PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-04-007
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature
A. CHACHOUA (2 pages) Page 4
39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F.
DESSERY (2 pages) Page 7
39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F.
GUERRIN (2 pages) Page 10
39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I.
BOILLOT (2 pages) Page 13
39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature
JP PREVITALI (2 pages) Page 16
39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P.
MANGIN (2 pages) Page 19
39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T.
DUBIEF (2 pages) Page 22
39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature
A. LAMEIRAS (2 pages) Page 25
39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G
DEBUIRE (2 pages) Page 28
39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature
D. BELLORGIE (2 pages) Page 31
39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL
DUGOIS (2 pages) Page 34
39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature
A. DECOMBE (2 pages) Page 37
39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature
C. LACROIX (2 pages) Page 40
39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature
C. DARCQ (2 pages) Page 43
39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature
C. BOURGEOIS (2 pages) Page 46
39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature
M. CREUZE (2 pages) Page 49
39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature
G. TRILLARD (3 pages) Page 52
39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S.
NEYRAT (2 pages) Page 56
2
39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E
CHAMBARD (2 pages) Page 59
39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E.
CHAMBARD (2 pages) Page 62
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de
gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et ressemis (3
pages) Page 65
Préfecture du Jura /
39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la Préfecture du Jura (11 pages) Page 69
3
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00010
Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de
signature A. CHACHOUA
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 4
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEO CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-24
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ABDELHAMID CHACHOUA
RESPONSABLE DU SERVICE SECURITE-STANDARD DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 à
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune :
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu la décision du 1% juin 2018 nommant Monsieur Abdelhamid CHACHOUA en qualité de
Technicien Hospitalier, Responsable du Service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura |
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Abdelhamid CHACHOUA,
Responsable du service Sécurité-Standard du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
les congés des agents du service Sécurité et du standard,
les autorisations d'absence des agents du service Sécurité et du standard.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 5
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-20 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours. fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Abdelhamid CHACHOU
Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent |
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00010 - Décision GPMS n° 2024-24 Délégation de signature A. CHACHOUA 6
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00011
Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de
signature F. DESSERY
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 7
ve
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET VEO. CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE : SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-25
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FLORENCE DESSERY,
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Wules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Wu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Wu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Wu la décision du 1° janvier 2017 nommant Madame Florence DESSERY en qualité d'Ouvrier
Principal de 2è"e classe au Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Florence DESSERY, Responsable
Adjointe du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
" les congés des agents du Service Intérieur,
"les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 8
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-26 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée a tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et a l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours. fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Florence DESSERY.
Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
¥ L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00011 - Décision GPMS n° 2024-25 Délégation de signature F. DESSERY 9
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00012
Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de
signature F. GUERRIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 10
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MED CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ! ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-26
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FANNY GUERRIN
RESPONSABLE DU SERVICE INTERIEUR DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Wu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Wu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la note d'information du 1° février 2019 nommant Madame Fanny GUERRIN en qualité d'Agent
d'Entretien Qualifié, Responsable du Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fanny GUERRIN, Responsable du
Service Intérieur du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura :
* les congés des agents du Service Intérieur,
" les autorisations d'absence des agents du Service Intérieur.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 11
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-27 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Fanny GUERRIN.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00012 - Décision GPMS n° 2024-26 Délégation de signature F. GUERRIN 12
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00020
Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de
signature I. BOILLOT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 13
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-27
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE BOILLO
RESPONSABLE ADJOINTE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
à D6143-35 et R6146-38 :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune :
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu la décision du 1® juillet 2019 nommant Madame Isabelle BOILLOT en qualité d'Ouvrier
Principal de 2ère classe, Responsable adjointe du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BOILLOT, Responsable
adjointe du service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
"les bons de commande des produits d'entretien,
v les bons de commande des fournitures de bureau,
" les bons de commande des denrées alimentaires,
v les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin.
Dispositions générales
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 14
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-28 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
Cette décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est communiquée
au comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Isabelle BOILLOT.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00020 - Décision GPMS n° 2024-27 Délégation de signature I. BOILLOT 15
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00009
Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de
signature JP PREVITALI
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 16
(7)
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-28
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE PREVITALI,
INGENIEUR EN CHEF AUX SERVICES TECHNIQUES DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
- Vula décision du 1° juillet 2013 nommant Monsieur Jean-Philippe PREVITALI en qualité d'Ingénieuren chef classe exceptionnelle, Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques du CHSSaint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe PREVITALI,
Responsable des Etudes et Projets aux Services Techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura :
Services Techniques
"les bons de commande des fournitures ateliers
"les congés des agents des Services Techniques
"les autorisations d'absence des agents des Services Techniques.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 17
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a compter de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-30 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée a tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours. fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-Philippe PREVITALI.
2
Décision transmise pour information a :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
" Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00009 - Décision GPMS n° 2024-28 Délégation de signature JP PREVITALI 18
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00026
Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de
signature P. MANGIN
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 19
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET VEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-30
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE MANGIN
RESPONSABLE DU SERVICE MAGASIN DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Wu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Mu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Wu la décision du ter Avril 2003 nommant Monsieur Philippe MANGIN en qualité d'Adjoint
Administratif Hospitalier de 1° classe, Responsable du Service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MANGIN, Responsable
du service Magasin du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura :
les bons de commande des produits d'entretien,
les bons de commande des fournitures de bureau,
les bons de commande des denrées alimentaires,
les congés et les autorisations d'absence des agents du service Magasin. hs De
Dispositions générales
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 20
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-34 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée a tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée a
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
UBREWIL.
Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00026 - Décision GPMS n° 2024-30 Délégation de signature P. MANGIN 21
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00013
Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de
signature T. DUBIEF
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 22
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET VED CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS ! ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-32
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY DUBIEF,
RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE TRANSPORTS ALA DIRECTION DU
PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL)
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Wu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Wu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision du 1° avril 2010 nommant Monsieur Thierry DUBIEF en qualité d'Agent de maitrise
principal au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vulorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DUBIEF, Responsable
Adjoint du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
"Les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique,
"les congés des agents du service Transports,
" les autorisations d'absence des agents du service Transports.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 23
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-37 du 1% avril 2021. Elle peut être retirée a tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et a l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024,
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Thierry DUBIEF.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00013 - Décision GPMS n° 2024-32 Délégation de signature T. DUBIEF 24
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00014
Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de
signature A. LAMEIRAS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 25
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PMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MED'CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
RESPONSABLE DU SERVICE TRANSPORTS ALA DIRECTION DU PATRIMOINE,DECISION N°2024-33
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANGELO LAMEIRAS,
DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision du 3 Mai 2021 numéro 2021001020, nommant Monsieur Angelo LAMEIRAS en
qualité de Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Service Transports du CHS Saint-Ylie
Jura ;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Angelo LAMEIRAS,
Responsable du service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par
intéri m du GPMS Doubs-Jura :
"les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique,
" les congés des agents du service Transports,
C4 les autorisations d'absence des agents du service Transports.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 26
Dispositions générales
Article 2 : Application :
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-57 du 1° avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et a l'intéressé. Elle sera présentée a
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
¥ L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00014 - Décision GPMS n° 2024-33 Délégation de signature A. LAMEIRAS 27
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00015
Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de
signature G DEBUIRE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 28
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MED'ICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ! ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-34
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGORY DEBUIRE
RESPONSABLE DU SERVICE RESTAURATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
— Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Wu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA:-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision de recrutement par détachement du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2022000327
du 28 février 2022 portant affectation de Monsieur Grégory DEBUIRE en qualité de Responsable
du Service Restauration du CHS Saint-Ylie Jura ;
— Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DEBUIRE, responsable
du service restauration, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
Y Les congés des agents du Service Restauration ;
Y Les autorisations d'absence des agents du Service Restauration.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 29
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision abroge la décision n° 2022-14 du 1° mars 2022. Elle prend effet à la date de sa
signature. La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Grégory DEBUIRE
W—
Décision transmise pour information à :
Y Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
" Dossier carrière de l'agent
" Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00015 - Décision GPMS n° 2024-34 Délégation de signature G DEBUIRE 30
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00021
Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de
signature D. BELLORGIE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 31
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-35
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER BELLORGIE
SERVICES TECHNIQUES - ATELIER ELECTRICITE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE.
DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ÉTAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Wu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
- Vu la décision du 1® janvier 2021 nommant Monsieur Didier BELLORGIE en qualité de technicien
hospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur :
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier BELLORGIE,
Responsable de l'atelier électricité du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura :
v les bons de commande liés à l'activité de l'atelier électricité, dans la limite de 2 000€ HT par
bon de commande .
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 32
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-47 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance,
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours. fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Didier BELLORGIE.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00021 - Décision GPMS n° 2024-35 Délégation de signature D. BELLORGIE 33
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00028
Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de
signature JL DUGOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 34
Co
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDIGO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-36
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC DUGOIS
SERVICE TRANSPORT - ATELIER MECANIQUE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,
DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Wu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Wu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vularrété de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Wu la décision du 1° janvier 2017 nommant Monsieur Jean-Luc DUGOIS en qualité d'ouvrier
principal 2ième classe au Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vulorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Luc DUGOIS,
Responsable de l'atelier mécanique du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura :
"les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique, dans la limite de 2 000€ HT par
bon de commande.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 35
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-44 du 12 septembre 2022. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Jean-Luc DUGOIS.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00028 - Décision GPMS n° 2024-36 Délégation de signature JL DUGOIS 36
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00016
Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de
signature A. DECOMBE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 37
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET NEDIGO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-37
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ALEXANDRE DECOMBE
SERVICES TECHNIQUES - ATELIER PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE ET
SERRURERIE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA
LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision du 2 janvier 2022 nommant Monsieur Alexandre DECOMBE en qualité de technicien
hospitalier aux Services Techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre DECOMBE,
Responsable de l'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet
de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
"les bons de commande liés à l'activité de l'atelier plomberie, sanitaire, chauffage et serrurerie,
dans la limite de 2 000€ HT par bon de commande.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 38
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-45 du 12 septembre 2022. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et a l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Alexandre DECOMBE.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00016 - Décision GPMS n° 2024-37 Délégation de signature A. DECOMBE 39
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00017
Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de
signature C. LACROIX
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 40
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-38
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE LACROIX
SERVICES TECHNIQUES - ATELIER MENUISERIE — PEINTURE DE LA DIRECTION DU
PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Wule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vul'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision du 1° juillet 2022 nommant Monsieur Christophe LACROIX en qualité de technicien
hospitalier aux services techniques du CHS Saint-Ylie Jura ;
- Vulorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Christophe LACROIX, Responsable de
l'atelier menuiserie-peinture du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim
du GPMS Doubs-Jura :
" les bons de commande liés à l'activité de l'atelier menuiserie-peinture, dans la limite de
2 000€ HT par bon de commande.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 41
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-46 du 12 septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours. fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
. DUBREUIL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Christophe LACROIX.
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Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00017 - Décision GPMS n° 2024-38 Délégation de signature C. LACROIX 42
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00024
Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de
signature C. DARCQ
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 43
Co
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-51
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLE DARCQ,
ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Wu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision de nomination n°92-609 en date du 07 juillet 1992 de Madame Carole DARCQ, en
qualité d'adjoint administratif ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DARCQ, adjoint
administratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de
signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
" Les admissions à l'aide sociale
"Les bulletins de situation ou attestations de présence
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-52 du 26 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
O1S SAINT LE JURA CH NONELARS ETAPES COLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP PHPAD CE MAM ROULE
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 44
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée a
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
SPECIMEN DE SIGNATURE
Carole DARCQ.
Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00024 - Décision GPMS n° 2024-51 Délégation de signature C. DARCQ 45
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00025
Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de
signature C. BOURGEOIS
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 46
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED: CO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-52
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE BOURGEOIS,
ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD ET AU FOYER DE VIE « LES 4 SAISONS »
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision de nomination n°90-137 en date du 1" juin 1990 de Madame Christine BOURGEOIS
en qualité d'adjoint administratif ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine BOURGEOIS, adjoint
administratif à l'EHPAD et au Foyer de Vie « Les 4 saisons » du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de
signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
- Les admissions à l'aide sociale
- Les bulletins de situation ou attestations de présence
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-55 du 26 avril 2021. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 47
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est
communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à
la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr,
SPECIMEN DE SIGNATURE
Christine BOURGEOIS.
Décision transmise pour information à :
¥ Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Y L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00025 - Décision GPMS n° 2024-52 Délégation de signature C. BOURGEOIS 48
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00027
Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de
signature M. CREUZE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 49
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE 'SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-53
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MURIEL CREUZE,
CADRE SUPERIEUR DE SANTE DE LA FILIERE PERSONNE AGEE
DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (directioncommune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu la décision de nomination n°2023-708 en date du 19/12/2023 de Madame Muriel CREUZE, enqualité de qualité supérieur de santé de la filière personne âgée ;
Vu l'organigramme en vigueur :
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de Signature est donnée à Madame Muriel CREUZE, cadre supérieurde santé en charge de la filière personne âgée du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom duDirecteur par intérim du GPMS Doubs-jura :
- Les tableaux de service,
- Les ordres de mission,
- Le pécule des résidents,
- La validation des congés/absences des Soignants, animatrices, ASH,
- Les entretiens de formation/évaluation/notation des Soignants, ASH, animatrices, secrétaires.
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 50
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-53 du 26 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera
communiquée au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intéri GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE
* Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Ÿ L'intéressé(e)
* Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00027 - Décision GPMS n° 2024-53 Délégation de signature M. CREUZE 51
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00022
Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de
signature G. TRILLARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 52
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PEYCHIATRIE ET VEOICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-55
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE TRILLARD,
DIRECTRICE DELEGUEE DE L'ETAPES DE DOLE
DIRECTRICE REFERENTE DU FOYER DE VIE DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ,
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1 mars 2022 portant nomination de Madame
Gwenaëlle TRILLARD, directrice d'hôpital hors classe, comme directrice adjointe du centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars,
de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° janvier
2022 ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour ETAPES
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée
d'ETAPES, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les notes d'information et les notes de service,
- Les actes, documents et contrats relatifs aux relations avec les usagers et résidents d'ETAPES
et leur famille,
- Les actes, documents, contrats et courriers relatifs à la gestion et à l'animation des ressources
humaines du personnel médical et non médical,
- Les convocations et les procès-verbaux des instances représentatives du personnel,
- Les conventions et contrats avec les organismes extérieurs,
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 53
- Les actes, documents et contrats relatifs aux achats de l'établissement, dans la limite d'un
montant de 40 000 euros HT.
- Tous les mandats de paiement et les titres de recette dans le respect de l'état prévisionnel des
recettes et des dépenses (EPRD) approuvé par le Conseil d'Administration et validé par les
autorités de tarification,
- Le retrait des courriers recommandés.
Cette délégation exclut expressément :
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclus avec les autorités de tarification,
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
publics ou privés sauf :
o S'il s'agit de conventions intervenant entre ETAPES et un autre établissement du GPMS
Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le signataire,
o S'il s'agit de conventions concernant le fonctionnement courant des unités d'ETAPES et
notamment les activités proposées aux usagers,
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe,
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs,
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,
- Les décisions d'ester en justice,
- Les réquisitions du comptable public,
- Les baux emphytéotiques,
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers.
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée
d'ETAPES, afin de signer tout document nécessaire dans le cadre des astreintes administratives
d'ETAPES.
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 3 : Foyer de Vie
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice référente
du Foyer de Vie du CHS du Jura, à l'effet de signer les actes administratifs courants liés à la direction
du Foyer de Vie, notamment :
v les contrats de séjour,
" les admissions et les sorties,
v les admissions à l'aide sociale et les bulletins de situation ou attestation de présence pour le
Foyer de Vie.
Dispositions générales
Article 4 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2021-49 du 24 avril 2021. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 54
Article 5 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements
concernés et a l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et aux Conseils
d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 6 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besancon, dans un délai de deux
mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait a Dole, le 15 avril 2024.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Gwenaelle TRILLARD.
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Décision transmise pour information à : Publication :
¥ Comptables publics des établissements "Gestion Electronique Documentaire (GED)
"CS ou CA des établissements " Panneaux d'affichage dans les établissements
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Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00022 - Décision GPMS n° 2024-55 Délégation de signature G. TRILLARD 55
Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00023
Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de
signature S. NEYRAT
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 56
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET NEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-58
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVIE NEYRAT
RESPONSABLE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et
de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n°2022-24 du ter avril 2022, portant nomination de Madame Sylvie NEYRAT en qualité
de responsable du système d'information du CHS Saint-Ylie Jura;
Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura :
Article 1 En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur des
systèmes d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée a
Madame Sylvie NEYRAT, Responsable du systéme d'information du CHS Saint-Ylie Jura,
a l'effet de signer :
- Les documents liés a la gestion directe du personnel du service informatique, notamment
les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre
de la RTT, les congés annuels et les évaluations ;
- Les devis ou achats de prestations informatiques dans la limite d'un seuil de 2 000 € ;
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00023 - Décision GPMS n° 2024-58 Délégation de signature S. NEYRAT 57
Dispositions générales :
Article 2 : Application
La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-32 du 11 juillet 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil de
Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sylvie NEYRAT.
Monsieur le Trésorier Principal de Dole
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
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Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2024-04-15-00018
Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de
signature E CHAMBARD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 59
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCH ATRIE ET VED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS ETAPES DOLE ! SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-59
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EVELYNE CHAMBARD
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-
35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la
gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de
l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation à compter du 1° juillet 2019 de Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des cadres
hospitaliers, en qualité de chargée de la Formation Continue ;
- Vulorganigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des
cadres hospitaliers, chargée de la formation continue du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les ordres de mission dans le cadre de la formation continue pour le personnel non médical, à
l'exception de ceux concernant le personnel de direction ;
- Les conventions de formation professionnelle avec des institutions et organismes extérieurs, dans le
cadre des formations proposées et dispensées par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de
formation ;
- Les contrats de sous-traitance en vue de la réalisation par un organisme extérieur de tout ou partie
d'une prestation de formation proposée et dispensée par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité
d'organisme de formation ;
- Les devis à destination d'institutions ou organismes extérieurs pour des propositions de formation du
CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
- Les bilans pédagogiques et financiers pour les formations proposées et dispensées par le CHS
Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00018 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E CHAMBARD 60
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;
- Les conventions relatives à des stages d'immersion au sein du CHS Saint-Ylie Jura dans le cadre du
projet territorial de santé mentale, après accord du service d'accueil et information de la direction
des ressources humaines et de la direction des soins ;
- Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-60 du 21 octobre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera communiquée
au comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de
l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait a Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information a:
- Monsieur le Trésorier Principal de Dole
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction
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39-2024-04-15-00019
Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de
signature E. CHAMBARD
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GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCH ATRIE ET VED CO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ! CH NOVILLARS ETAPES DOLE ! SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-59
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EVELYNE CHAMBARD
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-
35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la
gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de
l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de
l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'affectation à compter du 1° juillet 2019 de Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des cadres
hospitaliers, en qualité de chargée de la Formation Continue ;
- Vulorganigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Evelyne CHAMBARD, adjoint des
cadres hospitaliers, chargée de la formation continue du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les ordres de mission dans le cadre de la formation continue pour le personnel non médical, à
l'exception de ceux concernant le personnel de direction ;
- Les conventions de formation professionnelle avec des institutions et organismes extérieurs, dans le
cadre des formations proposées et dispensées par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de
formation ;
- Les contrats de sous-traitance en vue de la réalisation par un organisme extérieur de tout ou partie
d'une prestation de formation proposée et dispensée par le CHS Saint-Ylie Jura en qualité
d'organisme de formation ;
- Les devis à destination d'institutions ou organismes extérieurs pour des propositions de formation du
CHS Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
- Les bilans pédagogiques et financiers pour les formations proposées et dispensées par le CHS
Saint-Ylie Jura en qualité d'organisme de formation ;
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 63
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;
- Les conventions relatives à des stages d'immersion au sein du CHS Saint-Ylie Jura dans le cadre du
projet territorial de santé mentale, après accord du service d'accueil et information de la direction
des ressources humaines et de la direction des soins ;
- Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH.
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2022-60 du 21 octobre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle sera communiquée
au comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de
l'établissement dans sa prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé
via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait a Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information a:
- Monsieur le Trésorier Principal de Dole
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction
O1S SAINT.YLN JURA CN OWELARS ¢ mets Cour SOUDAAITE DOUBS HANDICAP CH PAD Of BLALS ACHILLE
22? on 4 { os 1 100 Hew ! 1 é ln Fever Ebene AL |
ww) es "Vow seta? oe) ree Ge be GW
75220 Worms
100 Diode Contes ) )1 Troie en J ? fenarko res 718670 M
tel 3 62862079) a 07 OS OS we At Où 4 3 20 MiGIAI elon] 1081559
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Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2024-04-15-00019 - Décision GPMS n° 2024-59 Délégation de signature E. CHAMBARD 64
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-04-22-00001
Compte-rendu de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts
de gibier - barème I-1ère partie : remise en état
des prairies et ressemis
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis65
aa Js. Direction
PREFET
DU JURA départementa 2
Liberté des territoiresÉgalité
Fraternité
Lons-le-Saunier, le 22 février 2024
Service SEREF/ BF Compte-rendu de la CDCFS spécialisée dégâts de
gibier du 22 février 2024
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation
spécialisée dégâts de gibier.
La commission départementale, dans sa formation spécialisée « dégât de gibier aux cultures et récoltes agricoles »
s'est réunie le 22 février 2024 pour examiner le barème - Remise en état des prairies et les ressemis au titre de
l'année 2024.
Membres concertés ayant voix délibérative :
M. Fabrice PRUVOST, chef du pôle biodiversité-forêt, direction départementale des territoires,
représentant M. le Préfet du Jura , président ;
M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura (FDC));
M. Stéphane LAMBERGER, directeur de la fédération départementale des chasseurs du Jura;
M. Gilles TONNAIRE, représentant les intéréts agricoles, excusé ;
M. Antoine BOUCHARD, représentant les intérêts agricoles, excusé :
Membre absent :
M. Fabrice GRIMAUT, représentant des intérêts cynégétiques.
Invité :
M. Etienne ROUGEAUX, représentant FDSEA :
Mme Loetitia MAUBLANC, gestionnaire chasse, pôle biodiversité-forêt, direction départementale des territoires.
M. Julien GAILLARD, représentant les intérêts agricoles ;
L'ordre du jour de la commission est le suivant :
— barème | 2023 (1ére partie), remise en état des prairies et les ressemis :
- questions diverses.
- liste des estimateurs départementaux 2024 pour approbation.
- dossier COUDRY demande d'information suite son courrier de réclamation :- décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier.
Préambule :
Direction départementale des territoires du Jura
adresse postale : 8 rue de la préfcture — CS60648 — 39030 Lons-le-Saunier cedex
adresse physique : 4, rue du Curé Marion — 39030 Lons-le-Saunier
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura. gouv.fr
http:/Avww.jura.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis66
M. LAGALICE présente un point des prélèvements et des dégâts :
Le plan de chasse cerf est effectué à ce jour à plus de 80%.
En forêt de Chaux, le lot 4 atteint déjà les 77 % de réalisation du plan de chasse cerf, suivi de près par les lots 3 et
4.
La FDC} ne voit pas augmenter le plan de chasse pour la campagne de chasse à venir.
La superficie des cultures impactées par les dégâts de cerf se monte à 157 ha contre 120 ha de dégâts sur culture
dGs aux sangliers. |
Il est remarqué un changement quant au pratique de chasse au mois de février, puisque très peu d'ACCA/AICA
chasse le sanglier à cette époque, elle préfère les battues aux chevreuils afin de terminer leur plan de chasse.
Il a été prélevé 4 657 sangliers contre 4 543 l'an passé.
M. ROUGEAUX précise que des secteurs sont à surveiller comme la chasse privée de M. PREVITALI ainsi que le
secteur de la commune ROSAY et MAYNAL.
Il demande s'il ne serait pas utile de faire un rappel auprès des chasseurs concernant la réglementation de
l'agrainage.
M. PRUVOST précise qu'un arrêté ministériel est à la signature concernant des modifications des SDCG et que l'un
des sujets concerne justement l'agrainage.
Le taux de réalisation du plan de chasse chevreuil est historiquement le plus faible, cela s'explique par les
conditions climatiques qui sont très très défavorables à l'espèce.
1- Barème I (1ère partie) - remise en état des prairies et les ressemis 2023.
Les membres de la CDCFS valident des prix moyens selon l'annexe 1.
Questions diverses :
Approbation de la liste des estimateurs départementaux 2024.
M. Claude BLAYON
M. Jean-Robert BONDIER
M. Jacques BOUGAUD
M. Claude CHAMPONNOIS
M. Pascal CHARTON
M. Michel FEVRE
M, Patrick GURY
M. Michel RICHARD
Dossier M. COUDRY
M. LAMBERGER indique qu'un courrier réponse a été adressé à M, COUDRY en réponse à son courrier de
réclamation auprès d'eux. L'affaire est donc close.
Lecture pour information des art. 5 à 8 du décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation
des dégâts de grand gibier.
Le présent compte-rendu sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Le président,
—$—<—
Fabrice PRUVOST
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis67
EE
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
FraternitéCommission départementale de la chasse et de la faune sauvage .
Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles"
ANNEXE 1
BAREME 2024
Remise en état des prairies et les ressemis
EEE a es,
Remise en état des prairies Baréme 2024
Herse (2 passages croisés) 99,53 €/ha
Herse a prairie', étaupinoir 76,00 €/ha
Herse rotative ou alternative seule 103,67 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 109,43 €/ha
Rouleau 41,37 €/ha
Charrue 149,76 €/ha
Rotavator 109,43 €/ha
:Semoir: 76,00 €/ha
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 86,97 €/ha
Semences fourragères 167,79 €/ha
Réensemencement |
des principales cultures
ou RE PR 148,76 €/ha
Semoir 76,00 €/na
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 86,97 €/ha
Semences certifiées de céréales 122,37 €/ha
Semences certifiées de maïs 217,02 €/ha
Semences certifiées de pois 231,94 €/ha
Semences certifiées de colza 112,04 €/ha
Semences fourragères 167,79 € /ha
En zone de montagne (art.D113-14 du code rural), les barèmes outils uniquement (à
l'exception donc de la main d'œuvre et des semences) sont systématiquement majoré
de 15 %. |
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour
l'indemnisation des travaux effectués entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-04-22-00001 - Compte-rendu de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS), formation spécialisée dégâts de gibier - barème I-1ère partie : remise en état des prairies et
ressemis68
Préfecture du Jura
39-2024-04-17-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
Préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 69
En
PRÉFET
DU JURA
Liberté -
Egalité
Fraternité
. Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PREFET
7 Wu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés:
sous leur autorité ;
Vu | 'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique:
. Vu le olan comptable de l'État associé aux titres Hl et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à ' action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à à la commande publique ;
_ Vu l'arrêté n° 39-2016-12- 29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n n°39- 2020-11-06-001 du 6 hovembre 2020 portant organisation du
secrétariat t general commun départemental du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura ; | | |
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous- préfète de Lons-le-
Saunier, |
Vu le décret du président de LE République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
| Sophie DEKNUYDT, SOUS- préfète de Saint Claude ;
& Rue de la Préfecture .
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00 |
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/11
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 70
Vu le décret du président de la République du 3 janvier. 2024, portant nomination de M. Hugues
ALLADIO, sous-préfet de Dole ; |
Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la prefecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la prefecture de Céte d'Or;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura;
ARRETE
Article 171: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder 2 à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (role valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN , Secrétaire de M. le préfet ;
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous- préfecture de Dole ;
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous- préfecture de Dole ;
- Mme Ophélie. TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;
- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Natacha FARAGA, ° pour les agents: de la direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial, .
- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la
DCPPAT
' -M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les
collectivités locales et de l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et de
. l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;
- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 71
- M. Maxime DEHAUD pour les 'agents 'du bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives ;- Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défense
et de protection civile ; : :
~~ M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle « et
de la représentation de l'État ;
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental
_- Mme Gaëlle ARBEY ; :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;
- Mme Laëtitia ARQUES : |
- Mme Sandrine CAUSSANEL ;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la .
structure dans le cadre d'interventions programmées. a
Article 5 ; Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723 7
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de valider dans l'application
Chorus formulaire, les demandes d' engagements juridiques, les constatations de service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354:
Sylvie BERTHET _ [Sous-préfecture de Saint-|BOP 354
Lo Claude | {BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au } recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires. à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
_ prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques. : |
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. territorialement compétent dans les deux mois a à compter de sa notification ou de
sa publication. .
Fait a Lons le Saunier, le 17 AVR. 2024
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 72
Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura. | ;
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 73
Impulsion et
la politiquecoordination de :
d'aménagement
du territoire ©Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier, |
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concours
financiers aux
collectivités
leurs
groupementsterritoriales et àMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concours
spécifiques et
administration
Coordination duMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de |' appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
travail
gouvernemental
(délégation
interministériel
e à la lutte
. contre le
racisme et
l'antisémitisme
(DILCRAH)Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
| en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,
~ Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Politique de la
villeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 74
Sécurité civile |
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du serviceMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire rénérale
en cas d 'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Mme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile
'interministériel de défense et de protection civile ;
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur :
_ ContentieuxMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
. en cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la.
légalité,
M. Jean- Pierre POUPON; le chef du bureau des collectivités
territoriales,
Mme Valérie MERLE, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
_ et de l'Intégration,
Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECAMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives.
: M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de la
délinquance et de la radicalisation
Vie politique,
cultuelle et
associativeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 75
Immigration et
asileMme Élisabeth SEVENIER MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
| M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la.
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Transformation
publiqueMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, :
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet ;
M. Louis-Guillaume FEVRE, Ghef du bureau de la
communication interministérielle et de la représentation de
l État
Ecologie .Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
. en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination.
des politiques publiques et de l'appui territorial,.
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I' appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Ecologie.Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement |
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau.de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Compétitivité —Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
| . en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
'Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de |' appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CohésionMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ; —
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier ;
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 76
Transition
écologiqueMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire. générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des transports
en commun, de
la sécurité et de
la circulation
routière (arrêté
fixant le
montant
d'attribution à
verser au
Département au
titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
. M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
territoriales, |
Mme Valérie MERLE, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 77
Annexe 2
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la prefecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129 — BOP 216
[Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET — BOP 232
[Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
| M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122
Mme Valérie MERLE '| BOP 216 - 122
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR »| BOP 216 — 122 — 119 - 754
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Elia LEJEUNE BOP 216
Mme Nathalie LAMY | BOP 119 - 754 - 122
Mme Stéphanie LIEVRE BOP 119 - 754 - 122.
Mme Frédérique JOLY | BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380 _
| Mme Aline ROULIN __|BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
| Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO» -|BOP 119
Mme Isabelle DELAINE BOP 119 |
Mme Ophélie TEIXEIRA BOP 119.
BOP 216 Mme Maud COSSIN
M. Maxime DEHAUD BOP 129. - BOP 216
|M. Arnaud GERARD BOP 216
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 78
M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349
M. Baptiste VUILLET _ '| BOP 119.
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 79
Annexe -3
a l arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
NiveauTitulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveauannuel transaction 1 3
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale 4 000,00 € 1 000,00€| Oui Non
de la préfecture (
. | Sous-préfète de .Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1 000,00 €! Oui | Non
M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € '1000,00€| Oui Non
, Directeur des ser-M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1 000,00 € Oui Non
7 oo Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1000,00€| Oui Oui
Dole
Agent de la sous- |
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € - 700,00 € Oui . Oui
| Claude |
Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet Ar 290000€| 1000,00€| Oui | - Non
Mme Audrey FROISSARD Empoyée de rest 48000,00€| 1500,00€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 €| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA = |EMPloyee de rest 300,00€| Oui | Nondence4 000,00 €
Préfecture du Jura - 39-2024-04-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la Préfecture du Jura 80