PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-031
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation de
madame Hélène Aspar directrice départementale des territoires de la
Corrèze par intérim (2 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-03-14-00001
Arrêté préfectoral portant désignation de
madame Hélène Aspar directrice
départementale des territoires de la Corrèze par
intérim
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation de madame Hélène Aspar directrice départementale
des territoires de la Corrèze par intérim
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PREFET . . ;DE LA CORREZE Direction départementale despe territoiresÉgalitéFraternité
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION DE MADAME HÉLÈNE ASPARDIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CORREZE PAR INTERIMLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatives aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment le 2° de l'article 43 etle | de l'article 44 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles, et notamment le 2° du | de son article 2 et son article 3; |Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté n° AGRS2432673A du Premier ministre du 17 février 2025 nommant Madame Marion Saadéexperte de haut niveau (groupe Ill) chargée d'une mission de pilotage et de coordination derecrutement et de la formation initiale et de la politique d'accompagnement des parcours de carrièredes agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts auprès des délégués ministériels àl'encadrement supérieur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de lamer et de la pêche et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à compter du17 mars 2025, mettant fin à ses fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles, et notamment son article 2 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: Madame Hélène ASPAR, directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze estdésignée directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim à compter du 17 mars 2025,durant toute la période de vacance de l'emploi de directeur départemental des territoires de laCorrèze.
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Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.
Article 4 :+ La secrétaire générale de la préfecture ;¢ la directrice départementale des territoires ;sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du pré:
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