT7 desSt-"Mosey// À Ke Méteille lesTSà | = = (54 PK 26Fa \Croix jDominique /at #
À à2sse d'Any Ant. |}A,
VU PSmS | A391 Y Z 3see + sis 7 iG 4ve or x9 |) Chapelle Cis \ =)P 17) 7 de la Basse Robert}À \(we de la Beuille y i} À àVie
x:CAGLETPK9% |a! 7 PK90 395X+GEL Bou ssPK 84 Vs,
Jean Benoitifs
"aSy:A
Malcuit +, oa heey=ANNALES
51éme Rallye National de la Luronne
Samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026
ES 2 - 5 - 8 - 11 LE PREMOUREY 10.6 km
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
51
70000 NavenneTél : 03 84 75 78 421 Rue du Général Leclerc
Mail : asa. luronne@orange.frSite : www.asa-luronne-fr
Ligue du Sport AutomobileBOURGOGNEFRANCHE-COMTÉ
FFSA)
ceeEE

00:00:00
00:00:00
R E TR Veh. Staff Poste RB REC SB ZV BF
-3,00 CH 2R 1 1 -3,00
Secouriste
Ambulance
Dépanneuse
Médecin
2,00 3 RE 1 R 3 1 2,00
7,00 4 RE 2 R 4 1 ZP 2 15 7,00
11,00 5 R 5 1 ZP 3 15 11,00
17,00 6 R 6 1 17,00
22,00 7 RE 5 R 7 1 22,00
26,00 8 R 8 14 ZP 4 50 BF 1 26,00
29,00 9 R 9 1 29,00
38,00 10 R 10 1 ZP 5 50 BF 2 38,00
46,00 11 R 11 1 46,00
53,00 12 R 12 1 ZP 6 75 BF 3 53,00
57,00 13 R 13 1 ZP 7 15 BF 4 57,00
61,00 14 R 14 1 61,00
66,00 15 R 15 1 66,00
69,00 16 R 16 1 69,00
73,00 17 R 17 1 73,00
79,00 18 R 18 11 ZP 8 45 79,00
81,00 19 R 19 1 81,00
84,00 20 R 20 1 84,00
90,00 21 R 21 1 90,00
96,00 22 R 22 12 ZP 9 75 BF 5 96,00
97,00 23 R 23 14 97,00
101,00 24 R 24 1 101,00
106,00 Arrivée R 25 1 2 ZP 10 50 BF 6 106,00
Ralentisseur 3 cônes de chantier 0,00
111,00 POINT STOP RE 2 2R 26 1 111,00
Total 26 2 4 1 26 27 0 0 0 2 3 11 0 0 10 405 0 6 0 0 Total
RB REC SB
Directeur de course Intermédiaire :
Responsable sécurité ES Intermédiaire :
Départ :
Intermediate Docteurs
N° Tél
N° Tél
N° Tél:
Chronomètreur Départ :
Chronomètreur Arrivée :
Point du Rallye
Chrono
0,00 Départ 1
Points Radio
Gendarmerie
SDIS
Véhicules Sécurité
Route
Commissaire CH
& Point Stop
Telephones
Ville
Poste
Kilométrique (PK)
Véhicule de remorquage
Responsable
Gendarmerie
FOUGEROLLES
1
Première voiture
EXTINCTEURS
Ponpiers
secouristes
2 1R 2 2
Séparateur Béton
(mètre)
Départ
CH
Divers
Voiture Info
Voiture observateur
000B
1
ZP 1
ZP
Boite de paille
ronde
51ème Rallye National de la Luronne
Document strictement CONFIDENTIEL!
Ce document constitue un projet, il sera soumis à des modifications. La reproduction partielle ou totale de ce document est
strictement interdite sans l'autorisation préalable de la FFSA.
Dispositif (FFSA, Gendarmes, etc ) fourni uniquement à titre d'information, pourra être amené à évoluer.
ES 2 / 5 / 8 / 11 LE PREMOUREY 10,6 kms Version du 16/01/2026
Directeur de course Départ ES :
Responsable sécurité ES :
Epreuve Spéciale
N° Tél:
N° Tél:
Fermeture de la route
11
26
POINT STOP
33
Arrivée
1
1
2 18
1 19
1 20
1 21
2 22
1 23
Voiture sécurité/Org Technique
1
4
1
2
00A
0VH
N° Tél:
Sécurité Radio
Voiture Tricolore
Programme :
Mise en place terminée
7
Poste
Kilométrique (PK)
0,00151
2
3
Capacité
Capacité
Zone VIP
CSC
Commissaires de
Course
Point du Rallye
Parkings
Boite de paille
rectangulaire
P
Buvettes
Zone Public
2
1 24
6
5
Ralentisseur
8
9
2
10
2 12
2 13
1 14
1 15
1 16
1 17
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
CH 1 CSC CSP Lat : N 47° 925197 NON NON 2 / Long : E 6° 429866














































Observations : Contrôle horaire avant ES 2 - 5 - 8 -
11
CH 2 - 5 - 8 - 11
LE PREMOUREY


CH
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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es IFF.SA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire DC GPS Zone Publique
Autorisée Parking
Départ 1 CSC CSP 2 Lat : N 47° 925992 OUI ZP1 NON / 1 Long : E 6° 432247














































Observations : Départ ES 2 - 5 - 8 - 11
1 directeur de course, 1 directeur de course adjoint
1 chronométreur, 1 dépanneuse,1 médecin, 1
ambulance
1 équipe DPS
Dispositif de sécurité stat ionné sur le croisement à
droite.
ZP dans le champ à droite.

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
2 1 CSC CSP Lat : N 47° 926554 NON NON 1 / Long : E 6° 434025














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
7 1 CSC CSP Lat : N 47° 925705 OUI ZP2 NON 1 1 Long : E 6° 439347














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue
à droite en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.
ZP sur la route et champ à gauche.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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=F FSAI


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
11 1 CSC CSP Lat : N 47° 922008 OUI ZP3 NON 1 1 Long : E 6° 440037














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP sur la route et champ à droite.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FédérationFranceise duSport AutomobileFFSA)


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
17 1 CSC CSP Lat : N 47° 920887 NON NON 1 / Long : E 6° 447503














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
le chemin à droite.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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a,Franceise duSport Automobile


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

Page 7 sur 26


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
22 1 CSC CSP Lat : N 47° 917957 NON NON 1 / Long : E 6° 453175














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans le chemin de bois à gauche.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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See TETEFFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

Page 8 sur 26


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
26 1 CSC CSP Buvette 1 Lat : N 47° 915773 OUI ZP4 NON 1 1 Long : E 6° 456167














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue
à gauche en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.
ZP sur la route à gauche et dans le champ à droite.







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

Page 9 sur 26


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
29 1 CSC CSP Lat : N 47° 914634 NON NON 1 / Long : E 6° 453098














































Observations : Voiture du commissaire dans la cour
à droite. Balisage rouge pour fermer la voie.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA———
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

Page 10 sur 26


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
38 1 CSC CSP Buvette 2 Lat : N 47° 909828 OUI ZP5 NON 1 1 Long : E 6° 443554














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP dans le champ à gauche.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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See TETEFFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

Page 11 sur 26


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
46 1 CSC CSP Lat : N 47° 910212 NON NON 1 / Long : E 6° 435303














































Observations : Voiture du commissaire dans la cour
en retrait à gauche de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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See TETEFFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

Page 12 sur 26


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
53 1 CSC CSP Buvette 3 Lat : N 47° 909409 OUI ZP6 NON 1 1 Long : E 6° 428999














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP dans le champ à droite.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
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DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
57 1 CSC CSP Buvette 4 Lat : N 47° 913045 OUI ZP7 NON 1 1 Long : E 6° 427474














































Observations : Voiture du commissaire sur route en
retrait en face. Balisage rouge pour fermer la voie.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
65
ion FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
61 1 CSC CSP Lat : N 47° 910398 NON NON 1 / Long : E 6° 424098














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la cour en face.







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
66
FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
66 1 CSC CSP Lat : N 47° 906204 NON NON 1 / Long : E 6° 421806














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue à
droite en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
69 1 CSC CSP Lat : N 47° 904330 NON NON 1 / Long : E 6° 420528














































Observations : Voiture du commissaire sur le
chemin à droite.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
73 1 CSC CSP Lat : N 47° 903426 NON NON 1 / Long : E 6° 423574














































Observations : Voiture du commissaire derrière le
cabanon à gauche.




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
69
See TETEFFSA)FédérationFranceise duSport Automobile
3
fe)123g55E58
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
79 1 CSC CSP Lat : N 47° 899407 OUI ZP8 NON 1 1 Long : E 6° 427536














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP sur la voie sans issue à gauche et dans le bois.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
70
RSSport Automobile
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
81 1 CSC CSP Lat : N 47° 899544 NON NON 1 / Long : E 6° 424780














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la rue à droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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Autorisée Parking
84 1 CSC CSP Lat : N 47° 898445 NON NON 1 / Long : E 6° 422203














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue à
droite en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
90 1 CSC CSP Lat : N 47° 901222 NON NON 1 / Long : E 6° 417207














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route de droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FédérationFranceisedu6 A bis
> |7 asno
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
96 1 CSC CSP Buvette 5 Lat : N 47° 900984 OUI ZP9 NON 1 1 Long : E 6° 410403














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la cour de la maison. Balisage rouge et bottes
de paille pour fermer les voies. 2 commissaires
pour couvrir le secteur.
ZP sur la route et le terrain à droite.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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OSon RO LEFFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
97 1 CSC CSP Lat : N 47° 900469 NON NON 1 / Long : E 6° 409487














































Observations : Voiture du commissaire derrière les
bottes de pailles le long de la départementale.
Balisage rouge et bottes de paille pour fermer la
voie.
ZP sur le terrain à gauche.




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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2FFSA)
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
101 1 CSC CSP Lat : N 47° 898673 NON NON 1 / Long : E 6° 412189














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue à
gauche en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
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DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
106 1 CSC CSP 2 chrono
Buvette 6
Lat : N 47° 894481 OUI ZP10 NON / 1 Long : E 6° 416844














































Observations : Arrivée ES 2 - 5 - 8 - 11
Voiture chronométreur en retrait sur la route à
droite.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
2nesquone7
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 2 - 5 - 8 - 11 ''LE PREMOUREY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.6 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
111 1 CSC CSP Lat : N 47° 894687 NON NON 2 / Long : E 6° 419244














































Observations : POINT STOP à droite.
Chicane avant point Stop.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
78
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\\o\ Grignarois des C6ôtés Ÿ\O 1/ / L s(AC Lol © -x Ô aY/ Folbediot ©... 4\ Pierre= la Caraüde Ve a.
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51éme Rallye National de la Luronne
Samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026
E S 3-6 -9-1 2 V I L L E S A I N T M O S E Y 1 0 . 9k m
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
79
1 Rue du Général Leclerc70000 NavenneTél : 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr
©
Ligue du Sport AutomobileBOURGOGNEFRANCHE-COMTÉ
FFSA
CICR

00:00:00
00:00:00
R E TR Veh. Staff Poste RB REC SB ZV BF
-3,00 CH 2R 1 1 -3,00
Secouriste
Ambulance
Dépanneuse
Médecin
5,00 3 RE 1 R 3 11 ZP 1 65 BF 1 5,00
7,00 4 RE 2 R 4 1 ZP 2 50 BF 2 7,00
14,00 5 R 5 1 14,00
19,00 6 R 6 11 ZP 3 35 BF 3 19,00
22,00 7 RE 5 R 7 1 22,00
29,00 8 R 8 12 ZP 4 35 29,00
33,00 9 R 9 11 ZP 5 20 33,00
40,00 10 R 10 1 40,00
44,00 11 R 11 1 44,00
50,00 12 R 12 1 50,00
52,00 13 R 13 12 ZP 6 65 BF 4 52,00
54,00 14 R 14 1 54,00
59,00 15 R 15 1 59,00
64,00 16 R 16 13 ZP 7 20 64,00
71,00 17 R 17 1 71,00
74,00 18 R 18 1 74,00
78,00 19 R 19 11 ZP 8 40 BF 5 78,00
82,00 20 R 20 1 82,00
86,00 21 R 21 1 86,00
92,00 22 R 22 1 92,00
97,00 23 R 23 1 97,00
99,00 24 R 24 13 ZP 9 20 99,00
103,00 25 R 25 1 ZP 10 20 103,00
109,00 Arrivée R 26 1 2 109,00
Ralentisseur 3 cônes de chantier 0,00
112,00 POINT STOP RE 2 2R 26 1 112,00
Total 26 2 4 1 26 28 0 0 0 2 3 14 0 0 10 370 0 5 0 0 Total
RB REC SB
231
Directeur de course Intermédiaire :
Responsable sécurité ES Intermédiaire :
Départ :
Intermediate Docteurs
N° Tél
N° Tél
N° Tél:
Chronomètreur Départ :
Chronomètreur Arrivée :
Point du Rallye
Chrono
0,00 Départ 1
Points Radio
Gendarmerie
SDIS
Véhicules
Sécurité
Route
Commissaire CH
& Point Stop
Telephones
Ville
Poste
Kilométrique (PK)
Véhicule de remorquage
Responsable
Gendarmerie
FOUGEROLLES
2
Première voiture
EXTINCTEURS
Ponpiers
secouristes
2R 2 2
Séparateur Béton
(mètre)
Départ
CH
Divers
Voiture Info
Voiture observateur
000B
2
ZP
Boite de paille
ronde
51ème Rallye National de la Luronne
Document strictement CONFIDENTIEL!
Ce document constitue un projet, il sera soumis à des modifications. La reproduction partielle ou totale de ce document est str ictement
interdite sans l'autorisation préalable de la FFSA.
Dispositif (FFSA, Gendarmes, etc ) fourni uniquement à titre d'information, pourra être amené à évoluer.
ES 3 / 6 / 9 / 12 VILLE DE ST-MOSEY 11,2 kms Version du 21/04/2026
Directeur de course Départ ES :
Responsable sécurité ES :
Epreuve Spéciale
N° Tél:
N° Tél:
Fermeture de la route
11
26
POINT STOP
33
Arrivée
1
2 19
1 20
1 21
1 22
2 24
2 25
Voiture sécurité/Org Technique
2
4
1
1
00A
0VH
N° Tél:
Sécurité Radio
Voiture Tricolore
Programme :
Mise en place terminée
7
Poste
Kilométrique (PK)
0,001
1
3
Capacité
Capacité
Zone VIP
CSC
Commissaires de
Course
Point du Rallye
Parkings
Boite de paille
rectangulaire
P
Buvettes
Zone Public
2
6
5
Ralentisseur
8
9
2
10
1 12
2 13
1 14
1 15
2 16
1 17
1 18
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
80
=F FSA
até- ES À


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
CH 1 CSC CSP Lat : N 47° 892632 NON NON 2 / Long : E 6° 391698














































Observations : Contrôle horaire avant ES 3 - 6 - 9 -
12
CH 3 - 6 - 9 - 12
VILLE DE ST-MOSEY





CH
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
81
FédérationMets J] oy. \
|
Les Chavannes Les Chavannes


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire DC GPS Zone Publique
Autorisée Parking
Départ 1 CSC CSP 2 Lat : N 47° 891113 NON NON / / Long : E 6° 384453














































Observations : Départ ES 3 - 6 - 9 - 12
1 directeur de course, 1 directeur de course adjoint
1 chronométreur, 1 dépanneuse,1 médecin, 1
ambulance
1 équipe DPS
Dispositif de sécurité stationné sur la route de droite.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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=F FSA!
CELAsouugAud


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
5 1 CSC CSP Buvette 1 Lat : N 47° 889122 OUI ZP1 NON 1 1 Long : E 6° 379687














































Observations : Voiture du commissaire dans la rue à
gauche en retrait de la route. Balisage rouge pour
fermer la voie.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
7 1 CSC CSP Buvette 2 Lat : N 47° 890781 OUI ZP2 NON 1 1 Long : E 6° 377578














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à gauche ainsi que le balisage rouge,
ferment la voie.
ZP dans le champ à gauche.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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Fédération \Franceise duSport Automobile


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

Page 5 sur 27


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
14 1 CSC CSP Lat : N 47° 895996 NON NON 1 / Long : E 6° 379986














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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OS op oriFFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
19 1 CSC CSP Buvette 3 Lat : N 47° 900607 OUI ZP3 NON 1 1 Long : E 6° 382906














































Observations : Voiture du commissaire en retrait en
face. Balisage rouge et botte de paille pour fermer
la voie.
ZP dans le champ à droite.







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
86
"FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
22 1 CSC CSP Lat : N 47° 900468 NON NON 1 / Long : E 6° 379508














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à gauche ainsi que le balisage rouge,
ferment la voie.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
87
FFSA


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
29 1 CSC CSP Lat : N 47° 906339 OUI ZP4 NON 1 1 Long : E 6° 381382














































Observations : Voiture du commissaire sur la route
à droite. Balisage rouge et bottes de pailles pour
fermer la voie.
ZP en retrait dans le champ à gauche et sur la route
à droite.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
88
=F FSAI


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
33 1 CSC CSP Lat : N 47° 907005 OUI ZP5 NON 1 1 Long : E 6° 376344














































Observations : Voiture en retrait sur la route en
face. Balisage rouge et botte de paille pour fermer
la voie.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
89
Fédération \Franceise duSport Automobile
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
40 1 CSC CSP Lat : N 47° 911634 NON NON 1 / Long : E 6° 381134














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
90
"FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
44 1 CSC CSP Lat : N 47° 914688 NON NON 1 / Long : E 6° 384561














































Observations : Voiture du commissaire dans le
chemin à gauche.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
91
FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

Page 12 sur 27


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
50 1 CSC CSP Lat : N 47° 914482 NON NON 1 / Long : E 6° 389994














































Observations : Voiture du commissaire dans la cour
en surplomb de la route. Balisage rouge pour
fermer les voies.




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

Page 13 sur 27


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
52 1 CSC CSP Buvette 4 Lat : N 47° 914343 OUI ZP6 NON 1 1 Long : E 6° 392204














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à droite.
ZP dans le champ à droite et en surplomb en face.







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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ur


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
54 1 CSC CSP Lat : N 47° 915468 NON NON 1 / Long : E 6° 394205














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route à droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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=F FSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
59 1 CSC CSP Lat : N 47° 919458 NON NON 1 / Long : E 6° 396349














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la rue à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
95
es IFF.SA
es fermes fi O x
zp
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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
64 1 CSC CSP Lat : N 47° 923175 OUI ZP7 NON 1 1 Long : E 6° 396509














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route en face. Balisage rouge et bottes de
paille pour fermer la voie.
ZP dans le champ à gauche




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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weLes=NS[I=T|5*|
1(
FFSA|;
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
71 1 CSC CSP Lat : N 47° 920618 NON NON 1 / Long : E 6° 401924















ZP ??






























Observations : Voiture du commissaire dans la cour
à gauche. Balisage rouge pour fermer la voie.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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OSTONAU ENE
FranceiseduSport AutomobileFFSA
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ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
74 1 CSC CSP Lat : N 47° 917818 NON NON 1 / Long : E 6° 403984














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la cour à droite. Balisage rouge pour fermer
les voies.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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"FFSA
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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
78 1 CSC CSP Buvette 5 Lat : N 47° 918926 OUI ZP8 NON 1 1 Long : E 6° 407732














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la cour à droite. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP en retrait dans le champ à droite.






Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FFSA
ur


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Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
82 1 CSC CSP Lat : N 47° 922357 NON NON 1 / Long : E 6° 409434














































Observations : Voiture du commissaire dans le
chemin à droite




Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
100
"FFSA
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
86 1 CSC CSP Lat : N 47° 925642 NON NON 1 / Long : E 6° 406806














































Observations : Voiture du commissaire en retrait sur
la route en face. Balisage rouge pour fermer la voie.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FédérationFFSASport Automobilemyerr.vCATE(I|+
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
92 1 CSC CSP Lat : N 47° 930390 NON NON 1 / Long : E 6° 410181














































Observations : Voiture du commissaire derrière le
poste de transformation.








Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
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FFSA
4ic©E[=Fr=144 Le SarcenotVu
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DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
97 1 CSC CSP Lat : N 47° 932929 NON NON 1 / Long : E 6° 412142














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
dans la rue à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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FFSA!
ture | 30/03b
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
99 1 CSC CSP Lat : N 47° 933193 OUI ZP9 NON 1 1 Long : E 6° 415136














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la voie sans issue. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP en retrait sur la route de gauche.







Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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=F FSA
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DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
103 1 CSC CSP Lat : N 47° 933990 OUI ZP10 NON 1 1 Long : E 6° 419631














































Observations : Voiture du commissaire en retrait
sur la route à gauche. Balisage rouge pour fermer la
voie.
ZP en retrait sur la route de gauche



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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a,Franceise duSport Automobile
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DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

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PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
109 1 CSC CSP 2 chrono Lat : N 47° 931168 NON NON / / Long : E 6° 425141














































Observations : Arrivée ES 3 - 6 - 9 - 12
Voiture chronométreur en retrait sur la route à
gauche.





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
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LAJUOLLILLIODEN18Joua291es 37S 1
ur


DOSSIER DE SECURITE – Zones d'implantation

Nom du Rallye : 51ème Rallye National de la Luronne
Epreuve spéciale : 3 - 6 - 9 - 12 ''VILLE DE ST-MOSEY''
Kilométrage épreuve spéciale : 10.9 kms

Page 27 sur 27


PK Radio Commissaire Autre GPS Zone Publique
Autorisée Parking
112 1 CSC CSP Lat : N 47° 928363 NON NON 2 / Long : E 6° 425436














































Observations : POINT STOP à droite au niveau de la
voie sans issue.
Chicane avant point Stop.



Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
107
1 Rue du Général Leclerc70000 NavenneTél,: 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr
FFSA 252Fédération Française du Sport Automobile BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile
Association Agréée par le Ministère du Temps Libre jeunesse et Sports n° 708305 S
Siège Social : NAVENNE

25-26 avril 2026

LUXEUIL-LES-BAINS


51ème RALLYE REGIONAL PEA DE LA LURONNE
16ème RALLYE REGIONAL VHC DE LA LURONNE
9ème RALLYE VHRS DE LA LURONNE


Carte ZONES PUBLIC
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
108
257! Foügerolles-"le Château18 ne 95+ 1 C 0 m ;Moulin Dormoy _ ail
PK 27PK 61 ARRIVEE D Ul! 0 26 CT.ly,Oo ER ?LD IA |\ Wek ee,"Fotgeroliles-"Sai nt Valbert seq ÿ 74| T'AS IRAPK 64 POINTSeal nue HautL + 11 462 | L,ae \—— = eke We la Chain X28 | "id Be ai) Roblin) Dx \>\Canton \SONFc | du Bambois \Hine | PKO DEPART Ke" 7: TS = a itJ \Monpré / es | > eeD} j &. ~ Lie
€ arts | 2\ | | \, =\ al PS 7. , \ Etang" 4NS = Py | — CALAN A J £. "7 : deja Remauthire KA
N

51éme Rallye National de la Luronne
Samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026
ES 1 - 4 - 7 - 10 BLANZEY 6.1 km
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
109
3; PK 0 DEPARTifal 4 ÿ àjeèKe
NN
LA ]"Tr \\Croix 10
PK90 3954GE Lo
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51éme Rallye National de la Luronne
Samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026
ES 2 - 5 - 8 - 11 LE PREMOUREY 10.6 km
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
110
Grignard 32s (+)OA \ gn Ome,PAL | PK103
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320
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51éme Rallye National de la Luronne
Samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026
ES 3 - 6 - 9 - 12 VILLE SAINT MOSEY 10.9 km

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00003 - Arrêté n° 70-2026-04-24-00003
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition automobile intitulée « 51 rallye national de la Luronne », les
samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
111
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-24-00002
Arrêté portant convocation des électeurs
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs 112
| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2026-04-
portant convocation des électeurs afin d'élire l'intégralité du conseil municipal
dans la commune de Vernois-sur-Mance le dimanche 14 juin 2026
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
VU le code électoral et notamment ses articles L.247 alinéa 2, L.252, L. 258 et L.264 ;
VU l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-
Saône ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté n° 70-2026-03-16-00004 du 16 mars 2026 instituant une délégation spéciale sur la
commune de Vernois-sur-Mance ;
VU la demande du président de la délégation spéciale, M. Pascal RODRIGUES, afin d'organiser
des élections municipales partielles intégrales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-24-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs 113
A R R Ê T E
Article 1 : Les électeurs de la commune de Vernois-sur-Mance sont convoqués le
dimanche 14 juin 2026, afin d'élire le conseil municipal. Le vote aura lieu à partir des listes
électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour
des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à la salle des fêtes, située dans l'ancienne école – le faubourg,
à 8 heures et clos à 18 heures. En cas de deuxième tour de scrutin, les électeurs sont de droit
convoqués pour le dimanche suivant aux mêmes heures. Les publications nécessaires à cet
effet seront faites par l'autorité municipale.
Article 3 : Les déclarations de candidatures sont recevables à la préfecture de la Haute-Saône
au plus tard pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18 heures,
soit le jeudi 28 mai 2026.
Article 4 : M. Pascal RODRIGUES, président de la délégation spéciale, se conformera, pour le
déroulement des opérations électorales, aux instructions de la circulaire ministérielle
NOR/INT/A/2000661J du 16 janvier 2020.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25043 BESANCON Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier – 25000
BESANÇON
- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché dans la commune, dès sa notification.
Fait à Vesoul, le 24 avril 2026
Le préfet, par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Annick PÂQUET
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-23-00007
AP organisation élections représentants CTAP du
12 juin 2026 - RAA
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ziPREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités territoriales
et de la coordination interministérielle
Arrêté n° 70-2026-04-23-00007 du 23 avril 2026
portant organisation de l'élection des représentants pour le département
de la Haute-Saône à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
Le Préfet de la Haute-Saône,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1111-9-1 et
D. 1111-2 à D.1 111-7 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le d écret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que
les membres de droit ;
VU décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;
VU le décret du 24 avril 2023 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral N°26-73 BAG de Monsieur le préfet de la région Bourgogne Franche
Comté fixant la date de l'élection des représentants à la conférence territoriale de
l'action publique au 12 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique
a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils municipaux
et des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics locaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE 1 / 3
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77 .70.00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-23-00007 - AP organisation élections représentants CTAP du 12 juin 2026 - RAA 116
A R R Ê T E
Article 1 : L'élection des représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre appelés à siéger à conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) est définie selon les modalités ci-après.
Article 2 : Le calendrier de l'élection est ainsi fixé :
- dépôt des listes en préfecture : vendredi 22 mai 2026 à 12 heures ;
- envoi du matériel de vote par la préfecture : vendredi 29 mai 2026 ;
- vote par correspondance (date limite) : jeudi 11 juin 2026 ;
- dépouillement des votes : vendredi 12 juin 2026.
Article 3 : Pour le département de la Haute-Saône, les trois collèges, pour lesquels une
élection doit être organisée, sont les suivants :
- 1er collège : présidents d'un EPCI à fiscalité propre de moins de 30 0000 habitants ;
- 2e collège : maires d'une commune comprenant entre 3 500 et 30 0000 habitants ;
- 3e collège : maires d'une commune comprenant de moins de 3 500 habitants.
Article 4 : Le nombre de sièges par collège est fixé comme suit :
- 1er collège : 1 siège ;
- 2e collège : 1 siège ;
- 3e collège : 1 siège.
Article 5 : En application de l'article D. 1111-4 du CGCT, les candidats sont tenus de faire une
déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de
naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe
et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège.
Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient
au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs
déclarations de candidature.
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois
candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Ces listes devront être déposées en préfecture.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Il sera délivré un récépissé pour chaque liste déposée.
Article 6 : Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son
remplaçant.
Article 7 : L'élection a lieu par correspondance. Les bulletins de vote sont adressés ou
déposés à la préfecture, sous double enveloppe.
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE 2 / 3
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77 .70.00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-23-00007 - AP organisation élections représentants CTAP du 12 juin 2026 - RAA 117
L'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.
L'enveloppe extérieure doit porter les mentions suivantes :
- " Election des membres de la conférence territoriale de l'action publique " ;
- le collège auquel appartient l'électeur ;
- son nom ;
- sa qualité ;
- sa signature.
Article 8 : L es résultats de l'élection sont proclamés par une commission présidée par le
préfet ou son représentant et comprenant trois maires désignés par le préfet, sur proposition
de l'association départementale des maires.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus grand
nombre de voix. En cas d'égalité des voix pour l'attribution du dernier siège, l'élection est
acquise au candidat le plus âgé.
Les résultats de l'élection sont publiés à la diligence du représentant de l'Etat dans chaque
département.
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette
publication par tout électeur, par les candidats et par le représentant de l'État.
Article 9 : En application du onzième alinéa du II de l'article L. 1111-9-1 du CGCT, lorsqu'une
seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au
représentant de l'Etat dans le département, il n'est pas procédé à une élection. Dans ce cas,
le préfet de département désigne comme représentants les candidats et leur remplaçant de
la seule liste complète qui réunit les conditions requises.
Le présent arrêté devient alors caduc.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon – 30 rue Charles Nodier – dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 23 avril 2026
Le préfet,
par délégation,
la secrétaire générale
(Signé )
Annick PÂQUET
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE 3 / 3
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77 .70.00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-23-00007 - AP organisation élections représentants CTAP du 12 juin 2026 - RAA 118
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-23-00001
ARRETE prononçant la clôture de la régie de
recettes PM FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-23-00001 - ARRETE prononçant la clôture de la régie de recettes PM FOUGEROLLES SAINT
VALBERT 119
| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités territoriales
et de la coordination interministérielle
Bureau du contrôle budgétaire et de légalité
Arrêté N°
Prononçant la clôture de la régie de recettes de la police municipale de la commune de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-5 et
L. 2212-5-1;
VU le code de la route notamment les articles R. 130-2 à R. 130-5;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-
Saône;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Saône;
VU l'arrêté N°70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture à compter du 16 décembre 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 1442 du 28 juin 2004 portant institution d'une régie de recettes
auprès de la police municipale de FOUGEROLLES;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-11-29-00001 du 29 novembre 2024 portant nomination du
régisseur et du régisseur suppléant de la régie de recettes de la police municipale de
FOUGEROLLES;
VU la lettre du maire de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT du 23 mars 2026 sollicitant la
suppression de la régie de recettes de la police municipale;
PRÉECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77.70;00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-23-00001 - ARRETE prononçant la clôture de la régie de recettes PM FOUGEROLLES SAINT
VALBERT 120
VU l'avis conforme de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la
Haute-Saône en date du 21 avril 2026;
CONSIDERANT que la régie n'a désormais plus d'activité depuis la mise en service du
système de procès-verbal électronique;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'en prononcer la clôture ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1er : les dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés portant création d'une régie de
recettes auprès de la police municipale de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT et nomination du
régisseur et de son suppléant sont abrogées à compter du 1er mai 2026.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction
administrative dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
copie sera adressée au maire de FOUGEROLLES.
Fait à Vesoul, le 23 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Annick PÂQUET
PRÉECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX
tél : 03 84.77.70;00
courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-23-00001 - ARRETE prononçant la clôture de la régie de recettes PM FOUGEROLLES SAINT
VALBERT 121