ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 05 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 05 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés,
décision Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0370 02.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul à
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux du
tapis final sur chaussée
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0371 05.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, la voie rapide, le pont
de Rouen et les bretelles, à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de création d'un
branchement au réseau électrique
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DRIEAT-IDF
n°2025-0397 02.05.2025 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 10


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0370
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul à Gennevilliers, pour la
réalisation des travaux du tapis final sur chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-9-17-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0370
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 18 avril 2025 par l'entreprise Watelet TP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 23 avril 2025 ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions relatives à la réalisation du tapis routier final sur chaussée nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, de 21h00 à 6h00 , sur l'avenue Marcel
Paul (RD911) à Gennevilliers, dans la partie comprise entre le Chemin des Petits Marais et la Route Principale
du Port, les travaux concernant la réalisation du tapis final sur chaussée impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
• La circulation est interdite sur l'avenue Marcel Paul (RD911), à tous les véhicules sauf ceux de
l'entreprise chargée du chantier, dans la partie comprise entre la Route Principale du Port jusqu'au Sud
du carrefour avenue de L'Ormeteau,
Mise en place des déviations de la manière suivante :
Dans le sens de la province vers Paris
- par le chemin des Petits Marais – route du bassin N°6 et route Principale du Port.
Dans le sens de Paris vers la province
- par la route Principale du Port - route du bassin N°6 et Chemin des Petits Marais.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par les entreprises :
WATELET TP
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : Monsieur Pierre Bodenant,
Mobile : 06 11 17 04 08.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
Réf. 2025G-9-17-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0370
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SATELEC
85, rue des Hautes Pâtures - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 57 02 18 32.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
NEXTROAD
98, rue d'Epluches - 95310 Saint-Ouen-l'Aumône,
Téléphone : 01 49 48 94 56.
Courriel : vgaulliard@nextroad.com
EUROVIA
13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 03 03,
Contact : Monsieur Geoffrey Mikolajewski,
Mobile : 06 35 57 94 79.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
WATELET TP
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : Monsieur Pierre Bodenant,
Mobile : 06 11 17 04 08.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025G-9-17-E-LT
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-17-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0370
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0371
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, la voie rapide, le pont de Rouen et les
bretelles, à Nanterre, pour la réalisation des travaux de création d'un branchement au réseau
électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-2-44-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0371
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 14 avril 2025 par ENEDIS ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 28 avril 2025 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de création d'un branchement au réseau électrique nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 20 mai 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, de 21h00 à 06h00, sur la
RD914, la voie rapide, le pont de Rouen et les bretelles, à Nanterre, les travaux concernent la création
d'un branchement au réseau électrique, impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la RD914, section comprise entre l'avenue François Arago (RD131) et les avenues de la
République (RD986) et de la Commune de Paris (RD986),
- La circulation est fermée de 21h00 à 06h00, dans le sens de la province vers Paris :
Mise en place une déviation par l'entreprise en charge des Travaux :
• Par l'avenue de la Commune de Paris à Nanterre (RD986), l'avenue de la République à
Nanterre (RD986), la rue Gabriel Péri à Colombes (RD986), le boulevard Charles de Gaulle à
Colombes (RD992), l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes (RD131) puis l'avenue
François Arago à Nanterre (RD131).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025G-2-44-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0371
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
COLAS
45, chaussée Jules César – CS 43096 Pierrelaye,
Contact : Monsieur Hugo Beuve,
Mobile : 06 69 46 23 75.
Courriel : hugo.beuve@colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-44-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0371
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397
portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;



DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n° PCI 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article
1er de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.


DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article
2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Muriel LECAT,
cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la
rubrique A 1 de l'article 1 er de l'arrêté précité.

Article 3

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VAN
VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie
TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1 er de l'arrêté précité :

 A 1 ;
 D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ;
 D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;
 D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1 re à 3 e catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 100 ERP ;
 D 3.2 à D 3.4 ;
 T 2 à T 6.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Izia WANET, cheffe
du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleuriane CHARTON, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité :

 A 1 ;
 D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m² ;
 D 2.3 à D 2.6.

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT,
cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme, et son adjointe, Mme Florence GITZINGER, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l'article 1 er de l'arrêté précité.

IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, c heffe du pôle construction durable, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :

 A 1 ;

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
 D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1 re à 4 e catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 20 ERP ;
 D 3.2 à D3.4

Article 4

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe du
service planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Lola MAGAZ, dans la limite
de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l'article 1 er de l'arrêté précité.

Article 5

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Smiljana SEKULIC-
GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour les actes relevant des rubriques
suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1 er de l'arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN,
coordinatrice sécurité routière, cheffe du pôle sécurité routière.

III. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A 1, C 3.1 et C 3.5 de
l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, sous réserve
des exceptions prévues à l'article 2, à Mme Virginie FICOT, cheffe du bureau éducation routière et à
Mme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domaine
public routier et du domaine privé qui s'y rattache et relevant des rubriques B de l'article 1 er de l'arrêté
précité à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;

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• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et son
adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : T1,
ainsi que T2, T3, T5 et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste
MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire
général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau
des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé
d'études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les missions
de médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de la
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.

Article 7

I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l'article 1 er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l'arrêté du
préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux.

III. - Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 de
l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;

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• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.

IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de
l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.

Article 8

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1 er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;

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• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 9

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.

Article 10

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,
à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 11

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,
à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

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Article 12

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l'article
1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 13

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1 er
de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 14

I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des

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rubriques N 1 à N 4 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique N.1 de l'article 1 er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.


Article 15

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1 er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont.

Article 16

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1 de l'article 1 er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

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• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 17

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1 er janvier 2025 ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 18

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature
du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.
Article 19

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
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• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Article 20

La décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.

Article 21

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 2 mai 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
21




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


22









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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