PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2024-11
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-11-20-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France, en matière administrative
(2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-11-04-00027 - Arrêté n° 2024-134-RRA du recteur de la
région académique d'Ile-de-France portant subdélégation signature
en matière administrative aux services régionaux (3 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-20-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-20-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative3
Eu
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES
Directrice régionale et interdépartementale de l'al imentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative


La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié port ant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Ile-de-France, à compter du
1er septembre 2024 ,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Pr éfet de Paris N°IDF-2024-08-21-00002 du 21 août
2024 portant délégation de signature à la directric e régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,

ARRÊTE :

Article 1 er : Dans le cadre de la délégation de signature insti tuée par l'arrêté préfectoral N°IDF-2024-
08-21-00002 du 21 août 2024 susvisé, et en cas d'ab sence ou d'empêchement de Mme Mylène
TESTUT-NEVES, ingénieure générale des ponts, des ea ux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt, la subdélégation de signature
est donnée à :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, de s eaux et des forêts, directeur régional
adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale
et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France, dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
• M. Filipe SANTOS, attaché principal d'administratio n, chef de mission, pour ce qui
concerne la mission du pilotage stratégique,


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-20-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative4
• Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Anne-L aure LAVAL, ingénieure des ponts,
des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe de ser vice ;
• Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour
ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires.
En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Clara
GOOSSAERT, ingénieure des ponts, des eaux et des fo rêts, adjointe à la cheffe de service ;
• Madame Fanny HERAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service régional de l'information statistique et éc onomique. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Vladimi r TARDY, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la c heffe de service ;
• Anne RICHARD, attachée principale de l'administrati on, cheffe du service régional de la
formation et du développement, en ce qui concerne l e contrôle de légalité des actes des
établissements d'enseignement agricole.
• Mme Claire VILLEDARY, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe au chef
de service et cheffe de service par intérim.

Article 3 : L'arrêté n°IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques).

Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale d e l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( échelon de la région d'Île-de-France) accessible su r
le site internet de la préfecture : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile-de-france/.


Fa it à Paris, le 20 novembre 2024

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-20-00002 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-11-04-00027
Arrêté n° 2024-134-RRA du recteur de la région
académique d'Ile-de-France portant
subdélégation signature en matière
administrative aux services régionaux
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-04-00027 - Arrêté n° 2024-134-RRA du
recteur de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation signature en matière administrative aux services régionaux 6
ww .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté n° 2024 -134-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222 -17 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 20 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action d es services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 20 10-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret n° 2 019-1200 du 2 0 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconce ntrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire gé nérale de la région académique I le-de-France ;
Vu l'arrêté inter ministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
d'adjointe à la secrétaire général e de la région académique I le-de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUAR IER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès
du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur des affaires
financières ;
Vu l'arrêté d e la ministre de l' éducation nationale , de la j eunesse , des sports et des jeux olympiques et
paralympiques en date du 2 3 janvier 2024 nommant M . Éric GARNIER dans l'emploi de délégué de région
académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Île -de-France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-04-00027 - Arrêté n° 2024-134-RRA du
recteur de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation signature en matière administrative aux services régionaux 7

Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale en date du 22 décembre 2020 nommant
Mme Patricia BLOCH dans l'emploi de déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de
la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale en date du 16 octobre 2024 nommant M. Pierre CAUTY
dans l'emploi de délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Ile -de-
France ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2022 portant création du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté 2020 -04-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue ;
Vu l'arrêté 20 20-05-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à l'inform ation et à l'orientation de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2020 -30-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional de l'immobilier de la région académique I le-de-France ;
Vu l'arrêté 2020 -31-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional des achats de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -03-RRA du 1er février 2022 du recteur de la région académi que Ile de France portant
création de la délégation régionale académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération de la région académique Ile -de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -147-RRA du 1er septembre 2022 du recteur de la région académi que Ile de France portant
nomination de M. Antoine GODBERT en tant que chef de la délégation régionale académique aux relations
européennes et internationales et à la coopération de la région académique I le-de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -04-RRA du 1er févrie r 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique au numérique éducatif de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2022 -28-RRA du 10 mars 2022 du recteur de la région académique Ile de F rance portant
nomination de M. François GILLES dans l'emploi de chef du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique I le-de-France ;
Vu l'arrêté 2024 -27-RRA du 21 mars 2024, nommant M. Daniel YALCIN chef du service régiona l des achats
de la région académique Île -de-France ;
Vu la décision en date du 19 février 2021 nommant M. Jérôme CLAUZURE chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Ile -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de région académique d'Ile -de-France ,
délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire générale de la région
académique Ile-de-France , à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
tous arrêtés, ci rculaires, décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la mise en
œuvre des compétences énumérées dans l'article R 222-24-2 du code de l'éducation , à
l'exception du 3e du I de l'article R 222 -24-2 précité , ainsi que de la passation et de l'exécution
des accord s-cadres et des marchés publics entrant dans le champ des compétences précitées
dudit article R 222 -24-2 - sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet
de département et sans préjudice des compétences dévolu es au recteur d'académie par le code
de l'éducation ou par tout autre disposition.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-04-00027 - Arrêté n° 2024-134-RRA du
recteur de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation signature en matière administrative aux services régionaux 8

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie V ELOSO , secrétaire générale de la
région académique Ile -de-France , délégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE ,
secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie VELOSO, secrétaire générale de la
région académique Ile-de-France et de Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire gén érale adjointe de
la région académique , subdélégation de signature en matière administrative est donnée à l'effet
de signer les arrêtés, d écisions, pièces ou conventions désigné s à l'article 1er du présent arrêté ,
dans la limite de leurs attributions respectives , à :
 M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique I le-de-
France ;
 M. Éric GARNIER , délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et
continue de la région académique I le-de-France ;
 Mme Patricia BLOCH, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la
région académique I le-de-France ;
 M. Antoine GODBERT, chef de la délégation régionale académique aux relations européennes
et internationales et à la coopération de la région académique I le-de-France ;
 M. Pierre CAUTY , délégué régional académique au numérique éducatif de la région
académique I le-de-France ;
 M. François GILLES chef du service régional académique des systèmes d'information de la
région académique I le-de-France ;
 M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile -de-
France ;
 M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats de la région académique Ile -de-France.
ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2024 -029-RRA du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé .
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la région académique Ile -de-France est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfect ure de région d'Ile -de-France.

Fait à Paris, le 04 novembre 2024

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-04-00027 - Arrêté n° 2024-134-RRA du
recteur de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation signature en matière administrative aux services régionaux 9