ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-223
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-11-14-00001 - AP 2025-318-001 du 14 novembre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-14-00001
AP 2025-318-001 du 14 novembre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-14-00001 - AP 2025-318-001 du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le! J. (ify 2925
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 21% OOAModifiant l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département;VU la demande de la mairie de Riez indiquant que Monsieur Gérard LAGARDE, membre de lacommission de contrôle des listes électorales, a démissionné de son mandat de conseiller municipal etqu'ainsi, il ne peut plus siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;VU la proposition de la mairie de Riez de remplacer Monsieur Gérard LAGARDE en tant que conseillermunicipal membre de la commission de contrôle des listes électorales par Madame IsabelGIORDANENGO, conseillère municipale prête à participer aux travaux de la commission ;
ARRÊTE :Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux membres de la commissionde contrôle des listes électoralesAnne-Marie BESTAGNO épouse MOSSOCommune de Riez Jean-Paul FAUCONIsabel GIORDANENGOJacqueline ESCUDIER épouse VANDEVELDEChristophe DUBOIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-14-00001 - AP 2025-318-001 du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :. d'un recours gracieux auprès de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Riez sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire général
Xavier! PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-14-00001 - AP 2025-318-001 du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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