CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité
3|3|=G Paris, le 15 septembre 2023
ARRETE N° 2023 - 01069créant une emprise temporaire de stationnementet modifiant provisoirement la circulationPlace Joffre à Paris 7*"°,à l'occasion du salon SIBCA/SLAM
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023 ;Considérant l'organisation du salon « SIBCA/SLAM » au Grand Palais Ephémère surle site de la place Joffre à Paris 7°TM du 20 au 24 septembre 2023 ;Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre les 18septembre 2023 de 18h00 à 23h59 et 19 septembre 2023 de 14h00 à 20h00, puis les22 septembre 2023 de 16h00 à 23h59 et 24 septembre 2023 de 16h00 à 23h00 desmesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènementnécessite des mesures de sécurité ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°"Les 18 septembre 2023 de 18h00 à 23h59 et 19 septembre 2023 de 14h00 à 20h00,puis les 22 septembre 2023 de 16h00 à 23h59 et 24 septembre 2023 de 16h00 à 23h00,il est créé une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation etl'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement « SIBCA/SLAM »,place Joffre à Paris 7°TM,













2L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativementpermettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas etl'avenue Frédéric Le Play.Article 2Les 18 septembre 2023 de 18h00 à 23h59 et 19 septembre 2023 de 14h00 à 20h00,puis les 22 septembre 2023 de 16h00 a 23h59 et 24 septembre 2023 de 16h00 a 23h00,la circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7°TM, entre l'avenueEmile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenueFrédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.Ces deux voies sont accessibles côté facades de l'Ecole Militaire.Article 3Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sansrestriction sur la période figurant à l'article 2 du présent arrêté.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


ANNEXE A L'ARRETE N° 2023 -01069 DU 15 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.