DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-355
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-12-17-00002 - 2025 habilitation PF Vallon Montmeyran (2 pages) Page 3
26-2025-12-11-00013 - RVT habilitation funéraire association Amana (2
pages) Page 6
26-2025-12-16-00004 - RVT habilitation funéraire PF Asphodele (Livron) (2
pages) Page 9
26-2025-12-18-00001 - rvt habilitation funéraire Vallon Chabeuil (2 pages) Page 12
26-2025-12-15-00003 - rvt habilitation funéraire Vallon Valence (2 pages) Page 15
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-17-00002
2025 habilitation PF Vallon Montmeyran
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-17-00002 - 2025 habilitation PF Vallon Montmeyran 3
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-12- EN DATE DU 17/12/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À MONTMEYRAN (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-20-03-12-006 du 12/03/2020 portant habilitation funéraire pour son
établissement principal situé 158 chemin de l'Oye 26120 Montmeyran (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la SAS "VALLON FUNERAIRE" situé 158 chemin de l'Oye 26120
Montmeyran (26), géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose" située
26700 Pierrelatte (habilitation n° 17-26-0028 et la SARL Tiphanie Thanatopraxie, située à
26120 Combovin, habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ gestion et utilisation de la chambre funéraire située 158 chemin de l'Oye 26120
Montmeyran (26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-17-00002 - 2025 habilitation PF Vallon Montmeyran 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0071
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 12/03/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 17/12/2025
La Sous-Préfète de Die,
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-17-00002 - 2025 habilitation PF Vallon Montmeyran 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-11-00013
RVT habilitation funéraire association Amana
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00013 - RVT habilitation funéraire association Amana 6
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025- 12- EN DATE DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ASSOCIATION FUNERAIRE "AMANA"
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-10-29-003 délivré en date du 29/10/2020 à l'association
funéraire "AMANA" ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
JABRI Mourad, Président de l'association funéraire "AMANA" ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'association funéraire "AMANA" située 8 rue d' Asti 26000 Valence, représentée par
Monsieur JABRI Mourad , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
1- Transport de corps après mise en bière
2- Organisation des obsèques
4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
7- Fourniture des corbillards et voitures de deuil
8- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 19-26-0118
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 30/10/2030
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00013 - RVT habilitation funéraire association Amana 7
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 11/12/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-11-00013 - RVT habilitation funéraire association Amana 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-16-00004
RVT habilitation funéraire PF Asphodele (Livron)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-16-00004 - RVT habilitation funéraire PF Asphodele (Livron) 9
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-12- EN DATE DU 18/12/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SAS ASPHODELE FUNERAIRE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-10-20-002 du 20/10/2020 habilitant la "SAS ASPHODELE FUNERAIRE"
et son arrêté modificatif n° 26-2022-12-06-003 du 06/12/2022 ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur ROUQUEROL Luc ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La SAS « ASPHODELE FUNERAIRE» située 24 avenue Joseph Combier 26250 Livron-sur-
Drôme, gérée par Monsieur ROUQUEROL Luc, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (sous-traitance Entreprise individuelle Chabbert Pierre Thanatopraxie,
habilitation 20-07-0008)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards et voitures de deuils
8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0128
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 21/10/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-16-00004 - RVT habilitation funéraire PF Asphodele (Livron) 10
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/12/2025
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-16-00004 - RVT habilitation funéraire PF Asphodele (Livron) 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-18-00001
rvt habilitation funéraire Vallon Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00001 - rvt habilitation funéraire Vallon Chabeuil 12
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- 12- EN DATE DU 18/12/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À CHABEUIL (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2020-10-08-0004 du 08/10/2020 habilitant l'établissement secondaire de la SAS
"VALLON FUNERAIRE" situé 5/7 rue Gauthier Lucet 26120 Chabeuil ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE" situé 5/7 rue Gauthier Lucet
26120 Chabeuil, géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose" située
26700 Pierrelatte (habilitation n° 17-26-0028 et la SARL Tiphanie Thanatopraxie, située à
26120 Combovin, habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ gestion et utilisation de la chambre funéraire située situé 5/7 rue Gauthier Lucet 26120
Chabeuil
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00001 - rvt habilitation funéraire Vallon Chabeuil 13
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0113
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 02/01/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 18/12/2025
La Sous-Préfète de Die,
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00001 - rvt habilitation funéraire Vallon Chabeuil 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-15-00003
rvt habilitation funéraire Vallon Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00003 - rvt habilitation funéraire Vallon Valence 15
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- 12- EN DATE DU 17/12/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À VALENCE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2020-10-12-0004 du 08/10/2020 habilitant l'établissement secondaire de la SAS
"VALLON FUNERAIRE" situé 224 rue Barnave 26000 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE" situé 224 rue Barnave 26000
Valence, géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose" située
26700 Pierrelatte (habilitation n° 17-26-0028 et la SARL Tiphanie Thanatopraxie, située à
26120 Combovin, habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ gestion et utilisation de la chambre funéraire située 224 rue Barnave 26000 Valence
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00003 - rvt habilitation funéraire Vallon Valence 16
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0067
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 02/01/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7– La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 15/12/2025
La Sous-Préfète de Die,
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00003 - rvt habilitation funéraire Vallon Valence 17