HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-115
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-07-25-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois d'août pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-07-25-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois d'août pour la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-07-25-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'août pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois d'août 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.f r
Article 5 : L'arrêté du 25 juin 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de juillet 2024 pour
la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 25 juillet 2024
Le préfet
Signé,
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Hélène MONTELLY
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ANNEXE 1
à l'arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
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ANNEXE 2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois d'août 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/5RACCORDEMENT AU RESEAU GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
A20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D940 (87) 607155.296190196518305.2520024Les chaumes87120NEDDE
D20 (87)(19) 586353.60671856500647.4861747 87380LA PORCHERIE
D979 (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 589370.746941166518750.1615593La Barnique87130MASLEON
D941 (Departementale) 586337.510425596531345.6686423 87400MOISSANNES
2 ,D940 (19)(87) 610583.843652536511056.4421258La Villeneuve87120REMPNAT
D979 (87) 590676.378793556519289.0825594Epied87130MASLEON
586636.404325836502839.2935658Lavaud87380SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
D941 (87) 577418.957940726528036.8182142Les Cros87400ROYERES
607353.472829226517134.0330766 87120NEDDE
606956.549971216518345.14631587120NEDDE
D979 (23)(87) 607810.558687836526434.1416573Brudieux23460SAINT-MARTIN-CHATEAU
D979 (Departementale) 598133.762115916514948.8211155La Rousille87130NEUVIC-ENTIER
D941 (87) 590153.030719626523075.8255914Grands Champs87400CHAMPNETERY
2, D940 (19)(23)(87) 613473.342413716513191.0156858Les Bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE
D940, D979 (87) 606860.919035886525618.6973785Villards87470PEYRAT-LE-CHATEAU
A20 (19)(87) 592572.94108836473344.9864147 19700LAGRAULIERE
D940 (87) 597506.250943746505177.5580507Exidioux87130SAINT-GILLES-LES-FORETS
A20 (19)(87) 597674.78215536497607.3229699Laporte19370CHAMBERET CODES POSTAUXANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LA PORCHERIE (87)COMMUNE DE MASSERET (19)CTRB BRIVE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MOISSANNES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSPrendre contact avec le CD19 pour la RD 132 ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE ROYERES (87)COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE LA COURTINE (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)COMMUNE DE SAINT-REMY (19)COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)CTRB USSELUTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFAvant de commencer, merci de contacter la mairie au 05.55.69.98.09 pour un état des lieux. Attention aux dates : demande le 19/03 pour début d'expédition le 20/03 , le délai d'instruction est courtAvant de commencer, merci de contacter la mairie au 05.55.69.98.09 pour un état des lieux.TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTraversée des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE FENIERS (23)COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)COMMUNE DE GIOUX (23)COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)COMMUNE DE SAINT-REMY (19)COMMUNE DE SORNAC (19)COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)CTRB USSELUTT AUBUSSONUTT BOURGANEUFAttention aux transports scolaires. Attention aux transports scolaires.Privilégier l'itinéraire 15645TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTraversée des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BUJALEUF (87)COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LAGRAULIERE (19)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DE SALON-LA-TOUR (19)COMMUNE D ESPARTIGNAC (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE DOMPS (87)COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)La traversée de Domps est limitée à 30km/h sur le Boulevard du Rock.La chaussée a été refaite hier 28 mai 2024 ; par conséquent il n'y a plus de signalisation horizontale pour l'instant. Pour tout renseignement , merci de ocntacter Monsieur MONTHEIL Jean-Pierre , adjoint au maire, 06 23 57 30 73Cordialement,Le Secrétariat ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE CHAMBERET (19)COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)CTRB EGLETONSRAS Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-07-25-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
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5/5Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-07-25-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
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