LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-175
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-07-09-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de
SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION (2
pages) Page 3
45-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION (2
pages) Page 6
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-07-09-00001
Arrêté préfectoral
portant autorisation de SPECTACLE
PYROTECHNIQUE AVEC RESTRICTION DE LA
NAVIGATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-09-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles R4241-38 et R4241-66 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté Inter-Préfectoral du 7 juin 2017 portant Règlement Particulier de Police de la navigation sur
l'itinéraire Saône-Seine, notamment l'article 40 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la déclaration de Monsieur le Maire de la commune de Montbouy, en date du 17 février 2025, faisant
connaître son intention d'organiser un spectacle pyrotechnique à l'écluse de Montbouy, le
14 juillet 2025, de 23h00 à 23h30 ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune de Montbouy, en date du 17 février 2025,
sollicitant une interdiction de stationnement sur le canal de Briare, le 14 juillet 2025 de 10h00 à 23h55
et de la navigation de 16h00 à 23h59, dans le cadre de l'organisation d'un spectacle pyrotechnique ;
Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 19 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité concernant la navigation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-09-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION 4
ARRÊTE

Article 1 : La commune de Montbouy est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique le
14 juillet 2025 à l'écluse de Montbouy.
Article 2 : Le stationnement des embarcations sera interdit entre les PK 34.327 (écluse n°26 de
Montbouy) et PK 34.490 (Pont de Montbouy) le 14 juillet 2025 de 10h00 à 23h55 et la navigation sera
interdite sur la même zone le 14 juillet 2025 de 16h00 à 23h55.
Cette interdiction sera levée au terme de la manifestation, prévu à minuit.
Article 3 : Pendant l'arrêt de la navigation, le 14 juillet 2025 de 10h00 à 23h55, la zone d'accostage en
amont est fixée au PK 34.200 (amont de l'écluse de Montbouy) et la zone d'accostage en aval est fixée
au PK 34.563 (aval de l'écluse de Montbouy).
Article 4 : Toute dégradation causée aux ouvrages, quelles qu'en soient la nature et la conséquence
directe ou indirecte de la manifestation, devra être réparée par la commune de Montbouy dans les
meilleurs délais.
Article 5 : Les usagers de la voie d'eau seront informés de la manifestation par la publication d'un avis à
la batellerie.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur territorial Centre-Bourgogne de
Voies navigables de France et le maire de Montbouy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
À Orléans, le 09/07/2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-09-00001 - Arrêté préfectoral
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-07-01-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC
RESTRICTION DE LA NAVIGATION
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment les articles R4241-38 et R4241-66 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté Inter-Préfectoral du 7 juin 2017 portant Règlement Particulier de Police de la navigation sur
l'itinéraire Saône-Seine, notamment l'article 40 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la déclaration de Monsieur Denis GERVAIS, maire de la commune d'Ouzouer-sur-Trézée, en date du
3 mars 2025, faisant connaître son intention d'organiser un spectacle pyrotechnique au lieu-dit « Prairie
Saint-Roch », le 13 juillet 2025, de 22h30 à 23h30 ;
Vu la demande de Monsieur Denis GERVAIS, maire de la commune d'Ouzouer-sur-Trézée, en date du 3
mars 2025, sollicitant une interdiction de stationnement sur le canal de Briare, du 13 juillet 2025 à
13h00 au 14 juillet 2025 à 9h00, dans le cadre de l'organisation d'un spectacle pyrotechnique ;
Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 26 mars 2025 ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité concernant la navigation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 : La commune d'Ouzouer-sur-Trézée est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique le
13 juillet 2025 au lieu-dit « Prairie Saint Roch ».
Article 2 : Le stationnement des embarcations sera interdit sur le canal de Briare entre le PK 8.050
(amont de l'écluse d'Ouzouer-sur-Trézée) et PK 5.966 (aval de l'écluse de Courenvaux) le 13 juillet 2025
du 13 juillet 2025 à 13h00 au 14 juillet 2025 à 9h00 et la navigation sera interdite sur la même zone le
13 juillet 2025, de 22h30 à 23h30.
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
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Cette interdiction sera levée au terme de la manifestation, prévu à minuit.
Article 3 : Pendant l'arrêt de la navigation, le 13 juillet 2025 à 13h00 jusqu'au 14 juillet 2025 à 9h00 , la
zone d'accostage en amont est fixée au PK 8.050 (amont de l'écluse d'Ouzouer-sur-Trézée) et la zone
d'accostage en aval est fixée au PK 5.966 (aval de l'écluse de Courenvaux).
Article 4 : Toute dégradation causée aux ouvrages, quelles qu'en soient la nature et la conséquence
directe ou indirecte de la manifestation, devra être réparée par la commune d'Ouzouer-sur-Trézée dans
les meilleurs délais.
Article 5 : Les usagers de la voie d'eau seront informés de la manifestation par la publication d'un avis à
la batellerie.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le directeur territorial Centre-Bourgogne de
Voies navigables de France et le maire d'Ouzouer-sur-Trézée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
À Orléans, le 01/07/2025
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé Nicolas HONORÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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