PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-416
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-07-11-00016 - Décision de délégation n°2025-019 de
signature (direction du Pôle Neurosciences Sainte-Anne) (2 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-07-11-00016
Décision de délégation n°2025-019 de signature
(direction du Pôle Neurosciences Sainte-Anne)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-11-00016 - Décision de délégation n°2025-019 de signature (direction du Pôle
Neurosciences Sainte-Anne) 3
onto GHU PARIS
' Madame —
O SAINTE-
L.6143-
stivité de sa direction,


1

Délégation n°2025-019


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEURO SAINTE-ANNE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143- 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame BARAT -CLERC au Groupe Ho spitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Solenne B ARAT-CLERC, Directrice du pôle N euro Sainte-
Anne, afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- toutes les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes not es et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- toutes demandes de congés de l'équipe de la direction du pôle Neuro Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les attestations de service fait liées à l'activité de sa direction.


Article 2

Délégation en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Solenne BARAT -CLERC, est
donnée à M onsieur Quentin BOTON , Cadre administrati f du Pôle Neuro Sainte-Anne, à l'effet
de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- toutes demandes de congés de l'équipe de la direction du pôle Neuro Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les certificats de décès relatifs au Pôle Neuro Sainte-Anne.


Article 3

La présente délégation ser a notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


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nésig
Directeur
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Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 11 juillet 2025



Guillaume COUILLARD
Directeur

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