ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-125
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-07-07-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1401/2025 du 07 juillet
2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy (1
page) Page 7
03-2025-07-07-00006 - Extrait de l'arrêté n°1400/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy (1 page) Page 9
03-2025-06-30-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1253/2025 du
30/06/2025 portant autorisation environnementale au titre de l'article
L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la
Sioule situé sur la commune d'Ébreuil (12 pages) Page 11
03-2025-07-01-00006 - Extrait de l'Arrêté n° 1356/2025 portant
réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2025 (1 page) Page 24
03-2025-07-01-00016 - Extrait de l'arrêté n° 1360bis/2025 du
01/07/2025 modifiant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) (1 page) Page 26
03-2025-07-21-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet
2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 14 juillet 2025 (3 pages) Page 28
03-2025-06-27-00004 - Extrait de l'Arrêté N°1233/2025 du 27 juin
2025 Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à
l'excès de pluie du printemps 2024 (1 page) Page 32
03-2025-06-27-00003 - Extrait de l'Arrêté N°1234/2025 du 27 juin
2025 Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite au gel du 22
au 25 avril 2024 (1 page) Page 34
03-2025-06-27-00005 - Extrait de l'Arrêté N°1235/2025 du 27 juin
2025 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle du 09 juillet au 20 juillet 2024 (1 page) Page 36
03-2025-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°1551bis en date du 24
juillet 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A719 pendant les travaux de réfection des chaussées
(RD2009) sur le giratoire satellite Sud du diffuseur de Gannat-Centre (n°14)
(2 pages) Page 38
2
03-2025-07-25-00001 - Extrait de l'arrêté n°1557/2025 en date du 25
juillet concernant le lancement d'un appel à projet pour
l'élaboration d'orientations d'aménagement et de
programmation qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme (1 page) Page 41
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-07-22-00012 - Arrêté n° 1531/2025 du 22 juillet 2025 portant
mise en demeure à l'encontre du SICTOM de la région
montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18 03410 Domérat, de régulariser
la situation de ses installations (3 pages) Page 43
03-2025-07-22-00002 - arrêté préfectoral complémentaire n°
1530/2025 du 22 juillet 2025 autorisant la construction, le raccordement et
l'exploitation d'un poste de rebours à Yzeure par la société NaTran
(ex GRTgaz) (3 pages) Page 47
03-2025-07-30-00003 - Extrait de l'arrêté n°1607/2025 du 30 juillet
2025 portant habilitation de la société POLYGONE (44600
SAINT-NAZAIRE) pour établir les certificats de conformité prévus à
l'article L.752-23 du code du commerce (1 page) Page 51
03-2025-07-30-00004 - Extrait de l'arrêté n°1608/2025 du 30 juillet
2025 portant habilitation de la société AQUEDUC (11100 NARBONNE)
pour établir les certificats de conformité prévus à l'article
L.752-23 du code du commerce (1 page) Page 53
03-2025-07-28-00014 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1592 /2025
du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur
Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de
l'Allier,

en matière de transmission aux collectivités locales
des
éléments de fiscalité directe locale (1 page) Page 55
03-2025-07-28-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1594 /2025
du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur
Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de
l'Allier,

en matière de missions domaniales (2 pages) Page 57
03-2025-07-28-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1590 /2025
du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur
Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de
l'Allier,

en matière de régime d'ouverture au public des services
déconcentrés
de la direction départementale des finances
publiques de l'Allier (1 page) Page 60
03-2025-07-28-00013 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1591 /2025
du 28 juillet 2025
portant délégation de signature en matière de
pouvoir adjudicateur à :

- Monsieur Jacques OZIOL,
directeur
départemental des finances publiques de l'Allier

- Monsieur Alain
HINOT,
responsable du pôle Pilotage - Ressources
(1 page) Page 62
3
03-2025-07-28-00015 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1593 /2025
du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur
Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de
l'Allier,

en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle
des services déconcentrés
de la direction départementale des
finances publiques de l'Allier (1 page) Page 64
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (12 pages) Page 66
03-2025-07-23-00002 - Arrêté N° 1534/2025
Portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles (1 page) Page 79
03-2025-07-01-00015 - RAA 2025-07-01 rectificatif Arrêté réquisition
personnel navigant (pilote et assistant de vol) HELISMUR (1 page) Page 81
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2025-07-11-00001 - arrêté 1442 du 11/07/2025 fixant la liste des ERP (1
page) Page 83
03-2025-07-07-00001 - arrêté fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du BNSSA du 24 mai 2025 (1 page) Page 85
03-2025-07-23-00001 - arrêté portant habilitation du SDIS de l'Allier
pour les formations aux premiers secours (1 page) Page 87
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2025-07-01-00009 - ARRÊTÉ modif A2MICILE VICHY (2 pages) Page 89
03-2025-07-01-00010 - Déc MESSY Jean-Baptiste (2 pages) Page 92
03-2025-07-28-00012 - Décl BENNET Lucie (2 pages) Page 95
03-2025-07-09-00001 - Décl LAMARTINE Françoise (2 pages) Page 98
03-2025-07-22-00010 - Décl LE GOC Manon (2 pages) Page 101
03-2025-07-22-00011 - Décl modif T Bertrand Espaces Verts (2 pages) Page 104
03-2025-06-30-00003 - Decl modif VIAL Adeline (2 pages) Page 107
03-2025-07-01-00008 - Décl modif-A2MICILE VICHY (2 pages) Page 110
03-2025-07-28-00011 - Décl PHILIPPE Pascale (2 pages) Page 113
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2025-06-25-00004 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité
2025 Académie de Clermont-Ferrand (3 pages) Page 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-06-05-00006 - 1092-2025 Extrait arrêté de réquisition
HéliSmur 6 au 11 juin (1 page) Page 120
4
03-2025-06-06-00004 - 1098-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
10 juin (1 page) Page 122
03-2025-06-10-00003 - 1102-2025 Extrait arrêté réquisition
HéliSmur12 juin 2025 (1 page) Page 124
03-2025-06-23-00003 - 1196-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
24-26 juin 2025 (1 page) Page 126
03-2025-07-02-00005 - 1367 extrait arrêté réquisition HéliSmur du 4
au 10 juillet (1 page) Page 128
03-2025-07-16-00004 - 1482 bis-2025 extrait arrêté réquisition
HéliSmur 18-24 juillet 2025 (1 page) Page 130
03-2025-07-30-00001 - 1603-2025 extrait arrêté réquisition 1-7 août
2025 (1 page) Page 132
03-2025-07-01-00021 - arrêté autorisation d'effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy situés au 23 rue du Moulin à Creuzier le Vieux (2 pages) Page 134
03-2025-07-01-00022 - arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy, situés au 46 boulevard Gambetta à Vichy (3
pages) Page 137
03-2025-06-05-00005 - Extrait arrêté 1093-2025 Réquisition HéliSmur
M (1 page) Page 141
03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au
07 juillet (10 pages) Page 143
03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 (11 pages) Page 154
03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition
Officines 21 juillet 01 août (15 pages) Page 166
03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet (14 pages) Page 182
03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition
Officines 03 1er 25 août (26 pages) Page 197
03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 (7 pages) Page 224
03-2025-07-01-00023 - PublicationArrêté portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy, situés allée des Ailes à Vichy (2 pages) Page 232
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2025-07-21-00001 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens et reptiles) (5 pages) Page 235
5
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-07-01-00012 - ARRETE DOTATION ANNUELLE AERPH ASSOC
SAGESS 2025 (2 pages) Page 241
03-2025-07-01-00011 - ARRETE PRIX JOURNEE 2025 ENTRAIDE UNION
ALLIER 01 Tous services ESMS (2 pages) Page 244
03-2025-07-01-00013 - ARRETE PRIX JOURNEE AERPH MECS LE TREFLE 2025
(4 pages) Page 247
03-2025-07-30-00002 - ARRÊTE SAMPAN portant changement de
dénomination en "service d'hébergement diversifié Le Sampan" (2
pages) Page 252
6
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-07-00007
Extrait de l'arrêté n° 1401/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-07-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1401/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 7
tee
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1401/2025 en date du 07/07/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1 er : Le club nautique de Vichy est autorisé à utiliser le plan d'eau de Vichy pour l'organisation d'une compétition
internationale de ski nautique artistique , le « Youro kup ski show ».
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits aux jours et emprises suivants :
le jeudi 28 août 2025 de 09h00 à 20h00 - zones A, B.
le vendredi 29 août 2025 de 09h00 à 20h00 - zones A, B.
le samedi 30 août 2025 de 09h00 à 20h00 - zones A, B.
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer à la note (sept. 2024) de l'ARS sur les obligations réglementaires
et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté)
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de V ichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur
départemental de l a direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le
directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Moulins, le 07 juillet 2025
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-07-00007 - Extrait de l'arrêté n° 1401/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 8
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-07-00006
Extrait de l'arrêté n°1400/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-07-00006 - Extrait de l'arrêté n°1400/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 9
+444
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1400/2025 en date du 07/07/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : Le club nautique de Vichy est autorisé à utiliser le plan d'eau de Vichy pour l'organisation des championnats de
France handivalide solitaire et paravoile.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits aux jours et emprises suivants :
le mardi 19 août 2025 de 09h00 à 18h30 - zones A, B.
le mercredi 20 août 2025 de 09h00 à 18h30 - zones A, B.
le jeudi 21 août 2025 de 09h00 à 18h30 - zones A, B.
le vendredi 22 août 2025 de 09h00 à 18h30 - zones A, B.
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours
nécessaires en cas d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la
sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer à la note (sept. 2024) de l'ARS sur les obligations réglementaires
et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté)
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service
départemental d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 10 : La ville de V ichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur
départemental de l a direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le
directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Moulins, le 07 juillet 2025
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-07-00006 - Extrait de l'arrêté n°1400/2025 du 07 juillet 2025
portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 10
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-30-00002
Extrait de l'arrêté n° 1253/2025 du 30/06/2025
portant autorisation environnementale au titre
de l'article L. 181-1 et suivants du
Code de l'environnement concernant la
régularisation du système
d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé
sur la commune d'Ébreuil
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-30-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1253/2025 du 30/06/2025
portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé sur la commune d'Ébreuil
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement – bureau eau et milieux aquatiques
Extrait de l'arrêté n° 1253/2025 du 30/06/2025 portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et
suivants du Code de l'environnement concernant la régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule
situé sur la commune d'Ébreuil
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La Communauté de commune Saint-Pourçain Limagne (CC SPSL), représenté par sa Présidente, est bénéficiaire de la
présente autorisation, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le
bénéficiaire ».
Le bénéficiaire doit respecter l'intégralité des prescriptions définies par la réglementation sur la sécurité des ouvrages
hydrauliques pour les ouvrages de la classe à laquelle il appartient, ainsi que les dispositions du présent arrêté.
Le bénéficiaire est le gestionnaire unique du système d'endiguement au sens de l'article L. 562-8-1 du Code de
l'environnement et l'exploitant au sens de l'article R. 554-7 de ce même Code.
Article 2 : Existence des ouvrages
Les ouvrages suivants sur la rivière Sioule de la commune d'Ébreuil, propriété de la commune d'Ébreuil sont reconnus en
application de l'article L. 214-6-III du Code de l'environnement et comme bénéficiant de l'antériorité au titre de la loi sur
l'eau :
• Digue « levée d'Ébreuil », ses appuis et sa fondation ;
Cette reconnaissance est délivrée au bénéficiaire de la présente autorisation sous réserve du respect des prescriptions du
présent arrêté.
Article 3 : Objet de l'autorisation
Le système d'endiguement relève des rubriques « installations, ouvrages, travaux et activités » suivantes, telles que définies
au tableau mentionné à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.2.6.0 Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les
inondations et les submersions (A) :
• Système d'endiguement au sens de l'article
R. 562-13 ;
• Aménagement hydraulique au sens de l'article
R. 562-18.
Classe du système
d'endiguement : C
Population protégée :
180
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentations de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de
brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Autorisation Arrêté du
30 septembre 2014
3.2.2.0 Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur
d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10 000 m² (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m²
et inférieure à 10 000 m² (D).
Autorisation
Arrêté du
13 février 2002
modifié
TITRE II – Caractéristiques du système d'endiguement
Article 4 : Composition du système d'endiguement
Le système d'endiguement dit de la « Sioule », dont la composition est détaillée dans la demande susvisée, situé en rive
gauche de la Sioule sur la commune d' Ébreuil, est autorisé au titre de la rubrique 3.2.6.0 du tableau annexé à l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement. La localisation du système d'endiguement figure en Annexe 1 du présent arrêté.
Il est composé en rive gauche :
• d'une digue sur un linéaire de 370 m ;
• d'une rampe d'accès à l'amont de la digue à la côte minimum de 308,22 m NGF.
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TITRE III – Niveau de protection et caractéristiques de la zone protégée
Article 5 : Niveau de protection du système d'endiguement
En application de l'article R. 214-119-1, le niveau de protection garanti par le système d'endiguement à l'issue des travaux
prescrits à l' Article 17 correspond à une crue de la rivière de la Sioule provoquant une montée des eaux jusqu'à la cote de
307,84 m NGF, à l'échelle limnimétrique installée sur le pont neuf (ce qui correspond approximativement à un débit
d'environ 450 m³/s et un temps de retour statistique d'une crue de période de retour 26 ans).
Dans l'attente de la réalisation des travaux, les dispositions prévues dans le document d'organisation sont toutefois mises
en œuvre.
Article 6 : Délimitation de zone protégée
La zone protégée associée au niveau de protection mentionné à l' Article 5 figure sur la carte en Annexe 2 .
La zone protégée fait partie de la commune d'Ébreuil.
TITRE IV – Prescriptions spécifiques relatives à la sécurité du système d'endiguement
Article 7 : Actualisation de l'étude de dangers
En application des dispositions des articles R. 214-115 à R. 214-128 du Code de l'environnement, la prochaine étude de
dangers est transmise par le bénéficiaire au préfet ainsi qu'au service de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge des
ouvrages hydrauliques avant le 31 décembre 2044. Elle est réalisée par un organisme agréé pour la sécurité des ouvrages
hydrauliques, et conforme aux textes en vigueur.
Les études de dangers sont systématiquement accompagnées d'un écrit du bénéficiaire précisant, le cas échéant, les
mesures qu'il s'engage à mettre en œuvre pour remédier aux éventuels défauts ou désordres ou pour améliorer la sécurité
de l'ouvrage qui seraient proposées dans ces documents.
Toute modification des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangers doit être portée à la connaissance
du préfet.
Article 8 : Dossier technique
Le bénéficiaire établit et tient à jour le dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux ouvrages composant le
système d'endiguement et permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa
fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son
exploitation depuis sa mise en service. Il comprend également, le cas échéant, les notices explicatives relatives aux
ouvrages de régulation des écoulements hydrauliques. La liste des pièces constitutives du dossier technique est transmis au
service de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge des ouvrages hydrauliques au plus tard trois mois après la
notification du présent arrêté.
Le dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances. Il est tenu à la
disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Article 9 : Document décrivant l'organisation pour assurer l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages
en toutes circonstances d'organisation
Le document présentant l'organisation mise en place pour assurer la gestion, l'entretien et la surveillance en toutes
circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, les moyens d'information et d'alerte de la
survenance de crues et de tempêtes des ouvrages est tenu à jour. Les mises à jour sont transmises au service de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes en charge des ouvrages hydrauliques.
Le document d'organisation est mis à jour sur les points suivants au plus tard lors de l'achèvement des travaux mentionnés
à l'Article 17 , notamment en :
• modifiant dans le document d'organisation et les conventions, les références réglementaires liées au classement du
système d'endiguement qui reposent sur le décret du 12 mai 2015 susvisé ;
• formalisant une procédure de formation des agents intervenant sur l'ouvrage ;
• actualisant la description du système d'endiguement tenant compte des travaux mentionnés à l' Article 17 ;
• prévoyant une visite dans les 24 h suivants les évènements particuliers décrits au §2.4 du document d'organisation ;
• mettant en place un système d'alerte sur téléphone (Vigicrue Vflash, Apic…) permettant de disposer d'informations
sur les risques de crues ;
• précisant les dispositions retenues pour que le bénéficiaire soit en capacité d'être mobilisé en tout temps en cas de
crues et d'informer la commune de la situation hydrologique ;
• poursuivant la surveillance au-delà du niveau de protection sous réserve que les agents ne soient pas mis en dangers
(les points permettant cette surveillance doivent être précisés) ;
• en mettant en cohérence les dispositions d'information prévues au §3.4.1 du document d'organisation avec celles
figurant dans le tableau (figure 4). Les niveaux de pré-alerte et alerte jusqu'au niveau 2 déclenchent un mail au service
ouvrages hydraulique de la DREAL. Le niveau 3 déclenche l'information de la DREAL telle que prévue dans le tableau
(figure 4) ;
• en supprimant les dispositions relatives aux modalités d'évacuation de la zone protégée qui sont de la
responsabilité des autorités compétentes ;
• prévoyant la réalisation d'exercices afin notamment de tester le système d'alerte et l'information de la commune ;
• mettant en place un contrôle des débits des drains.
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Les conventions jointes au dossier de demande d'autorisation sont mises à jour en tenant compte des éléments ci-dessus
(références réglementaire, description…).
Toutes les informations utiles relatives à la gestion d'une crise d'inondation, contenues dans le document d'organisation et
l'étude de dangers, et en particulier les modalités selon lesquelles l'alerte est donnée quand une crue risque de provoquer
une montée des eaux au-delà du niveau de protection garantie par le système d'endiguement objet du présent arrêté, ainsi
que les risques de venues d'eau quand de telles crises sont confirmées, sont portées à la connaissance des autorités
compétentes en charge de la gestion de crise.
Ce porté à connaissance est effectué au plus tard le 31 décembre 2025, et à l'occasion de toute modification notable des
informations évoquées ci-dessus.
Article 10 : Registre de l'ouvrage
Dès parution du présent arrêté, le bénéficiaire établit et tient à jour un registre sur lequel sont inscrits les principaux
renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien du système d'endiguement, aux
conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à son environnement.
Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances. Il est tenu à la
disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Article 11 : Rapport de surveillance
Le gestionnaire établit et transmet au Préfet (Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques), un rapport de
surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre d'ouvrage, celle des
constatations effectuées lors des vérifications régulières, lors des vérifications après crue et lors des visites techniques
approfondies.
La périodicité des rapports de surveillance est fixée à 6 ans précisément à compter du dernier rapport transmis.
Le premier rapport de surveillance devra être transmis avant le 30 avril 2032.
Article 12 : Visites techniques approfondies
La première visite technique approfondie (VTA) porte sur les ouvrages décrits à l' article 3 . La première VTA effectuée en
application des articles R. 214-123 et R. 214-124 du Code de l'environnement sera réalisée avant le 31 décembre 2031. Les
visites techniques approfondies ultérieures seront réalisées au moins une fois entre deux rapports de surveillance.
Tout rapport de visite technique approfondie est transmis par le bénéficiaire au service de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes en charge des ouvrages hydrauliques au plus tard dans le cadre de la transmission du rapport de surveillance. Il est
accompagné de commentaires relatifs aux suites données aux recommandations et observations formulées dans le rapport
de VTA.
Article 13 : Déclaration des incidents ou accidents
En application des dispositions de l'article R. 214-46 et L. 211-5 du Code de l'environnement, le bénéficiaire est tenu de
déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet et au maire de la/les commune(s) concernée(s), tout incident ou accident
présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le gestionnaire est tenu de prendre ou faire prendre
les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier. Le gestionnaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de
l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou des aménagements, à
la réalisation des travaux ou aux ouvrages et aménagements en résultant.
Article 14 : Événements importants pour la sûreté hydraulique
En application de l'article R. 214-125 du Code de l'environnement et de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé définissant
l'échelle de gravité des évènements, tout événement ou évolution concernant le système d'endiguement ou son exploitation
et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur
occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré, dans les meilleurs délais, par le bénéficiaire au préfet (DDT
et service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes).
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application du
premier alinéa et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
Article 15 : Procédure de déclaration anti-endommagement
En application de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, le bénéficiaire de la présente autorisation, en tant qu'exploitant du
système d'endiguement, doit enregistrer sur ce guichet unique ses coordonnées et les zones d'implantation de ses ouvrages
qui constituent le système d'endiguement, en tant qu'ouvrages sensibles pour la sécurité au sens de l'article R. 554-2 du
Code de l'environnement.
Les dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site http://reseaux-et-canalisations.gouv.fr
L'exploitant est tenu de répondre, sous sa responsabilité, à toutes les déclarations de projet de travaux (DT) et déclaration
d'intention de commencement de travaux (DICT), dans les conditions et les délais spécifiés aux articles R. 554-22 et
R. 554-26 du Code de l'environnement.
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TITRE V – Caractéristiques des travaux
Article 16 : Obligation du maître d'œuvre
Pour la construction ou les travaux autres que les travaux d'entretien ou de réparation courante, le bénéficiaire désigne un
maître d'œuvre agréé unique conformément aux dispositions des articles R. 214-120 et R. 214-129 à 132 du Code de
l'environnement.
Article 17 : Consistance des travaux
Les travaux suivants sont réalisés sur le système d'endiguement (voir schémas en Annexe 3 ) :
1. suppression des épis accolés à la digue dans le cours d'eau ;
2. rehausse de la crête de digue permettant de disposer d'une revanche d'au minimum 30 cm par rapport au niveau de
protection (crue de 1982 + 30 cm) :
◦ déconstruction et construction d'un parapet sur l'ensemble du linéaire (largeur minimale de la semelle :
80 cm) ;
◦ rehausse des escaliers 3 à 7 ;
◦ mise en place d'une rampe d'accès en amont du système d'endiguement permettant de prévenir les entrées
d'eau sur la partie de la digue ne disposant pas de parapet ;
3. mise en place d'une bêche en pied de digue sur l'ensemble du linéaire en contact direct avec le lit de la Sioule
(environ 300 m) dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : 1,3 m de profondeur et 0,75 m de largeur en base ;
4. réhabilitation du perré maçonné (suppression de la végétation, rejointement) afin d'améliorer son étanchéité sur
l'ensemble du linéaire ;
5. Réhabilitation de la portion du mur de soutènement coté aval non repris en 2003 (partie amont jusqu'au PK 80 et
du PK 170 à 180) ;
6. mise en place de drains au travers du mur existant côté val afin d'empêcher toute poussée hydrostatique sur le mur
côté val sur environ 160 m (partie amont jusqu'au PK 180) ;
7. mise en place de clapets anti-retour sur les ouvrages traversants (3 réseaux d'eaux pluviales et 1 réseau d'eaux
usées).
Le dossier PRO présentant le détail des travaux projetés est transmis au service de contrôle de la DREAL et au service de
police de l'eau de la DDT au moins 3 mois avant le début des travaux.
Article 18 : Période des travaux
Le bénéficiaire de la présente autorisation informera le service de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge des
ouvrages hydrauliques des dates de début des travaux et transmet :
• 15 jours avant le début de chantier : les consignes provisoires précisant notamment les modalités en cas de crue ;
• Pendant le chantier : les comptes rendus de chantier, les fiches d'adaptation, planning détaillé des travaux ;
• Au plus tard 3 mois après l'achèvement des travaux : le dossier des ouvrages exécutés ainsi qu'une note précisant
les éventuelles modifications apportées par rapport au projet initial et les justifications démontrant la sûreté des ouvrages
compte tenu de ces modifications.
Les travaux visés à l' Article 17 seront achevés au plus tard le 31 décembre 2027. Le bénéficiaire informe le préfet (DDT et
service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) de la date effective de
l'achèvement des travaux au plus tard quinze jours après celle-ci.
TITRE VI – Retour d'expérience
Article 19 : Épisodes de crues
Les épisodes de crues font l'objet d'un retour d'expérience dès la crue de retour 10 ans présentant notamment la situation
hydrologique, le déroulement de l'épisode de crue, les relations avec les parties prenantes, les dégâts éventuels sur les
ouvrages/enjeux, les principales difficultés, une analyse de l'épisode ainsi que les propositions d'actions et axes
d'amélioration. Le bilan est présenté dans les rapports périodiques surveillance visé à l' Article 11 .
TITRE VII – Maîtrise foncière
Article 20 : Justification de la maîtrise foncière
Le bénéficiaire justifie de la maîtrise foncière sur le terrain d'assiette du système d'endiguement afin de pouvoir exercer ses
missions de gestion et de surveillance des ouvrages.
Les justificatifs (conventions de droits publics, conventions de droits privés, actes de servitude d'utilité publique/de
déclaration d'utilité publique ou de servitude MAPTAM) sont tenus à la disposition des services de l'État. Ils sont mis à
jour en tant que de besoin.
Article 21 : Accès aux ouvrages
Le bénéficiaire s'assure de disposer en toutes circonstances d'un accès aux ouvrages composant le système d'endiguement
afin de réaliser notamment la surveillance, l'entretien et les éventuels travaux y compris ceux à effectuer en urgence.
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TITRE VIII – Conformité au dossier de demande d'autorisation et modifications
Article 22 : Conformité au dossier de demande d'autorisation
Les installations, ouvrages, travaux et activités, objets de la présente autorisation sont situés, installés et gérés
conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente
autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 23 : Modifications apportées au système d'endiguement
Toute modification (niveau de protection, adjonction d'ouvrages, modifications…) envisagée par le bénéficiaire de la
présente autorisation est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet (DDT et service de contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux
dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du Code de l'environnement.
La demande de modification comportera a minima :
• une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences comparées aux incidences initiales ;
• une copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées ;
• une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points concernés par les modifications.
Dans le cas où des désordres indépendants de la volonté du bénéficiaire seraient constatés par ledit bénéficiaire, ce dernier
est tenu d'en informer le préfet aussi rapidement que possible, au moins le jour même.
Article 24 : Travaux
Tous travaux projetés sur le système d'endiguement, en dehors des travaux d'entretien et de réparation courante, font
l'objet préalablement à leur réalisation a minima d'un porté à connaissance auprès du préfet, voire d'une demande
d'autorisation s'ils constituent une modification substantielle. Ils sont par ailleurs conçus et mis en œuvre par un organisme
agrée conformément aux articles R. 214-119 et 120 du Code de l'environnement.
Les travaux d'urgence définis par l'article R. 214-44 du Code de l'environnement destinés à prévenir un danger grave et
immédiat, présentant un caractère d'urgence, peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d'autorisation
ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à condition que le préfet en soit immédiatement informé, notamment sous la
forme de la déclaration d'un événement important pour la sécurité hydraulique définie à Article 14 .
Les travaux d'urgence ne permettent pas de s'affranchir de recours à un organisme agréé pour la conception et la réalisation
des travaux, ni à la mise en œuvre des mesures d'évitement, réduction ou compensation de leur éventuel impact
environnemental.
Article 25 : Changement de bénéficiaire
Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au Préfet (DDT et service de contrôle
de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) conformément aux dispositions de l'article
R. 181-47 du Code de l'environnement.
TITRE IX – Dispositions générales
Article 26 : Abrogation ou suspension de l'autorisation
En cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service ou de suppression du
système d'endiguement, le bénéficiaire est tenu, jusqu'à la remise en service, ou la remise en état des lieux, de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article
R. 214-48 du Code de l'environnement.
Article 27 : Accès aux installations
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du Code l'environnement ont libre accès aux installations, ouvrages,
travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 du Code de l'environnement.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs,
si nécessaire, les bénéficiaires mettent à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport
permettant d'accéder aux différents secteurs de l'installation.
Article 28 : Exercice des missions de police
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de police prévues à l'article L. 171-8 du Code de
l'environnement.
Article 29 : Publication et information des tiers
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie d'Ebreuil. Un procès
verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé le maire.
La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de l' Allier qui a délivré l'acte, pendant une durée
minimale de quatre mois.
Une copie de cet arrêté sera tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de l'Allier et de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL, pôle
ouvrages hydrauliques).
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Article 30 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 31 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent en application de l'article R. 181-50 du Code
de l'environnement :
• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3
du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours citoyens » via le site : www.telerecours.fr
En application de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai. Ce recours administratif interrompt le cours du délai du
recours contentieux, qui ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 32 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire des déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 33 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes et le maire d'Ebreuil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
6/12
Yzeure, le 30 juin 2025
Francis PRUVOT
Signé
Chef du service police de l'eau
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= 3 8 D É : 3 5 ao) : un
ANNEXES
Annexe 1 – Plan de localisation des ouvrages existants visés à l' Article 2
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Scénario 1 - Fonctionnementnominal du systèmed'endiguementQ = 450 m3/sHauteurs d'eau
Légende4 Echelle de référenceSystème d'endiguement= Digue d'EbreuilHauteurs d'eau (m)| h<0,5MH 05<h<1MH h>1
0 100 200m
Annexe 2 – Zone protégée du système d'endiguement visée à l' Article 6
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-30-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1253/2025 du 30/06/2025
portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé sur la commune d'Ébreuil
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— Digue d'Ebreuil* Station de référenceO pK(10 m)Zone p— Conduites eaux pluviales traversantesa5
—*
~
Qiea2 : N = 307,84 m NGF
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portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé sur la commune d'Ébreuil
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Digue d'Ebreuil— Troncon Ouest~~ Troçon Est% Station de référencegy © pK(10 m)Ouvrages eaux pluviales et eaux usées— Conduites eaux pluviales traversantes— Surverse eaux usées
— Crête digue — TN extr309,10 tronçon Ouestémités digues Parapet —0198 --—- Q1982+30cmtronçon Est |309,00 +308,90308,80308,70308,60 escalier 1308,50 |308,4308,308,20... __308,10 _/ """---
ci
Altitude (m NGWwS&Ft307,80307,70
escalier 2
escalier 3 escalier 4escalier 5escalier 6 escalier /escaler.1l
307,60307,50307,40307,30307,20307,10307,0020 O 20 40 60 80 100120 140 160 180 200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400pK
Annexe 3 – Description du système d'endiguement – schémas des travaux
Localisation des tronçons
Localisation des escaliers et profil en long après travaux
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portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé sur la commune d'Ébreuil
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| | Figure :LIDAR HD— — - Hauteur d'eau + revancherampe pente 10 %, Imargeur en tête 3m
308307,5307306,5306305,5
Prolongement du parapet—— Côte minimal de 308,22 m NGF—— Côte de la rampe[1 Crête de la rampe à 308,22 m NGF
création d'une rampe en amont du linéaire de digue
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portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé sur la commune d'Ébreuil
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Schéma du mur de soutènement côté val après travaux
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portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la
régularisation du système d'endiguement FRSE00300001 de la Sioule situé sur la commune d'Ébreuil
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-01-00006
Extrait de l'Arrêté n° 1356/2025 portant
réglementation de la cueillette des myrtilles pour
l'année 2025
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-01-00006 - Extrait de l'Arrêté n° 1356/2025 portant
réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2025 24
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 1356/2025 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année
2025
Article 1 er : Le ramassage à l'aide de tous instruments accessoires (peigne essentiellement) et leur cession
à titre gratuit ou onéreux des fruits de l'espèce "Vaccinium myrtillus" sont autorisés pour l'année 2025, sur
l'ensemble du département, à partir du samedi 26 juillet à 8 heures. Les producteurs ne sont pas concernés
par cette réglementation.
Article 2 : Le ramassage à l'aide de tous instruments accessoires et leur cession à titre gratuit ou onéreux
sont interdits du 31 décembre 2025 à la date d'ouverture qui sera fixée par l'arrêté relatif à la campagne
2026.
Article 3 : Toute personne désirant commercialiser des fruits de cette espèce sur le département de l'Allier
avant le 26 juillet 2025 devra être en mesure d'apporter la preuve du lieu de leur cueillette.
Article 4 : Pour permettre la pérennité de l'espèce, il est interdit d'arracher ou de mutiler la partie végétale de la
plante au cours de la récolte des baies. Cependant, le ramassage des feuilles et jeunes pousses est toléré uniquement
sur les cinq premiers centimètres de tige.
Article 5 : La cueillette en forêt ne doit être effectuée sans l'accord du propriétaire. Le fait, sans l'autorisation du
propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans
les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois
et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est
présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'OFB, les maires des communes du département de l'Allier, les fonctionnaires et agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
YZEURE le 1er juillet 2025
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
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réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2025 25
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-01-00016
Extrait de l'arrêté n° 1360bis/2025 du 01/07/2025
modifiant la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-01-00016 - Extrait de l'arrêté n° 1360bis/2025 du 01/07/2025
modifiant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 26
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service économie agricole
Extrait de l'arrêté n° 1360bis/2025 du 01/07/2025 modifiant la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
Article 1er :  L'arrêté préfectoral n° 963bis-2025 du 16 mai 2025 fixant la composition de la Commission 
départementale d'Orientation de l'Agriculture est modifié comme suit :
– article 1 − I − MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE –  E – Au titre des organisations syndicales
de salariés des exploitations agricoles
Un représentant de la Fédération CFTC Agriculture :
Titulaire :
M. Antoine FONCELLE – 03800 – JENZAT
Suppléant :
M. Boris HO – 03000 – AVERMES
– article 1 − I − MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE – F – Au titre de la distribution de
produits agroalimentaires
Les représentants désignés par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Allier :
Titulaires   :
M. Hubert GOMOT
M. Cédric MAGNIER
Suppléants :
M. Frédéric DUCREUZET
Mme Brigitte BERGEMIN
Mme Nathalie BOURGEOT
ARTICLE 2 :  Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 963bis-2025 du 16 mai 2025 restent inchangées.
ARTICLE 3 : – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, 
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont la publication sera inscrite au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
Moulins, le 1er juillet 2025
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modifiant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 27
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-21-00002
Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet
2025 accordant la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 14 juillet 2025
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-21-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet
2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2025 28
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service économie agricole
Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 14 juillet 2025
Article 1er : la médaille d'honneur agricole échelon Argent est décernée à :
CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Cécile AUCLAIR, conseillère professionnelle, demeurant 03410 SAINT-VICTOR,
Madame Stéphanie CAMUS née ROY, assistante, demeurant 03210 SOUVIGNY,
Madame   Sophie   DAVID  née   JENESTE,   conseillère   professionnelle,   demeurant   03250   CHATEL-
MONTAGNE,
Madame Émeline OLIVIER, analyste contentieux, demeurant 03000 AVERMES,
Madame Laure RAYMOND née BERTET, conseillère agricole, demeurant 03370 SAINT-DESIRE,
Madame Amélie ROBINET, directrice d'agence, demeurant 03110 VENDAT,
Madame Sandye SEGURET, employée de banque, demeurant 03410 PREMILHAT,
Madame Elise TEIXEIRA, employée de banque, demeurant 03200 VICHY.
MUTUTALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Séverine BECAT née THOMAS, chartière, demeurant 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,
Madame Sandrine BOURIOU, technicien PSSP 3D – agent PE, demeurant 03150 VARENNES-SUR-
ALLIER,
Madame Sabine TOUZET, agent de prestations, demeurant 03400 YZEURE,
Madame Emilie TOUZIN née DUPRAY, manager, demeurant 03460 TRÉVOL,
UCAL Nature et Jardin : 
Madame Marie-Bernadette ANDRÉ, responsable de magasin, demeurant 03290 DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
Monsieur Alexis SANTER, mécanicien, demeurant 03240 LE THEIL,
Monsieur Frédéric TECHE, responsable magasin, demeurant 03110 VENDAT.
SICA BB : 
Monsieur Laurent COURAUD, chauffeur, demeurant 03430 TORTEZAIS.
COOPACA : 
Monsieur Jean BOUDONNAT, magasinier, demeurant 03230 LUSIGNY,
Monsieur Didier BOURDUCHE, silotier, demeurant 03120 LAPALISSE,
Monsieur Guillaume LASSARD, technicien commercial, demeurant 03220 CHATELPERRON,
Madame Angélique LAURENT née LUSTIERE, secrétaire approvisionnement, demeurant 03220 CINDRE,
Monsieur Loïc VERON, magasinier, demeurant 03120 LAPALISSE.
PÉPINIÈRES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD :
Madame Myriam ROUGERON née CHEZEAU, responsable des achats, demeurant 03380 QUINSSAINES,
Madame Catherine SOUBRAS née DELPECH, ouvrière spécialisée, demeurant 03390 MURAT,
Madame Maryline SPINOLA, assistante ADV, demeurant 03380 HURIEL
Monsieur Jérôme TOUTIN, assistant commercial, demeurant 03390 MURAT.
V AL'LIMAGNE : 
Monsieur Nicolas ROY, responsable approvisionnement, demeurant 03800 GANNAT,
Madame Sandrine VIRMAUX née GROSBOT, assistante administrative APRO, demeurant 03330 
BELLENAVES.
Article 2 : la médaille d'honneur agricole échelon Vermeil est décernée à :
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE : 
Madame Peggy BOCQUET, conseillère en prévention, demeurant 03300 CUSSET,
Madame Emmanuelle CHERION née VENIAT, agent administratif, demeurant 03210 SAINT-MENOUX.
GROUPAMA :
Monsieur Pascal VIAL, chargé de gestion, demeurant 03400 YZEURE.
UCAL nature et jardin :
Monsieur Christophe ORHAN, responsable d'atelier, demeurant 03270 BUSSET.
SICA BB : 
Monsieur Eric TAVARD, magasinier conseil, demeurant 03160 SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-21-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet
2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2025 29
COOPACA : 
Monsieur Claude LISTRAT, responsable silo, demeurant 03230 GANNAY-SUR-LOIRE,
Monsieur Hubert SOUCHON, sous-directeur, demeurant 03300 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ.
V AL'LIMAGNE : 
Monsieur Christophe BRIGNON, chauffeur-livreur, demeurant 03450 SUSSAT,
Madame Sylvie CROCHET, secrétaire, demeurant 03330 COUTANSOUZE,
Monsieur Thierry PETITJEAN, responsable agronomique, demeurant 03220 SAINT-VOIR.
AXEREAL :
Monsieur Frédéric BRETON, technico production animale, demeurant 03000 AVERMES.
Article 3 : la médaille d'honneur agricole échelon Or est décernée à :
CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Michel BIDET, cadre de banque, demeurant 03000 MOULINS,
Madame Isabelle COURIVAUD-PERRET, conseillère professionnelle, demeurant 03300 CREUZIER-LE-
VIEUX.
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE : 
Monsieur Jean-Philippe ARCHAMBAULT, technicien, demeurant 03000 MOULINS,
Madame Sylvie CANTE née BARBARAT, agent administratif, demeurant 03210 CHATILLON,
Madame Martine DEVILLERT née RICROT, technicienne PSSP, demeurant 03230 THIEL-SUR-ACOLIN ,
Madame Isabelle ESNARD-BAILLON, technicienne PSSP 2D, demeurant 03400 YZEURE,
Madame Marie-Laure MICHAUD, agent administratif, demeurant 03400 YZEURE,
Monsieur Jean-Philippe RUIZ, informaticien, demeurant 03000 MOULINS.
GROUPAMA :
Madame Isabelle AUGUSTIN née GEMEREC, comptable, demeurant 03000 BRESSOLLES.
COOPACA : 
Monsieur Emmanuel GAUCHARD, technicien commercial, demeurant 03230 GARNAT-SUR-ENGIEVRE,
Monsieur Fabrice POTHIER, technicien, demeurant 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT.
V AL'LIMAGNE : 
Monsieur Dominique GAY, chauffeur-livreur, demeurant 03220 CINDRE,
Monsieur Pascal GENINET, agent de maintenance, demeurant 03300 BOST,
Madame Valérie RAY née FAURE, salariée, demeurant 03450 EBREUIL.
ATRIAL : 
Monsieur Régis MONCILOVIC, agent de maîtrise, demeurant 03340 MONTBEUGNY.
Article 4 : la médaille d'honneur agricole échelon Gand Or est décernée à : 
CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Marie-Claire DUPIEUX née DAGON, employée de banque, demeurant 03340 BESSAY-SUR-
ALLIER ,
Monsieur Patrice GALLE, employé de banque, demeurant 03190 VENAS,
Madame Véronique KERVERN née LANDIVISIAU, employée de banque, demeurant 03500 SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE,
Monsieur Pascal PERRET, directeur d'agence, demeurant 03300 CREUZIER-LE-VIEUX,
Madame Pascale VOIGNIER née MARTIN, employée de banque, demeurant 03000 MOULINS.
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Sophie DESCHAMPS née SADRIN, service CIC site de Moulins, demeurant  03320 POUZY-
MESANGY ,
Madame Isabelle LANGIAUX, expert fonctionnel, demeurant 03460 TRÉVOL,
Madame Nathalie MARTINET née GRESSIER employée de bureau, demeurant 03230 LUSIGNY,
Madame Patricia PRUGNAUD née DEMONTEIX, agent technique, demeurant 03400 YZEURE.
GROUPAMA : 
Madame Sylvie CERINI née MASSON, salariée, demeurant 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER,
Madame Christine VICTOR née BATHRET, conseiller client souscription, demeurant 03000 MOULINS.
COOPACA : 
Monsieur Yves COURRIER, directeur, demeurant 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT,
Monsieur Sylvain MALLERET, chauffeur, demeurant 03150 BOUCE,
Monsieur Didier STONS, responsable silo, demeurant 03220 TRETEAU.
PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD :
Madame Catherine PETITET, horticultrice, demeurant 03600 COMMENTRY.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-21-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet
2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2025 30
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier
Moulins, le 21/07/2025
Le préfet de l'Allier
Signé
Christophe NOËL DU PAYRAT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-21-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1517bis/2025 du 21 juillet
2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2025 31
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-27-00004
Extrait de l'Arrêté N°1233/2025 du 27 juin 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'excès de pluie du printemps
2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-27-00004 - Extrait de l'Arrêté N°1233/2025 du 27 juin 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie du
printemps 2024
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Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'Arrêté N°1233/2025 du 27 juin 2025 Encadrant la période de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie du printemps 2024
Article 1er :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale pour les pertes de récoltes apicoles consécutives à la pluie du printemps 2024 doivent
être formalisées du 17 mars 2025 au 15 mai 2025 auprès de la DDT de l'Allier :
• Par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Allier ; Service d'économie agricole
Bureau en charge de l'ISN
51, Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03403 YZEURE Cedex
• Par voie électronique à l'adresse ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Moulins, le 27 juin 2025
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires de
l'Allier
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-27-00004 - Extrait de l'Arrêté N°1233/2025 du 27 juin 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie du
printemps 2024
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-27-00003
Extrait de l'Arrêté N°1234/2025 du 27 juin 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite au gel du 22 au 25 avril 2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-27-00003 - Extrait de l'Arrêté N°1234/2025 du 27 juin 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite au gel du 22 au 25
avril 2024
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Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'Arrêté N°1234/2025 du 27 juin 2025 Encadrant la période de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite au gel du 22 au 25 avril 2024
Article 1er :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale pour les pertes de récoltes en arboriculture et viticulture causées par le gel du 22 au 25
avril 2024 sur la commune de Rocles, doivent être formalisées du 17 mars 2025 au 15 mai 2025 auprès de la
DDT de l'Allier :
• Par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Allier ; Service d'économie agricole
Bureau en charge de l'ISN
51, Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03403 YZEURE Cedex
• Par voie électronique à l'adresse ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Moulins, le 27 juin 2025,
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires de
l'Allier
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-27-00003 - Extrait de l'Arrêté N°1234/2025 du 27 juin 2025
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite au gel du 22 au 25
avril 2024
35
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-06-27-00005
Extrait de l'Arrêté N°1235/2025 du 27 juin 2025
encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages de grêle du 09 juillet
au 20 juillet 2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-27-00005 - Extrait de l'Arrêté N°1235/2025 du 27 juin 2025
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle
du 09 juillet au 20 juillet 2024
36
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'Arrêté N°1235/2025 du 27 juin 2025 encadrant la période de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 09 juillet au 20 juillet
2024
Article 1er :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive aux orages de grêle du 09 juillet au 20 juillet
2024 doivent être formalisées du 17 mars 2025 au 15 mai 2025 auprès de la DDT de l'Allier :
• Par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Allier service d'économie agricole
Bureau en charge de l'ISN
51, Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03403 YZEURE Cedex
• Par voie électronique depuis l'application ALEANAT : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Moulins, le 27 juin 2025
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-06-27-00005 - Extrait de l'Arrêté N°1235/2025 du 27 juin 2025
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle
du 09 juillet au 20 juillet 2024
37
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-24-00002
Extrait de l'arrêté n°1551bis en date du 24 juillet
2025 portant réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A719 pendant les
travaux de réfection des chaussées (RD2009) sur
le giratoire satellite Sud du diffuseur de
Gannat-Centre (n°14)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°1551bis en date du 24 juillet
2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A719 pendant les travaux de réfection des chaussées
(RD2009) sur le giratoire satellite Sud du diffuseur de Gannat-Centre (n°14)
38
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°1551bis en date du 24 juillet 2025 portant réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A719 pendant les travaux de réfection des chaussées (RD2009) sur le
giratoire satellite Sud du diffuseur de Gannat-Centre (n°14).
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre de l'opération précitée, la circulation sera réglementée sur l'autoroute A719, conformément
aux articles suivants.
Article 2 – Mesures d'exploitation
Les travaux seront programmés le Lundi 18 août 2025, de 7h30 à 20h00.
Pour les besoins de l'opération, les restrictions de circulation suivantes sont prévues :
– en provenance d'A719-Ebreuil (sens 1), fermeture de la Sortie n°14 fléchée « Moulins / St Pourçain
s/S. / Gannat-Centre ».
L'accès à l'A719 direction « Vichy / Bellerive s/A. / Gannat-Sud » (sens 1) depuis le diffuseur de Gannat-
Centre n°14 sera toujours possible.
En cas de problèmes techniques, d'aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les
mesures d'exploitation associées pourront-être reportés jusqu'au 21 août 2025.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les restrictions seront effectives un jour dit « hors chantier ».
Article 3 - Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des
travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 4 - Déviations
Déviation associée à fermeture de la Sortie n°14 fléchée « Moulins / St Pourçain s/S. / Gannat-Centre », en
provenance d'A719-Ebreuil (sens 1) :
Prendre la Sortie avale n°15 (PR 9+710) fléchée « Vichy / Bellerive s/A. / Gannat-Sud » et :
• rejoindre le centre de Gannat via la RD2209,
• pour les directions « Moulins / St Pourçain s/S. », faire demi-tour via les RD2209 et RD273, afin de
reprendre l'A719 direction « Montluçon / Clermont / Riom » (sens 2), jusqu'à la sortie n°14.
Les interdictions de circuler aux Poids Lourds seront levées sur l'ensemble des itinéraires de déviation par
les autorités compétentes.
Article 5 - Signalisation
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire)
ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°1551bis en date du 24 juillet
2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A719 pendant les travaux de réfection des chaussées
(RD2009) sur le giratoire satellite Sud du diffuseur de Gannat-Centre (n°14)
39
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place, le maintien et la dépose de la signalisation temporaire sur A719 seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La mise en place et le maintien et la dépose de la signalisation temporaire des déviations seront assurés sous
le contrôle et la responsabilité des services du Conseil départemental de l'Allier.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Elle ne devra pas constituer d'obstacles latéraux et ne devra pas nuire à la visibilité.
Article 6 - Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagers
avant et pendant l'opération, notamment au moyen de :
- panneaux à messages variables,
- radio Autoroute Info.
Article 7
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 8
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Allier,
Aux maires des communes concernées,
À Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 24 juillet
Le Préfet,
signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°1551bis en date du 24 juillet
2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A719 pendant les travaux de réfection des chaussées
(RD2009) sur le giratoire satellite Sud du diffuseur de Gannat-Centre (n°14)
40
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-25-00001
Extrait de l'arrêté n°1557/2025 en date du 25
juillet concernant le lancement d'un appel à
projet pour l'élaboration d'orientations
d'aménagement et de programmation
qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-25-00001 - Extrait de l'arrêté n°1557/2025 en date du 25
juillet concernant le lancement d'un appel à projet pour l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation
qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme
41
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°1557/2025 en date du 25 juillet concernant le lancement d'un appel à projet pour
l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation qualitatives dans les plans locaux
d'urbanisme
Article 1er : Dans le cadre de l'attribution de la dotation générale de décentralisation (DGD), accordée par
l'État aux collectivités locales afin de contribuer aux coûts d'élaboration ou de révision des documents
d'urbanisme, le présent appel à projet a pour objet d'accompagner les collectivités qui engagent un travail
spécifique pour l'établissement d'une OAP sectorielle , en leur permettant de mobiliser une ingénierie
dédiée qui puisse aboutir à un projet répondant aux critères attendus ;
Article 2 : Pourront bénéficier d'une dotation les collectivités s'engageant dans la réalisation d'une étude
d'urbanisme visant à étudier un secteur stratégique devant aboutir à la définition d'une OAP alliant densité
et qualité ;
Article 3 : Le cahier des charges joint au présent arrêté, qui en devient une pièce contractuelle, précise les
modalités de candidature à l'appel à projet, ainsi que les conditions à respecter pour que le projet puisse être
étudié, ainsi que les critères de jugement des offres ;
Article 4 : Dans le cadre des crédits liés à la dotation générale de décentralisation urbanisme dite DGD
urbanisme, l'appel à projet vise à apporter un financement au maximum de 80 % du coût de l'étude
visant à élaborer ou à modifier une OAP du PLU avec un plafond de subvention par étude à 10 000 € ;
Article 5 : Cette subvention est conditionnée à l'intégration du résultat de cette étude au PLU en cours ou
par une procédure adhoc avant fin 2027 ;
Article 6 : Cet appel à projet est ouvert à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs. La date limite de réception des candidatures est fixée au 1er octobre 2025. Celles-ci devront
être adressées à la direction départementale des territoires à l'adresse mail suivante : ddt-saudt-
planif@allier.gouv.fr
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Le préfet de l'Allier
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Moulins, le 25 juillet 2025
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-25-00001 - Extrait de l'arrêté n°1557/2025 en date du 25
juillet concernant le lancement d'un appel à projet pour l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation
qualitatives dans les plans locaux d'urbanisme
42
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00012
Arrêté n° 1531/2025 du 22 juillet 2025 portant
mise en demeure à l'encontre du SICTOM de la
région montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18
03410 Domérat, de régulariser la situation de ses
installations
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00012 - Arrêté n° 1531/2025 du 22 juillet 2025 portant mise en demeure à l'encontre du
SICTOM de la région montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18 03410 Domérat, de régulariser la situation de ses installations 43
=xPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
pris en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement
à l'encontre du SICTOM de la région montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18 03410 Domérat,
de régulariser la situation de ses installations
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 171-1, L. 171-6, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1,
L. 172-4, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu l 'arrêté ministériel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2224/08 du 27 mai 2008 autorisant le SICTOM de la région
montluçonnaise à exploiter au lieu-dit : « Givrette » une plate-forme de compostage de déchets
verts et une aire de transit d'ordures ménagères ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 20 mai 2025 faisant suite à l'inspection
du 24 mars 2025, transmis à l'exploitant par courrier avec accusé de réception en date du 20 mai
2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'Environnement ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport susvisé dans le délai qui lui a
été octroyé ;
Considérant que l'inspection du 24 mars 2025 a permis de constater que :
• le système d'aération permettant de réduire une partie de la DBO 5 ne fonctionnait pas le
jour de l'inspection ;
• l'extension des surfaces exploitées sans révision du dimensionnement des ouvrages de
retenue des eaux, entraîne un débordement du bassin de recueil des lixiviats vers les
lagunes non étanches de l'ISDND voisine et l'absence de capacité de rétention des eaux
d'extinction en cas d'incendie ;
Considérant que ces constats constituent un manquement :
• aux dispositions de l'article 17 .3 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2008 susvisé qui prescrit :
« l'installation sera pourvue de bassins de rétention dimensionnés pour limiter les rejets au
milieu naturel aux périodes de forte pluviométrie » ;
• aux dispositions de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 susvisé qui prescrit :
« Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles
d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci
soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours
d'eau ou du milieu naturel » ;
Préfecture de l'Allier
2, Rue Michel de l'Hospital
CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr 1/3
N° 1531 / 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00012 - Arrêté n° 1531/2025 du 22 juillet 2025 portant mise en demeure à l'encontre du
SICTOM de la région montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18 03410 Domérat, de régulariser la situation de ses installations 44
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure le SICTOM de la région
montluçonnaise de respecter les dispositions l'article 17 .3 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2008 et
de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 susvisés, afin d'assurer la protection des intérêts
visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général

ARRÊTE
Article 1 er – Le SICTOM de la région montluçonnaise sis rue du Terrier BP 18 03410 Domérat, est mis
en demeure de respecter dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté,
pour sa plateforme de compostage autorisée par l'arrêté préfectoral n° 2224/08 du 27 mai 2008 :
-les dispositions de l'article 17 .3 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2008 ;
-les dispositions de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 susvisé.
Pour cela, l'exploitant devra redimensionner la capacité de rétention des effluents liquides issus de
sa plateforme pour qu'elle prenne en compte l'augmentation de surface de la plateforme
intervenue depuis l'arrêté du 27 mai 2008, dans l'objectif de :
-limiter les rejets au milieu naturel aux périodes de forte pluviométrie
-recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre.

Article 2 – Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 ci-dessus ne seraient pas satisfaites
dans les délais prévus et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du Code
de l'Environnement.
Article 3 – Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'Environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. En application de l'article R. 421-1 du Code de
justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 4 – Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté sera
publié sur le site Internet des services de l'État dans le département de l'Allier pendant une durée
minimale de deux mois.
Article 5 – Le présent arrêté sera notifié au SICTOM de la région montluçonnaise ; il sera publié au
recueil des actes administratifs du département.
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Allier, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, la Maire de
Domérat, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement et les
officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée au Responsable de l'Unité inter Départementale Cantal /
Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Moulins, le 22 juillet 2025
Le préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00012 - Arrêté n° 1531/2025 du 22 juillet 2025 portant mise en demeure à l'encontre du
SICTOM de la région montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18 03410 Domérat, de régulariser la situation de ses installations 45
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00012 - Arrêté n° 1531/2025 du 22 juillet 2025 portant mise en demeure à l'encontre du
SICTOM de la région montluçonnaise sis Rue du Terrier BP 18 03410 Domérat, de régulariser la situation de ses installations 46
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-22-00002
arrêté préfectoral complémentaire n° 1530/2025
du 22 juillet 2025 autorisant la construction, le
raccordement et l'exploitation d'un poste de
rebours à Yzeure par la société NaTran (ex
GRTgaz)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00002 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1530/2025 du 22 juillet 2025 autorisant la
construction, le raccordement et l'exploitation d'un poste de rebours à Yzeure par la société NaTran (ex GRTgaz) 47
PREFETDE VALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral complémentaire
Canalisation de transport de gaz naturel de NaTran
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1530/2025 du 22 juillet 2025
autorisant la construction, le raccordement et l'exploitation d'un poste de rebours
sur le territoire de la commune d'Yzeure
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment son titre V du livre V ;
VU le Code de l'énergie ;
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V
du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
VU le dossier de la société NaTran, Immeuble BORA – 6 rue Raoul Nordling – 92277 BOIS COLOMBES Cedex,
transmis par courriel du 24 mars 2025, portant à la connaissance du préfet la création d'un poste de rebours sur
le territoire de la commune d'Yzeure en application de l'article R.555-24 du Code de l'environnement ;
VU le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-
Rhône-Alpes, service instructeur et de contrôle, en date du 02/07/2025 ;
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur ;
CONSIDÉRANT que la société NaTran dispose des capacités techniques et financières à même de lui
permettre de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du Code de
l'environnement et de procéder, lors de la cessation d'activité, à la remise en état et, le cas échéant, au
démantèlement de la ou des canalisations, conformément aux dispositions de l'article L.555-13 du code précité ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les principes et les missions du service public ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;
CONSIDÉRANT que la modification envisagée n'est pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients
non pris en compte dans les actes administratifs antérieurs comme précisé à l'article R.555-24 du Code de l'en -
vironnement et n'est donc pas substantielle mais peut être considérée comme notable et peut être encadrée par
un arrêté complémentaire pris dans les formes prévues par l'article R.555-22. ;
CONSIDÉRANT que les dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la
sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et
des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique peuvent être prévenus par des mesures spécifiques reprises dans le présent arrêté ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
1/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00002 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1530/2025 du 22 juillet 2025 autorisant la
construction, le raccordement et l'exploitation d'un poste de rebours à Yzeure par la société NaTran (ex GRTgaz) 48
ARTICLE 1 : Objet
Il est pris acte de la création et du raccordement d'un poste de rebours sur l'ouvrage de transport de gaz naturel
« Nevers » sur le territoire de la commune d'Yzeure.
L'autorisation concerne l'ouvrage de transport suivant :
• Canalisation de transport de gaz :
PMS : Pression Maximale en Service de la canalisation
DN : Diamètre Nominal de la canalisation
Nom de la canalisation
Longueur
approximative
(km)
PMS (bar)
Diamètre
externe
théorique
(mm) / DN
Implantation Observations
Canalisation entre le poste
rebours et le réseau
existant de NaTran:
branchement aval
0,03 67,7 88,9 / 80 enterrée
- nuance acier : L245
- épaisseur nominale : 5,6
mm
- coefficient de sécurité
minimal : B
• Installation annexe :
Nom de l'installation Type d'installation Pression maximale
de service (bar) Observations
Rebours Moulins -
Yzeure Poste de rebours 67,7
- nuance acier : L245
- diamètres : DN50, DN80, DN100 et
DN150
- épaisseurs nominales : 5,6 mm ; 7,1 mm
- coefficient de sécurité minimal : B
Le transporteur s'engage à respecter les prescriptions établies dans son « Dossier de porter à connaissance du
projet de création et raccordement d'un poste de rebours sur la commune d'Yzeure (03) », référencé « N° AC-
BRY-0025 Rév 1 », du 24 mars 2025.
ARTICLE 2 : Information du service chargé du contrôle
Avant d'entreprendre les travaux, le transporteur doit informer, huit jours au moins à l'avance, le service chargé
du contrôle (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes).
En application de l'article R.554-45 du Code de l'environnement, avant la mise en service de l'installation, l'ex -
ploitant informe le service chargé du contrôle et tient à sa disposition un dossier qui atteste que la canalisation
est conforme aux dispositions des articles R.554-43 et suivants, complétées par les dispositions du présent arrê-
té.
ARTICLE 3 : Dispositions applicables durant la phase de chantier et d'exploitation
1 - La construction, la mise en service et l'exploitation de l'ouvrage se feront conformément :
• aux dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles de l'arrêté dit multi-fluides du 5 mars
2014 précité ;
• au dossier de porter à connaissa nce intitulé « Dossier de porter à connaissance du projet de création et
raccordement d'un poste de rebours sur la commune d'Yzeure (03) » – Document n°AC-BRY-0025 Rév
1 de mars 2025 ;
• au programme de surveillance et de maintenance prévu à l'article R.554-48 du Code de l'environnement
et au plan de sécurité et d'intervention prévu à l'article R.554-47 du même code qui seront transmis au
service en charge du contrôle au plus tard à la mise en service de l'ouvrage.
2 - Le transporteur respecte les dispositions spécifiques en matière de sécurité suivantes :
• les tubes pour le tracé courant sont dimensionnés avec un coefficient de sécurité B, tel que défini à l'ar -
ticle 6 de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 ;
• la profondeur minimale de pose de la canalisation pour les parties enterrées est de 1 m ;
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00002 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1530/2025 du 22 juillet 2025 autorisant la
construction, le raccordement et l'exploitation d'un poste de rebours à Yzeure par la société NaTran (ex GRTgaz) 49
• la teneur en eau du gaz transporté est mesurée et surveillée en continu et asservie à un dispositif d'arrêt
automatique.
Toute modification dans les caractéristiques de l'ouvrage devra, préalablement à sa réalisation, être portée à la
connaissance du préfet de l'Allier, conformément aux dispositions de l'article R.555-24 du Code de l'environne -
ment.
3 – Prescriptions complémentaires liées au bruit :
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de
bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisi -
nage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.
L'émergence maximale mesurée au niveau des premières habitations est définie de la façon suivante :
Niveau de bruit ambiant
existant incluant le bruit
du poste de
rebours
Émergence admissible pour la
période allant de 7 heures à
22 heures sauf dimanches et jours
fériés
Émergence admissible pour la
période allant de 22 heures à
7 heures ainsi que les dimanches et
jours fériés
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
A minima une mesure de contrôle est réalisée un an après la mise en service du poste, permettant de vérifier le
respect des émergences maximales ci-dessus.
ARTICLE 4 : Notification et publicité
Le présent arrêté sera publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier ;
• sur le site Internet de la préfecture de l'Allier pendant une durée minimale d'un an.
En outre, une copie de l'arrêté sera adressée au maire de la commune d'Yzeure, au directeur régional de l'envi -
ronnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et au directeur de la société NaTran.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de la publication de la présente décision ;
- par le transporteur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-avant.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service d'un
projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions défi-
nies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation
présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.554-5.
ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Moulins, le 22 juillet 2025
Le préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-22-00002 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1530/2025 du 22 juillet 2025 autorisant la
construction, le raccordement et l'exploitation d'un poste de rebours à Yzeure par la société NaTran (ex GRTgaz) 50
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-30-00003
Extrait de l'arrêté n°1607/2025 du 30 juillet 2025
portant habilitation de la société POLYGONE
(44600 SAINT-NAZAIRE) pour établir les
certificats de conformité prévus à l'article
L.752-23 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00003 - Extrait de l'arrêté n°1607/2025 du 30 juillet 2025 portant habilitation de la
société POLYGONE (44600 SAINT-NAZAIRE) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du
commerce
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PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°1607/2025 du 30 juillet 2025 portant habilitation de la société POLYGONE
(44600 SAINT-NAZAIRE) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du
code du commerce
Article 1er : La société POLYGONE sise 16 Allée de la Mer d'Iroise à SAINT-NAZAIRE (44600)
et représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT son directeur général associé , est habilitée
dans le département de l'Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du
respect des autorisations d'exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article
L.752-23 du Code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 06/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les
certificats de conformité réalisés dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Monsieur Aymeric BOURDEAUT,
– Madame Carine GERARD.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°1885/2020 du 30 juillet 2020 portant habilitation de la société
POLYGONE sise 16 Allée de la Mer d'Iroise à Saint-Nazaire (44 600) pour réaliser les certificats
de conformité prévus à l'article L 752-23 du Code du commerce, est abrogé.
Article 7 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00003 - Extrait de l'arrêté n°1607/2025 du 30 juillet 2025 portant habilitation de la
société POLYGONE (44600 SAINT-NAZAIRE) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du
commerce
52
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-30-00004
Extrait de l'arrêté n°1608/2025 du 30 juillet 2025
portant habilitation de la société AQUEDUC
(11100 NARBONNE) pour établir les certificats de
conformité prévus à l'article L.752-23 du code du
commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00004 - Extrait de l'arrêté n°1608/2025 du 30 juillet 2025 portant habilitation de la
société AQUEDUC (11100 NARBONNE) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du commerce 53
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n °1608/2025 du 30 juillet 2025 portant habilitation de la société AQUEDUC
(11100 NARBONNE) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code
du commerce
Article 1er : La société AQUEDUC sise 10 rue du 1 er Mai à NARBONNE (11100) et représentée
par Monsieur Bruno ZAGROUN son président , est habilitée dans le département de l'Allier, pour
établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale et mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le suivant : 07/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les
certificats de conformité réalisés dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la
signature de l'auteur du certificat.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont :
– Madame Anne DUBOIS LAMBERT,
– Monsieur Bruno ZAGROUN.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article 6 : L'arrêté n°1460/2020 du 18 juin 2020 portant habilitation de la société AQUEDUC
sise 10 rue du 1 er Mai à Narbonne (11100) pour réaliser les certificats de conformité prévus à
l'article L 752-23 du Code du commerce, est abrogé.
Article 7 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00004 - Extrait de l'arrêté n°1608/2025 du 30 juillet 2025 portant habilitation de la
société AQUEDUC (11100 NARBONNE) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code du commerce 54
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-28-00014
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1592 /2025 du
28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques
de l'Allier,
en matière de transmission aux collectivités
locales
des éléments de fiscalité directe locale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00014 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1592 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de transmission aux collectivités locales
des éléments de fiscalité directe locale
55
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1592 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de transmission aux collectivités locales
des éléments de fiscalité directe locale
Article 1 : A compter du 8 août 2025, délégation de signature est donnée à  M. Jacques OZIOL,
administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques
de l'Allier, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant notamment,
conformément aux articles D.1612-1 à D.1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant
prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres
informations nécessaires au vote du produit fiscal.
Article 2  : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur
le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des finances publiques
de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00014 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1592 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de transmission aux collectivités locales
des éléments de fiscalité directe locale
56
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-28-00016
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1594 /2025 du
28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques
de l'Allier,
en matière de missions domaniales
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1594 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de missions domaniales
57
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1594 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de missions domaniales
Article 1 : A compter du 8 août 2025 ,   délégation  de  signature  est  donnée  à
M. Jacques OZIOL, administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur
départemental des finances publiques de l'Allier, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus
générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou
matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L.3212-2, R.1111-2, R.2123-2,
R.2123-8, R.2222-1, R.2222-6,
R.2222-9, R.2222-15, R.2222-24,
R.3211-3, R.3211-4, R.3211-6,
R.3211-7, R.3211-25, R.3211-26,
R.3211-39, R.3211-44, R.3212-1
du code général de la propriété des
personnes publiques,
art. A.116 du code du domaine de
l'État,
art. R.322-8-1 du code de
l'environnement.
2 Passation au nom de l'État des actes d'acquisition,
de prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les
services publics civils ou militaires de l'État.
Art. R.1212-1 et R.4111-8 du code
général   de   la   propriété  des
personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.
Art. R.2111-1 du code général de la
propriété des personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le service
ou l'établissement utilisateur.
Art. R.2313-3 et R.4121-2 du code
général   de   la   propriété  des
personnes publiques.
5 Attribution des  concessions de logements et
passation de conventions d'occupation précaire avec
astreinte
Art. R.2124-66, R.2124-69,
R.2222-18 et R.4121-3 du code
général   de   la   propriété  des
personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles  qui  se  rapportent  à   l'assiette  et  au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R.2331-1-1° et 2°, R.2331-2,
R.2331-3, R.2331-4, R.2331-5,
R.2331-6, R.3231-1, R.3231-2 et
R.4111-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1594 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de missions domaniales
58
7
Tous actes de procédures et toutes formalités relatifs
aux acquisitions d'immeubles, de droits immobiliers
ou de fonds de commerce poursuivies, soit à
l'amiable, soit par voie d'expropriation, à l'exclusion
de ceux visés aux articles R.1212-12 et R.1212-13
du code général de la propriété des personnes
publiques et aux articles 4 et 5 du décret n°67-568 du
12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions
foncières pour le compte des collectivités publiques
dans certains départements.
Art. R.1212-9 à R.1212-11,
R.1212-14 et R.1212-23 du code
général  de   la   propriété  des
personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22
novembre 2011 relatif aux première,
deuxième, troisième et quatrième
parties  réglementaires  du   code
général  de   la   propriété  des
personnes publiques. 
Décret n°67-568 du 12 juillet 1967.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements  publics  dépendant  de   ces
collectivités, signature de la convention conclue avec
ces collectivités ou établissements en vue de
l'accomplissement de ces opérations par les services
de la direction générale des finances publiques.
Art. 59 du décret n°2004-374 du 29
avril 2004.
Artic le 2  : En application des dispositions de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, M. Jacques OZIOL, directeur départemental des finances publiques de
l'Allier, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature
sera prise par arrêté de délégation qui devra être transmis au préfet de l'Allier aux fins de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du
décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de
l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des
finances publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00016 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1594 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de missions domaniales
59
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-28-00010
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1590 /2025 du 28
juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques
de l'Allier,
en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés
de la direction départementale des finances
publiques de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1590 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
60
ExPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité


Extrait de l'arrêté préfectoral n°1590 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
Article 1 : A compter du 8 août 2025, délégation de signature est donnée à M. Jacques OZIOL, administrateur
de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Allier, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Allier.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril
2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec  un  Tribunal  administratif  par  la  voie  de  l'application  informatique  «Télérecours  citoyens »   sur  le  site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des finances publiques de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1590 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
61
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-28-00013
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1591 /2025 du 28
juillet 2025
portant délégation de signature en matière de
pouvoir adjudicateur à :
- Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques
de l'Allier
- Monsieur Alain HINOT,
responsable du pôle Pilotage - Ressources
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00013 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1591 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à :
- Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier
- Monsieur Alain HINOT,
responsable du pôle Pilotage - Ressources
62
EuPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n°1591 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à :
- Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier
- Monsieur Alain HINOT,
responsable du pôle Pilotage – Ressources
Article 1 : A compter du 8 août 2025 , délégation de signature est donnée à  M. Jacques OZIOL,
administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de  directeur départemental des finances
publiques de l'Allier, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant
du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens
du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 2  : Délégation de signature est donnée à M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques
adjoint, responsable du pôle Pilotage - Ressources, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3  : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier  et le directeur départemental des finances
publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00013 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1591 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à :
- Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier
- Monsieur Alain HINOT,
responsable du pôle Pilotage - Ressources
63
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-28-00015
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1593 /2025 du 28
juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques
de l'Allier,
en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des finances
publiques de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00015 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1593 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
64
EnPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1593 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
Article 1 : A compter du 8 août 2025, délégation de signature est donnée à M. Jacques OZIOL, administrateur
de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Allier, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à l'ouverture ou à la fermeture
exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de l'Allier.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril
2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des finances publiques de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-28-00015 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1593 /2025 du 28 juillet 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Jacques OZIOL,
directeur départemental des finances publiques de l'Allier,
en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
65
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-19-00005
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
66
Extrait de l'arrêté n° 1166 bis

Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABRANOWITCH-ALLAMY Stéphane
Conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à HURIEL.
- Madame ARNON Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame AUDEBERT Patricia née ROUGERY
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE, demeurant
à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame AURAT Adeline
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
HERISSON.
- Monsieur BARAN Frédérick
Agent de maîtrise des services techniques, COMMUNE DE QUINSSAINES, demeurant à
QUINSSAINES.
- Monsieur BEAUBAT Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
DOMERAT.
- Madame BEAUDHUIT Agnès
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à HURIEL.
- Monsieur BEAUDONNET Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à FOURILLES.
- Madame BÉLOT Emmanuelle née LAPLACE
Agent de maîtrise, Mairie de La Chapelle, demeurant à LA CHAPELLE.
- Monsieur BENAISSA Aziz
Animateur principal 2ème classe, VILLE DE VICHY - C.C.A.S., demeurant à YZEURE.
- Madame BENDRIS Sakina née ROUBACHE
Rédacteur principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à VICHY.
- Monsieur BERNARD Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
SAINT-MARTINIEN.
- Madame BERTHOMIER Laurence née MANGIN
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Madame BERTHON Karine née THIEBAUT
1/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
67
Adjoint administratif principal 1ère classe, MONTLUCON HABITAT OPH, demeurant à
PREMILHAT.
- Monsieur BIDAUD André
Conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CHANTELLE.
- Monsieur BILLARD Bruno
Adjoint technique, MAIRIE DE VAUMAS, demeurant à VAUMAS.
- Madame BIZET Brigitte
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à LUSIGNY.
- Monsieur BORDE Thomas
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LUSIGNY, demeurant à LUSIGNY.
- Madame BRANDELY Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame BRENON Sophie
Technicien principal 1ère classe, SIVOM A LA CARTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA
SOLOGNE BOURBONNAISE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur BUISSON Grégory
Ingénieur en chef, COMMUNE DE VICHY, demeurant à SERBANNES.
- Monsieur BUVAT Jean-Charles
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MONTORD.
- Madame CAILLOT Nathalie née GLANDUT
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur CANTE Guillaume
Technicien, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur CARLETTI Sandro
Ingénieur principal, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à SAINT-YORRE.
- Madame CARLE Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
MONTLUCON.
- Monsieur CHABANE Yacine
Educateur territorial des A.P.S., CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à CUSSET.
- Madame CHATELIER Nicole
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE LUSIGNY, demeurant à CHEZY.
- Monsieur CHEVALIER Stéphane
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Monsieur CHITO Christian
Conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MARCILLAT-EN-
COMBRAILLE.
- Madame CORBEAU Ingrid née JOURDAN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Monsieur CORNE Christian
Ancien conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à VICHY.
2/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
68
- Madame CORNUBET Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
HAUTERIVE.
- Monsieur CORRE Romain
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur CRETEAU Christophe
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à HAUT-BOCAGE.
- Madame D'AGOSTINO Gaëlle née JAMET
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur DALAUDIÈRE Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
COMMENTRY.
- Monsieur DAUPHANT Lionel
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame DE AZEVEDO Alexandra née BOUTET
Adjoint administratif principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
VAUX.
- Monsieur DEGRAEVE Jean-Philippe
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à
YZEURE.
- Madame DEPOUX Françoise née DURANT
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à LAVAULT-
SAINTE-ANNE.
- Monsieur DOMAGALA Laurent
Technicien principal 2ème classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à RONGERES.
- Monsieur DOUBRE Fabien
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à CHANTENAY-SAINT-IMBERT.
- Madame DRAB Caroline
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NOYANT D ALLIER, demeurant à
NOYANT-D'ALLIER.
- Madame DUBOURGNOUX Marie-France
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CA VICHY COMMUNAUTE,
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame DUBREUIL Béatrice
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
MONTLUCON.
- Madame DUBREUIL Séverine née FONDRAT
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à BROUT-VERNET.
- Madame DUMONT Cécile née LAUFERON
Adjoint administratif principal 1ère classe, CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS
COMMUNAUTE, demeurant à TRONGET.
- Madame DUMONTET Valérie née GALLARD
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à DOMERAT.
3/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
69
- Madame DUPRÉ-HENCK Delphine née HENCK
Rédacteur, MAIRIE DE HAUTERIVE, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame DUTOUR Amélie née DESMOULES
Adjoint administratif principal 1ère classe, SIVOM A LA CARTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE
LA SOLOGNE BOURBONNAISE, demeurant à SALIGNY-SUR-ROUDON.
- Madame ENARD Murielle née LEGRAND
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE THENEUILLE, demeurant à
THENEUILLE.
- Monsieur FAYET Romain
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur FIFRE Thierry
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à AVERMES.
- Madame FOURREAU Magali
Agent de maîtrise, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à CHAMBERAT.
- Madame GAGNOL Isabelle née MATICHARD
Adjointe au maire, MAIRIE D'ISSERPENT, demeurant à ISSERPENT.
- Madame GARDETTE Florence
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à
VICHY.
- Madame GAUMET Isabelle
Attaché, CA MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à SAINT-FARGEOL.
- Monsieur GAYET Frédéric
Adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNE DE NOYANT D ALLIER, demeurant à
NOYANT-D'ALLIER.
- Madame GIMEL Bernadette
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY,
demeurant à CUSSET.
- Madame GIRAUD Delphine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur GIRAUD Olivier
Conseiller municipal, MAIRIE D'ISSERPENT, demeurant à Isserpent.
- Madame GONINET Isabelle née TACHON
Conseillère départementale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR-
ALLIER.
- Monsieur GONZALES Franck
Conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CHARMEIL.
- Madame GOUTAUDIER Valérie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame GREBAUX Mathilde
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MOULINS.
4/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
70
- Madame GUILLERMIN Marie-Anne
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
MOULINS.
- Madame GUILLOT Annick née LAMARTINE
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur HERBIN Sylvain
Educateur des A.P.S. principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
MONTLUCON.
- Monsieur HURLIN David
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
DOMERAT.
- Madame JAMON Virginie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à AVERMES.
- Monsieur LAGOUTTE Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
DOMERAT.
- Monsieur LASNE Ludovic
Adjoint technique, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame LAVIGNE-MASSON Stéphanie
Technicien principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à VICHY.
- Monsieur LEBOURG Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
SAINT-ANGEL.
- Madame LE STRAT Christelle née LAFOND
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à LE
VERNET.
- Monsieur LOUIS Alexandre
Agent de maîtrise principal, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à CHARMEIL.
- Monsieur MAIRAL Jean-Claude
Ancien conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CREUZIER-LE-
VIEUX.
- Monsieur MARTINS FERNANDES Guillaume
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
COMMENTRY.
- Madame MASSY Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER,
demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur MAYET Nicolas
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à BIOZAT.
- Madame MAZILLIER Sandrine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
5/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
71
- Madame MEIGNIN Nathalie
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur MICHALON Arnaud
Attaché principal, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à ESCUROLLES.
- Madame MIRANDA Rosalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
COMMENTRY.
- Madame NATTE Séverine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à
BIZENEUILLE.
- Monsieur PARROT Robert
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE VICHY, demeurant à RONGERES.
- Madame PATET Stéphanie née GAMET
Technicien principal 2ème classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à CREUZIER-LE-
VIEUX.
- Monsieur PATIENT Eddy
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur PERRIN Pascal
Conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur PEYRE Bertrand
Technicien principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à VICHY.
- Madame PICO Séverine née VIVAT
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur PIERRE Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Madame PLANCKE Laurence née COROUGE
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VICHY, demeurant à ABREST.
- Madame POBEAU Lucie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
MONTLUCON.
- Monsieur PROVOST Julien
Agent de maîtrise, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur RAYNAUD Julien
Technicien, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur RESSAUT Fabien
Agent de maîtrise principal, SIVOM A LA CARTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA SOLOGNE
BOURBONNAISE, demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE.
- Madame RIVALTA Hassina née MAHDJOUB
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à DURDAT-
LAREQUILLE.
- Madame ROBINET Viviane née SCHRAENEN
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à MONTLUCON.
6/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
72
- Madame ROUSSAT Anne
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Madame ROUX Mélanie
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à DESERTINES.
- Madame SAMSEL Caroline née CHAUVIN
ATSEM principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER, demeurant à
VAUX.
- Madame SANTOS Marie-Pierre née LAMOUCHE
ATSEM, MAIRIE DE LUSIGNY, demeurant à PARAY-LE-FRESIL.
- Madame SIGNORET Carole
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
AVERMES.
- Monsieur SOARES Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à
DOMERAT.
- Monsieur TEYSSOT Fabien
Ingénieur, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Monsieur TOURRET Serge
Agent de maîtrise principal, SICTOM REGION MONTLUCONNAISE, demeurant à DOMERAT.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BARGOIN François
Attaché territorial principal, MAIRIE D'ABREST, demeurant à CUSSET.
- Monsieur BECHON Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à
MONTLUCON.
- Monsieur BIDET Dominique
Conseiller départemental honoraire, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à VALIGNAT.
- Monsieur BLANDIN Christophe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à DOMPIERRE-
SUR-BESBRE.
- Monsieur BONAL Hervé
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à VICHY.
- Madame CARCASSIN Chrystèle
Rédacteur territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame CELLANT Jeannine
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à COSNE-D'ALLIER.
- Madame CHARASSE Michèle née LAURENT
Maire, COMMUNE DE NIZEROLLES, demeurant à NIZEROLLES.
7/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
73
- Madame CHARRETON Mireille
Assistant de conservation principal 2ème classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à BILLY.
- Madame COFFINET Marie-Laure
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant
à GANNAT.
- Madame COLOT Sandra
Rédacteur, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à BIOZAT.
- Monsieur COUILLEBEAU David
Educateur A.P.S principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame CUISSET Elisabeth
Maire, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à BILLY.
- Monsieur DELABRE Serge
Adjoint au maire, MAIRIE DE HAUTERIVE, demeurant à HAUTERIVE.
- Madame DROUIN Fabienne née RAMILLON
Rédacteur territorial principal 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur DUDUN Olivier
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à SAINT-MENOUX.
- Monsieur DUFOURD Jean-Pierre
Adjoint au maire, MAIRIE de LE DONJON, demeurant à LE DONJON.
- Madame ERBE Christelle née BRUN
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame FERANDON Elisabeth née GABRIELI
Adjointe au maire, MAIRIE DE SAINT-VICTOR, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Monsieur FOURMANN Alfred
Adjoint technique 2ème classe, MONTLUCON HABITAT OPH, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur FROGER Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à CUSSET.
- Madame GAULEN Michèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CA VICHY COMMUNAUTE,
demeurant à CUSSET.
- Madame GAY Isabelle
Rédacteur stagiaire, MAIRIE DE MONTOLDRE, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Monsieur GENEST Christophe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CHEMILLY.
- Monsieur GOUNOT Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, MONTLUCON HABITAT OPH, demeurant à
DESERTINES.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
74
- Monsieur HUGUET François
Conseiller municipal, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Madame JAYAT Christine née PIERRE-BUISSONNIERE
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame JONIER Isabelle née AMIARD
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à YZEURE.
- Monsieur LARIVIERE Jean-Paul
Adjoint au maire, MAIRIE D'ISSERPENT, demeurant à ISSERPENT.
- Madame LEFRANC Laurence
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur LÉTOCART Patrick
Rédacteur, COMMUNE DE CHARMEIL, demeurant à VENDAT.
- Monsieur MAHÉ Laurent
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à BLOT-L'EGLISE.
- Monsieur MALBRUNOT Bernard
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTAIGUET EN FOREZ, demeurant à MONTAIGUET-EN-
FOREZ.
- Madame MARTINEZ Isabelle née GHIGGIA
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame MARTIN Nadine née BEAUDRAN
Attaché territorial, MAIRIE D'ESPINASSE-VOZELLE, demeurant à ESPINASSE-VOZELLE.
- Madame MAURY Corinne née GUILLEMARD
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur MEUNIER Jean-Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-
DES-FOSSES.
- Madame MOURENS Camille
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur PETIOT Hervé
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MONTAIGUET EN FOREZ, demeurant à
MONTAIGUET-EN-FOREZ.
- Monsieur PICHAUD Fabrice
Technicien territorial principal 1ère classe, MAIRIE D'ABREST, demeurant à ABREST.
- Monsieur PLAVERET Bernard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BROUT-VERNET, demeurant à BROUT-VERNET.
- Monsieur POTIGNAT Alain
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à FLEURIEL.
- Madame PRESUMEY Sylvie née DEPARDON
Attaché principal de conservation, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOULINS.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
75
- Monsieur RAMAGE Maurice
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, demeurant
à LAPALISSE.
- Madame RELIAUD Nathalie née LAURENT
Rédacteur, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à MOLLES.
- Madame TABUTIN Nicole née FOURNIER
Conseillère départementale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame THEVENIAUD Brigitte née GORAND
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à CONTIGNY.
- Madame TISSERAND Marie-Hélène née COULOMBAN
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à AVERMES.
- Monsieur VIRMOUX Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BAGGIONI Mireille née DUCROCQ
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à BEAULON.
- Monsieur BLOND Dominique
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BOURNAUD Stéphane
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à CHAPEAU.
- Madame CADET Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à SAINT-PRIEST-
BRAMEFANT.
- Madame CHALUS Brigitte
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE HAUTERIVE, demeurant à ABREST.
- Madame CHENARD Danièle née DARD
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à LE VERNET.
- Madame CONDAMINE Patricia née GUILLOT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DELIAT Chantal née DELOUTRE
ATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur DUBOURDEAUX Éric
Rédacteur principal 2ème classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à BELLERIVE-SUR-
ALLIER.
- Madame DUMONT Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame FAYOLET Catherine née LEMAITRE
Agent de maîtrise principal, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à BRUGHEAS.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
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- Madame FRADIN Nicole
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SORBIER, demeurant à LAPALISSE.
- Madame HOURLIER Véronique née REGNAULT
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Madame JOVER Marie-Christine née MATHONNIERE
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MONTILLY.
- Monsieur LABBE Guy
Maire, MAIRIE de LE DONJON, demeurant à LE DONJON.
- Monsieur LACROIX Pierre
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Monsieur LENGELLE Pierre-Eric
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame LIEVRE Françoise
Attaché principal conservation, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame MAZEROLLES Agnès née FAURE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
BRESSOLLES.
- Monsieur MONCORGE Eric
Educateur principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à YZEURE.
- Madame PEYBERNES Hélène
Attaché principal, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Monsieur PUCENOT-NICOLAS Christophe
Rédacteur principal 1ère classe, MONTLUCON HABITAT OPH, demeurant à DOYET.
- Monsieur RENOUX Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VICHY, demeurant à BILLY.
- Monsieur ROUSSAT Daniel
Ancien conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à COSNE-D'ALLIER.
- Monsieur SEGAUD Gilles
Adjoint au maire, MAIRIE de LE DONJON, demeurant à LE DONJON.
- Madame SEVRET Catherine née PARDONNET
ATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Madame SIRET Sandrine
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à BESSAY-SUR-
ALLIER.
- Madame STAES Annick née POPUT
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à NEUILLY-LE-REAL.
- Monsieur TABUTIN Michel
Ancien conseiller départemental, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CHAZEMAIS.
- Madame TRIBOULET Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MAGNET.
11/12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
77
Article 4 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 19 juin 2025
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-19-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
78
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-23-00002
Arrêté N° 1534/2025
Portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-23-00002 - Arrêté N° 1534/2025
Portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 79
PREFETDE L'ALLIER Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternité °AS3?,/ 2025
ARRETEportant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Le Préfet de l'AllierChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.215-7 à D.215-13 ;Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu l'avis favorable pour la candidature à la médaille de l'enfance et des familles transmis parla présidente de l'union départementale des associations familiales le 25 juin 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à Madame Carole SICARD,ayant élevé dignement 5 enfants, afin de rendre hommage à ses mérites et lui témoigner lareconnaissance de la nation :Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 23 — Gillet C5
Le Préfet,
Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-23-00002 - Arrêté N° 1534/2025
Portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 80
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-01-00015
RAA 2025-07-01 rectificatif Arrêté réquisition
personnel navigant (pilote et assistant de vol)
HELISMUR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00015 - RAA 2025-07-01 rectificatif Arrêté réquisition personnel navigant (pilote et
assistant de vol) HELISMUR 81
| |PREFETDE L'ALLIERLi ibertéEgalitéFraternité
N°1357bis/2025
ARRÊTÉ RECTIFICATIF PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT
(PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ HÉLISMUR
DANS LE CADRE DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2025 du préfet de l'Allier est modifié comme suit
pour la journée du 1er juillet 2025 :
Monsieur Romain PRUDHOMME, pilote pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03) est
réquisitionné afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier, les :
 27 juin de 8h00 à 20h00
 28 juin de 8h00 à 20h00
 29 juin de 8h00 à 22h00
 30 juin de 8h00 à 20h00
 1 juillet de 8h00 à 22h00
 2 juillet de 8h00 à 20h00
 3 juillet de 8h00 à 20h00
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Romain PRUDHOMME.
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim
de l'Allier de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier et notifié à un représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.
Fait à MOULINS, le 1er juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00015 - RAA 2025-07-01 rectificatif Arrêté réquisition personnel navigant (pilote et
assistant de vol) HELISMUR 82
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-11-00001
arrêté 1442 du 11/07/2025 fixant la liste des ERP
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-11-00001 - arrêté 1442 du 11/07/2025 fixant la liste des ERP 83
PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civiles
Extrait de l'arrêté n°1442/2025 en date du 11/07/2025 fixant la liste des établissements recevant du public du
1er groupe et du 2 e groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique
Article 1 er :
Le fichier départemental des établissements recevant du public appartenant au 1 er groupe (1 re, 2 e, 3 e et 4 e
catégorie) et au 2 e groupe avec hébergement (5 e catégorie) implantés sur le territoire du département de
l'Allier comprend l'ensemble des établissements figurant au 31 décembre 2024 sur les documents annexés
au présent arrêté.
Article 2 :
Ce fichier est consultable sur le site des services de l'État dans l'Allier : https://www.allier.gouv.fr/Actions-
de-l-Etat/Securite/Securite-civile/Etablissements-recevant-du-public-ERP/Prevention-contre-les-risques-d-
incendie-et-de-panique-dans-les-ERP.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°1494 bis/2024 en date du 02 juillet 2024 fixant la liste des ERP 2024.
Article 4 :
La Sous-préfète, Directrice de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins le 11/07/2025
Le Préfét
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-11-00001 - arrêté 1442 du 11/07/2025 fixant la liste des ERP 84
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-07-00001
arrêté fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du BNSSA du 24 mai 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-07-00001 - arrêté fixant la liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du 24 mai 2025 85
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Extrait de l'acte n° 1398/2025 en date du 07/07/2025, fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 24 mai 2025.
Article 1er : L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par la Fédération
Nationale des Métiers de la Natation et du Sport le 24 mai 2025 à la Piscine à Moulins (03) est délivré aux
personnes suivantes :
- Madame BERTE Lylou
- Madame DI FRAJA Lana
- Monsieur David GEORGESCU
- Monsieur MORET Hugo
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, la Fédération Nationale des Métiers de la
Natation et du Sport de l'Allier , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Moulins, le 07 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-07-00001 - arrêté fixant la liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA du 24 mai 2025 86
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-23-00001
arrêté portant habilitation du SDIS de l'Allier
pour les formations aux premiers secours
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-23-00001 - arrêté portant habilitation du SDIS de l'Allier pour les formations aux premiers
secours 87
PREFECTURE
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Extrait de l'acte n° 1533/2025 en date du 23/07/2025, portant habilitation du Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Allier pour les formations aux premiers secours .
Article 1er :
En application du Titre I de l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé, le Service Départemental d'Incendie
et de Secours de l'Allier (SDIS 03) est habilité à délivrer l'unité d'enseignement suivante :
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE FPS)
Cette unité d'enseignement fait l'objet d'une décision d'agrément susvisée par la Direction Générale de la
Sécurité Civile et de la Gestion de Crises suite à la validation des référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2 :
L'habilitation est accordée de manière rétroactive à compter du 1 janvier 2024 et, en application de l'article
3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, jusqu'à échéance du délai maximal de prorogation, fixée au 31
mars 2026.
Article 3 :
La Directrice de cabinet, le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Allier, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Moulins, le 23 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-23-00001 - arrêté portant habilitation du SDIS de l'Allier pour les formations aux premiers
secours 88
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-01-00009
ARRÊTÉ modif A2MICILE VICHY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00009 - ARRÊTÉ modif A2MICILE VICHY 89
E =Liberté « Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET oDE LA PROTECTION DES POPULATIONS N° 2891 /202220, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE
Arrêté n°1340/2025 portant modification de l'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 491433645
Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté N° 2891/2022 du 22 décembre 2022 portant agrément d'un organisme de services à la personne àA2MICILE VICHY (nom commercial : AZAE VICHY) sous le numéro SAP 491433645Vu le signalement du changement d'adresse du siège social de l'organisme A2MICILE VICHY fait le 01 avril2025
Le préfet de l' Allier, Chevalier de l'ordre national du Mérite
ArrêteArticle 1Après prise en compte de cette demande, le présent arrêté modificatif, au nom de l'organisme A2MICILE VICHY(nom commercial : AZAE VICHY), fixe l'adresse du siège social au 2 Avenue de Vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700).
Article 2Pour mémoire, cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (03)* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(promenades, transports, actes de la vie courante (mode d'intervention Prestataire) - (03)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalablede son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréédevra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité départementale.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00009 - ARRÊTÉ modif A2MICILE VICHY 90
Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de touteautre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impliciterecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Yzeure, le 01 juillet 202Pour le Préfet et par délégationP/ Le DDETS-PP deLe chef de servic
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00009 - ARRÊTÉ modif A2MICILE VICHY 91
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-01-00010
Déc MESSY Jean-Baptiste
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00010 - Déc MESSY Jean-Baptiste 92
EE =Liberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924274921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurJean-Baptiste MESSY en qualité de responsable pour l'organisme MESSY Jean-Baptiste (nom commercial :MESSY JEAN-BAPTISTE) dont l'établissement principal est situé 8 Rue des Pompiers à SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500) et enregistré sous le N° SAP 92427492100015 pour l'activité suivante (date d'effet le 28juin 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. LYLe présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 01 juillet 2025
Didier FREYCENON
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00010 - Déc MESSY Jean-Baptiste 93
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet Www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois a compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00010 - Déc MESSY Jean-Baptiste 94
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-28-00012
Décl BENNET Lucie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-28-00012 - Décl BENNET Lucie 95
EE =Liberté «+ Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933026650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameLucie BENNET en qualité de responsable pour l'organisme BENNET Lucie (nom commercial : BA — LucieBENNET) dont l'établissement principal est situé 86 Avenue Thermale a VICHY (03200) et enregistré sous leN° SAP 933026650 pour l'activité suivante (date d'effet le 28 juillet 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' AlliFait à Yzeure, le 28 juillét 2025
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-28-00012 - Décl BENNET Lucie 96
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-28-00012 - Décl BENNET Lucie 97
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-09-00001
Décl LAMARTINE Françoise
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-09-00001 - Décl LAMARTINE Françoise 98
EE =Liberté + Egalité © FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand - CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943184481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Il' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameFrançoise LAMARTINE en qualité de responsable pour l'organisme LAMARTINE Françoise (nomcommercial : Allo Françoise Services) dont l'établissement principal est situé 32 Rue de Madrid à VICHY(03200) et enregistré sous le N° SAP 943184481 pour l'activité suivante (date d'effet le 04 juillet 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Travaux de petit bricolage- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Yzeure, le 09 juillet 2025Pour le Préfet et par seinP/Le DDETS-PP de l'AHtér,Le Chef de servicDidier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-09-00001 - Décl LAMARTINE Françoise 99
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet. |
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-09-00001 - Décl LAMARTINE Françoise 100
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-22-00010
Décl LE GOC Manon
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-22-00010 - Décl LE GOC Manon 101
EE =Liberté | . Egalité e FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 988619359
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameManon LE GOC en qualité de responsable pour l'organisme LE GOC Manon (nom commercial : ManonServices) dont l'établissement principal est situé 3 Impasse du Serpolet à 03340 NEUILLY-LE-REAL (03340)et enregistré sous le N° SAP 988619359 pour l'activité suivante (date d' effet le 22 juillet 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. _Fait à Yzeure, le 22 juillet 2025CTPour le Préfet et par délégation, 7Didier FREYCENON
a
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-22-00010 - Décl LE GOC Manon 102
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-22-00010 - Décl LE GOC Manon 103
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-22-00011
Décl modif T Bertrand Espaces Verts
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-22-00011 - Décl modif T Bertrand Espaces Verts 104
E =Liberté + Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 511149999Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierle 21/07/2025 par Madame Marion COURDIER en qualité de gérante pour la SARL T. BERTRANDESPACES VERTS.Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nomde SARL T. BERTRAND ESPACES VERTS. Son siège social est situé dorénavant 38 Avenue de la Gare àCRECHY (03150).Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 511149999 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 22 juillet 2025Pour le Préfet et par délégati
Didier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-22-00011 - Décl modif T Bertrand Espaces Verts 105
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-22-00011 - Décl modif T Bertrand Espaces Verts 106
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-06-30-00003
Decl modif VIAL Adeline
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-30-00003 - Decl modif VIAL Adeline 107
Liberté « Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 850165473Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierle 23/06/2025 par Madame Adeline VIAL en qualité de gérante pour l'organisme VIAL Adeline.Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nomde l organisme VIAL Adeline. Son siège social est situé dorénavant 1 Rue de |' Abattoir à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS (03260).Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 850165473 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien, vigilance temporaire à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 30 ;Pour le Préfet€t konP/ Le PP de l'Allier,ef dé service,Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-30-00003 - Decl modif VIAL Adeline 108
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-06-30-00003 - Decl modif VIAL Adeline 109
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Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-01-00008
Décl modif-A2MICILE VICHY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00008 - Décl modif-A2MICILE VICHY 110
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURE Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 491433645Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierle 04/06/2025 par Monsieur CHAULET Vincent en qualité de gérant pour l'organisme A2MICILE VICHY,nom commercial : AZAE VICHY.Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nomde l'organisme A2MICILE VICHY. Son siège social est situé dorénavant 2 Avenue de Vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700).Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 491433645 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas a domicile- Livraison de repas à domicile- Maintenance, entretien, vigilance temporaire de résidence- Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaireActivités soumises à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (03)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées (horsactes de soins relevant d'acte médicaux) (03)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (03)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (03)Activités soumises à agrément de l'État (mode prestataire) :- Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (03)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (03)
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00008 - Décl modif-A2MICILE VICHY 111
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 01 juillet 2025
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-01-00008 - Décl modif-A2MICILE VICHY 112
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-07-28-00011
Décl PHILIPPE Pascale
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-28-00011 - Décl PHILIPPE Pascale 113
| =Liberté « Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945045284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadamePascale PHILIPPE en qualité de responsable pour l'organisme PHILIPPE Pascale (nom commercial : La P'titeConciergerie) dont l'établissement principal est situé 6 Rue Albert Londres à BELLERIVE-SUR-ALLIER(03700) et enregistré sous le N° SAP 945045284 pour l'activité suivante (date d'effet le 28 juillet 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I' Allier.Fait à Yzeure, le 28 juillet
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-28-00011 - Décl PHILIPPE Pascale 114
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-07-28-00011 - Décl PHILIPPE Pascale 115
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-06-25-00004
Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-25-00004 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 116
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
DPMAP





ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF A LA CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025


La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,

Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux
enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au
baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal
des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première
et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique,


ARRETE


Art. 1er. - La carte des enseignements de spécialité dans les lycées généraux et technologiques publics et privés
de l'académie à compter de la rentrée 202 5 est arrêtée conformé ment au tableau fixé en annexe du présent
arrêté.


Art. 2. - Le secrétaire général de l'académie, les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services
de l'éducation nationale et les chefs d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs des préfectures des quatre départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute -
Loire et du Puy-de-Dôme.



Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juin 2025


La rectrice

Signé

Virginie DUPONT


63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-25-00004 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 117
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CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2025 Annexe
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Albert Londres 0030051P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Madame de Stael 0030025L X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Paul Constans 0030026M X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Banville 0030036Y X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Yzeure Jean Monnet 0030038A X X X X X X X X X X
Allier Saint Pourçain sur Sioule Blaise de Vigenère 0030044G X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Monnet-Mermoz 0150006A X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Aurillac Emile Duclaux 0150646W X X X X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Mauriac Lycée 0150747F X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour Haute-Auvergne 0150030B X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude La Fayette 0430003V X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Charles et Adrien Dupuy 0430020N X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Simone Weil 0430021P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Léonard de Vinci 0430947W X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Emmanuel Chabrier * 0430953C X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Ambert Blaise Pascal 0630001J X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Chamalières Lycée Valéry Giscard
d'Estaing 0631669X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Jeanne d'Arc 0630019D X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Blaise Pascal 0630018C X X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Ambroise Brugière 0630077S X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand La Fayette 0630021F X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Cournon d'Auvergne Descartes 0631861F X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Murat 0630034V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Virlogeux 0630052P X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Pierre Joël Bonté 0631985R X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Montdory 0630068G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Jean Zay 0630069H X X X X X X X X X X
ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PUBLIC
RS 2025
PUBLICPUBLICPUBLIC
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-25-00004 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 118
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CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2025 Annexe
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Saint Pierre 0030072M X X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Saint Benoît 0030084A X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Saint-Joseph 0030445T X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Gerbert 0150760V X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour La Présentation 0150051Z X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude Saint Julien 0430053Z X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Brives Charensac La Chartreuse 0430055B X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Saint-Jacques de
Compostelle 0430968U X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Notre Dame du Château 0430058E X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Saint Gabriel 0430065M X X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Chamalières Saint Thècle 0631070W X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Fénelon 0631074A X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Saint Alyre 0631075B X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Godefroy de Bouillon 0631736V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Massillon 0631847R X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Sévigné 0631033F X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Sainte Marie 0631034G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Courpière Saint Pierre 0631032E X X X X X X X X X X X X X
* Cet établissement propose l'enseignement de spécialité "biologie-écologie" en réseau avec le lycée agricole d'Yssingeaux.
PRIVE
RS 2025 ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PRIVE PRIVEPRIVE
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-06-25-00004 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 119
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-05-00006
1092-2025 Extrait arrêté de réquisition HéliSmur
6 au 11 juin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-05-00006 - 1092-2025 Extrait arrêté de réquisition HéliSmur 6
au 11 juin 120



EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1092/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU
06 JUIN 2025 A 07 HEURES AU 12 JUIN A 06 HEURES 59

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite



ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN
SUR SIOULE (03) est réquisitionné les :

▪ 6 juin de 8h00 à 20h00
▪ 7 juin de 8h00 à 20h00
▪ 8 juin de 8h00 à 20h00
▪ 9 juin de 8h00 à 20h00
▪ 10 juin de 8h00 à 20h00
▪ 11 juin de 8h00 à 20h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 05 juin 2025

Le préfet

Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-05-00006 - 1092-2025 Extrait arrêté de réquisition HéliSmur 6
au 11 juin 121
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-06-00004
1098-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur 10
juin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-06-00004 - 1098-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur 10
juin 122




EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1098/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU
06 JUIN 2025 A 07 HEURES AU 12 JUIN A 06 HEURES 59

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite




ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Jean-Pierre HU, pilote pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03)
est réquisitionné le 10 juin de 08 heures à 20 heures afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour
l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Jean-Pierre HU.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 06 juin 2025

Le préfet


Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-06-00004 - 1098-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur 10
juin 123
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-10-00003
1102-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur12
juin 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-10-00003 - 1102-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur12
juin 2025 124



EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1102/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU
06 JUIN 2025.

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite



ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN
SUR SIOULE (03) est réquisitionné le 12 juin 2025 de 08 heures à 20 heures.

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 10 juin 2025

Le préfet


Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-10-00003 - 1102-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur12
juin 2025 125
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-23-00003
1196-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
24-26 juin 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-23-00003 - 1196-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
24-26 juin 2025 126

EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1196/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU
06 JUIN 2025.

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite


ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN
SUR SIOULE (03) est réquisitionné les :
- 24 juin 2025 de 08 heures à 20 heures.
- 25 juin 2025 de 08 heures à 20 heures.
- 26 juin 2025 de 08 heures à 20 heures.

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 23 juin 2025

Le préfet

Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-23-00003 - 1196-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
24-26 juin 2025 127
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-02-00005
1367 extrait arrêté réquisition HéliSmur du 4 au
10 juillet
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00005 - 1367 extrait arrêté réquisition HéliSmur du 4 au 10
juillet 128




ARRETE PREFECTORAL 1367/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT
(PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE
HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU 06 JUIN 2025.

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite



ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN
SUR SIOULE (03) est réquisitionné les :
• 4 juillet de 8h00 à 20h00,
• 5 juillet de 8h00 à 20h00,
• 6 juillet de 8h00 à 20h00,
• 7 juillet de 8h00 à 20h00,
• 8 juillet de 8h00 à 20h00,
• 9 juillet de 8h00 à 20h00,
• 10 juillet de 8h00 à 20h00,

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 02 juillet 2025

Le préfet


Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00005 - 1367 extrait arrêté réquisition HéliSmur du 4 au 10
juillet 129
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-16-00004
1482 bis-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
18-24 juillet 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00004 - 1482 bis-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
18-24 juillet 2025 130


EXTRAIT DE L'ARRETEPREFECTORAL 1482 BIS/2025 PORTANT REQUISITION D'UN
PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA
CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE
A COMPTER DU 06 JUIN 2025.

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite


ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN
SUR SIOULE (03) est réquisitionné les :
• 18 juillet de 8h00 à 20h00
• 19 juillet de 8h00 à 20h00
• 20 juillet de 8h00 à 20h00
• 21 juillet de 8h00 à 20h00
• 22 juillet de 8h00 à 20h00
• 23 juillet de 8h00 à 20h00
• 24 juillet de 8h00 à 20h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 16 juillet 2025

Le préfet

Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00004 - 1482 bis-2025 extrait arrêté réquisition HéliSmur
18-24 juillet 2025 131
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-30-00001
1603-2025 extrait arrêté réquisition 1-7 août 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-30-00001 - 1603-2025 extrait arrêté réquisition 1-7 août 2025 132





EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1603/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU
1ER AOUT 2025.

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite

ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Théodore KEO KOSAL, assistant de vol pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN
SUR SIOULE (03) est réquisitionné les :
• 1er aout de 8h00 à 20h00
• 2 aout de 8h00 à 20h00
• 3 aout de 8h00 à 20h00
• 4 aout de 8h00 à 20h00
• 5 aout de 8h00 à 20h00
• 6 aout de 8h00 à 20h00
• 7 aout de 8h00 à 20h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Théodore KEO KOSAL.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 30/07/2025

Le préfet

Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-30-00001 - 1603-2025 extrait arrêté réquisition 1-7 août 2025 133
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-01-00021
arrêté autorisation d'effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés au 23 rue du
Moulin à Creuzier le Vieux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00021 - arrêté autorisation d'effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés au 23 rue du Moulin à Creuzier le Vieux 134


AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 358/2025 en date du 1er juillet 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 23 rue du Moulin à CREUZIER-LE-VIEUX


A R R E T E

Article 1er : Mme DELAITE Solange est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 23 rue du Moulin – 03300
Creuzier-Le-Vieux.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 456 de la section AB sur la commune de
Creuzier-Le-Vieux, et située 23 rue du Moulin 03300 Creuzier -Le-Vieux.

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de micropieux
forés de type II, profonds de 10,80 m, en reprise de sous-œuvre généralisée de fondations d'une habitation.

Les micropieux seront réalisés avec une mini-foreuse TE-07 (ou équivalent) et une centrale de fabrication-
injection de ciment. Un tube métallique Ø 75 mm avec coulis binaire « ciment eau » fortement dosé
(C/E=2) sera mis en oeuvre sous pression quasi -gravitaire. Le pétitionnaire précise une profondeur
maximale de 10,80 m.
L'entreprise géotechnique de réalisation des travaux est TEMSOL basée à Clermont -Ferrand (63028).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :

Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur maximale de 11
mètres ;
Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis -à-vis des pollutions accidentelles ;
Contrôle en sondage des terrains traversés ;
Suivi de la présence d'eaux souterraines dans les sondages ;
Contrôle et enregistrement de la conductivité/température des eaux souterraines ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la conductivité
et température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur l'eau
captée avec les seuils suivants :
. La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2300 µS/cm ;
. La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec
information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et au rebouchage du forage avec terrains
extraits, sobranite et béton en surface.
Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de chantier.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas échéant, le respect des
prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après
sont applicables :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00021 - arrêté autorisation d'effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés au 23 rue du Moulin à Creuzier le Vieux 135

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la
demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur
résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement
entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.

Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :

Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;

Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270 SAINT-
YORRE ;

Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal
administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application
informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le
maire de Creuzier-Le-Vieux, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.


Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00021 - arrêté autorisation d'effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés au 23 rue du Moulin à Creuzier le Vieux 136
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-01-00022
arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy, situés
au 46 boulevard Gambetta à Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00022 - arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés au 46 boulevard Gambetta à Vichy 137
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 359/2025 en date du 1er juillet 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 46 boulevard Gambetta à VICHY

A R R E T E

Article 1er : La SAS EDMP ARA est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 46 boulevard Gambetta
03200 Vichy.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n° 204,205, 206, 208, 373, 374, 409 et 410
de la section AI sur la commune de Vichy, et situées 46 boulevard Gambetta 03200 VICHY .

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de sondages
géotechniques sur les parcelles citées supra et comprennent :
- 1 forage de 15 m de profondeur (diam.66 mm) pour essais pressiométriques ;
- 1 piézomètre par un forage de 10 m de profondeur (diam.66 mm avec tubage 45/50 mm) ;
- 4 essais au pénétromètre statique avec pointe de 37,5 mm descendus à 12 m de profondeur.
L'entreprise géotechnique de réalisation des travaux est la société KANEA basée à Saint -Vincent de
Mercuze (38660).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :

• Les investigations de l'entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur maximale
de 15 mètres ;
• Le forage sera réalisé en premier et réalisé uniquement à l'air ; des résultats dépendra la
possibilité ou non de descendre d'investiguer les 4 sondages pénétrométriques à 12 m de
profondeur ;
• Le piézomètre de suivi aura une profondeur légèrement inférieure à 10 m, de manière à rester
au-dessus des marnes ;
• Utilisation de bétons sans adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou autre ;
• Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les
hydrocarbures ;
• Utilisation d'outils de forage désinfectés ;
• Les travaux seront réalisés sans fluide de forage chimique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00022 - arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés au 46 boulevard Gambetta à Vichy138
• En phase de forage, dès la rencontre de la nappe, un suivi continu de la conductivité sera instauré
(tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec le seuil
suivant :
La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2 000 µS/cm ; cette valeur tient compte de l'effet
de forage.
En cas de dépassement de la valeur ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec
information de la DREAL, de l'hydrogéologue et de l'ARS (Délégation de l'Allier), avec mise en place
d'un obturateur et rebouchage immédiat par injection de c oulis à prise rapide afin de garantir une
étanchéification parfaite. L'entreprise de forage devra posséder en permanence à disposition la quantité
de produit nécessaire au rebouchage.
Ces prescriptions ne sont pas transposables aux travaux de fondations ultérieurs. Un avis spécifique
complémentaire devra être rendu en fonction des méthodes d'exécution déterminées.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux
au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas échéant, le respect
des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -
après sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la
demande du propriétaire de la source, être interdits par le rep résentant de l'Etat dans le département, si
leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement
entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.

Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification
du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection
des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00022 - arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés au 46 boulevard Gambetta à Vichy 139
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de
deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des t iers, ce délai court à compter de la
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal
administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application
informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy,
le maire de Vichy, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00022 - arrêté portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés au 46 boulevard Gambetta à Vichy 140
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-05-00005
Extrait arrêté 1093-2025 Réquisition HéliSmur M
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-05-00005 - Extrait arrêté 1093-2025 Réquisition HéliSmur M 141




EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1093/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE A COMPTER DU
06 JUIN 2025 A 07 HEURES AU 12 JUIN A 06 HEURES 59

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite

ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Jean-Pierre HU, pilote pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03)
est réquisitionné les :

▪ 6 juin de 8h00 à 20h00
▪ 7 juin de 8h00 à 20h00
▪ 8 juin de 8h00 à 20h00
▪ 9 juin de 8h00 à 20h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Jean-Pierre HU.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 05 juin 2025

Le préfet

Signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-05-00005 - Extrait arrêté 1093-2025 Réquisition HéliSmur M 142
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-01-00024
Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au
07 juillet
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 143

PREFECTURE DE L'ALLIER


Arrêté n° 1357/2025
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans
le département de l'Allier

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite




ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur les listes en annexe sont requis
pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée dans le tableau
ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmacies
réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer au
Préfet la personne qui le remplace.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application informatique
''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.


Fait à MOULINS, le 01/07/2025
Le préfet de l'Allier
SIGNE



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 144
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°1357/2025

Les tableau ci-dessous précisent la liste des pharmacie s qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau prévisionnel de
garde et d'urgence établi par l'USPO pour le mois de juillet 2025

jour date periode officine adresse cp Ville tel
nom du
groupe de
garde
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Mondiale
4, place
Pierre Victor
Leger 03200 VICHY 0470986375
SECTEUR
8
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Roumy
4, rue des
Forges 03330 BELLENAVES 0470583028
SECTEUR
6
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Laugier
Pierre
Semard ccial
la Rotonde 03100 MONTLUCON 0470084360
SECTEUR
1
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Ravaud
1, place de l'
église 03320 LE VEURDRE 0470664078
SECTEUR
4
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de
la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 145
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Grande Pharmacie
(Frachon,Simonin,
Dole...)
25 place de
la liberté 03000 MOULINS 0470443247
SECTEUR
5
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
centre
1, place
Hennequin 03800 GANNAT 0470900128
SECTEUR
6
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Bichet
21, place
Jules Ferry 03400 YZEURE 0470441541
SECTEUR
5
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Dulac
53, rue de la
République 03630 DESERTINES 0470052148
SECTEUR
1
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
Darcins
19 avenue
Gilbert
Roux 03300 CUSSET 0470987550
SECTEUR
8
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de
la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Trouart
6 route de
Moulins 58390 DORNES 0386506144
SECTEUR
4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 146
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Bourrel
2, avenue du
Stade 03140 CHANTELLE 0470566131
SECTEUR
6
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
poste (Avermes)
1 Rue de la
Laïcité 03000 AVERMES 0470465380
SECTEUR
5
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Dulac
53, rue de la
République 03630 DESERTINES 0470052148
SECTEUR
1
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE pharmacie Plaidy
10, rue de
Thiers 03200 VICHY 0470311064
SECTEUR
8
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de
la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
vignes
58 route
nationale 58300
ST LEGER
LES VIGNES 0386251948
SECTEUR
4
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Dzbanek
2 rue Jean
Jaurès 03140 DOMERAT 0470642052
SECTEUR
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 147
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de
la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de St
Yorre
1, rue de la
République 03270
SAINT
YORRE 0470592019
SECTEUR
8
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
arcades
2, rue
Diderot 03000 MOULINS 0470440080
SECTEUR
5
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Beny
Passevent
26 grande
rue 03110
BROUT
VERNET 0470329232
SECTEUR
6
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de
la Poste 03250
FERRIERES
SUR SICHON 0470411013
SECTEUR
10
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Amblard
53, Route de
Montmarault 03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE 0470454255
SECTEUR
6
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
Ozières
Ccial
Carrefour-
Market 65,
route de
Montbeugny 03400 YZEURE 0470464096
SECTEUR
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 148
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
source
10, avenue
de Russie 03700
BELLERIVE
SUR ALLIER 0470321414
SECTEUR
8
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Dzbanek
2 rue Jean
Jaurès 03140 DOMERAT 0470642052
SECTEUR
1
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Wagnon
112, Grande
Rue 03290 DIOU 0470429123
SECTEUR
9
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de
la Poste 03250
FERRIERES
SUR SICHON 0470411013
SECTEUR
10
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de
la Poste 03250
FERRIERES
SUR SICHON 0470411013
SECTEUR
10
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Martins
8 bis, route
de decize 03400 YZEURE 0470460054
SECTEUR
5
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Martins
8 bis, route
de decize 03400 YZEURE 0470460054
SECTEUR
5
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Amblard
53, Route de
Montmarault 03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE 0470454255
SECTEUR
6
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Amblard
53, Route de
Montmarault 03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE 0470454255
SECTEUR
6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 149
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie Jeanne
d'Arc
129, rue
Jean Jaurès 03200 VICHY 0470984563
SECTEUR
8
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE Pharmacie Bidaud
13, rue
André
Messager-
Ccial 03410 DOMERAT 0470642395
SECTEUR
1
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Bidaud
13, rue
André
Messager-
CCial 03410 DOMERAT 0470642395
SECTEUR
1
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE Pharmacie Lépée
Cours
Geneviève
Huillier 03210 SOUVIGNY 0470436007
SECTEUR
5
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Morin
et Vachelard
27, avenue
de Vichy 03200 ABREST 0470986910
SECTEUR
8
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Wagnon
112, Grande
Rue 03290 DIOU 0470429123
SECTEUR
9
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Wagnon
112, Grande
Rue 03290 DIOU 0470429123
SECTEUR
9
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de
la Poste 03250
FERRIERES
SUR SICHON 0470411013
SECTEUR
10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 150
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Marquet
16 rue des
fosses 03450 EBREUIL 0470907033
SECTEUR
6
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Blois
40, avenue
du 4
Septembre 03630 DESERTINES 0470052108
SECTEUR
1
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
progrès (Salles)
61 place
d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
SECTEUR
5
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
poste (Chany)
21, rue de l'
Hôtel des
Postes 03200 VICHY 0470980687
SECTEUR
8
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de
la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 151


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 152

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00024 - Extrait arrêté 1357 réquisition officines 03 01 au 07
juillet 153
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-02-00004
extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 154


Extrait de l'arrêté n° 1368/2025 portant réquisition d'officines de pharmacie pour
assurer un service de garde et d'urgence dans le département de l'Allier

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite




ARRÊTE

Article 1 er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur l es listes en
annexe sont requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
la période indiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de
garde et d'urgence.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans
les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour
force majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est
tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture du
département.


Fait à MOULINS, le 02/07/2025
Le préfet de l'Allier

Signé



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 155
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°1368/2025

Les tableau ci-dessous précisent la liste des pharmacie s qui sont réquisitionné es pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau
prévisionnel de garde et d'urgence établi par l'USPO du 1er au 7 juillet 2025

jour date periode officine adresse cp Ville tel Secteur
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Mondiale
4, place Pierre
Victor Leger 03200 VICHY 0470986375
SECTEUR
8
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Roumy
4, rue des
Forges 03330 BELLENAVES 0470583028
SECTEUR
6
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Laugier
Pierre Semard
ccial la
Rotonde 03100 MONTLUCON 0470084360
SECTEUR
1
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Ravaud
1, place de l'
église 03320 LE VEURDRE 0470664078
SECTEUR
4
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE
Grande
Pharmacie
(Frachon,Simonin,
Dole...)
25 place de la
liberté 03000 MOULINS 0470443247
SECTEUR
5
mardi
01-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Amar
7 Place
Robert
Ferrandon 03390 MONTMARAULT
0470076016 SECTEUR
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 156
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
centre
1, place
Hennequin 03800 GANNAT 0470900128
SECTEUR
6
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Bichet
21, place Jules
Ferry 03400 YZEURE 0470441541
SECTEUR
5
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Dulac
53, rue de la
République 03630 DESERTINES 0470052148
SECTEUR
1
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
Darcins
19 avenue
Gilbert Roux 03300 CUSSET 0470987550
SECTEUR
8
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Trouart
6 route de
Moulins 58390 DORNES 0386506144
SECTEUR
4
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Devers
et Rouzille
32 rue Boisrot
Desserviers 03310
NERIS LES
BAINS
0470031107 SECTEUR
3
mercredi
02-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Berthon 12 place Peron 03350 CERILLY
0470675008 SECTEUR
2
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Bourrel
2, avenue du
Stade 03140 CHANTELLE 0470566131
SECTEUR
6
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
poste (Avermes)
1 Rue de la
Laïcité 03000 AVERMES 0470465380
SECTEUR
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 157
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Dulac
53, rue de la
République 03630 DESERTINES 0470052148
SECTEUR
1
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE pharmacie Plaidy
10, rue de
Thiers 03200 VICHY 0470311064
SECTEUR
8
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
vignes
58 route
nationale 58300
ST LEGER LES
VIGNES 0386251948
SECTEUR
4
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Berthon 12 place Peron 03350 CERILLY
0470675008 SECTEUR
2
jeudi
03-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
Brande
Ccial de la
Brande 3600 MALICORNE
0470646570 SECTEUR
3
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Delpuech
29, rue du
Président
Roosevelt 03120 LAPALISSE 0470990222
SECTEUR
10
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Dzbanek
2 rue Jean
Jaurès 03140 DOMERAT 0470642052
SECTEUR
1
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 158
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de St
Yorre
1, rue de la
République 03270 SAINT YORRE 0470592019
SECTEUR
8
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
arcades 2, rue Diderot 03000 MOULINS 0470440080
SECTEUR
5
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Beny
Passevent 26 grande rue 03110 BROUT VERNET 0470329232
SECTEUR
6
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Merlin
19 Route de
Paris 03360 MEAULNE
0470069645 SECTEUR
2
vendredi
04-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Martine Petitean
19 Place DU
14 JUILLET
03600 COMMENTRY
0470643036 SECTEUR
3
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de la
Poste 03250
FERRIERES SUR
SICHON 0470411013
SECTEUR
10
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Amblard
53, Route de
Montmarault 03500
ST POURCAIN
SUR SIOULE 0470454255
SECTEUR
6
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie des
Ozières
Ccial
Carrefour-
Market 65,
route de
Montbeugny 03400 YZEURE 0470464096
SECTEUR
5
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
source
10, avenue de
Russie 03700
BELLERIVE SUR
ALLIER 0470321414
SECTEUR
8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 159
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Dzbanek
2 rue Jean
Jaurès 03140 DOMERAT 0470642052
SECTEUR
1
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Wagnon
112, Grande
Rue 03290 DIOU 0470429123
SECTEUR
9
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de
Tronçais
Route de
Moulins 03360
AINAY LE
CHÂTEAU
0470079001 SECTEUR
2
samedi
05-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Roussillon Rue Gambetta 03170 DOYET 0470077018
SECTEUR
3
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de la
Poste 03250
FERRIERES SUR
SICHON 0470411013
SECTEUR
10
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de la
Poste 03250
FERRIERES SUR
SICHON 0470411013
SECTEUR
10
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Martins
8 bis, route de
decize 03400 YZEURE 0470460054
SECTEUR
5
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Martins
8 bis, route de
decize 03400 YZEURE 0470460054
SECTEUR
5
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Amblard
53, Route de
Montmarault 03500
ST POURCAIN
SUR SIOULE 0470454255
SECTEUR
6
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Amblard
53, Route de
Montmarault 03500
ST POURCAIN
SUR SIOULE 0470454255
SECTEUR
6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 160
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie Jeanne
d'Arc
129, rue Jean
Jaurès 03200 VICHY 0470984563
SECTEUR
8
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE Pharmacie Bidaud
13, rue André
Messager-
Ccial 03410 DOMERAT 0470642395
SECTEUR
1
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Bidaud
13, rue André
Messager-
CCial 03410 DOMERAT 0470642395
SECTEUR
1
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE Pharmacie Lépée
Cours
Geneviève
Huillier 03210 SOUVIGNY 0470436007
SECTEUR
5
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Morin
et Vachelard
27, avenue de
Vichy 03200 ABREST 0470986910
SECTEUR
8
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Wagnon
112, Grande
Rue 03290 DIOU 0470429123
SECTEUR
9
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Wagnon
112, Grande
Rue 03290 DIOU 0470429123
SECTEUR
9
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de
Tronçais
Route de
Moulins 03360
AINAY LE
CHÂTEAU
0470079001 SECTEUR
2
dimanche
06-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Roussillon Rue Gambetta 03170 DOYET 0470077018
SECTEUR
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 161
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie de
Tronçais
Route de
Moulins 03360
AINAY LE
CHÂTEAU
0470079001 SECTEUR
2
dimanche
06-
Jul-
25 DIURNE
Pharmacie
Roussillon Rue Gambetta 03170 DOYET 0470077018
SECTEUR
3
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Le
Guen
4, place de la
Poste 03250
FERRIERES SUR
SICHON 0470411013
SECTEUR
10
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Marquet
16 rue des
fosses 03450 EBREUIL 0470907033
SECTEUR
6
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE Pharmacie Blois
40, avenue du
4 Septembre 03630 DESERTINES 0470052108
SECTEUR
1
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
progrès (Salles)
61 place
d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
SECTEUR
5
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de la
poste (Chany)
21, rue de l'
Hôtel des
Postes 03200 VICHY 0470980687
SECTEUR
8
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie du
Parc( De
Combredet &
Marchandiau)
10 Place de la
République 03130 LE DONJON 0470995660
SECTEUR
9
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie de
Tronçais
Route de
Moulins 03360
AINAY LE
CHÂTEAU
0470079001 SECTEUR
2
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie
Martine Petitean
19 Place DU
14 JUILLET
03600 COMMENTRY
0470643036 SECTEUR
3
lundi
07-
Jul-
25 NOCTURNE
Pharmacie Saint
Are
12 route de
Moulins 58300 DECIZE 0386771326
SECTEUR
4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 162





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 163


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 164

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-02-00004 - extrait arrêté 1368 réquisition officines 03 01 au
07 juillet n°2 165
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-16-00003
Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 166


Extrait de l'arrêté n° 1492 bis/2025 portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer
un service de garde et d'urgence dans le département de l'Allier

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite


ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur les listes en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.

Article 2 : L es pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.


Fait à MOULINS, le 16/07/2025
Le préfet de l'Allier

Signé



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 167
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 1492 bis/2025

Les tableaux ci-dessous précisent la liste des pharmacie s qui sont réquisitionné es pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau
prévisionnel de garde et d'urgence établi par l'USPO du 21 juillet au 4 août 2025

SECTEUR MOULINS
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
Jour Date Période Officine Adresse CP Ville tel Secteur
Lundi 21/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des portes
de l'Allier
Zac les portes de
l'Allier 03000 AVERMES 0470445333 Secteur
5
Mardi 22/07/2025 Nocturne Pharmacie
Banville
24 avenue
Banville 03000 MOULINS 0470443226 Secteur
5
Mercredi 23/07/2025 Nocturne Grande
pharmacie
25 place de la
liberté 03000 MOULINS 0470443247 Secteur
5
Jeudi 24/07/2025 Nocturne Grande
pharmacie
25 place de la
liberté 03000 MOULINS 0470443247 Secteur
5
Vendredi 25/07/2025 Nocturne Pharmacie
Bichet
21 place Jules
Ferry 03400 YZEURE 0470441541 Secteur
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 168
Samedi 26/07/2025 Nocturne Pharmacie
Bouchant
1 route de
Bourgogne 03400 YZEURE 0470441241 Secteur
5
Dimanche 27/07/2025 Diurne
Pharmacie
des
Champins
109 route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068 Secteur
5
Dimanche 27/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des
Champins
109 route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068 Secteur
5
Lundi 28/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des
ozières
Ccial Carrefour
Market 03400 YZEURE 0470464096 Secteur
5
Mardi 29/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des
Champins
109 route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068 Secteur
5
Mercredi 30/07/2025 Nocturne Pharmacie
Couturier
14 rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667 Secteur
5
Jeudi 31/07/2025 Nocturne Pharmacie
Fleury
CCALIntermarché
16 Route de
Montilly
03000 MOULINS 0470441001 Secteur
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 169
Vendredi 01/08/2025 Nocturne Pharmacie
Grand 1 rue de la laïcité 03000 AVERMES 0470465380 Secteur
5
Samedi 02/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Bercy
13 cours Vincent
d'Indy 03000 MOULINS 0470440650 Secteur
5
Dimanche 03/08/2025 Diurne Pharmacie
Bichet
21 place Jules
Ferry 03400 YZEURE 0470441541 Secteur
5
Dimanche 03/08/2025 Nocturne Pharmacie
Bichet
21 place Jules
Ferry 03400 YZEURE 0470441541 Secteur
5
Lundi 04/08/2025 Nocturne Pharmacie
Martins
8bis route de
Decize 03400 YZEURE 0470460054 Secteur
5


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 170

SECTEUR MOULINS
Astreinte en nuit profonde
à partir de 1 heure

Jour Date Période Officine Adresse CP Ville tel Secteur
Lundi 21/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
thermes
32 rue Achille
Allier 03160 BOURBON
L'ARCHAMBAULT 0470670120 Secteur
5
Mardi 22/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
thermes
32 rue Achille
Allier 03160 BOURBON
L'ARCHAMBAULT 0470670120 Secteur
5
Mercredi 23/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Banville
24 avenue
Banville 03000 MOULINS 0470443226 Secteur
5
Jeudi 24/07/2025 Nuit
profonde
Grande
pharmacie
25 place de la
liberté 03000 MOULINS 0470443247 Secteur
5
Vendredi 25/07/2025 Nuit
profonde
Grande
pharmacie
25 place de la
liberté 03000 MOULINS 0470443247 Secteur
5
Samedi 26/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Bichet
21 place Jules
Ferry 03400 YZEURE 0470441541 Secteur
5
Dimanche 27/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Bouchant
1 route de
Bourgogne 03400 YZEURE 0470441241 Secteur
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 171
Lundi 28/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Champins
109 route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068 Secteur
5
Mardi 29/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
ozières
Ccial Carrefour
Market 03400 YZEURE 0470464096 Secteur
5
Mercredi 30/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Champins
109 route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068 Secteur
5
Jeudi 31/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Couturier
14 rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667 Secteur
5
Vendredi 01/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Fleury
CCALIntermarché
16 Route de
Montilly
03000 MOULINS 0470441001 Secteur
5
Samedi 02/08/2025 Nuit
profonde
Secteur
5
Dimanche 03/08/2025 Nuit
profonde
Secteur
5
Lundi 04/08/2025 Nuit
profonde
Secteur
5


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 172
SECTEUR MONTLUCON
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure

Jour Date Période Officine Adresse CP Ville tel Secteur
Lundi 21/07/2025 Nocturne Pharmacie
St Jean
163
avenue
Kennedy
03100 MONTLUCON 0470051487 Secteur
1
Mardi 22/07/2025 Nocturne Pharmacie
St Jean
163
avenue
Kennedy
03100 MONTLUCON 0470051487 Secteur
1
Mercredi 23/07/2025 Nocturne
Pharmacie
de
Domérat
Ccial
Auchan 65
avenur des
martyrs
03410 DOMERAT 0470292429 Secteur
1
Jeudi 24/07/2025 Nocturne
Pharmacie
de
Domérat
Ccial
Auchan 65
avenur des
martyrs
03410 DOMERAT 0470292429 Secteur
1
Vendredi 25/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des fours
à chaux
10bis
avenue
Jules
Guesde
03100 MONTLUCON 0470290428 Secteur
1
Samedi 26/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des fours
à chaux
10bis
avenue
Jules
Guesde
03100 MONTLUCON 0470290428 Secteur
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 173
Dimanche 27/07/2025 Diurne Pharmacie
Reynaud
24
boulevard
de
Courtais
03100 MONTLUCON 0470054185 Secteur
1
Dimanche 27/07/2025 Nocturne Pharmacie
Reynaud
24
boulevard
de
Courtais
03100 MONTLUCON 0470054185 Secteur
1
Lundi 28/07/2025 Nocturne
Pharmacie
du
faubourg
st Pierre
2 rue du
faubourg
St Pierre
03100 MONTLUCON 0470053155 Secteur
1
Mardi 29/07/2025 Nocturne
Pharmacie
du
faubourg
st Pierre
2 rue du
faubourg
St Pierre
03100 MONTLUCON 0470053155 Secteur
1
Mercredi 30/07/2025 Nocturne Pharmacie
des cités
147 rue
Albert
Thomas
03100 MONTLUCON 0470022400 Secteur
1
Jeudi 31/07/2025 Nocturne Pharmacie
des cités
147 rue
Albert
Thomas
03100 MONTLUCON 0470022400 Secteur
1
Vendredi 01/08/2025 Nocturne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355 Secteur
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 174
Samedi 02/08/2025 Nocturne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355 Secteur
1
Dimanche 03/08/2025 Diurne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355 Secteur
1
Dimanche 03/08/2025 Nocturne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355 Secteur
1
Lundi 04/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Paris
27
Boulevard
de
Courtais
03100 MONTLUCON 0470053312 Secteur
1


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 175

SECTEUR MONTLUCON
Astreinte en nuit
profonde
à partir de 1 heure

Jour Date Période Officine Adresse CP Ville Tel Secteur
Lundi 21/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des îles
Ccial la
rotonde
Rue Pierre
Semard
03100 MONTLUCON 0470084360 Secteur
1
Mardi 22/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
St Jean
163
avenue
Kennedy
03100 MONTLUCON 0470051487 Secteur
1
Mercredi 23/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Chevalier
Blondin
18 rue Paul
Constans 03190 VALLON EN
SULLY 0470065004 Secteur
1
Jeudi 24/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de
Domérat
Ccial
Auchan 65
avenur des
martyrs
03410 DOMERAT 0470292429 Secteur
1
Vendredi 25/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Perrin
22 Rue
Jean Jaurès 03600 COMMENTRY 0470643092 Secteur
1
Samedi 26/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des fours
à chaux
10bis
avenue
Jules
Guesde
03100 MONTLUCON 0470290428 Secteur
1
Dimanche 27/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la
brande
CCAL de la
brande 03600 MALICORNE 0470646570 Secteur
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 176
Lundi 28/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Reynaud
24
boulevard
de
Courtais
03100 MONTLUCON 0470054185 Secteur
1
Mardi 29/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du
faubourg
st Pierre
2 rue du
faubourg
St Pierre
03100 MONTLUCON 0470053155 Secteur
1
Mercredi 30/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de
l'aumance
40 Rue de
la
République
03430 COSNE
D'ALLIER 0470075042 Secteur
1
Jeudi 31/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des cités
147 rue
Albert
Thomas
03100 MONTLUCON 0470022400 Secteur
1
Vendredi 01/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la
brande
CCAL de la
brande 03600 MALICORNE 0470646570 Secteur
1
Samedi 02/08/2025 Nuit
profonde
Secteur
1
Dimanche 03/08/2025 Nuit
profonde
Secteur
1
Lundi 04/08/2025 Nuit
profonde
Secteur
1


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 177
SECTEUR VICHY
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure

Jour Date Période Officine Adresse CP Ville Tel Secteur
Lundi 21/07/2025 Nocturne
Pharmacie
de la
poste
21 rue de
l'hôtel
des
postes
03200 VICHY 0470980687 Secteur
8
Mardi 22/07/2025 Nocturne
Pharmacie
du carré
d'as
Ccial du
carré d'as 037100 BELLERIVE
SUR ALLIER 0470598111 Secteur
8
Mercredi 23/07/2025 Nocturne Pharmacie
des halles
59 rue
Jean
Jaurès
03200 VICHY 0470984797 Secteur
8
Jeudi 24/07/2025 Nocturne
Pharmacie
du
drapeau
1 avenue
du
drapeau
0300 CUSSET 0470983884 Secteur
8
Vendredi 25/07/2025 Nocturne Pharmacie
Barreyre
2 rue
Pierre
Semard
03260 ST GERMAIN
DES FOSSES 0470596134 Secteur
8
Samedi 26/07/2025 Nocturne Pharmacie
Barreyre
2 rue
Pierre
Semard
03260 ST GERMAIN
DES FOSSES 0470596134 Secteur
8
Dimanche 27/07/2025 Diurne
Pharmacie
du parc
Lardy
76 rue
Lyautey 03200 VICHY 0470591904 Secteur
8
Dimanche 27/07/2025 Nocturne
Pharmacie
du parc
(Barse)
26 rue du
président
Wilson
03200 VICHY 0470982176 Secteur
8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 178
Lundi 28/07/2025 Nocturne
Pharmacie
Gmyr-
Martin
1 rue
Madame
de
Sévigné
03110 VENDAT 0470414127 Secteur
8
Mardi 29/07/2025 Nocturne Pharmacie
Mondiale
4 place
Victor
Léger
03200 VICHY 0470986376 Secteur
8
Mercredi 30/07/2025 Nocturne
Pharmacie
des
Darcins
19
avenue
Gilbert
Roux
03300 CUSSET 0470987550 Secteur
8
Jeudi 31/07/2025 Nocturne Pharmacie
Plaidy
10 rue de
Thiers 03200 VICHY 0470311064 Secteur
8
Vendredi 01/08/2025 Nocturne
Pharmacie
du
drapeau
1 avenue
du
drapeau
0300 CUSSET 0470983884 Secteur
8
Samedi 02/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Morin et
Vachelard
27
avenue
de Vichy
03200 ABREST 0470986910 Secteur
8
Dimanche 03/08/2025 Diurne Pharmacie
Guerraoui
3 place
des
guinards
03300 CREUZIER
LE VIEUX 0470310098 Secteur
8
Dimanche 03/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la
poste
21 rue de
l'hôtel
des
postes
03200 VICHY 0470980687 Secteur
8
Lundi 04/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Jeanne
d'Arc
129 rue
Jean
Jaurès
03200 VICHY 0470984563 Secteur
8

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 179
SECTEUR VICHY
Astreinte en nuit
profonde
à partir de 1 heure

Jour Date Période Officine Adresse CP Ville Tel Secteur
Lundi 21/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Passevent
Beny
6 Allee
du
souvenir
français
03110 BROUT
VERNET 0470582155 Secteur
8
Mardi 22/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Roumy
4 Rue
des
forges
03330 BELLENAVES 0470583028 Secteur
8
Mercredi 23/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
descours
49
Boulevard
Ledru
Rollin
03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE
0470454175 Secteur
8
Jeudi 24/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Le Guen
4 Place
de la
poste
03250
FERRIERES
SUR
SICHON
0470411013 Secteur
8
Vendredi 25/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du
drapeau
1 avenue
du
drapeau
0300 CUSSET 0470983884 Secteur
8
Samedi 26/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Barreyre
2 rue
Pierre
Semard
03260 ST GERMAIN
DES FOSSES 0470596134 Secteur
8
Dimanche 27/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Barreyre
2 rue
Pierre
Semard
03260 ST GERMAIN
DES FOSSES 0470596134 Secteur
8
Lundi 28/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du parc
(Barse)
26 rue du
président
Wilson
03200 VICHY 0470982176 Secteur
8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 180
Mardi 29/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Gmyr-
Martin
1 rue
Madame
de
Sévigné
03110 VENDAT 0470414127 Secteur
8
Mercredi 30/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Mondiale
4 place
Victor
Léger
03200 VICHY 0470986376 Secteur
8
Jeudi 31/07/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Barres
40 Rue
des
fossés
03450 EBREUIL 0470907167 Secteur
8
Vendredi 01/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Roumy
4 Rue
des
forges
03330 BELLENAVES 0470583028 Secteur
8
Samedi 02/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Roche
Place de
l'Eglise 03150 VARENNES
SUR ALLIER 0470450107 Secteur
8
Dimanche 03/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Decloitre
27 Cours
Lafayette 03300 CUSSET 0470983789 Secteur
8
Lundi 04/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la
poste
21 rue de
l'hôtel
des
postes
03200 VICHY 0470980687 Secteur
8

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-16-00003 - Extrait arrêté 1492 bis-2025 Réquisition Officines
21 juillet 01 août 181
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-07-00009
Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 182



Extrait de l'arrêté n° 1410/2025 portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un
service de garde et d'urgence dans le département de l'Allier

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite



ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur les listes en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.

Article 2 : L es pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.


Fait à MOULINS, le 07/07/2025
Le préfet de l'Allier

Signé



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 183
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°1410/2025

Les tableau ci-dessous précisent la liste des pharmacie s qui sont réquisitionné es pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau
prévisionnel de garde et d'urgence établi par l'USPO du 8 au 20 juillet 2025

SECTEUR MONTLUCON
Pharmacies de gardes
jour date periode officine adresse Ville tel Secteur
mardi 08-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Blois
40, avenue
du 4
Septembre DESERTINES 0470052108 SECTEUR 1
mercredi 09-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Reynaud
24,
boulevard
de Courtais MONTLUCON 0470054185 SECTEUR 1
jeudi 10-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Reynaud
24,
boulevard
de Courtais MONTLUCON 0470054185 SECTEUR 1
vendredi 11-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
République
90, avenue
de la
République-
Centre MONTLUCON 0470050656 SECTEUR 1
samedi 12-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
République
90, avenue
de la
République-
Centre MONTLUCON 0470050656 SECTEUR 1
dimanche 13-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
Dzbanek
2, rue Jean
Jaurès DOMERAT 0470642052 SECTEUR 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 184
dimanche 13-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Dzbanek
2, rue Jean
Jaurès DOMERAT 0470642052 SECTEUR 1
lundi 14-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
des cités
147 rue
Albert
Thomas MONTLUCON 0470022400 SECTEUR 1
lundi 14-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
des cités
147 rue
Albert
Thomas MONTLUCON 0470022400 SECTEUR 1
mardi 15-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
des fours à
chaux
10bis,
avenue
Jules
Guesde MONTLUCON 0470290428 SECTEUR 1
mercredi 16-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Bien-Assis
Allée des
Göelands MONTLUCON 0470292613 SECTEUR 1
jeudi 17-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Bien-Assis
Allée des
Göelands MONTLUCON 0470292613 SECTEUR 1
vendredi 18-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Poget
136, avenue
des
Guineberts MONTLUCON 0470290336 SECTEUR 1
samedi 19-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Poget
136, avenue
des
Guineberts MONTLUCON 0470290336 SECTEUR 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 185
dimanche 20-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
des îles
Pierre
Semard
ccial la
Rotonde MONTLUCON 0470084360 SECTEUR 1
dimanche 20-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
des îles
Pierre
Semard
ccial la
Rotonde MONTLUCON 0470084360 SECTEUR 1
SECTEUR MONTLUCON
Astreinte en nuit
profonde
jour date periode officine adresse Ville tel Secteur
mardi 08-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Blois
40, avenue
du 4
Septembre DESERTINES 0470052108 SECTEUR 1
mercredi 09-Jul-25
NUIT
PROFONDE
PHARMACIE
DE
L'AUMANCE
40 Rue
Dde la
République
COSNE
D'ALLIER 0470075042
SECTEUR 1
jeudi 10-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Reynaud
24,
boulevard
de Courtais MONTLUCON 0470054185 SECTEUR 1
vendredi 11-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Devers et
Rouzille
32 rue
Boisrot
Desserviers
NERIS LES
BAINS 0470031107
SECTEUR 1
samedi 12-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
République
90, avenue
de la
République-
Centre MONTLUCON 0470050656 SECTEUR 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 186
dimanche 13-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Saint Jean
163, avenue
John
Fitzgerald
Kennedy MONTLUCON 0470051487 SECTEUR 1
lundi 14-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Dzbanek
2, rue Jean
Jaurès DOMERAT 0470642052 SECTEUR 1
mardi 15-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
des cités
147 rue
Albert
Thomas MONTLUCON 0470022400 SECTEUR 1
mercredi 16-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Blondin
18 rue Paul
Constans
VALLON EN
SULLY
0470065004
SECTEUR 1
jeudi 17-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Bien-Assis
Allée des
Göelands MONTLUCON 0470292613 SECTEUR 1
vendredi 18-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
des
Combrailles
45 grande
rue
MARCILLAT EN
COMBRAILLES
0470516041 SECTEUR 1
samedi 19-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Poget
136, avenue
des
Guineberts MONTLUCON 0470290336 SECTEUR 1
dimanche 20-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
du Boulet
27 avenue
Mioche
VILLEFRANCHE
D'ALLIER 0470074038
SECTEUR 1



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 187
SECTEUR MOULINS
Pharmacies de gardes
jour date periode officine adresse Ville tel Secteur
mardi 08-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
de Bercy
13 cours vincent
d'indy MOULINS 0470440650 SECTEUR 5
mercredi 09-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
de la
Madeleine
20, avenue de la
Libération MOULINS 0470442704 SECTEUR 5
jeudi 10-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Bouchant
1, route de
Bourgogne YZEURE 0470441241 SECTEUR 5
vendredi 11-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Couturier
14, rue de la
République YZEURE 0470443667 SECTEUR 5
samedi 12-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
des portes
de l'Allier
CCcial Leclerc-Zac
les Portes de l'A AVERMES 0470445333 SECTEUR 5
samedi 12-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Lebray
Thevenet 3, rue de la Gare
NOYANT D
ALLIER 0470472936 SECTEUR 5
dimanche 13-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
Couturier
14, rue de la
République YZEURE 0470443667 SECTEUR 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 188
dimanche 13-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Couturier
14, rue de la
République YZEURE 0470443667 SECTEUR 5
lundi 14-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
Fleury C.C.INTERMARCHE MOULINS 0470441001 SECTEUR 5
lundi 14-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Fleury C.C.INTERMARCHE MOULINS 0470441001 SECTEUR 5
mardi 15-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Couturier
14, rue de la
République YZEURE 0470443667 SECTEUR 5
mercredi 16-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Bouchant
1, route de
Bourgogne YZEURE 0470441241 SECTEUR 5
jeudi 17-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
du progrès
(SALLES) 61 PLACE D'ALLIER MOULINS 0470440241 SECTEUR 5
vendredi 18-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
de la
Madeleine
20, avenue de la
Libération MOULINS 0470442704 SECTEUR 5
samedi 19-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Bouchant
1, route de
Bourgogne YZEURE 0470441241 SECTEUR 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 189
dimanche 20-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
Moulins
Sud
Centre Cial
Carrefour-169,
route de MOULINS 0470443240 SECTEUR 5
dimanche 20-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Moulins
Sud
Centre Cial
Carrefour-169,
route de MOULINS 0470443240 SECTEUR 5
SECTEUR MOULINS
Astreinte en nuit
profonde
jour date periode officine adresse Ville tel Secteur
mardi 08-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
du progrès
(SALLES) 61 PLACE D'ALLIER MOULINS 0470440241 SECTEUR 5
mercredi 09-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
de Bercy
13 cours vincent
d'indy MOULINS 0470440650 SECTEUR 5
jeudi 10-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
de la
Madeleine
20, avenue de la
Libération MOULINS 0470442704 SECTEUR 5
vendredi 11-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Bouchant
1, route de
Bourgogne YZEURE 0470441241 SECTEUR 5
samedi 12-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Couturier
14, rue de la
République YZEURE 0470443667 SECTEUR 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 190
dimanche 13-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Lebray
Thevenet 3, rue de la Gare
NOYANT D
ALLIER 0470472936 SECTEUR 5
lundi 14-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Lebray
Thevenet 3, rue de la Gare
NOYANT D
ALLIER 0470472936 SECTEUR 5
mardi 15-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Fleury C.C.INTERMARCHE MOULINS 0470441001 SECTEUR 5
mercredi 16-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
du progrès
(SALLES) 61 PLACE D'ALLIER MOULINS 0470440241 SECTEUR 5
jeudi 17-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Bouchant
1, route de
Bourgogne YZEURE 0470441241 SECTEUR 5
vendredi 18-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Couturier
14, rue de la
République YZEURE 0470443667 SECTEUR 5
samedi 19-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
de la
Madeleine
20, avenue de la
Libération MOULINS 0470442704 SECTEUR 5
dimanche 20-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Bouchant
1, route de
Bourgogne YZEURE 0470441241 SECTEUR 5

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 191
SECTEUR VICHY
Pharmacie de garde
jour date periode officine adresse Ville tel Secteur
mardi 08-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Jeanne
d'Arc
129, rue
Jean Jaurès VICHY 0470984563 SECTEUR 8
mercredi 09-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Boile
6, rue de
Vichy
ST REMY EN
ROLLAT 0470419518 SECTEUR 8
jeudi 10-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
des
peupliers
Ccial
Carrefour
Rue des
Peupliers CUSSET 0470987302 SECTEUR 8
vendredi 11-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Cremieux
6, place
Marcel
Guillaumin LE VERNET 0470980819 SECTEUR 8
samedi 12-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
du parc
Lardy
76 rue
lyautey VICHY 0470591904 SECTEUR 8
dimanche 13-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
centrale
28, rue
Georges
Clémenceau VICHY 0470982098 SECTEUR 8
dimanche 13-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Guerraoui
3 PLACE
DES
GUINARDS
CREUZIER
LE VIEUX 0470310098 SECTEUR 8
lundi 14-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
des
peupliers
Ccial
Carrefour
Rue des
Peupliers CUSSET 0470987302 SECTEUR 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 192
lundi 14-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Roffet
18, avenue
Jean Jaurès
BELLERIVE
SUR ALLIER 0470323176 SECTEUR 8
mardi 15-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
centrale
28, rue
Georges
Clémenceau VICHY 0470982098 SECTEUR 8
mercredi 16-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Pinel
56, avenue
des
Célestins VICHY 0470984592 SECTEUR 8
jeudi 17-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Decloitre
27, cours
Lafayette CUSSET 0470983789 SECTEUR 8
vendredi 18-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
des ailes
48, alle des
Ailes VICHY 0470982152 SECTEUR 8
samedi 19-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
la pléïade
13,
boulevard
du Général
De Gaulle CUSSET 0470983856 SECTEUR 8
dimanche 20-Jul-25 DIURNE
Pharmacie
Cremieux
6, place
Marcel
Guillaumin LE VERNET 0470980819 SECTEUR 8
dimanche 20-Jul-25 NOCTURNE
Pharmacie
Lauvergnat
Fournier
32, avenue
Gramont VICHY 0470985228 SECTEUR 8
SECTEUR VICHY
Astreinte en nuit
profonde
jour date periode officine adresse Ville tel Secteur
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 193
mardi 08-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Morin
5 Avenue
de Vichy
ABREST
0470986910
SECTEUR 8
mercredi 09-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
de la poste
21, rue de l'
Hôtel des
Postes VICHY 0470980687 SECTEUR 8
jeudi 10-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Boile
6, rue de
Vichy
ST REMY EN
ROLLAT 0470419518 SECTEUR 8
vendredi 11-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
du progrès
87 avenue St
James GANNAT 0470900068 SECTEUR 8
samedi 12-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Amblard
route de
Monmarault
ST
POURCAIN
SUR
SIOULE
0470454255
SECTEUR 8
dimanche 13-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Roche
Place de
l'Eglise VARENNES
SUR ALLIER
0470450107
SECTEUR 8
lundi 14-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Meynial Rue Driffort
LE MAYET
DE
MONTAGNE
0470597020
SECTEUR 8
mardi 15-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Roffet
18, avenue
Jean Jaurès
BELLERIVE
SUR ALLIER 0470323176 SECTEUR 8
mercredi 16-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
centrale
28, rue
Georges
Clémenceau VICHY 0470982098 SECTEUR 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 194
jeudi 17-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Pinel
56, avenue
des
Célestins VICHY 0470984592 SECTEUR 8
vendredi 18-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
Decloitre
27 cours
Lafayettte CUSSET
0470983789
SECTEUR 8
samedi 19-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
des ailes
48, alle des
Ailes VICHY 0470982152 SECTEUR 8
dimanche 20-Jul-25
NUIT
PROFONDE
Pharmacie
la pléïade
13,
boulevard
du Général
De Gaulle CUSSET 0470983856 SECTEUR 8

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 195

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-07-00009 - Extrait arrêté réquisition 1410 officines 03 08 au
20 juillet 196
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-29-00003
Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 197

Extrait de l'arrêté n° 1596/2025 portant réquisition d'officines de pharmacie pour
assurer un service de garde et d'urgence dans le département de l'Allier

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite




ARRÊTE

Article 1 er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur l es listes en
annexe sont requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
la période indiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de
garde et d'urgence.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans
les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour
force majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est
tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture du
département.


Fait à MOULINS, le 29 juillet 2025
Le préfet de l'Allier
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général

Signé



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 198
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°1596/2025

Les tableaux ci-dessous précisent la liste des pharmacies qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence du 1er août au 25 août 2025 tel
que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par l'USPO

SECTEUR
MONTLUCON
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Vendredi 01/08/2025 Nocturne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355
Samedi 02/08/2025 Nocturne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355
Dimanche 03/08/2025 Diurne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355
Dimanche 03/08/2025 Nocturne Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355
Lundi 04/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Paris
27
Boulevard
de
Courtais
03100 MONTLUCON 0470053312
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 199
Mardi 05/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Paris
27
Boulevard
de
Courtais
03100 MONTLUCON 0470053312
Mercredi 06/08/2025 Nocturne Pharmacie
république
90 avenue
de la
République
03100 MONTLUCON 0470050656
Jeudi 07/08/2025 Nocturne Pharmacie
république
90 avenue
de la
République
03100 MONTLUCON 0470050656
Vendredi 08/08/2025 Nocturne Pharmacie
des marais
65 avenue
Albert
Thomas
03100 MONTLUCON 0470291042
Samedi 09/08/2025 Nocturne Pharmacie
des marais
65 avenue
Albert
Thomas
03100 MONTLUCON 0470291042
Dimanche 10/08/2025 Diurne Pharmacie
Blois
40 avenue
du 4
septembre
03630 DESERTINES 0470052108
Dimanche 10/08/2025 Nocturne Pharmacie
Blois
40 avenue
du 4
septembre
03630 DESERTINES 0470052108
Lundi 11/08/2025 Nocturne Pharmacie
Bidaud
13 rue
André
Messager
03410 DOMERAT 0470642395
Mardi 12/08/2025 Nocturne Pharmacie
Bidaud
13 rue
André
Messager
03410 DOMERAT 0470642395
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 200
Mercredi 13/08/2025 Nocturne
Pharmacie
croix-
blanche
93 avenue
du 8 mai
1945
03100 MONTLUCON 0470053686
Jeudi 14/08/2025 Nocturne
Pharmacie
croix-
blanche
93 avenue
du 8 mai
1945
03100 MONTLUCON 0470053686
Vendredi 15/08/2025 Diurne Pharmacie
Dulac
53 rue de
la
république
03630 DESERTINES 0470052148
Vendredi 15/08/2025 Nocturne Pharmacie
Dulac
53 rue de
la
république
03630 DESERTINES 0470052148
Samedi 16/08/2025 Nocturne Pharmacie
Rimard
105 rue de
Rimard 03100 MONTLUCON 0470053621
Dimanche 17/08/2025 Diurne Pharmacie
république
90 avenue
de la
République
03100 MONTLUCON 0470050656
Dimanche 17/08/2025 Nocturne Pharmacie
république
90 avenue
de la
République
03100 MONTLUCON 0470050656
Lundi 18/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Passerat-
Peyroux
4 place du
monument
aux morts
03380 HURIEL 0470286002
Mardi 19/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Passerat-
Peyroux
4 place du
monument
aux morts
03380 HURIEL 0470286002
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 201
Mercredi 20/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des grands
prés
14 rue
Barathon 03100 MONTLUCON 0470057956
Jeudi 21/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des grands
prés
14 rue
Barathon 03100 MONTLUCON 0470057956
Vendredi 22/08/2025 Nocturne
Pharmacie
président
Auriol
229
avenue du
président
Auriol
03100 MONTLUCON 0470647316
Samedi 23/08/2025 Nocturne
Pharmacie
président
Auriol
229
avenue du
président
Auriol
03100 MONTLUCON 0470647316
Dimanche 24/08/2025 Diurne
Pharmacie
de La
Chapelaude
(Faury)
45 route
Georges
Sand
03380 LA
CHAPELAUDE 0470064313
Dimanche 24/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de La
Chapelaude
(Faury)
45 route
Georges
Sand
03380 LA
CHAPELAUDE 0470064313
Lundi 25/08/2025 Nocturne Pharmacie
Reynaud
24 bd de
Courtais 03100 MONTLUCON 0470054185


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 202
SECTEUR
MONTLUCON
Astreinte en nuit
profonde
a partir de 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Vendredi 01/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la
brande
CCAL de la
brande 03600 MALICORNE 0470646570
Samedi 02/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355
Dimanche 03/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Combrailles
45 grande
rue 03420 MARCILLAT EN
COMBRAILLES 0470516041
Lundi 04/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Leloup
9 rue des
Perches 03410 PREMILHAT 0470515355
Mardi 05/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de Paris
27
Boulevard
de Courtais
03100 MONTLUCON 0470053312
Mercredi 06/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Chevalier
Blondin
18 Rue
Paul
Contans
03190 VALLON EN
SULLY 0470065004
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 203
Jeudi 07/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
république
90 avenue
de la
République
03100 MONTLUCON 0470050656
Vendredi 08/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la Place
Ferrandon
7 Place
Robert
Ferrandon
03390 MONTMARAULT 0470076016
Samedi 09/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des marais
65 avenue
Albert
Thomas
03100 MONTLUCON 0470291042
Dimanche 10/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Perrin
22 Rue
Jean Jaurès 03600 COMMENTRY 0470643092
Lundi 11/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Blois
40 avenue
du 4
septembre
03630 DESERTINES 0470052108
Mardi 12/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Bidaud
13 rue
André
Messager
03410 DOMERAT 0470642395
Mercredi 13/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de
l'Aumance
40 Rue de
la
République
03430 COSNE
D'ALLIER 0470075042
Jeudi 14/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
croix-
blanche
93 avenue
du 8 mai
1945
03100 MONTLUCON 0470053686
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 204
Vendredi 15/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Combrailles
45 grande
rue 03420 MARCILLAT EN
COMBRAILLES 0470516041
Samedi 16/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Dulac
53 rue de la
république 03630 DESERTINES 0470052148
Dimanche 17/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Martine
19 Place
du 14 juillet 03600 COMMENTRY 0470643036
Lundi 18/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
république
90 avenue
de la
République
03100 MONTLUCON 0470050656
Mardi 19/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Passerat-
Peyroux
4 place du
monument
aux morts
03380 HURIEL 0470286002
Mercredi 20/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de St Victor
1 Rue
Anatole
France
03410 ST VICTOR 0952399727
Jeudi 21/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des grands
prés
14 rue
Barathon 03100 MONTLUCON 0470057956
Vendredi 22/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Martine
19 Place
du 14 juillet 03600 COMMENTRY 0470643036
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 205
Samedi 23/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
président
Auriol
229 avenue
du
président
Auriol
03100 MONTLUCON 0470647316
Dimanche 24/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Devers
Rouzille
32 Rue
boisrot
Desserviers
03310 NERIS LES
BAINS 0470031107
Lundi 25/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de La
Chapelaude
(Faury)
45 route
Georges
Sand
03380 LA
CHAPELAUDE 0470064313


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 206
SECTEUR MOULINS
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Vendredi 01/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la
laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Samedi 02/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Bercy
13 cours
Vincent
d'Indy
03000 MOULINS 0470440650
Dimanche 03/08/2025 Diurne Pharmacie
Bichet
21 place
Jules Ferry 03400 YZEURE 0470441541
Dimanche 03/08/2025 Nocturne Pharmacie
Bichet
21 place
Jules Ferry 03400 YZEURE 0470441541
Lundi 04/08/2025 Nocturne Pharmacie
Martins
8bis route
de Decize 03400 YZEURE 0470460054
Mardi 05/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Moulins
sud
Ccial
Carrefour 03000 MOULINS 0470443240
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 207
Mercredi 06/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des
Ozières
Ccial
Carrefour 03400 YZEURE 0470464096
Jeudi 07/08/2025 Nocturne Pharmacie
Banville
24 avenue
Banville 03000 MOULINS 0470443226
Vendredi 08/08/2025 Nocturne Pharmacie
du progrès
61 place
d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
Samedi 09/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Bercy
13 cours
Vincent
d'Indy
03000 MOULINS 0470440650
Dimanche 10/08/2025 Diurne
Pharmacie
de la
Madeleine
20 avenue
de la
libération
03000 MOULINS 0470442704
Dimanche 10/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la
Madeleine
20 avenue
de la
libération
03000 MOULINS 0470442704
Lundi 11/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la
laïcité 03000 AVERMES 0470465380
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 208
Mardi 12/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des
Champins
109 route
de Lyon 03000 MOULINS 0470463068
Mercredi 13/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des
Ozières
Ccial
Carrefour 03400 YZEURE 0470464096
Jeudi 14/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des
arcades
(Chemorin)
2 rue
Diderot 03000 MOULINS 0470440080
Vendredi 15/08/2025 Diurne Pharmacie
Couturier
14 rue de la
république 03400 YZEURE 0470443667
Vendredi 15/08/2025 Nocturne Pharmacie
Couturier
14 rue de la
république 03400 YZEURE 0470443667
Samedi 16/08/2025 Nocturne Pharmacie
Fleury
Ccial
Intermarché 03000 MOULINS 0470441001
Dimanche 17/08/2025 Diurne
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la
laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Dimanche 17/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la
laïcité 03000 AVERMES 0470465380
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 209
Lundi 18/08/2025 Nocturne
Grande
pharmacie
(Frachon)
25 place de
la liberté 03000 MOULINS 0470443247
Mardi 19/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la
Madeleine
20 avenue
de la
libération
03000 MOULINS 0470442704
Mercredi 20/08/2025 Nocturne Pharmacie
Martins
8bis route
de Decize 03400 YZEURE 0470460054
Jeudi 21/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des
arcades
(Chemorin)
2 rue
Diderot 03000 MOULINS 0470440080
Vendredi 22/08/2025 Nocturne
Pharmacie
des portes
de l'Allier
Ccial
Leclerc 03000 AVERMES 0470445333
Samedi 23/08/2025 Nocturne Pharmacie
Banville
24 avenue
Banville 03000 MOULINS 0470443226
Dimanche 24/08/2025 Diurne Pharmacie
du progrès
61 place
d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
Dimanche 24/08/2025 Nocturne Pharmacie
du progrès
61 place
d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 210
Lundi 25/08/2025 Nocturne Pharmacie
de Bercy
13 cours
Vincent
d'Indy
03000 MOULINS 0470440650


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 211
SECTEUR MOULINS
Astreinte en nuit
profonde
à partir de 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Vendredi 01/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Fleury
CCALIntermarché
16 Route de
Montilly
03000 MOULINS 0470441001
Samedi 02/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Dimanche 03/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Bercy
13 cours Vincent
d'Indy 03000 MOULINS 0470440650
Lundi 04/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Bichet
21 Place Jules
Ferry 03400 YZEURE 0470441541
Mardi 05/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Martins
8bis route de
Decize 03400 YZEURE 0470460054
Mercredi 06/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Moulins
Sud
Ccial Carrefour 03000 MOULINS 0470443240
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 212
Jeudi 07/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Ozieres
Ccial Carrefour 03400 YZEURE 0470464096
Vendredi 08/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Banville
24 avenue
Banville 03000 MOULINS 0470443226
Samedi 09/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du Progrès 61 place d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
Dimanche 10/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de Noyant Rue de la gare 03210 NOYANT
D'ALIER 0470472936
Lundi 11/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de Noyant Rue de la gare 03210 NOYANT
D'ALIER 0470472936
Mardi 12/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Mercredi 13/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Champins
109 route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 213
Jeudi 14/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Ozieres
Ccial Carrefour 03400 YZEURE 0470464096
Vendredi 15/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
arcades
(Chemorin)
2 rue Diderot 03000 MOULINS 0470440080
Samedi 16/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Couturier
14 rue de la
république 03400 YZEURE 0470443667
Dimanche 17/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Fleury Ccial Intermarché 03000 MOULINS 0470441001
Lundi 18/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la poste
(Grand)
1 rue de la laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Mardi 19/08/2025 Nuit
profonde
Grande
Pharmacie
Moulins
25 place de la
liberté 03000 MOULINS 0470443247
Mercredi 20/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la
Madeleine
20 avenue de la
libération 03000 MOULINS 0470442704
Jeudi 21/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Martins
8bis route de
Decize 03400 YZEURE 0470460054
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 214
Vendredi 22/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des
Arcades
2 rue Diderot 03000 MOULINS 0470440080
Samedi 23/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des Portes
de lAllier
Ccial Leclerc 03000 AVERMES 0470445333
Dimanche 24/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de Besson 3 Rue des boitins 03210 BESSON 0470428410
Lundi 25/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de Besson 3 Rue des boitins 03210 BESSON 0470428410


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 215
SECTEUR VICHY
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Vendredi 01/08/2025 Nocturne
Pharmacie
du
drapeau
1 avenue du
drapeau 0300 CUSSET 0470983884
Samedi 02/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Morin et
Vachelard
27 avenue
de Vichy 03200 ABREST 0470986910
Dimanche 03/08/2025 Diurne Pharmacie
Guerraoui
3 place des
guinards 03300 CREUZIER
LE VIEUX 0470310098
Dimanche 03/08/2025 Nocturne Pharmacie
centrale
28 rue
Clémenceau 03200 VICHY 0470982098
Lundi 04/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Jeanne
d'Arc
129 rue Jean
Jaurès 03200 VICHY 0470984563
Mardi 05/08/2025 Nocturne Pharmacie
Boile
6 rue de
Vichy 03110
ST REMY
EN
ROLLAT
0470419518
Mercredi 06/08/2025 Nocturne Pharmacie
de la poste
21 rue de
l'hôtel des
postes
03200 VICHY 0470980687
Jeudi 07/08/2025 Nocturne Pharmacie
Crémieux
6 place
Guillaumin 03200 LE
VERNET 0470980819
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 216
Vendredi 08/08/2025 Nocturne
Pharmacie
du parc
Lardy
7 rue
Lyautey 03200 VICHY 0470591904
Samedi 09/08/2025 Nocturne Pharmacie
Guerraoui
3 place des
guinards 03300 CREUZIER
LE VIEUX 0470310098
Dimanche 10/08/2025 Diurne Pharmacie
Roffet
18 avenue
Jean Jaurès 03700
BELLERIVE
SUR
ALLIER
0470323176
Dimanche 10/08/2025 Nocturne Pharmacie
Roffet
18 avenue
Jean Jaurès 03700
BELLERIVE
SUR
ALLIER
0470323176
Lundi 11/08/2025 Nocturne Pharmacie
de la poste
21 rue de
l'hôtel des
postes
03200 VICHY 0470980687
Mardi 12/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la
mairie
(Pinel)
56 avenue
des
célestins
03200 VICHY 0470984592
Mercredi 13/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Gmyr-
Martin
1 rue
madame de
Sévigné
03110 VENDAT 0470414127
Jeudi 14/08/2025 Nocturne Pharmacie
des ailes
48 allée des
ailes 03200 VICHY 0470982152
Vendredi 15/08/2025 Diurne Pharmacie
centrale
28 rue
Clémenceau 03200 VICHY 0470982098
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 217
Vendredi 15/08/2025 Nocturne
Pharmacie
la pléïade
(Watelet)
13
boulevard
De Gaulle
03300 CUSSET 0470983856
Samedi 16/08/2025 Nocturne
Pharmacie
Lauvergnat
Fournier
32 avenue
Gramont 03200 VICHY 0470985228
Dimanche 17/08/2025 Diurne
Pharmacie
de la
mairie
(Pinel)
56 avenue
des
célestins
03200 VICHY 0470984592
Dimanche 17/08/2025 Nocturne Pharmacie
de l'opéra
14 rue du
président
Wilson
03200 VICHY 0470984564
Lundi 18/08/2025 Nocturne
Pharmacie
du carré
d'as
Ccial du
carré d'as 03700
BELLERIVE
SUR
ALLIER
0470598111
Mardi 19/08/2025 Nocturne Pharmacie
des halles
59 rue Jean
Jaurès 03200 VICHY 0470984797
Mercredi 20/08/2025 Nocturne
Pharmacie
de la
source
10 avenue
de Russie 03700
BELLERIVE
SUR
ALLIER
0470321414
Jeudi 21/08/2025 Nocturne
Pharmacie
nouvelle
(Garcia)
24 rue Pierre
Semard 03260
ST
GERMAIN
DES
FOSSES
0470596333
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 218
Vendredi 22/08/2025 Nocturne
Pharmacie
nouvelle
(Garcia)
24 rue Pierre
Semard 03260
ST
GERMAIN
DES
FOSSES
0470596333
Samedi 23/08/2025 Nocturne
Pharmacie
du parc
(Barse)
26 rue du
président
Wilson
03200 VICHY 0470982176
Dimanche 24/08/2025 Diurne
Pharmacie
Gmyr-
Martin
1 rue
madame de
Sévigné
03110 VENDAT 0470414127
Dimanche 24/08/2025 Nocturne Pharmacie
Decloitre
27 ccours
Lafayette 0300 CUSSET 0740983789
Lundi 25/08/2025 Nocturne
Pharmacie
mondiale
(Michalet)
4 place
Léger 03200 VICHY 0470986375


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 219
SECTEUR VICHY
Astreinte en nuit
profonde
à partir de 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Vendredi 01/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Roumy
4 Rue des
forges 03330 BELLENAVES 0470583028
Samedi 02/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Roche
Place de
l'Eglise 03150 VARENNES
SUR ALLIER 0470450107
Dimanche 03/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Decloitre
27 Cours
Lafayette 03300 CUSSET 0470983789
Lundi 04/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Centrale
28 rue
Clémenceau 03200 VICHY 0470982098
Mardi 05/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Jeanne
d'Arc
129 rue Jean
Jaurès 03200 VICHY 0470984563
Mercredi 06/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Boile
6 rue de
Vichy 03110 ST REMY EN
ROLLAT 0470419518
Jeudi 07/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de la poste
21 rue de
l'hôtel des
postes
03200 VICHY 0470980687
Vendredi 08/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Crémieux
6 place
Guillaumin 03200 LE VERNET 0470980819
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 220
Samedi 09/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du parc
Lardy
7 rue
Lyautey 03200 VICHY 0470591904
Dimanche 10/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Passevent-
Beny
6 Allee du
souvenir
français
03110 BROUT
VERNET 0470582155
Lundi 11/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Passevent-
Beny
6 Allee du
souvenir
français
03110 BROUT
VERNET 0470582155
Mardi 12/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des cours
49
Boulevard
Ledru Rollin
03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE
0470454175
Mercredi 13/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Delpuech
29 Rue du
président
Roosevelt
03120 LAPALISSE 0470990222
Jeudi 14/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Gmyr-
Martin
1 rue
madame de
Sévigné
03110 VENDAT 0470414127
Vendredi 15/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
des ailes
48 allée des
ailes 03200 VICHY 0470982152
Samedi 16/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
la pléïade
(Watelet)
13
boulevard
De Gaulle
03300 CUSSET 0470983856
Dimanche 17/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Lauvergnat
Fournier
32 avenue
Gramont 03200 VICHY 0470985228
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 221
Lundi 18/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
de l'opéra
14 rue du
président
Wilson
03200 VICHY 0470984564
Mardi 19/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du carré
d'as
Ccial du
carré d'as 03700 BELLERIVE
SUR ALLIER 0470598111
Mercredi 20/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Amblard
Ccial
Carrefour
Market 53
Route de
Montmarault
03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE
0470454255
Jeudi 21/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du centre
59 grande
rue & 1
place
Hennequin
03800 GANNAT 0470900128
Vendredi 22/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Amblard
Ccial
Carrefour
Market 53
Route de
Montmarault
03500
ST
POURCAIN
SUR SIOULE
0470454255
Samedi 23/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Dumas
18 Rue de
ferrières 03250 LE MAYET DE
MONTAGNE 0470597007
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 222
Dimanche 24/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
du parc
(Barse)
26 rue du
président
Wilson
03200 VICHY 0470982176
Lundi 25/08/2025 Nuit
profonde
Pharmacie
Decloitre
27 Cours
Lafayette 03300 CUSSET 0470983789

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-29-00003 - Extrait de l'arrêté 1596-2025 Réquisition Officines
03 1er 25 août 223
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-06-30-00004
extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 224
Décision N°2025-23-0033 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales




La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 225
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT



Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 226
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET


Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 227
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Clémence CUTAYAR
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Anne LAVIE-BONNIN
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 228
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Florent SABOUL
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 229



Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 230
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0027 du 28 mai 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Signé à Lyon le 30 juin 2025

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-06-30-00004 - extrait decision deleg signat aux DD ARS ARA
Decision 2025-23-0033 231
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-01-00023
PublicationArrêté portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy, situés allée des Ailes à Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00023 - PublicationArrêté portant autorisation d'effectuer
des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés allée des Ailes à Vichy 232
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 360/2025 en date du 1er juillet 2025
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés Allée des Ailes à VICHY

A R R E T E

Article 1 er : BOUYGUES IMMOBILIER (74006 ANNECY) est autorisé à effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-
après, Allée des Ailes (ZAC du Lac) – 03200 Vichy.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n° 1,4,15,16 et 575 de la section BE et n°
22 et 45 de la section BH de la commune de VICHY .

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation de 7
piézomètres de suivi avec les caractéristiques suivantes :
• Profondeur : 10 m,
• Diamètre de foration : 110 mm,
• Diamètre du tubage PVC plein ou crépiné : 52 mm interne et 60 mm externe :
Tubage plein de 0 à -3,0 m/TN,
Tubage crépiné de -3,0 m à -10 m/TN,
• A l'extrados du tubage :
Cimentation de 0 à -1,5 m/TN,
Argile de -1,5 m à -2,5 m/TN,
Massif filtrant de -2,5 m à -10 m/TN,
• Protection en tête d'ouvrage : capot hors sol ou bouche à clef selon l'occupation des sols.
Il n'est prévu aucun prélèvement d'eau souterraine au droit de ces ouvrages, volume prélevé inférieur à
1 m3 par ouvrage.

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :
• Les investigations de l'entreprise FONDASOL ne devront pas dépasser une profondeur
maximum de 10 mètres ;
• Des dispositifs de rétention (membranes imperméables, bacs,…) seront disposés sous les
matériels susceptibles de provoquer des écoulements ou des égouttures d'hydrocarbures ou
autres substances potentiellement polluantes afin de palier à tout risque d'épan dage et
d'infiltration ;
• Un volume suffisant de produit absorbant spécifique aux hydrocarbures sera en permanence
disponible sur la zone d'étude pour prévenir tout accident ;
• Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment sera stocké
sur site prêt à l'emploi avec le matériel nécessaire à sa mise en œuvre ;
• Utilisation d'outils et de drains de tiges désinfectés avant chaque utilisation ;
• Suivis de température et de la conductivité lors des travaux et tout incident seront consignés
dans un cahier (arrivées d'eau anormales, gaz, etc..) afin de permettre d'analyser l'évolution de
la température et de la conductivité des eaux durant les travaux ;
• Contrôle en phase forage des cuttings pour prévenir toute présence d'eau ou de gaz ;
• Réalisation des travaux sans fluide de forage chimique ;
• En phase forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau, un suivi de la conductivité et température
sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée
avec les seuils suivants :
• La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 µS/cm.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00023 - PublicationArrêté portant autorisation d'effectuer
des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés allée des Ailes à Vichy 233
• La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
En cas de remontée de gaz ou d'eau gazeuse, les consignes listées ci-dessous seront appliquées.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec
information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Allier), avec rebouchage immédiat du sondage
par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite.
• Les personnels et intervenants sur site seront sensibilisés à la vulnérabilité du site par rapport
aux eaux thermales et informés des prescriptions particulières s'appliquant au chantier ;
• Un responsable de chantier sera désigné pour veiller au respect des prescriptions pour la
protection des eaux minérales formulées ci-dessus.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux
au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas échéant sur place le respect
des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -
après sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la
demande du propriétaire de la source, être interdits par le rep résentant de l'Etat dans le département, si
leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement
entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge
administratif.

Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification
du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection
des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270
SAINT-YORRE ;
- Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de
deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal
administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy,
le maire de Vichy, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-01-00023 - PublicationArrêté portant autorisation d'effectuer
des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy, situés allée des Ailes à Vichy 234
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-21-00001
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens et reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-21-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
235
| =PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°03-2025-07-21-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens et reptiles)
Bénéficiaire : Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur
le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône- Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-48/03 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département de l'Allier ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 21 juillet 2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-21-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
236
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 17 octobre 2024 par le Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes et complétée le 24 octobre 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 27 juin 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour.
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires, de suivis et de sauvegarde d'espèces animales protégées, le
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes dont le siège social est
situé 1  route des colonies à SAINT- GENÈS CHAMPANELLE (63122), est au torisé à pratiquer, dans le
cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de l'Allier.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
237
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• prise de photographies le cas échéant ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
• utilisation de nasses (type nasses à poissons ou nasses Ortmann munis de flotteurs) disposées
dans les milieux aquatiques et relevés au minimum 4 heures après leur pose ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• utilisation de plaques reptiles soulevées à chaque passage pour vérifier la présence ou l'absence
d'individus ;
• capture à la main (utilisation de gants épais) pour identification le cas échéant.
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 50  jours de terrain par an, avec l'intervention possible
d'une seule personne habilitée pouvant être accompagnée par des bénévoles et/ou stagiaires le cas
échéant.
ARTICLE 3 : Personne habilitée 
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Laurent LONGCHAMBON, écologue, responsable du pôle Accompagnement territorial, études
et expertises au sein du CPIE Clermont-Dômes.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
opérateurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et EPHE (eds), 7 p.
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
238
La personne habilitée peut être accompagnée de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous son contrôle direct et sous sa responsabilité.
La personne habilitée et les bénévoles et/ou stagiaires éventuels sont porteurs de la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
239
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information «  télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-21-00001
- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
240
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-07-01-00012
ARRETE DOTATION ANNUELLE AERPH ASSOC
SAGESS 2025
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-07-01-00012 - ARRETE DOTATION
ANNUELLE AERPH ASSOC SAGESS 2025 241
PREFETDE L'ALLIER — ALLIERLiberté |ae | . Le DépartementDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°: Fixant la dotation annuelleDu service AERPH de l'association SAGESS.! =. Le Président du Conseil départementalLe Préfet de l'Allier de l'AllierChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code Civil et notamment l'artcile 375-2,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L222-3, le II de l'article L.313-1-1 etl'article R313-2-1relatifs à l'exonération d'appel à projet dans le cadre de transformation d'établissement sansmodification de la catégorie des bénéficiaires,Vu la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,Vu la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,- Vu l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcé d'unemesure de Placement Educatif à Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant de requalifierjuridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcé avec possibilitéd'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R),Vu le schéma unique dés solidarités 2023-2027,Vu l'arrêté en date du 29 octobre 2012 portant création du service de Placement Intermédiaire et Indivdualisé(SP21) à Moulins de 20 places,Vu le décret N°2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,Vu l'arrêté en date du 30 juin 2020 du Président du Conseil départemental de l'Allier portant la capacité totaledu Service de Placement Intermédiaire et individualisé géré par l'Association SAGESS à 40 plates sur le bassinde Moulins,Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2021 du Président du Conseil départemental de l'Allier portant la capacitétotale du Service de Placement Educatif A Domicile géré par l'Association SAGESS à 65, (50 places sur le bassinde Moulins, 15 places sur le bassin de Vichy),Vu l'arrêté en date du 19 décembre 2024 du Président du Conseil départemental de l'Allier portant la capacitétotale du Service de Placement Educatif A Domicile géré par |' Association SAGESS à 70, (5 placessuuplémentaires sur le bassin de Vichy),
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-07-01-00012 - ARRETE DOTATION
ANNUELLE AERPH ASSOC SAGESS 2025 242
Vu l'arrêté de tarification du service PEAD du 13 mars 2025, abrogé,
Vu l'arrêté conjoint du 28 mai 2025, portant modification de l'autorisation de fonctionnement du servicePlacement Educatif à Domicile (PEAD) « PEAD SPII SAGESS » situé à Yzeure : Changement de dénomination duservice en « Action éducative Renforcée avec possibilité d'Hébergement (AERPH) »SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointedes Solidarités du Département de l'Allier,
ARRETEArticle 1° Le présent arrêté annuel est remplace celui daté du 13 mars 2025Article 2 La dotation annuelle du Service Action éducative Renforcée avec possibilité d'Hébergement àMoulins et Vichy est fixée à compter du Ter janvier 2025 à: 1 212 120,66€.Elle sera versée par douzième.Le prix de journée est arrêté au ler mars à 63,58 €.Article 3 En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1sont maintenus dans les conditions fixées.Article 4 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif deLyon dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de l'Allier et sur le site internet du département de l'Allier.Article 6 Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Directrice générale Adjointe desSolidarités du département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la ProtectionJudiciaire Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Moulins, le it ~ JUIL 202) Moulins, le © 1 JUL. 0
Le Préfet de l'Allier La Directrice Générale Adjointe desPour le Pr' fet et par délé ation, SolidaritésLe See!rénéral,ie MAUREL LQ) DuMarilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-07-01-00012 - ARRETE DOTATION
ANNUELLE AERPH ASSOC SAGESS 2025 243
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-07-01-00011
ARRETE PRIX JOURNEE 2025 ENTRAIDE UNION
ALLIER 01 Tous services ESMS
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-07-01-00011 - ARRETE PRIX JOURNEE
2025 ENTRAIDE UNION ALLIER 01 Tous services ESMS 244
| | ALLIERPREFET | 7 AW LOLDE L'ALLIER y Le DépartementLibertéEgalitéFraternitéDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINTFixant le prix de journée 2025Des services de l'Entraide Union de l'Allier
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'Ordre National du Mérite de l'Allier
VU le Code de la Santé Publique,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, lesDépartements, les Régions et l'Etat, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desServices Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale,VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicablesaux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le départementet du Président du Conseil Général,VU l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1964 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère Social del'Entraide Universitaire du Mayet de Montagne à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance endanger,VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 1973 habilitant la Maison d'adolescents de l'Entraide Universitairede Vichy à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance en danger,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-07-01-00011 - ARRETE PRIX JOURNEE
2025 ENTRAIDE UNION ALLIER 01 Tous services ESMS 245
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice de la Maisond'Enfants à Caractère Social Edmond Breuillard du Mayet de Montagne (03250),VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice du FoyerEducatif d'Adolescents de Vichy 26 à 30 quai d'Allier (03200),VU l'arrêté conjoint en date du 22 avril 2005 autorisant la transformation de l'établissement EntraideUniversitaire Allier,Vu l'arrêté conjoint du 28 mai 2025 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du servicePlacement Educatif à Domicile (PEAD) de « l'Entraide Union de l'Allier » à VICHY: Le changement dedénomination de l'établissement en « Action éducative Renforcée avec possibilité d'Hébergement (AERPH) »VU l'arrêté de tarification du 28 Février 2025, abrogé,VU les propositions budgétaires présentées par Madame la Directrice de l'Entraide Allier,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointedes Solidarités du Département de l'Allier,
ARRETENTArticle 1* _: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté de tarification du 28 février 2025.Article 2 : Les prix de journée des services de "l'Entraide Union de Allier" à VICHY sont fixés à compterdu 01/03/2025 à :- Hébergement permanant : 297,14 €- Accueil Jeunes Majeurs : 148,57 €- Service Accueil de Jour Educatif: 78,60 €- Action Educative Renforcée avec possibilité d'hébergement : 66,15 €Article 3 : En l'absence de nouvel arrêté, les prix de journée mentionnés à l'article 1, sont maintenus dansles conditions fixées.. Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le TribunalAdministratif de LYON dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Allier et sur le site Internet du Département de l'Allier.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général des services du département, laDirectrice Générale Adjointe des Solidarités du département, la Directrice Territoriale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, la Directrice de l'Entraide Union de Vichy ,sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Moulins, le 1- JUIL. 2645 Moulins, le ~ | JUIL 2025
Le Préfetide l'Allier La Directrice Générale Adjointe desSolidarités
Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-07-01-00011 - ARRETE PRIX JOURNEE
2025 ENTRAIDE UNION ALLIER 01 Tous services ESMS 246
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-07-01-00013
ARRETE PRIX JOURNEE AERPH MECS LE TREFLE
2025
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PREFETDE L'ALLIER —_()_ ALLIERLiberte | | "~~ (r~ee v Le DépartementDirection Territoriale de la Protection . Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°Fixant le prix de journée 2025 de l'AERPH gérée parla maison d'enfants à caractère social «Le Trèfle» à Chazemais, =! Le Président du Conseil départementalLe Préfet de l'Allier de l'AllierChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code Civil,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment le Il de l'article L.313-1-1 relatif à l'exonérationd'appel à projet dans le cadre de transformation d'établissement sans modification de la catégorie desbénéficiaires,Vu la loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,Vu la loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance,Vu l'arrêt de la Cour de Cassation n°21-25.974 du 2 octobre 2024, portant sur la fin de prononcé d'unemesure de Placement Educatif a Domicile (PEAD) en assitance éducative, nécessitant de requalifierjuridiquement un dispostif de PEAD en mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcé avec possibilitéd'hébergement exceptionnel ou periodique (AEMO R),Vu le schéma unique des solidarités 2023-2027,Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 30 janvier 2009 portant création, à partir duler janvier 2009, d'un Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçonde 10 places, géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Tréfle » ;Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 21 janvier 2010 portant extension de capacitédu Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré par la Maisond'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 10 places, portant ainsi sa capacité à 25 places ;Vu l'arrêté du Président du Conseil général de l'Allier en date du 11 octobre 2012 portant extension decapacité du Service d'Accompagnement et de Placement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré parla Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle », de 3 places, portant ainsi sa capacité à 28 places etétendant l'âge des bénéficiaires aux enfants de 3 à 6 ans ;
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Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 13 septembre 2018 portantmodification de la répartition des places selon l'âge des bénéficiaires du Service d'Accompagnement et dePlacement en Milieu Familial (SAPMF) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social « LeTrèfle » ; .Vu le décret N°2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 25 octobre 2021, portant extension decapacité du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfants àCaractère Social « Le Tréfle », suite à une sélection d'appel à projet, de 20 places, portant ainsi sa capacité à48 places dont 5 places prioritairement fléchées vers les adolescents ;Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 26 septembre 2022, portant extensionde capacité du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré par la Maison d'Enfantsà Caractère Social « Le Trèfle », de 14 places, portant ainsi sa capacité à 62 places dont 5 placesprioritairement fléchées vers les adolescents ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 5 décembre 2022, portantrenouvellement de l'autorisation du service de Placement Educatif A Domicile (PEAD) sis à Montluçon, géré parla Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle »;
Vu l'arrêté conjoint du 28 mai 2025 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du servicePlacement Educatif à Domicile (PEAD) de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle »: Le changementde dénomination de l'établissement en « Action éducative Renforcée avec possibilité d'Hébergement (AERPH) »
Vu l'arrêté de tarification du service PEAD du 28 février 2025, abrogé,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la DirectriceTerritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointedes Solidarités du Département de l'Allier,
ARRETEArticle 1* : Le présent arrêté annuel est remplace celui daté du 28 février 2025
Article 2 : Le prix de journée de l'Action éducative Renforcée avec Possibilité d'Hébergement "Le Trèfle"à MONTLUCON est fixé à compter du 01/03/2025 à :o Dispositif d'Accueil Intermédiaire = 65,23 €
Article 3 : En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1sont maintenus dans les conditions fixées.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif deLyon dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de l'Allier et sur le site internet du département de l'Allier.
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Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Directrice générale Adjointe desSolidarités du département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la ProtectionJudiciaire Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 1 _ JUIL. 2025 | Moulins, le = | Alli. 205
Le Préfet de I'Allier La Directrice Générale Adjointe desat sv on SolidaritésPour le Prés 17 délégation,Dlivier MAUREL, V vi DAMarilyn LABROUSSE
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ARRÊTE SAMPAN portant changement de
dénomination en "service d'hébergement
diversifié Le Sampan"
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Cz VF BOURBONNAISLiberté » Égalité » PraternitéTN aREPUBLIQUE FRANCAISE i. Le DépartementPREFET DE L'ALLIERDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction de l'Offre médico-socialePéle de gestion du secteur associatif habilité et du Suivi Budgétaire et Comptable1 avenue des Cottages Service équipements sociaux et médico-sociaux63000 CLERMONT-FERRAND 1 avenue Victor Hugo - BP 166903016 MOULINS CEDEX
ARRETE CONJOINTPortant renouvellement tacite de |'autorisation de fonctionnement de la maison d'enfants àcaractère social « SAMPAN » située à Montluçon gérée par l'Association Le Cap :Changement de dénomination en « Service d'hébergement diversifié LE SAMPAN »Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'ordre national du Mérite de l'Allier
Vu le Code civil,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.313-5 selon lequel l'autorisation est réputéerenouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date du renouvellement, l'autoritécompétente, au vu des évaluations, enjoint à l'établissement ou au service de présenté dans un délai de six moisune demande de renouvellement,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de la justice pénale des mineurs,Vu l'arrêté conjoint n°340-2010 du 29 janvier 2010 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil général del'Allier autorisant la création d'une maison d'enfants à caractère social « SAMPAN » d'une capacité de 16 places,Vu l'arrêté conjoint n°1556-2023 du 28 juin 2023 portant extension de 2 places de la maison d'enfanis à caratèresocial « SAMPAN »,Vu le schéma unique des solidarités 2023-2027,Considérant que |'arrété d'autorisation initial de 2010 prévoyait déjà 12 places en hébergement diversifié et 4places en internat,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la Directrice territorialede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice Générale Adjointe des Solidaritésdu Département de l'Allier,
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ARRETENT
Article 1° : L'autorisation de fonctionnement de la « MECS SAMPAN » est renouvelée tacitement pour une duréede 15 ans.Article 2 : Jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions précédentes c'est à dire 14 places en hébergementdiversifié et 4 places en internat.Article 3 : A compter du 1° janvier 2026 sa nouvelle dénomination sera « Service d'hébergement diversifié LESAMPAN » pour la totalité de la capacité autorisée à savoir 18 places.Article 4 : Les caractèristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (Finess)N° FINESS 030005789Raison sociale Service d'hébergement diversifié LE SAMPANAdresse 9 rue Barathon - 03100 MONTLUÇONCatégorie [177] Maison d'Enfants à Caractère SocialCapacité globale ESMS 18Discipline Type d'accueil Clientèle | Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[912] Accueil au titre de la | [11] Hébergement | [800] Enfants, Adolescents. Et | 18protection de l'enfance Complet Internat jeunes majeurs ASE
Article 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisationdevra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental de l'Allier et du Préfet de l'Allier, selonles termes de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sansleur accord. :Article 6 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats del'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des famille, dans les conditionsprévues à l'article L.313-5 de même Code.Article 7 : La présente autorisation est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur, de son affichage et/ou de sapublication pour toute autre personne y ayant intérêt.Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et le Directeur Général des services du Département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et sur le site internet du Département de l'Allier.
| Moulins, lePour le Préfet 4 dés ge non Le Président du Conseil départementalLe Secrétaire Général, =
di_" \UREL Claude RIBOULET
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