YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-151
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-05-06-00002 - Fermeture exceptionnelle centres finance publiques
de l'Yonne (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-05-06-00001 - Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation à
l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe de jour et de nuit du 8 mai
au 11 mai 2024 sur la rivière Serein. (4 pages) Page 5
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de l□Yonne  (3 pages) Page 10
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-05-06-00002
Fermeture exceptionnelle centres finance
publiques de l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-06-00002 - Fermeture exceptionnelle centres finance
publiques de l'Yonne 3
En |REPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté |Fulivé FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de I'Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l'YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs deI'Etat ; . ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; "Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture' ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne ; ARRETE :Article 1°" :Les centres des finances publiques de l"Yonne seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 10 mai 2024.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait à Auxerre le 06/05/2024Par délégation du Préfet,La directrice départementale des finances publiques de I'Yonne
minique GONTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-06-00002 - Fermeture exceptionnelle centres finance
publiques de l'Yonne 4
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-05-06-00001
Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation
à l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe
de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la
rivière Serein.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-06-00001 - Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation à
l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la rivière Serein. 5
4-PREFETDE L'YONNEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/SEE/2024-0026portant autorisation à l'organisation d'un endurode péche a la carpe de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la riviére Serein.Le Préfet de I'Yonne,
VU le titre lll du livre Il du Code de I'Environnement, et en particulier les articles L 432-1, L 433-3 et L436-12, ainsi que les articles R 436-8 et R 436-70 a R 436-79 ;
VU la demande de l'AAPPMA "L'Ablette " en date du 26 avril 2024, en vue de l'organisation d'unenduro de péche à la carpe pendant la période du 8 au 11 mai 2024 sur le secteur du Serein situéentre le lieu-dit « le pré salé » (commune de Blacy) et le pont de bergeot (commune de Grimault) ;
-VU l'avis favorable de I'Office Français pour la Biodiversité en date du 2 mai 2024;
VU l'avis favorable de la Fédération de I'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique endate du 29 avril 2024;
VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de I'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT ;
Considérant que le préfet peut, selon les dispositions de l'article R436-14 du Code del'environnement, réglementer la péche de la carpe à toute heure, pendant une période qu'ildétermine ; |
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-06-00001 - Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation à
l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la rivière Serein. 6
ARRETE:
Article 1 :Dans le cadre de l'organisation de l'enduro à la carpe sur la rivière Serein, entre les communes deBlacy et Grimault, la pratique de la pêche de la carpe, de jour comme de nuit, est autorisée dumercredi 8 mai 2024 12h00 au samedi 11 mai 2024 12h00, sur le parcours précisé en annexe, situéentre le pont de Bergeot (commune de Grimault) et le lieu dit « le pré salé » (commune de Blacy) etdélimité sur place par des panneaux.La pratique de la péche est réservée durant cette période aux participants de l'enduro, qui serontidentifiés par un équipement, de type chasuble, et seront porteurs d'une carte de péche en regle.La péche est donc interdite à toute autre personne sur le secteur précité réservé à l'enduro dumercredi 8 mai 2024 12h00 au samedi 11 mai 2024 12 h00.
Article 2 :Pour la pêche de nuit, les appats autorisés sont uniquement les esches végétales.Durant la période s'échelonnant depuis une demi-heure aprés le coucher du soleil, jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pécheurs amateurs aux lignes ne peut êtremaintenue en captivité ou transportée vivante, comme indiqué dans l'article R436-14 du Code deI'environnement.
Article 3 :L'organisation de la manifestation sera sous la responsabilité de M. Patrick Levêque, président del'AAPPMA « L'Ablette » de L'Isle sur Serein.Les lieux concernés par l'enduro devront être restitués dans un parfait état de propreté à l'issue de lamanifestation. Toutes les mesures doivent être mises en place, par le responsable précité del'AAPPMA « L'Ablette», pour que le déroulement de la manifestation ne porte pas préjudice auxriverains, aux et aux promeneurs.Les secteurs de pêche autorisée devront être obligatoirement délimités par des panneaux dont lamise en place incombera à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique(A.A.P.P.M.A.) « L'Ablette » de L'Isle sur Serein.Les autres dispositions relatives à la pratique de la pêche définie par l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0052 du 27 novembre 2023 sus-visé restent applicables à le secteur concerné, entout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté.
Article 4 : .La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, la directrice départementale des territoires deI'Yonne, les maires des communes concernées, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de I'Yonne, le chef du service départemental de I'Office Français pour la Biodiversité, leprésident de la fédération de I'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes concernées.Une copie sera adressée pour information à TAAPPMA « L'ablette » concernée.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-06-00001 - Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation à
l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la rivière Serein. 7
Faità Auxerre,le G6 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eaulet Nature
~Fabrice BONNET
Délais et Voies de recours-Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification. _ ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-06-00001 - Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation à
l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la rivière Serein. 8
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-06-00001 - Arrêté DDT SEE 2024-0026 portant autorisation à
l'organisation d'un enduro de pêche à la carpe de jour et de nuit du 8 mai au 11 mai 2024 sur la rivière Serein. 9
DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2024-04-30-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de
l□Yonne 
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
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PRÉFET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE L'YONNE & 8Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Décision n°89 — 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de l'YonneLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-gogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions des direc-tions régionales de I'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet del'Yonne;L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del''environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional ad-joint;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint ; 'L'arrêté de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation dela DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété de M. le préfet de l'Yonne du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Oli-vier DAVID.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
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DECIDEArticle 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi-sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,à :- Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;- Renaud DURAND, directeur régional adjoint;- Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;- Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jé-rôme VOULAND, chefs de service adjoints ; '- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;< Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'inté-rim;- Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSEet Olivier BOUJARD (à compter du 1% mai 2024), chefs de service adjoints;* Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY et Capucine ANDRAUD, adjointsArticle 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnéeà :» Pierre DZIADKOWIAK, chef de service adjoint en charge de l'intérim.'Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, demines, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres-sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à :« Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ;< Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;- Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de canalisa-tions ; ;- Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matiére d'équipements souspression.Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et SamuelNAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :— Utilisation de l'énergie, y compris l'habilitation des agents de la DREAL pour ef-fectuer les contrôles et constatations s'y rapportant ;— autorisation d'exécution des travaux (lignes électriques): approbation des pro-jets et autorisation des travaux des ouvrages de transport d'électricité (décretdu 29juillet 1927 modifié);— délivrance des certificats d'économie d'énergie ;— délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-04-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
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Article 5: En matiére de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-gnature est donnée à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation des transportset à Lionel PERRETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attribu-tions et les domaines d'activités dont ils ont la charge : Eric GIROUD , Jean-Paul SEQUEIRA,Ludovic HERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, Sé-bastien RYCHTER, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LA-GARDE, Radouane FIKRI et Jérome BOILLON (à compter du 1% avril 2024). |- Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :- Anne LEFRANC < Oscar VINESSE* Antoine SION ' < Philippe LEFRANC- Dominique VANDERSPEETEN « Pierre CHRISMENT* Emmanuel DIVERS « Pierre-François GUYENET* Franck NASS . < Renaud DURAND* Frédéric GUIBOURG ' < Sarah KASSIMI< Hadrien MAURIAC * Thierry DELORME- Jérôme VOULAND < Vanessa GROLLEMUND- Naïma ATILLAH « Virginie PUCELLE< Nicolas GUERIN | « Xavier BERTHUIT- Olivier BOUJARDArticle 7 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le directeur départe-mental des finances publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, le 39/09 /2,@2(1Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement
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