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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 novembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 novembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE ÉPINEUSE 60190
- LA COMMUNE DE DUVY 60800
- LA COMMUNE DE FRESNOYLE LUAT 60800
- LA COMMUNE DE MONCEAUX 60940
- LA COMMUNE DE MONNEVILLE 60240
- LA COMMUNE DE VERNEUIL - EN - HALATTE 60550
- LE PARKING COMMUNAUTAIRE DE CHAMBLY 60230
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE 19 NOVEMBRE 2024 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES
OPÉRATIONS ÉLECTORALES EN VUE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE
L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 AUTORISANT L'EXTENSION DE CAPACITÉ DU CENTRE D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE "JEAN JAURÈS" DE CREIL GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION "LES COMPAGNONS
DU MARAIS"
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
POUR LES IMPOSITIONS 2025
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE L'AISNE
ARRÊTÉ N° DCL/BLI/2014/14 DU 21 NOVEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'UNION
DES SECTEURS D'ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE (USEDA)