CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-160
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2026-05-11-00023 - Arrêté préfectoral n°2026-00922 du 11 mai 2026
portant renouvellement d'agrément de l'Association QUE CHOISIR ENSEMBLE
Charente-Maritime (2 pages) Page 3
17-2026-05-11-00024 - Arrêté préfectoral n°2026-00923 du 11 mai 2026
portant renouvellement d'agrément de l'Association Force Ouvrière des
Consommateurs de la Charente-Maritime (2 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS / BUREAU DES
DOUANES DE LA ROCHELLE
17-2026-05-11-00025 - décision de fermeture définitive du 11 mai 2026 d'un
débit de tabac à La Rochelle n° 1700371 (1 page) Page 9
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-05-15-00001 - DG 2026-070 Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 15 mai 2026 (12 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-05-12-00011 - Arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Le Crédit Lyonnais"
situé à LA ROCHELLE (4 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2026-05-13-00003 - Arrêté n° 72 / 2026 du 13 mai 2026 portant
modification des statuts du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI) (8
pages) Page 29
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2026-05-11-00023
Arrêté préfectoral n°2026-00922 du 11 mai 2026
portant renouvellement d'agrément de l'Association
QUE CHOISIR ENSEMBLE Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-11-00023 - Arrêté préfectoral n°2026-00922 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l'Association QUE CHOISIR ENSEMBLE Charente-Maritime 3
| Direction DépartementalePREFET de la Protection des PopulationsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE préfectoral n°2026-00922Portant renouvellement d'agrémentde l'association QUE CHOISIR ENSEMBLE de la Charente-MaritimeLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 621-1 du Code de la consommation relatif aux actions en justice desassociations de défense des consommateurs ;VU les articles L. 811-1 et R. 811-1 à R. 811-7 du Code de la consommation relatif à l'agrémentdes associations de défense des consommateurs ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11septembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à M.Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime et organisantsa suppléance ;VU l'arrêté du 21 juin 1988 modifié relatif à l'agrément des organisations de défense desconsommateurs ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2021 nommantMadame Myriam PEURON, Directrice départementale de la protection des populations de laCharente-Maritime et l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 août 2025 laprolongeant dans ses fonctions pour deux ans ;VU ila demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association UFC QUE CHOISIRde Charente-Maritime, le 21 mars 2025 ;VU l'avis de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Poitiers du 7 avril 2026 ;VU le changement de nom de l'association UFC QUE CHOISIR en QUE CHOISIR ENSEMBLE le22 avril 2026Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de laCharente-Maritime ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-11-00023 - Arrêté préfectoral n°2026-00922 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l'Association QUE CHOISIR ENSEMBLE Charente-Maritime 4
ARRETEARTICLE 1°": L'Association QUE CHOISIR ENSEMBLE de Charente-Maritime dont le siège socialest situé 3, rue Jean-Baptiste Charcot 17000 LA ROCHELLE est agréée dans le cadre des articlesL. 811-1 et R. 811-1 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de cing ans, enapplication des articles L. 811-1 et R. 811-1 et suivants du Code de la consommation, aux finsd'exercer l'action civile relativement a des faits portant un préjudice, direct ou indirect, auxintéréts collectifs des consommateurs.ARTICLE 2: l'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial. Lademande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième moisprécédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossiercontenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande initiale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de laprotection des populations de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 11 mai 2026Le Préfet,
Brice BLONDELPour le Préferet p AélégatiorLe Secretaire'Generat~Emmanuel CAYRON
Pa —
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-11-00023 - Arrêté préfectoral n°2026-00922 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l'Association QUE CHOISIR ENSEMBLE Charente-Maritime 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2026-05-11-00024
Arrêté préfectoral n°2026-00923 du 11 mai 2026
portant renouvellement d'agrément de l'Association
Force Ouvrière des Consommateurs de la
Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-11-00024 - Arrêté préfectoral n°2026-00923 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de la Charente-Maritime 6
| = Direction DépartementalePREFET . .DE LA de la Protection des PopulationsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE préfectoral n° 2026-00923Portant renouvellement d'agrémentde l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de la Charente-Maritime
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 621-1 du Code de la consommation relatif aux actions en justice desassociations de défense des consommateurs ;VU les articles L. 811-1 et R. 811-1 à R. 811-7 du Code de la consommation relatif à l'agrémentdes associations de défense des consommateurs ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11septembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à M.Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime et organisantsa suppléance ;VU l'arrêté du 21 juin 1988 modifié relatif à l'agrément des organisations de défense desconsommateurs ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2021 nommantMadame Myriam PEURON, Directrice départementale de la protection des populations de laCharente-Maritime et l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 août 2025 laprolongeant dans ses fonctions pour deux ans;VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association Force Ouvrière desConsommateurs de Charente-Maritime le 21 mars 2024 :VU l'avis de Madame le procureur général près la Cour d'appel de Poitiers du 14 avril 2026 ;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de laCharente-Maritime ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-11-00024 - Arrêté préfectoral n°2026-00923 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de la Charente-Maritime 7
ARRETE
ARTICLE 1°: L'Association Force Ouvrière des Consommateurs dont le siège social est situé 6,rue Albert 1er 17000 LA ROCHELLE est agréée pour une durée de cinq ans, en application desarticles L. 811-1 et R. 811-1 et suivants du Code de la consommation, aux fins d'exercer l'actioncivile relativement à des faits portant un préjudice, direct ou indirect, aux intérêts collectifs desconsommateurs.ARTICLE 2: l'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial. Lademande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième moisprécédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossiercontenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande initiale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de laprotection des populations de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 11 mai 2026Le Préfet,
Brice BLONDELPour le Préfet par deléoatcire GénéralEmmangelCAYRON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-05-11-00024 - Arrêté préfectoral n°2026-00923 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de la Charente-Maritime 8
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
POITIERS
17-2026-05-11-00025
décision de fermeture définitive du 11 mai 2026 d'un
débit de tabac à La Rochelle n° 1700371
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2026-05-11-00025 - décision de fermeture définitive du 11 mai 2026 d'un débit de
tabac à La Rochelle n° 1700371 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des douanes
et droits indirects
de Poitiers
Poitiers, le 11 mai 2026
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN D ÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE LA ROCHELLE (17000)
Vu l'article L3512-14-3 du Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés et notamment son article 37-1° ;
Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Nouvelle Aquitaine n° 2023/03
du 01/10/2023 mise à jour le 01/04/2025 à M. Damien LEHMANN, directeur régional des douanes de
Poitiers ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente-Maritime a été
régulièrement consultée,
Le directeur interrégional des douanes de Nouvelle Aquitaine
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 1700371L sis 56 avenue de Fétilly 17000 LA ROCHELLE.
P/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
Le directeur régional de Poitiers
original signé
Damien LEHMANN
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
[Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 Poitiers cedex] dans les deux mois suivant sa date de
publication.
DGDDI
Direction Régionale de Poitiers Pôle Action Économique
32, rue Salvador Allende – BP 545
86020 Poitiers Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Martine BRUN
Tél. : 09 70 27 46 64
Courriel : pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2026-05-11-00025 - décision de fermeture définitive du 11 mai 2026 d'un débit de
tabac à La Rochelle n° 1700371 10
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-05-15-00001
DG 2026-070 Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 15 mai 2026
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-05-15-00001 - DG 2026-070 Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 15 mai 2026 11
09 cou"gp ospitalier,
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères
anire Hosoitalie
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
DECISION n° DG 2026-070Portant délégation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronet EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgéres à compter du 1° juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1 juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLICentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidencede Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-05-15-00001 - DG 2026-070 Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 15 mai 2026 12
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
directrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1& juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGéres » de Surgères à compter du 1¢ juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1& janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1¢ juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1& janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1e' juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clement LARCHER à compter du 3juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du 1e août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 05 janvier 2026 de Madame Stéphanie DUJOURLETOURNEUR, ingénieure, en qualité d'ajointe à la Direction de l'Hôpital St Louis,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attachée d'administration hospitalière à compter du] janvier 2023, à la Direction Générale puis à compter du 10 juin 2025 à la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers deRochefort, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès du CentreHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence entre Hoscitaliede Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères : l'ile d'Olére
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-05-15-00001 - DG 2026-070 Délégation de signature Hôpitaux La
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HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1e novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de I' Amphitheatre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithédatre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéäâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 22 septembre 2025, de Madame Lisa SANTOLINI, agentd'amphithéäâtre,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datele" février 2012 nommant Monsieur Benoît LEFRANC en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datele décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1& janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 1e décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du 1 juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté ministériel du 1¢ juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1°" janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence centre Hosvitaliede Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères je l'Ile d'Oléror
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-05-15-00001 - DG 2026-070 Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 15 mai 2026 14
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualité de praticienhospitalier contractuel affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 1e octobre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision la nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX à compter du 29 juin 2007 et de son affectation en tantque cadre de santé du service EHPAD du Fief de la Mare à compter du 30 mars 2026,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Keira CHABBI à compter du 1¢ avril 1996 et son affectation en tant quecadre de santé du service SMR de Saint Martin de Ré à compter du 30 mars 2026,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Caroline AUBRY à compter du 4 mai 2020 et son affectation en tant quecadre de santé au service EHPAD de Saint Martin de Ré à compter du 30 mars 2026,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis | janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET Cécile, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 1e' septembre2010, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 12 mai 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 03 mars 2025, de Monsieur Yohann VASLIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infimière diplômée d'Etat à compter duHôpitaux à | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence centre HospitalieLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres fe l'Ile d'Oléron
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23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du 1e décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Céline DUPUIS en qualité de cadre de santé à compter du 1e"juillet 2025,affectée sur le Site du Fief de la Mare,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine à compter du 08 avril 2002, affectée sur le Site de MariusLacroix en qualité d'infirmiére de nuit,Vu la décision du Directeur de l'EHPAD du Val de Géres portant recrutement deMadame Sandrine GIRAUD à compter du 1¢ avril 2000, adjoint des cadres, en qualitéde responsable des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier portant recrutement de MadameNoémie SABOURIN, à compter du 19 septembre 2018, affectée sur l'EHPAD Val deGères en qualité de cadre de santé,Vu la décision du Directeur de Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Madame Linda HOUSSAY à compter du 20 novembre 2000, nommée adjoint descadres le 18 novembre 2021 puis Responsable de Gestion Administrative le 1° aout2025,Vu l'organigramme de direction commune,
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame ElsaLE NAOUR, Madame Martine DUSPOUYS, attachés d'administration, Monsieur Bruno DESVEAUX,ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécuritédes systèmes d'information, Madame Linda HOUSSAY, Responsable de Gestion Administrative,Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR, adjointe à la Direction de l'hôpital St Louis, sont habilitésà déposer plainte et à représenter en justice pour le compte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la présidence duCSE des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI laprésidence du CSE est assurée par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.
Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et reparation pourl'hôpital Saint-Louis.
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3.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous Courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les actes en lien avec les funérailles des personnes dont les corps ne sont pas réclamés,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR.3.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur David CUZINet de Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR, la délégation de signature consentie visée àl'article 3.2 est donnée à Monsieur Domnique REY.3.5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR,adjointe à la Direction de l'hôpital Saint-Louis.3.6— Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Madame Lisa SANTOLINI, agents d'amphithéâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX - ESAT - MAS — FOYER HEBERGEMENT ET FOYEROCCUPATIONNEL
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée, Foyer d'Hébergement, Foyer Occupationnel, SAVS et SAFPH)), Madame BéatriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définirles priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- fous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,
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- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non médicaux du pêle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 13, L.8212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Madame Béatrice CRAMIER est chargée sur l'ensemble de la zone de recours {territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, elle reçoit délégationpermanente à l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Clément LARCHER.4.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur ClementLARCHER la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.4.6- Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, reçoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livrell de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 18, L.8212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.4.7- En l'absence de Mme CRAMIER, de M. Clément LARCHER, Messieurs Demarbre Noël, DevauxBoris, cadres de santé de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmière de nuit reçoivent délégation àeffet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre Ilde la Troisième partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3218-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documentsadministratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.
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4.8- En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée de Madame CRAMIER, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame, BéatriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, recoit délégation pour définirles priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour les établissements qui la concernent.5.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu Directeur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnesainsi que la continuité du service public hospitalier.5.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Madame Linda HOUSSAY.5.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Madame LindaHOUSSAY la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame Ludivine PROUX, Madame Cécile AUFFRET, MonsieurYohann VASLIN, Madame Céline DUPUIS, Madame Keira CHABBI, Madame Caroline AUBRY, cadresde santé reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents se rapportant à lagestion des patients et des résidents du Fief de la Mare, y compris en matière d'état civil, lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
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Article 6 - HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame Béatrice CRAMIER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.A ce titre, Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site deSaint-Martin de Ré.6.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site de Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu directeur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens etdes personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Madame Linda HOUSSAY.6.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Madame LindaHOUSSAY la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.6.6 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,6.7-Dans le cadre de l'astreinte, Madame Ludivine PROUX, Madame Cécile AUFFRET, MonsieurYohann VASLIN, Madame Céline DUPUIS, Madame Keira CHABBI, Madame Caroline AUBRY, cadresde santé, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et documents se rapportant à lagestion des patients de l'Hôpital et des résidents de l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris enmatière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière.6.8 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, secrétaire de direction àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidentsde l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès etautorisations de transport de corps sans mise en bière.
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Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint assure la fonction de Directeur du Site du Château deMarlonges et reçoit donc délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicauxet non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le Site du Château de Marlonges.7.2 — Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.7.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Dominique REY.7.4 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Aurélie MOREIRA, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,7.5 — Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.6 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site duChâteau de Marlonges, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.7.7 — Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, reçoivent délégationafin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients du site du Châteaude Marlonges, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransport de corps sans mise en bière.
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Hôpitaux
Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoît LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Madame Laure GALLAY, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens,ont délégation permanente pour :- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical » et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgéres.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.
Article 2La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2026-004 du 06 février 2026 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le #/e S/ 26"
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-12-00011
Arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
"Le Crédit Lyonnais" situé à LA ROCHELLE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00011 - Arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement "Le Crédit Lyonnais" situé à LA ROCHELLE 24
| Direction des sécuritésPREFET Bureau de l'ordre publicDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n°2026/0142.Arrêté portant autorisationd'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L251-1 à L255-1, L223-1 àL223-9 et les articles R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime;VU le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portantnomination de Monsieur Raphaël FARGES, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature a MonsieurRaphaël FARGES, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sollicitéepar le Responsable Sûreté Sécurité Territorial pour l'agence Le Crédit Lyonnais (LCL 8100)située 48 rue Chaudrier, 17 000 LA ROCHELLE ;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Vidéoprotection réunie le17 avril 2026 pour sept caméras intérieures ;CONSIDÉRANT l'existence de risques particuliers d'agression ou de vol pesant surl'établissement compte tenu de la nature de l'activité exercée ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard desrisques susmentionnés ;SUR proposition du Directeur de Cabinet ;
38,rue Réaumur — CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00011 - Arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement "Le Crédit Lyonnais" situé à LA ROCHELLE 25
ARRETEArticle 1er - Le Responsable Sdreté Sécurité Territorial est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté a mettre en œuvredans l'agence Le Crédit Lyonnais (LCL 8100) située 48 rue Chaudrier, 17 000LA ROCHELLE, un système de vidéoprotection comportant sept caméras intérieuresconformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro2026/0142.Article 2 - Le système considéré répond à la finalité prévue par le Code de la sécuritéintérieure: Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 3 - Le public devra être informé sur le site par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection, de l'autorité ou de la personne responsable etdes conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références du Code de la sécurité intérieure susvisées et lesréférences du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-cisera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Directeur de l'agence LCL 8100.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30jours.Article 5 - Le système devra comporter un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmissionau Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 7 - L'accès au visionnage, à l'enregistrement et au traitement des images, devraêtre strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 — Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes des services d'incendie et de secours et/ou des services de police municipaledûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R253-3 du Code de lasécurité intérieure, peuvent accéderà tout moment aux (Mess et enregistrements de cesystème de vidéoprotection.Article 9 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions duCode de la sécurité intérieure (articles L253-5, R253-1 et R253-4 notamment).Page 2 sur 3
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Article 10- Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objetd'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activitédans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changementaffectant la protection des images - modification du délai d'enregistrement des images).Article 11 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisationpourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 à L255-1 et R252-11 duCode de la sécurité intérieure, notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertésindividuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 12- La présente autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécuritéintérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellementapplicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Elle peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification, soit par recoursgracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17 017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre del'Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau -75 800 Paris), soit par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86 020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialiséevia le site citoyens.telerecours.fr).Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande.Article 13- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisationadministrative préalable au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devraêtre présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 14 - Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,La Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Charente-Maritime,Le Maire de LA ROCHELLE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur sera adressé ainsi qu'au Responsable Sûreté Sécurité Territorial .La Rochelle, le4 2 MAI 2026Pour le Préfet et par délégation,la Directrice-adjointe des Sécurités,
Nora EL HARCHI
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17-2026-05-13-00003
Arrêté n° 72 / 2026 du 13 mai 2026 portant
modification des statuts du Syndicat Enfance
Jeunesse Intercommunal (SEJI)
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| Sous-préfecture de RochefortPREFET Pôle des collectivitésDE LA et de la citoyennetéCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 72 / 2026 portant modification des statuts duSyndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJ1)Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5111-1, L.5211-5, L. 5211-18, L. 5211-20 et L. 5212-1;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 donnant délégation de signature à Mme AngéliqueROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Préfète de l'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arrêté préfectoral n°14-3273-DRCTE-B2 du 22 décembre 2014 portant création duSyndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJl) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-238 du 15 juin 2023 portant retrait de la commune de Saint-Hippolyte du SEJI;Vu la délibération du 16 décembre 2025 du SEJI, notifiée aux communes membres,approuvant la modification des statuts (transfert de la compétence « service public de lapetite enfance » des communes membres au SE]Jl) ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membresapprouvant le transfert de la compétence « service public de la petite enfance » au SEJI et lamodification des statuts :> Soubise, en date du 19 janvier 2026 ;> Beaugeay, Echillais et Moëze en date du 21 janvier 2026 ;> Saint-Jean d'Angle, en date du 27 janvier 2026;> Saint-Nazaire-sur-Charente, en date du 2 février 2026 :> Champagne, en date du 17 février 2026 ;> Saint-Agnant, en date du 25 février 2026 ;> La-Gripperie-Saint-Symphorien, en date du 6 mars 2026;Considérant l'absence de délibération de la commune de Saint-Froult dans le délai de 3 moisà compter de la notification de la délibération du SEJI, la décision du conseil municipal estréputée favorable ;Considérant que la modification des statuts vise a:* article 1": intégrer la référence à la compétence «Service public de la PetiteEnfance », transférée au SEJI par les communes membres ;
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+ article 6: intégrer les compétences du « Service public de la Petite Enfance », incluantnotamment:> le recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles enmatière de service aux familles ;> l'information et l'accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés demoins de trois ans, ainsi que des futurs parents ;> la planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modesd'accueil ;> le soutien a la qualité des modes d'accueil: création, construction, gestion etfonctionnement des différents lieux d'accueil (micro-crèches, crèches, relais petite enfance,accueil de loisirs, séjours de vacances, etc.)Considérant que les conditions de majorité requises par le CGCT pour la modification desstatuts du SEJI sont réunies;Sur proposition de la Sous-Préfète de Rochefort,ARRETEArticle 1°: Sont approuvés, tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts modifiés du SEJl.Article 2 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 - 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application Télérecours [https://www.telerecours.fr/]) dans un délai de deux mois suivant sanotification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépar l'Administration pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejetde cette demande).Article 3: La Sous-Préféte de Rochefort, le Président du SEJI et les Maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Rochefort, le 12 MA! 10Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Rochefort,
Angélique ER-BEDJOUDJOU
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STATUTSSYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL
Article 1 - PREAMBULE & MOTIFS cs 2Article 2- NOM DU SYNDICAT... re rrrerrnnesneessnreneeeeesnnenseeseeneesne 2Article 3 - MEMBRES DU SYNDICAT... inner. 2Article 4- SIEGE cece cc ccecceccneeseeecnseceeeneseseeresseesseccsesssesseessessesessasesecesacesecsseaseascerssnreneceasanen 2Article 5- DUREE oo. eccccccccecccssessercneceeeceecccesseseaesseeaseeseesseecseseseeeseesasesueesssenasessesssessesscessestssesase 2Article 6 - COMPETENCES ns 2Article 7- MODALITES D'EXERCICE DES COMPÉTENCES... 3Article 8- AUTRES MODES DE COOPERATION... ner 3Article 9- MODIFICATION RELATIVES AU PERIMETRE ET À L'ORGANISATION DU SYNDICAT 39.1 TRANSFERTS DE COMPETENCES9.2 ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES9.3 RETRAITET DISSOLUTIONArticle 10 - RECETTES ET DEPENSES .o0.....cccccccscsscsscscsecsecssseesesesvesersessesescssevsesavsessvsusavsussesaceevens 4Article 11 - ORGANE DELIBERANT DU SYNDICAT... 411.1 COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL11.2 DUREE DU MANDATArticle 12 - REGLEMENT INTERIEUR... 5Article 13- FINANCES iiiiecccecccesccctcsseeenneeceeeeseeeaeeceseseenacseseaaeensaesenceussesaeessaeseseeesseeeeasenseceaten 5
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Article 1- PREAMBULE & MOTIFSEn application des articles L.5211-17, et suivants, et L.5212-1, et suivants, du Code Général desCollectivités Territoriales applicables aux établissements publics de coopération intercommunaleet aux syndicats de communes, il a été créé un syndicat intercommunal le 1° janvier 2015.Les communes souhaitent faire évoluer les compétences du syndicat pour y intégrer lescompétences du Service Public de la Petite Enfance. En effet, l'article 17 de la loi du 18décembre 2023 pour le plein emploi précise que les communes deviennent autoritésorganisatrices de l'accueil du jeune enfant à compter du 1e janvier 2025. Les communes du SEJIn'entendent pas exercer cette compétence directement mais la confier au syndicat.Article 2 - NOM DU SYNDICATLe syndicat est dénommé Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)Article 3 - MEMBRESDU SYNDICATLe Syndicat est formé entre les communes suivantes: Beaugeay, Champagne, Echillais, LaGripperie-Saint-Symphorien, Moéze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint Jean d'Angle, SaintNazaire sur Charente et Soubise.Il pourra par ailleurs regrouper d'autres communes selon une procédure d'extension de périmètreen application de l'article L. 5211-18 du CGCT.Article 4 - SIEGELe siège du Syndicat est situé Zone Industrielle du Chemin vert - 17 780 SOUBISEArticle 5 - DUREELe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 - COMPÉTENCESDans le cadre de l'exercice de sa compétence portant sur la petite enfance, l'enfance, lajeunesse, les actions exercées par le syndicat se déclinent de la manière suivante :- Petite Enfance (0-3 ans)« Service public de la Petite Enfance : Recenser les besoins des enfants âgés de moinsde trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles; Informer etaccompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ansainsi que les futurs parents: Planifier, au vu du recensement des besoins, ledéveloppement des modes d'accueil ; Soutenir la qualité des modes d'accueil.
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* Création, construction, gestion et fonctionnement des lieux d'accueils dédiés à lapetite enfance (micro-crèches, crèches, Relais Petite Enfance, lieux d'accueilenfants parents) ;- Enfance (3-12 ans)* Création, construction, gestion et fonctionnement des lieux d'accueil dédiés àl'enfance (Accueils Collectifs de Mineurs dont accueils de loisirs périscolaires,accueils de loisirs extrascolaires, séjour de vacances)- Jeunesse (12-25 ans)* Création, construction, gestion et fonctionnement des lieux d'accueil dédiés à lajeunesse (Accueils Collectifs de Mineurs dont accueil de loisirs périscolaire, accueilde loisirs extrascolaire, accueil de jeunes, séjour de vacances, actions deprévention)- Portage, élaboration et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Article 7 - MODALITÉS D'EXERCICE DES COMPETENCESLe Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, les compétences qui lui ont été transférées.Article 8 - AUTRES MODES DE COOPERATIONDans la limite de l'objet du Syndicat défini aux présents statuts, du principe de spécialité, et dudroit de la commande publique, le syndicat peut assurer des prestations de services pour lescollectivités ou EPCI, membres ou non membres.Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans lerespect des dispositions en vigueur, notamment celles du Code des marchés publics.
Article 9 - MODIFICATION RELATIVES AU PÉRIMÈTRE ET À L'ORGANISATION DUSYNDICAT
9.1 TRANSFERTS DE COMPÉTENCESLe transfert des compétences est décidé par délibérations concordantes des organes délibérantsdes membres et du Comité syndical en application des dispositions de l'article L. 5211-17 duCGCT.
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ll prend effet à la date fixée par délibérations concordantes.Le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition des biens, équipementset services publics nécessaires à leur exercice dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5, [fldu CGCT.9.2 ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRESToute commune peut adhérer au Syndicat dans les formes et procédures prévues par lesdispositions du CGCT.Le Syndicat exerce chacune de ses compétences dans les limites du territoire des communes luiayant délégué cette compétence.Une commune qui adhère au Syndicat doit le faire pour l'intégralité de ses compétences, dans lalimite des compétences que la commune détient.9.3 RETRAIT ET DISSOLUTIONLes communes seront autorisées à se retirer du Syndicat conformément aux dispositions duCGCT.Pour des raisons financières, le retrait d'une commune ne pourra intervenir qu'en fin d'annéecivile et une fois que la commune concernée se sera acquittée de l'ensemble de ses dettes.Le Syndical peut être dissous conformément aux dispositions du CGCT.
Articles 10 - RECETTES ET DÉPENSESLes recettes et dépenses du Syndicat comportent toutes celles qu'exige la réalisation de sonobjet.Les contributions et participations relatives aux compétences transférées et aux attributionsassurées en vertu de conventions, sont arrêtées par le Comité syndical.Les contributions des communes et la clé de répartition sont fixées chaque année pardélibération.Article 11 - ORGANE DÉLIBÉRANT DU SYNDICAT11.1 COMPOSITION DU COMITE SYNDICALChaque commune est représentée par deux délégués titulaires et d'un suppléant.11.2 DURÉE DU MANDATLes membres des organes du Syndicat sont nommés pour la durée des mandats de l'assembléequi les a désignés sans préjudice des dispositions ci-après.
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Aprés le renouvellement général des conseils municipaux, les communes membres du Syndicatdésignent, a nouveau les délégués appelés a siéger au sein du Comité syndical.Les nouveaux délégués doivent être convoqués par le Président, au plus tard le vendredi de laquatrième semaine qui suit l'élection des maires (article L. 5211-8 du CGCT).Le mandat des délégués sortants se proroge de plein droit jusqu'au renouvellement des instancessusvisées.Lors du renouvellement général des conseils municipaux, le Président et le Bureau sortantexercent la plénitude de leurs fonctions jusqu'à l'élection du nouveau Président et du nouveauBureau.Article 12 - RÈGLEMENT INTERIEURConformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat sedotera d'un règlement intérieur dans les six mois qui suivront son installation.Article 13 - FINANCESLes fonctions de Trésorier du Syndicat sont exercées par le Comptable Public de Rochefort.
Projet validé en comité syndical le 16/12/2025Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoraln° 72 /2026du 43 MAI 2026 Le Présidentportant modification des statuts du Jean Pierre DBJAY ;Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal fé <=
aPour le Préfet et par délégation,
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