YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-394
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-10-07-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0897 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2026-10-05-00004 - Arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026-379 portant
renouvellement de la commission départementale de la présence
postale (CDPPT) (3 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-07-00003
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0897 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-07-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0897 portant habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE L'YONNE | ET DE LÉGALITÉ
Liberté ;
Bealité Bureau des élections et des
Fraternité
réglementations
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0897
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de l'ordre du Mérite,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et
relative a la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON, préfet de
l'Yonne ; . |
Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0276 du 24 août 2026 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.
Vu l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2023/0604 du 12 mai 2023 portant autorisation de création d'un.
crématorium à Lavau :
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0854 du 05 octobre 2026 portant autorisation d'exploitation d'un
crématorium situé 27 route de l'étang du Four 89170 Lavau ;
Vu la demande formulée le 17 septembre 2026 par Monsieur Gautier CATON, président de
l'établissement « Crématorium Loire et Puisaye», sis 940 rue des bruyères 45590 Saint-Cyr-en-Val en vue
d'obtenir son habilitation funéraire pour la gestion et l'utilisation du crématorium, sis 27 route de
l'étang du Four 89170 Lavau ;
Considérant les pièces produites à l'appui de cette demande ;
Considérant qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
. CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
1/2 tél. 03 86 72 79 00 -
www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-07-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0897 portant habilitation dans le domaine funéraire 4
ARRETE
Article 1: L'établissement « Crématorium Loire et Puisaye», sis 940 rue des bruyéres 45590 Saint-Cyr-en-
Val est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités
suivantes :
* gestion et utilisation d'un crématorium, situé au 27 route de l'étang du Four 89170 Lavau,
Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Monsieur Gautier CATON, président.
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 26-89-173.
Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
* — soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence
régionale de santé, le maire de Lavau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Monsieur Gautier CATON, président de l'établissement « Crématorium Loire et Puisaye», sis
940 rue des bruyères 45590 Saint-Cyr-en-Val _
Auxerre, le © À ob LE
Pour le préfet,
par délégation,
la sous-préfète,
Secrétaire générale,
a
ceci ourGU S
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-07-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0897 portant habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-05-00004
Arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026-379 portant
renouvellement de la commission
départementale de la présence postale (CDPPT)
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00004 - Arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026-379 portant renouvellement de la commission
départementale de la présence postale (CDPPT) 6
Secrétariat généralPREFET
DE L'YONNE | _ .
Liberté | Bureau de la coordination administrative
rasrnit et de l'appui territorial
Arrêté n° PREF / SGAD / BCAAT/2026-379
portant renouvellement de la commission départementale
de la présence postale territoriale (CDPPT)
Le préfet de l'Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°95415 du 4 février. 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et
développement du territoire, notamment ses articles 28'et 29 ;
Vu la loi n°2005157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
notamment son article 106 ;
Vu la loi 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, notamment
son article 3 qui modifie l'article 38 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée, relative a
l'organisation du service public de la Poste et a France Télécom ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8 et 9;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON,
préfet de l'Yonne ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 nommant Mme Cécilia
MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l'Etat
pour la mise en œuvre de la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00004 - Arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026-379 portant renouvellement de la commission
départementale de la présence postale (CDPPT) 7
Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026/0276 du 24 août 2026 donnant délégation de signature a
Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale ;
Vu l'arrêté PREF/SCAT /2008/007 du 16 mai 2008 portant constitution de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) ;
Vu les désignations intervenues ;
Considérant les élections municipales 2026 et la fin de mandats électoraux parmi les
membres ;
Considérant la désignation conséquente de trois nouveaux membres ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale
est fixée comme suit :
- quatre représentants des communes, des groupements de communes et des zones
Urbaines sensibles :
représentant des communes de moins de 2 000 habitants :
M. Marcel CHEVILLON, maire de Coulanges-sur-Yonne ou son suppléant
représentant des communes de plus de 2 000 habitants :
M. Kévin AUGE, conseiller municipal de Joigny ou son suppléant
représentant de groupement de communes :
Mme Séverine FERMIER, Maire de La Ferté-Loupière, conseillère
communautaire de la communauté de communes de l'Aillantais ou son
suppléant |
représentant des zones sensibles :
Mme Sandrine IMBERT, conseiller municipal de Sens ou son suppléant
- deux conseillers départementaux
| Mme Colette LERMAN, conseillère départementale du canton de Joux-la-
Ville
Mme Delphine BILLON, conseillère départementale du canton d'Auxerre 4
- deux conseillers régionaux
Mme Nathalie LABOSSE
M. Gilles DEMERSSEMAN
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00004 - Arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026-379 portant renouvellement de la commission
départementale de la présence postale (CDPPT) 8
Article 2 : le préfet de l'Yonne ou son représentant assiste aux réunions de la commission.
Article 3 : la Poste assure le secrétariat de la commission.
Article 4 : l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0134 du 4 avril 2024 portant renouvellement de la
commission départementale de la présence postale territoriale est abrogé.
Article 5: les membres de la commission départementale de présence postale territoriale
sont désignés pour une durée de trois ans, sous réserve de la conservation de leur mandat
électif.
Fait à Auxerre, le Ss oclobic lol
Pour le préfet,
La Sous-préfète,
Secrétaire générale
Cecilia MOURGUES
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont une copie
sera remise à chacun des intéressés.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00004 - Arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2026-379 portant renouvellement de la commission
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