YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-031
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de
département de l'Yonne (3 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2025-01-24-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorités du préfet de département de l'Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-01-24-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de l'Yonne 3
PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE L'YONNE Bourgogne Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternitéDécision n°89 — 2025 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de l'YonneLe Directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-gogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet del'Yonne ; :L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale- adjointe;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint ;L'arrêté ministériel du 1" juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad-jointe ; |L'arrété de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation dela DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté de M. le préfet de l'Yonne du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Oli-vier DAVID. DECIDEArticle 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi-sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,à : | |< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
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< Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;< Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;- Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;* Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION etJean-Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;< Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints;e Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité mterdepartementale Nièvre Yonne et Fran-çois DONNY, son adjointArticle 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :< Dominique ORTH, chef de département- Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe< Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de dé-chets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est don-née à :< Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,cheffe de département adjointe;* - Franck MARZORATI, chef du département risques aCCIdentels et Alain PARADIS,chef de département adjoint;< Benoït CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à MalikaLACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, ThomasDEVILLERS, chef de département adjoint.Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et StéphanieVUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :< production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;< Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;< certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-gnature est donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports,
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ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont lacharge :Alain AUPECLEEric GIROUDJean-Michel GLOMBARDJean-Paul SEQUEIRAJérome NICOLASLaurent LAGARDELudovic HERLINMathieu AMAURYOlivier PARIGOTPhilippe GUYOTRadouane FIKRISébastien RYCHTERJérôme BOILLONChristophe LEBEUFClaire ANDREArticle 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :Anne LEFRANCAntoine SIONCécile BRENNEDominique VANDERSPEETENEmmanuel DIVERSFranck NASSFrédéric GUIBOURGHadrien MAURIAC- Jean-Yves PESEUXMu_riel CHABERTNaima ATILLAHNicolas GUERIN
e Océane LACHAUSSEEe Olivier BOUJARDe Oscar VINESSEe Pierre CHRISMENTe Pierre-François GUYENETe Quentin CHABERNAUDe Sarah KASSIMIe Thierry DELORMEe Vanessa GROLLEMUNDe Virginie PUCELLEe Xavier BERTUITe Xavier CURELYe Yann DUFOURArticle 8 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de I'Yonne, à M. le Directeur Départe-mental des Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.
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