PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation
de la circulation routière (2 pages) Page 3
SIDPC préfecture de la Somme /
80-2025-01-09-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-01-09-00002
Arrêté n°09-01-2025-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1
portant réglementation de la circulation routière 3
E Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 09/01/2025-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure -;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilances jaune et orange pour neige-verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord,
du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 9 janvier 2025 à 10h;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-
Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-01-09-00002 - Arrêté n°09-01-2025-1
portant réglementation de la circulation routière 4
ARRETE
Article 1°
La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur a 3,5 tonnes est
limitée :
* a110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
* a90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur
l'ensemble des routes nationales et autoroutes.
Article 3
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou
partie du réseau routier du département.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables :
* pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme à compter du 9 janvier 2025 à
15h00 jusqu'au 10 janvier 2025 à 11h00. |
* pour le département de l'Aisne à compter du 9 janvier 2025 à 20h00 jusqu'au 10 janvier 2025 à
11h00.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des
groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le
directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 9 janvier 2025
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Vincent LAGOGUEY
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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SIDPC préfecture de la Somme
80-2025-01-09-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2025-01-09-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière 6
PREFET Direction départementale "RANCE
DE LA SOMME des territoires et de la mer | NATION
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ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation routière
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieur ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, administrateur de l'État,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation
routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour neige-verglas dans le département de la Somme émis par Météo
France le 9 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme en date du 9 janvier 2025 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans le département de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
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ARRETE
Article ter. - La vitesse maximale des véhicules à moteur inférieur ou égale à 3,5 tonnes de PTAC est
limitée à :
- 90 km/h pour les routes normalement réglementées à 110 km/h ;
- 70 km/h pour les routes normalement réglementées à 80 km/h et 90 km/h ;
sur l'ensemble des routes du réseau secondaire du département de la Somme.
Article 2. - Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble des routes du réseau
secondaire du département de la Somme pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 3,5 tonnes. La vitesse maximale autorisée pour ces véhicules est abaissé de
20 km/h sur l'ensemble du réseau secondaire du département de la Somme.
Article 3. - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 09/01/2025 à
21h00 et sont applicables jusqu'au 10/01/2025 à 11h00.
Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Somme.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter
de la réponse de l'administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6. — Le Préfet, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Somme, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie départementale de la Somme, la présidente du Conseil départemental de la Somme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 9 janvier 2025
V
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
I
Victor JOZON
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