PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des
organismes agréés et experts habilités à effectuer les missions d'audit
global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole (2 pages)Page 3
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 (2 pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°
86/2025 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la
création d'un village du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la
commune de Bordeaux
(3 pages) Page 9
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable,
par intérim, du Service de gestion comptable Belin-Beliet - Biganos (2 pages)Page 13
33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux
conciliateurs fiscaux départementaux adjoints (2 pages) Page 16
33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de
gestion comptable de Bordeaux-Métropole par intérim (2 pages) Page 19
33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service
départemental des Impôts fonciers de la Gironde (3 pages) Page 22
33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature
du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde (13 pages) Page 26
33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux
et de gracieux fiscal (2 pages) Page 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX (2 pages)Page 43
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-12-22-00009
Arrêté du 22122025 portant désignation des
organismes agréés et experts habilités à effectuer les
missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des organismes agréés et experts habilités à effectuer
les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét et Développement RuralDre Unité Vie des Exploitations et TerritoiresgalitéFraternité
Arrêté du DEL, 2025portant désignation des organismes agréés et des experts habilités pour effectuer les missionsd'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole
Le Préfet de la Gironde
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aidespour les exploitations agricoles en difficulté ;VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit globalde l'exploitation agricole ;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités demise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;SUR proposition de la Chambre d'Agriculture de la Gironde, du Centre de gestion agricole et rurald'Aquitaine, de l'Association de gestion et comptabilité Gironde, de Solidarité paysans Aquitaine,d'Agriprogress et du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,ARRETEArticle 1: Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricoleet de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le département de la Gironde,telles que respectivement décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du25 octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :CHAMBRE D'/AGRICULTURE DE LA GIRONDECENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL D'AQUITAINE - CEGARAASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE (AGC) GIRONDE — Réseau CERFRANCESOLIDARITE PAYSANS AQUITAINEAGRIPROGRESSCes organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une conventiond'expertise avec les services de la Préfecture.Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-économique figurent en annexe du présent arrêté.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Oo 0000
Bordeaux, le 29 DEC. 2025Le Préfet,Cité administrative Pour le Préfet et par délégation2 rue Jules Ferry - BP 90 le Secrétaire Général33090 Bordeaux Cedex 2Tél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr François DRAPÉ
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des organismes agréés et experts habilités à effectuer
les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 4
ANNEXEListe des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole etle cas échéant un suivi technico-économique
HabilitationOrganisme Nom - Prénom (préciser « audit global » ou « audit global & suivitechnico-économique »)BERNALEAU Nelly « audit global & suivi technico-économique »BOURQUIN Hélène « audit global & suivi technico-économique »CHAMBRE GAUBEY Arthur « audit global & suivi technico-économique »D'AGRICULTURE JAUROU François « audit global & suivi technico-économique »DE LA GIRONDE JONET Olivier « audit global & suivi technico-économique »MAUGER Cédric « audit global & suivi technico-économique »MECHINEAU François « audit global & suivi technico-économique »PEYLET Géraud « audit global & suivi technico-économique »CENTRE DE GESTION ALBARET Jean-Marie « audit global & suivi technico-économique »AGRICOLE ET RURAL CROUZET-DUVAL Sylvie « audit global & suivi technico-économique »D'AQUITAINE FINET Bénédicte « audit global & suivi technico-économique »(CEGARA) LANNUZEL Virginie « audit global & suivi technico-économique »CARARON Anthony « audit global & suivi technico-économique »ASSOCIATION DE GES- GENERE Charlotte « audit global & suivi technico-économique »TION ET DE COMPTABI- | JEAN Amélie « audit global & suivi technico-économique »LITE (AGC) GIRONDE Ré- LABAT Fabienne « audit global & suivi technico-économique »seau CERFRANCE POUCHIN Mathilde « audit global & suivi techhige-ceanomiqne »VAUTHIER Mathilde « audit global & suivi technico-économique »VERDIER Sylvie « audit global & suivi technico-économique »BAUCE Michel « audit global & suivi technico-économique »COURTADE Nadine « audit global & suivi technico-économique »SOLIDARITE PAYSANS COUSSY Marc « audit global & suivi technico-économique »AQUITAINE CHORT Jean-Michel « audit global & suivi technico-économique »KOHR Elodie « audit global & suivi technico-économique »LAURENT Corentin « audit global & suivi technico-économique »AGRIPROGRESS BERTHIAS Philippe « audit global & suivi technico-économique »
Cité administrative2 rue Jules Ferry ~ BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-12-22-00009 - Arrêté du 22122025 portant désignation des organismes agréés et experts habilités à effectuer
les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 5
DDTM GIRONDE
33-2025-12-18-00010
Arrêté de présidence CDAC 21-01-26
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mernals GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésLge Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Arrêté du 48 DEC. 2025Autorisant M. Alain GUESDONAdjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Girondeà présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercialdu 21 janvier 2026
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-partements et des régions ;VU les articles L751-1 à L752-27 du Code de commerce portant composition de la Commission Dé-partementale d'Aménagement Commercial ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisionsprécitées;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-_ tion des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Dépar-temental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 n°2025/08/01 portant désignation des membres dela Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde,SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative2 rue jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél: 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 7
ARRETE
Article premier: M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de laMer de la Gironde est autorisé a présider la Commission Départementale d'Aménagement Com-mercial du 21 janvier 2026.Article 2: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécu-tion du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 1 8 PEL, 2025Pour le Préfet et ione Secrétaire GénéralFrançois DRAPE
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM GIRONDE - 33-2025-12-18-00010 - Arrêté de présidence CDAC 21-01-26 8
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-12-23-00011
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025
portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces animales et végétales protégées et de
leurs habitats dans le cadre de la création d'un village
du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la
commune de Bordeaux
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire «
Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux
9
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la création d'un village du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux
Réf. DBEC : n° 183/2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 à L. 171-12,
L. 411 - 1A, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 ° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 fixant la liste des espèces végétales protégées en région
Aquitaine complétant la liste nationale,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du
territoire national,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire national,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire «
Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux
10
VU l'arrêté préfectoral n° 86/2025 du 1er
août 2025 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la
création d'un village du réemploi solidaire « Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux,
VU la demande de modification de l'arrêté n° 86/2025 du 1er
août 2025 formulée par la SAS
Immobilière d'IKOS le 11 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment
du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction, l'altération
ou à la dégradation des stations d'espèces végétales, des aires de repos et des sites de
reproduction des espèces animales concernées ainsi qu'à la destruction ou à la perturbation
intentionnelle de spécimens de ces espèces,
CONSIDÉRANT que les modifications demandées le 11 décembre 2025 ne constituent pas une
modification substantielle du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement
et ne modifient donc pas les conditions de délivrance de la dérogation initialement délivrée le
1er
août 2025,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté du 1er
août 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du
présent arrêté.
ARTICLE 2
Au 1er
alinéa de l'article 3, la date du 31/12/2026 est remplacée par la date du 31/12/2027 .
Le reste sans changement.
ARTICLE 3
Au 1er
alinéa de l 'article 6.1, les mots «  bail emphytéotique de 50 ans  » sont remplacés par «  tout outil
juridique permettant de sécuriser, de manière pérenne, les mesures compensatoires par mise à
disposition ou sanctuarisation, régulièrement opposable aux tiers, pendant une durée de 50 ans »
Le reste sans changement.
2/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire «
Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux
11
La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESSait
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet de la
Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et l e directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au permissionnaire, et dont une
copie est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 23 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
3/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-12-23-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 86/2025 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la création d'un village du réemploi solidaire «
Projet IKOS », sur la commune de Bordeaux
12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00001
Délégation de pouvoir et de signature du
responsable, par intérim, du Service de gestion
comptable Belin-Beliet - Biganos
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable, par intérim, du Service de
gestion comptable Belin-Beliet - Biganos 13
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de Gironde
Service de Gestion Comptable de Belin-Beliet Biganos
2, place de l'Eglise
33830 BELIN BELIET
Tél : 05 56 88 00 81
Mél : sgc.belin-beliet@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de pouvoir et de signature
Le comptable par intérim soussigné, Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur principal des Finances
publiques, nommé responsable intérimaire du Service de Gestion Comptable de Belin-Beliet −
Biganos par décision du 08 décembre 2025,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R.247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Fixe comme suit la liste des mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs,
ARRÊTE
Article 1 : Délégations générales
Monsieur Thierry DUPIN, Madame Virginie BODIN, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints au
chef de poste intérimaire, reçoivent mandat pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'
rattachent.
Monsieur DUPIN et Madame BODIN sont autorisés à agir en justice en cas d'empêchement de ma
part.
Monsieur Laurent PAULAIS, Madame Ghislaine BOYER, Madame Alexandra LOVATO, Madame
Caroline BECHELLI, Contrôleurs des Finances publiques, reçoivent délégation de signature pour
signer tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve de n'en faire
usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de Monsieur DUPIN et de Madame BODIN
et dans l'ordre ci-dessus, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable, par intérim, du Service de
gestion comptable Belin-Beliet - Biganos 14
Article 2 : Délégations spéciales
Monsieur Thierry DUPIN, Madame Virginie BODIN, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints,
Mesdames Caroline BECHELLI, Céline BOULARAN, Ghislaine BOYER, ALexandra LOVATO, Valérie
CHEBARO, Florence DULUC, Jennifer FLOR et Messieurs Laurent PAULAIS, Pascal RUEFFLI, Laurent
JAVERNAUD, Contrôleurs des Finances publiques,
Mesdames Nathalie BARIN, Lætitia LARRIEUX, Justine BEYNARD, Morgane DESPLANQUES et
Monsieur Nicolas TEXIER, Agents administratifs des Finances publiques,
reçoivent délégation pour signer tous les courriers, accusés de réception, bordereaux, actes,
attestations, déclarations ou documents courants relatifs à l'activité de leur secteur d'activité ;
Mesdames Céline BOULARAN, Florence DULUC sont autorisées à signer, dans la limite de
8 000 euro, les actes relatifs au recouvrement, y compris les demandes de délais de paiement, le
délai accordé ne pouvant excéder 6 mois ;
Mesdames Lætitia LARRIEUX, Justine BEYNARD, sont autorisées à signer, dans la limite de
2 000 euro, les actes relatifs au recouvrement, y compris les demandes de délais de paiement, le
délai ne pouvant excéder 6 mois.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Belin-Beliet, le 02 janvier 2026
Le responsable intérimaire du SGC,
DROGUET Pierre-Edouard
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable, par intérim, du Service de
gestion comptable Belin-Beliet - Biganos 15
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00005
Délégation de signature du directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 16
an EFREPUBLIQUE | 7FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalité_ Fraternité
Direction générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesde Nouvelle Aquitaineet du département de la GirondeCabinet-Communication24 rue François de Sourdis33000 BORDEAUX
Arrêté portant délégation de signatureL'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du département de la Gironde, |Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret-n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu la décision du 7 janvier 2025 désignant Mme Sophie CADIO conciliateur fiscal adjoint;DECIDE :Article 1°Délégation de signature est donnée a Mmes Marilyne REBEYROL et Sophie CADIO,conciliateurs fiscaux départementaux adjoints, à l'effet de se prononcer sur les demandesdes usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département, dansles limites et conditions suivantes :1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette desimpôts ; |2° dans la limite de 600000 €, pour les demandes contentieuses de décharge deresponsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du codegénéral des impôts;3° dans la limite de 120 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation depaiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procéduresfiscales ;5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévuesaux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 17
Article 2L'arrêté du 7 janvier 2025 est abrogé.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
A Bordeaux, le 2 janvier 2026L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiques .de Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeCL
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 18
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00002
Délégation de signature du responsable du Service
de gestion comptable de Bordeaux-Métropole par
intérim
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de gestion comptable de
Bordeaux-Métropole par intérim 19
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesService de Gestion Comptable de Bordeaux-Métropole10-12 Bld Antoine GAUTIER33050- BORDEAUX CEDEXTéléphone : 05 56 93 0618mél : sgc.bordeaux.metropole@dgfip.finances.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 02/01/2026
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
de Monsieur Thierry MOUGIN, Administrateur des Finances Publiques, nommée Chef de service Comptable dela Trésorerie de Bordeaux Municipale et Métropole Par intérim par décision du 21 octobre 2025.DELEGATIONS GENERALES
Nom, Prénom,Grade, Fonctions Pouvoirs
M. MEOULE PierreInspecteur Divisionnaire desFinances Publiques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. MEOULE est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de mapart.
M. HAFRAD ldirInspecteur des FinancesPubliques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. HAFRAD est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma| part.M. MARIA NicolasInspecteur des FinancesPubliquesReçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent. |M. MARIA est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.M. ROY CyrilInspecteur des FinancesPubliques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. ROY est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de ma part.
M QUEHAUT Jean-MichelInspecteur des FinancesPubliques
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à magestion et aux affaires qui s'y rattachent.M. QUEHAUT est autorisé à agir en justice en cas d'empêchement de mapart. Le
DELEGATIONS SPECIALESMme BAHONDA RaoulyAgente AdministrativePrincipale de Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dansla limite de 3 mois et de 1 500 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de gestion comptable de
Bordeaux-Métropole par intérim 20
M. DARNAUDET PatriceContrôleur Principal desFinances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur recouvrement , y compris octroi de délai dansla limite de 3 mois et de 1 500 €
Mme EPIL AmandineContrôleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisMme ESPERET NathalieContrêleuse Principale desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisM. FOURTET DominiqueContrôleur des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à la:gestion courante du secteur recouvrement, y compris octroi de délai dansla limite de 3 mois et de 1 500 €Mme GIL DominiqueContrôleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisMme JOUANNET SylvieContrôleuse Principale desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisMme LACAILLE DelphineAgente Administrative desFinances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
M. LAFON RaymondContrôleur des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroide délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €M. MARQUE AlexandreContrôleur des FinancespubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité , hors octroi de délais
Mme MECHAIN AlizéeAgente Administrative desFinances PubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroide délai dans la limite de 3 mois et de 1 500 €Mme PIRES PascaleContrôleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs à lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , hors octroi dedélaisMme RADEGONDE MargueriteContrdéleuse des FinancesPubliquesSignature de tous courriers, bordereaux, actes et documents relatifs a lagestion courante du secteur comptabilité/recouvrement , y compris octroide délai dans la limite de 3 mois et de 1500 €
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de l'État du département de la Gironde.L'Administrateur des Finances Publiques
Thierry MOUGIN
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service de gestion comptable de
Bordeaux-Métropole par intérim 21
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-01-00003
Délégation de signature du responsable du Service
départemental des Impôts fonciers de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers
de la Gironde 22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de la gironde,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 annexe II et les articles 212 à 217 annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
ARRÊTÉ
Article 1
Délégation de signature est donnée
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
contentieuses
Limites des
décisions
gracieuses
Frédéric TUMMINELLO
Natacha PAVLOVIC
Myriam BOECHAT
Inspecteurs
principaux 60000 € 60000 €
Jean-Pierre BELLARDIE
Sandrine BOUSSARIE
Pascale CAMY
Franck DUGOUA
Julien LOUVRIEE
Erik PREGUEZUELO
Florence PRIOL
inspecteurs 15000 € 7500 €
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Langon
Service Départemental des Impôts Fonciers
70 Cours du général Leclerc
33213 Langon Cedex
Téléphone : 05 56 63 66 70
Mél. : sdif33@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers
de la Gironde 23
Siham BIGAND
Harmonie BEAUVOIS
Dominique BOUYROUX
Steve CAFFIER
Nadège COUSTURES
Florian CRUZ-JIMENEZ
Alban DELAUNAY
Raphaël DELIAVAL
Delphine DUDZIAK
Fabienne ECHEGUT
Christelle FONTEYREAUD
Thomas FRICOUT
Stéphanie GAUTIER
Christophe GAUTHIER
Maryline GAUTIER
Françoise GOUDENECHE
Guillaume GOURET
Patrick JOUBERT
Delphine LAVANDIER
Marie-Christine LOPEZ
Véronique MATEOS
Samuel NAUD
Laurence NEAU
Nadège NIGAUX
Frédéric PAGOLA
Sandrine RAMBAUD
Anne STEINER
Mai Chein TCHA
Pascale VAN DER MAESEN
Stéphanie WATEL
contrôleurs
contrôleurs
contrôleurs
10000 €
10000 €
10000 €
5000 €
5000 €
5000 €
Jean-Louis AINE
Bastien AUMAILLEY
Cédric BARREZ
Philippe BERTRAND
Arnaud BOILLAUD
Cédric BOUFFARD
Isabelle CAILLET
Samuel CASSANY
Anastasio DABOUL
Emmanuelle DE LA CRUZ
Élodie DOLT
Marie-laure GERVAIS
Marylise GROSSOLEIL
Léa JAYAT
Loïc LY
Bérengère MONTURY
Laurence MOURGUES
Nail NACHIT
Isabelle PEDRO
Flavie PREVOST
Vincent RIMBAULT
Yann-Olivier ROUGELOT
André SARANT
Séverine SARTHE
Véronique TRIOU
Hugo VAUVARIN
Céline VAN DER VEEN
agents
agents
2000 €
2000 €
2000 €
2000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers
de la Gironde 24
Jessalyne VESPASIEN
Sandrine VIDALIE
Gema VIEUSSES
agents agents agents
Article 2
L'arrêté du 9 décembre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Langon, le 1er janvier 2026
Le responsable du Service départemental des Impôts Fonciers
Laurent AMALRIC
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable du Service départemental des Impôts fonciers
de la Gironde 25
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00004
Délégations générales et spéciales de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 26
4 D:REPUBLIQUEFRANÇAISE a FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la Gironde24 rue François de Sourdis33060 Bordeaux Cedex05 56 90 76 01
Décision de délégations de signatureL'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et duDépartementde la Gironde, a
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction Générale des Finances Publiques;Vu le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques, modifié notamment par les décrets n° 2014- 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015- 512 du 7 mai 2015et n° 2015- 1698 du 18 décembre 2015;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaineet du département de la Gironde;Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Financespubliques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;Vu le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Financespubliques, en qualité de Directeur regional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde;Vu le décret du 17juillet 2023 intégrant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances publiques,dans le corps des administrateurs de l'Etat;
DECIDE:Article 1: Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :*__ l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobilière ;* l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;° __ l'assignation en justice des dirigeants de société ;* la signature du compte de gestion ;
Article 2 : De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les actes et décisions relevant desdomaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :* le contrôle budgétaire en région,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 27
+ le domaine et la gestion des patrimoines privés,+ |'homologation des rôles,+ __ l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,+ __ l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière,* la fonction d'ordonnateur secondaire (engagement — liquidation - certification du service fait —exécution BOP DRFiP 33),+ — la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Délégation générale est donnée a:
Nom, prénom, grade et fonctionNature et étendue de la délégation
Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice del'Etat, directrice chargée de la gestion fiscale,M. Thierry PINTARD, Administrateur de l'Etat,directeur chargé de la gestion publiques,M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'Etat,directeur adjoint chargé de la gestion publique,Mme Cécile PORTAT, Administratrice de l'État,directrice adjointe chargée de la gestion fiscale
Reçoivent délégation de signature à l'effet de mesuppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous lesactes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, et agir en justice dans la limite desexclusions évoquées aux articles 1 et 2.Mmes MAGNAVAL et PORTAT, reçoivent seulesdélégation pour signer les actes relatifs àl'engagement des poursuites pénales pourinfractions fiscales.Par arrêté du 4 février 2022, M. SamuelBARREAULT a été nommé Commissaire duGouvernement près le Conseil Régional de l'Ordredes experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.Mme MAGNAVAL reçoit seule délégation pourl'exercice des missions de commissaire degouvernement auprès de l'ordre des expertscomptables de Nouvelle-Aquitaine.Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs :- à l'inscription au tableau de l'ordre des expertscomptables, à l'exception des avis défavorables,- à l'exercice illégal de la profession d'expertcomptable,- aux procès-verbaux des, réunions de la'commission de l'art 7 bis de l'ordonnance de1945,- à l'autorisation accordée aux professionnels del'expertise comptable prévue par l'article 1649quater L du code général des impôts.
Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État,directrice chargée du Pilotage et des Ressources,Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État,directrice adjointe chargée du Pilotage et desRessources,
Reçoivent délégation de signature à l'effet de mesuppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seule ou concurremment avec moi, tous lesactes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, et agir en justice dans la limite desexclusions évoquées aux articles 1 et 2 et de tousles actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publicspar l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 28
Article 4 : Délégations spéciales relatives aux différentes matières et attributions sont données a:Mission Régionale de Conseil aux Décideurs Publics
Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectriceprincipale, responsable de la Mission Régionale deConseil aux Décideurs Publics par interim,Mme Béatrice GEOFFROY-SEMEL, Inspectrice desFinances publiques, et M. Franck DUVAL,Inspecteur des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmePANELAY, reçoivent délégation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de la MissionRégionale de Conseil aux Décideurs Publics.Mission Départementale Risques et Audit
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice del'État, responsable de la Mission DépartementaleRisques et Audit,Mme Irène PILLON, Administratrice des Financespubliques adjointe, adjointe au responsable de laMission Départementale Risques et Audit,
Mme Isabelle CLUZET, Inspectrice Principale desFinances publiques,
M. Christopher CHAMBON, Inspecteur Principaldes Finances publiques,M. Frédéric CLERC, desFinances publiques,Inspecteur Principal
Mme Isabelle DEVERGE, Inspectrice Principale desFinances publiques,M. Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur Principaldes Finances publiques,Mme Marie GUILBERT, Inspectrice principale desFinances publiques,M. Patrick HEROU, Inspecteur Principal desFinances publiques,M. Sébastien LEGENDRE, Inspecteur Principal desFinances publiques,Mme Tiphaine MEUNIER, Inspectrice principaledes Finances publiques,Julie-Morgane PANELAY,Mme Inspectriceprincipale des Finances publiques,M. Vincent PHILIP DE LABORIE, InspecteurPrincipal des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de son secteur d'activité.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeMONDORGE, Mme PILLON reçoit délégation poursigner tous les actes relatifs aux affaires relevant de laMission départementale Risques et Audit,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de la Mission Maîtrise des Risques
Reçoivent délégation concernant :* la mise en œuvre du processus d'audit. Cettedélégation concerne notamment les actessuivants: signature des rapports d'audit, deslettres d'envoi des rapports, des relances encas d'absence de réponse des audités ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 29
Mission Cabinet Communication
Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la missionCabinet / Communication,Mme Catherine PAVAGEAU, Inspectrice des
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeFinances publiques, : DELAGE, reçoit la même délégation.
PÔLE RÉGIONAL DE L'IMMOBILIER de L'ÉTAT'M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de l'État,responsable régional de la Politique Immobilière del'État, Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant du Pôle régional de l'Immobilierde l'État.
Secteur StratégieMme Anne CALAVIA, Inspectrice principale desFinances publiques,M. Philippe SAMUEL, ingénieur en chef des TravauxPublics de l'État,
En cas d'empéchement ou d'absence deM. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tousles actes relatifs aux affaires relevant de la divisionstratégie du Pôle régional de l'Immobilier de l'État.
Secteur GestionValorisationMme Jacinta MARTINS,Administratrice desFinances publiques adjointe, | En cas d'empéchement ou d'absence deM. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tousles actes relatifs aux affaires relevant de la divisionMme Marie-Christine LE BRAS, Inspectrice | gestion-valorisation du Pôle régional de l'Immobilierprincipale des Finances publiques, de l'État.
PÔLE FISCALITE
Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Fiscalité des Professionnels et durecouvrement,M. Laurent GIRY Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionFiscalité des particuliers et des missions foncières,Mme Barbara ROLLIN, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Contrôle Fiscal,Mme Marine TROLLIET, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Affaires Juridiques,Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la division del'Action économique,
Reçoivent délégation chacun pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leur division eten cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entreeux pour signer tous les actes relevant du Pôle Fiscalitédans la limite de la délégation générale (exclusionsvisées aux articles 1 et 2).
Mmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ontpouvoir pour homologuer les rôles (arrêté préfectoraldu 30 janvier 2023).
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 30
Division Fiscalité des Particuliers et des missions fonciéres
M. Laurent GIRY Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionFiscalité des particuliers et des missions fonciéres,
Mme Anne-Lise FERRER-BELLOTI, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques, expertepublicité foncière,M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnaire_ des Finances publiques, expert missions fiscales ducadastre, :Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice desFinances publiques,Mme Gyslaine REMAZEILLES, Inspectrice desFinances publiques,
Recoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.M. GIRY, a seul, avec Mme Valérie LADEVEZE,responsable de la division fiscalité des Professionnelset du recouvrement forcé, délégation pour autoriser lavente de biens meubles saisis.
Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants.
Division de l'action économique
* Mme Sophie MARTIN,Finances publiques,Inspectrice principale des
Mme Blandine du MOULIN de la BRETECHE,Inspectrice des Finances publiques, et MM. OlivierBARRERE, Marc BAZOT et Olivier FAYEMENDYInspecteurs des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relevant deleurs missions.
'Mme DU MOULIN DE LA BRETECHE, et MM. BARREREet BAZOT reçoivent délégation pour représenter M.BARREAULT au sein de la commission départementalede surendettement des particuliers, (Mme DUMOULIN DE LA BRETECHE en qualité de déléguée, etMM. BARRERE et BAZOT, en qualité de représentants).À ce titre, ils pourront :siéger à la commission départementale desurendettement des particuliers en qualité de vice-président, ou président en l'absence du préfet et deson délégué,- signer tout document lié à l'exercice de cettemission.Division Fiscalité des Professionnels et du recouvrement forcé
Administratrice desresponsable de laet duMme Maryse LADEVEZE,Finances publiques adjointe,division Fiscalité des Professionnelsrecouvrement forcé,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division;A seule, avec M Laurent GIRY, responsable de ladivision fiscalité des Particuliers, délégation pourautoriser la vente de biens meubles saisis.Mme Maryse LADEVEZE reçoit, en outre, délégationpour signer tous les actes relatifs :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 31
+ Mme Clémence AUCLAIR, Inspectrice principaledes Finances publiques et Mme Brigitte GALICE,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,adjointes de la responsable de la division Fiscalitédes Professionnels,Cellule Pilotage des huissiers et agentscommissionnés ;e M. Eric BOUTET, Inspecteur principal des Financespubliques, adjoint de la responsable de la divisionFiscalité des Professionnels,
Equipe assiette des professionnels et pilotageRCTVA:e Mme Nelly LABORDE, Inspectrice des Financespubliques, M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur desFinances publiques, et Mme Stéphanie LEONIDAS,Agente des Finances publiques |
Equipes contentieux du recouvrement forcé, revuesdes créances et contrôles RGP - Aide missionsCROEC:e Mmes Marie-Pierre CORONA, Nathalie LACOSTE,Nathalie VAILLS, Muriel DUBOUILH, Inspectricesdes Finances publiques et MM. Rémi GALLET,Frédéric ROLLAND, Inspecteurs des Financespubliques, Mmes Christine LAGARDE, et FrançoiseSOLIGNAC, contrôleuses des Finances publiques,et M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur des Financespubliques,
- à l'inscription au tableau de l'ordre des expertscomptables, à l'exception des avis défavorables;- à l'exercice illégal de la profession d'expertcomptable;- aux procès-verbaux des réunions de la commissionde l'art 7 bis de l'ordonnance de 1945 ;- à l'autorisation accordée aux professionnels del'expertise comptable prévue par l'article 1649quater L du code général des impôts.Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires et missions relevant de la division desProfessionnels et du Recouvrement Forcé.
Reçoit délégation pour signer :-tous les accusés de réception, courriers etdocuments courants, attestations et déclarationsrelatifs à l'activité de la cellule Pilotage des huissiers etagents commissionnés ;- tous les actes relevant de ses missions.- tous les actes relatifs à l'inscription au tableau del'ordre des experts comptables, à l'exception des avisdéfavorables ;
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants.
Division Contrôle Fiscal
e Mme Barbara ROLLIN, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de la_ division Contrôle Fiscal,e M. Yves RUFFINO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint de la responsable de ladivision Contrôle fiscale Mmes Lydie FAGEOLLE, Vanessa GONTRAN,Estelle SANGRADOR, Inspectrices des Finances
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de Mme ROLLIN,reçoit les mêmes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, transmissions de documents, attestations
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 32
publiques, MM. Youssef FASSI, Eric JUTARD,Stéphane PASSELANDE, Inspecteurs des Financespubliques, et déclarations relatifs a leurs missions au sein de ladivision.Division Affaires Juridiques
Mme Marine TROLLIET, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Affaires Juridiques,Mme Marilyne REBEYROL, Inspectrice principaledes Finances publiques, Mmes Sophie CADIO etNathalie JACOLOT, Inspectrices divisionnaires des'Finances publiques, M. Christophe TESTON,Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,adjoints de la responsable de la division,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeTROLLIET, reçoivent la même délégation pour signertous les actes relevant de sa mission au sein de ladivision.
Chargée de mission direction - gestion fiscale
Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY,Administratrice des Finances publiques adjointe,chargée de mission gestion fiscale,Reçoit délégation pour signer tous les actes relevantde sa mission.
PÔLE GESTION PUBLIQUEM. Jérôme COUCHAUX, Administrateur desFinances publiques adjoint, responsable de ladivision Opérations Comptables de l'État,M. Guillaume FABRE, Administrateur-des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionDépense,-M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal desFinances publiques, responsable de la divisionDomaine-évaluation,Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principaledes Finances publiques, responsable de la divisionSecteur Public Local,
Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de leur division et en casd'empéchement ou d'absence de l'un d'entre euxpour signer tous les actes du pôle gestion publique,dans le respect des limites de la délégation généraleindiquée aux articles 1 et 2 (notamment en matièrede domaine et de gestion des patrimoines privés).M. COUCHAUX et M. FABRE ont pouvoir pourhomologuer les rôles (arrêté préfectoral du 30 janvier2023).
Division SecteurPublic Local
Mme Mailys RIVASSEAU, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la divisionSecteur Public Local, :M. Daniel CLINET, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, adjoint de la responsable de ladivision Secteur Public Local,Mme Marie-Jeanne COLETTE, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques, chargée demission à la division Secteur Public Local,Mme Sandrine BING, Inspectrice des Financespubliques, responsable du service de FiscalitéDirecte Locale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeRIVASSEAU, reçoivent délégation pour signer tous lesactes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.Reçoit délégation pour signer tous les documentsrelatifs aux opérations courantes du service de laFiscalité Directe Locale.Mme Laura FRISCOURT, Inspectrice des Financespubliques, et MM. Julien DAVID, AbdurrahmanReçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,4
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 33
CANACKI et Vincent REZAZGUI, Inspecteurs desFinances publiques,
Mme Laure SEBY, Contrôleuse principale desFinances Publiques,
MM. Pierre METAYER et Thierry RABOUDOT,Inspecteurs des Finances publiques,
Mme Alvine BOUMI-NGANJIP, Inspectrice desFinances publiques, et M. Fabien JAGU,Inspecteur des Finances publiques,
| attestations et déclarations relatifs à leurs missions.Ils reçoivent en outre délégation pour signer lescomptes de gestion sur chiffres des collectivités etétablissements publics locaux ainsi que les étatsannexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmeFRISCOURT, MM. CANACKI DAVID et REZAZGUIreçoit les mêmes délégations.Reçoivent délégation pour signer tous les documentsrelatifs à leurs activités de correspondantdématérialisation et de correspondant moyens depaiement.Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relevant de leurs missionsau sein de la division.Pôle des Evaluations domanialeset de la gestion des patrimoines privésM Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Financesdivision desla gestion despubliques, responsable deÉvaluations domaniales et depatrimoines privésM. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, adjoint au responsable de ladivision, secteur évaluations domaniales |M. Nicolas CABRERA, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, adjoint au responsable de ladivision, secteur gestion des patrimoines privés
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de M. BRAU,reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant de leur secteur, sous réserve des dispositionset restrictions fixées par la délégation particulièrerelative au Domaine.
Division Opérations Comptables de l'ÉtatM. Jérôme COUCHAUX, Administrateur desFinances publiques adjoint, responsable de ladivision Opérations Comptables de l'État,M. Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint du responsable dela division Opérations Comptables de l'État,
Service comptabilité de l'État :Mme Murielle ALLARD, Inspectrice des'Finances publiques,
Mme Elisabeth DESSEIX,principale des Finances publiques,Contrôleuse
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de M.COUCHAUX, reçoit délégation pour signer tous lesactes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au serviceComptabilité de l'État, à l'exception de la signaturedes états de développement des soldes. Elle reçoit enoutre délégation expresse à l'effet de signer leschèques sur le Trésor.En cas d'empéchement ou d'absence de MKITIASCHVILI, reçoit les mêmes délégations.En cas d'empéchement ou d'absence de MmeALLARD, reçoit les mêmes délégations à l'exceptionde la signature des chèques sur le Trésor.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 34
M. Laurent KITIASCHVILI, Inspecteur desFinances publiques, |
Service des Recettes Non FiscalesM Clotaire-Yannick BAMBA,Finances Publiques° Inspecteur des
Service de la Comptabilité des Recettes°* Mme Cécile SIAD, Inspectrice des Financespubliques,
MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contrôleur principal desFinances publiques, et François LABATTU,contrôleur des Finances publiques,Mmes Béatrice ANDRIEU, contrôleuse desFinances publiques et Nathalie FLORY, agente desFinances publiques .Service Dépôts et Services Financiers, Clientèleinstitutionnelle et professions juridiquesMme Emmanuelle CANTON, Inspectrice desFinances publiques,
e Mme Laurence DUPOUY, Contrôleuse principaledes Finances publiques, Mme Michéle LOPES,Contrôleuse des Finances publiques et M. EricMAZAUX, Contrôleur principal des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au suivi desopérations comptables liées à la gestion desimmobilisations incorporelles, corporelles etimmobilières de l'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service desRecettes Non Fiscales, sous réserve des restrictionssuivantes : la signature des états de poursuites relatifsà l'activité du service exclut la signature des ventesmobilières et immobilières, et des assignations enredressement judiciaire et liquidation judiciaire.La délégation accordée à M. BAMBAexpressément la signature des déclarationscréances dans le cadre des procédures collectives.inclutde
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service de lacomptabilité des recettes.Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant du service en cas d'empêchement oud'absence de Mme SIAD.reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs à la missionamendes
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Dépôtset Services Financiers.En cas d'empéchement ou d'absence de MmeCANTON, reçoivent les mêmes délégations.
Division Dépense de l'ÉtatM. Guillaume FABRE, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionDépense de l'État,
Mmes Sophie DELAMOTTE-PEROCHON etHéloïse HARROIS, Inspectrices divisionnairesdes Finances publiques, adjointes duresponsable de la division Dépense de l'État,et M. Stéphane TOURATIER, Inspecteur
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. FABRE,reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant de cette division.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 35
divisionnaire des Finances publiques, adjointdu responsable de la division Dépense del'État.
- Centre de gestion financière Bloc 2 :- Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,Inspectrice divisionnaire des Financespubliques,
+ Mme Isabelle PORCHERON, Attachéed'administration de l'État,
- Centre de gestion financière Justice :* Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,Inspectrice divisionnaire des Financespubliques,+ M. Emmanuel VENEREAU, Inspecteur des_ Finances publiques,
- Service Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchéscomplexes:* Mme Héloïse HARROIS, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques
* M. Joan BENOIT, Inspecteur des Financespubliques
* Mmes Virginie DEMARET et Lucile JACOB,Contréleuses principales des Financespubliques,
- Service comptabilité transverse :+ M. Frédéric ROULEAU, Inspecteur des Financespubliques,
Centre des payes de l'Etate Mme Alexandra GIBRIEN, Inspectrice des Financespubliques, adjointe du responsable,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, . courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe.En cas d'empêchement ou d'absence de MmeDELAMOTTE reçoit délégation pour signer tous lesaccusés de réception, courriers et documentscourants, attestations et déclarations relatifs au CGF
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observation ©ou la suspension concerne une question de principe.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme HéloïseHARROIS reçoit délégation pour signer tous lesaccusés de réception, courriers et documentscourants, attestations et déclarations relatifs auservice de la Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés| complexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmeHARROIS et M. BENOIT, reçoivent délégation poursigner tous les accusés de réception, courriers etdocuments courants, attestations et déclarationsrelatifs au service Dépense SFACT et Hors SFACT,Marchés complexes.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au servicecomptabilité transverse et à la mission de contrôledes régies d'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Liaison-Rémunérations.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 36
e M. Stéphane TOURATIER, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, |
e MM. Fabien CUROT et Fabrice GIRARD,Contrôleurs principaux des Finances publiques,
e Mmes Vanessa DERLON et Mathilde MORISOT,Contrôleuses des Finances Publiques,
e Mmes Véronique BIDAUD, Contrôleuse principaledes Finances publiques, Valérie NEGRE-BRUNET,Contrôêleuse des Finances publiques, M. MarinAURY, Contrôleur des Finances publiques, M.Fabrice CAMARA, Agent administratif principaldes Finances publiques,Service Autorité de certificatione M Stéphane TOURATIER,divisionnaire des Finances publiques,Inspecteur
En cas d'empêchement ou d'absence de M.TOURATIER, reçoit délégation pour signer tous lesaccusés de réception, courriers et documentscourants, attestations et déclarations relatifs auservice Liaison-Rémunérations.En cas d'empêchement ou d'absence de M.TOURATIER et Mme GIBRIEN reçoivent délégationpour signer tous les accusés de réception, courriers etdocuments courants, attestations et déclarationsrelatifs au service Liaison-Rémunérations.Reçoivent délégation pour signer les certificats decessation de paiement et toutes les attestations depaiement relatives à la gestion du service.Reçoivent délégation pour signer les certificats decessation de paiement.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Autoritéde certification.'POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
e Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision gestion des Ressources Humaines etFormatione Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique et Immobilier,e M. Julien GASREL, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStratégie, contrôle de gestion, Qualité de service,e M. Bertrand MARTY, Administrateur des Financespubliques adjoint, chargé de mission auprés du"pôle pilotage et ressources - référent EcoFip
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de leur division et en casd'empéchement ou d'absence de l'un d'entre eux poursigner tous les actes du pôle pilotage et ressourcesdans le respect des limites de la délégation généraleindiquées aux articles 1 et2.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelevant de sa mission
Assistant de Prévention du département de la Gironde
e M. Mohamadou SOW , Inspecteur des Financespubliques, Assistant de prévention pour ledépartement de la Gironde,Reçoit délégation pour signer le courrier simple et lesbordereaux de transmission de piéces relatifs a samission.Reçoit également délégation pour signer lesdocuments relatifs au retrait des lettres, plis et colisde toute nature, les attestations dé service fait et lesprocès-verbaux des commissions auxquelles il est
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 37
xamené a participer en tant que représentant de laDirection régionale des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et de Gironde.Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle
e Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de .ladivision gestion des Ressources Humaines etFormatione M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint du responsable de ladivision Gestion des Ressources Humaines etFormation professionnelle,° Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,Inspectrices divisionnaires des finances publiques
Pôle gestion des agents et valorisation des carrièreset Pôle soutien et accompagnement des agents etdes chefs de servicee Mmes Sophie VIDES et Nathalie CASSOU,Inspectrices des Finances Publiques,
° Mme Karine DECONINCK, Contrôleuse principaledes Finances publiques,eM. Minh-Hung LAM, Contrôleur des financespubliques,Service Formation Professionnelle et gestion desconcours °e Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Financespubliques, Mme Marie-Hélène CANTEGRIT,Contrêleuse principale des Finances publiques, etMmes Carmen ARTEL et Sandrine KERVEL,Contrêleuses des Finances Publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de la division y compris :- les états de frais de déplacement (validationinformatique) ;- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuelset stagiaires ; :- les contrats de location de salles pour les concours;- les arrêtés déconcentrés de mise en position.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeSTIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ etDURET reçoivent la même délégation.
Reçoivent délégation pour signer les frais dedéplacement (validation informatique).
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, transmissions de documents, attestations etdéclarations relatifs au service Formationprofessionnelle ainsi que pour signer les convocationsaux sessions de formation ainsi que les ordres demission qui leur sont attachés.Division Budget, Logistique et Immobilier
e Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique et Immobilier,e M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint de la responsablede la division Budget, Logistique et Immobilier,Service Immobiliere M. Frédéric FERRAND, inspecteur des Financespubliquese M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement de Mme BATIFOIX, reçoitdélégation pour signer tous les actes relevant de cettedivision.
Reçoivent délégation pour signer les actes relatifs auxaffaires de leur service dans les limites prévues parl'arrêté de subdélégation en: matière
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 38
M. Aurélien MUNOZ, ContractuelService logistiqueM Tomislav ILIC-COPIN, inspecteur des FinancespubliquesService PrescripteurMme Margot RIGAL, Inspectrice des Financespubliques,
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Reçoit délégation pour signer les actes relatifs auxaffaires de son service dans les limites prévues parl'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.Centre de Services des Ressources Humaines
M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal desFinances publiques, responsable du Centre deservices des ressources humaines (CSRH),M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques,Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Financespubliques, MM. André-Charles FAURENT et Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteurs des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux affaires relevant de son serviceou de ses missions.En cas d'empêchement ou d'absence de M. LOUVET,| reçoivent la même délégation pour le service CSRH.En cas d'empêchement ou d'absence de MM. LOUVETet MAMMAR, reçoivent la même délégation pour leservice CSRH.
Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
M. Julien GASREL, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service,Gestion des emplois et des structurese Mmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agnés LANTIAT,Inspectrices des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. GASRELreçoivent la méme délégation pour leur service.Accueil de la DRFiPMme Laurence CANTORO, Inspectricedivisionnaire, responsable de la TrésorerieBordeaux-Amendes, en charge de l'accueil de laDRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde, |Mme Amélie RIBEYRE, Inspectrice des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception des actes remis par un commissaire dejustice, avant remise immédiate au secrétariat deDirection.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmeCANTORO reçoit la même délégation . |Article 5 : La décision du 3 novembre 2025 est abrogée.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.À Bordeaux, le 2 janvier 2026,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de GirondeCIE teSamuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00004 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 39
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-02-00003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal40
En a ÆREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté ~ÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiques- Direction régionale des Finances publiquesde Nouvelle Aquitaineet du département de la GirondeCabinet-Communication24 rue François de Sourdis33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 90 76 01
Liste des responsables de service à compter du 1° janvier 2026 disposant de la délégation de signature enmatière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe II au code généraldes impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable | Services locaux de la DRFiP
|
M. Jean-François BARRAILMme Virginie FOUGERAY| ArcachonM. José LECLAIR | | oe | . Cenon||
BordeauxM. Jérôme SOULAGES Libourne | |Mme Valérie ESTORT Mérignac - Castelnau de Médoc
| _ Service Départementalde l'Enregistrement| MmePatricia SACCATARO Bordeaux| Services des impôts des particuliers| 7 =| Mme Sandrine LE GUERN- Audenge - ArcachonMme Karine BENEDETTO Blaye - LibourneM. Laurent HONTEBEYRIE Bordeaux| Mme Isabelle LIMOU CenonMme Sylvie DARROMAN Langon|| M. Jean-Luc GALICE || Mme Marie-Christine CASENAVELesparre - Medoc - Mérignac|| Pessac-Talence
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal41
Services de publicité foncièreMme Agnès GUERLAIS | - | - BordeauxM. Jacques LOMBARD | | LibourneBrigades1° brigade départementale de vérification(Mérignac)2e brigade départementale de vérification(Mérignac) - intérim3e brigade départementale de vérification
M. Philippe LERASLEM. Patrick HEROUM. Matthieu BERTERREIX | (Mérignac)
= _ | ~ > ~ ya va . . . || Mme Céline REDON | CS départementale de vérification
ET ao de vérification
M. Bernard ANNEBICQUE 6e brigade départementale de vérification(Libourne) - intérim |M. Didier LEAL | Brigade de contrôle et de rechercheService départemental de programmationet de contrôle sur piècesMme Tiphaine MEUNIER | | | Mérignac - intérimPôle de contrôle revenus/patrimoineMme Marie-Thérèse MENDY | BordeauxPôle de recouvrement spécialiséM. Pierre SOULES | | Pôle de recouvrement spécialisé de la GirondeService départemental des impôts fonciersM. Laurent AMALRIC : | | | Service départementaldes impôts fonciers
Fait à Bordeaux, le 2 janvier 2026L'Administrateur de l'EtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la GirondeCIE"Samuel BARREAULT |
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-02-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal42
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-05-00001
Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX 43
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièregalitéFraternité
Arrêté du {5 jay OKn°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur ROUX Françoisen qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant agrément du Docteur FrançoisROUX pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 05 novembre 2025 par leDocteur François ROUX en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à laconduite;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé 05 novembre 2025 du cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 17 décembre 2025 suivie par l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 12 novembre 2025 ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX 44
ARRETEArticle 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude a la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Monsieur ROUX François.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :Arcachon Marine - Rue Saint Elme - 33.120 ARCACHON.Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue dans les six mois qui précèdent la demande.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :* manque manifeste de compétence,«manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,+ sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agrééinformera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude a laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de lacommission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité duchoix avec l'organisation de la commission médicale du département.Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoirà motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois aprèsinformation de la préfecture.Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié al'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le 0 5 JAN 2026Pour le Préfet,La cheffe du burea xsécurité rc
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-05-00001 - Arrêté agrément 2026 Dr François ROUX 45