PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-166
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2025-05-23-00023 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à M.
Philippe ETCHEVERRIA, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (2 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-05-23-00023
Arrêté donnant subdélégation de signature à M.
Philippe ETCHEVERRIA, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-05-23-00023 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à M.
Philippe ETCHEVERRIA, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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Ke . Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE BORDEAUX |Liberté .EgalitéFraternité
Arrêtédonnant subdélégation de signature de M. Dominique MALROUX, directeuracadémique des services de l'éducation nationale à M. Philippe ETCHEVERRIA, chefdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsVU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de l'éducation ;VU le code du service national ;VU le code du sport ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et à l'action del'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, nommant les inspecteursd'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, directeurs académiques del'éducation nationale ;VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des servicesdéconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'engagement, et des sports et à l'organisation des services chargés de_ la mise en œuvre de ces politiques aux niveaux régional et départemental ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n° 2020-12-16-005 du 16 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 18 avril 2025 du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheportant nomination de M. Dominique MALROUX, en qualité de directeur académique des services de l'éducationnationale des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-04-29-00004 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature du directeuracadémique des services de l'éducation nationale ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-05-23-00023 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à M.
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ARRETE
Article premier : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dominique MALROUX, directeur académique desservices de l'éducation nationale, les délégations de signature qui lui sont consenties aux article 1 et 2 de l'arrêtépréfectoral n°64-2025-04-29-00004 du 29 avril 2025 sont données à M. Philippe ETCHEVERRIA, chef du servicedépartemental a la Jeunesse, a Engagement et aux Sports, inspecteur jeunesse et sports de classeexceptionnelle.
Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus, les actes,documents et décisions visés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°64-2025-04-29-00004 du 29 avril 2025 donnantdélégation de signature à M. Dominique MALROUX, directeur académique ses services de l'éducation nationale,qui restent soumis à la signature du préfet.
Article 3 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :POUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
et seront adressés sous le timbre suivant :PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESService Départementaux à la Jeunesse, à l'Education et aux SportsArticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (la juridiction administrative peut êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr).
Article 5 : M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que M. Philippe ETCHEVERRIA, chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagementet aux Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 23 mai 2025
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale
Dominique MALROUX
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à M.
Philippe ETCHEVERRIA, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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