BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-065
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-06-27-00001 - 220000384 2024 05 27 PLAINTEL (5 pages) Page 4
R53-2024-05-27-00004 - 220000434 2024 05 27 SAINT BRIEUC (4 pages) Page 10
R53-2024-05-28-00004 - 220020168 2024 05 28 HILLION (3 pages) Page 15
R53-2024-05-28-00007 - 560010548 2024 05 28 QUEVEN (3 pages) Page 19
R53-2024-05-28-00008 - 560011785 2024 05 28 ARRADON (3 pages) Page 23
R53-2024-05-28-00009 - 560011850 2024 05 28 PONTIVY (3 pages) Page 27
R53-2024-06-05-00004 - Arrêté n°2024-17-0163 portant autorisation à être
membre du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux
pour les Achats" (4 pages) Page 31
R53-2024-06-05-00003 - Arrêté n°2024-17-0164 portant approbation des
modifications de la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" (21 pages) Page 36
R53-2024-06-10-00003 - CISAAPConjointe22Modif 2024 (3 pages) Page 58
R53-2024-06-07-00001 - Décision n° 2024/11 portant suspension temporaire
partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence (structure des
urgences) de l'Hôpital privé Sévigné (3 pages) Page 62
R53-2024-06-10-00005 - Décision n°2024/12 portant suspension temporaire
partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence (structure des
urgences) de l'Hôpital privé Sévigné (3 pages) Page 66
Cour d'appel de Rennes /
R53-2024-06-10-00002 - Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes (4
pages) Page 70
DIRM /
R53-2024-06-10-00001 - Arrêté en date du 10 juin 2024 portant modification
du règlement local de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet (2
pages) Page 75
préfecture de région /
R53-2024-06-07-00002 -
2024_06_07_AR_DESIGNATION_CESER_OILLIC_RONAN_FSU_CLG_2 (2
pages) Page 78
R53-2024-06-07-00003 -
2024_06_07_AR_VACANCE_CESER_BAGEOT_JEAN_PIERRE_ERB_CLG_3 (2
pages) Page 81
R53-2024-06-07-00004 -
2024_06_07_AR_VACANCE_CESER_CLERY_JEAN_MARC_FSU_CLG_2 (2
pages) Page 84
2
R53-2024-06-10-00004 - 2024_06_10_ARR_PPI_EPLE_LISTE_2024_BRETAGNE
(1 page) Page 87
R53-2024-05-30-00002 - Convention de délégation de gestion DDFIP 56 -
DRFIP Bretagne du 30 mai 2024 (2 pages) Page 89
R53-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du préfet de région au
SGAR du 5 juin 2024 (3 pages) Page 92
3
ARS
R53-2024-06-27-00001
220000384 2024 05 27 PLAINTEL
ARS - R53-2024-06-27-00001 - 220000384 2024 05 27 PLAINTEL 4
REPUBLIQUEFRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéÊ'Ïgb:l:îee ' BretagneFraternitéDélégation départementale de Côtes d'ArmorDépartement animation territorialeARRETEportant transformation des autorisations de I'Institut médico-éducatif (IME) lesMauriers |géré par I'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) Ar Goued situé àPlaintel | |et en autorisant un transfert de 5 places depuis le Service d'Education Spéciale et deSoins à Domicile (SESSAD) Interm'aide 22et fixant la capacité à 90 placesFINESS : 220000384
La Directrice générale deI'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
Délégation départementale des Côtes d'Armor. 134 rue de Paris - BP 215122021 Saint Brieuc CEDEX 1Tél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr
Lfjin [9
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- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de I'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation en date du 18/08/2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'InstitutMédico-Educatif (IME) de IME les Mauriers géré par 'EPSMS Ar Goued et fixant la capacité totale à65 places ;Vu l'arrêté d'autorisation en date du 18/08/2016 portant renouvellement de |'autorisation du Serviced'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Interm'aide 22 géré par l'EPSMS Ar Goued etfixant la capacité totale à 40 places ;. Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 04/12/2017 annulant et remplaçant l'arrêté du22 novembre 2017 et portant transfert de gestion et d'autorisation des établissements et servicesmédicaux-sociaux gérés par 'EPSMS Les Mauriers au profit de l'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) Ar Goued situé à Plaintel à compter du 1¢" janvier 2018 ;Considérant que les objectifs du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022 - 2026 de l'EPSMSAr Goued prévoyant une transformation de l'offre de son Institut vers un fonctionnement en dispositif ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu la demande présentée par le gestionnaire le 20/04/2024 en vue de réviser l'autorisation à fonctionnerde l'Institut médico-éducatif (IME) les Mauriers et du SESSAD Interm'aide 22 ;ARRETE :
Article 1°" :L'EPSMS Ar Goued est autorisé à transformer l'offre proposée par I'Institut médico-éducatif (IME) lesMauriers à Plaintel (220000384) par modification de ses capacités et modes d'accueil, et augmentationde 5 places de PMO provenant du SESSAD Interm'aide 22 à Saint-Brieuc (220014922).L'autorisation prend effet à compter 1¢ janvier 2024.La dénomination de l'Institut médico-éducatif (IME) les Mauriers (220000384) est modifiée en« Dispositif intégré Médico-Educatif Les Mauriers ».La capacité du SESSAD Interm'aide 22 (220014922) va être diminuée de 40 places à 35 places à partirdu 1" janvier 2024, augmentant d'autant les places de PMO du DIME.
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La capacité d'internat du DIME est par ailleurs diminuée de 25 à 15 places, les 10 places de différenceétant transformées en 30 places de PMO. 'L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant pour 90 places :- 40 places en accueil de jour, dont 7 places en unité d'enseignement dans une école maternellede l'agglomération de Saint-Brieuc, pour jeunes enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles duspectre de l'autisme ;- 15 places en internat,- 35 places en prestation en milieu ordinaire,Article 2 :Ce regroupement a pour effet d'augmenter la capacité de I' IME les Mauriers, renommé Dispositif IntégréMédico-éducatif qui passe ainsi de 65 à 90 places.Les bénéficiaires sont des jeunes âgés de O à 20 ans présentant une déficience intellectuelle ou destroubles du spectre de l'autisme ou des difficultés psychologiques.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : EPSMS Ar GouedAdresse : Saint-Quihouet — 22940 PlaintelN° FINESS : 22 002 405 3SIREN : 200 076 818Code statut juridique : 19 Etablissement Social et Médico-Social DépartementalLa capacité totale de l'établissement est fixée à 90 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : DIME les MauriersAdresse : Saint-Quihouet - 22940 PlaintelN° FINESS : 220000384SIRET : 200 076 818 00075Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 57 - ARS CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 5 places |
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Activité médico-sociale 2Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 21 Accueil de Jour |Code clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 20 placesActivité médico-sociale 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 10 places |Activité médico-sociale 4Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 5 placesActivité médico-sociale 5Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 7 places |Activité médico-sociale 6Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 15 places.Activité médico-sociale 7 : unité d'enseignement maternelle autismeCode discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 21 Accueil de Jour 'Code clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 7 placesActivité médico-sociale 8Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 206 Handicap psychiqueCapacité : 5 places
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Activité médico-sociale 9Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 21 Accueil de Jour 'Code clientèle : 206 Handicap psychiqueCapacité: 6 placesActivité médico-sociale 10Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 206 Handicap psychiqueCapacité : 10 placesArticle 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure, soit à compter du 4 janvier 2017. Son renouvellement est subordonné auxrésultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de I'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, linstallation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS et le gestionnaire de I'établissement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à RENNES, le 27/05/2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Directeur-général adjoint
Malik LAHOUCINE
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R53-2024-05-27-00004
220000434 2024 05 27 SAINT BRIEUC
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalité BFraternitéDélégation départementale de Côtes d'Armor. Département animation territorialeARRETEportant regroupement des autorisations de l'Institut pour Déficients Auditifs CentreJacques Cartier et du Service de Soutien à I'Education Familiale et à la Scolarisation(SSEFS) Centre Jacques Cartiergérés par l'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) Ar Gouedsitué à PLAINTEL,portant transformation des capacités et modalités d'accueil,et fixant la capacité totale à 190 placesFINESS : 220000434
La Directrice générale deI'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service.médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Délégation départementale des Côtes d'Armor134 rue de Paris - BP 215122021 Saint Brieuc CEDEX 1Tél : 02.90.08.80.00
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Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de I'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrété d'autorisation en date du 07/10/2016 portant renouvellement de l'autorisation de I' Instltutpour déficients auditifs Centre Jacques Cartier situé à Saint-Brieuc et fixant la capacité totale a95 places :Vu l'arrété d'autorisation en date du 18/08/2016 portant renouvellement de l'autorisation du Service deSoutien à I'Education Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) Centre Jacques Cartier géré par l'EPSMSAr Goued situé à Saint-Brieuc et fixant la capacité totale à 85 places ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 04/12/2017 annulant et remplaçant l'arrêté du22 novembre 2017 et portant transfert de gestion et d'autorisation des établissements et servicesmédicaux-sociaux gérés par le Centre Jacques Cartier au profit de l'Etablissement Public Social etMédico-Social (EPSMS) Ar Goued situé à Plaintel à compter du 1" janvier 2018 ;Considérant que les objectifs du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022 - 2026 de l'EPSMSAr Goued prévoyant une transformation de l'offre de son Institut pour déficients auditifs vers unfonctionnement en dispositif ; 'Considérant que le projet satisfait aux régles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ; 'Vu la demande présentée par le gestionnaire le 20/04/2024 en vue de réviser l'autorisation à fonctionnerde l'Institut et du SSEFS Centre Jacques Cartier :
ARRETE :
Article 1°" :L'EPSMS Ar Goued est autorisé à regrouper au sein de l'autorisation de I'Institut pour déficients auditifsCentre Jacques Cartier (220000434) les capacités de cet établissement ainsi que celle du SSEFS CentreJacques Cartier (220013338).L'autorisation prend effet à compter 1°" janvier 2024.La dénomination de l'Institut pour déficients auditifs Centre Jacques Cartier est modifiée en « DispositifIntégré Sensoriel Jacques Cartier (DIJC) ».L'autorisation du SSEFS Centre Jacques Cartier (220013338) en tant que structure autonome estabrogée ; le SSEFS est donc fermé à partir du 1¢" janvier 2024.La capacité de I'établissement ainsi regroupée est modifiée par transformation de 48 places d'internat,47 places de semi-internat et 85 places de PMO en une capacité de 190 places réparties de la manièresuivante :- 85 places en accueil de jour,- - 5 places en internat,- 100 places en prestation en milieu ordinaire.
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Article 2 :Les bénéficiaires sont des enfants et adolescents souffrant de déficience auditive.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : EPSMS Ar GouedAdresse : Saint-Quihouet - 22940 PlaintelN° FINESS : 22 002 405 3SIREN : 200076818 | |Code statut juridique : 19 Etablissement Social et Médico-Social DépartementalLa capacité totale de l'établissement est fixée à 190 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Dispositif Intégré sensoriel Jacques CartierAdresse : 20, rue du Vau Meno - BP 7069 - 22070 Saint-Brieuc cedex 3 -N° FINESS : 22 000 043 4SIRET : 20007681800018Code catégorie : 195 Institut pour Déficients AuditifsCode MFT : 57 - ARS CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 318 Déficience auditive graveCapacité : 85 placesActivité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 318 Déficience auditive graveCapacité : 5 placesActivité médico-sociale 3Code discipline: 844 - Tous projéts éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 318 Déficience auditive graveCapacité : 100 places
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Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure, soit à compter du 7 janvier 2017. Son renouvellement est subordonné auxrésultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS et le gestionnaire de l'établissement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à RENNES, le 27/05/2024Pour la Directrice généralede I'Agence régionale;de santé Bretagne,général adjoint
Malik LAHOUCINE
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ARS
R53-2024-05-28-00004
220020168 2024 05 28 HILLION
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Côtes d'Armor "Gl@ ) AgerceRégionalede Santé Y | le DépartementBretagneDélégation départementale de Côtes d'Armor Direction personnes âgées-personnes handicapéesDépartement animation territoriale '. ARRETEportant renouvellement de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) EHPAD DU CREgéré par le centre communal d'action sociale (CCAS) HILLION situé à HILLIONet maintenant la capacité a 63 placesFINESS : 220020168
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,l'agence régionale de santé de Bretagne, des Cotes d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de tonctlonnement desétablissements ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux controles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomèncla_ture des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrété le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne,Madame Elise NOGUERA ; 'Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Dlrecluce générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; :Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur Christian COAIL à la Présidence du Conseil dépaneméntaldes Côtes d'Armor ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 30 décembre 2008 portant creatlon de l'EHPAD situé à Hillion de 63 places,géré par le SIVU du Littoral ; :Vu le dernier arrêté d'autorisation en date dul® juillet 2011 portant transfert d'autorisation de 'EHPAD situé à Hillion auCCAS d'HIllion :
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex ' CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 . ; Standard : 02.96.62.62.22www.brËtagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-05-28-00004 - 220020168 2024 05 28 HILLION 16
Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prevues par le code de I' acuon sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu les résultats de l'évaluation reçue le 14 mai 2024 ;Considérant que tous les critères impératifs sont satisfaits par la structure, l'évaluateur a accordé le statut « Recevabilitéopérationnelle favorable » ARRETENT :Article 1 :L'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) EHPAD du Cré àHILLION, géré par le CCAS d'Hillion, est renouvelée pour une durée de qumze ans.L'autorisation prend effet à compter du 30 décembre 2023.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :63 places d'hébergemefit complet internat.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes des personnes âgées dépendantes et/ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troublescognitifs.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : CCAS HILLIONAdresse : 2 R DE LA TOUR DU FA - 22120 HILLIONN° FINESS : 22000676 1SIREN : 262 200 751Code statut juridique : 17 Centre Communal d'Action SocialeLa capacité totale de l'établissement est fixée à 63 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD DU CREAdresse : 10 R DES CHATAIGNIERS - 22120 HILLIONN° FINESS : 220020168SIRET : 262 200 751 00051Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 3
Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladles apparentéesCapacité : 20CS 14253 - 35042 RENNES Cedex CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08 80.00 _ Standard : 02.96.62.62.22- www_bretagne.ars.sante.fr ;( _ www_cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-05-28-00004 - 220020168 2024 05 28 HILLION 17
Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes agéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 40 '
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné aux résultats de I' evaluatlonmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article S :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté àla connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut étre cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, àl'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 :Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de l'ARS, la directrice générale des services du département et legestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
2 8 MAI 2024Fait à Saint-Brieuc, le
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur ral adjointLe Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
Malik LAHOUCINE Christian COAIL
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex - CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08 80.00 : Standard : 02.96.62.62.22www.brçta ne.ars-sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-05-28-00004 - 220020168 2024 05 28 HILLION 18
ARS
R53-2024-05-28-00007
560010548 2024 05 28 QUEVEN
ARS - R53-2024-05-28-00007 - 560010548 2024 05 28 QUEVEN 19
flr ' "&':——_:'MORBIHAN@ D Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du Morbihan — - Direction générale adjointeDépartement animation territoriale solidarités
ARRETEportant transfert de l'autonsatmn de PEHPAD Les Océanidesgere par la SARL Les Océanides situé à Queven à la SAS Alph'Age Gestionet maintenant la capacité à 80 placesFINESS : 560010548La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental dul'agence régionale de santé de Bretagne, . Morbihan,
Vu le code général des collectivités territoriales ;'Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité socxaleVu le code de l'action soc1ale et des familles, notamment leq articles :L312-Tet suivants définissant le champ des établissements et service medlco-socmuxL3 13—1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;D313-7-2 rélatif au délai de caducité :D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;« Vulaloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentr ahsatlon la deconcentranon et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le PI'O_]et Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrete le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Dnecmce generale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du Conseildépartemental du Morbihan ; 'Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Dir eçtnce générale de I Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;32 boulevard de la Résistance 64 rue Anita ContiCS 72283 ' CS 2051456008 VANNES Cedex 56035 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00 . _ : ; Tél : : 02.97.54.78.00www_.bretagne.ars.sante.fr _ www.morbihar,frà {lini#
ARS - R53-2024-05-28-00007 - 560010548 2024 05 28 QUEVEN 20
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 18/04/2024 portant création de 4 places d'hébergement temporaire pourpersonnes âgées en Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées (EHPAD) à l'EHPAD Les Océanides géré par laSAS Les Océanides situé à Quéven ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu la demande présentée par le gestionnaire le 06/03/2024 en vue de transférer l'autorisation de I' EHPAD Les Océanides àQueven à la SAS Alph'Age Gestion ; ARRETENT :
Article 1°" :La SARL Les Océanides (finess : 560001752) est autorisée à transférer l'autorisation et la gestion de l'EHPAD Les Océanidesà Queven (finess : 560010548) à la SAS Alph'Age Gestion (finess : 920039773) située à 20 rue Jacques Daguerre - 92500Rueil Malmaison à compter du 1" juillet 2024. _Par conséquent le numéro Finess juridique 560001752 (SAS LES OCEANIDES) est fermé. 'Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante : 'Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : SAS Alph'Age GestionAdresse : 20 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil MalmaisonN° FINESS : 920039773SIREN : 349185736Code statut juridique : 95 Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)La capacité totale de l'établissement est fixée à 80 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante : 'Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD LES OCEANIDESAdresse : 2 rue du Pr Jérome Lejeune - 56530 QuévenN° FINESS : 560010548SIRET : en coursCode catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 47 - ARS PCD TP NHAS NPUI
Activité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 28 'Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 48
ARS - R53-2024-05-28-00007 - 560010548 2024 05 28 QUEVEN 21
Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 4Activité médico-sociale 4Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Article 3 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles.Article 4:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication. |Article 5 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.2 8 MAI 2024Fait à Vannes, le- P/ La Directrice générale Le Président du Conseil départemental
David LAPPARTIENT 7
ARS - R53-2024-05-28-00007 - 560010548 2024 05 28 QUEVEN 22
ARS
R53-2024-05-28-00008
560011785 2024 05 28 ARRADON
ARS - R53-2024-05-28-00008 - 560011785 2024 05 28 ARRADON 23
A , - E MORBIHAN@ D Agence Régionale de SantéBretagneDélégation départementale du Morbihan — ' Direction générale adjointeDépartement animation territoriale 1 ; solidarités
ARRETEportant transfert de l'autorisation de PEHPAD résidence l'Hespériegéré par Castel d'Or situé à Arradon à la SAS Alph'Age Gestionet mamtenant la capacité à 62 placesFINESS : 560011785La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental dul'agence régionale de santé de Bretagne, Morbihan,
Vule côde général des collectivités térritoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suïvants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L:313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01' à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;_ D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vulaloin®2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et medlco -sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en quahte de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT a la Présidence du Conse11departemental du Morbihan ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; 'Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 02/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD résidencel'Hespérie à Arradon géré par la SAS Castel d'Or ; 'Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu la demande présentée par le gestionnaire le 06/03/2024 en vue de transférer l'autorisation de l'EHPAD Résidence .l'Hespérie à Arradon à la SAS Alph'Age Gestion ;32 boulevard de la Résistance 64 rue Anita ContiCS 72283 CS 2051456008 VANNES Cedex ; ' 56035 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00 . Tél:: 02.97. 54 78 OOwww . bretagne.ars.sante.fr _ vww.mortbinan:frLflin }9
ARS - R53-2024-05-28-00008 - 560011785 2024 05 28 ARRADON 24
ARRETENT :
Article 1% :' La SAS Castel d'Or (finess : 560003253) est autorisée à transférer l'autorisation et la gestion de l'EHPAD Résidencel'Hespérie à Arradon (finess : 560011785) à la SAS Alph' Age Gestion (finess : 920039773) située à 20 rue Jacques Daguerre- 92500 Rueil Malmaison à compter du 1" juillet 2024. .Par conséquent le numéro Finess juridique 560003253 (SAS CASTEL D'OR) est fermé.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : SAS Alph'Age GestionAdresse : 20 rue Jacques Daguerre - 92500 Rueil Malmaison.|N° FINESS : 920039773SIREN : 349185736Code statut juridique : 95 Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)La capacité totale de l'établissement est fixée à 62 places et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Résidence l'HespérieAdresse : 9 impasse de Keraudran - 56610 ArradonN° FINESS : 560011785 'SIRET : en coursCode catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 43 - ARS PCD TG NHAS NPUIActivité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 50 'Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité: 8Activité médico-sociale 3Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 4. 'Article 3 :"Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son-renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. '
ARS - R53-2024-05-28-00008 - 560011785 2024 05 28 ARRADON 25
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissancede l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication. 'Article 5 :Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.2 8 MAI 2024- Fait à Vannes, leP/ La Directrice générale , Le Président du Conseil départementalde l'Agence Régionalede Santé Bretagne, du Morbi
Malik UCINE ' DavidE
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ARS
R53-2024-05-28-00009
560011850 2024 05 28 PONTIVY
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@ ) Agence Régionale de Santéflr ' | - 1 MORBIHANBretagneDélégation départementale du Morbihan Direction générale adjointe_ Département animation territoriale _ solidaritésARRETEportant transfert de l'autorisation de PEHPAD résidence St Dominiquegéré par la SAS résidence St Dominique situé à Pontivy à la SAS Alph'Age Gestionet maintenant la capacnte a 80 placesFINESS : 560011850La Directrice générale de ' Le Président du Conseil départemental dul'agence régionale de santé de Bretagne, ' Morbihan,Vu le code général des collectivités territoriales ; 'Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suîvants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L:3 13-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ; |- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ; '- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées :- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions mlmma]es d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ; —- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociauxaccompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 :Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 01/07/2021 portant élection de Monsieur David LAPPARTIENT à la Présidence du- Conseildépartemental du MorblhanVu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ; -Vu le dernier arrêté d'autôrisation en date du 06/11/2017 portant diminution de 5 places d'hébergement permanent àPEHPAD Résidence Saint Dommlque à Pontivy par transfert de ces 5 places d'hébergement permanent vers la résidence Les- Océanides ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale etdes familles et prévoit les démarches d'évaluation ;32 boulevard de la Résistance ; 64 rue Anita ContiCS 72283 CS 2051456008 VANNES Cedex ( _ 56035 VANNES CedexTél : 02.97.62.77.00 Pél« : 02. 97 54 78 00www.bretagne.ars.sante.fr ' ' www.marbihan;frLflinfw
ARS - R53-2024-05-28-00009 - 560011850 2024 05 28 PONTIVY 28
Vu la demande présentée par le gestionnaire le 06/03/2024 en vue de transférer l'autorisation de l'EHPAD Saint Dominiqueà Pontivy à la SAS Alph'Age Gestion ; ARRETENT :Article 1°" :La SAS résidence Saint Dominique (finess : 560020588) est autorisée à transférer l'autorisation et la gestion de l'EHPADrésidence Saint Dominique à Pontivy (finess : 560011850) à la SAS Alph'Age Gestion (finess : 920039773) située à 20 rueJacques Daguerre - 92500 Rueil Malmaison à compter 'du 1" juillet 2024.Par conséquent le numéro Finess juridique 560020588 (SAS RESIDENCE SAINT DOMINIQUE) est fermé.Article 2 !L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : SAS Alph'Age GestionAdresse : 20 rue Jacques Daguerre - 92500 Rueil MalmaisonN° FINESS : 920039773SIREN : 349185736Code statut juridique : 95 Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)La capacité totale de l'établissement est fixée à 80 places et réparties de la façon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : Résidence Saint DominiqueAdresse : 9 rue Chateaubriand - 56300 PontivyN° FINESS : 560011850 :SIRET : en coursCode catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 43 - ARS PCD TG NHAS NPUIActivité médico-sociale !Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 70- Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapâcité : 10Article 3 :, .[l est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de la structure.Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action socialeet des familles. ~Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance
ARS - R53-2024-05-28-00009 - 560011850 2024 05 28 PONTIVY 29
de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière. -La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égarddes tiers, à compter de sa publication. 'Article 5 :Le directeur de la délégation du Morbihan de I'ARS, le directeur général des services du Conseil Départemental du Morbihanet le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Vannes, le' P/ La Directrice générale Le Président du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé Bretagne, _ ' du Morbilan | ;
David LAPPARTIENT
ARS - R53-2024-05-28-00009 - 560011850 2024 05 28 PONTIVY 30
ARS
R53-2024-06-05-00004
Arrêté n°2024-17-0163 portant autorisation à
être membre du groupement de coopération
sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats"
ARS - R53-2024-06-05-00004 - Arrêté n°2024-17-0163 portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire
"Union des Hôpitaux pour les Achats" 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° 2024-17-0163Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pourles Achats »
La directrice générale de I'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;Vu l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement desgroupements de coopération sanitaire ;Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupementsde coopération sanitaire ;Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame CécileCOURREGES en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements decoopération sanitaire ;Vu la décision n°2024-23-0022 du 13 mai 2024 de la directrice générale de l'agence régionale de santéAuvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;Vu la demande d'approbation de l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive du 27 janvier 2022 dugroupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » signée le 12 avril 2024 ;Vu la demande du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »sollicitant l'autorisation d'adhésion des 86 structures citées à l'article 1 du présent arrêté, sur lefondement de l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, réceptionnée le 22 avril 2024 ;Vu les conventions d'adhésion au groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour lesAchats » signées entre les structures et le groupement de de coopération sanitaire « Union des Hôpitauxpour les Achats » ;Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bourgogne Franche Comté,Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Ile deFrance, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire relatifs aux modifications de la convention constitutiveconsolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Guyane, Hauts deFrance, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes Côte d'Azur et Réunion relatifs auxmodifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Uniondes hôpitaux pour les achats » ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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"Union des Hôpitaux pour les Achats" 32
Considérant que conformément à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire« Union des Hôpitaux pour les Achats », la qualité de membre bénéficiaire ouvre à ces 86 structures lapossibilité de bénéficier de tous les marchés passés par le groupement, pour ses besoins en produits desanté, d'équipements biomédicaux et de diagnostic et de solutions numériques ou digitales serapportant au secteur de la santé ;
ARRETE
Article 1Les 86 structures citées ci-dessous sont autorisées à être membre du groupement de coopérationsanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » en ce qu'elles contribuent à l'activité de cegroupement :- GIP Plateforme des données de santé 75- Université Paris 8 Vincennes — Saint-Denis- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée- GIE Faire Faces 80- ARS de Guyane- Fondation Lenval- Université de Technologie de Troyes 10- Université Clermont Auvergne 63- Université Sorbonne Paris Nord- Université de Lille 59- Ecole Centrale de Lyon- Infirmerie Protestante de Lyon 69- GIE HOPSIS 69- Conseil National de I'Ordre des Infirmiers- GIP Numérique Bretagne (ESKEMM NUMERIQUE)- Caisse Nationale d'Assurance Maladie 75- GCS SARA- GCS Groupement du Grand Est- GCS Achat santé Occitanie- ARS Bourgogne Franche Comté- Guoupe de santé Filieris- Lorient Agglomération- GCS Sterhospic- GCS Bourbonnais Ouest- Ville de Strasbourg- GCSMS Estuaire 44- _ SDIS Val d'Oise- CNRS délégation Alsace- CNRS délégation Rhône Auvergne- GCS Blanchisserie Lorraine Nord- Bordeaux Métropole- Centre de santé CMS la Courneuve- GCS Pôle sanitaire Cerdan- GIE IRM Tamaris- Centre de santé Georges François Leclerc- UGECAM Bretagne Pays de Loire





































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"Union des Hôpitaux pour les Achats" 33
UGECAM lle de FranceGCS Biologie des territoires de l'AriègeGCS Laboratoire inter-hospitaliére de biologie 46GIE Scanner du Larmont 25GCS Hôpital privé de l''AubeVille AubervilliersGCS MT SantéInstitut public OcensARS Ille de FranceGIP Corse EsantéGCS du Sud Mosellan LorquinUniversité Paris Créteil Val de MarneGIE Blanchisserie SauconaGCS blanchisserie Pre BocageAssociation ANFHCentre social EPSOLORGCS Normandie e santéEtablissement de santé fondation Saint FrançoisCIAS LozereEtablissement de santé GodinotInstitut national des jeunes sourds de BordeauxCentre social CDEF 93GCS interhospitalier des ArdennesGCS Pyrénées TEPGCS Cité sanitaireDépartement IséreGIP Cuisine MendeGCS MarjevolsGCS Pharmacoopée ThuirGCS Blanchisserie VienneGCS AURAGENFondation BompardCGOS ParisGCS Cuisine interhospitalière d'AuxerreGCS HospilingeGCS CGRGCS IUCT OncopoleSDIS 51GCS PUI Paris EstDépartement Puy de DômeVille de ValenceBrigade des Sapeurs-pompiers de ParisInstitut de Recherche en Hématologie et TransplantationFondation Paris Saclay Cancer ClusterINJS ChambéryGCS Biologie médicale triangle DERGIE IRM 53GCS du BellayGCS Orthésien de chirurgieGIE IRM de la Charente



















































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"Union des Hôpitaux pour les Achats" 34
Article 2Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de la publication à l'égard des tiers. Letribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 3La directrice par intérim de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes estchargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région.
Fait à Lyon le OS juin 2024Pour la directrice générale et par délégationLa directrice de l'offre de soins par intérim
Signé : Cécile BEHAGHEL







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"Union des Hôpitaux pour les Achats" 35
ARS
R53-2024-06-05-00003
Arrêté n°2024-17-0164 portant approbation des
modifications de la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire "Union des
Hôpitaux pour les Achats"
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groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 36
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-17-0164Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopérationsanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »
La directrice générale de I'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;Vu l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement desgroupements de coopération sanitaire ;Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupementsde coopération sanitaire ;Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame CécileCOURREGES en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements decoopération sanitaire ;Vu la décision n°2024-23-0022 du 13 mai 2024 de la directrice générale de l'agence régionale de santéAuvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;Vu l'arrété n°2005-RA-342 du 16 novembre 2005 portant approbation de la convention constitutive dugroupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;Vu les arrêtés n°2012-3132 du 6 août 2012, n°2013-2889 du 12 juillet 2013, n°2015-1435 du 28 juillet 2015,n°2018-1904 du 18 juin 2018, n°2020-17-0021 du 24 février 2020, n°2021-17-0232 du 8 juillet 2021, n°2021-17-0306 du 24 septembre 2021 et n°2022-17-0279 du 6 juillet 2022 portant approbation desmodifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union deshôpitaux pour les achats » ;Vu la demande d'approbation de l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive consolidée du 27janvier 2022 du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »réceptionnée le 22 avril 2024 ;Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bourgogne Franche Comté,Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Ile deFrance, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire relatifs aux modifications de la convention constitutiveconsolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Guyane, Hauts deFrance, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes Côte d'Azur et Réunion relatifs auxmodifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Uniondes hôpitaux pour les achats » ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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Considérant que l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive du 27 janvier 2022 du groupement decoopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » respecte les dispositions des articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRETEArticle 1L'avenant n°1-2024 à la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire« Union des hôpitaux pour les achats » conclu le 12 avril 2024 est approuvé.Article 2Les membres du groupement de coopération sanitaire sont désormais :Etablissement support |GHT RégionCHU Amiens GHT Somme Littoral Sud Hauts de France| CHUAngers _ _— GHT de Maine et Loire Pays de la LoireCH Annecy-Genevois GHT Haute Savoie Pays de Auvergne Rhône Alpes| GexAssistance Publique - Hôpitaux de Marseille GHT des Bouches-du-Rhône PACA3...."sÿuhs"t"'a".rÏË'."è"l"utälllqué' - Hôp'itaux de Paris / lle de France. CH Avignon GHT du Vaucluse | PACA -CH Bastia GHT de Haute-Corse CorseCH de la Côte Basque (Bayonne) GHT Navarre-Côte Basque Nouvelle AquitaineL'Hôpital Nord Franche Comté - HNFC (Belfort | GHT Nord Franche Comté Bourgogne France ComtéMontbéliard)_ CHU Besançon GHT Centre Franche Comté Bourgogne Ïïrance ComtéCHU Bordeaux GHT Alliance de Gironde Nouvelle AquitaineCHU Brest GHT de Bretagne Occidentale "Breta"g'}'\"e ceGCS GAPM - Plateforme médico-logistique - / Occitanie_ CarcassonneCHU Caen GHT Centre Normandie NormandieCH Castres-Mazamet GHT du Tarn, du Revelois et Occitaniedu Saint-Ponais_CH Cayenne GHT de Guyane GuyaneCHU Clermont-Ferrand GHT Territoire d'Auvergne Auvergne Rhône AlpesCHI Compiègne-Noyon GHT Oise Nord Est Hauts de FranceCH Dieppe GHT Caux Maritime | NormandieCHU Dijon B GHT Côte d'Or Sud Haute- Bourgogne Franche ComtéMarne xCHI Elbeuf-Louviers Val de Rueil GHT Val de Seine et Plateaux | Normandiede l'Eure ÎCHI Epinal GHT Vosges Grand EstCH Eure-Seine GHT Evreux-Vernon NormandieCHU Martiniqùe GHT Martinique MartiniqueCHU Grenoble GHT Alpes Dauphiné Auvergne Rhône Alpes."I-l'ospi.ces Civils de Lyon GHT Val Rhone CentreAuvergne Rhone Alpes

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CHD Vendée (Site de La Roche-sur-Yon) GHT de Vendée Pays de la LoireGH La Rochelle-Ré-Aunis GHT Atlantiqué—ñ* Pays de la LoireGH le Havre GHT de l'Estuaire de la Seine | Normandie...ÊÏ'_." Mans GHT de Sarthe Pays de la LoireCH Lens GHT de l'Artois Hauts de FranceCHRU Lille GHT Lille Métropole Flandre Hauts de FranceVPR IntérieurCHU Limoges GHT du Limousin Nouvelle Aquitaine" GH Bretagne Sud (Lorient) GHT Groupe Hospitalier Sud BretagneBretagneCHR Metz-Thionville GHT Lorraine Nord Grand EstCHU Montpellier GHT de I'Est Hérault et du OccitanieSud-AveyronGH de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace GHT Haute-Alsace Grand Est(GHRMSA)CHU Nancy GHT Sud-Lorraine Grand EstCHU Nantes GHT de Loire-Atlantique Pays de la LoireCHU Nice GHT des Alpes Maritimes PACACHU Nimes GHT Cévennes-Gard- PACACamargueCHR Orléans GHT du Loiret Centre Val de LoireGHU Paris Psychiatrie & Neurosciences (CH GHU Paris Psychiatrie & lle de FranceSainte-Anne) NeurosciencesCH Périgueux GHT de la Dordogne Nouvelle AquitaineCH Perpignan GHT Aude Pyrénées OccitanieCHU Pointe a Pitre Abymes GHT de la Guadeloupe GuadeloupeCHU Poitiers GHT de la Vienne Nouvelle AquitaineCH Pontoise GHT Nord-Ouest Vexin Val lle de Franced'OiseCHI de Cornouaille (Quimper) GHT de I'Union Hospitalière Bretagnede CornouailleCHU Reims GHT Champagne Grand EstCHU Rennes GHT de Haute Bretagne BretagneCHU de la Réunion GHT Océan Indien RéunionCHU Rouen GHT Rouen Cœur de Seine NormandieCHU Saint-Etienne GHT Loire Auvergne Rhône AlpesCH Saint-Quentin GHT Aisne Nord-Haute Hauts de FranceSommeCH Sarreguemines GHT Moselle Est Grand EstCHU Strasbourg (HUS) GHT 10 (Bas-Rhin) Grand EstCHI Toulon - La Seyne sur Mer GHT du Var PACACHU Toulouse GHT de la Haute-Garonne et | Occitaniedu Tarn OuestCHU Tours GHT Touraine Val de Loire Centre Val de LoireCH Troyes GHT de l'Aube et du Grand EstSézannaisCH Valenciennes GHT Hainaut-Cambrésis Hauts de FranceGH Paul Guiraud (Villejuif) GHT Psy Sud ParisGHT Saint-Martin Saint- Saint BarthélémyCH de Marigot (Saint-Martin) BarthélemyCH Angoulême GHT de Charente Nouvelle AquitaineCH Mont de Marsan GHT des Landes Nouvelle Aquitaine


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CHI Jura Sud ' - | GHT Jura Bourgogne Franche Comté vCH Laval GHT Mayenne Haut Anjou Pays de la LoireCH Arras | GHT Artois Ternois Hauts de France |' CH Digne les Bains | GHT Alpes de Haute Provence | PACA ; äCH Douai GHT de Douaisis Hauts de France 'CH Public du Cotentin (Cherbourg) GHT Cotentin Normandie mHospices Civils de Beaune GHT Sud Côte-d'Or Bourgogne Franche ComtéCHI Créteil GHT Val-de-Marne EstIle de FranceCH des Deux Ygllées (Longjumeau)GHT Nord-Essonnelle de France
Axonnais Public des Hauts deFrance et Inter-Régional
CH Niort GHT des Deux Sèvres Nouvelle AquitaineCH Agen-Nérac GHT Garonne Nouvelle AquitaineCH Métropole Savoie (Chambéry / Aix les GHT Savoie Belley Auvergne Rhône AlpesBains)CH Saintonge GHT de Saintonge Nouvelle AquitaineCH Victor Dupuy (Argenteuil) GHT Sud Val d'Oise Nord- Ile de FranceHauts de SeineCH Versailles GHT Yvelines Sud tle de FranceCH Bigorre (Tarbes) GHT des Hautes Pyrénées OccitanieCH Alpes Léman (Contamines-sur-Arve) GHT Léman Mont-Blanc Auvergne Rhône Alpes' CH Broussais (Saint-Malo) — GHT Rance Emeraude . BretagneGH Public du Sud de l'Oise (GHPSO) GHT Oise Sud lle de FranceCH Sud Francilien Corbeil-Essonnes GHT lle de France Sud lle de FranceCH Macon GHT Bourgogne Méridionale | Bourgogne Franche ComtéCH Villefranche sur Saône GHT Rhône Nord Beaujolais Auvergne Rhône AlpesDombesCH de Dunkerque GHT Dunkerquois Hauts de FranceAudomarois 59CH Jean Rougier (Cahors) GHT du Lot OccitanieCH de Pau GHT Béarn et Soule Nouvelle AquitaineCH Châteauroux GHT de l'Indre Centre Val de LoireCH Carcassonne GHT Ouest Audois OccitanieCH Bourg en Bresse (Fleyriat) GHT Bresse Haut-Bugey Auvergne Rhône AlpesCH Soissons GHT Saphir = GHT Sud- Hauts de France
CH Léon Binet (Provins) GHT Provins -Est Seine et lle de FranceMarne .................... .Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne GHT 94 Nord : lle de France 'GHI Le Raincy Montfermeil (Montfermeil) GHT 93 Est ; lle de France N ëCH de Rodez « Hôpital Jacques Puel » GHT du Rouergue OccitanieCH Chalon sur Saône "William Morey" GHT Saône et Loire - Bresse - | Bourgogne Franche ComtéCH Emile Roux (Le Puy en Velay) GHT de la Haute Loire Auvergne Rhône AlpesCH Avranches-Granville GHT Groupe Hospitalier NormandieMont-Saint-MichelCH de l'Agglomération de Nevers GHT de la Nièvre Bourgogne Franche ComtéGH de la Haute-Saône (Vesoul) GHT de la Haute-Saône Bourgogne Franche ComtéCH de Verdun - Saint-Michel GHT Marne Haute-Marne Grand EstMeuseHôpitaux Civils de Colmar GHT Centre-Alsace Grand EstCH des Quatre Villes GHT Hauts-de-Seinelle de France




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Etablissement support GHT RégionCH Pierre Oudot (Bourgoin Jallieu) GHT GH Nord-Dauphiné Auvergne Rhône AlpesCH Ajaccio GHT Corse du Sud CorseCH Béziers GHT du Territoire Ouest OccitanieHéraultCHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye GHT Yvelines Nord lle de FranceCH Beauvais GHT Oise Ouest et Vexin Hauts de FranceCH Charleville-Mézières GHT Nord-Ardennes Grand EstCH Sens GHT Nord Yonne Bourgogne Franche ComtéCH Jacques Cœur (Bourges) GHT du Cher Centre Val de LoireCH Henri Mondor (Aurillac) GHT du Cantal Auvergne Rhône AlpesCH Mémorial France - Etats-Unis de Saint-Lô GHT Centre Manche NormandieCH Jacques Monod — Flers GHT Les Collines de NormandieNormandieCH d'Auch GHT du Gers OccitanieCH Bretagne Atlantique (Vannes) GHT de Brocéliande BretagneAtlantique (GHBA)CH Saint-Brieuc GHT d'Amor BretagneCH Auxerre GHT Sud Yonne Haut- Bourgogne Franche ComtéNivernaisGH Sud Ile de France (Melun) GHT Sud 77 lle de FranceCH Saint-Denis 'GHT Plaine de France lle de FranceCH Chartres GHT Eure et Loir (HOPE) Centre Val de LoireCHICAS (Centre Hospitalier Intercommunal GHT Alpes du Sud PACAdes Alpes du Sud) — Gap et SisteronCH Centre Bretagne (Pontivy) GHT Centre Bretagne BretagneCH Montauban GHT de Tarn & Garonne OccitanieCH Louis Constant Flemming Saint-Martin GHT lles du Nord Saint MartinCH Boulogne sur Mer GHT Côte d'Opale Hauts de FranceCH des Vallées de l'Artêgs GHT Pyrénées Ariégovises OccitanieCH Cambrai GHT Cambrésis Hauts de FranceCK Digne les Bains GHT Alpes de Haute Provence ; PACACH Valence GHT Drôme Ardèche Vercors | Auvergne Rhône AlpesCHI Alençon GHT Orne Farche SaosnoisNormandie


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Les Membres hors établissements support de GHT
CH François Dunan
Etablissements Ville ' Département RégionGCS B.Iarrchussene Inter- cn e rs Auvergne RhôneHospitalière AlpesCH de Mayotte Mayotte 976. Mayotte | MavotteCH de Saint-Joseph Saint-Luc | Lyon 69. Rhône :lt;,v;rgne LCHI André Grégoire Montreuil 93.Seine Saint- | lle de FranceDenisEHPAD La Reynerie Bouin 85. Vendée Puys o LoieGrand _Hôpltal de l'Est 77. Seine et lle de FranceFrancilien (Meaux, Meaux MarneCoulommiers, Marne-la-Vallée)Hôpital Foch es 92. Hauts de lle de FranceSeineHôpitaux Drôme Nord Romans sur Isère 26. Drôme î:::srgne RhôneGCS Pôle Sanitaire du Vexin Gisors 27. Eure NormandieSaint-Pierre et 975. Collectivité ! Saint-Pierre etMiquelon d'Outre-Mer MiquelonCHI Robert Ballanger Aulnay-Sous-Bois 9038"'?:'" aANE EAgeqce Nationale de Santé Saint-Maurice 94. Val de Mame lle de FrancePubliqueAssociation Hospitalière Nord ' . | Hauts de FranceArtois Cliniques (AHNAC) Liévin 62. Pas-de-CalaisCH de Castelluccio Castelluccio 2A. Corse du sud CorseEHPAD Maison de retraite de | Saint-Just Saint- 42. Loire Auvergne Rhônela Loire — (MRL) Rambert Ë AlpesGHICL Hôpital Saint-Philibert ' Lomme 59. Nord Hauts de FranceHôpital Saint-loseph de 13. Les Bouches | PACAMarseille Marseille du RhôneCLCC Centre Léon Bérard Lyon 69. Rhône :::f:srgne LESPIC Hôpital Marie ; ; 92. Hauts de lle de FranceLe Plessis Robinson PLannelongue SeineGCS Pharma Hauts de France | La Bassée 59. Nord Houts de FranceAIDER Santé - Centre de Montpellier 34. Hérault OccitanieDialyseCentre Henri Becquerel 76. Seine Normandie; Rouen e(Unicancer) Maritime

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Etablissements Ville Département | RégionCH de Papeete Polynésie Ps 987. 'Polynésie PolynésieFrancaise (CHPF) P Française FrançaiseCH Le Vinatier Lyon 69. Rhéne Sunsegne: RoneAlpesCH Saint-Jean-de-Dieu " Auvergne Rhône(Fondation ARHM) en ) 63, Ahdne AlpesEcole Nationale Vétérinaire lle de Franced'Alfort (CHUVA) Alfort 94. Val de MarneEPSM Val Lys ArtoisSaint-Venant62. Pas de Calais; NouvelleFondation John Bost La Force 24. Dordogne AquitaineGCS IRM des Etablissements Contamine sur Arve sù se Auvergne RhôneGenevois et Faucigny AlpesGCS Santalys groupement PACABlanchisserie et Restauration Toulon eGIP CPAGE (GIP pour la Bourgognetransformatn:fn du territoire de Dijon 21. Côte d'Or Franche Comtésanté en systèmed'information)GIP SIB — Structure de Hauts de Francecoopération et d'expertise dessystèmes d'information de e rssanté — Lille ;H.ospltallte Saint-Thomas de Lamiballe 2'2. Cotes BretagneVilleneuve d'ArmorInstitut Claudius Regaud Toulouse g m| GaronneInstitut Gustave Roussy Villejuif 94, Val de Marne lle de France102.Institut Mutualiste o~ 75. Paris lle de FranceMontsourisGIP Midi-Picardie Informatique - 31. Haute OccitanieHospitalière (MIPIH) GaronneMaison de Santé Protestante T 53 E¥onidi Nouvellede Bordeaux-Bagatelle (MSPB) ) AquitaineUnicanf: r Cenare Eughne Rennes 35. Ille et Vilaine SMarquisUniversité Grenoble Alpes Grenoble 38. Isère :Iu:;rgne eInstitut de cancérologie Grand EstStrasbourg (ICANS) Strasbourg 67. Bas RhinAssociation Hospitalière Auvergne Rhône |Sainte-Marie (AHSM) Chamalières 63. Puy de Dôme Alpes |

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Etablissements Ville Département Région
EPS de Ville-Evrard Neuilly-sur-Seine = uP e PEc ETE..... Se'œFondation Bon Sauveur Alby 81. Tarn OccitanieGCS Scanner du Genevois Annemasse 74. Haute-Savoie Zumevîrgne rrsUniversité Claude Bernard Lvon 69. Rhône Auvergne RhôneLyon 1 Alpese .Gro'upement !nter Sainte-Gemmes-sur- | 49. Maine et Pays e fuLowehospitalier Blanchisserie Lôire Lok_ Angevin (GIBA)Etablissement Français du Sang 5 e SE R DRl 93. Seine Saint- | lle de France(groupement) — EFS Denise B_laf.\{:hissene é Limoges 87. Haute Vienne Nou_ve !IeHospitalière AquitaineGCS Blanchisserie Inter- BourgogneHospitalière du Jura (CHS Dole 39. Jura Franche ComtéSaint-Ylie)GCS de moyens de logistiques Nouvellehospitalière du Libournais et Libourne 33. Gironde Aquitainedu Pays FoyenGCS du Pays d'Aix Aix en Provence 13..Bouches du [PACARhôneGCS Pharmacie de Molsheim Molsheim 67. Bas Rhin Grand EstGCS Pôle de Santé d'Arcachon ; Arcachon 33. Gironde MouvereAquitaineGCS PUI Limagne Livradois Billom 63. Puy de Dôme ETE IOUNAlpesAuvergne Rhône
Etablissements 03-63
GCS Restauration Nord-Drôme ! Romans sur Isère 38. Isere AlpesGCS Système d'Information CorseRégional de Santé de Corse Bastia 28. Haute Corse(SIRS-CO)GCS UPAC (Unité de RéunionProduction Alimentaire La Réunion 974. Outre-Mer
GIE Imagerie 37 Tours | 37. Val de Loire (entre Vel eLoire- GIE Blanchisserie Inter Tadén 22. Côtes BretagneHospitalière des Pays de Rance d'ArmorGl§ BIT- Centre d'Imagerie Gatrez o Tar OccitanieMédicaleGIP Blanchisserie Inter Vichy 03. Allier Auvergne RhôneAlpes

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Etablissements Ville Département RégionGIP Logistique inter-hospitalier T 10. Aube Grand Estde I'AubeHôpital I_ïondation Adolphe de g 75 Paris lle de FranceRothschildInstitut Paoli-Calmettes Marseille 13."Bouches dy |FAcARhoneInstitut Régional du Cancer de . ; OccitanieMontpellier Montpellier 34. l'HéraultUniversité de Picardie Jules Hauts de FranceAmiens 80. SommeVerneUniversité Lumière Lyon 2 Lyon 69. Rhône Auvergne RhôneAlpesUniversité Paris 1 Panthéon- ; lle de FranceParis 75. ParisSorbonne OUniversité de Rennes 1 Rennes 35. Ille et Vilaine BretagnesztAg'ro Sup campus Marcy l'Etoile 69. Rhône Auvergne Rhônevétérinaire AlpesAgence Régionale de Santé — Nan 54. Meurthe et ; Grand EstGrand Est E MoselleCH de Montéran Saint-Claude 971. Guadeloupe BusdeloupsCH Montfavet Avignon 84. Vaucluse PACACH National d'Ophtalmologie ; lle de Francedes Quinze-Vingts Paris 75. ParisCHS Bélair Charleville-Mézières | 08. Les Ardennes Grand EstCNRS Délégation Rhône Lyon 50: RhôtE Auvergne RhôneAuvergne AlpesBataillon des marins-pompiers Marseille 13.Bouchesdu | PACAde Marseille (BMPM) RhôneEPSM de l'Aisne (Prémontré) | Prémontré 02. Aisne Hauts de FranceGIE Blanchisserie Hôpitaux du Le Puy en Velay d se Lok Auvergne RhôneVelay AlpesGIP ieSS Innovation e-Santé PACASud (Groupement Régional ;d'Appui au Développement de e S Lla e-Santé)Institut de Radioprotection et lle de Francede Sûreté Nucléaire (IRSN) Fontenay aux Roses 92. Val de MarneInstitution Nationale des lle de FranceInvalidesParis75. Paris

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Etablissements Ville Département RégionEcole Nationale Vétérinaire - Pays de la Loire, 44, LoireAgroalimentaire et de Nantes Atlantil'Alimentation (Oniric) antiqueGIP Bretagne Santé Logistique ' Caudan 56. Morbihan BretagneCentre d'action sociale ville de . " lle de FranceParis 75. ParisParisHopital de Forcilles Férolles-Attilly e bl e de FranceMarneUniversité Aix-Marseille Marseille 13. Bouchesdu | PACARhôneConseil Régional IDF Saint-Ouen . S:eme-Saint- e de Francee ... Denls -GCS Blanchisserie Inter Saint-Germain-en- lle de FranceHospitalière de Saint-Germain- 78.Les YvelinesLayeen-LayeGCS SEQOIA Paris 75. Paris Ke de FranceEHPAD L'Orchidée Rhinau 67.Bas-Rhin | Grand EstGroupe Hospitalier Mutualiste Grentié 38. Isère Auvergne Rhônede Grenoble AlpesInstitut Polytechnique de d 38. Isère Auvergne RhôneGrenoble AlpesCLCC Centre Oscar Lambret Lille 59. Nord Hauts de FranceMaison de Santé Publique Auvergne RhôneSaint-Andéol-le-Château RRN B R AlpesG_roupe Hospltal.oer - b 75. Paris lle de FranceDiaconesses Croix Saint-SimonEHPAD Gaudissard (CH Limoux) | Esperaza 11. Aude OccitanieEHPAD Les Tourterelles Grignan 26. Drôme :l";'ïg"e ilEPMS Ebreuil-Echassiéres 03 | Ebreuil 03.Allier :'"p":s'g"" eEHPAD les Glycines Mansigné 72.Sarthe Paya de la LoireClinique muto:aallste de Quimper 29 Finistère BretagneBretagne occidentaleClinique mutualiste de vs 44 .Loire- Pays de la Loirel'Estuaire AtlantiqueEHPAD les Chevriers Mayet 72.Sarthe Pays de la Loire

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Meurthe et Moselle
Etablissements Ville Département RégionEHPAD le Prieure Pontvallain 72.Sarthe Pays de la Loire; A 06.Alpes PACACentre Antoine Lacassagne Nice MarftimasEHPAD les Grés Flammés Rambervilliers 88.Vosges Grand EstEHPAD Vivre ensemble An TRN 74.Haute Savoie srr cchFaucigny AlpesUniversité de Bordeaux Bordéeui 33. Gironde Nou_velleAguitaineGIP Blanchisserie Inter- Centre Val deHospitalière Bourges Vierzon | Bourges 18. Cher LoireGCS GRAM (Groupement Hauts de FranceRégional d'Achats multi- Beauvais 60. Oisesegments) RSGCS Blanchisserie Inter Auvergne RhôneHospitalière de REIGNIER Reignier-Esery 74. Haute-Savoie ! AlpesGCS Centre de radiothérapie NouvelleAngouléme Charente (CERAC) | ANEouléme 16.Charente — | AquitaineAgence régionale de santé i Auvergne RhôneAuvergne-Rhône-Alpes . S AlpesMairie de Grenoble Grenoble 38. Isere z'upv;rgne RhôneMutualité française Loire MFL ce à b Auvergne RhôneSSAM AlpesHôpital Américain de Paris Paris 75. Paris lle de FranceGCS du Chalonnais (CHS du c 71. Saône et BourgogneSevrey) " Loire Franche ComtéFondation Imagine-1HU Paris 75. Paris lle de FranceUniversité de Strasbourg Strasbourg 67. Bas Rhin Grand EstAgence Régionale de Santé Montpellier 34. Hérault OccitanieOccitanieService Départemental R4 Moot ot Grand EstIncendie et Secours de Essey les Nancy csUniversité Jean MonnetSaint-Etienne42. Saint-EtienneAuvergne RhôneAlpesGCS BIH 77 Meaux77. Seine etMarnelle de France

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Ferrand
Etablissements Ville Département Région' NouvelleGIE Pavillon Radiologie Pessac | Pessac 33.Gironde AquitainePavillon de la Mutualité Bordeaux 33.Gironde NouveñeAquitaine| FAM JEAN JANNIN /ARt 38. Isère AIN RNDauphiné Alpes9 rue Georges Pitard- lle de FranceGIP PLATEFORME DES 75015 Paris 75. ParisDONNEES DE SANTE 75 Siret 130 003 783 ;000292 rue de la liberté - lle de FranceUniversité Paris 8 Vincennes — { 93526 Saint-Denis 93, Seine-Saint-Saint-Denis Siret 199 318 270 Denis00014107 boulevard Henri PACAMétropole Toulon-Provence- | Fabre - 83041 Toulon 83. VarMéditerranée Siret 248 300 543 ;00217Place Victor Pauchet - Hauts de France80080 AmiensGIE FAIRE FACES 80 Siret 750 562 860 80. Somme0001566 avenue des GuyaneFlamboyants — 97 336ARS de Guyane Cayenne 973. GuyaneSiret 130 007 85900023EHPAD Les Jardins DuG& 17 | Nieul sur Mer 17 mc NMaritime AguitaineFondation Lenval Nice OG.AI?es eMaritimesCliniq.ue Jules Verne — Pôle 44.Loire- Pays de la LoireHospitalier Mutualiste de Nantes .AtlantiqueNantes 12 rue Marie Curie - Grand EstUniversité de Technologie de | 10004 Troyes 10. AubeTroyes 10 Siret 191 010 602 '00032 PACAEPHAD ALBERT ARTILLAND 84 | Bedoin 84. VaucluseCLCC Institut de Cancérologie Angers 49. Maine et Pays de la Loirede l'Ouest (ICO) LoireHOPITAL PRIVE DES CÔTES Sledin 22. Côtes BretagneD'ARMOR d'Armor49, boulevard François Auvergne Rhône1 Université Clermont Auvergne -; Mitterrand — - Alpes63 63 000Clermont 63. Puy de Dôme

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EtablissementsVilleDépartementRégionSiret 130 028 061000134 Université Sorbonne ParisNord 99 avenue JeanBaptiste Clément —93430 VilletaneuseSiret 199 312 33000017
93, Seine-Saint-Denis
Ile de France
Université de Lille 59 42 rue Paul Duez —59 000 LilieSiret 130 029 7540001254, NordHauis de France
ECOLE CENTRALE DE LYON36 avenue Guy deCollongue — 69130EcullySiret 196 901 870 00010 69. RhôneAuvergne RhôneAlpes
Infirmerie Protestante de lyon69
1-3 chemir duPenthod 69641Caluire et CurreSiret 431 768 C840001169 finôneAuvergne KhôneAlpes
GIE HOPSIS 63 3 Quai des Célestins —69002 LyonS}ret 789 303 4270001569. RhôneAuvergne RhdneAlpes
Conseil National de l'Ordre desInfirmiers228 rue du FaubourgSaint Martin - 75010ParisSiret 511 026 9550003475. Parislle de France
GIP NUMERIQUE BRETAGNE(ESKEMM NUMERIQUE)263 avenué duGénéral Lecierc -35700 RennesSwet 130 026 172 00010 35 e et VilaineBretagne
EHPAD ALEXIS MARQUISET àMAMIROLLE 25 Mamirolle25, DoubsBourgogneFranche Comté
Caisse Nationale d'AssuranceMaladie 75
50 avenue duProfesseur AndreLemierre -15986 ParisSiret 1800350240236975. Parislle de France
GCS SARA 24 allée EvaristeGalois - 63170AubièreSiret 844 576 9080001563. Puy de DomeAuvergne RhôneAlpes

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EtablissementsDépartementRégion
GCS Groupement du Grand Est14, rue Gaffarel —21079 DijonSiret 130 005 43200013 21, Côte d'OrBourgogneFranche Comté
GCS Achat santé Occitanie1060 Chemin de izMadeleine —11000 CarcassonneSiret 130 026 4950001511.AudeOccitanie
ARS Bourgogne Franche ComtéZ Place des Savoirs —21035 DijonSiret 130 007 9330001821. Côte d'OrBourgogneFranche Comté
Filieris77 avenue de Segur —75714 ParisSiret 775 685 3160001775.Parislle de France
EHPAD Mer &t pinsSaint Brevin les Pins44 Loire-AtiantiquePays de la Loire
i Lorient AgglomérationEsplanade du Péristyle56100 LorientSiret 200042 1740009056.MorbihanBretagne
GCS Sterhospic| CH de Saint Quentin —1 avenue Michel del'Hospital - 02321Saint QuentinSiret 838 849 65100016
3
02.AisneHauts de France
GCS Bourbonnais Ouest
CH de Montluçon - 18avenue du 8 mai 194503113 MontlugonSiret 130 023 82300011
-03.AllierAuvergne RhôneAlpes
| Ville de Strasbourg1 Parc de l'Etoile —67076 StrasbourgSiret 216 704 8250001967.8Bas RhinGrand Est
GCSMS Estuaire 44 66 avenue de Bodon -44250 Saint Brevin lesPinsSiret 130 013 80800014
44 Loire-AtiantiquePays de la Loire
; SDIS Val d'Oise33 rue des Moulines —95 000 Neuville surOise 95 .Vai d'oiselle de France

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EtablissementsVilleDépartementRégionSiret 289 500 79500496
CNRS détégation Alsace23, rue du Loess —67037 StrasbourgSiret 180 085 G130002357.Bas RhinGrond Est
CNRS détégation RhôneAuvergne
2, Avenue AlbertEinstein — 69609ViileurbanneSiret 180 089 01300066869 KhôneAuvergne RhôneAlpes
GCS Blanchissene LorraineNord 14, rue des Potiersd'Etain - 57070 MetzStret 265 703 4540001657.MaselleGrend Est
Bordeaux MétropoleEsplanade Charles deGaulle — 33045BordeauxSiret 243 300 3160001133.GirondeNouvelleAguitaine
Centre de santé CMS laCourneuveLa Courneuve93 .Seine SaintDenislle de France
GCS Pôle sanitaire Cerdan11 rue de la Ribereta -66800 ErrSiret 533 445482 00037 66.PvrénéesorientalesOecitanie
GIE IRM TamansAvenue des Tamaris -Centre hospitalier —13100 Aix enProvenceSiret 824 057 681 00010
13.Bouches duRhône
PACA
Centre de santé GeorgesFrançois LeclercDiion21. Côte d'OrBourgogneFranche ComtéUGECAM Bretagne Pays deLoire 2 chemin du Breil -44814 Saint HerblainSiret 428 692 0080015744 Loire-AtlantiquePays de la Loire
UGECAM tie de France4 Place du Général deGaulle - 93100MontreuilSiret 423 868 83500251
93.5eine SaintDenislle de France
GCS Biologie des territoires del'AriègeCHIVA — 09017 FoixSiret 130 017 551 00016 09.AriègeOccitanie
GCS Lahoratoire inter-hospitalière de bioiogie 46335 rue PrésidentWilson 46005 Cahors46.LoiOccitanie

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Lorquin
Etablissements Ville Département RégionSiret 130 018 906 000112, Faubourg Saint BourgogneEtienne — 25300 Franche ComtéGIE Scanner du Larmont 25 Pontarlier 25.DoubsSiret 524 416 377 00017 —Etablissement medico social . > Grand EstEPSMS Saulnois 57 Albestroff ; _57.MoselleEHPAD Saint Anne 57 Albestroff 57.Moselle Grand EstGCS Hôpital privé de I'Aube | Troyes 10.Aube Grand Est2 rue de |a commune | lle de Francede Paris - 93308 ; .À Ville Aubervilliers Aubervilliers âî:î"e SaintSiret 219 300 019 00011CH Michel Perret, 18 Auvergne Rhône- boulevard Michel AlpesGCS MT Santé Perret - 38210 Tullins | 38.IséreSiret 130 030 463 00017. 31.Haute OccitanieÎ Ti Hopital Joseph Ducuing oulouse GaioniseEtablissement de santé Bisrici 84 Esiiive lle de France1 Barthélémy Durand p il -CLCC Jean Perrin Clermont-Ferrand 63. Puy de Dome :'upv:srgne Wiore2 rue René Dunan - Pays de la Loire. À 44262 Nantes 44 Loire-Institut public Ocens Siret 264 402 702 Atlantique0010613 rue du Landy — lle de France93200 Saint-Denis 93.Seine SaintARS ille de France Siret 130 008 | Denis014 00149Boulevard Louis CorseCamp: - Résidence lesjardins de BodicionneGIP Corse esanté | Bat A1- Corse20090 AjaccioSiret 130 026 545 00017| - 54.Meurtheet | Grand EstFHPAD Notre maison Nancy 54 | Nancy Moselle5 bis rue du Général Grand EstGCS du Sud Mosellan Lorquin | de Gaulle - 57790 57,Moselle

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Etablissements Ville Département RégionSiret 265 703 5460001261, avenue du Général e de Francede Gaulle — 94000Créteil 94 Val de MarneSiret 199 411 11700013Université Paris Créteil Val deMarne
163 allée des Auvergne RhôneCaillotières 69400 AlpesGIE Blanchisserie Savcona Gleize 69.RhâneSiret 443 869 37500024213 route de NormandieCourvaudon — 14260GCS blanchisserie Pre Bocage | Les Monis d'Aunay 14 CalvadosSiret 130 001 175 00012265, rue de Charenton lle de France; — 75578 Paris 'ce Siret 302 695 564 003 | PérisD2EPSOLOR Lorquib 57.Moselle eEHPAD Val Fleuri Fenetrange 57.Moselle Grand EstBat. COMETE —7 Normandielongue vue des; A Astranomes —GCS Normandie e santé 14111 Louvigny 14.CalvadosSiret 334 552 612 00039Etablissement de santé ; ; Grand Estfondation Saint François Haguenay 570 Mhin20 allée Raymond OccitanieFarges — 45000CIAS lozère Mende A8.LozèreSiret 200 006 799 00015Etablissement de santé metits st-Mame Grand EstGodinoiEHPAD Val de Marne Fontenay sous Bois S4.Val de Marne lle.de FranceEHPAD Joseph Franceschl Alfortville 84 Vel de Marne e eeFranceEHPAD Les Lilas Vitry sur Seine S4.Vzal de Marne lle de Francelle de FranceFHPAD Fondation Favier Bry sur Marne 94 Val de Marne

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! EtablissementsvilleDépartementRégionl EHPAD Fondation GourietBontempsLe Perreux sur Marne94 ,Val de Marnelle de FranceInstitut de cancérologie deLorraineVandoeuvre lès Nancy54 Meurthe et_WM'oseNeGrand Est
Institut national des jeunessourds de Bordeaux25 Cours du Géneralde Gaulle — 33173GradignanSiret 183 300 268 00012 33 .GirondeNouvelleAquitaine
Centre social COEF 93 Bobigny93 Seine SaintDenislle de France
GCS interhospitalier desArdennes
CH, 45 avenue deManchester —08011 CharlevilleMezièresSiret 130 017 840 00011 08 ArdennesGrand Est
EHPAD Sainte MarieVic sur Seille57.MoselleGrand EstClinique Benigne JolyTalant21. Côte d'OrBourgogne_franche ComtéGCS Pyrénées TEP i 4 boulevard Hauterive- 64046 PauSiret 130 020 985 00011 64 ,PyrénéesAtlantiquesNouvelleAquitaine
Î GCS Cité sanitaire11 boulevard GeorgesCharpak —44600 Saint NazaireSiret 753 756 824 00011
44 Loire-Atiantique
Pays de la Loire
Département Isère7 rue Fantin Latour -38022 GrenobleSiret 223 800 0120001338.iséreAuvergne RhéneAlpes
GIP Cuisine MendeAvenue du B mai 1945- 48 000 MendeSiret 130 031 107 00019 48.LozèreOccitanie
GCS MarjevolsChemin JeanFontugne - 48100MarjevolsSiret 499 502 920 00014 48 LozéreOccitanie
GCS Pharmacoopée ThuirCH Léon Jean Gregory- Avenue duRoussillon - 66300ThuirSiret 130 017 684 00015
66.Pyreneesorientales
Occitanie

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EtablissementsVille Région" — e e
GCS Blanchisserie VienneCh Lucien Hussel —Montée du DocteurChapuis - 38209VienneSiret 263 811 101 00017
38 IsèreAuvergrie RhôneAlpes
LGOS AURAGEN5 Place d'Arsonval —55003 LyonSiret 879 977 766 00014 69, RhôneAuvergne RhôneAlpes
Fondation Bompard25, rue du Château —57680 Noveant surMoselleSiret 780 014 122 00011 57 MoselleGrand Est
CGOS 101, rue de Tolbiac —75654 Paris Cedex 13Siret 775 682 3210022675.ParisIle de France
Cuisine interhospitalièred'Auxerre2 boulevard deVerdun — 89000AuxerreSiret 268 907 05200016A9 YonneBourgogneFranche Comié
GCS HospilingeCH Valencienne,avenue Desandrouin -59322 ValenciennesSiret 130 006 0340001659.NordHauts de France
GCS CGR 23 rue FrançoisBroussais — CS 20007- 66028 PerpignanCedexSiret 814 567 558 00014
66.Pyrénéesorientales
Occitanie
Polyclinique du TrégorLannion22. Côtesd'ArmorBretagneClinique mutualiste la SagesseRennes35, Hle et VilaineBretagne
GCS IUCT Oncopole1 avenue Irène JoliotCurie - 31059Toulouse Cadex 9Siret 801 812 009 00018
31. HauteGaronne
Occitanie
EHPAD de Rocroi 08 Rocroi08. Les ArdennesGrand Est
SDIS 51 Route de Montmirail —(5509160 — 51510Fagnières51.MarneGrand Fsi

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| EtablissementsVilleDépartementSiret 285 100 012 00043
| GCS PUI Paris Est
Groupe HospitalierDiaconesses CroixSaint-Simon125, rue d'Avron75020 PARISSiret 817 801 42600013
75.Paris
| lle de France
| Département Puy de DômeHôtel du Département— 24 rue Saint Esprit —63033 ClermontFerrandSiret 226 300 010 00015 63.Puy de Dôme
Auvergne RhôneAlpes
Ville de Valence1, Place de la Liberté26021 ValenceSiret 212 603 625 00014 26.DrômeAuvergne RhôneAlpes
Brigade des Sapeurs pompiersde Paris es1 avenue Guy Moquet— 94460 ValentonSiret 177 501 5170001194 Val de Marnelle de France
Institut de Recherche enHématologie etTransplantation
Hôpital Hasenrain —87, avenue d'Altkirch— 68100 MulhouseSiret 342 453 6360001768. Haut RhinGrand Est
Fondation Paris Saclay CancerCluster86, rue de Paris,91400 OrsaySiret 903 390 031 00013 91.Essonnelle de France
E
INIS Chambéry33 rue de l'Epine -73160 CogninSiret 187 300 025 00017 73. SavoieAuvergne Rhône |Alpes
GCS Biologie médicale triangleDER
CH Geneviève deGaulle Antonioz - Rue ;Albert Schweitzer -52100 Saint DizierSiret 130 018 179 00015
52. Haute MarneGrand Est
GIE IRM 53 33 rue du Haut Rocher— 53015 LavalSiret 411 124 761 00015 53. MayennePays de la Loire
GCS du Bellay4, rue Larrey - 49100Angers49. Maine etLoirePays de la Loire
—

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| Etablissements|| Département
GIF IRM de 1z Charente
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de la publication à l'égard des tiers. Letribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4La directrice par intérim de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région.
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Fait à Lyon le 5 juin 2024Pour la directrice générale et par délégation,La directrice de l'offre de soins par intérim
Signé : Cécile BEHAGHEL


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ARS
R53-2024-06-10-00003
CISAAPConjointe22Modif 2024
ARS - R53-2024-06-10-00003 - CISAAPConjointe22Modif 2024 58
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagne Côtes d'Armor "lle Département
ARRETE modificatif n°1fixant la composition de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-socialconjointe entre le Département des Côtes d' Armor et I' Agence régionale de santé Bretagne,
\
La Directrice générale de Le Président du Conseil départementall'agence régionale de santé de Bretagne, des Côtes d'Armor, -Vu le Code de I' Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment les articles L.312-1 définissant les établissementsmédico-sociaux, L.313-1-1 à L.313-8, relatifs à la procédure d'appels à projets (AAP),R.313-1 relatif à la composition de la commission d'information et de sélection d'appels à projet social ou médico-social ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 20 10 relatif à la procédure d'appels à projets et d'autorisation ;Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appels à projets et d'autorisation mentionnée à l'articleL.313-1-1- du CASF ; :Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appels à projets et d'autorisationdes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appels à projets et d'autorisation mentionnée à l'articleL.313-1-1 du CASF ;Vu le décret du 1"" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la déllbenuon du 01/07/2021 portant electxon de Monsieur Christian COAIL à la pre31dence du Conseil Départementaldes Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santéde Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté initial conjoint en date du 7 juin 2018 entre le Département des Côtes d'Armor et l'Agence régionale de santéBretagne, portant composition de la commission de sélection d'appels à projets médico-social, des domaines relatifs auxpersonnes âgées et aux personnes en situation de handicap ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission d'Information et de Sélectiond'Appels à Projets médico-social conjointe Département des Côtes d'Armor / Agence régionale de santé Bretagne ;Considérant les nouvelles piopositions de désignation effectuées par le Président du Conseil départemental ;Considérant les propositions de désignations effectuées par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé pourreprésenter l'ARS ;Considérant les propositions des fédérations et groupements d' etabhssements et services médico-sociaux concernant lesreprésentants des gestionnaires ;CS 14253 - 35042 RENNES Cedex | CS 42371 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard : 02.90.08.80.00 Standard : 02.96.62.62.22www.bretagne.ars.sante.fr www.cotesdarmor.fr
ARS - R53-2024-06-10-00003 - CISAAPConjointe22Modif 2024 59
" ARRÊTENT :Article 1°" : ; ; _L'arrêté du 28 octobre 2021 fixant la composition de la commission d'information et de sélection des appels à projets, dansles domaines relatifs aux établissements et services médico-sociaux placés sous l'autorité conjointe de la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Bretagne et du Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor est-abrogé.
Article 2 :La Commission d'Information et de Sélection d'Appels A Projets (CISAAP), dans les domaines relatifs aux établissements etservices médico-sociaux, placée sous l'autorité conjointe de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne etdu Président du Conseil départemental Côtes d'Armor est composée comme suit :Titres Nombre l Titulaires ; " Suppléants1-a MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX DELIBERATIVEReprésentants les autorités compétentes (6 membres)- Co-présidents (2 membres)Représentant le Président du Conseil Co- 1 Christian COAIL Véronique CADUDAL ;départemental des Côtes d'Armor Président Président du Conseil départemental | Vice-présidente — du _ Conseildes Côtes d'Armor départemental des Côtes d'Armor
Directrice générale de l'ARS Co- Ï Elise NOGUERA ' Son représentantBretagne Président- Représentants du Département (2 membres) -Représentants du Conseil l Marie-Annick GUILLOU Lisa THOMASdépartemental'des Côtes d'Armor ' Conseillère départementale : Conseillère départementale -
1 Thierry SIMELIERE- Cécilia GUIGUI-DELAROCHEConseiller départemental Conseillére départementale- Représentants de ARS (2 membres)Représentants de l'ARS Bretagne 2 Frangois NEGRIER Son représentant' Directeur DD 22Dominique PENHOUET ' Son représentantDirecteur adjoint de l'autonomieReprésentants des usagers (6 membres) Anne-Marie BERTHAULT Martial GUYOMARD- Représentant(s) d'associations de 3retraités et de personnes âgées Alma 22 ADMR(CDCA) Jean-Yves QUERE Joseph GUYOMARDCFDT FNARJoseph LE VEE Alain SIMONUNA Bretagne UNA Bretagne- Représentant(s) d'associations de | 3 Evelyne PODEUR Catherine LOZAC'Hpersonnes en situation de handicap UNAFAM UNAFAM(CDCA) - " /| Margaux WOFSY Christian VINCENTAutisme 22 Adapei-NouellesCôtes d'ArmorOswaldo JACQUES, - Catherine BINDERAPF France handicap ATPEP Bretill'Armor
ARS - R53-2024-06-10-00003 - CISAAPConjointe22Modif 2024 60
1-b MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX CONSULTATIVE (2 membres)-Représentants des gestionnaires, 2 Myriam BENHABERROU Frédéric GLOROdésignés parmi les représentants des FEHAP ' NEXEMunions fédérations ou groupementsreprésentatifs des personnes moralesgestionnaires des établissements etservices sociaux et médico-sociaux et - [van LECOURT Josiane JEGUdes lieux de vie et d'accueil ' FHF UNA '(différents des membres à voix 'délibérative)
{-c MEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVE (au plus 8 membres)Seront désignés par le Président du Conseil départemental et la Directrice générale de l'ARS pour chaque appel à projets :- Les personnalités qualifiées : Deux membres désignés en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel à projets correspondant(un par l'ARS et un par le département).o Les représentants des usagers « spécialement concernés » : Au plus deux membres désignés au titie de leurs compétences ou de leurexpertise pour l'appel à projets (un par l'ARS et un par le département).° Les personnels en qualité d'experts issus des services techniques, Lomptables ou financiers de l'autorité compétente : Au plus quatremembres désignés dans le domaine de l'appel à projets concerné (au plus deux par l'ARS et au plus deux par le département).
Article 3 :Les membres de la commission siègent à titre gratuit.Article 4 :Les membres permanents à voix délibérative ainsi que les représentants des gestionnaires ayant voix consultative sontdésignés pour une durée de 3 ans prenant effet à la date de signature de l'arrêté initial. Ce mandat est renouvelable.Article 5Un membre titulaire ou suppléant ne peut être nommé à plusieurs titres dans la commission. 'Article 6 :Il peut être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppléant, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'aprésenté. Dans cette hypothèse, l'autorité ou l'organisme concerné propose le nom d'un autre membre, titulaire ousuppléant, nommé dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.Article 7 :Cet arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès des autorités compétentes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé et des solidarités, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, en joignant une copie de la décision contestée,- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - 35044 Rennes, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 8 :Le Directeur adjoint de l'Autonomie de l'ARS et le Directeur général des services départementaux des Côtes d'Armor sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la le,g,lon Bretagne et au recueil des actes administratifs du Département des Côtes d'Armor.1 O JUIN 2024Fait à Saint-Brieuc, leLe Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
Christian COAIL
ARS - R53-2024-06-10-00003 - CISAAPConjointe22Modif 2024 61
ARS
R53-2024-06-07-00001
Décision n° 2024/11 portant suspension
temporaire partielle de l'autorisation d'activité
de médecine d'urgence (structure des urgences)
de l'Hôpital privé Sévigné
ARS - R53-2024-06-07-00001 - Décision n° 2024/11 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 62
REPUBLIQUEFRANCAISE -I berti @ ) Agence Régionale de Santé1berte ;Egalité | BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisationsDécision n°2024/11portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence(structure des urgences) de l'Hôpital privé SévignéLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-2, L. 6114- 2 L. 6122 1, L. 6122-8, L. 6122-13, R. 6122-23 à R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de-la directrice générale de l''Agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE Directeurgénéral adjoint de 'Agence reglonale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courrier du 16 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence de l'Hôpital privéSévigné ;Vu le courriel en date du 7 juin 2024 de l'Hôpital privé Sévigné confirmant de l'absence de médecins urgentistespour les nuits du vendredi 7 juin au dimanche 9 juin 2024 au regard d'arrêts de travail inopinés ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de 'Agence régionale de santé du 5 juin 2024 suspendant d'activité demédecine d''urgence sous la modalité structure des urgences de I'Hopital privé Sévigné pour les nuits du 5 et 6juin, faute de médecins urgentistes ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-13 Il du code de la santé publique : « En cas d'urgence tenant àla sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévueau |, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale oupartielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une des pratiques thérapeutiques spécifiquesmentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyenstechniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins. »Considérant les fortes tensions sur les effectifs de médecins urgentistes ;Considérant que tout établissement de santé autorisé à exercer la médecine d'urgence est tenu d''accueillir enpermanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui estadressé, notamment par le SAMU ;Considérant que malgré la sollicitation de l'intérim médical l'hôpital privé Sévigné ne comptera pas de médecinsusceptible d'assurer I'activité de médecine d'urgence la nuit du vendredi 7 juin 2024 ;Considérant qu'aux termes de l'article D. 6124-3 du Code de la santé publique :« L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence comprend un nombre de médecinssuffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence. »6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr n m D
ARS - R53-2024-06-07-00001 - Décision n° 2024/11 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 63
Considérant qu'aucun médecin urgentiste ne sera présent les nuits du vendredi 7 juin au dimanche 9 juin 2024de 18H30 à 8H du matin ;Considérant en conséquence que l'Hôpital privé Sévigné n'est pas en mesure d'assurer la continuité et lapermanence des soins et de garantir en conséquence la qualité et la sécurité des soins de médecine d'urgence;Considérant l'urgence tenant à la sécurité des patients ;Considérant que l'ARS Bretagne est conduite à prononcer la suspension provisoire de l'activité de soins demédecine d'urgence de l'Hôpital privé Sévigné conformément aux dispositions de l'article L. 6122- 13 Il du codede la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1°" :L'autorisation d'activité de médecine d'urgence (sous la modalité structure des urgences) détenue par l'Hôpitalprivé Sévigné de Cesson Sévigné, situé 3 Rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné — EJ 350000733, estsuspendue temporairement.Article 2 :La présente décision a'pour effet d'interrompre la prise en charge dés soins de médecine d'urgence.Article 3': |La présente décision prend effet les nuits du vendredi 7 juin au dimanche 9 juin 2024 de 18H30 à 8H du matin.Article 4 :L'établissement doit porter à la connaissance de l'ARS Bretagne, sans délai à compter de la notification de laprésente décision, l'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements constatés, conformément au -Il de l'article.L. 6122-13 du Code de la santé publique.Article 5 :Dès réception de la présente décision, le directeur de I'établissement avise sans délai les personnels concernéset poursuit les actions d'information et d'accompagnement des patients.L'établissement doit organiser la prise en charge des patients se présentant aux urgences de I'établissement defagon inopinée pour un motif non urgent, en lien avec le SAMU Centre 15.L'établissement s'engage à informer l'ensemble des acteurs de santé du territoire des protocoles de réorientationet de prise en charge prévus.Article 6 :La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de l'ARSBretagne, hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à I'intéressé ou de sa publicationpour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le- site Internet www.telerecours.fr.6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr n m D
ARS - R53-2024-06-07-00001 - Décision n° 2024/11 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 64
Article 7 :Le Directeur de I'hospitalisation, de 'autonomie et de la performance de l''Agence régionale de santé de Bretagneet le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'Hôpital privé Sévigné et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 7 juin 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLe Dir r général adjoint
alik/LAHOUCINE
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretaqne.sante'frnm u
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d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 65
ARS
R53-2024-06-10-00005
Décision n°2024/12 portant suspension
temporaire partielle de l'autorisation d'activité
de médecine d'urgence (structure des urgences)
de l'Hôpital privé Sévigné
ARS - R53-2024-06-10-00005 - Décision n°2024/12 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 66
ExRÉPUBLIQUEF.R AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéΑÉÏ;ÏIÇ'Ë' BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisationsDécision n°2024/12portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence(structure des urgences) de l'Hôpital privé SévignéLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-2, L. 6114-2, L. 6122-1, L. 6122-8, L. 6122-13, R. 6122-23 à R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 :Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santéBretagne —- Madame Elise NOGUERA :Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 :Vu le courrier du 16 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence de l'Hôpital privéSévigné ;Vu le courriel en date du 10 juin 2024 de I'Hépital privé Sévigné confirmant l'impossibilité d'assurer la présencede médecins urgentistes pour les nuits du lundi 10 et du mardi 11 juin 2024 au regard d'arréts de travail ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-13 |l du code de la santé publique : « En cas d'urgence tenant àla sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévueau |, le directeur général de I'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale oupartielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une des pratiques thérapeutiques spécifiquesmentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyenstechniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins. »Considérant les fortes tensions sur les effectifs de médecins urgentistes ;Considérant que tout établissement de santé autorisé à exercer la médecine d'urgence est tenu d'accueillir enpermanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situation d''urgence ou qui lui estadressé, notamment par le SAMU ;Considérant que l'hôpital privé Sévigné ne comptera pas de médecin susceptible d'assurer l'activité de médecined'urgence les nuits du lundi 10 et mardi 11 juin 2024 : :Considérant qu'aux termes de l'article D. 6124-3 du Code de la santé publique :« L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence comprend un nombre de médecinssuffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence. »Considérant qu'aucun médecin urgentiste ne sera présent les nuits du lundi 10 et du mardi 11 juin 2024 de18H30 à 8H du matin ;Considérant en conséquence que l'Hôpital privé Sévigné n'est pas en mesure d'assurer la continuité et la6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr n m u
ARS - R53-2024-06-10-00005 - Décision n°2024/12 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 67
permanence des soins et de garantir en conséquence la qualité et la sécurité des soins de médecine d''urgence;Considérant l'urgence tenant à la sécurité des patients ;Considérant que 'ARS Bretagne est conduite à prononcer la suspension provisoire de l'activité de soins demédecine d'urgence de I'Hépital privé Sévigné conformément aux dispositions de l'article L. 6122-13 || du codede la santé publique ;
DÉCIDE :Article 1°" :L'autorisation d'activité de médecine d'urgence (sous la modalité structure des urgences) détenue par l'Hôpitalprivé Sévigné de Cesson Sévigné, situé 3 Rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné — EJ 350000733, estsuspendue temporairement.Article 2 :La présente décision a pour effet d'interrompre la prise en charge des soins de médecine d'urgence.Article 3 :La présente décision prend effet les nuits du lundi 10 et mardi 11 juin 2024 de 18H30 à 8H du matin.Article 4 :L'établissement doit porter à la connaissance de l'ARS Bretagne, sans délai à compter de la notification de laprésente décision, 'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements constatés, conformément auIl de l'article L. 6122-13 du Code de la santé publique.Article 5 :Dès réception de la présente décision, le directeur de I'établissement avise sans délai les personnels concernéset poursuit les actions d'information et d'accompagnement des patients. 'L'établissement doit organiser la prise en charge des patients se présentant aux urgences de l'établissement defaçon inopinée pour un motif non urgent, en lien avec le SAMU Centre 15. :L'établissement s'engage à informer 'ensemble des acteurs de santé du territoire des protocoles de réorientationet de prise en charge prévus.Article 6 :La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de 'ARSBretagne, hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publicationpour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
6 place des ColombesCS 14253 .35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr n m D
ARS - R53-2024-06-10-00005 - Décision n°2024/12 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 68
Article 7 :Le Directeur de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance de l'Agence régionale de santé de Bretagneet le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l''Hôpital privé Sévigné et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le10 juin 2024
LAHOUCINE
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars sante.frwww.ars.bretaqne.sante.frn m D
ARS - R53-2024-06-10-00005 - Décision n°2024/12 portant suspension temporaire partielle de l'autorisation d'activité de médecine
d'urgence (structure des urgences) de l'Hôpital privé Sévigné 69
Cour d'appel de Rennes
R53-2024-06-10-00002
Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes
Cour d'appel de Rennes - R53-2024-06-10-00002 - Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes 70
Décision portant délégation de signature
Le premier président de la cour d'appel de Rennes et le procureur général près ladite cour,Vu la loi organique n°2011-692 du 1°" août 2001 relative aux lois çle finances modifiée,Vu le code de l'organisation judiciaire, et notamment les articles D312-66 et R312-70 à 73 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret JUSB2232747D du 9 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean BaptistePARLOS aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes ;Vu le décret n° JUSB2103879D du 1°" mars 2021 portant nomination de Monsieur Frédéric BENET-CHAMBELLAN aux fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
DECIDENT :
Article 1 : délégation conjointe est donnée à Monsieur Ronald BEAU, directeur des services de greffejudiciaire hors classe, directeur délégué à l'administration régionale judicaire de la cour d'appel deRennes pour signer :- tous actes de dépenses et de recettes relatives au personnel affecté dans le ressort de la courd'appel ; ;- toutes décisions administratives individuelles relevant des compétences du SAR, notamment" pour les fonctionnaires et contractuels, les décisions d'octroi de congés, de temps partiel, deformation continue, de cumul de rémunération et pour les magistrats les décisions deplacement en congé maladie ordinaire, en congé maternité, en congé paternité ;- tous actes de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant, aux interventionset à l'investissement mobilier à l'exception des ordres de réquisition du comptable public ;- tous actes de dépenses et de recettes d'investissement immobilier inférieures au seuil de60 000 € hors taxes ;- toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics ;- tous bons de commandes, ordres de mission, conventions, décisions- toutes décisions de recettes en matière d'aide juridictionnelle
Article 2 : délégation conjointe est donnée à Madame Cathy GAUDIN, directrice des services de greffejudiciaire hors classe, cheffe du service RH, à Mesdames Deborah GUIHO et Perrine PONCHAUD,directrices des services de greffe judiciaire, responsables de gestion RH, pour signer :- tous actes de dépenses et de recettes relatives à la rémunération des personnels affectés dansle ressort de la cour d'appel de Rennes ;- tous actes de dépenses et de recettes relatives aux frais médicaux engagés pour les agents duressort ;- - toutes décisions administratives individuelles relevant des compétences du SAR, notammentpour les fonctionnaires et contractuels les décisions d'octroi de congés, de temps partiel, de
Cour d'appel de Rennes - R53-2024-06-10-00002 - Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes 71
formation continue, de cumul de rémunération et pour les magistrats les décisions deplacement en congé maladie ordinaire, en congé maternité, en congé paternité ;- Délégation est donnée à Mesdames Marie GOURIOU, Christelle HUET et Constance REYNIER,secrétaires administratives, Messieurs Gauthier AUCLAIR et Franck CLAVARESSA, secrétairesadministratifs, Madame Olga HERLEDAN, adjointe administrative, Justine LE MEUR,contractuelle, pour signer tous actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses et desrecettes relatives à la rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appelde Rennes ;
Article 3 : délégation conjointe est donnée à Madame Marie GOURIOU, secrétaire administrative,pour saisir et valider dans Chorus et Chorus formulaires tous actes relatifs à l'émission de titres deperception sur dépenses de rémunération.
Article 4 : délégation conjointe est donnée pour signer tous actes de dépenses et de recettes, marchés,décisions, conventions relevant de leurs attributions à :- Madame Karine LE BRIS, directrice des services de greffe judiciaire hors classe, responsablede gestion budget - marchés publics et pilotage immobilier ;- Messieurs Jean-Philippe COUPE et Alan COZIEN, secrétaires administratifs, pour les actesrelatifs à l'exécution des marchés publics, à l'exception des actes d'attribution de marchés ;- Madame Fanny SIMONET, directrice principale des services de greffe judiciaire, responsablede gestion de la formation, Madame Christelle DUNOT, secrétaire administrative et MadameSandrine DESLAVIER, adjointe administrative, pour les dépenses relatives à l'activité deformation continue et d'organisatioh de concours de recrutement ;- Madame Mathilde ROLLAND, directrice des services de greffe judiciaire, responsable degestion informatique ;- Madame Lynda POTTIER, attachée d'administration de l'Etat, responsable de l'entretienimmobilier ;- Monsieur François BAUDET, contractuel, ingénieur immobilier ;
Article 5 : délégation conjointe est donnée à Madame Amandine BERTOT, secrétaire administrative,pour saisir et valider dans Chorus Formulaires les demandes d'achat et constatations de service faitrelevant du SAR de Rennes.
Article 6 : délégation conjointe est donnée à Madame Tiphaine LE PICHON, attachée d'administrationde l'Etat hors classe, cheffe du service budget, à Madame Christelle LE CLECH, directrice principale desservices de greffe judiciaire, à Mesdames Clementine DAVID, Marie EMERAUD, Christelle TARDIVEL,directrices des services de greffe judiciaire, responsables de gestion budgétaire pour signer et validerdans les progiciels Chorus, Chorus Formulaire et Chorus DT, tous actes comptables relatifs à l'exécutiondes dépenses et des recettes des juridictions et services du ressort de la cour d'appel de Rennes.Déluégation est donnée à Madame Sandrine TOUTAIN, greffière et Madame Aline HALA, adjointeadministrative pour valider et signer dans les progiciels Chorus et Chorus DT tous actes relatifs aux
Cour d'appel de Rennes - R53-2024-06-10-00002 - Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes 72
déplacements, aux indemnités de frais de changement de résidence, aux congés bonifiés despersonnels du ressort de la cour d'appel, y compris les ordres de mission.Délégation est donnée à Madame Christèle CORDONNIER, greffière, Mesdames Patricia BAUDRIER,et Stéphanie ROUAULT, secrétaires administratives, Messieurs Erwan LE ROUX, Stéphane LE MAIREet Yohan LE MEUR, secrétaires administratifs, Mesdames Sylvie CAROFF, Murielle COLAS, HélèneHAILLARD, Claudie LEMYRE, Alizée LEVOAS, Céline OGUZ-BURMA, Kao-Song MOUA, Elisa ORIOLI,Elise BESIRIK, adjointes administratives, Messieurs Alexandre CARVAL et Jérémy THEVENOT, adjointsadministratifs, pour saisir et valider dans les progiciels Chorus et Chorus Formulaires tous actescomptables relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes des juridictions et services du ressort dela cour d'appel de Rennes.
Article 7 : délégation conjointe est donnée, pour signer tous actes de dépenses et de recettes, tousmarchés, décisions, conventions, ordres de mission relevant de leur arrondissement judiciaire, et poursaisir et valider les demandes d'achat et services fait dans Chorus formulaires, à :Madame Anne-Laure LURAINE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe de lacour d'appel de Rennes,Madame Karella LEMEE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe de lacour d'appel de Rennes, 'Monsieur Yann GARCIA AUDO, directeur des services de greffe judiciaire, directeur de greffe,Mesdames Stéphanie LAYEC et Anaïs GUYOT, directrices des services de greffe judiciaire, directricesde greffe adjointes du tribunal judiciaire de RennesMadame Aurélie LEMAN, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MesdamesKarine GEFFREY et Frédérique GREMBER, directrices des services de greffe judiciaire, directrices degreffe adjointes du tribunal judiciaire de Saint-Malo ;Madame Anne TERCHEL-SAADI, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe,Monsieur Loïc JOURDEN, directeur des services de greffe judiciaire, directeur de greffe adjoint etMonsieur Stéphan BRAUD, directeur des services de greffe principal, Madame Audrey THOREL,directrice des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Madame Katy CORREGE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe,Monsieur Matthieu DUMOULIN, directeur des services de greffe principal et Madame MélanieCABON, directrice des services de greffe judiciaire au tribunal judiciaire de Brest.Madame Marie ROBERT, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe et MadameAnne BRIAND, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe au tribunaljudiciaire de Quimper 'Madame Stéphanie HOUDAYER, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe etMadame Valérie CHOQUET, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe autribunal judiciaire de LorientMadame Micheline PINON, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe et MadameAnne-Sophie VIGNON LAHAYE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointeau tribunal judiciaire de Vannes
Cour d'appel de Rennes - R53-2024-06-10-00002 - Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes 73
Madame Christine GUEZOU, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MessieursStephane MEYER et Aness SOUILEM, directeurs des services de greffe judiciaire, directeurs de greffeadjoints au tribunal judiciaire de Saint-NazaireMadame Pascale BONJEAN, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MadameIrène PERRINET-WILLAMSON, directrice des services de greffe judiciaire, au tribunal judiciaire deNantes
Article 8 : délégation conjointe est donnée pour saisir et valider dans Chorus Formulaires les demandesd'achat et constatations de service fait relevant de léur arrondissement judiciaire :Monsieur Régis ZIEGLER, greffier et Monsieur Benjamin FOOS, adjoint administratif à la cour d'appelde RennesMonsieur François GAUMONT, secrétaire administratif et Madame Florane MAINFRAY, adjointeadministrative au tribunal judiciaire de RennesMadame Yolande COURTEL, adjointe administrative au tribunal judiciaire de Saint-BrieucMadame Stéphanie SABARDIN, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de BrestMadame Sandrine QUEFFELEC, secrétaire administrative et Monsieur Sylvain LEBRANCHU, secrétaireadministratif au tribunal judiciaire de QuimperMadame Laetitia LARBALESTIER, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de LorientMadame Sandrine BARBOT, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de VannesMadame Anne-Marie JOULAUD, secrétaire administrative et Madame Sylvie FIRTION, adjointeadministrative au tribunal judiciaire de NantesMadame Guylene KERSANTE, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Saint-MaloMadame Séverine LECLAIR, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Article 9 : la présente décision sera communiquée à Monsieur le directeur régional des financespubliques de Bretagne, comptable assignataire des recettes et des dépenses et publiée au Recueil desactes administratifs du département d'llle-et-Vilaine.Fait a Rennes, Ïe /{O /OÊ /ZÔ 2((
Le procureur géréral
rédéric BENET-CHAMBELLAN
Cour d'appel de Rennes - R53-2024-06-10-00002 - Décision du 10-06-2024 Dépenses et recettes 74
DIRM
R53-2024-06-10-00001
Arrêté en date du 10 juin 2024 portant
modification du règlement local de la station de
pilotage de Brest-Concarneau-Odet
DIRM - R53-2024-06-10-00001 - Arrêté en date du 10 juin 2024 portant modification du règlement local de la station de pilotage de
Brest-Concarneau-Odet 75
PRÉFET _ Direction interrégionale de la MerDE LA RÉGION 'BRETAGNE Nord Atlantique-Manche OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R53(DIRM n° 12/2024)portant modification du règlement local de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet
Le Préfet de la région Bretagne,| Préfet d'llle-et-Vilaine,Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
VU _ le code des transports ;VU _ le code des ports maritimes ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions desdirections interrégionales de la mer ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2023/DIRM-NAMO/DSG du 21 août 2023 portantdélégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ; 'VU _ l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2024-03-11-00003 (DIRM n°8/2024) du 11 mars2024 portant subdélégation de signature administrative pour les attributions relevant dupréfet de la région Bretagne ;VU l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°R53-12-04-00002 (DIRM n°63/2023) du 4 décembre2023 portant règlement local de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet ;VU le compte rendu de la commission locale de pilotage de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet, qui s'est tenue le 3 juin 2023 ; 'SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ,
ARRÊTEARTICLE 1°" :Le point 2 de l'article 10 du règlement local de la station de pilotage de Brest-Concarneau-Odetsusvisé, est rédigé comme suit :« À titre dérogatoire des dispositions de l'article R5341-24 du code des transports, ceux-ci doiventréunir les conditions particulières suivantes :Etre âgés de 24 ans au moins et de 36 ans au plus, à la date d'ouverture du concours, etjustifier :
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard- 44100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr1/
DIRM - R53-2024-06-10-00001 - Arrêté en date du 10 juin 2024 portant modification du règlement local de la station de pilotage de
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- de 66 mois de navigation effective dans la marine de l'État ou dans la marine marchande,dont quatre ans au moins au service « pont» à bord de bâtiments de l'État ou de naviresarmés au long cours, au cabotage, à la grande pêche ou à la pêche au large .- de la possession, du brevet de capitaine de 1"° classe de la navigation maritime ou dubrevet de capitaine illimité STCW ».ARTICLE 2:Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistèresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Nantes, le/[/fé;/zjï,{fPour le Préfet et par délégation,Le directeur interrégion l/ädjoint de la merNord Atlantique-Manche Ouest
Ampliations :Ministère de la Transition écologique (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, direction destransports ferroviaires, fluviaux et des ports, sous-direction des ports, bureau de la réglementation et de la régulationportuaire)Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle des politiques publiques)Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeurs adjoints, cellule communication études,chrono)Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral du FinistèreStation de pilotage de Brest-Concarneau-OdetPréfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle modernisation et moyens, directiondes services administratifs et financiers, mission d'appui et des moyens mutualisés) pour publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard- 44 100 NANTESTéléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
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préfecture de région
R53-2024-06-07-00002
2024_06_07_AR_DESIGNATION_CESER_OILLIC_
RONAN_FSU_CLG_2
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Ex |PRÉFET Secrétariat général pourDE LA RÉGION les affaires régionalesBRETAGNELébertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la désignation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,college Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à I'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; -Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOURSIN,secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régional deBretagne ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant constatation de la vacance du poste, occupé par M. Jean MarcCLÉRY au 30 juin 2024, représentant la FSU Bretagne au conseil économique, social etenvironnemental régional de Bretagne, au sein du collège Il — « organisations syndicales de salariés lesplus représentatives » ;Vu la délibération du 30 mai 2024 du Conseil fédéral régional (CFR) de ia FSU Bretagne, faisant part dela désignation de M. Ronan OILLIC à compter du 1* juillet 2024 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle 1 : est constatée la désignation de M. Ronan OILLIC en qualité de représentant de la FSUBretagne au conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, au sein du collège Il,« organisations syndicales de salariés les plus représentatives ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
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Article 2 : le présent arrété sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au secrétaire régional de la FSU Bretagne ;- à M. Ronan OILLIC.Article 3 : ie présent arrêté est exécutoire à compter du 1% juillet 2024.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Rennes, le 9 7 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionales
Jean-Chri e BOURSIN
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préfecture de région
R53-2024-06-07-00003
2024_06_07_AR_VACANCE_CESER_BAGEOT_JE
AN_PIERRE_ERB_CLG_3
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EZ Eéapint mEnkPRÉFET Secrétariat généralDE LA RÉGION pour les affaires régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la vacance du siège d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,coliège III - « organismes et associations qui participent à la vie collective de la région »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrëté préfectoral du 21 aolt 2023 portant délégation de signature àM. Jean- Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu larrété préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié par arrété préfectoral du 9 janvier 2024,constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne ;Vu le courrier reçu le 31 mai 2024 de M. Jean Pierre BAGEOT, représentant l'association Eau etRivières de Bretagne, au conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, faisantpart de sa démission ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne ;ARRETEArticle 1 : est constatée la vacance du siège partagé entre France Nature Environnement (FNE),I'association Eau et Riviéres de Bretagne et Bretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de lanature en Bretagne (SEPNB), occupé par M. Jean Pierre BAGEOT au conseil économique, social etenvironnemental régional de Bretagne, collège II! « organismes et associations qui participent à la viecollective de la région ».
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Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président de I'association Eau et Rivières de Bretagne ;- à M. Jean Pierre BAGEOT.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire à compter du mardi 2 juillet 2024.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bretagne.
Rennes,le G 7 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général pour les affaires régionales
Jean-Chris e BOURSIN
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préfecture de région
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2024_06_07_AR_VACANCE_CESER_CLERY_JEAN
_MARC_FSU_CLG_2
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PREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la vacance du siège d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à I'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l''arrëté préfectoral du 21 —août 2023 portant délégation de signature àM. Jean- Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024,constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne ;Vu le courrier du 30 mai 2024 de M. Jean-Marc CLERY, représentant la FSU Bretagne au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne, faisant part de sa démission ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne ;ARRETEArticle 1 : est constatée la vacance du siège occupé par M. Jean-Marc CLÉRY, représentant la FSUBretagne au conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, collège Il —« organisations syndicales de salariés les plus représentatives ».
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Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président de la FSU Bretagne ;- à M. Jean-Marc CLÉRY.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire à compter du 30 juin 2024.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de ia région Bretagne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bretagne.
Rennes, le 87 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général pour les affaires régionales
Jean-Christôphe BOURSIN
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préfecture de région
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NE
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Ex Secrétariat généralPRÉFET ; pour les affaires régionalesDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFîttmité ARRETErelatif aux opérations de construction ou d'extension des établissements d'enseignementdu second degré (collèges et lycées publics) de Bretagne pour l'année 2024LE PREFET DE LA REGION BRETAGNEPREFET D'ILLE ET VILAINEVu le code de l'éducation, et notamment son article L. 211-2 ;Vu la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ;Vu l'avis positif du conseil départemental de I'Education nationale (CDEN) du Finistère en date du21 novembre 2023 ;Vu l'avis très favorable du recteur de la région académique Bretagne en date du 22 novembre 2023 ;Vu le courrier du président du conseil départemental du Finistère en date du 9 février 2024 ;Vu l'avis favorable du président du conseil régional en date du 9 février 2024 ;Vu l'avis du conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) en date du 14 mai 2024 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne :ARRETEArticle 1°": La liste 2024 des opérations de construction ou d''extension d'établissements publics dusecond degré que l'État s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensables à leur fonctionnementadministratif et pédagogique s'établit comme suit :- création d'un nouveau collège à Landerneau (Finistère)Article 2: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au président du conseil régional de Bretagne et au recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Bretagne. Fait à Rennes, le ' 0 _...m 202'Le Préfet
Philippe GUSTIN81, Boulevard d'Armorique.35026 Rennes Cedex 9 1/1 /www.bretagne.gouv.fr m
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Convention de délégation de gestion DDFIP 56 -
DRFIP Bretagne du 30 mai 2024
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' Avenantn®3à la convention de délégation de gestion du 8 janvier 2019 relative à l'expérimentation d'un -centre de gestlon financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publlques deBretagne et d'Ille-et-Vilaine(operatlons de la direction departementale des finances publlques du Morblhan)
Entre la direction départementale des finances publiques du Morbihan représentée par MadameGéraldine RICHARD, responsable du pôle gestion publique — pllotage et ressources, des1gnee sous leterme de "délégant", d'une part,t
etla direction Régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille- et-Vilaine représentée parMadame Muriel PETITIEAN, responsable du pôle gestion publique, desngnée sous le terme de"delegatalre" d'autre part, '
[1 est convenu ce qui suit :Article 1¢ |- En application de son article 6 la convention de delégatlon de gestion est modifiée conformement à "article 2 du présent avenant.
. Article 2En appllcatlon du decret du 14 octobre 2004 susvisé et dans le cadre de sa délégationd'ordonnancemerit secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dansles conditions ci-après précisées, l'exécution d'opérations d'ordonnancement des depenses relevantdes programmes : ; -
N° de programme 14 Libellé - |156 - Gestion fiscale et fihancière de l'État et du secteur public local218 Conduite et pilotage des politiques éco_nbmiq_ues et financières348 ; | — Performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de ses opérateurs362 | | Ecologie723 | Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
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Article 3Le présent avenant prend effet a sa date de publication.- Fait à Rennes,Le |
Le delegantLa responsable du pôle gestion publique - |pilotage et ressources de la directiondépartementale des finances publiques duMorbihan_ Géraldine RICHARD
Visa réfet Hu Morbihan
Le délégataireLa reponsable du pôle gestion publiquede la direction régionale des finances publiquesde Bretagne et d'Ille-et-VilainewwMuriel PETIT.TEAN
Visa du Préfet de la région Bretagne_ Préfet d'Ille-et-Vilaine =Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général pour les affaires régionales
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préfecture de région
R53-2024-06-05-00002
Délégation de signature du préfet de région au
SGAR du 5 juin 2024
préfecture de région - R53-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du préfet de région au SGAR du 5 juin 2024 92
PRÉFET _DE LA REGIONBRETAGNEL'z'berte'EgalitéFraternité
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préfecture de région - R53-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du préfet de région au SGAR du 5 juin 2024 94
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préfecture de région - R53-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du préfet de région au SGAR du 5 juin 2024 95