PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2025-05
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et
Salubrité /
IDF-2025-05-27-00002 - Décision N° DVSS - 2025 / 12 portant
habilitation de l'organisme «LAISHA BEAUTY» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la
santé
publique (2 pages) Page 3
IDF-2025-05-27-00003 - Décision n° DVSS - 2025 / 13 portant
habilitation de l'organisme «CR2»
à dispenser la formation
prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-05-26-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/61 portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le
décès de son titulaire
(2 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42,
boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) (12 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-05-27-00009 - Arrêté préfectoral
portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCI HAUTE PERCHE
(2 pages) Page 25
2
Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-05-27-00002
Décision N° DVSS - 2025 / 12 portant habilitation
de l'organisme «LAISHA BEAUTY» à dispenser la
formation prévue à l'article R.1311-3 du code de
la santé
publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-05-27-00002 - Décision N° DVSS - 2025 / 12
portant habilitation de l'organisme «LAISHA BEAUTY» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 12

Portant habilitation de l'organisme «LAISHA BEAUTY»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande initiale d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis à SAINT OUEN L'AUMONE
présentée par la société «LAISHA BEAUTY» le 18 février 2025, société déclarée en tant qu'organisme
de formation auprès de la DRIEETS Ile-de-France sous le numéro 11 95 086 06 95 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «LAISHA BEAUTY », dont le siège social est sis 27 avenue des Béthunes – 95310 SAINT
OUEN L'AUMONDE et dont le représentant légal est M adame Laury BERENICE , est habilitée à
effectuer les formations et les évaluations, dans les locaux sis 27 avenue des Béthunes – 95310 SAINT
OUEN L'AUMONDE des candidats ayant suivi la formation prévue à l'article R.1311 -3 du code de la
santé publique ou la mise à jour quinquennale des connaissances et des compétences.






…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-05-27-00002 - Décision N° DVSS - 2025 / 12
portant habilitation de l'organisme «LAISHA BEAUTY» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
4




Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 27 mai 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
Signé
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-05-27-00002 - Décision N° DVSS - 2025 / 12
portant habilitation de l'organisme «LAISHA BEAUTY» à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique
5
Direction de la veille et sécurité sanitaire
Assistante Hygiène et Salubrité
IDF-2025-05-27-00003
Décision n° DVSS - 2025 / 13 portant habilitation
de l'organisme «CR2»
à dispenser la formation prévue à l'article
R.1311-3 du code de la santé publique
Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-05-27-00003 - Décision n° DVSS - 2025 / 13
portant habilitation de l'organisme «CR2»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS – 2025 / 13

Portant habilitation de l'organisme «CR2»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé
publique


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France





Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1311-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article R.6351-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 modifié pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique
et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction
cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-037-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M adame Cécile
SOMARRIBA, Directrice de la veille et sécurité sanitaires , à effet de signer tous les actes relevant de
sa direction ;

Vu la demande d'habilitation à l'évaluation dans des locaux sis 28 de Poissy - 75005 PARIS présentée
par la société «CR2» le 12 mai 2025, société déclarée en tant qu'organisme de formation auprès de la
DIRECCTE PACA sous le numéro 93 1318391 13 ;

Vu les pièces du dossier ;

DÉCIDE

Article 1

La société «CR2 », dont le siège social est sis 84 rue Borde – 13008 MARSEILLE et dont le
représentant légal est M onsieur Régis SAUVAN , est habilitée à effectuer les formations et les
évaluations, dans les locaux sis 28 rue de Poissy – 75005 PARIS des candidats ayant suivi la formation
prévue à l'article R.1311 -3 du code de la santé publique ou la mise à jour quinquennale des
connaissances et des compétences.



…/…


Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-05-27-00003 - Décision n° DVSS - 2025 / 13
portant habilitation de l'organisme «CR2»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
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Article 2

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr

Article 3

La directrice de la veille et sécurité sanitaires de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.




Saint-Denis, le 27 mai 2025

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

La Directrice de la veille et sécurité
sanitaires




Cécile SOMARRIBA






/2
Signé

Direction de la veille et sécurité sanitaire Assistante Hygiène et Salubrité - IDF-2025-05-27-00003 - Décision n° DVSS - 2025 / 13
portant habilitation de l'organisme «CR2»
à dispenser la formation prévue à l'article R.1311-3 du code de la santé publique
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-26-00007
Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/61 portant
autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-26-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/61 portant autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélla-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/61
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51,
R. 5125-39 et R. 5125-43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'acte de décès n° 629 en date du 05 juin 2024 ayant constaté le décès de M onsieur Romuald, Jean,
Pierre LACHOR le 04 juin 2024 ;

VU l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Meaux (77100 ) en date du 2 4 mai 2024 désignant la SELARL
AJASSOCIES prise en la personne de Maître LEBRETON administrateur judiciaire , en qualité
d'administrateur provisoire de la SELAS Pharmacie de Rebais sise 1 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510),
pour une durée d'un an ;

VU Le renouvellement du contrat de gérance après décès en date du 05 mai 2025 conclu entre Maître
LEBRETON, administrateur provisoire de la SELAS Pharmacie de Rebais sise 1 rue Saint -Nicolas à
Rebais (77510) et Monsieur Mokhtar OUARDA , pharmacien, suite au décès de Monsieur Romuald,
Jean, Pierre LACHOR, pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 28 juin 2024 établi sur la dévolution successorale ;

VU la demande déposée le 12 mai 2025 par Monsieur Mokhtar OUARDA en vue d'être autorisé à gérer
l'officine de pharmacie sise 1 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) suite au décès de son titulaire ;



CONSIDERANT que Monsieur Mokhtar OUARDA justifie être inscrit au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Monsieur Mokhtar OUARDA n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la durée
de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à cet
effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ne peut excéder
deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en cas de situation
exceptionnelle ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-26-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/61 portant autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire 10


CONSIDERANT que le contrat par lequel les héritiers mineurs de Monsieur Romuald, Jean, Pierre LACHOR,
représentés par Maître LEBRETON, administrateur provisoire de la SELAS Pharmacie de
Rebais confient la gérance de l'officine de pharmacie sise 1 rue Rebais à Rebais (77510) à
Monsieur Mokhtar OUARDA est conclu pour une durée d'un an qui prendra fin le 04 juin
2026 au soir ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Mokhtar OUARDA , pharmacien, est autorisé à gérer l'officine de pharmacie sise
1 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510), suite au décès de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation cessera d'être valable le 04 juin 2026 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-26-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/61 portant autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-21-00003
Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard
Lenoir à PARIS (75011)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2025/2303
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2025/397 du 27 janvier 2025 portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médical e multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis, 42 boulevard
Richard Lenoir à PARIS (75011) ;


CONSIDERANT La demande reçue en date du 9 mai 2025 , complétée définitivement le 15 mai 2025 ,
de Monsieur Benoît CHASSAIN, représentant légal du laboratoire de biologie médicale «
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis, 42 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011),
en vue de la modification de sa déclaration administrative, afin de prendre en compte :
- L'agrément de Madame Elodie KERDELHUE, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Madame Perrine RIEU à
son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Maxime
TACCOEN, et la cession de son action au profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Arlette
TALLA, et la cession de son action au profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Perrine
RIEU, et la cession de son action au profit de Madame Elodie KERDELHUE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
13
2/12

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST » en date du 29 avril 2025, portant acte de :
- L'agrément de Madame Elodie KERDELHUE, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvelle associée de la société, et la cession d'une action de la société
« CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » appartenant à Madame Perrine RIEU à
son profit ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Elodie KERDELHUE :
- Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical conclu entre Madame Elodie
KERDELHUE et la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », en date du 23
janvier 2025, à compter du 1er avril 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées en biologie médicale accordés à Madame Elodie KERDELHUE, ainsi
que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des Pharmaciens en date
du 8 avril 2025 ;
- L'ordre de mouvement d'une action de la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF
EST » appartenant à Madame Perrine RIEU à son profit ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action de la société « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » appartenant respectivement à Monsieur Maxime TACCOEN et Madame
Arlette TALLA, au profit de Monsieur Benoit CHASSAIN ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession d'une action de la société « CERBALLIANCE PARIS ET
IDF EST » appartenant à Madame Perrine RIEU, au profit de Madame Elodie KERDELHUE ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la société « CERBALLIANCE PARIS ET IDF
EST » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE PARIS
ET IDF EST » n° 8-3358 rév. 22 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le
8 avril 2025 et pour date de fin de validité le 31 mai 2028 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST », dont le siège
social est situé au 42 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011), codirigé par Monsieur Benoît
CHASSAIN, Madame Judith ZERAH , Monsieur Cyril PETITDIDIER et Madame Selma
BOUKARI, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CERBALLIANCE
PARIS ET IDF EST » sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS sous le
n° EJ 75 005 053 6, fonctionne sur les soixante-trois sites, dont deux fermés au public, listés
ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
42, boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 247 4

2. Le site « Président Wilson »
78-80 avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie, auto -
immunité, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité), microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 678 6


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
14
3/12

3. Le site « Vaugirard »
211, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 055 1

4. Le site « Assas »
47 rue de Vaugirard à PARIS (75006)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 060 1

5. Le site « Pyrénées »
383, rue des Pyrénées à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 115 3

6. Le site « Place des Fêtes »
9, place des fêtes à PARIS (75019)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 116 1

7. Le site « Charles Tellier »
12, rue Charles Tellier à PARIS (75016)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 249 0

8. Le site « Saint-Jacques »
46, boulevard Saint Jacques à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médical à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 248 2

9. Le site « Raspail »
27, boulevard Raspail à PARIS (75007)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 600 3

10. Le site « Magenta »
88, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 421

11. Le site « Frémicourt »
10-12 rue de Frémicourt à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 599 7

12. Le site « République »
99, avenue de la République à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 328 8

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
15
4/12

13. Le site « Charonne »
35, boulevard Charonne à PARIS (75012)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 856 3

14. Le site « Pyrénées »
200, rue des Pyrénées à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 854 8

15. Le site « Gambetta »
10, avenue de Gambetta à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 855 5

16. Le site « Vouillé »
20, rue de Vouillé à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 737 4

17. Le site « Croix Nivert »
154-158, rue de la Croix-Nivert à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 843 1

18. Le site « Convention »
53, rue de la Convention à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 844 9

19. Le site « Clichy »
185 avenue de Clichy à PARIS (75017)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 029 6

20. Le site « Landy »
21 rue du Landy à SAINT OUEN (93400)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 407 0

21. Le site « Orteaux »
117 rue des Orteaux à PARIS (75020)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 645 9

22. Le site « Hillairet »
33 rue Jacques Hillairet à PARIS (75012)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 646 7

23. Le site « Malesherbes »
116, boulevard Malesherbes à PARIS (75017)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
16
5/12

Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 418 1

24. Le site « Villetaneuse »
Galerie marchande du Centre commercial BIEN VENU
8, route de Saint Leu à VILLETANEUSE (93430)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 659 6

25. Le site « Hôpital privé de l'Est Parisien »
33, avenue du 14 juillet à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie), microbiologie
(parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 359 3

26. Le site « Varagnat »
12, avenue Varagnat à BONDY (93140)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 360 1

27. Le site « Princet »
81 rue Jules Princet à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 361 9

28. Le site « Bondy »
1, rue Bondy à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 362 7

29. Le site « Montparnasse »
45, Avenue du Maine à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 070 0

30. Le site « Cesaria Evora »
70-72, rue Césaria Evora à PARIS (75019)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 857 1

31. Le site « Prony »
101, rue de Prony à PARIS (75017)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 067 6

32. Le site "Bussy-Saint-Georges"
10, avenue Graham Bell - Bâtiment B - à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase), microbiologie (parasitologie -mycologie,
sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 196 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
17
6/12

33. Le site « Lagny-sur-Marne »
46-48, rue du Chemin de Fer à LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 894 3

34. Le site « Champs-sur-Marne »
2, allée d'Alexandrie à CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 895 0

35. Le site « Ozoir-la-Ferrière »
38, avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 896 8

36. Le site « Mouroux »
10, avenue de Paris à MOUROUX (77120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 917 2

37. Le site « Villeparisis »
8, rue Jean Jaurès à VILLEPARISIS (77270)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 947 9

38. Le site « Mitry-Mory »
9-13, avenue Jean-Baptiste Clément angle avenue de Londres à MITRY-MORY (77290)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 946 1

39. Le site « Fontenay-Tresigny »
24, rue Bertaux à FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 975 0

40. Le site « Provins »
9, rue Hugues Le Grand à PROVINS (77160)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 994 1

41. Le site « Bondy »
136, rue Roger Salengro à BONDY (93140)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 492 2

42. Le site « Bondy 2 »
41 bis, rue Auguste Pollissard à BONDY (93140)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 493 0

43. Le site « Villepinte »
182, boulevard Robert Ballanger à VILLEPINTE (93420)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
18
7/12

Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 494 8

44. Le site « Le-Pré-Saint-Gervais »
41, rue André Joineau à LE-PRE-SAINT-GERVAIS (93310)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 495 5

45. Le site « Bussy-Saint-Georges »
1, place Fulgence Bienvenue à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 045 1

46. Le site « Le-Blanc-Mesnil »
189, avenue Pasteur à LE-BLANC-MESNIL (93150)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 435 1

47. Le site « Villeparisis »
184, avenue du Général de Gaulle à VILLEPARISIS (77270)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 871 1

48. Le site « Pierrefitte-sur-Seine »
9, rue de Paris à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 613 3

49. Le site « Sevran »
189-190, avenue André Toutain à SEVRAN (93270)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 455 9

50. Le site « Epinay-sur-Seine »
34 bis, avenue du Commandant Bouchet à EPINAY-SUR-SEINE (93800)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 555 6

51. Le site « Bellini »
10 rue Bellini à PARIS (75116)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 846 4

52. Le site « Jourdan »,
108, Boulevard Jourdan à PARIS (75014)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 935 5

53. Le site « Lourmel »
73 rue de Lourmel à PARIS (75015)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
19
8/12

N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 848 0

54. Le site « la Chapelle »
61 rue de la Chapelle à PARIS (75018)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 035 3

55. Le site « Gabriel Péri »
7 Place Gabriel Péri à DUGNY (93440)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 102 6

56. Le site « Victor Hugo »
187 avenue Victor Hugo à PARIS (75116)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 906 5

57. Le site « Villemomble »
8 Grande Rue à VILLEMOMBLE (93250)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 519 2

58. Le site « Navier »
24 rue Navier à PARIS (75011)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 505 5

59. Le site « Montreuil »
12-16, Avenue de la Résistance à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 366 8

60. Le site « Voltaire »
105, Boulevard Voltaire à PARIS (75011)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 161 6

61. Le site JEANNE D'ARC,
27, place Jeanne d'Arc à PARIS (75013)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 040 3

62. Le site DIDEROT,
70, bd Diderot à PARIS (75013)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 041 1

63. Le site LAFAYETTE,
75, rue Lafayette à PARIS (75009)
Ouvert au public,
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 249 8

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
20
9/12

La liste des soixante-neuf biologistes médicaux, dont soixante-trois biologistes médicaux
associés parmi lesquels quatre biologistes sont coresponsables, est la suivante :

1. Monsieur Benoît CHASSAIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Président
2. Madame Judith ZERAH, pharmacien, biologiste coresponsable
3. Monsieur Cyril PETITDIDIER, pharmacien, biologiste coresponsable
4. Madame Selma BOUKARI, pharmacien, biologiste coresponsable

5. Madame Sophie DENIS, pharmacien, biologiste médical
6. Madame Marine ANSELMO, médecin, biologiste médical
7. Madame Agnès DURAND, médecin, biologiste médical
8. Monsieur Philippe TALLOBRE, pharmacien, biologiste médical
9. Monsieur Kamal BENBOUJIDA, pharmacien, biologiste médical
10. Madame Rebecca URRESOLA, médecin, biologiste médical
11. Monsieur Julien RACCAH, médecin, biologiste médical
12. Madame Cécile FARGEAT, pharmacien, biologiste médical
13. Madame Anne-Marie NAJMARK, pharmacien, biologiste médical
14. Monsieur Adrien KO, médecin, biologiste médical
15. Monsieur Oussama SIDALI, médecin, biologiste médical
16. Madame Samia KOLIAI, pharmacien, biologiste médical
17. Monsieur Foudil BENAYAD, pharmacien, biologiste médical
18. Monsieur Philippe SERVE, pharmacien, biologiste médical
19. Madame Yasmina De SAINT SALVY (TABET DERRAZ), pharmacien, biologiste médical
20. Madame Hélène LEBARS RANDOING, médecin, biologiste médical
21. Madame Miehala ARDELEANU, médecin, biologiste médical
22. Madame Sophie MATHIEU, médecin, biologiste médical
23. Madame Farah SAYADI, pharmacien, biologiste médical
24. Madame Fayçal BENBAKHTI, pharmacien, biologiste médical
25. Monsieur Roland SEMO, médecin, biologiste médical
26. Madame Valérie REGLI, pharmacien, biologiste médical
27. Madame Eliane BENVENISTE, pharmacien, biologiste médical
28. Monsieur Bogdan CRACIUNESCU, médecin, biologiste médical
29. Madame Gratiela GEORGESCU, médecin, biologiste médical
30. Monsieur Jacques DAROLLES, médecin, biologiste médical
31. Monsieur Mouloud ANNOU, médecin, biologiste médical
32. Monsieur Firas IBRAHIM, pharmacien, biologiste médical
33. Monsieur Alain DALLEAC, médecin, biologiste médical
34. Madame Stéphanie BELLOC, pharmacien, biologiste médical
35. Madame Emma RAPOPORT, pharmacien, biologiste médical
36. Madame Johanna ROUX, pharmacien, biologiste médical
37. Madame Kamila CHRAIBI, pharmacien, biologiste médical
38. Madame Stéphanie ASSOULINE-ZAGOURY, pharmacien, biologiste médical
39. Madame Elise RENAULT, pharmacien, biologiste médical
40. Madame Rhéa KHOURY, pharmacien, biologiste médical
41. Monsieur Franck PATIN, pharmacien, biologiste médical
42. Monsieur Thibaud DELERUE, pharmacien, biologiste médical
43. Monsieur Blaise NGOUO, pharmacien, biologiste médical
44. Monsieur Stéphane SERERO, médecin, biologiste médical, à raison de 4 jours par
semaine,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
21
10/12

45. Madame Sarah CHEKROUNE, pharmacien, biologiste médical
46. Monsieur Jean CARRIERE, médecin, biologiste médical
47. Monsieur Bruno GHERON, pharmacien, biologiste médical
48. Monsieur Éric NATAF, médecin, biologiste médical
49. Madame Oshra HADDAD, pharmacien, biologiste médical
50. Madame Yamina BELAYACHI, médecin, biologiste médical
51. Madame Dalila HAI, médecin, biologiste médical
52. Monsieur Edgar BENVENISTE, médecin, biologiste médical
53. Madame Karine WETTERWALD JEANNISSON, médecin, biologiste, médical,
54. Madame Catherine BENICHOU-MOATTI, pharmacien, biologiste médical,
55. Madame Aurélie AGATHINE, pharmacien, biologiste médical,
56. Monsieur Issa KALIDI, médecin, biologiste médical, à raison de 4 jours par semaine,
57. Monsieur Abdellah AIT BACHIR, pharmacien, biologiste médical,
58. Monsieur Jean-François BEZOT, pharmacien, biologiste médical, à raison de 5 vacations
par semaine
59. Madame Eliane PEIFFERT née MAQUARRE, médecin, biologiste médical,
60. Madame Claire VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical
61. Monsieur Antoine ROBERT, médecin, biologiste médical
62. Madame Elodie KERDELHUE, pharmacien, biologiste médical
63. Madame Delphine ALBOU, pharmacien, biologiste médical, salariée associée

64. Madame Laurence GOMEZ, pharmacien, biologiste médical salariée
65. Madame Laurence GRANDVOINNET, pharmacien, biologiste médical salariée
66. Madame Marika SERVANT, pharmacien, biologiste médical salariée
67. Monsieur Rémy NARWA, médecin, biologiste médical salariée
68. Monsieur Gaston ATLAN, pharmacien, biologiste médical, salarié
69. Monsieur Pierre COSTELLE, pharmacien, biologiste médical salarié

La répartition du capital social de la SELAS « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » est la
suivante :

Associés Nombre
d'actions
Détention
du capital
en %
Droits de
vote
Droits de
vote en %
Adrien KO 1 0,01% 108 0,76%
Agnès DURAND 1 0,01% 108 0,76%
Alain DALLEAC 1 0,01% 108 0,76%
Anne-Marie NAJMARK 1 0,01% 108 0,76%
Blaise NGOUO 1 0,01% 108 0,76%
Benoît CHASSAIN 5 0,07% 538 3,81%
Bogdan CRACIUNESCU 1 0,01% 108 0,76%
Cécile FARGEAT 1 0,01% 108 0,76%
Cyril PETITDIDIER 1 0,01% 108 0,76%
Eliane BENVENISTE 1 0,01% 108 0,76%
Elise RENAULT 1 0,01% 108 0,76%
Emma RAPOPORT 1 0,01% 108 0,76%
Farah SAYADI 1 0,01% 108 0,76%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
22
11/12

Fayçal BENBAKHTI 1 0,01% 108 0,76%
Firas IBRAHIM 1 0,01% 108 0,76%
Foudil BENAYAD 1 0,01% 108 0,76%
Franck PATIN 1 0,01% 108 0,76%
Gratiela GEORGESCU 1 0,01% 108 0,76%
Hélène LEBARS RANDOING 1 0,01% 108 0,76%
Issa KALIDI 1 0,01% 108 0,76%
Jacques DAROLLES 1 0,01% 108 0,76%
Jean CARRIERE 1 0,01% 108 0,76%
Johanna ROUX 1 0,01% 108 0,76%
Judith ZERAH 1 0,01% 108 0,76%
Julien RACCAH 1 0,01% 108 0,76%
Kamal BENBOUJIDA 1 0,01% 108 0,76%
Kamila CHRAIBI 1 0,01% 108 0,76%
Marine ANSELMO 1 0,01% 108 0,76%
Miaheala ARDELEANU 1 0,01% 108 0,76%
Mouloud ANNOU 1 0,01% 108 0,76%
Oussama SIDALI 1 0,01% 108 0,76%
Philippe SERVE 1 0,01% 108 0,76%
Philippe TALLOBRE 1 0,01% 108 0,76%
Rebecca URRESOLA 1 0,01% 108 0,76%
Rhéa KHOURY 1 0,01% 108 0,76%
Roland SEMO 1 0,01% 108 0,76%
Samia KOLIAI 1 0,01% 108 0,76%
Sarah CHEKROUNE 1 0,01% 108 0,76%
Selma BOUKARI 1 0,01% 108 0,76%
Sophie DENIS 1 0,01% 108 0,76%
Sophie MATHIEU 1 0,01% 108 0,76%
Stéphane SERERO 1 0,01% 108 0,76%
Stéphanie ASSOULINE-ZAGOURY 1 0,01% 108 0,76%
Stéphanie BELLOC 1 0,01% 108 0,76%
Thibaud DELERUE 1 0,01% 108 0,76%
Valérie REGLI 1 0,01% 108 0,76%
Yasmina De SAINT SALVY 1 0,01% 108 0,76%
Bruno GHERON 1 0,01% 108 0,76%
Éric NATAF 1 0,01% 108 0,76%
Oshra HADDAD 1 0,01% 108 0,76%
Yamina BELAYACHI 1 0,01% 108 0,76%
Dalila HAI 1 0,01% 108 0,76%
Edgar BENVENISTE 1 0,01% 108 0,76%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
23
sia"?
12/12

Karine WETTERWALD JEANNISSON 1 0,01% 108 0,76%
Catherine BENICHOU-MOATTI 1 0,01% 108 0,76%
Aurélie AGATHINE 1 0,01% 108 0,76%
Delphine ALBOU 1 0,01% 108 0,76%
Abdellah AIT BACHIR 1 0,01% 108 0,76%
Jean-François BEZOT 1 0,01% 108 0,76%
Eliane PEIFFERT 1 0,01% 108 0,76%
Antoine ROBERT 1 0,01% 108 0,76%
Claire VISSEAUX 1 0,01% 108 0,76%
Elodie KERDELHUE 1 0,01% 108 0,76%
Sous-total Associés Professionnels
Internes 67 0,96% 7 214 50,92%
Ecatarina ENACHE 1 0,01% 108 0,76%
Sylvie BLOCH 1 0,01% 1 0,01%
Eya Hamdi 1 0,01% 1 0,01%
Sous-total Associés Professionnels
Externes – Personnes physiques 3 0,03% 120 0,78%
SELAFA CERBA 6 679 95,43% 6 679 47,22%
SELAS CERBALLIANCE IDF OUEST 177 2,53% 177 1,25%
SELAS CERBALLIANCE RHÔNE
ALPES 73 1,04% 73 0,52%
Sous-total Associés Professionnels
Externes – Personnes morales 6 929 99,01% 6 929 48,99%
TOTAL 6 999 100,00% 14 145 100,00%


ARTICLE 2e :

L'acte de déclaration n° DOS 202 5/397 du 27 janvier 2025 portant modification du
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST »
est abrogé, à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 21 mai 2025

Pour l e Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-21-00003 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/2303 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST » sis 42, boulevard Richard Lenoir à
PARIS (75011)
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-27-00009
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCI HAUTE PERCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-27-00009 -
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCI HAUTE
PERCHE
25
| =PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité










Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société SCI HAUTE PERCHE


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-
vants,
Vu le décret du 22/07/2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris
;
Vu l'arrêté préfectoral du 06/09/2023 portant sur le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agri-
coles fixant le seuil d'agrandissement significatif pour la région Pays-de-la-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2025-05-12-00007 du 12 mai 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par la société SCI HAUTE PERCHE du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Île-de-France du 4
mars 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération d'apport de titres de la société
TDP, détenant à 99,99% la SCI HAUTE PERCHE, à la société TDP WINE ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui a pour conséquence une prise
de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la société SCI
HAUTE PERCHE par la société TDP WINE, qui détiendra ainsi 99,99% des droits de vote lui conférant la
majorité dans les assemblées générales, elle-même détenue à 99,99% par la société TPD détenue par
Messieurs Thierry DENJEAN à 56,16% et Constantin DENJEAN à 43,84% ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par les bénéficiaires
finaux, Monsieur Thierry DENJEAN et Monsieur Constantin DENJEAN, à la suite de l'opération sera de 98
hectares 59 ares et 94 centiares en surface cadastrale, soit 278 ha 42a 76ca en surface pondérée, et
dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-27-00009 -
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCI HAUTE
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Considérant qu'il s'agit d'une opération de réorganisation du patrimoine familial sans modification des
surfaces détenues ou exploitées par le bénéficiaire,

ARRÊTE

Article 1
er : L'autorisation n°OS7525000901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCI HAUTE PERCHE (N°SIREN 845093848), à compter du 26 mai 2025.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Paris, le 27 mai 2025

Pour le préfet et par délégation,
P/ La directrice régionale et interdépartementale,

de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin GENTON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-27-00009 -
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCI HAUTE
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