PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-05-17
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction générale des
douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des douanes de
Paris-Aéroports
- Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale
Roissy Fret - Mai 2024. (107 pages) Page 4
- Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale
Roissy Voyageurs - Mai 2024. (118 pages) Page 112
- Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur
interrégional de Paris-Aéroports pour la Direction Interrégionale DI - Mai
2024. (65 pages) Page 231
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral nº 2024-1481 du 16/05/2024 portant renouvellement de
l□agrément n°93-0004 à la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY
TRAINING (GIST) pour la formation du personnel permanent de niveaux 1,
2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur. (2 pages) Page 297
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités
d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-1490 du 15/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N°SAP879348266 pour
l□organisme HAMLA Quentin dont l'établissement principal est situé 13 rue
Jean Baptiste Clement 93000 Bobigny
(2 pages) Page 300
- Arrêté n° 2024-1491 du 15/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N°SAP928098896 pour
l□organisme KAH Moussa dont l'établissement principal est situé 52 Avenue
Gambetta 93170 Bagnolet
(2 pages) Page 303
- Arrêté n° 2024-1492 du 15/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N°SAP925242075 pour
l□organisme Clean Benef dont l'établissement principal est situé 31
boulevard Felix Faure 93200 Saint-Denis
(2 pages) Page 306
- Arrêté n° 2024-1516 du 17 mai 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société KINTO FRANCE SAS pour assurer un
service de location et de dépannage de véhicules pour les Comités
Nationaux Olympiques et Paralympiques pour les dimanches compris entre
le 14 juillet et le 8 septembre 2024 et concernant les flottes de véhicules
stationnées parking indigo à BAGNOLET, Hôtel H4 Wyndham et Etoile
Pleyel 2 à SAINT-DENIS. (3 pages) Page 309
2
- Arrêté n° 2024-1517 du 17 mai 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société RANDSTAD INHOUS pour assurer la
gestion des intérimaires pour les dimanches compris entre le 3 juin et le 8
septembre 2024 sur plusieurs sites du département de la
SEINE-SAINT-DENIS pour le compte du Comité d□Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024). (3 pages) Page 313
- Arrêté n° 2024-1518 du 17 mai 2024 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société AES FRANCE sas pours son intervention
de surveillance des travaux d□installation des équipements et
infrastructures du site d□escalade du BOURGET accueillant des épreuves
des JOP 2024 pour le dimanche 19 mai 2024. (3 pages) Page 317
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction générale des douanes et droits
indirects □ Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 02/05/2024 de délégation de
signature Direction régionale Roissy Fret - Mai
2024.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 4
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B2 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom,
prénom et grade sont repris en annexe I-C5 à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les
noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D1 à I-D17 de la présente décision, pour les décisions
1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 5
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.

Fait à Roissy, le 2 Mai 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 6
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I – B2
Bureau principal Nord : Annexe I – C5
Bureau de contrôle Banale : Annexe I – D1
Bureau de contrôle Air France : Annexe I – D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I – D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I – D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe I – D5
Bureau principal Sud : Annexe I – C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I – D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I – D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I – D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I – D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I – D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I – D11
Bureau des services communs : Annexe I – C7
UDD : Annexe I – D12
PEC : Annexe I – D13
Service de l'avitaillement : Annexe I – D15
SCEP : Annexe I – D16
CCF SU / CCF CO : Annexe I - D17
MAJ le : 2 Mai 2024
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 7
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 BERTANI Christophe
2 BESSON Sophie 1 à 6 – 10 à 276
3 LUTZ Brigitte 1 à 6 – 10 à 276
4 CARTOU Etienne 1 à 6 – 10 à 276
5 SCHREIBER Christine 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES
DOUANES
Directeur
Régional
1 à 6 – 10 à 202 -204 à 208 – 210 – 213 à
276
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Cheffe du Pôle
orientation des
Contrôles
INSPECTRICE
PRINCIPALE 1ERE
CL DGDDI
Adjointe Cheffe
du Pôle
orientation des
Contrôles
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du Pôle
Action
Économique
INSPECTRICE
REGIONALE 2E CL
Adjointe Chef du
Pôle action
économique
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 8
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 GANNAC Audrey
2 CHEVALIER-FUZELIER Maxime
3 RAYNAUD Marie-Thérése 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 TISSOT Cristèle ADJOINTE CHEFFE PGP 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI SECRETAIRE
6 BARRE Thomas INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
7 BECKER Evelyne CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
8 CAMPO Raphael CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
9 CHERIGUI Asma AGENT DE CONSTATATION AGT TRAV. ECRITURES
10 CZECH Jean-François INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
11 DELAIR Jordan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
12 DONDAS Isabelle CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
13 AGT TRAV. ECRITURES
14 ELMIRA Anne CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
15 FLAHAUT Elise INSPECTRICE DGDDI REDACTRICE
16 GIRARD Jean-Charles INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
ANNEXE I – C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2EME CL
CHEFFE DU BUREAU
PRINCIPAL NORD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216
– 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 –
252 – 254 – 261
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME
CL DGDDI
ADJ. CHEF DU BUREAU
PRINCIPAL NORD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216
– 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 –
252 – 254 – 261
CHEFFE DE SERVICE DE 2EME
catégorie CHEFFE DU POLE DE
GESTION DES
PROCEDURES
INSPECTRICE REGIONALE DE
3EME CL DGDDI
AUNEAU Nathalie
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
DOUARED DARTRON Angelique
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 9
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
17 GRASSIA David INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
18 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
19
20 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
21 AGT TRAV. ECRITURES
22
23 AGT TRAV. ECRITURES
24 MORIN Aurore INSPECTEUR DGDDI CHEFFE DU SECRETARIAT
25 NEUBA Guylaine AGT TRAV. ADMINISTRATIF
26 NGUYEN Huu CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI AGT VERIF MARCHANDISES
27 PENIN François AGT TRAV. ECRITURES
28 PRIGENT Catherine AGT TRAV. ECRITURES
29 CONTROLEUR 2E CL DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
30 ROSQUAILLE Angélique INSPECTEUR DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
31 SOUCHARD Nathalie AGT TRAV. ECRITURES
32 AGT TRAV. ECRITURES
33 YOUBI-DIB Sabrina AGT CELLULE SOFI/UBD
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
HUGOT Valérie
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
JULIENO Angela
AGENT DE CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LAURENCE Nelly
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MAC ANGELY Janick
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MARCHAL
Philippe
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MIRAILH  Corinne
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
INSPECTRICE REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
PRIGENT Eric
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230
– 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
TECLES Isabelle
AGENT DE CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 10
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
34 ZEGHDOUD Samia AGT VERIF MARCHANDISES
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 11
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 SENON Élodie INSPECTRICE DGDDI Cheffe de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 ZENONI Anaë INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BARLIAN Gauthier
4 BERNE Sébastien
5
6
7 CAUQUIL Julien
8 CHAPEL Stephane INSPECTEUR DGDDI
9 COTRY Fanny
10 FIN Coline
11 GODARD Mendy
12 GOUBERT Hugues
13 HAMMADI Sofien
14 HERMET Séverine
15 HORVAT Manon
ANNEXE I – D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
Adj. Cheffe de
service
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BONFILS Olivier
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CAMBOT COURRAU 
Gilles
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT
MOTOCYCLISTE
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 12
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
16 KONAN Christelle
17 KOUAO Kouao
18 LALIEU Aurélie
19 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
20
21 QUERON Nicolas
22 RIGLET Jennifer
23 SERET Sébastien
24 WALLOIS Christophe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
PIERRU Jérôme
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 13
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 RAHMANI Ali 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 FILORI Nadine INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GLANNAZ Michael INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 BULLICH Marie-Elise
5 CAMUS Emilie
6 DELEPINE Sophie
7 HAHN Olivier
8 KEBABTI Sabah
9 KOVAC Yann
10 LAHER Frédérique
ANNEXE I – D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF DE
SERVICE
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 14
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
11 LE COZ Vincent INSPECTEUR DGDDI
12 LUTIER Claire
13
14
15 ROUZE Mayliss
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
PAILLADES-DONATO
Tanguy
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 –
97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à
133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
RAINAUD Agnès
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 15
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 LAUNAY Olivier 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DULAC Antony INSPECTEUR DGDDI ADJ CHEF
3 BAILLEUL Bastien
4 BALAYN Emmanuel
5 BARON Andy
6 BOIX Maite INSPECTEUR DGDDI
7 CARRE Sandrine
8
9 CLAVIER Urszula
10 DANO Nicolas
11
ANNEXE I – D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENTE DE
CONTROLE BC
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CHEVALIER Jean
Stéphane
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DINMAHOMED Éric
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 16
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
12
13
14
15 JANOCKA Heloise
16 QUEROMES Guillaume
17 RATCLIFFE Sylvain
18
19 SAINT-MARC Micheline
20
DUPONT Charles-
Etienne
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GOUAULT Sylviane
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
HOTTIER Christian
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
REDOUTEY  Aurore
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAINT MARTIN
Corinne
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 17
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 URSULE Catherine 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ADAM Irina
4 BARDOL Anne
5 BEVAN Anaelle
6 BOURAMA Nadia
7 BOVALO Myriam
8 CETOUTE David
9 COMYN Geoffrey
10 DEDET Jean François INSPECTEUR DGDDI
11 DUFOURG Pierre
12 FELIX Jean-Christophe
13 LE MAIRE Anton
ANNEXE I – D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CHEFFE DE
SERVICE
AUBAULT Florence
ADJ. CHEFFE DE
SERVICE
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 18
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
14 LELONG Marion
15 MAHIEU Diorella
16
17 NOEL Oriane
18 OUARET Luna
19 PARENTAUD Rémy
20 PARRACHO David
21 PRAGOUT Fabrice
22 RIOU Antoine INSPECTEUR DGDDI
23
24 TOBITH PRIEM Alain
25 TURC Vanessa
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
NICOLAS  Solenn
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
ROLLAND Christelle
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 19
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2
3 GUENINI Dalila
ANNEXE I – D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
THOMAS Didier
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
ADJOINT
CHEF DE
SERVICE
AGOSTINHO Sylvie
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222
- 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222
- 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 20
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 DIGNOCOURT Isabelle
2 AUTHIER Laurent
3 BRUGERE Elena REDACTRICE
4 SECRETAIRE
5 GUILHOU François Rédacteur
ANNEXE I – C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2 CL
CHEFFE DU
BUREAU
PRINCIPAL
SUD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 - 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
ADJOINT DU
BUREAU
PRINCIPAL
SUD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 - 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
FASSIO PASTORELLO
Nicole
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 – 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ere CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 – 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 21
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2024
N° Grade Fonction
1 RALLE Sylvie 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 LEMARCHAND Gladys INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AUGERAI Maeva
4
5 BROU Kouamé
6 DEMOLIS Quentin
7
8 DUFAIT Ophélie INSPECTRICE DGDDI
9 FOURNIER Alexandra
10 GAIROARD Philippe
11 HOLL Florent
12
13 LE GUEN Chantal
14 LOBRY Julien
15 MACREZ Alexandre
16 MARINIER Marie
ANNEXE I – D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
Cheffe du
bureau
Adj. Cheffe
du Bureau
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
BOURAS Abderrahim
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
DERCHE Deborah
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ere CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
JOUSSELIN Angelina
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 22
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er avril 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
17 MELLOT Cynthia
18 OULKADI Abdelaaziz
19 SAMARIA Ludovic
20 THETIS Rebecca
21 VAUPRE Delphine
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 23
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 ANELKA Nathalie 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GRILO Patricio INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AFRICA Ryan
4 BERTIAUX Laurie
5 BEJAOUI Foued
6 BURR Lucas
7 DURANTY Nicolas
8 DUSART Sarah
9 HERVOIR Lisa
10 LEBOT Charlotte INSPECTEUR DGDDI
11 MAILLEFORT Frantz
12 MARRE Alexis INSPECTEUR DGDDI
ANNEXE I – D7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
Cheffe du
bureau
Adjoint
Cheffe du
bureau
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à
127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 24
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
13 MARTINEZ Julie
14 NAHUM Thècle
15 NIEL Marine
16 NOMBRE Ismael
17 OMARI Jamel
18 POUSSEREAU Léa
19 ROSSIGNEUX Julia
20 SALVAN Damien
21 SOUSSAY Fabienne
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à
127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL 1
ERE CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à
127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 –
142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 25
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 LANCELLE Dominique 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEBUYSER Dominique 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4 ALVAREZ Emmanuelle
5 AUDION Marion
6 BALUSSEAUD Franck
7 BIZAGUET Hugues
8 CARPENT Pierre
9 FRANCOIS Joy
10 GALLISSIAZ Xavier
11 HERSENT Vanessa
12 HEURTEAU Kevin
13 LABAN Mylène AGT VERIF MARC
ANNEXE I – D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
ADJOINTE
CHEFFE PGP
ALMAGRO-BORANGA
Ophélie
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 26
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 LEBRIN Sonia
15 PIGET Audray INSPECTRICE DGDDI
16 PIQUEMAL Cristel
17 PLANTAIN Valetine
18
19 ROBERT Médérik
20 SAID Moudhua
21 SORIN Justine
22 TEYSSANDIER Arnaud
23 VUONG Tommy
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PRZYBYLSKI Jérôme
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 27
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 CHEMELLO Emmanuel 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CELERIER Marie INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AMBOUDI Moustadjid
4 BOULYAS Saida
5 BRAGA Cecilia
6 CAMPADIEU Mathilde
7 CHABOTEAU Cristèle
8 CHAILLET Romain
9 COLLET Maxence INSPECTEUR DGDDI
10 DESBRUERES Francois
11 GAGATEK Ingrid
12 GENIN Amandine
13 GIRONDE Claire
14 IDRISSA Kadidiata
ANNEXE I – D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL
CHEF DE
BUREAU
ADJ. CHEF
DE SERVICE
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT
TRAV.ECRITU
RES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT
TRAV.ECRITU
RES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 28
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
15 LE BRUN Tristan
16
17 LOOCK Mickael
18 NINGA TJAI Augustin
19 NOYON Lise
20 OULD-AHMED Linda
21
22 POTIN Sonia
23
24 TOUTTAIN Enora
25 TREMERY Joselyne
26 TROUILLOT Vanessa
27 VASSEUR Jean-Charles CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LEFEBVRE Isabelle
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT
TRAV.ECRITU
RES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
PONTHIER Marie-
Catherine
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
RAVELOMANANA
Andrianiaina
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
AGT BUREAU
DE
CONTROLE
(BC)
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 29
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
28 VIVE DAVID
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT
TRAV.ECRITU
RES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 30
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DECIMUS Meril INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4 AZZOUZA Linda
5 BEN ABBOU Kawtare
6
7 BOCHU Christelle
8
9
10 BUHAGIAR Alexandra
11 BUZARE Diane
12 CAPITREL Eleonore INSPECTRICE DGDDI
13 CHRETIEN Charlotte
14 CILLER Thomas
15
16
ANNEXE I – D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
BESSON Valérie
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CHEFFE DE
SERVICE
ADJ. CHEFFE
DE SERVICE
ABATUCI Carole
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BLAINEAU  Pierre
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUNEAU Gérald
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRY Franck
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 -208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CLAUDE Guillaume
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
FAGES COUSIN
Dominique
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 31
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
17 FANTON Melchior
18 JBIHA Ibrahim
19 JOUBERT Amandine
20
21 LOIZEAU Aicha
22
23 MARQUES Natalia
24 MERLETTE Sonia
25
26 NESTILE Mickaël INSPECTEUR DGDDI
27 NICOLZA Vincent
28
29
30 VERT Peter
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LAGAUTERIE Sophie
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
LUSTENBERGER
Guillaume
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MITTON Grégory
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 -208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PIQUEMAL Bruno
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAWASH Nabil
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 32
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 FILORI David 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 PAGES Karine INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13- 17 à 83 – 86 à 276
3 ALLAOUI Zina
4 ATTALIN Alex
5 BARTHEZ Carmel
6 BELOT Constance
7 CONDETTE Lothaire
8 CONSTANT Rémi INSPECTEUR DGDDI
9
10 DELSALLE Alain
ANNEXE I – D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF
DE
SERVICE
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
COUTANCIER
Véronique
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 33
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
11 DJENHIA Sirinne
12 DODAT Yves
13 ILTIS Flore
14 KHEMAR Nasredine
15 LACOSTE Patricia
16 LAURENT Christelle
17 POLIFONTE Pascal INSPECTEUR DGDDI
18 POUSSIER Arnaud
19 RENAUD Axelle
20 SCONTRINO Flavie
21 TATAR Ayse
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL 1
CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 34
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
22 ZARATHI Rania
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 35
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 DEPIN Jean-François
2 BIZZARO Christian
3
4 CARLUS Noémie
5 HALLUIN Vincent INSPECTEUR DGDDI REDACTEUR
6 MOHAMAD Ziaouddine
ANNEXE I – C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
CHEF DU
BUREAU DES
SERVICES
COMMUNS
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 –
201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à
236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
CHEF DE SERVICE
1ERE Catégorie
ADJ. CHEF
DIVISIONNIARE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 –
201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à
236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
FASSIO PASTORELLO
Michel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
ADJ. CHEF
DIVISIONNIARE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 –
201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à
236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 36
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 REDON Laurence CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEMARETZ Marion INSPECTRICE DGDDI Adj. Cheffe de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ABIVEN Frederique AGT VERIF MARCHAND.
4 ADLAOUI Simon INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
5 AKROUH Saïd AGT VERIF MARCHAND.
6 ALLAIN Delphine AGT VERIF MARCHAND.
7 ANELKA Hervé AGT VERIF MARCHAND
8 BADIANE Papa AGT VERIF MARCHAND.
9 BASSOUL Jérôme AGT VERIF MARCHAND.
10 BAZIER Benoît AGT VERIF MARCHAND.
11 BECUWE Jérôme AGT VERIF MARCHAND
12 AGT TRAV. ECRITURES
13 BETHUNE Maryse AGT VERIF MARCHAND
ANNEXE I – D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
BERTRAND Marie
Camille
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 37
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 AGT VERIF MARCHAND.
15 AGT VERIF MARCHAND.
16 BRECION Laurent AGT VERIF MARCHAND.
17 BREHIER Charles AGT VERIF MARCHAND.
18 BRUGNOT Gilles AGT VERIF MARCHAND.
19 BULLET Frédéric AGT VERIF MARCHAND
20 CHEDAD Ahmed AGT VERIF MARCHAND.
21 CHOQUET Gauthier INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND
22 AGT VERIF MARCHAND.
23 DAUMAS Yannick AGT VERIF MARCHAND.
24 INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND
25 AGT VERIF MARCHAND
26 DRIBAL Youssef AGT VERIF MARCHAND.
27 AGT VERIF MARCHAND.
BEZARD Vincent
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
BOUKAMOUN Cyril
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CULLIE Sylvain
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE CACQUERAY
VALMENIER Jean
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
DEL RIO PULIDO
Nathalie
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
DUFRENNE Marc-
Antoine
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 38
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 DURAND Ewen AGT VERIF MARCHAND.
29 AGT VERIF MARCHAND.
30 AGT VERIF MARCHAND.
31 FREMENTAIN Thierry AGT VERIF MARCHAND
32 AGT VERIF MARCHAND.
33 AGT VERIF MARCHAND.
34 AGT VERIF MARCHAND.
35 AGT VERIF MARCHAND.
36 GOSSELIN Manuelle AGT VERIF MARCHAND.
37 AGT VERIF MARCHAND.
38 JAME Jean-Marc AGT TRAV. ECRITURES
39 JULIEN Eva AGT VERIF MARCHAND.
40 LEGRAND Sophie AGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
DUVEAU Laurent
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
FAURE Nadine
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GARRIGUE Laurence
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GERVAL Guillaume
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GODQUIN Guillaume
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GOLD Michael
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
GROULT Loetitia
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 39
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
41 LESNE Aurélie AGT TRAV. ECRITURES
42 LOUIS Guillaume AGT TRAV. ECRITURES
43 AGT VERIF MARCHAND.
44 MESROP Patrick AGT VERIF MARCHAND.
45 MOIGNE Joël AGT VERIF MARCHAND.
46 AGT VERIF MARCHAND.
47 MOREAU Louis INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
48 AGT VERIF MARCHAND.
49 MORISOT Patrick AGT VERIF MARCHAND.
50 MORIVAL Mathilde AGT VERIF MARCHAND.
51 AGT VERIF MARCHAND.
52 OBARGUI Murielle AGT TRAV. ECRITURES
53 PAUSE Julien AGT VERIF MARCHAND
54 PENAUD Mathieu AGT VERIF MARCHAND.
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARY Delphine
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MONTEIX Thierry
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
MORINIERE
Emmanuel
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
NIZAN Loïc
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT DE
CONSTATATION
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 40
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
55 PERU Emeline AGT VERIF MARCHAND
56 AGT VERIF MARCHAND.
57 RAMASSAMY Eddy INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
58 RENAUD Noelik AGT VERIF MARCHAND
59 RUFFIN Sébastien AGT VERIF MARCHAND.
60 AGT VERIF MARCHAND.
61 SUSINI Philippe AGT VERIF MARCHAND.
62 AGT VERIF MARCHAND.
63 VAAST Olivier AGT VERIF MARCHAND.
64 AGT VERIF MARCHAND.
65 VERDU Véronique AGT VERIF MARCHAND.
66 VINOT Armelle AGT VERIF MARCHAND
67 VUILLEMIIN Stéphane AGT VERIF MARCHAND
68 AGT VERIF MARCHAND.
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
PONS Samuel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
SAULET Emmanuelle
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
TRELUYER Alain
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
VALLEE Laurent
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
WEBER Christophe
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 41
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
69 WEIGEL Franck AGT VERIF MARCHAND.
70 AGT VERIF MARCHAND.
71 ZEPHIRIN Georges AGT VERIF MARCHAND
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
ZAETTA Bernard
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 - 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 42
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 DIAZ Mickaël INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AZIB Dalila
4 BERTEZ Gaëlle
5
6 CLAES Mathilde
7 CORRAL Anais
8
9
10 DESTREMAUT Ugo
11 DUBREUIL Fabien
12 DUFLAUT Serge
13 GALYTSKYI Sergii
ANNEXE I – D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
ADJ. CHEF DE
SERVICE
BONDUELLE-DUCHE
Amandine
ADJ. CHEF DE
SERVICE
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHELLI Mike
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAND
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
DE SOUZA SILVA
Cassio
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DENISSE Cécile
CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 43
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 HOUARD Gary INSPECTEUR DGDDI
15 JAOUID Amina
16
17 LEJEUNE Nadine
18 LOUIS Darwin
19 LUGO Djamel
20
21 MAMMERI Mustapha
22 MAURY Elodie
23
24 PECH Jean-Manuel
25 POLLET Raoul
26 RUSSET Sylvie
27 SALIOU Maria
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152
– 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 –
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
JUILLIA Dominique
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAND
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MAINGER Évelyne
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MERCIER Joëlle
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 44
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 SANCHEZ Dominique
29 SEMERY Barbara
30 TRAN Catherine
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAND
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 45
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2
3
4 CLEMARON Emilie
5
6 FOULON Margot
7 LEOU Martinien
8
ANNEXE I – D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
CHEFFE DE
SERVICE
BOCQUILLON
Rogile
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CHEFFE
SERVICE
VISITE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CAILLEAUX Florence
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAND
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDEZ
Michèle
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LOSANGE Pierre
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 46
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 REDON Michel 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 LE CORRE Patrick 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
ANNEXE I – D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
CHEF DE
SERVICE
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
ADJ. CHEF DE
SERVICE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 47
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 WOILLET Arnaud INSPECTEUR DGDDI Chef de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 MARNICHE Nadia Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 CAILLEAUX Luc Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 BENAS Sabeline Cibleur
5 CABRAL Kevin CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
6 CHARLON Estelle Cibleur
7 CHERTI Hatim CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
8 CONVERT Christophe CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
9 DELONG Laurence Cibleur
10 DREANO Benoit Cibleur
11 DUCROCQ Gaelle Cibleur
12 FLACCADORI Enzo Cibleur
13 GUEGAN Astrid Cibleur
14 KEREBEL Bernard Cibleur
15 KUMOLKA Lucien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
16 LAUP Charly Cibleur
17 MARTIN Kevin Cibleur
18 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
19 MASSERINI Laurence Cibleur
20 MILLEROU Pauline Cibleur
ANNEXE I – D17
Délégation des décisions administratives individuelles
Au niveau de la Cellule de ciblage Surv
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARTINS CALADO
Severine
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 48
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
21 NUBEE Yassin Cibleur
22 OTMANE Ouenas Cibleur
23 RENAUD Delphine Cibleur
24 RIBEIRO REGO Camille CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
25 ROBERT Veiarii Cibleur
26 ROBERT Willy CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
27 ROSSIGNOL Guillaume Cibleur
28 TAPON Laetitia Cibleur
29 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
30 WIDMER Nicolas Cibleur
N° Grade Fonction
1 VERBOIS Christophe Chef de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 LELOUP Emmanuel INSPECTEUR DGDDI Adjoint chef service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ANANE Ghania CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
4 BERANGER Alexandre CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
5 BLONDEAU Elsa CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
6 BONNARD Clementine CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
7 CHOISELAT Gregoire CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
8 DENIS Estelle CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
THERESE-ADELE
Sebastien
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
ANNEXE I – D17
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Cellule de ciblage Fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 49
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
9 HIERNAUX Hugo Cibleur
10 KERCKHOVE Fabien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
11 LANGLOIS Sébastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
12 LE PIERRES Julie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
13 LEMPEREUR Jeremy CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
14 NAVARRO Tristan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
15 PACE Sofia CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
16 VAGUET Serge CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 50
ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 DU
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D'UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE)
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 51

BUREAU RÉSEAU2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DRA/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-1°
1
Article 76-2 du code
des douanes (CD)
Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes,
pendant leurs heures de fermeture
X X X X

BUREAU FIN3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de
dispense de caution garantissant les droits
et taxes encourus
X X X X A/B
5-II-19°
3
Article 390 ter du
code des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou
partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440
bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des
douanes
X X X X A
5-I-111°
4
Articles 89
paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du
code des douanes de
l'Union et article 84
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas
échéant, réduite en montant X X X A/B
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 52
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe
3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers X X X A/B
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149,
155 et 158 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie X X X X A/B
5-I-115°
7
Articles 94 du code
des douanes de
l'Union, 82 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions X A/B
5-I-116°

8
Articles 93, 94 et 97
du code des douanes
de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la
garantie proposée X A/B
5-I-117°
9
Article 98 du code
des douanes de
l'Union et 85 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie X A/B
5-I-118°
10
Article 112 du code
des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement
X X X X X A/B
5-I-119°
11
Articles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement X X X X A/B
5-I-120°
12
Article 114 du code
des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de
retard ou remise de l'intérêt de retard
précédemment appliqué
X X X X X A/B
13 Articles R*208-3 et
L.208 du livre des
procédures fiscales
(LPF)
Décision de remboursement à un
contribuable, en application de l'article
L.208 du livre des procédures fiscales, des
frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
X X X A/B
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 53
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-58°
14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977
modifié
Décision d'admission en non-valeur X X A
BUREAU JCF1
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978
modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct
à des informations nominatives contenues
dans un fichier informatique et à l'exercice
du droit de rectification de ces
informations, lorsque le service désigné
dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou
des services à compétence nationale
X X
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le
public et
l'administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les
services déconcentrés
X X
6-5°
17
Article 1788 A du
code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière
d'entrepôts fiscaux X X X A/B
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 54
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-3°
18
Article 40 de la loi
n° 2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de
déclaration périodique (octroi de mer) X X X A/B
19
Article R* 247-5 C
du LPF

Décision de remise, modération ou
transaction en matière d'amendes prévues
à l'article 1788 A du CGI
X X X X A/B
BUREAU JCF2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établi r des certificats de
pesage des bananes X X X
BUREAU COMINT1
5
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 55
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-50°
21
Articles 166
paragraphe 2 du code
des douanes de
l'Union et 145 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives à l'autorisation de
déclaration simplifiée X X X (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de
l'article 234
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation
des marchandises
X X X
5-I-52°
23
Article 182
paragraphes 1 et 3 du
code des douanes de
l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2
du règlement
d'exécution
Décisions relatives à l' autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation
des marchandises,
X X X
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dispense de dépôt d'une déclaration
complémentaire
X X X
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de
dédouanement centralisé national (5) X X X
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé
communautaire
X X X
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
de l'arrêté du 13 avril
2016
Décisions relatives à l'enregistrement
d'un représentant en douane X X X (3)
6
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 56
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-57°
28
Article 130 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration
en douane ou d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration
sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du
bureau de douane d'entrée,
X X X X A/B/C
5-I-58°
29
Article 173 du code
des douanes de
l'Union
Décision de rectification des
énonciations de la déclaration en
douane avant et après bon à enlever
X X X X X A/B/C
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et
198 paragraphe 2 du
code des douanes de
l'Union et de l'article
148 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d'une déclaration en
douane et autorisations liées à cette
invalidation
X X X X X A/B/C
5-I-61°
31
Article 332
paragraphes 3 et 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de
réexportation
X X X X A/B/C
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
de nature différente de celles déclarées
pour l'exportation
X X X X A/B/C
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d' une déclaration
sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque
la voie électronique est utilisée
X X X X A/B/C
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une notification
de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
X X X X A/B/C
5-I-64°
35
Article 272 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
X X X X A/B/C
7
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 57
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-65°
36
Article 275 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la notification de
réexportation
X X
X
X A/B/C
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des
marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement
placées
X X X X A/B/C
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
des articles 5 et 6 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro
d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie
électronique ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des
pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
X X X X A/B/C
5-I-69°
41
Article 170 du code
des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer
occasionnellement une déclaration en
douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de
l'Union
X X X X A/B/C
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Agrément des locaux pour les
opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
X X X X A/B/C
5-I-72°
43
Article 129 du code
des douanes de
l'Union et 188 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
X X X X A/B/C
8
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 58
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-73°
44
Article 140 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement X X X X A/B/C
5-I-74°
45
Article 146 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
X X X X A/B/C
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou
d'échantillonnage des marchandises
faisant l'objet de surveillance douanière
X X X X A/B/C
5-I-76°
47
Article 148 du code
des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le
territoire français
X X X X A/B/C
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de
l'article 193 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre
installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français

X X X X A/B/C
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entrep osage des
marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
X X X X A/B/C
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de construction
d'immeubles en zone franche X X X X A/B/C
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature
industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
X X X X A/B/C
9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 59
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes
de l'Union
Décision portant interdictions ou
restrictions d'activités en zone franche X X X X A/B/C
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la
déclaration de transit au bureau de
départ
X X X X A/B/C
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de
l'opération de transit en cas d'incident
en cours de route
X X X X X A/B/C
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des
marchandises au bureau de passage X X X X X A/B/C
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécutio n
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités
accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures
d'ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l'appréciation du retard
non imputable au titulaire du régime ou
au transporteur et aux preuves
alternatives
X X X X A/B/C
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la
procédure de secours, à l'utilisation de
listes de chargement spéciales, de
scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du st atut de
destinataire agréé
X X X X A/B/C
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 60
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-87°
58
Articles 233
paragraphe 4 a) et b)
du code des douanes
de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
15 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Décisions relatives aux autorisations
d'expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
X X X X A/B/C
5-I-88°

59
Articles 233
paragraphe 4 c) du
code des douanes de
l'Union et 197 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
X X X X A/B/C
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que
déclaration en douane en vue du
placement des marchandises sous le
régime du transit de l'Union
X X X A/B/C
5-I-89°

61
Articles 233
paragraphe 4 d) du
code des douanes de
l'Union européenne,
198 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447 ;
Décisions relatives à l'autorisation
d'utiliser une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière
de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un
document de transport électronique
n'est pas utilisé en tant que déclaration
de transit
X X X X A/B/C
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 ;

Décisions relatives au statut de
destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport
international routier »
X X X X A/B/C
11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 61
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de
transit « transport internationa l routier »
X X X X A/B/C
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de
preuve du statut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du
sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets
TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
X X X X A/B/C
5-I-93°
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés
aux fins de preuve du statut de l'Union
des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé
à l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
X X X X A/B/C
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'émetteur agréé X X X X A/B/C
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité
d'un document T2L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour
les voyageurs X X X X A/B/C
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve
du statut douanier des marchandises de
l'Union
X X X X A/B/C
12
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 62
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215
à 223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne
sont concernés
X X X X
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166 à 181, 183 et 240 à
241 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171,
172 à 174, 176 à 181 ,
183, 240, 242 à 243 ,
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 63
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union,
75, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à
243 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-103°
75
Articles, 211, 214,
215, 218 à 223 et 254
du code des douanes
de l'Union, des articles
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
1, 2, 8 à 15, 259 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés,
X X X X
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175,
177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque seule la
France est concernée
X X X X
14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 64
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-105°
77
Articles 211, 214,
215, 218 à 223, 237 à
242 du code des
douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 264, 266 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont
concernés
X X X X
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 , 237 à 242
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174,
177 à 180 , 183 et 201
à 203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque seule la France est
concernée
X X X X
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 25 2
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180 , 183 et 204
à 238 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15,
258 à 264, 266 à 270,
322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
15
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 65
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
X X X X
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union,
des articles 158 à 160
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une
exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
X X X X A/B/C
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous
le couvert de carnets
TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des
conteneurs pouvant être admis au
transport international sous scellement
douanier
X X X
5-I-121°
83
Article 199 du code
des douanes d e
l'Union et de l'article
249 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation du titulaire du régime ou
du détenteur d'abandonner à l'État des
marchandises non Union ou sous
destination particulière
X X X X A/B/C
16
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 66
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour les
simplifications douanières
X X
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
X X
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne
maritime régulière X X X A
5-I-125°
87

Article 148 du code
des douanes de l'Union
et article 191 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des
installations de stockage temporaire X X X A
5-I-126°
88
4° de l'article 24 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur
économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être
présentées en douane
X X X A
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt
d'une déclaration sommaire d'entrée,
du dépôt d'une notification et de l'accès
aux énonciations figurant dans la
déclaration sommaire d'entrée se
trouvant dans le système informatique
de l'opérateur économique
X X X A
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les
moyens d'identification X X X A
5-I-129°
91
Article 147 du code
des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt
temporaire X X X A
17
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 67
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens
autres que des procédés informatiques
de traitement des données aux fins des
demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout
acte ultérieurs relatifs à la gestion de
ces décisions
X X X A
5-I-131°
93
Article 11 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision
relative à l'application de la législation
douanière
X X X A
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à
un régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de
procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou
multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées,
auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne
plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional
des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion
et à Mayotte, le directeur régional des
douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège )
X X X A
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des associations à délivrer
des carnets TIR et à se porter caution X X X A
18
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 68
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des personnes physiques et
morales à utiliser des carnets TIR X X X A
BUREAU COMINT3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités
douanières auxquelles est subordonné
le remboursement ou la remise de
droits,
X X X X A/B
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour
l'accomplissement des formalités
auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
X X X X A/B
5-I-3°
99
Article 116 du code
des douanes de
l'Union
Décisions liées au r emboursement ou à
la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre
chargé de la douane
X X X X A
5-I-4°
100
Article 116 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de
décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
X X X X A
19
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 69
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-5°
101
Article 64 paragraphe s
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décisions prises en vertu des
dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part,
des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires
d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melill a
X X X X A/B/C
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges
commerciaux l'exigent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en
conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou
selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
X X X X A/B/C
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de
l'article 58 du règlement d'exécution
X X X X A/B
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe
3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent
son envoi
X X X X A/B
5-I-9°
105
Article 64 paragraphe s
2 et 3 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du
fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie
à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des
spécifications techniques qui y sont
énoncées
X X X X A/B/C
20
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 70
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine
établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits
concernés,
X X X X A/B/C
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l 'autorisation
d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans
les dispositions concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus
par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe
1 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur
enregistré lorsque l'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays
tiers qui prévoit qu'un document relatif
à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
X X X X A/B
5-I-16°
109
Article 69 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré
par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
X X X X A/B/C
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe
1 et 85 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation
des marchandises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l'annexe 22-10 du
règlement d'exécution comme preuve
du caractère originaire de l'Union aux
fins du cumul bilatéral dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B/C
21
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 71
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe
2 et 86 paragraphe 4
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières
des États-membre s du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur,
en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu'il a présenté une
demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe
3 et 95 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d'origine
"formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoi
en Norvège ou en Suisse de l'ensemble
ou d'une partie de produits originaires
qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle
du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-21°
113
Article 89 paragraphe s
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré X X X X A
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe
8 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de
l'enregistrement de l'exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe
9 du règlement
d'exécution
(UE)
n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur
dont l'enregistrement a été révoqu é X X X X A/B/C
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine
"formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X A/B/C
22
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 72
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-25°
117
Article 96 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une
seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou
réguliers
X X X X A/B/C
5-I-26°
118
Article 97 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime
préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans
attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences
généralisées
X X X X A/B/C
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Acceptation des attestations d'origine
présentées tardivement dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe
3 et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés X X X X A/B/C
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la
préférence tarifaire et mise en place
d'une garantie dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X X A/B
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
23
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 73
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de
déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-34°

126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur
agréé X X X X A
5-I-37°
129
Article 121
paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine
présentées tardivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou
d'envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans
preuve de l'origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
24
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 74
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X X A/B
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Refus du bénéfice de l'origine
préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-42°
134
Article 58 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable
des stocks de matières dans le cadre du
système des préférences généralisées
X X X X A
5-I-43°
135
Article 70 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour
les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union

Décision en matière de valeur en
douane, X X X X A/B/C
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la
valeur en douane de marchandises
défectueuses
X X X X A/B
5-I-46°
138
Articles 128
paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, X X X X A/B/C
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle
déclarée en cas de doutes fondés X X X X A/B
25
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 75
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le
règlement (UE) n°
952/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 9 octobre 2013
établissant le code des
douanes de l'Union en
ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions
du code des douanes
de l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques
concernés ne sont pas
encore opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire
DV1 X X X X A/B/C
5-I-49°
141
Article 177 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de
marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule
position,
X X X X A/B
26
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 76
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et au premier
alinéa des articles L.
335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L.
722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété
intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1,
24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32,
L. 614-33, L. 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-
1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-
13 et IV des articles L.
335-15 , L. 521-17-2 ,
L. 614-37 , L. 716-8-5
et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes X X X X X A/B/C
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être
détruites
X X X X X A/B/C
27
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 77
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 quater-1
145
Article 19 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et
L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement
d'échantillons X X X X X A/B/C
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2
, L. 614-36 , L. 614-37
, L. 623-40 , L. 716-8-
4 , L. 716-8-5 , L. 722-
13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de
contrefaçon
X X X X X A/B/C
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue
des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
BUREAU FID1
28
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-2°
148
Articles L.311-9,
L.311-10 et L.311-11
du code des
impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits
d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
X X X A/B

5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des
capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
X X X A/B
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et
par l'article 1 er du
décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
relatif aux modalités
de remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
X X X A/B
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur
les activités polluantes [La DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements relatifs à la TGAP
perçue jusqu'au 31 décembre 2019
dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et
préparations assimilées, et matériaux
d'extraction. Concernant la TGAP
composante déchets, la DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue
jusqu'au 31 décembre 202 0.]
X X X A
29
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 79
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-8°
152
(9)
[DAI
déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le
tableau Fin3]
Articles 352 §1, 352
bis et 352 ter du CD et
article 1 er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 Décision de remboursement de droits et
taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
X X X (4) X A/B
5-II-11°
153
Article 158 octies du
code des douanes Décision portant habilitation du statut
d'entrepositaire agréé dans le secteur
des produits énergétiques
X X X
5-II-12°
154
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
X X X
5-II-13°
155
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques

X X X
5-II-14°
156
Article 158 decies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
d'expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-16°
157
Article 265 bis du code
des douanes ;
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence
d'avitaillement

X X X A
30
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-17°
158

Article 265 octies D et
l'article 2 de l'arrêté du
10 novembre 2011
fixant pour le gazole,
les gaz de pétrole
liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure de
consommation
Agrément des dispositifs permettant de
comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le
remboursement annuel du différentiel
de taxe intérieure de consommation
entre le gazole identifié à l'indice 22 et
le gazole identifié à l'indice 20,
mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
X X X A
5-II-18°
159
Article 265 B du code
des douanes.
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,

X X X A
10-7 bis
160
Article 2 II e) de
l'arrêté du 10
novembre 2011
modifié par l'arrêté du
3 juin 2015 fixant pour
le gazole, les gaz de
pétrole liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure
Autorisation d'utilisation de gazole
non routier dans un moteur assurant
alternativement la propulsion du
véhicule et le fonctionnement
d'appareils spéciaux
X X X
31
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-15°
161
Articles 1er et 4 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié fixant la
liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisations relatives aux installations
de stockage du gaz de pétrole liquéfié, X X X
10-15 ter
162
Article 163 du code
des douanes et des
articles 1 er et 6 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié relatif à
la liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisation relative au placement sous
le statut d'usine exercée des stations de
compression et de livraison de gaz
naturel et de biométhane
X X X
10-15 quater
163
Article 9 de l'arrêté du
19 janvier 2016
modifié relatif à la liste
des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes ;
Autorisation de commercialisation et
d'utilisation d'essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée
par des groupes d'intérêt commun
X X X
32
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-18°
164
Articles 1 et 6 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
fournisseur pouvant mettre à la
consommation ou verser sur le marché
intérieur, en exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
33
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-19°
165
Articles 1 er et 7 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
distributeur de permettant de recevoir,
manipuler et stocker dans les
établissements de l'opérateur, et à
vendre, même sans stockage préalable,
les produits pétroliers du tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes
passibles de la taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en
exonération de TICPE
X X X
10-20°
166
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Attestation d'identification aux fins
d'approvisionnement en exonération de
taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
34
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-21°
167
Articles 2 et 7 de
l'arrêté du 5 août 2008
relatif aux modalités
de déclaration des
installations de
cogénération et
d'octroi de
l'exonération des taxes
intérieures de
consommation sur les
huiles minérales et le
gaz naturel
Octroi de l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques et de la taxe
intérieure de consommation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le
gaz naturel pour les sites d'implantation
des installations de cogénération,
X X X
10-22°
168
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants
d'aviation,

X X X
10-25°
169
Article 15 de la loi de
finances pour 1995 n°
94-1162 et article 2 de
l'arrêté du 25 juillet
1996
Octroi d'une réduction de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé
dans les installations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration
des rejets
X X X
10-27°
170
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996
modifié relatif au
régime de l'usine
exercée
Autorisation de réintégration de
produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercée
X X X A/B/C
35
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-28°
171
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié f ixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Attestation d'identification d'utilisateur
de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,

X X X
10-29°
172
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement
des autorisations de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,

X X X
36
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-30°
173
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement
des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant
maritime
X X X
10-37°
174
Titre IV du décret n°
2006-1574 du 11
décembre 2006
Habilitation des entrepositaires agréés
titulaires d'un entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures, et
délivrance d'autorisation constitutive
entrepôt fiscal de production d'huiles
végétales pures
X X X
10-38°
175
Article 3 du décret n°
2007-446 du 25 mars
2007 fixant les
mesures auxquelles
doivent se conformer
les distributeurs et les
utilisateurs d'huiles
végétales pures en
application de l'article
265 quater du code des
douanes
Décision d'enregistrement des
distributeurs d'huiles végétales pures,
non titulaires d'entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures
X X X
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-40°
176
Articles 4 et 6 de
l'arrêté du 25 juin 2008
pris pour l'application
des dispositions du a
du 3 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif aux produits
énergétiques
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
sont destinés à être
utilisés pour la
production
d'électricité, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs permettant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes destinés à la production
d'électricité,

X X X
10-41°
177
Articles 4 et 8 de
l'arrêté du 25 juin 2008
précité
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser pour la production
d'électricité, en exemption d e taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétique s
X X X
38
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 88
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-42°
178
Article 2 de l'arrêté du
13 octobre 2008 pris
pour l'application des
dispositions des 2° et
3° du I et du II de
l'article 265 C du code
des douanes relatif aux
produits énergétiques,
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
font l'objet d'un double
usage ou qui sont
destinés à être utilisés
dans un procédé de
fabrication de produits
minéraux non
métalliques, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs aux fins de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes qui sont destinés à un double
usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication
de produits minéraux non métalliques

X X X
10-43°
179
Article 4 de l'arrêté du
13 octobre 2008
précité (voir rubrique
précédente)
Attestation d 'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu'objets d'un
double usage ou dans un procédé de
fabrication de produits minéraux non
métalliques, en exonération de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
39
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 89
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-44°
180
Article 3 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création, modification des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviatio n X X X
10-45°
181
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts
spéciaux de carburant d'aviation, X X X
10-46°
182
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des
autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
X X X
40
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 90
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-47°
183
Article 7 de l'a rrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Décision de fermeture des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviation, dépôts
spéciaux de carburant d'aviation et
stockages spéciaux de carburant
d'aviation
X X X
10-48°
184
Article 2 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités
d'application du e) du
1 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif à l'exonération
de la taxe intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou
conbustible pour le
transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Attestation d'identification pour
bénéficier du régime fiscal privilégié
du carburant affecté au transport fluvial
de marchandises
X X X
10-49°
185
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
10-50°
186
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
41
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 91
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-51°
187
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-52°
188
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement
entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales
X X X
10-53°
189
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-54°
190
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996
modifié
Autorisations de constitution, de
cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine
exercée
X X X
10-55°

191
Article 158 D du code
des douanes et des
articles 2, 4, 6 et 7 du
décret n° 2006-1574
du 11 décembre 2006
fixant les conditions
d'application du III de
l'article 158 D et du 2
de l'article 265 ter du
code des douanes
Décisions relatives aux entrepositaires
agréés et aux entrepôts fiscaux de
produits énergétiques et entrepôts
fiscaux de production ou de stockage
d'huiles végétales pures
X X X
42
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-56°
192

Articles 1 et 9 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation prévue
par l'article 265 bis 1 a
du code des douanes
pour les produits
pétroliers destinés à
être utilisés autrement
que comme carburant
ou combustible et
fixant les mesures
auxquelles doivent se
conformer, pour les
besoins du contrôle
fiscal, les fournisseurs,
les distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification d'utilisateur
aux fins de recevoir des fournisseurs et
des distributeurs les produits du tableau
B de l'article 265-1 du code des
douanes passibles de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible en vue de les
utiliser à des usages autres que
carburant ou combustible pétroliers , en
exemption de TICPE,
X X X
10-57°
193
Article 4 du décret n°
2005-958 du 9 août
2005 relatif aux
obligations pour la
détermination de la
fraction régionale de la
taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
Décision d'enregistrement d'un
distributeur de carburants en acquitté
avec ou sans installation de stockage,.
X X X
BUREAU FID 2
43
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
6-1°
194
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux
de vente à l'exportation X X X X X A/B/C
6-2°
195

Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément
et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
X X X A
6-3°
196
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4°
197

Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4° bis
198
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L
de l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de
manquement aux obligations imposées
aux opérateurs de détaxe
X X X A
10-2 bis
199
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de droits de
douane
X X X X X A/B/C
10-4°
200
Article 24 du CD et 2
de l'article 1 de l'arrêté
du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions
de tonnage concernant les navires
transportant certaines marchandises
sensibles
X X
X
10-16°
201
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV
au code général des
impôts
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de taxe sur
la valeur ajoutée
X X X X X A/B/C
44
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-26°
202
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à
destination d'espaces
naturels protégés
prévue par l'article 285
quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de
transport maritime de souscrire une
déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
X X X A/B
45
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BUREAU FID3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
203
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier
public de distillation et fixant les
conditions de son fonctionnement
X X A/B
204
Article 167 alinéas 3
et 4 annexe I CGI
Autorisation de communication autre
que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au
logement des alcools et des locaux où
se trouvent des alcools non dénaturés à
la vente
X X X X A/B
205
Article 186 de
l'annexe I au CGI
Autorisation de dénaturer des alcools
par procédé spécial X X X X
206
Article 188 annexe I
CGI
Dérogation individuelle concernant
l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de
dénaturation
X X X
207
Article 190 annexe I
CGI
Autorisation d'emploi d'alcool non
dénaturé en franchise des droits pour
les industries
X X X
208
Article 192 annexe I
CGI
Choix du dénaturateur auquel doivent
être rétrocédés les alcools industriels
employés sous le régime des alcools
dénaturés en cas de cessation
d'industrie
X X X A
209 Article L29 LPF CGI
(1)
Dispense des visites de nuit pour
certains détenteurs d'alambics X X X A
210
Article 286 K 4 ème
alinéa Annexe II au
CGI
Décision pour accorder la qualité
d'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les
articles 302 G du code général des
impôts (6)
X X X A
211
Article 302 H ter du
CGI (1)
Décisions accordant la qualité de
destinataire enregistré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
X X
46
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
212
Article 302 H quater
du CGI (1)
Décisions accordant la qualité
d'expéditeur enregistré, visée à l'article
302 H quater du code général des
impôts,
X X
213
Article 180 annexe I
du CGI
Décision listant les substances pouvant
être additionnées aux alcools dénaturés
par le procédé général
X X X X
214 Article 289-1°
annexe II du CGI
Fixation ou révision de taux annuels de
déchets ou de pertes observés en cours
de fabrication ou de transformation
d'alcools et de boissons alcooliques
accordés aux entrepositaires agréés par
entrepôt suspensif de droits d'accises,
en application de l'article 50-0 O de
l'annexe IV au code général des
impôts,
X X X X
215
Article 289-4°
annexe II du CGI
Dispense de cautionnement en matière
de contributions ind irectes prévue au 2
du III de l'article 302 D (6), au V de
l'article 302 G (6), au deuxième alinéa
de l'article 302 H (6), à l'article 302 J
(6) du code général des impôts et aux
articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C
et 111-0 D de l'annexe III au même
code
X X X X X
A/B

216
Article 289-5°
annexe II du CGI
Retrait de l'agrément accordé à
l'entrepositaire agréé en cas de
violation de ses obligations, de
défaillance de la caution ou de
dénonciation par cette caution de son
engagement, prévu au V de l'article
302 G du code général des impôts (6),
au IX de l'article 286 I et au XI de
l'article 286 J de l'annexe II et aux
articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe
III au même code
X X X X X A
217
Article 289-6°
annexe II du CGI
Remboursement et compensation des
droits d'accises, prévu au IV de
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et à l'article 286 M de
l'annexe II au même code
X X X X A/B
47
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218
Article 289-8°
annexe II du CGI
Autorisation préalable des personnes
qui désirent importer, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location,
faire réparer ou transformer un ou
plusieurs appareils ou portions
d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-
vie ou d'esprits, prévue par l'article
306 du code général des impôts et
l'article 50 C de l'annexe IV au même
code
X X X X
219
Article 289-9°
annexe II du CGI
Dispense de la formalité de scellement,
prévue par l'article 309 du code
général des impôts
X X X X A/B
220
Article 289-10°
annexe II du CGI
Délivrance de permis de circulation
pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
X X X X A/B/C
221
Article 289-13°
annexe II du CGI
Admission en décharge des quantités
d'alcool ou de boissons alcooliques en
cas de pertes accidentelles, prévue au
deuxième alinéa de l'article 50-0 J de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X X X A/B/C

222
Article 289-15°
annexe II du CGI
Attribution et retrait du numéro
d'identification des intermédiaires et
des utilisateurs d'alcools et de boissons
alcooliques en exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2°
du II de l'article 111-0 E et au 1° du I
de l'article 111-0 F de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X A/B/C
48
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223
Article 289-17°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés mentionnés à
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et des débitants de boissons
mentionnés à l'article 502 du même
code, d'utiliser leurs factures ou tout
autre document commercial, en lieu et
place des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code précité (6),
prévue par le II de l'article 111 H bis
de l'annexe III au code géné ral des
impôts
X X X X A/B
224
Article 289-18°
annexe II du CGI
Agrément des procédés de dénaturation
des essences d'absinthe et produits
assimilés, prévu par le premier alinéa
de l'article 178 P de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X
225

Article 289-19°
annexe II du CGI
Dispense des formalités à la
circulation, prévue par l'article 178 AA
de l'annexe III au code général des
impôts
X X X X
226
Article 289-20°
annexe II du CGI Autorisation de procéder à la
vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine
marqué d'un poinçon de garantie
prévue par l'article 207 de l'annexe III
au code général des impôts
X X X X
227
Article 289-26°
annexe II du CGI
Autorisation des entrepositaires agréés
de rattacher un ou plusieurs chais ou
locaux au site d'exploitation lorsqu'ils
sont situés en dehors des limites fixées
au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV
au code général des impôts, prévue par
le III du même article
X X X X A/B
49
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228 Article 289-27°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément de la
personne responsable de
l'embouteillage du produit prévue au a.
de l'article 54-0 C de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X A/B/C
229
Article 289-28°
annexe II du CGI
Autorisation donnée à un négociant
d'embouteiller des boissons
alcooliques pour le compte d'un ou de
plusieurs autres entrepositaires agréés,
prévue par le dernier alinéa de l'article
54-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X X A/B
230

Article 289-29°
annexe II du CGI
Agrément d'un type de capsule
représentative de droit, prévu par
l'article 54-0 G de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X X A/B
231
Article 289-30°
annexe II du CGI
Agrément de compteur équipant les
machines à fabriquer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu
par l'article 54-0 I de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X
232
Article 289-31°
annexe II du CGI
Octroi des dérogations à l'emploi
obligatoire des capsules fiscales pour le
conditionnement des vins, prévu par le
deuxième alinéa de l'article 54-0 U de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
233
Article 289-32°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés d'apposer eux-
mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent,
la marque fiscale et les autres mentions
visées au 2° du II de l'article 164 AM
de l'annexe IV au CGI, prévue par
l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X
234 Article 289-33°
annexe II du CGI
Agrément des machines destinées à
apposer la marque fiscale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article
164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu
par le deuxième alinéa de l'article 54-0
V de l'annexe IV au code général des
impôts
X X X X
50
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
235
Article 289-34°
annexe II du CGI
Autorisation de restitution ou de remise
des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou
cassés, prévue par le deuxième alinéa
de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
X X X X
A/B
236
Article 289-35°
annexe II du CGI
Accord de restitution ou de remise des
droits et taxes après constatation par le
service des douanes et droits indirects
de la preuve de la sortie du produit du
territoire de l'Union européenne ou
présentation d'un des documents
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) , prévu par le
dernier alinéa de l'article 54-0 Z de
l'annexe IV
X X X X A/B
237
Article 289-36°
annexe II du CGI
Habilitation à répartir les capsules
collectives représentatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le
premier alinéa de l'article 54-0 BW de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
238
Article 289-37°
annexe II du CGI
Autorisation de percevoir le droit de
circulation par les personnes habilitées
à répartir les capsules collectives
représentatives des droits destinées aux
récoltants, prévue par le troisième
alinéa de l'article 54-0 BW de l'annexe
IV au code général des impôts
X X X A/B
239

Article 289-38°
annexe II du CGI
Autorisation d'employer des
empreintes fiscales en lieu et place de
vignettes, prévue par le II de l'article
54 A de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X

240
Article 289-48°
annexe II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de
direction d'un cercle de jeu de ne pas
maintenir en fonction un préposé
n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les
sommes trouvées dans la cagnotte et la
valeur des tickets détachés, prévue par
le deuxième alinéa de l'article 151 de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
51
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241
Article 289-49°
annexe II du CGI
Autorisation d'utiliser des machines à
timbrer, prévue au premier alinéa de
l'article 164 AD bis au code général
des impôts
X X X
242
Article 289-50°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement de la
machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu
d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD
bis au code général des impôts
X X X X A/B

243
Article 289-51°
annexe II du CGI
Autorisation de mise en place ou
d'installation de matériels et logiciels
mentionnée à l'article 164 AM de
l'annexe IV au code général des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de
l'article 164 AP et au I de l'article 164
AU de la même annexe
X X X
244
Article 289-52°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement des
matériels ou logiciels mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au
code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu
d'exploitation, prévue au I de l'article
164 AU de la même annexe
X X X X A/B
245
Article 289-53°
annexe II du CGI
Habilitation des usagers à apposer, à
l'aide de leurs matériels ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules
dont ils font usage pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont
autorisés à embouteiller les vins, autres
boissons fermentées, produits
intermédiaires et alcools, prévue au VI
de l'article 164 AU de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X
246
Article 289-54°
annexe II du CGI
Révocation de l'autorisation donnée
aux usagers de matériels ou de logiciels
mentionnée au I de l'article 164 AU de
l'annexe IV, prévue à l'article 164 AW
de la même annexe
X X X
52
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247
Article 289-56°
annexe II du CGI
Délivrance et retrait de l'agrément
d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du
CGI
X X X
248
Article 289-57°
annexe II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation
préalable de rhums traditionnels des
départements d'outre-mer, en
application de l'article 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts
et de l'article 52 quater de l'annexe IV
au même code
X X X
249
Article 289-58°
annexe II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du
titre par marquage au laser prévue par
le b de l'article 523 du code général
des impôts, les articles 275 bis C et 275
ter B de l'annexe II au même code et
les articles 56 J duodecies et 56 J
terdecies de l'annexe IV au même code
X X X
250
Article 289-59°
annexe II du CGI
Demande de procéder à un second
essai en cas de contestation sur le titre,
en application du premier alinéa de
l'article 530 du code général des
impôts et de l'article 203 de l'annexe
III au même code ;
X X X X
251
Article 289-60°
annexe II du CGI
Conclusion des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes
la garantie du titre , en application du I
de l'article 535 du code général des
impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
X X X
252
Article 289-61°
annexe II du CGI
Autorisation de modifier les
conditions auxquelles était
subordonnée la conclusion de la
convention des professionnels habilités
à attester eux-mêmes la garantie du
titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de
l'article 275 bis D de l'annexe II au
même code ;
X X X X
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253
Article 289-62°
annexe II du CGI
Décision de résiliation des conventions
habilitant les professionnels à attester
eux-mêmes la garantie du titre, en
application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des
impôts et du deuxième alinéa de
l'article 275 bis K de l'annexe II au
même code
X X X
254
Article 289-63°
annexe II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages
aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en
application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208
de l'annexe I au même code.
X X X X A/B
255 Article 289-64°
annexe II du CGI
Agrément des commissionnaires en
garantie prévu à l'article 535 du code
général des impôts ainsi qu'au premier
alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article
56 J octies de l'annexe IV à ce code
X X X A
256

Article 289-65°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes chargés de
l'élaboration, de la vente et du transfert
des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de
garantie prévus aux articles 275 bis F
et 275 ter G de l'annexe II au code
général des impôts et aux articles 56 J
terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des
impôts
X X X A
257 Article 289-66°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes de contrôle
chargés d'attester la garantie du titre
des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général
des impôts et aux articles 275 ter à 275
ter P de l'annexe II à ce code
X X X A
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258 Article 289-67°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément des
personnes responsables de
l'embouteillage du produit prévue à
l'article 111 I de l'annexe III au code
général des impôts et au a de l'article
50-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X A
259
Article 289-68°
annexe II du CGI
Délivrance de l'agrément de
représentant fiscal, prévu à l'article 302
V bis du code général des impôts et à
l'article 50-0 A bis de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X A
260
Article 289-69°
annexe II du CGI
Délivrance d'un certificat pour les
petits producteurs indépendants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du
code des impositions sur les biens et
services
X X X A

261
Article 111 H ter II
annexe III du CGI
Attribution de documents prévalidés
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne
(II de l'article 111 H ter),
X X X X X A/B
262
Article 111 H ter II
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à une personne de
valider les documents mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen d'un matériel ou
logiciel de validation (II de l'article 111
H ter)
X X X
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263

Article 111 H ter III
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à des groupements
d'entrepositaires agréés, des syndicats
ou des organismes professionnels
représentant des entrepositaires agréés :
1°) à valider pour le compte des
entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen des différents
matériels de validation, pour les leur
remettre,
2°) à délivrer des documents
d'accompagnement prévalidés ou à les
prévalider pour les remettre aux
entrepositaires agréés. (III de l'article
111 H ter)
X X X
264

Article 111 H ter IV
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à un entrepositaire
agréé, selon le cas, à faire valider les
documents mentionnés à l'article 302
M du code général des impôts (6) ou à
se faire remettre ces documents
prévalidés par un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou
un organisme professionnel
représentant les entrepositaires agréés
(IV de l'article 111 H ter)
X X X
265
Article 111 H ter VIII
Annexe III du CGI
Suspension ou révocation des
autorisations accordées en vertu des II,
III et IV de l'article 111 H ter de
l'annexe III au CGI
X X X
266
Article 1er I du décret
n° 2006-742 du 27
juin 2006 portant
création d'une aide à
la sécurité des débits
de tabacs et
modifiant l'article
281 Annexe II au
CGI
Attribution de l'aide à la sécurité aux
débitants de tabacs X X X
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267
Article 2 du décret n°
2010-720 du 28 juin
2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Signature, r ésiliation ou non-
renouvellement du contrat de gérance
qui lie les débitants de tabacs avec
l'administration des douanes et droits
indirects, prévu s à l'article 2 du décret
n° 2010-720 du 28 juin 2010
X X X
10-39°
268
Article 20 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de présenter un successeur X X X
10-39°
269
Article 21 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de permutation d'un
gérant de débit de tabac X X X
10-39°
270
Articles 8, 10, 13, 14,
17, 18, 22, 31, 33,
34, 36, 37, 38, 39,
41, 42, 43 et 44 du
décret n° 2010-720
du 28 juin 2010
relatif à l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Décisions relatives à l'implantation, au
transfert, à l'appel de candidatures, au
fonctionnement et à la fermeture des
débits de tabac ordinaires et spéciaux, à
la discipline des débitants de tabac
prévues par l e décret n° 2010-720 du
28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés. et par les arrêtés
du 8 juillet 2010, du 25 août 2010, du 9
décembre 2010, du 13 décembre 2011
et du 24 février 2012
X X X
10-39°
271
Article 24 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Acceptation ou refus du plan
d'aménagement du débit de tabac X X X
57
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10-39°
272
Article 50 du décret
n° 2010-720 du du
28 juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Interdiction de toute activité de revente
pour une durée maximale de 3 ans en
cas de manquements aux dispositions
des articles 45 à 49 du décret n° 2010-
720 du 28 juin (voir article 50 de ce
décret)
X X X
10-39°

273

Article 5 de l'arrêté
du 24 février 2012
relatif à la revente
des tabac
manufacturés
Autorisation de dépassement du
plafond mensuel d'approvisionnement
en tabac
X X X
10-39° bis
274
Article 1er du d écret
n° 2017-977 du 10
mai 2017 relatif aux
indemnités de fin
d'activité en faveur
des débitants de
tabac
Décisions relatives aux demandes
d'indemnité de fin d'activité (classique
ou rurale) des débitants de tabac
X X X
10 bis
275
Article 1er du décret
n° 2018-895 du 17
octobre 2018 portant
création d'une aide à
la transformation des
débits de tabacs.
Décisions d'octroi d'une aide à la
transformation à destination des débits
de tabac ordinaires
X X X
276
Article 1825 du code
général des impôts et
article 406 L de
l'annexe III au CGI
(7)
Proposition de fermeture
d'établissement

X X X
NOTES EXPLICATIVES
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La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les
cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre
1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI
est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas
reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool
non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI) . Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets
simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la
matière. Elles sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
Les en-têtes de tableaux correspondent aux grades et fonctions suivants :
• DR : directeur régional
• ADI : adjoint au directeur interrégional
• CP/SG : chef de pôle, secrétaire général d'une direction régionale ou interrégionale
• CC : comptable ou son adjoint
• CD : chef divisionnaire, ou son adjoint
• CS : chef de service dans une direction, notamment dans un bureau de douane, un service régional d'enquête ou un service viticulture, chef des
services douaniers de surveillance ou son adjoint
• CISD : chef du centre interrégional de saisies des données, ou son adjoint
• CU : chef d'unité, ou son adjoint
• AG : agent des douanes affectés dans des services de la branche des OP/CO-AG ou de la branche de la surveillance, étant précisé dans la colonne
la ou les catégories statutaires pouvant recevoir une délégation de signature
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
• CDU : code des douanes de l'Union
• RE : règlement d'exécution
• RD : règlement délégué
• CD : code des douanes
• CGI : code général des impôts
• LPF : livre des procédures fiscales
• CPI : code de la propriété intellectuelle
59
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Les décisions ajoutées/modifiées par le décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 (qui a modifié en dernier lieu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles) sont surlignées en bleu, ainsi que les décisions éventuellement déplacées d'un tableau à l'autre.

RENVOIS DU TABLEAU
(1) Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part,
ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions
réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement
abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
(2) Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas
certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanières est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies
d'une déclaration complémentaire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être déléguée,
outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut
être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane.
(3) Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité
douanière compétente est la direction interrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit au directeur régional de
Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service grands comptes .
(4) S'agissant de la DAI n° 1 52 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé,
dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de
Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du
ressort de la division précitée.
(5) L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application
de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union.

(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21
décembre 2021

(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs
60
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interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et
droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la
présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.


61
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Fret - Mai 2024. 111
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction générale des douanes et droits
indirects □ Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 02/05/2024 de délégation de
signature Direction régionale Roissy Voyageurs -
Mai 2024.
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 112
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E10-E11-E12-E13-E14)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour
les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les
noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs
dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les
1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 113
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 2 Mai 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN

Date de l'affichage : Demande de publication au BIA
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 114
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE VOYAGEURS
Direction : Annexe I - B1
BILC : Annexe I - E1
CODA : Annexe I – E2
Division 1 : Annexe I - C1
BSERI : Annexe I - E3
BSET1 : Annexe I – E4
BSET3 : Annexe I - E5
BSE Le Bourget : Annexe I - E6
Division 2 : Annexe I - C2
BSET2AC : Annexe I – E7
BSET2BD : Annexe I - E8
Division 3 : Annexe I - C3
BC Aérogares : Annexe I – E10
BSET2E : Annexe I - E11
BSET2F : Annexe I - E12
Division 4 : Annexe I – C4
BSES : Annexe I –E13
BSER : Annexe I - E14
02 Mai 2024
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 115
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 DECRESSAC Simon 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 THION Philippe 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de
roissy voyageurs
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DDI Directeur régional
DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du pôle
orientation des
contrôles
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 116
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 AUDION Baptiste Cibleur
3 Cibleur
4 HEBERT Véronique Cibleur
5 JOUVE Karine Cibleur
6 LARCHER Céline Cibleur
7 Cibleur
8 MARIE SAINTE Michael Cibleur
9 Cibleur
10 PERES Christophe Cibleur
11 POTTER Marie-Cindy Cibleur
12 ROMANIN Valérie Cibleur
ANNEXE I – E1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC
(Brigade d'investigation locale et de ciblage)
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
GARCON Raphaël
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'unité
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GOURGUECHON
Vincent
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LASTEL Rolland
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MOTYL Benoît
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 117
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
13 TRIDON Dominique Cibleur
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 118
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 DURAND François INSPECTEUR DGDDI Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 POLTEAU Nicolas CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BLIN Cyrielle CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d'équipe
4 BOURGIN Lucie CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d'équipe
5 CALAS Cecile
6 CONVERSAT David CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
7 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
8 DALMAIS Johanna
9
10
11 JOSSERAND Gautier CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
12 LUPON Carole CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
13
14 PIQUERO Florian CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d'équipe
15
16 TOURNAY Hugo CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
17 VILPOUX Catherine
ANNEXE I – E2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
COTE Hubert
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
GRUSON Régis
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
JAMES Nadine
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PETIT Christophe
AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PREAUD-LE CADRE
Sabrina
Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION PAL 2EME CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 119
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
18 WATHIER Damien CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 120
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 SOUSSELIER Laëtitia
2 GOURIOU Dominique
3 ESTEVES Christelle Secrétaire
4 LE MOAL Isabelle Secrétaire
ANNEXE I – C1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
DGDDI
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
Adjointe
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 121
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 INSPECTRICE DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3
4 MCAT
5 BENOIT Mickael
6 BEN-ALI Farid
7 BREFFY Alexandre
8 MCAS
9
10
11 CUENOT Thomas MCAS
12
13 DERVILLE Antoine
14 DEVILLY Guillaume
15 DHAMNA Bassam
ANNEXE I – E3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSERI
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
SALDOMANDO
Johanna
Cheffe
d'unité
Adjoint chef
d'unité
ANDOUARD
Christophe
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BALIQUE
Guillaume
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CARNEIRO Virginie
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
COMBERIATI
Florian
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
COURSIN-GARCIA
Cédric
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
DAUDANT
Sébastien
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 122
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
16 DJENADI Kamel
17
18 DUDOIT Malorie
19 FERRER Cédric
20 FLAMANT Léo
21 FOREST Amélie MCAS
22 FOUILLARD Florian
23 GLADONE Annaïck
24 GODIN Vanessa MCAS
25
26 JOIN Arthur
27 JURIN Lauryn
28 LALANNE Emma
29 LASSALLE Jordan
30 LECAT Arnaud
31 MAOULIN David
32
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DOS SANTOS José
Antonio
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CLASSE
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
HERSENT
Guillaume
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MARTINOT-
LAGARDE Nicolas
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 123
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
33 Secrétaire
34
35
36 PERIANIN Ulrick
37 PETIT Yohann
38 PHILIBERT Nicolas
39 RENELLE Charline
40 ROBILLARD Aude MCAS
41
42 SAVARY Florence MCAS
43
44
45 TALAU François MCAS
46 TAPPA Clément
MENCHERO
Béatrice
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MOUSSEUX Eric
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
NUYTTENS
Thibault
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ROLLAND Gaëlle
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
SIMONNEAU
Philippe
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
SIROP-UVINA
Arthur
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 124
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 MAGREAULT Stéphane CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEBEAUMONT Nicolas INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 LE MOAL Philippe CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 MELAIMI Gabriel INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 AFFAIED Fabien Agent unité de surveillance
6 AGBOVON Jérôme Agent unité de surveillance
7 AGELOU Coralie Chef d'équipe
8 ALGLAVE Julien PCR
9 Chef d'équipe
10 AZIZ Fouzille Chef d'équipe
11 BAJE Saïd Chef d'équipe
12 BEAUSSART Cédric Chef d'équipe
13 BELLINI Christian Agent unité de surveillance
14 BERIOU Stephane Agent unité de surveillance
15 BERTRAND Christophe Agent unité de surveillance
16 BEUGRE Mellie Agent unité de surveillance
ANNEXE I – E4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE
DGDDI 2EM CL
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ANDREZE-LOUISON
Fabrice
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION 2E
CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION 2E
CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 125
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
17 BIANCHI Gaspard Chef d'équipe
18 BILIN Stéphane Chef d'équipe
19 BLAVOET Félicien Chef d'équipe
20 BOURGUIT Thomas Agent unité de surveillance
21 BOYER Alexandre Chef d'équipe
22 BRET Yohann Chef d'équipe
23 Agent unité de surveillance
24 CACHEUX Adeline Secrétaire
25 CANONNE Olivier Agent unité de surveillance
26 CAPS Sylvain Agent unité de surveillance
27 CARRE Maxime Agent unité de surveillance
28 CARRE Quentin Agent unité de surveillance
29 CARRON Sophie Chef d'équipe
30 CASTILLE Cevan Chef d'équipe
31 CLEACH Florent Agent unité de surveillance
32 COOPMAN Gerard Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUN BERNOULAT
Elisa
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 126
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
33 CORDA Linda Agent unité de surveillance
34 COURBON Axel Chef d'équipe
35 DAPOLON Jean-Baptiste Agent unité de surveillance
36 DE LUCA Sofia Chef d'équipe
37 DEBLACIAT Loïc Chef d'équipe
38 DEROUET Timothe Agent unité de surveillance
39 DEROUX Sophie Chef d'équipe
40 DJEMEL Sadia Agent unité de surveillance
41 DODILLE Sandrine Chef d'équipe
42 DUBICKI Alexandre Chef d'équipe
43 DUDOIT Melanie Chef d'équipe
44 DUFRENNE Julian Chef d'équipe
45 DUNOGUE Guillaume Chef d'équipe
46 EVENO Alexandre Agent unité de surveillance
47 FILLEBEEN Christophe Agent unité de surveillance
48 FOUBERT Romain Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 127
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
49 FREON Lidia Chef d'équipe
50 FROGER Alice Chef d'équipe
51 GABALI Marie-Paule Chef d'équipe
52 GANDON Clément Agent unité de surveillance
53 GARBE Anthony Agent unité de surveillance
54 GENCE Aurélien Chef d'équipe
55 GILLES Arthur Chef d'équipe
56 GORLIER Alexis Chef d'équipe
57 HAMDAOUI Mustapha Chef d'équipe
58 HAMRA Mounir Chef d'équipe
59 HAZGUI Samy Chef d'équipe
60 HERBIN Patrick Secrétaire
61 JACQUIN Baptiste Agent unité de surveillance
62 KHENNOUCH Samy Agent unité de surveillance
63 LAI Teddy Chef d'équipe
64 LANDRAUD Annick Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 128
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
65 LANGLADE Valerie Chef d'équipe
66 LAUNAY Robin Agent unité de surveillance
67 LEBON Philippe Agent unité de surveillance
68 LENOIR Anthony Chef d'équipe
69 LOSIAK Mercure Agent unité de surveillance
70 LUCAZEAU Denis Chef d'équipe
71 MAFTOUH Naïm Agent unité de surveillance
72 MAGNE Cecile Chef d'équipe
73 MALET Francois Agent unité de surveillance
74 MARQUANT Olivier Chef d'équipe
75 MARTIN Nicolas Chef d'équipe
76 MEKHTOUB Celia Agent unité de surveillance
77 MENA Gilles Agent unité de surveillance
78 MUGUET Lina Agent unité de surveillance
79 NIDO Bastien Chef d'équipe
80 NOBLE Catherine Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 129
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
81 PAOLI-SARDI Antony Agent unité de surveillance
82 PAVET Chloé Agent unité de surveillance
83 PINHAL Thomas Agent unité de surveillance
84 Agent unité de surveillance
85 Chef d'équipe
86 RABAHI Amrane Chef d'équipe
87 Agent unité de surveillance
88 RAPHANAUD Guillaume Agent unité de surveillance
89 ROUAS Marlène Chef d'équipe
90 SAINTPOL Kévin Agent unité de surveillance
91 SCHARFF Noémie Moniteur tir
92 SELMANE Cyril Agent unité de surveillance
93 TANTY Yves Chef d'équipe
94 THEODEC Isabelle Agent unité de surveillance
95 VOGIN Vanessa Agent unité de surveillance
96 VINCENT Cécile Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
2ème CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PROSPERIN Jean-
Claude
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
QUINTAL Cassandra-
Cheyenne
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RANAIVOARIMALALA
Eric
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 130
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
97 WALLE Julie Agent unité de surveillance
98 YUEN Timothe Agent unité de surveillance
99 ZERAR Akila Agent unité de surveillance
100 ZETTOR Jean-Bernard Chef d'équipe
101 ZIADI Salim Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ère CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 131
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 CHAMBELLANT Fabien Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ELLIS Marion INSPECTRICE DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 LONGUEVILLE Christophe 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 BARBA Thierry
5 BOUAPHAKEO Mélissa
6 BOURSIER Stéphane Chef d'équipe
7 BOUVRY Yanick Chef d'équipe
8 BROCHOT Bertrand
9 CAILLEAU François Chef d'équipe
10 COCHIS Yoan
11 COCU Sébastien
12 DACHICOURT Jérémy
13 DORDAIN Iann Chef d'équipe
ANNEXE I – E5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL 3E CL
DGDDI
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 132
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 DUCHENE Loïc Chef d'équipe
15 EL HAMDI Tijhani Chef d'équipe
16 EL KHATIR Hasnaa Chef d'équipe
17 FATOUX Olivier Chef d'équipe
18 FAURE Lucas
19 FOURNIER Remy
20 GEHENIAUX Gaëlle Secrétaire
21 GESLAIN Damien Chef d'équipe
22 HACHOUF Yasmina Chef d'équipe
23 HENNY Tanja
24 HOFFERT Jean-Marc
25 HUMBLET Céline Chef d'équipe
26 KACHNIC Noory Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 133
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
27 LE HIR Franck Chef d'équipe
28 LE MELINER Anthony Chef d'équipe
29 LE SAUX Sébastien
30 LEBERRURIER Samuel Chef d'équipe
31 LECOQ Céline
32 LEONARD Aymeric
33 LOURARHI Mohammed Chef d'équipe
34 MADON Laurent Chef d'équipe
35 MANDRA Antonin
36 MANICKI Renaud Secrétaire
37 MARTIN Claude
38 MARTIN Ludovic Chef d'équipe
39 MARZOUK Nagib
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent mobile
de surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 134
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
40 MELSION Bertrand Chef d'équipe
41 MESTAOUI Ramzi Chef d'équipe
42 MOENAERT Marc Chef d'équipe
43 PERROT Benoît
44 PIERRESTEGUY Morgane
45 PILLOUX Mathilde Chef d'équipe
46 RIBEIRO Amandine
47 RIBEIRO Daniel Chef d'équipe
48 SOM Samrethkiri Chef d'équipe
49 SOMSOUTHI Phin-Savanh Chef d'équipe
50 TAAM Mehdi Chef d'équipe
51 TAMAGNE Nicolas
52 VAN DE VELDE Bryan Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 135
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
53 VIAUD Romain
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 136
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 GIANNINI André Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUDOIT Arnaud 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3
4 AMICE Nicolas Chef d'équipe
5 ANNONAY Jessy
6 Chef d'équipe
7 BOA Jean-Sylvain Chef d'équipe
8 CHEVALOT Xavier Chef d'équipe
9 COQUIDE Aurélie Chef d'équipe
10
11 GAUTIER Solenn Chef d'équipe
12 GONCALVES Jorge
ANNEXE I – E6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE LE BOURGET
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint Chef
d'unité
AID Karim
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BERNARD-BLOCH
Renaud
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
DEVERGNAS Yannick
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 137
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
13 Chef d'équipe
14 JOZE Philippe Chef d'équipe
15 JUSTIN Bénédicte Chef d'équipe
16 LELEU Ludovic Chef d'équipe
17 MAILHO Frédéric Chef d'équipe
18 NGALIEMA Fabrice
19
20 PELTIER Cindy Chef d'équipe
GRATTON Sébastien CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
PASCREAU Thierry
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 138
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 CELCAL Désirée
ANNEXE I – C2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
PRINCIPALE 2E
CL DGDDI
Cheffe
divisionnaire
par Intérim
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 139
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade Fonction
1 ROSSI Mathilde Cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ALIN Françoise 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 MARTINON Maxence INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 PIERINI Anthony INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 ALEXANDRE Sara Chef d'équipe
6 Chef d'équipe
7 AZZOUT Nassim
8 BAILLIEUX Frédéric
9 Chef d'équipe
10 BATTAILLEUR Sandrine Chef d'équipe
ANNEXE I – E8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2BD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
INSPECTRICE
REGIONALE DE 3E CL
DGDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe cheffe
d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ALILECHE Clara CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BARREIRO Gilles CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 140
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
11 BEHRI Mourad
12 Chef d'équipe
13 BENALI Ali
14 BENSALEM Kamel Chef d'équipe
15 Chef d'équipe
16
17 BURGNIES Régis Chef d'équipe
18 CARREE Cyriaque
19 CAUX Audrey
20
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BENAIDJA Yassmina CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BILEMBOU-DOUNGA
Murielle
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BOUCHER-DOIGNEAU
Baudouin
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CERBELLE Stéphane
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 141
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
21 COCHARD Sebastien Chef d'équipe
22 COLY Sidy
23 DORGEAT Matthieu
24 DORRE Anthony Chef d'équipe
25 ENAULT Alexandra
26 ESTEVES Dorian
27 ETTAHIRI Noureddine
28 FRIKHA Jamel
29 GAILLARD Laurène
30
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GAILLIARD Stéphanie
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 142
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
31 GARDET Julien
32 GLORIEUX Manoel
33 GOURTAUD Jimmy
34 JANOS Audrey Chef d'équipe
35 LAISNE Benoit Chef d'équipe
36 LANDES Rodrigue Chef d'équipe
37 LAURENT Maëlle
38 LE CALVEZ Yann
39 LE FLOCH Patrick
40 Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LEMONNIER Yohan CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 143
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
41 LESCUTIER Julien
42 Chef d'équipe
43
44
45 MAZLINI Imène Chef d'équipe
46 MEHDJI Abdelkader Chef d'équipe
47 MERIL Lilian
48 METOYER Quentin Chef d'équipe
49 Chef d'équipe
50 NGOR Hua
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LEVERT MULLER
Mathieu
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LYS François
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARTINEZ Nicolas
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MILOVANOVIC
Stephanie
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 144
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
51 NICOLAS Jean-François Chef d'équipe
52 OUVRARD Maxence Chef d'équipe
53 PAOLETTI Julien Chef d'équipe
54 PHILIPPE Julie Secrétaire
55 Chef d'équipe
56 ROBBE Sébastien
57 SENG Juliane Chef d'équipe
58 SINE Mohamed Chef d'équipe
59 SOISSONS Magalie
60 TAESCH Anthony Chef d'équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
RIOU Aurélie CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 145
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
61 THOMAS Manuel Chef d'équipe
62 VECCHIOLLA Nathan
63 VERDIER David Chef d'équipe
64 WANNEPAIN Yann
65 ZAYATTE Jacqueline Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 146
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 avril 2024
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2024
Page 1
N° Grade Fonction
1 DUSSON Marie
2 DAUCE Gwenaëlle
3 VAILHE Remy

ANNEXE I – E9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2C
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
DGDDI
Cheffe
d'unité
10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199
– 201
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe
cheffe
d'unité
10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199
– 201
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Secrétaire
de la div
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222
- 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 147
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1 ZEINULABEDIN RAFI Philippe Chef division
2 CESAR Patricia Secrétaire
3 PINEAU Marie-Chloé Secrétaire
ANNEXE I – C3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à
216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 –
250 – 252 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 148
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1 MUCKEL Mickael INSPECTEUR DGDDI Chef de bureau 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2
3
4 DA SILVA Maria-Rosario
5
6 DESHAIES Hugo
7 GOMIS Pamela
8 GROSJEAN André
9 GUILHEM Steven
10 HOTTIER Dominique
11 JEZEQUEL Yda
12
ANNEXE I – E10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de contrôle OP/CO AÉROGARES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
BASQUE Véronique CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
COTE Emmanuel CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVO Brigitte
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent travail
d'écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2eme CL DGDDI
Agent travail
d'écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LIMARE Laurent CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 149
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
13 NANTET Benjamin
14 VAÏTILINGOM Darina
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 150
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1 Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 CLOPIER Adrien INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 HUET Pascal INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 LARÇON Stéphanie 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 LOUIS Alexandra 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
6 ABDAOUI Nourdine
7 ACERBI Frederic
8 AL CHAARANI Maya Chef d'équipe
9 AZZAZ Bessma
10 BAKKA Salah Chef d'équipe
11 BEAUBERT Vivien
12 BEDUNEAU Edwin
13 BENOIT Sébastien Chef d'équipe
14 BERNIER Guillaume
15 BERRAHO Nadia Chef d'équipe
16 BIENFAIT Alexandre
17 BONNET Samira
18 BOURGEOIS Johan
ANNEXE I – E11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2E
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
BIZERAY Emmanuel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 151
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
19 BOURNERIE – CIALONE Nicolas Chef d'équipe
20 BRI Cannelle
21 BRIAND Axelle
22 BRIAND-PERCHICOT Cécile Chef d'équipe
23 CALMELS Axel Chef d'équipe
24 CAMIUL Jean Claude Chef d'équipe
25 CARNEL Delphine Chef d'équipe
26 CHALAUX Claudia
27 CHIEFARE Béatrice Chef d'équipe
28 COLLEAU Aurélien Chef d'équipe
29 CORDIER Damien Chef d'équipe
30 DAIME Adrien Chef d'équipe
31 DARTINET Caroline Chef d'équipe
32 DAULT Loic Chef d'équipe
33 Chef d'équipe
34 DESAILLY Benoit Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
DEMIERE Laetitia CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 152
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
35 DESMIT Julien Chef d'équipe
36 DESTOURS Nicolas Chef d'équipe
37 DUBOC Clément
38 DUPONT Carmen
39 FANFANT Jocelyn Chef d'équipe
40 FAURES-DELMAS Aurélien
41 FLAMENT Amandine
42 FONTAINE Georges Chef d'équipe
43 FRABOULET Tiphaine Chef d'équipe
44 FREYBERGER Hugo
45 GASPARD Mathieu Chef d'équipe
46 GAUTHIER Antoine Chef d'équipe
47 GERVOLINO Marion Chef d'équipe
48 GESTIN Philippe Chef d'équipe
49 GILLOT Alexandre
50 GIORSETTI Fabrice Chef d'équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 153
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
51 GIRAUD Vincent Chef d'équipe
52 GODON Thomas Chef d'équipe
53 GUERIN Emmanuel Chef d'équipe
54 GUERVIL Nadine
55 GUIGNET Ronan
56 GUYOMAR Cédric Chef d'équipe
57 HALIMA Abdoul
58 HEBERT Marie Adeline Chef d'équipe
59 HEDDAD Boumediene Chef d'équipe
60 JAFFRELOT Arnaud Chef d'équipe
61 Chef d'équipe
62 KHAZEN Mohamed Chef d'équipe
63 KHIDRI Sheima Chef d'équipe
64 LANTERNAT Benjamin
65 LARRIEUTORT Charlotte
66 LASSALLE Rémi
67 LAURENT Julien
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
JURY
Philippe-Pierre
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 154
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
68 LEDANOIS Vincent
69 LEGEARD Ludovic Chef d'équipe
70 LEMARCHAND Morgane
71 LEMIRE Jean-Michel Chef d'équipe
72 LEVASSEUR Eric Chef d'équipe
73 LORVELLEC Christophe Secrétaire
74 Chef d'équipe
75 MARIN Myriam Chef d'équipe
76 MARTEL Adrien Chef d'équipe
77 MARTINS GONCALVES Marjolaine Chef d'équipe
78 MASSON Eric Chef d'équipe
79 MASUREL Vincent Chef d'équipe
80 MENZ Sarah Chef d'équipe
81 MIEUSEMENT Sabrina
82 MONIN Michel
83 MOREAU Olivier Chef d'équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
LYCAON Audrey CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent mobile
branche
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 155
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
84 MOURINET Fabien
85 OSSARD Marie Chef d'équipe
86 PAMPAGNIN Alexis Chef d'équipe
87 PARIS Mathilde
88 Chef d'équipe
89 PIGUEL Mickaël
90 PREVOST Elodie Chef d'équipe
91
92 RAMSAHAI Mickaël
93 REYNARD François
94 ROBIC Denis
95 ROMUALD Willy Chef d'équipe
96 ROY Maite
97 RUGWIRO Pierre Chef d'équipe
98 SCHULTZ Clara
99 SIGIEZ Thibault Chef d'équipe
100 Chef d'équipe
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
PAYRAUDEAU
Xavier
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
PROUVE Christian
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
SOUDANI Laurent CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 156
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
101 STEVENS Damien Chef d'équipe
102 TARUOURA Olivier Chef d'équipe
103 TATEM Hamza Chef d'équipe
104 TAURAATUA Illiana
105 THEROUX Gaël
106 Chef d'équipe
107 Chef d'équipe
108 TORRENT Romaic
109 UGRENOVIC Gérard Chef d'équipe
110 VANNESTE Fabienne
111 VARRAULT Loic Chef d'équipe
112 Chef d'équipe
113 VERJAT Cedric Chef d'équipe
114 Chef d'équipe
115 ZWERTVAEGHER Benjamin Chef d'équipe
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
THIEBAUD  Karine CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
TRAN  Olivier CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
VERBRUGGHE
Anthony
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
WASYLYZYN  Linda CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 157
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1 FURCY François 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 PEYRAS Cécile INSPECTEUR DGDDI Adj.chef 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 MIMOUNI Rachid Adj.chef
4 ALEU Anthony
5 BARTHES Cedric
6 BASILE Nicolas
7 BAUCHY Mikaël
8
9 BERA Vincent
10 BOISSINOT Stéphane
11 Secrétaire
12 CHAABANE Geoffrey
ANNEXE I – E12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2F
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
INSPECTEUR
DGDDI REGIONAL
DE 3EME CL
Chef d'unité
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
BENKEMOUN Laurent CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CANON Stéphanie CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 158
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
13 CONDOU Pierre
14
15 CUERVO Fabien
16
17 DESCAMPS Robert
18
19
20
21
22 GIAUME Frédéric
23 HECQUET Alexandre
24 ICZAKOWSKI Cédric
25
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CROZAT Julien CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DESAFIT Rodolphe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
DJAHEL Slimane CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
EL MOURABIT
Houssain
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
FUMERON Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GERVOIS Julien CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
JEAN CHARLES 
Daniel
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 159
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
26 JEANNE Vincent
27 LABBE Nadine
28 LAFARGUE Pierre
29 LECONTE Nicolas
30
31 LORET Jean-Sébastien
32 MACCA Cyrille
33
34 MEHACH Abdelmejied
35 MILARET Thomas
36 MONGET Samuel
37 OCHLINSKI Stéphane
38 OSSARD Nicolas
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
LEFEBVRE Benoist CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MARTEAU Natalia
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 160
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
39
40
41 PASCAL Christine
42 PASSELANDE Mathis
43 PEREZ Pierre Secrétaire
44 PEROTTI Bruno
45 PRETESEILLE Hugo
46 QUERE Fabien
47
48 RICHE Amaury
49
50 RUFFAT Solène
51 SEBBAH Eric
52 SOBRIE Laurent
PANAJOTIDES
Séverine
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PANGAUD Nadège
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
QUILEZ Sébastien CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROBERT Olivier
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 161
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
53 UNGERMAN Elodie
54
55 VERDIER Valérie
56 VIGNE Grégoire
57 ZEROUAL Touria
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
VANELSLANDT
Benoît
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 162
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1
2 GIRAULT-MAS Isabelle
ANNEXE I – C4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 4
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
MALLERET Jean-
Baptiste
INSPECTEUR
PRINCIPAL DE
2EME CL
DGDDI
Chef
divisionniare
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE
REGIONAL DE
3EME CL
DGDDI
Adjointe chef
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 163
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1 THOMAS Christophe INSPECTEUR DGDDI Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ANDRIEUX Laëtitia 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 GERNEZ Nicolas 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4
5 Chef d'équipe
6 CARCAGNE Sophie Chef d'équipe
7
8 Chef d'équipe
9 KIEFFER Frederic Chef d'équipe
10 LALANNE Marie Chef d'équipe
11 LAVIGNE Olivier
12
13
ANNEXE I – E13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
BOUSSEMART
Philippe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CALISE  Sophie CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CHERIMONT Daniel
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
HUVELLE Christophe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LAZIZ Atef
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LE GOUARIN Anthony
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 164
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
14
15 MATIAS Xavier Chef d'équipe
16
17 NAVIEL Damien Chef d'équipe
18 Chef d'équipe
19 QUINTANE Mathieu Chef d'équipe
20 RINGER Marcel
21 RUIZ Julien
22
LEROUX Françoise
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MLYNARCZYK Thomas
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
POUYSEGUR Fabien CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VUATHELOT David
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 165
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade Fonction
1 LAPEYRE Pascale Cheffe d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 CECCALDI Laure 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 DURVILLE Frédéric INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 Chef d'équipe
5 BASTIN Olivier Chef d'équipe
6 Chef d'équipe
7 Chef d'équipe
8
9
10 Chef d'équipe
11 CARDON Pascaline Chef d'équipe
12 CAREMIER Valérie Chef d'équipe
13 CHAPUIS Marine Chef d'équipe
ANNEXE I – E14
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE de Roissy
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2E
CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe cheffe
d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
BASQUE Sidney CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BEN KHALIFA Sarra CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BRIAND Patricia CONTRÔLEUR PAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BULLICH Éric
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CALAS Laurent
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CANO Patrice CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 166
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
14 Chef d'équipe
15
16
17 Chef d'équipe
18 DEBONNE Solène
19
20 EL MAQHOR Taoufik Chef d'équipe
21 FATEH Fouad
22
23 Chef d'équipe
24 GROSJEAN Sabrina Chef d'équipe
25 JENICOT Juliette Chef d'équipe
26 LEGUILLIEZ Justine Chef d'équipe
27 Chef d'équipe
CHEVAL José CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
COHEN Gil
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
COURTIN Véronique
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE PERCIN Patricia CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DUL Laurent
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GERNEZ Arnaud
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GIQUEL Frédéric CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LORENTE Marc CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 167
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
28 Chef d'équipe
29
30
31
32 Secrétaire
33 OLLAGNIER Aurélie Chef d'équipe
34 PAGEOT Laure Chef d'équipe
35
36
37 PEYRE Patrick Chef d'équipe
38
39
40 RAVIAT Christophe Chef d'équipe
41
MABIRE Emmanuel CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAMI Estelle
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARECHAL Patrick CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAZIER Laurence
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MENARD Christelle
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PARIS Fabrice
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PERREAU
Christophe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PIERROT Katia
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PIERROT Laurent
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROSELL Philippe
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 168
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 mai 2024
N° Grade FonctionNom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
42 SABLON Christophe Chef d'équipe
43 Chef d'équipe
44 Chef d'équipe
45
46 TAHRI Ouardi
47
48
49
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAUVADE Frédéric CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
STOJLIK-DELAHANTY
Wilfried
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
TABARY Fabrice
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
TÉCHER-GATINEAUD
Wilfried
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VALLEE Ségolène
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VOLCENO Fabienne
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 169
ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 DU
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D'UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE)
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 170

BUREAU RÉSEAU2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DRA/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-1°
1
Article 76-2 du code
des douanes (CD)
Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes,
pendant leurs heures de fermeture
X X X X

BUREAU FIN3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de
dispense de caution garantissant les droits
et taxes encourus
X X X X A/B
5-II-19°
3
Article 390 ter du
code des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou
partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440
bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des
douanes
X X X X A
5-I-111°
4
Articles 89
paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du
code des douanes de
l'Union et article 84
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas
échéant, réduite en montant X X X A/B
2
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 171
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe
3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers X X X A/B
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149,
155 et 158 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie X X X X A/B
5-I-115°
7
Articles 94 du code
des douanes de
l'Union, 82 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions X A/B
5-I-116°

8
Articles 93, 94 et 97
du code des douanes
de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la
garantie proposée X A/B
5-I-117°
9
Article 98 du code
des douanes de
l'Union et 85 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie X A/B
5-I-118°
10
Article 112 du code
des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement
X X X X X A/B
5-I-119°
11
Articles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement X X X X A/B
5-I-120°
12
Article 114 du code
des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de
retard ou remise de l'intérêt de retard
précédemment appliqué
X X X X X A/B
13 Articles R*208-3 et
L.208 du livre des
procédures fiscales
(LPF)
Décision de remboursement à un
contribuable, en application de l'article
L.208 du livre des procédures fiscales, des
frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
X X X A/B
3
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-58°
14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977
modifié
Décision d'admission en non-valeur X X A
BUREAU JCF1
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978
modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct
à des informations nominatives contenues
dans un fichier informatique et à l'exercice
du droit de rectification de ces
informations, lorsque le service désigné
dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou
des services à compétence nationale
X X
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le
public et
l'administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les
services déconcentrés
X X
6-5°
17
Article 1788 A du
code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière
d'entrepôts fiscaux X X X A/B
4
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-3°
18
Article 40 de la loi
n° 2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de
déclaration périodique (octroi de mer) X X X A/B
19
Article R* 247-5 C
du LPF

Décision de remise, modération ou
transaction en matière d'amendes prévues
à l'article 1788 A du CGI
X X X X A/B
BUREAU JCF2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établi r des certificats de
pesage des bananes X X X
BUREAU COMINT1
5
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 174
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-50°
21
Articles 166
paragraphe 2 du code
des douanes de
l'Union et 145 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives à l'autorisation de
déclaration simplifiée X X X (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de
l'article 234
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation
des marchandises
X X X
5-I-52°
23
Article 182
paragraphes 1 et 3 du
code des douanes de
l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2
du règlement
d'exécution
Décisions relatives à l' autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation
des marchandises,
X X X
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dispense de dépôt d'une déclaration
complémentaire
X X X
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de
dédouanement centralisé national (5) X X X
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé
communautaire
X X X
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
de l'arrêté du 13 avril
2016
Décisions relatives à l'enregistrement
d'un représentant en douane X X X (3)
6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 175
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-57°
28
Article 130 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration
en douane ou d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration
sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du
bureau de douane d'entrée,
X X X X A/B/C
5-I-58°
29
Article 173 du code
des douanes de
l'Union
Décision de rectification des
énonciations de la déclaration en
douane avant et après bon à enlever
X X X X X A/B/C
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et
198 paragraphe 2 du
code des douanes de
l'Union et de l'article
148 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d'une déclaration en
douane et autorisations liées à cette
invalidation
X X X X X A/B/C
5-I-61°
31
Article 332
paragraphes 3 et 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de
réexportation
X X X X A/B/C
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
de nature différente de celles déclarées
pour l'exportation
X X X X A/B/C
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d' une déclaration
sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque
la voie électronique est utilisée
X X X X A/B/C
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une notification
de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
X X X X A/B/C
5-I-64°
35
Article 272 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
X X X X A/B/C
7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 176
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-65°
36
Article 275 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la notification de
réexportation
X X
X
X A/B/C
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des
marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement
placées
X X X X A/B/C
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
des articles 5 et 6 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro
d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie
électronique ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des
pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
X X X X A/B/C
5-I-69°
41
Article 170 du code
des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer
occasionnellement une déclaration en
douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de
l'Union
X X X X A/B/C
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Agrément des locaux pour les
opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
X X X X A/B/C
5-I-72°
43
Article 129 du code
des douanes de
l'Union et 188 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
X X X X A/B/C
8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 177
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-73°
44
Article 140 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement X X X X A/B/C
5-I-74°
45
Article 146 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
X X X X A/B/C
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou
d'échantillonnage des marchandises
faisant l'objet de surveillance douanière
X X X X A/B/C
5-I-76°
47
Article 148 du code
des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le
territoire français
X X X X A/B/C
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de
l'article 193 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre
installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français

X X X X A/B/C
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entrep osage des
marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
X X X X A/B/C
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de construction
d'immeubles en zone franche X X X X A/B/C
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature
industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
X X X X A/B/C
9
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 178
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes
de l'Union
Décision portant interdictions ou
restrictions d'activités en zone franche X X X X A/B/C
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la
déclaration de transit au bureau de
départ
X X X X A/B/C
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de
l'opération de transit en cas d'incident
en cours de route
X X X X X A/B/C
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des
marchandises au bureau de passage X X X X X A/B/C
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécutio n
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités
accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures
d'ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l'appréciation du retard
non imputable au titulaire du régime ou
au transporteur et aux preuves
alternatives
X X X X A/B/C
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la
procédure de secours, à l'utilisation de
listes de chargement spéciales, de
scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du st atut de
destinataire agréé
X X X X A/B/C
10
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 179
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-87°
58
Articles 233
paragraphe 4 a) et b)
du code des douanes
de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
15 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Décisions relatives aux autorisations
d'expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
X X X X A/B/C
5-I-88°

59
Articles 233
paragraphe 4 c) du
code des douanes de
l'Union et 197 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
X X X X A/B/C
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que
déclaration en douane en vue du
placement des marchandises sous le
régime du transit de l'Union
X X X A/B/C
5-I-89°

61
Articles 233
paragraphe 4 d) du
code des douanes de
l'Union européenne,
198 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447 ;
Décisions relatives à l'autorisation
d'utiliser une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière
de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un
document de transport électronique
n'est pas utilisé en tant que déclaration
de transit
X X X X A/B/C
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 ;

Décisions relatives au statut de
destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport
international routier »
X X X X A/B/C
11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 180
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de
transit « transport internationa l routier »
X X X X A/B/C
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de
preuve du statut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du
sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets
TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
X X X X A/B/C
5-I-93°
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés
aux fins de preuve du statut de l'Union
des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé
à l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
X X X X A/B/C
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'émetteur agréé X X X X A/B/C
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité
d'un document T2L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour
les voyageurs X X X X A/B/C
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve
du statut douanier des marchandises de
l'Union
X X X X A/B/C
12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 181
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215
à 223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne
sont concernés
X X X X
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166 à 181, 183 et 240 à
241 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171,
172 à 174, 176 à 181 ,
183, 240, 242 à 243 ,
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 182
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union,
75, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à
243 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-103°
75
Articles, 211, 214,
215, 218 à 223 et 254
du code des douanes
de l'Union, des articles
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
1, 2, 8 à 15, 259 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés,
X X X X
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175,
177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque seule la
France est concernée
X X X X
14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 183
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-105°
77
Articles 211, 214,
215, 218 à 223, 237 à
242 du code des
douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 264, 266 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont
concernés
X X X X
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 , 237 à 242
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174,
177 à 180 , 183 et 201
à 203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque seule la France est
concernée
X X X X
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 25 2
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180 , 183 et 204
à 238 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15,
258 à 264, 266 à 270,
322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
15
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 184
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
X X X X
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union,
des articles 158 à 160
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une
exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
X X X X A/B/C
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous
le couvert de carnets
TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des
conteneurs pouvant être admis au
transport international sous scellement
douanier
X X X
5-I-121°
83
Article 199 du code
des douanes d e
l'Union et de l'article
249 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation du titulaire du régime ou
du détenteur d'abandonner à l'État des
marchandises non Union ou sous
destination particulière
X X X X A/B/C
16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 185
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour les
simplifications douanières
X X
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
X X
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne
maritime régulière X X X A
5-I-125°
87

Article 148 du code
des douanes de l'Union
et article 191 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des
installations de stockage temporaire X X X A
5-I-126°
88
4° de l'article 24 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur
économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être
présentées en douane
X X X A
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt
d'une déclaration sommaire d'entrée,
du dépôt d'une notification et de l'accès
aux énonciations figurant dans la
déclaration sommaire d'entrée se
trouvant dans le système informatique
de l'opérateur économique
X X X A
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les
moyens d'identification X X X A
5-I-129°
91
Article 147 du code
des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt
temporaire X X X A
17
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 186
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens
autres que des procédés informatiques
de traitement des données aux fins des
demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout
acte ultérieurs relatifs à la gestion de
ces décisions
X X X A
5-I-131°
93
Article 11 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision
relative à l'application de la législation
douanière
X X X A
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à
un régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de
procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou
multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées,
auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne
plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional
des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion
et à Mayotte, le directeur régional des
douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège )
X X X A
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des associations à délivrer
des carnets TIR et à se porter caution X X X A
18
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 187
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des personnes physiques et
morales à utiliser des carnets TIR X X X A
BUREAU COMINT3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités
douanières auxquelles est subordonné
le remboursement ou la remise de
droits,
X X X X A/B
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour
l'accomplissement des formalités
auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
X X X X A/B
5-I-3°
99
Article 116 du code
des douanes de
l'Union
Décisions liées au r emboursement ou à
la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre
chargé de la douane
X X X X A
5-I-4°
100
Article 116 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de
décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
X X X X A
19
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 188
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-5°
101
Article 64 paragraphe s
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décisions prises en vertu des
dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part,
des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires
d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melill a
X X X X A/B/C
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges
commerciaux l'exigent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en
conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou
selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
X X X X A/B/C
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de
l'article 58 du règlement d'exécution
X X X X A/B
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe
3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent
son envoi
X X X X A/B
5-I-9°
105
Article 64 paragraphe s
2 et 3 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du
fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie
à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des
spécifications techniques qui y sont
énoncées
X X X X A/B/C
20
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 189
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine
établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits
concernés,
X X X X A/B/C
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l 'autorisation
d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans
les dispositions concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus
par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe
1 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur
enregistré lorsque l'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays
tiers qui prévoit qu'un document relatif
à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
X X X X A/B
5-I-16°
109
Article 69 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré
par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
X X X X A/B/C
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe
1 et 85 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation
des marchandises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l'annexe 22-10 du
règlement d'exécution comme preuve
du caractère originaire de l'Union aux
fins du cumul bilatéral dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B/C
21
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 190
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe
2 et 86 paragraphe 4
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières
des États-membre s du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur,
en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu'il a présenté une
demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe
3 et 95 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d'origine
"formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoi
en Norvège ou en Suisse de l'ensemble
ou d'une partie de produits originaires
qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle
du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-21°
113
Article 89 paragraphe s
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré X X X X A
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe
8 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de
l'enregistrement de l'exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe
9 du règlement
d'exécution
(UE)
n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur
dont l'enregistrement a été révoqu é X X X X A/B/C
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine
"formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X A/B/C
22
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 191
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-25°
117
Article 96 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une
seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou
réguliers
X X X X A/B/C
5-I-26°
118
Article 97 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime
préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans
attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences
généralisées
X X X X A/B/C
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Acceptation des attestations d'origine
présentées tardivement dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe
3 et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés X X X X A/B/C
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la
préférence tarifaire et mise en place
d'une garantie dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X X A/B
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
23
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 192
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de
déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-34°

126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur
agréé X X X X A
5-I-37°
129
Article 121
paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine
présentées tardivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou
d'envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans
preuve de l'origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
24
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 193
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X X A/B
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Refus du bénéfice de l'origine
préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-42°
134
Article 58 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable
des stocks de matières dans le cadre du
système des préférences généralisées
X X X X A
5-I-43°
135
Article 70 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour
les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union

Décision en matière de valeur en
douane, X X X X A/B/C
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la
valeur en douane de marchandises
défectueuses
X X X X A/B
5-I-46°
138
Articles 128
paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, X X X X A/B/C
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle
déclarée en cas de doutes fondés X X X X A/B
25
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 194
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le
règlement (UE) n°
952/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 9 octobre 2013
établissant le code des
douanes de l'Union en
ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions
du code des douanes
de l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques
concernés ne sont pas
encore opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire
DV1 X X X X A/B/C
5-I-49°
141
Article 177 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de
marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule
position,
X X X X A/B
26
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 195
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et au premier
alinéa des articles L.
335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L.
722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété
intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1,
24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32,
L. 614-33, L. 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-
1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-
13 et IV des articles L.
335-15 , L. 521-17-2 ,
L. 614-37 , L. 716-8-5
et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes X X X X X A/B/C
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être
détruites
X X X X X A/B/C
27
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 196
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 quater-1
145
Article 19 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et
L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement
d'échantillons X X X X X A/B/C
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2
, L. 614-36 , L. 614-37
, L. 623-40 , L. 716-8-
4 , L. 716-8-5 , L. 722-
13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de
contrefaçon
X X X X X A/B/C
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue
des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
BUREAU FID1
28
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 197
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-2°
148
Articles L.311-9,
L.311-10 et L.311-11
du code des
impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits
d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
X X X A/B

5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des
capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
X X X A/B
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et
par l'article 1 er du
décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
relatif aux modalités
de remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
X X X A/B
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur
les activités polluantes [La DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements relatifs à la TGAP
perçue jusqu'au 31 décembre 2019
dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et
préparations assimilées, et matériaux
d'extraction. Concernant la TGAP
composante déchets, la DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue
jusqu'au 31 décembre 202 0.]
X X X A
29
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-8°
152
(9)
[DAI
déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le
tableau Fin3]
Articles 352 §1, 352
bis et 352 ter du CD et
article 1 er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 Décision de remboursement de droits et
taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
X X X (4) X A/B
5-II-11°
153
Article 158 octies du
code des douanes Décision portant habilitation du statut
d'entrepositaire agréé dans le secteur
des produits énergétiques
X X X
5-II-12°
154
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
X X X
5-II-13°
155
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques

X X X
5-II-14°
156
Article 158 decies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
d'expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-16°
157
Article 265 bis du code
des douanes ;
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence
d'avitaillement

X X X A
30
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5-II-17°
158

Article 265 octies D et
l'article 2 de l'arrêté du
10 novembre 2011
fixant pour le gazole,
les gaz de pétrole
liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure de
consommation
Agrément des dispositifs permettant de
comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le
remboursement annuel du différentiel
de taxe intérieure de consommation
entre le gazole identifié à l'indice 22 et
le gazole identifié à l'indice 20,
mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
X X X A
5-II-18°
159
Article 265 B du code
des douanes.
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,

X X X A
10-7 bis
160
Article 2 II e) de
l'arrêté du 10
novembre 2011
modifié par l'arrêté du
3 juin 2015 fixant pour
le gazole, les gaz de
pétrole liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure
Autorisation d'utilisation de gazole
non routier dans un moteur assurant
alternativement la propulsion du
véhicule et le fonctionnement
d'appareils spéciaux
X X X
31
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10-15°
161
Articles 1er et 4 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié fixant la
liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisations relatives aux installations
de stockage du gaz de pétrole liquéfié, X X X
10-15 ter
162
Article 163 du code
des douanes et des
articles 1 er et 6 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié relatif à
la liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisation relative au placement sous
le statut d'usine exercée des stations de
compression et de livraison de gaz
naturel et de biométhane
X X X
10-15 quater
163
Article 9 de l'arrêté du
19 janvier 2016
modifié relatif à la liste
des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes ;
Autorisation de commercialisation et
d'utilisation d'essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée
par des groupes d'intérêt commun
X X X
32
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10-18°
164
Articles 1 et 6 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
fournisseur pouvant mettre à la
consommation ou verser sur le marché
intérieur, en exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
33
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10-19°
165
Articles 1 er et 7 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
distributeur de permettant de recevoir,
manipuler et stocker dans les
établissements de l'opérateur, et à
vendre, même sans stockage préalable,
les produits pétroliers du tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes
passibles de la taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en
exonération de TICPE
X X X
10-20°
166
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Attestation d'identification aux fins
d'approvisionnement en exonération de
taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
34
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10-21°
167
Articles 2 et 7 de
l'arrêté du 5 août 2008
relatif aux modalités
de déclaration des
installations de
cogénération et
d'octroi de
l'exonération des taxes
intérieures de
consommation sur les
huiles minérales et le
gaz naturel
Octroi de l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques et de la taxe
intérieure de consommation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le
gaz naturel pour les sites d'implantation
des installations de cogénération,
X X X
10-22°
168
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants
d'aviation,

X X X
10-25°
169
Article 15 de la loi de
finances pour 1995 n°
94-1162 et article 2 de
l'arrêté du 25 juillet
1996
Octroi d'une réduction de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé
dans les installations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration
des rejets
X X X
10-27°
170
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996
modifié relatif au
régime de l'usine
exercée
Autorisation de réintégration de
produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercée
X X X A/B/C
35
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-28°
171
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié f ixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Attestation d'identification d'utilisateur
de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,

X X X
10-29°
172
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement
des autorisations de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,

X X X
36
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 205
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-30°
173
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement
des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant
maritime
X X X
10-37°
174
Titre IV du décret n°
2006-1574 du 11
décembre 2006
Habilitation des entrepositaires agréés
titulaires d'un entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures, et
délivrance d'autorisation constitutive
entrepôt fiscal de production d'huiles
végétales pures
X X X
10-38°
175
Article 3 du décret n°
2007-446 du 25 mars
2007 fixant les
mesures auxquelles
doivent se conformer
les distributeurs et les
utilisateurs d'huiles
végétales pures en
application de l'article
265 quater du code des
douanes
Décision d'enregistrement des
distributeurs d'huiles végétales pures,
non titulaires d'entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures
X X X
37
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 206
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-40°
176
Articles 4 et 6 de
l'arrêté du 25 juin 2008
pris pour l'application
des dispositions du a
du 3 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif aux produits
énergétiques
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
sont destinés à être
utilisés pour la
production
d'électricité, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs permettant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes destinés à la production
d'électricité,

X X X
10-41°
177
Articles 4 et 8 de
l'arrêté du 25 juin 2008
précité
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser pour la production
d'électricité, en exemption d e taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétique s
X X X
38
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 207
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-42°
178
Article 2 de l'arrêté du
13 octobre 2008 pris
pour l'application des
dispositions des 2° et
3° du I et du II de
l'article 265 C du code
des douanes relatif aux
produits énergétiques,
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
font l'objet d'un double
usage ou qui sont
destinés à être utilisés
dans un procédé de
fabrication de produits
minéraux non
métalliques, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs aux fins de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes qui sont destinés à un double
usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication
de produits minéraux non métalliques

X X X
10-43°
179
Article 4 de l'arrêté du
13 octobre 2008
précité (voir rubrique
précédente)
Attestation d 'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu'objets d'un
double usage ou dans un procédé de
fabrication de produits minéraux non
métalliques, en exonération de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
39
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 208
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-44°
180
Article 3 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création, modification des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviatio n X X X
10-45°
181
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts
spéciaux de carburant d'aviation, X X X
10-46°
182
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des
autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
X X X
40
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 209
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-47°
183
Article 7 de l'a rrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Décision de fermeture des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviation, dépôts
spéciaux de carburant d'aviation et
stockages spéciaux de carburant
d'aviation
X X X
10-48°
184
Article 2 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités
d'application du e) du
1 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif à l'exonération
de la taxe intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou
conbustible pour le
transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Attestation d'identification pour
bénéficier du régime fiscal privilégié
du carburant affecté au transport fluvial
de marchandises
X X X
10-49°
185
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
10-50°
186
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
41
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 210
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-51°
187
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-52°
188
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement
entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales
X X X
10-53°
189
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-54°
190
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996
modifié
Autorisations de constitution, de
cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine
exercée
X X X
10-55°

191
Article 158 D du code
des douanes et des
articles 2, 4, 6 et 7 du
décret n° 2006-1574
du 11 décembre 2006
fixant les conditions
d'application du III de
l'article 158 D et du 2
de l'article 265 ter du
code des douanes
Décisions relatives aux entrepositaires
agréés et aux entrepôts fiscaux de
produits énergétiques et entrepôts
fiscaux de production ou de stockage
d'huiles végétales pures
X X X
42
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 211
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-56°
192

Articles 1 et 9 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation prévue
par l'article 265 bis 1 a
du code des douanes
pour les produits
pétroliers destinés à
être utilisés autrement
que comme carburant
ou combustible et
fixant les mesures
auxquelles doivent se
conformer, pour les
besoins du contrôle
fiscal, les fournisseurs,
les distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification d'utilisateur
aux fins de recevoir des fournisseurs et
des distributeurs les produits du tableau
B de l'article 265-1 du code des
douanes passibles de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible en vue de les
utiliser à des usages autres que
carburant ou combustible pétroliers , en
exemption de TICPE,
X X X
10-57°
193
Article 4 du décret n°
2005-958 du 9 août
2005 relatif aux
obligations pour la
détermination de la
fraction régionale de la
taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
Décision d'enregistrement d'un
distributeur de carburants en acquitté
avec ou sans installation de stockage,.
X X X
BUREAU FID 2
43
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6-1°
194
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux
de vente à l'exportation X X X X X A/B/C
6-2°
195

Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément
et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
X X X A
6-3°
196
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4°
197

Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4° bis
198
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L
de l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de
manquement aux obligations imposées
aux opérateurs de détaxe
X X X A
10-2 bis
199
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de droits de
douane
X X X X X A/B/C
10-4°
200
Article 24 du CD et 2
de l'article 1 de l'arrêté
du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions
de tonnage concernant les navires
transportant certaines marchandises
sensibles
X X
X
10-16°
201
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV
au code général des
impôts
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de taxe sur
la valeur ajoutée
X X X X X A/B/C
44
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10-26°
202
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à
destination d'espaces
naturels protégés
prévue par l'article 285
quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de
transport maritime de souscrire une
déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
X X X A/B
45
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BUREAU FID3
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203
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier
public de distillation et fixant les
conditions de son fonctionnement
X X A/B
204
Article 167 alinéas 3
et 4 annexe I CGI
Autorisation de communication autre
que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au
logement des alcools et des locaux où
se trouvent des alcools non dénaturés à
la vente
X X X X A/B
205
Article 186 de
l'annexe I au CGI
Autorisation de dénaturer des alcools
par procédé spécial X X X X
206
Article 188 annexe I
CGI
Dérogation individuelle concernant
l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de
dénaturation
X X X
207
Article 190 annexe I
CGI
Autorisation d'emploi d'alcool non
dénaturé en franchise des droits pour
les industries
X X X
208
Article 192 annexe I
CGI
Choix du dénaturateur auquel doivent
être rétrocédés les alcools industriels
employés sous le régime des alcools
dénaturés en cas de cessation
d'industrie
X X X A
209 Article L29 LPF CGI
(1)
Dispense des visites de nuit pour
certains détenteurs d'alambics X X X A
210
Article 286 K 4 ème
alinéa Annexe II au
CGI
Décision pour accorder la qualité
d'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les
articles 302 G du code général des
impôts (6)
X X X A
211
Article 302 H ter du
CGI (1)
Décisions accordant la qualité de
destinataire enregistré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
X X
46
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212
Article 302 H quater
du CGI (1)
Décisions accordant la qualité
d'expéditeur enregistré, visée à l'article
302 H quater du code général des
impôts,
X X
213
Article 180 annexe I
du CGI
Décision listant les substances pouvant
être additionnées aux alcools dénaturés
par le procédé général
X X X X
214 Article 289-1°
annexe II du CGI
Fixation ou révision de taux annuels de
déchets ou de pertes observés en cours
de fabrication ou de transformation
d'alcools et de boissons alcooliques
accordés aux entrepositaires agréés par
entrepôt suspensif de droits d'accises,
en application de l'article 50-0 O de
l'annexe IV au code général des
impôts,
X X X X
215
Article 289-4°
annexe II du CGI
Dispense de cautionnement en matière
de contributions ind irectes prévue au 2
du III de l'article 302 D (6), au V de
l'article 302 G (6), au deuxième alinéa
de l'article 302 H (6), à l'article 302 J
(6) du code général des impôts et aux
articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C
et 111-0 D de l'annexe III au même
code
X X X X X
A/B

216
Article 289-5°
annexe II du CGI
Retrait de l'agrément accordé à
l'entrepositaire agréé en cas de
violation de ses obligations, de
défaillance de la caution ou de
dénonciation par cette caution de son
engagement, prévu au V de l'article
302 G du code général des impôts (6),
au IX de l'article 286 I et au XI de
l'article 286 J de l'annexe II et aux
articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe
III au même code
X X X X X A
217
Article 289-6°
annexe II du CGI
Remboursement et compensation des
droits d'accises, prévu au IV de
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et à l'article 286 M de
l'annexe II au même code
X X X X A/B
47
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218
Article 289-8°
annexe II du CGI
Autorisation préalable des personnes
qui désirent importer, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location,
faire réparer ou transformer un ou
plusieurs appareils ou portions
d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-
vie ou d'esprits, prévue par l'article
306 du code général des impôts et
l'article 50 C de l'annexe IV au même
code
X X X X
219
Article 289-9°
annexe II du CGI
Dispense de la formalité de scellement,
prévue par l'article 309 du code
général des impôts
X X X X A/B
220
Article 289-10°
annexe II du CGI
Délivrance de permis de circulation
pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
X X X X A/B/C
221
Article 289-13°
annexe II du CGI
Admission en décharge des quantités
d'alcool ou de boissons alcooliques en
cas de pertes accidentelles, prévue au
deuxième alinéa de l'article 50-0 J de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X X X A/B/C

222
Article 289-15°
annexe II du CGI
Attribution et retrait du numéro
d'identification des intermédiaires et
des utilisateurs d'alcools et de boissons
alcooliques en exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2°
du II de l'article 111-0 E et au 1° du I
de l'article 111-0 F de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X A/B/C
48
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223
Article 289-17°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés mentionnés à
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et des débitants de boissons
mentionnés à l'article 502 du même
code, d'utiliser leurs factures ou tout
autre document commercial, en lieu et
place des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code précité (6),
prévue par le II de l'article 111 H bis
de l'annexe III au code géné ral des
impôts
X X X X A/B
224
Article 289-18°
annexe II du CGI
Agrément des procédés de dénaturation
des essences d'absinthe et produits
assimilés, prévu par le premier alinéa
de l'article 178 P de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X
225

Article 289-19°
annexe II du CGI
Dispense des formalités à la
circulation, prévue par l'article 178 AA
de l'annexe III au code général des
impôts
X X X X
226
Article 289-20°
annexe II du CGI Autorisation de procéder à la
vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine
marqué d'un poinçon de garantie
prévue par l'article 207 de l'annexe III
au code général des impôts
X X X X
227
Article 289-26°
annexe II du CGI
Autorisation des entrepositaires agréés
de rattacher un ou plusieurs chais ou
locaux au site d'exploitation lorsqu'ils
sont situés en dehors des limites fixées
au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV
au code général des impôts, prévue par
le III du même article
X X X X A/B
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228 Article 289-27°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément de la
personne responsable de
l'embouteillage du produit prévue au a.
de l'article 54-0 C de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X A/B/C
229
Article 289-28°
annexe II du CGI
Autorisation donnée à un négociant
d'embouteiller des boissons
alcooliques pour le compte d'un ou de
plusieurs autres entrepositaires agréés,
prévue par le dernier alinéa de l'article
54-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X X A/B
230

Article 289-29°
annexe II du CGI
Agrément d'un type de capsule
représentative de droit, prévu par
l'article 54-0 G de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X X A/B
231
Article 289-30°
annexe II du CGI
Agrément de compteur équipant les
machines à fabriquer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu
par l'article 54-0 I de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X
232
Article 289-31°
annexe II du CGI
Octroi des dérogations à l'emploi
obligatoire des capsules fiscales pour le
conditionnement des vins, prévu par le
deuxième alinéa de l'article 54-0 U de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
233
Article 289-32°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés d'apposer eux-
mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent,
la marque fiscale et les autres mentions
visées au 2° du II de l'article 164 AM
de l'annexe IV au CGI, prévue par
l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X
234 Article 289-33°
annexe II du CGI
Agrément des machines destinées à
apposer la marque fiscale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article
164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu
par le deuxième alinéa de l'article 54-0
V de l'annexe IV au code général des
impôts
X X X X
50
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235
Article 289-34°
annexe II du CGI
Autorisation de restitution ou de remise
des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou
cassés, prévue par le deuxième alinéa
de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
X X X X
A/B
236
Article 289-35°
annexe II du CGI
Accord de restitution ou de remise des
droits et taxes après constatation par le
service des douanes et droits indirects
de la preuve de la sortie du produit du
territoire de l'Union européenne ou
présentation d'un des documents
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) , prévu par le
dernier alinéa de l'article 54-0 Z de
l'annexe IV
X X X X A/B
237
Article 289-36°
annexe II du CGI
Habilitation à répartir les capsules
collectives représentatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le
premier alinéa de l'article 54-0 BW de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
238
Article 289-37°
annexe II du CGI
Autorisation de percevoir le droit de
circulation par les personnes habilitées
à répartir les capsules collectives
représentatives des droits destinées aux
récoltants, prévue par le troisième
alinéa de l'article 54-0 BW de l'annexe
IV au code général des impôts
X X X A/B
239

Article 289-38°
annexe II du CGI
Autorisation d'employer des
empreintes fiscales en lieu et place de
vignettes, prévue par le II de l'article
54 A de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X

240
Article 289-48°
annexe II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de
direction d'un cercle de jeu de ne pas
maintenir en fonction un préposé
n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les
sommes trouvées dans la cagnotte et la
valeur des tickets détachés, prévue par
le deuxième alinéa de l'article 151 de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
51
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 220
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
241
Article 289-49°
annexe II du CGI
Autorisation d'utiliser des machines à
timbrer, prévue au premier alinéa de
l'article 164 AD bis au code général
des impôts
X X X
242
Article 289-50°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement de la
machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu
d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD
bis au code général des impôts
X X X X A/B

243
Article 289-51°
annexe II du CGI
Autorisation de mise en place ou
d'installation de matériels et logiciels
mentionnée à l'article 164 AM de
l'annexe IV au code général des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de
l'article 164 AP et au I de l'article 164
AU de la même annexe
X X X
244
Article 289-52°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement des
matériels ou logiciels mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au
code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu
d'exploitation, prévue au I de l'article
164 AU de la même annexe
X X X X A/B
245
Article 289-53°
annexe II du CGI
Habilitation des usagers à apposer, à
l'aide de leurs matériels ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules
dont ils font usage pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont
autorisés à embouteiller les vins, autres
boissons fermentées, produits
intermédiaires et alcools, prévue au VI
de l'article 164 AU de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X
246
Article 289-54°
annexe II du CGI
Révocation de l'autorisation donnée
aux usagers de matériels ou de logiciels
mentionnée au I de l'article 164 AU de
l'annexe IV, prévue à l'article 164 AW
de la même annexe
X X X
52
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247
Article 289-56°
annexe II du CGI
Délivrance et retrait de l'agrément
d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du
CGI
X X X
248
Article 289-57°
annexe II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation
préalable de rhums traditionnels des
départements d'outre-mer, en
application de l'article 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts
et de l'article 52 quater de l'annexe IV
au même code
X X X
249
Article 289-58°
annexe II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du
titre par marquage au laser prévue par
le b de l'article 523 du code général
des impôts, les articles 275 bis C et 275
ter B de l'annexe II au même code et
les articles 56 J duodecies et 56 J
terdecies de l'annexe IV au même code
X X X
250
Article 289-59°
annexe II du CGI
Demande de procéder à un second
essai en cas de contestation sur le titre,
en application du premier alinéa de
l'article 530 du code général des
impôts et de l'article 203 de l'annexe
III au même code ;
X X X X
251
Article 289-60°
annexe II du CGI
Conclusion des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes
la garantie du titre , en application du I
de l'article 535 du code général des
impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
X X X
252
Article 289-61°
annexe II du CGI
Autorisation de modifier les
conditions auxquelles était
subordonnée la conclusion de la
convention des professionnels habilités
à attester eux-mêmes la garantie du
titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de
l'article 275 bis D de l'annexe II au
même code ;
X X X X
53
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253
Article 289-62°
annexe II du CGI
Décision de résiliation des conventions
habilitant les professionnels à attester
eux-mêmes la garantie du titre, en
application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des
impôts et du deuxième alinéa de
l'article 275 bis K de l'annexe II au
même code
X X X
254
Article 289-63°
annexe II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages
aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en
application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208
de l'annexe I au même code.
X X X X A/B
255 Article 289-64°
annexe II du CGI
Agrément des commissionnaires en
garantie prévu à l'article 535 du code
général des impôts ainsi qu'au premier
alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article
56 J octies de l'annexe IV à ce code
X X X A
256

Article 289-65°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes chargés de
l'élaboration, de la vente et du transfert
des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de
garantie prévus aux articles 275 bis F
et 275 ter G de l'annexe II au code
général des impôts et aux articles 56 J
terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des
impôts
X X X A
257 Article 289-66°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes de contrôle
chargés d'attester la garantie du titre
des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général
des impôts et aux articles 275 ter à 275
ter P de l'annexe II à ce code
X X X A
54
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258 Article 289-67°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément des
personnes responsables de
l'embouteillage du produit prévue à
l'article 111 I de l'annexe III au code
général des impôts et au a de l'article
50-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X A
259
Article 289-68°
annexe II du CGI
Délivrance de l'agrément de
représentant fiscal, prévu à l'article 302
V bis du code général des impôts et à
l'article 50-0 A bis de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X A
260
Article 289-69°
annexe II du CGI
Délivrance d'un certificat pour les
petits producteurs indépendants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du
code des impositions sur les biens et
services
X X X A

261
Article 111 H ter II
annexe III du CGI
Attribution de documents prévalidés
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne
(II de l'article 111 H ter),
X X X X X A/B
262
Article 111 H ter II
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à une personne de
valider les documents mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen d'un matériel ou
logiciel de validation (II de l'article 111
H ter)
X X X
55
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 224
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
263

Article 111 H ter III
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à des groupements
d'entrepositaires agréés, des syndicats
ou des organismes professionnels
représentant des entrepositaires agréés :
1°) à valider pour le compte des
entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen des différents
matériels de validation, pour les leur
remettre,
2°) à délivrer des documents
d'accompagnement prévalidés ou à les
prévalider pour les remettre aux
entrepositaires agréés. (III de l'article
111 H ter)
X X X
264

Article 111 H ter IV
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à un entrepositaire
agréé, selon le cas, à faire valider les
documents mentionnés à l'article 302
M du code général des impôts (6) ou à
se faire remettre ces documents
prévalidés par un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou
un organisme professionnel
représentant les entrepositaires agréés
(IV de l'article 111 H ter)
X X X
265
Article 111 H ter VIII
Annexe III du CGI
Suspension ou révocation des
autorisations accordées en vertu des II,
III et IV de l'article 111 H ter de
l'annexe III au CGI
X X X
266
Article 1er I du décret
n° 2006-742 du 27
juin 2006 portant
création d'une aide à
la sécurité des débits
de tabacs et
modifiant l'article
281 Annexe II au
CGI
Attribution de l'aide à la sécurité aux
débitants de tabacs X X X
56
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 225
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
267
Article 2 du décret n°
2010-720 du 28 juin
2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Signature, r ésiliation ou non-
renouvellement du contrat de gérance
qui lie les débitants de tabacs avec
l'administration des douanes et droits
indirects, prévu s à l'article 2 du décret
n° 2010-720 du 28 juin 2010
X X X
10-39°
268
Article 20 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de présenter un successeur X X X
10-39°
269
Article 21 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de permutation d'un
gérant de débit de tabac X X X
10-39°
270
Articles 8, 10, 13, 14,
17, 18, 22, 31, 33,
34, 36, 37, 38, 39,
41, 42, 43 et 44 du
décret n° 2010-720
du 28 juin 2010
relatif à l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Décisions relatives à l'implantation, au
transfert, à l'appel de candidatures, au
fonctionnement et à la fermeture des
débits de tabac ordinaires et spéciaux, à
la discipline des débitants de tabac
prévues par l e décret n° 2010-720 du
28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés. et par les arrêtés
du 8 juillet 2010, du 25 août 2010, du 9
décembre 2010, du 13 décembre 2011
et du 24 février 2012
X X X
10-39°
271
Article 24 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Acceptation ou refus du plan
d'aménagement du débit de tabac X X X
57
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
10-39°
272
Article 50 du décret
n° 2010-720 du du
28 juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Interdiction de toute activité de revente
pour une durée maximale de 3 ans en
cas de manquements aux dispositions
des articles 45 à 49 du décret n° 2010-
720 du 28 juin (voir article 50 de ce
décret)
X X X
10-39°

273

Article 5 de l'arrêté
du 24 février 2012
relatif à la revente
des tabac
manufacturés
Autorisation de dépassement du
plafond mensuel d'approvisionnement
en tabac
X X X
10-39° bis
274
Article 1er du d écret
n° 2017-977 du 10
mai 2017 relatif aux
indemnités de fin
d'activité en faveur
des débitants de
tabac
Décisions relatives aux demandes
d'indemnité de fin d'activité (classique
ou rurale) des débitants de tabac
X X X
10 bis
275
Article 1er du décret
n° 2018-895 du 17
octobre 2018 portant
création d'une aide à
la transformation des
débits de tabacs.
Décisions d'octroi d'une aide à la
transformation à destination des débits
de tabac ordinaires
X X X
276
Article 1825 du code
général des impôts et
article 406 L de
l'annexe III au CGI
(7)
Proposition de fermeture
d'établissement

X X X
NOTES EXPLICATIVES
58
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La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les
cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre
1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI
est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas
reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool
non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI) . Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets
simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la
matière. Elles sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
Les en-têtes de tableaux correspondent aux grades et fonctions suivants :
• DR : directeur régional
• ADI : adjoint au directeur interrégional
• CP/SG : chef de pôle, secrétaire général d'une direction régionale ou interrégionale
• CC : comptable ou son adjoint
• CD : chef divisionnaire, ou son adjoint
• CS : chef de service dans une direction, notamment dans un bureau de douane, un service régional d'enquête ou un service viticulture, chef des
services douaniers de surveillance ou son adjoint
• CISD : chef du centre interrégional de saisies des données, ou son adjoint
• CU : chef d'unité, ou son adjoint
• AG : agent des douanes affectés dans des services de la branche des OP/CO-AG ou de la branche de la surveillance, étant précisé dans la colonne
la ou les catégories statutaires pouvant recevoir une délégation de signature
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
• CDU : code des douanes de l'Union
• RE : règlement d'exécution
• RD : règlement délégué
• CD : code des douanes
• CGI : code général des impôts
• LPF : livre des procédures fiscales
• CPI : code de la propriété intellectuelle
59
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Les décisions ajoutées/modifiées par le décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 (qui a modifié en dernier lieu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles) sont surlignées en bleu, ainsi que les décisions éventuellement déplacées d'un tableau à l'autre.

RENVOIS DU TABLEAU
(1) Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part,
ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions
réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement
abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
(2) Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas
certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanières est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies
d'une déclaration complémentaire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être déléguée,
outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut
être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane.
(3) Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité
douanière compétente est la direction interrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit au directeur régional de
Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service grands comptes .
(4) S'agissant de la DAI n° 1 52 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé,
dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de
Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du
ressort de la division précitée.
(5) L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application
de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union.

(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21
décembre 2021

(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs
60
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 229
interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et
droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la
présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.


61
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature Direction régionale Roissy Voyageurs - Mai 2024. 230
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction générale des douanes et droits
indirects □ Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 02/05/2024 de délégation de
signature du Directeur interrégional de
Paris-Aéroports pour la Direction Interrégionale
DI - Mai 2024.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
231
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE L'ANNEXE I A1
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 – Reçoit délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de ses attributions,
l'adjoint en poste à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont les noms, prénoms et
grades sont repris en annexe I-A1 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de cet adjoint sont indiqués.
Article 2 – Reçoit délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de ses attributions,
le secrétaire général en poste à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-A1 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ce secrétaire général
sont indiqués.
Article 3 – La présente décision et les annexes concernées sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
1
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
232
Fait à Roissy, le 2 Mai 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional

Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA
2
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
233
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION INTERREGIONALE
Direction Interrégionale : Annexe I – A1
MAJ le : 2 Mai 2024
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
234
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2024.
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 02 Mai 2024
Page 1
N° Grade Fonction
1 JAOUEN Ronan
2 NOIRET Audrey 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – A1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction interrégionale des douanes et droits indirects
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
DOUANES DROITS
INDIRECTS
Adjoint
interrégion
1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 –
213 à 276
INSPECTRICE
PRINCIPALE DE 2EME
CLASSE
Secrétaire
générale
interrégionale
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
235
ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 DU
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D'UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE)
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
236

BUREAU RÉSEAU2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DRA/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-1°
1
Article 76-2 du code
des douanes (CD)
Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes,
pendant leurs heures de fermeture
X X X X

BUREAU FIN3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de
dispense de caution garantissant les droits
et taxes encourus
X X X X A/B
5-II-19°
3
Article 390 ter du
code des douanes.
Décision d'octroi des remises totales ou
partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440
bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des
douanes
X X X X A
5-I-111°
4
Articles 89
paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du
code des douanes de
l'Union et article 84
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas
échéant, réduite en montant X X X A/B
2
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
237
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe
3 du code des
douanes de l'Union
Constitution de la garantie par un tiers X X X A/B
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l'Union et 148, 149,
155 et 158 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie X X X X A/B
5-I-115°
7
Articles 94 du code
des douanes de
l'Union, 82 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
151 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions X A/B
5-I-116°

8
Articles 93, 94 et 97
du code des douanes
de l'Union
Agrément du mode de garantie et de la
garantie proposée X A/B
5-I-117°
9
Article 98 du code
des douanes de
l'Union et 85 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie X A/B
5-I-118°
10
Article 112 du code
des douanes de
l'Union
Octroi de facilités de paiement
X X X X X A/B
5-I-119°
11
Articles 110 et 111 du
code des douanes de
l'Union
Report de paiement X X X X A/B
5-I-120°
12
Article 114 du code
des douanes de
l'Union
Décision de non application de l'intérêt de
retard ou remise de l'intérêt de retard
précédemment appliqué
X X X X X A/B
13 Articles R*208-3 et
L.208 du livre des
procédures fiscales
(LPF)
Décision de remboursement à un
contribuable, en application de l'article
L.208 du livre des procédures fiscales, des
frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
X X X A/B
3
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
238
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-58°
14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977
modifié
Décision d'admission en non-valeur X X A
BUREAU JCF1
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978
modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct
à des informations nominatives contenues
dans un fichier informatique et à l'exercice
du droit de rectification de ces
informations, lorsque le service désigné
dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou
des services à compétence nationale
X X
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le
public et
l'administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les
services déconcentrés
X X
6-5°
17
Article 1788 A du
code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière
d'entrepôts fiscaux X X X A/B
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
239
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-3°
18
Article 40 de la loi
n° 2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de
déclaration périodique (octroi de mer) X X X A/B
19
Article R* 247-5 C
du LPF

Décision de remise, modération ou
transaction en matière d'amendes prévues
à l'article 1788 A du CGI
X X X X A/B
BUREAU JCF2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établi r des certificats de
pesage des bananes X X X
BUREAU COMINT1
5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
240
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-50°
21
Articles 166
paragraphe 2 du code
des douanes de
l'Union et 145 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives à l'autorisation de
déclaration simplifiée X X X (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de
l'article 234
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
Décisions relatives à l'autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation
des marchandises
X X X
5-I-52°
23
Article 182
paragraphes 1 et 3 du
code des douanes de
l'Union, de l'article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2
du règlement
d'exécution
Décisions relatives à l' autorisation
d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation
des marchandises,
X X X
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dispense de dépôt d'une déclaration
complémentaire
X X X
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l'Union
Décisions relatives à l'agrément de
dédouanement centralisé national (5) X X X
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Décisions relatives à l'autorisation de
dédouanement centralisé
communautaire
X X X
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l'Union et
de l'arrêté du 13 avril
2016
Décisions relatives à l'enregistrement
d'un représentant en douane X X X (3)
6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
241
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-57°
28
Article 130 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de dépôt de la déclaration
en douane ou d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration
sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du
bureau de douane d'entrée,
X X X X A/B/C
5-I-58°
29
Article 173 du code
des douanes de
l'Union
Décision de rectification des
énonciations de la déclaration en
douane avant et après bon à enlever
X X X X X A/B/C
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et
198 paragraphe 2 du
code des douanes de
l'Union et de l'article
148 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d'une déclaration en
douane et autorisations liées à cette
invalidation
X X X X X A/B/C
5-I-61°
31
Article 332
paragraphes 3 et 4 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d'une
déclaration d'exportation ou de
réexportation
X X X X A/B/C
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
de nature différente de celles déclarées
pour l'exportation
X X X X A/B/C
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d' une déclaration
sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque
la voie électronique est utilisée
X X X X A/B/C
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l'Union
Autorisation de dépôt d'une notification
de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
X X X X A/B/C
5-I-64°
35
Article 272 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
X X X X A/B/C
7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
242
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-65°
36
Article 275 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la notification de
réexportation
X X
X
X A/B/C
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'enlever des
marchandises présentées en douane de
l'endroit où elles étaient initialement
placées
X X X X A/B/C
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
des articles 5 et 6 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d'enregistrement et
d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique
ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l'Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro
d'enregistrement et d'identification des
opérateurs économiques, par la voie
électronique ou par d'autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des
pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
X X X X A/B/C
5-I-69°
41
Article 170 du code
des douanes de
l'Union ;
Autorisation de déposer
occasionnellement une déclaration en
douane lorsque l'opérateur n'est pas
établi sur le territoire douanier de
l'Union
X X X X A/B/C
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Agrément des locaux pour les
opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
X X X X A/B/C
5-I-72°
43
Article 129 du code
des douanes de
l'Union et 188 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
X X X X A/B/C
8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
243
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-73°
44
Article 140 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement X X X X A/B/C
5-I-74°
45
Article 146 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
X X X X A/B/C
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'examen ou
d'échantillonnage des marchandises
faisant l'objet de surveillance douanière
X X X X A/B/C
5-I-76°
47
Article 148 du code
des douanes de
l'Union
Décisions relatives à une autorisation
d'exploitation d'installation de
stockage temporaire située sur le
territoire français
X X X X A/B/C
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l'Union et de
l'article 193 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre
installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français

X X X X A/B/C
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'entrep osage des
marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
X X X X A/B/C
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de
l'Union
Autorisation de construction
d'immeubles en zone franche X X X X A/B/C
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l'Union
Autorisation d'activités de nature
industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
X X X X A/B/C
9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
244
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-81°
52
Application de l'article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes
de l'Union
Décision portant interdictions ou
restrictions d'activités en zone franche X X X X A/B/C
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la
déclaration de transit au bureau de
départ
X X X X A/B/C
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de
l'opération de transit en cas d'incident
en cours de route
X X X X X A/B/C
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l'inspection des
marchandises au bureau de passage X X X X X A/B/C
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d'exécutio n
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux f ormalités
accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures
d'ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l'appréciation du retard
non imputable au titulaire du régime ou
au transporteur et aux preuves
alternatives
X X X X A/B/C
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l'application de la
procédure de secours, à l'utilisation de
listes de chargement spéciales, de
scellés d'un modèle spécial, de dispense
d'itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du st atut de
destinataire agréé
X X X X A/B/C
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
245
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-87°
58
Articles 233
paragraphe 4 a) et b)
du code des douanes
de l'Union, 192, 193,
194 et 195 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
15 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Décisions relatives aux autorisations
d'expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
X X X X A/B/C
5-I-88°

59
Articles 233
paragraphe 4 c) du
code des douanes de
l'Union et 197 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
X X X X A/B/C
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que
déclaration en douane en vue du
placement des marchandises sous le
régime du transit de l'Union
X X X A/B/C
5-I-89°

61
Articles 233
paragraphe 4 d) du
code des douanes de
l'Union européenne,
198 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447 ;
Décisions relatives à l'autorisation
d'utiliser une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière
de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un
document de transport électronique
n'est pas utilisé en tant que déclaration
de transit
X X X X A/B/C
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 ;

Décisions relatives au statut de
destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport
international routier »
X X X X A/B/C
11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
246
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de
transit « transport internationa l routier »
X X X X A/B/C
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de
preuve du statut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du
sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets
TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
X X X X A/B/C
5-I-93°
65
Article 199 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés
aux fins de preuve du statut de l'Union
des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d'utiliser le manifeste visé
à l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
X X X X A/B/C
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'émetteur agréé X X X X A/B/C
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité
d'un document T2L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour
les voyageurs X X X X A/B/C
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve
du statut douanier des marchandises de
l'Union
X X X X A/B/C
12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
247
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215
à 223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne
sont concernés
X X X X
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166 à 181, 183 et 240 à
241 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171,
172 à 174, 176 à 181 ,
183, 240, 242 à 243 ,
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à
269, 271 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
248
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223 , 255, 259 à
262 du code des
douanes de l'Union,
75, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à
243 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-103°
75
Articles, 211, 214,
215, 218 à 223 et 254
du code des douanes
de l'Union, des articles
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
1, 2, 8 à 15, 259 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés,
X X X X
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175,
177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du
règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque seule la
France est concernée
X X X X
14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
249
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-105°
77
Articles 211, 214,
215, 218 à 223, 237 à
242 du code des
douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 264, 266 à 269
du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont
concernés
X X X X
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 , 237 à 242
du code des douanes
de l'Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174,
177 à 180 , 183 et 201
à 203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement
d'exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l'entrepôt
douanier lorsque seule la France est
concernée
X X X X
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 25 2
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180 , 183 et 204
à 238 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15,
258 à 264, 266 à 270,
322 à 32 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447

Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque
plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
X X X X
15
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
250
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253
du code des douanes
de l'Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
X X X X
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l'Union,
des articles 158 à 160
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d'une
exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
X X X X A/B/C
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous
le couvert de carnets
TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des
conteneurs pouvant être admis au
transport international sous scellement
douanier
X X X
5-I-121°
83
Article 199 du code
des douanes d e
l'Union et de l'article
249 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation du titulaire du régime ou
du détenteur d'abandonner à l'État des
marchandises non Union ou sous
destination particulière
X X X X A/B/C
16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
251
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour les
simplifications douanières
X X
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
X X
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne
maritime régulière X X X A
5-I-125°
87

Article 148 du code
des douanes de l'Union
et article 191 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des
installations de stockage temporaire X X X A
5-I-126°
88
4° de l'article 24 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur
économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être
présentées en douane
X X X A
5-I-127°
89
8° de l'article 127 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation, en remplacement du dépôt
d'une déclaration sommaire d'entrée,
du dépôt d'une notification et de l'accès
aux énonciations figurant dans la
déclaration sommaire d'entrée se
trouvant dans le système informatique
de l'opérateur économique
X X X A
5-I-128°
90
2° de l'article 192 du
code des douanes de
l'Union
Autorisation d'enlever ou détruire les
moyens d'identification X X X A
5-I-129°
91
Article 147 du code
des douanes de
l'Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt
temporaire X X X A
17
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
252
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens
autres que des procédés informatiques
de traitement des données aux fins des
demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout
acte ultérieurs relatifs à la gestion de
ces décisions
X X X A
5-I-131°
93
Article 11 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Acceptation d'une demande de décision
relative à l'application de la législation
douanière
X X X A
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à
un régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de
procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou
multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées,
auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne
plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional
des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion
et à Mayotte, le directeur régional des
douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège )
X X X A
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des associations à délivrer
des carnets TIR et à se porter caution X X X A
18
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
253
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des personnes physiques et
morales à utiliser des carnets TIR X X X A
BUREAU COMINT3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'accomplir des formalités
douanières auxquelles est subordonné
le remboursement ou la remise de
droits,
X X X X A/B
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d'un délai pour
l'accomplissement des formalités
auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
X X X X A/B
5-I-3°
99
Article 116 du code
des douanes de
l'Union
Décisions liées au r emboursement ou à
la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre
chargé de la douane
X X X X A
5-I-4°
100
Article 116 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de
décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
X X X X A
19
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
254
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-5°
101
Article 64 paragraphe s
2, 4 et 5 du code des
douanes de l'Union
européenne
Décisions prises en vertu des
dispositions prévues dans les accords
conclus, d'une part, par l'Union
européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part,
des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires
d'outre-mer associés à l'Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melill a
X X X X A/B/C
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe
3 du code des douanes
de l'Union
Délivrance, lorsque les échanges
commerciaux l'exigent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en
conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou
selon toute autre méthode permettant
d'identifier le pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
X X X X A/B/C
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers
n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de
l'article 58 du règlement d'exécution
X X X X A/B
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe
3 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d'utiliser le régime
particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent
son envoi
X X X X A/B
5-I-9°
105
Article 64 paragraphe s
2 et 3 du règlement
d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du
fournisseur, du certificat d'information
INF 4 par les autorités douanières de
l'Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie
à l'aide du formulaire figurant à
l'annexe 22-02, dans le respect des
spécifications techniques qui y sont
énoncées
X X X X A/B/C
20
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
255
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d'origine
établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à
l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour
déterminer l'origine des produits
concernés,
X X X X A/B/C
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l 'autorisation
d'exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans
les dispositions concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus
par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire
douanier de l'Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par
l'Union pour ces pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe
1 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d'exportateur
enregistré lorsque l'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays
tiers qui prévoit qu'un document relatif
à l'origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la
législation pertinente de l'Union
X X X X A/B
5-I-16°
109
Article 69 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'une preuve de l'origine de
remplacement sous la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré
par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
X X X X A/B/C
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe
1 et 85 paragraphe 2
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d'un certificat de circulation
des marchandises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l'annexe 22-10 du
règlement d'exécution comme preuve
du caractère originaire de l'Union aux
fins du cumul bilatéral dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B/C
21
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
256
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe
2 et 86 paragraphe 4
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières
des États-membre s du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur,
en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu'il a présenté une
demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe
3 et 95 paragraphe 1
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d'origine
"formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l'envoi
en Norvège ou en Suisse de l'ensemble
ou d'une partie de produits originaires
qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle
du bureau de douane d'un Etat membre
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-21°
113
Article 89 paragraphe s
3 et 4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l'enregistrement de
l'exportateur enregistré X X X X A
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe
8 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de
l'enregistrement de l'exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe
9 du règlement
d'exécution
(UE)
n° 2015/2447
Ré-enregistrement d'un exportateur
dont l'enregistrement a été révoqu é X X X X A/B/C
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d'origine
"formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X A/B/C
22
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
257
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-25°
117
Article 96 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d'une
seule preuve de l'origine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou
réguliers
X X X X A/B/C
5-I-26°
118
Article 97 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime
préférentiel sans certificat "formule A"
pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans
attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences
généralisées
X X X X A/B/C
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Acceptation des attestations d'origine
présentées tardivement dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe
3 et 105 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés X X X X A/B/C
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la
préférence tarifaire et mise en place
d'une garantie dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X X A/B
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d'exécution(UE) n°
2015/2447
Refus d'octroyer la préférence tarifaire
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
23
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
258
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de
déclaration conjointe aux certificats
d'origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-34°

126
Article 117 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d'un duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d'exportateur
agréé X X X X A
5-I-37°
129
Article 121
paragraphes 2 et 3 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l'origine
présentées tardivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'envois échelonnés ou
d'envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans
preuve de l'origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
24
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
259
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l'octroi de la préférence
tarifaire et mise en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou
territoires
X X X X X A/B
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Refus du bénéfice de l'origine
préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-42°
134
Article 58 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable
des stocks de matières dans le cadre du
système des préférences généralisées
X X X X A
5-I-43°
135
Article 70 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour
les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l'Union

Décision en matière de valeur en
douane, X X X X A/B/C
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la
valeur en douane de marchandises
défectueuses
X X X X A/B
5-I-46°
138
Articles 128
paragraphe 2 et 347 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, X X X X A/B/C
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle
déclarée en cas de doutes fondés X X X X A/B
25
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
260
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le
règlement (UE) n°
952/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 9 octobre 2013
établissant le code des
douanes de l'Union en
ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions
du code des douanes
de l'Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques
concernés ne sont pas
encore opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire
DV1 X X X X A/B/C
5-I-49°
141
Article 177 du code
des douanes de
l'Union européenne et
des articles 222 et 228
du règlement
d'exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de
marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule
position,
X X X X A/B
26
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
261
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et au premier
alinéa des articles L.
335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L.
722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété
intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1,
24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32,
L. 614-33, L. 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-
1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-
13 et IV des articles L.
335-15 , L. 521-17-2 ,
L. 614-37 , L. 716-8-5
et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes X X X X X A/B/C
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être
détruites
X X X X X A/B/C
27
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
262
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 quater-1
145
Article 19 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et
L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement
d'échantillons X X X X X A/B/C
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2
, L. 614-36 , L. 614-37
, L. 623-40 , L. 716-8-
4 , L. 716-8-5 , L. 722-
13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de
contrefaçon
X X X X X A/B/C
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue
des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
BUREAU FID1
28
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
263
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-2°
148
Articles L.311-9,
L.311-10 et L.311-11
du code des
impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits
d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
X X X A/B

5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des
capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
X X X A/B
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et
par l'article 1 er du
décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
relatif aux modalités
de remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
X X X A/B
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur
les activités polluantes [La DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements relatifs à la TGAP
perçue jusqu'au 31 décembre 2019
dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et
préparations assimilées, et matériaux
d'extraction. Concernant la TGAP
composante déchets, la DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue
jusqu'au 31 décembre 202 0.]
X X X A
29
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264
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-8°
152
(9)
[DAI
déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le
tableau Fin3]
Articles 352 §1, 352
bis et 352 ter du CD et
article 1 er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 Décision de remboursement de droits et
taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
X X X (4) X A/B
5-II-11°
153
Article 158 octies du
code des douanes Décision portant habilitation du statut
d'entrepositaire agréé dans le secteur
des produits énergétiques
X X X
5-II-12°
154
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
X X X
5-II-13°
155
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques

X X X
5-II-14°
156
Article 158 decies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
d'expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-16°
157
Article 265 bis du code
des douanes ;
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence
d'avitaillement

X X X A
30
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265
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-17°
158

Article 265 octies D et
l'article 2 de l'arrêté du
10 novembre 2011
fixant pour le gazole,
les gaz de pétrole
liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure de
consommation
Agrément des dispositifs permettant de
comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le
remboursement annuel du différentiel
de taxe intérieure de consommation
entre le gazole identifié à l'indice 22 et
le gazole identifié à l'indice 20,
mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
X X X A
5-II-18°
159
Article 265 B du code
des douanes.
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,

X X X A
10-7 bis
160
Article 2 II e) de
l'arrêté du 10
novembre 2011
modifié par l'arrêté du
3 juin 2015 fixant pour
le gazole, les gaz de
pétrole liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure
Autorisation d'utilisation de gazole
non routier dans un moteur assurant
alternativement la propulsion du
véhicule et le fonctionnement
d'appareils spéciaux
X X X
31
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266
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-15°
161
Articles 1er et 4 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié fixant la
liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisations relatives aux installations
de stockage du gaz de pétrole liquéfié, X X X
10-15 ter
162
Article 163 du code
des douanes et des
articles 1 er et 6 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié relatif à
la liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisation relative au placement sous
le statut d'usine exercée des stations de
compression et de livraison de gaz
naturel et de biométhane
X X X
10-15 quater
163
Article 9 de l'arrêté du
19 janvier 2016
modifié relatif à la liste
des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes ;
Autorisation de commercialisation et
d'utilisation d'essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée
par des groupes d'intérêt commun
X X X
32
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267
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-18°
164
Articles 1 et 6 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
fournisseur pouvant mettre à la
consommation ou verser sur le marché
intérieur, en exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
33
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268
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-19°
165
Articles 1 er et 7 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification de
distributeur de permettant de recevoir,
manipuler et stocker dans les
établissements de l'opérateur, et à
vendre, même sans stockage préalable,
les produits pétroliers du tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes
passibles de la taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en
exonération de TICPE
X X X
10-20°
166
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Attestation d'identification aux fins
d'approvisionnement en exonération de
taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
34
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269
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-21°
167
Articles 2 et 7 de
l'arrêté du 5 août 2008
relatif aux modalités
de déclaration des
installations de
cogénération et
d'octroi de
l'exonération des taxes
intérieures de
consommation sur les
huiles minérales et le
gaz naturel
Octroi de l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques et de la taxe
intérieure de consommation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le
gaz naturel pour les sites d'implantation
des installations de cogénération,
X X X
10-22°
168
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l'article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l'administration des
douanes
Octroi d'un remboursement de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants
d'aviation,

X X X
10-25°
169
Article 15 de la loi de
finances pour 1995 n°
94-1162 et article 2 de
l'arrêté du 25 juillet
1996
Octroi d'une réduction de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé
dans les installations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration
des rejets
X X X
10-27°
170
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996
modifié relatif au
régime de l'usine
exercée
Autorisation de réintégration de
produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercée
X X X A/B/C
35
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
270
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-28°
171
Article 2 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié f ixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Attestation d'identification d'utilisateur
de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,

X X X
10-29°
172
Article 6 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement
des autorisations de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,

X X X
36
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Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
271
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-30°
173
Article 7 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement
des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant
maritime
X X X
10-37°
174
Titre IV du décret n°
2006-1574 du 11
décembre 2006
Habilitation des entrepositaires agréés
titulaires d'un entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures, et
délivrance d'autorisation constitutive
entrepôt fiscal de production d'huiles
végétales pures
X X X
10-38°
175
Article 3 du décret n°
2007-446 du 25 mars
2007 fixant les
mesures auxquelles
doivent se conformer
les distributeurs et les
utilisateurs d'huiles
végétales pures en
application de l'article
265 quater du code des
douanes
Décision d'enregistrement des
distributeurs d'huiles végétales pures,
non titulaires d'entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures
X X X
37
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
272
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-40°
176
Articles 4 et 6 de
l'arrêté du 25 juin 2008
pris pour l'application
des dispositions du a
du 3 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif aux produits
énergétiques
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
sont destinés à être
utilisés pour la
production
d'électricité, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs permettant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes destinés à la production
d'électricité,

X X X
10-41°
177
Articles 4 et 8 de
l'arrêté du 25 juin 2008
précité
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser pour la production
d'électricité, en exemption d e taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétique s
X X X
38
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
273
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-42°
178
Article 2 de l'arrêté du
13 octobre 2008 pris
pour l'application des
dispositions des 2° et
3° du I et du II de
l'article 265 C du code
des douanes relatif aux
produits énergétiques,
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
font l'objet d'un double
usage ou qui sont
destinés à être utilisés
dans un procédé de
fabrication de produits
minéraux non
métalliques, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs aux fins de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l'article 265 du code des
douanes qui sont destinés à un double
usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication
de produits minéraux non métalliques

X X X
10-43°
179
Article 4 de l'arrêté du
13 octobre 2008
précité (voir rubrique
précédente)
Attestation d 'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l'article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu'objets d'un
double usage ou dans un procédé de
fabrication de produits minéraux non
métalliques, en exonération de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
39
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
274
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-44°
180
Article 3 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création, modification des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviatio n X X X
10-45°
181
Article 4 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts
spéciaux de carburant d'aviation, X X X
10-46°
182
Article 5 de l'arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des
autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
X X X
40
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
275
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-47°
183
Article 7 de l'a rrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d'application de
l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Décision de fermeture des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviation, dépôts
spéciaux de carburant d'aviation et
stockages spéciaux de carburant
d'aviation
X X X
10-48°
184
Article 2 de l'arrêté du
14 mars 2012 fixant les
modalités
d'application du e) du
1 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif à l'exonération
de la taxe intérieure de
consommation pour les
produits énergétiques
utilsiés comme
carburant ou
conbustible pour le
transport de
marchandises sur les
voies navigables
intérieures
Attestation d'identification pour
bénéficier du régime fiscal privilégié
du carburant affecté au transport fluvial
de marchandises
X X X
10-49°
185
Article 5 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Décisions relatives aux autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
10-50°
186
Article 6 de l'arrêté du
14 mars 2012 précité
Fermeture des dépôts spéciaux de
carburant fluvial

X X X
41
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
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276
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-51°
187
Article 3 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-52°
188
Article 4 du décret
n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de tout changement
entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de
stockage d'huiles minérales
X X X
10-53°
189
Article 5 du décret n°
93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt
fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X
10-54°
190
Articles 5, 20 et 21 du
décret 96-1023 du 22
novembre 1996
modifié
Autorisations de constitution, de
cessation ou de changement de
titulaire, d'installations ou de
conditions d'exploitation d'une usine
exercée
X X X
10-55°

191
Article 158 D du code
des douanes et des
articles 2, 4, 6 et 7 du
décret n° 2006-1574
du 11 décembre 2006
fixant les conditions
d'application du III de
l'article 158 D et du 2
de l'article 265 ter du
code des douanes
Décisions relatives aux entrepositaires
agréés et aux entrepôts fiscaux de
produits énergétiques et entrepôts
fiscaux de production ou de stockage
d'huiles végétales pures
X X X
42
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277
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-56°
192

Articles 1 et 9 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation prévue
par l'article 265 bis 1 a
du code des douanes
pour les produits
pétroliers destinés à
être utilisés autrement
que comme carburant
ou combustible et
fixant les mesures
auxquelles doivent se
conformer, pour les
besoins du contrôle
fiscal, les fournisseurs,
les distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification d'utilisateur
aux fins de recevoir des fournisseurs et
des distributeurs les produits du tableau
B de l'article 265-1 du code des
douanes passibles de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible en vue de les
utiliser à des usages autres que
carburant ou combustible pétroliers , en
exemption de TICPE,
X X X
10-57°
193
Article 4 du décret n°
2005-958 du 9 août
2005 relatif aux
obligations pour la
détermination de la
fraction régionale de la
taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
Décision d'enregistrement d'un
distributeur de carburants en acquitté
avec ou sans installation de stockage,.
X X X
BUREAU FID 2
43
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278
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
6-1°
194
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux
de vente à l'exportation X X X X X A/B/C
6-2°
195

Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au
même code
Recevabilité des demandes d'agrément
et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
X X X A
6-3°
196
Article 262-0 bis du
CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II
au même code
Décision de suspension et de retrait de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4°
197

Article 262-0 bis du
CGI et article 202 I de
l'annexe II au même
code
Décision de renouvellement de
l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A
6-4° bis
198
Article 262-0 bis du
CGI et article 202 L
de l'annexe II au même
code
Application de la sanction en cas de
manquement aux obligations imposées
aux opérateurs de détaxe
X X X A
10-2 bis
199
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de droits de
douane
X X X X X A/B/C
10-4°
200
Article 24 du CD et 2
de l'article 1 de l'arrêté
du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions
de tonnage concernant les navires
transportant certaines marchandises
sensibles
X X
X
10-16°
201
Articles 50 septies à 50
decies de l'annexe IV
au code général des
impôts
Autorisation d'importer des
marchandises en franchise de taxe sur
la valeur ajoutée
X X X X X A/B/C
44
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279
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-26°
202
Article 5 de l'arrêté du
22 décembre 2011
fixant le tarif et les
modalités d'application
de la taxe sur les
passagers maritimes
embarqués à
destination d'espaces
naturels protégés
prévue par l'article 285
quater du code des
douanes ;
Autorisation pour les entreprises de
transport maritime de souscrire une
déclaration mensuelle lorsqu'elles
assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
X X X A/B
45
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280
BUREAU FID3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
203
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier
public de distillation et fixant les
conditions de son fonctionnement
X X A/B
204
Article 167 alinéas 3
et 4 annexe I CGI
Autorisation de communication autre
que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au
logement des alcools et des locaux où
se trouvent des alcools non dénaturés à
la vente
X X X X A/B
205
Article 186 de
l'annexe I au CGI
Autorisation de dénaturer des alcools
par procédé spécial X X X X
206
Article 188 annexe I
CGI
Dérogation individuelle concernant
l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de
dénaturation
X X X
207
Article 190 annexe I
CGI
Autorisation d'emploi d'alcool non
dénaturé en franchise des droits pour
les industries
X X X
208
Article 192 annexe I
CGI
Choix du dénaturateur auquel doivent
être rétrocédés les alcools industriels
employés sous le régime des alcools
dénaturés en cas de cessation
d'industrie
X X X A
209 Article L29 LPF CGI
(1)
Dispense des visites de nuit pour
certains détenteurs d'alambics X X X A
210
Article 286 K 4 ème
alinéa Annexe II au
CGI
Décision pour accorder la qualité
d'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les
articles 302 G du code général des
impôts (6)
X X X A
211
Article 302 H ter du
CGI (1)
Décisions accordant la qualité de
destinataire enregistré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
X X
46
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281
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
212
Article 302 H quater
du CGI (1)
Décisions accordant la qualité
d'expéditeur enregistré, visée à l'article
302 H quater du code général des
impôts,
X X
213
Article 180 annexe I
du CGI
Décision listant les substances pouvant
être additionnées aux alcools dénaturés
par le procédé général
X X X X
214 Article 289-1°
annexe II du CGI
Fixation ou révision de taux annuels de
déchets ou de pertes observés en cours
de fabrication ou de transformation
d'alcools et de boissons alcooliques
accordés aux entrepositaires agréés par
entrepôt suspensif de droits d'accises,
en application de l'article 50-0 O de
l'annexe IV au code général des
impôts,
X X X X
215
Article 289-4°
annexe II du CGI
Dispense de cautionnement en matière
de contributions ind irectes prévue au 2
du III de l'article 302 D (6), au V de
l'article 302 G (6), au deuxième alinéa
de l'article 302 H (6), à l'article 302 J
(6) du code général des impôts et aux
articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C
et 111-0 D de l'annexe III au même
code
X X X X X
A/B

216
Article 289-5°
annexe II du CGI
Retrait de l'agrément accordé à
l'entrepositaire agréé en cas de
violation de ses obligations, de
défaillance de la caution ou de
dénonciation par cette caution de son
engagement, prévu au V de l'article
302 G du code général des impôts (6),
au IX de l'article 286 I et au XI de
l'article 286 J de l'annexe II et aux
articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe
III au même code
X X X X X A
217
Article 289-6°
annexe II du CGI
Remboursement et compensation des
droits d'accises, prévu au IV de
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et à l'article 286 M de
l'annexe II au même code
X X X X A/B
47
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282
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
218
Article 289-8°
annexe II du CGI
Autorisation préalable des personnes
qui désirent importer, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location,
faire réparer ou transformer un ou
plusieurs appareils ou portions
d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-
vie ou d'esprits, prévue par l'article
306 du code général des impôts et
l'article 50 C de l'annexe IV au même
code
X X X X
219
Article 289-9°
annexe II du CGI
Dispense de la formalité de scellement,
prévue par l'article 309 du code
général des impôts
X X X X A/B
220
Article 289-10°
annexe II du CGI
Délivrance de permis de circulation
pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les
articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
X X X X A/B/C
221
Article 289-13°
annexe II du CGI
Admission en décharge des quantités
d'alcool ou de boissons alcooliques en
cas de pertes accidentelles, prévue au
deuxième alinéa de l'article 50-0 J de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X X X A/B/C

222
Article 289-15°
annexe II du CGI
Attribution et retrait du numéro
d'identification des intermédiaires et
des utilisateurs d'alcools et de boissons
alcooliques en exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2°
du II de l'article 111-0 E et au 1° du I
de l'article 111-0 F de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X A/B/C
48
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283
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
223
Article 289-17°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés mentionnés à
l'article 302 G du code général des
impôts (6) et des débitants de boissons
mentionnés à l'article 502 du même
code, d'utiliser leurs factures ou tout
autre document commercial, en lieu et
place des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code précité (6),
prévue par le II de l'article 111 H bis
de l'annexe III au code géné ral des
impôts
X X X X A/B
224
Article 289-18°
annexe II du CGI
Agrément des procédés de dénaturation
des essences d'absinthe et produits
assimilés, prévu par le premier alinéa
de l'article 178 P de l'annexe III au
code général des impôts
X X X X
225

Article 289-19°
annexe II du CGI
Dispense des formalités à la
circulation, prévue par l'article 178 AA
de l'annexe III au code général des
impôts
X X X X
226
Article 289-20°
annexe II du CGI Autorisation de procéder à la
vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine
marqué d'un poinçon de garantie
prévue par l'article 207 de l'annexe III
au code général des impôts
X X X X
227
Article 289-26°
annexe II du CGI
Autorisation des entrepositaires agréés
de rattacher un ou plusieurs chais ou
locaux au site d'exploitation lorsqu'ils
sont situés en dehors des limites fixées
au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV
au code général des impôts, prévue par
le III du même article
X X X X A/B
49
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284
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
228 Article 289-27°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément de la
personne responsable de
l'embouteillage du produit prévue au a.
de l'article 54-0 C de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X A/B/C
229
Article 289-28°
annexe II du CGI
Autorisation donnée à un négociant
d'embouteiller des boissons
alcooliques pour le compte d'un ou de
plusieurs autres entrepositaires agréés,
prévue par le dernier alinéa de l'article
54-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X X A/B
230

Article 289-29°
annexe II du CGI
Agrément d'un type de capsule
représentative de droit, prévu par
l'article 54-0 G de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X X A/B
231
Article 289-30°
annexe II du CGI
Agrément de compteur équipant les
machines à fabriquer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu
par l'article 54-0 I de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X X
232
Article 289-31°
annexe II du CGI
Octroi des dérogations à l'emploi
obligatoire des capsules fiscales pour le
conditionnement des vins, prévu par le
deuxième alinéa de l'article 54-0 U de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
233
Article 289-32°
annexe II du CGI
Autorisation donnée aux
entrepositaires agréés d'apposer eux-
mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent,
la marque fiscale et les autres mentions
visées au 2° du II de l'article 164 AM
de l'annexe IV au CGI, prévue par
l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
X X X
234 Article 289-33°
annexe II du CGI
Agrément des machines destinées à
apposer la marque fiscale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article
164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu
par le deuxième alinéa de l'article 54-0
V de l'annexe IV au code général des
impôts
X X X X
50
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285
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
235
Article 289-34°
annexe II du CGI
Autorisation de restitution ou de remise
des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou
cassés, prévue par le deuxième alinéa
de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
X X X X
A/B
236
Article 289-35°
annexe II du CGI
Accord de restitution ou de remise des
droits et taxes après constatation par le
service des douanes et droits indirects
de la preuve de la sortie du produit du
territoire de l'Union européenne ou
présentation d'un des documents
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) , prévu par le
dernier alinéa de l'article 54-0 Z de
l'annexe IV
X X X X A/B
237
Article 289-36°
annexe II du CGI
Habilitation à répartir les capsules
collectives représentatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le
premier alinéa de l'article 54-0 BW de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
238
Article 289-37°
annexe II du CGI
Autorisation de percevoir le droit de
circulation par les personnes habilitées
à répartir les capsules collectives
représentatives des droits destinées aux
récoltants, prévue par le troisième
alinéa de l'article 54-0 BW de l'annexe
IV au code général des impôts
X X X A/B
239

Article 289-38°
annexe II du CGI
Autorisation d'employer des
empreintes fiscales en lieu et place de
vignettes, prévue par le II de l'article
54 A de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X

240
Article 289-48°
annexe II du CGI
Mise en demeure adressée au comité de
direction d'un cercle de jeu de ne pas
maintenir en fonction un préposé
n'arrivant pas à assurer de manière
satisfaisante la concordance entre les
sommes trouvées dans la cagnotte et la
valeur des tickets détachés, prévue par
le deuxième alinéa de l'article 151 de
l'annexe IV au code général des impôts
X X X
51
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286
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
241
Article 289-49°
annexe II du CGI
Autorisation d'utiliser des machines à
timbrer, prévue au premier alinéa de
l'article 164 AD bis au code général
des impôts
X X X
242
Article 289-50°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement de la
machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu
d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD
bis au code général des impôts
X X X X A/B

243
Article 289-51°
annexe II du CGI
Autorisation de mise en place ou
d'installation de matériels et logiciels
mentionnée à l'article 164 AM de
l'annexe IV au code général des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de
l'article 164 AP et au I de l'article 164
AU de la même annexe
X X X
244
Article 289-52°
annexe II du CGI
Autorisation de déplacement des
matériels ou logiciels mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au
code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu
d'exploitation, prévue au I de l'article
164 AU de la même annexe
X X X X A/B
245
Article 289-53°
annexe II du CGI
Habilitation des usagers à apposer, à
l'aide de leurs matériels ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules
dont ils font usage pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont
autorisés à embouteiller les vins, autres
boissons fermentées, produits
intermédiaires et alcools, prévue au VI
de l'article 164 AU de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X
246
Article 289-54°
annexe II du CGI
Révocation de l'autorisation donnée
aux usagers de matériels ou de logiciels
mentionnée au I de l'article 164 AU de
l'annexe IV, prévue à l'article 164 AW
de la même annexe
X X X
52
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
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287
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
247
Article 289-56°
annexe II du CGI
Délivrance et retrait de l'agrément
d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du
CGI
X X X
248
Article 289-57°
annexe II du CGI
Délivrance des certificats d'exportation
préalable de rhums traditionnels des
départements d'outre-mer, en
application de l'article 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts
et de l'article 52 quater de l'annexe IV
au même code
X X X
249
Article 289-58°
annexe II du CGI
Autorisation d'attester la garantie du
titre par marquage au laser prévue par
le b de l'article 523 du code général
des impôts, les articles 275 bis C et 275
ter B de l'annexe II au même code et
les articles 56 J duodecies et 56 J
terdecies de l'annexe IV au même code
X X X
250
Article 289-59°
annexe II du CGI
Demande de procéder à un second
essai en cas de contestation sur le titre,
en application du premier alinéa de
l'article 530 du code général des
impôts et de l'article 203 de l'annexe
III au même code ;
X X X X
251
Article 289-60°
annexe II du CGI
Conclusion des conventions habilitant
les professionnels à attester eux-mêmes
la garantie du titre , en application du I
de l'article 535 du code général des
impôts et de l'article 275 bis C de
l'annexe II au même code
X X X
252
Article 289-61°
annexe II du CGI
Autorisation de modifier les
conditions auxquelles était
subordonnée la conclusion de la
convention des professionnels habilités
à attester eux-mêmes la garantie du
titre, en application du I de l'article
535 du code général des impôts et de
l'article 275 bis D de l'annexe II au
même code ;
X X X X
53
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288
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
253
Article 289-62°
annexe II du CGI
Décision de résiliation des conventions
habilitant les professionnels à attester
eux-mêmes la garantie du titre, en
application du deuxième alinéa du I de
l'article 535 du code général des
impôts et du deuxième alinéa de
l'article 275 bis K de l'annexe II au
même code
X X X
254
Article 289-63°
annexe II du CGI
Autorisation de refonte d'ouvrages
aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du
territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en
application de l'article 543 du code
général des impôts et de l'article 208
de l'annexe I au même code.
X X X X A/B
255 Article 289-64°
annexe II du CGI
Agrément des commissionnaires en
garantie prévu à l'article 535 du code
général des impôts ainsi qu'au premier
alinéa de l'article 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article
56 J octies de l'annexe IV à ce code
X X X A
256

Article 289-65°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes chargés de
l'élaboration, de la vente et du transfert
des fichiers informatiques supportant la
version dématérialisée des poinçons de
garantie prévus aux articles 275 bis F
et 275 ter G de l'annexe II au code
général des impôts et aux articles 56 J
terdecies A à 56 J terdecies E de
l'annexe IV au code général des
impôts
X X X A
257 Article 289-66°
annexe II du CGI
Délivrance, suspension et retrait de
l'agrément des organismes de contrôle
chargés d'attester la garantie du titre
des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général
des impôts et aux articles 275 ter à 275
ter P de l'annexe II à ce code
X X X A
54
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
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289
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
258 Article 289-67°
annexe II du CGI
Délivrance du numéro d'agrément des
personnes responsables de
l'embouteillage du produit prévue à
l'article 111 I de l'annexe III au code
général des impôts et au a de l'article
50-0 C de l'annexe IV au code général
des impôts
X X X A
259
Article 289-68°
annexe II du CGI
Délivrance de l'agrément de
représentant fiscal, prévu à l'article 302
V bis du code général des impôts et à
l'article 50-0 A bis de l'annexe IV au
code général des impôts
X X X A
260
Article 289-69°
annexe II du CGI
Délivrance d'un certificat pour les
petits producteurs indépendants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du
code des impositions sur les biens et
services
X X X A

261
Article 111 H ter II
annexe III du CGI
Attribution de documents prévalidés
mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne
(II de l'article 111 H ter),
X X X X X A/B
262
Article 111 H ter II
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à une personne de
valider les documents mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen d'un matériel ou
logiciel de validation (II de l'article 111
H ter)
X X X
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290
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263

Article 111 H ter III
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à des groupements
d'entrepositaires agréés, des syndicats
ou des organismes professionnels
représentant des entrepositaires agréés :
1°) à valider pour le compte des
entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à
l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen des différents
matériels de validation, pour les leur
remettre,
2°) à délivrer des documents
d'accompagnement prévalidés ou à les
prévalider pour les remettre aux
entrepositaires agréés. (III de l'article
111 H ter)
X X X
264

Article 111 H ter IV
Annexe III du CGI
Autorisation donnée à un entrepositaire
agréé, selon le cas, à faire valider les
documents mentionnés à l'article 302
M du code général des impôts (6) ou à
se faire remettre ces documents
prévalidés par un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou
un organisme professionnel
représentant les entrepositaires agréés
(IV de l'article 111 H ter)
X X X
265
Article 111 H ter VIII
Annexe III du CGI
Suspension ou révocation des
autorisations accordées en vertu des II,
III et IV de l'article 111 H ter de
l'annexe III au CGI
X X X
266
Article 1er I du décret
n° 2006-742 du 27
juin 2006 portant
création d'une aide à
la sécurité des débits
de tabacs et
modifiant l'article
281 Annexe II au
CGI
Attribution de l'aide à la sécurité aux
débitants de tabacs X X X
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291
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267
Article 2 du décret n°
2010-720 du 28 juin
2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Signature, r ésiliation ou non-
renouvellement du contrat de gérance
qui lie les débitants de tabacs avec
l'administration des douanes et droits
indirects, prévu s à l'article 2 du décret
n° 2010-720 du 28 juin 2010
X X X
10-39°
268
Article 20 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de présenter un successeur X X X
10-39°
269
Article 21 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Autorisation de permutation d'un
gérant de débit de tabac X X X
10-39°
270
Articles 8, 10, 13, 14,
17, 18, 22, 31, 33,
34, 36, 37, 38, 39,
41, 42, 43 et 44 du
décret n° 2010-720
du 28 juin 2010
relatif à l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Décisions relatives à l'implantation, au
transfert, à l'appel de candidatures, au
fonctionnement et à la fermeture des
débits de tabac ordinaires et spéciaux, à
la discipline des débitants de tabac
prévues par l e décret n° 2010-720 du
28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés. et par les arrêtés
du 8 juillet 2010, du 25 août 2010, du 9
décembre 2010, du 13 décembre 2011
et du 24 février 2012
X X X
10-39°
271
Article 24 du décret
n° 2010-720 du 28
juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Acceptation ou refus du plan
d'aménagement du débit de tabac X X X
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292
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG
10-39°
272
Article 50 du décret
n° 2010-720 du du
28 juin 2010 relatif à
l'exercice du
monopole de la vente
au détail des tabacs
manufacturés
Interdiction de toute activité de revente
pour une durée maximale de 3 ans en
cas de manquements aux dispositions
des articles 45 à 49 du décret n° 2010-
720 du 28 juin (voir article 50 de ce
décret)
X X X
10-39°

273

Article 5 de l'arrêté
du 24 février 2012
relatif à la revente
des tabac
manufacturés
Autorisation de dépassement du
plafond mensuel d'approvisionnement
en tabac
X X X
10-39° bis
274
Article 1er du d écret
n° 2017-977 du 10
mai 2017 relatif aux
indemnités de fin
d'activité en faveur
des débitants de
tabac
Décisions relatives aux demandes
d'indemnité de fin d'activité (classique
ou rurale) des débitants de tabac
X X X
10 bis
275
Article 1er du décret
n° 2018-895 du 17
octobre 2018 portant
création d'une aide à
la transformation des
débits de tabacs.
Décisions d'octroi d'une aide à la
transformation à destination des débits
de tabac ordinaires
X X X
276
Article 1825 du code
général des impôts et
article 406 L de
l'annexe III au CGI
(7)
Proposition de fermeture
d'établissement

X X X
NOTES EXPLICATIVES
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293

La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les
cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre
1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI
est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas
reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool
non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI) . Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets
simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la
matière. Elles sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
Les en-têtes de tableaux correspondent aux grades et fonctions suivants :
• DR : directeur régional
• ADI : adjoint au directeur interrégional
• CP/SG : chef de pôle, secrétaire général d'une direction régionale ou interrégionale
• CC : comptable ou son adjoint
• CD : chef divisionnaire, ou son adjoint
• CS : chef de service dans une direction, notamment dans un bureau de douane, un service régional d'enquête ou un service viticulture, chef des
services douaniers de surveillance ou son adjoint
• CISD : chef du centre interrégional de saisies des données, ou son adjoint
• CU : chef d'unité, ou son adjoint
• AG : agent des douanes affectés dans des services de la branche des OP/CO-AG ou de la branche de la surveillance, étant précisé dans la colonne
la ou les catégories statutaires pouvant recevoir une délégation de signature
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
• CDU : code des douanes de l'Union
• RE : règlement d'exécution
• RD : règlement délégué
• CD : code des douanes
• CGI : code général des impôts
• LPF : livre des procédures fiscales
• CPI : code de la propriété intellectuelle
59
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
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294

Les décisions ajoutées/modifiées par le décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 (qui a modifié en dernier lieu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles) sont surlignées en bleu, ainsi que les décisions éventuellement déplacées d'un tableau à l'autre.

RENVOIS DU TABLEAU
(1) Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part,
ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions
réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement
abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
(2) Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas
certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanières est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies
d'une déclaration complémentaire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être déléguée,
outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut
être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane.
(3) Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité
douanière compétente est la direction interrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit au directeur régional de
Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service grands comptes .
(4) S'agissant de la DAI n° 1 52 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé,
dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de
Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du
ressort de la division précitée.
(5) L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application
de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union.

(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21
décembre 2021

(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs
60
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction générale des douanes et droits indirects □ Direction interrégionale des
douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
295
interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et
droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la
présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.


61
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douanes de Paris-Aéroports - Décision du 02/05/2024 de délégation de signature du Directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la
Direction Interrégionale DI - Mai 2024.
296
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral nº 2024-1481 du 16/05/2024
portant renouvellement de l□agrément
n°93-0004 à la société GLOBAL INTERNATIONAL
SECURITY TRAINING (GIST) pour la formation du
personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-1481 du 16/05/2024 portant
renouvellement de l□agrément n°93-0004 à la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) pour la formation du
personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
297
E NPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-1481portant renouvellement de l'agrément n°93-0004 à la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITYTRAINING (GIST) pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services desécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1411 du 7 mai 2024 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU la demande de renouvellement d'agrément datée du 26 avril 2024 par la société GLOBALINTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) dont le siège social sesitue 18, rue de l'Avenir àEpinay-sur-Seine (93800) ;VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du7 mai 2024 ;Considérant la raison sociale de la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) ;Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3-de la société GLOBAL INTERNATIONALSECURITY TRAINING (GIST) ;Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formationprofessionnelle n° 11 93 06055 93, attribué le 7 octobre 2010 ;Considérant l''immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 21 septembre 2010comprenant les informations suivantes :- la dénomination sociale : GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) ;- le numéro de gestion : 2010 B 05725 ;- le numéro d'identification : 524 984 473 RCS BOBIGNY ;Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée par un représentant de labrigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que
1 sur 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-1481 du 16/05/2024 portant
renouvellement de l□agrément n°93-0004 à la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) pour la formation du
personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
298
les locaux de formations situés 18, rue de l'Avenir à Epinay-sur-Seine (93800) répondent aux exigences deI'arrété susvisé ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEARTICLE 1%®L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des servicesde sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordéau profit de la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) pour une durée de 5 ans àcompter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 18, rue de l'Avenir àEpinay-sur-Seine (93800) est monsieur HEUKWA NDJAKWA Serge Vianey.ARTICLE 3Les locaux du centre de formation sont situés 18, rue de l'Avenir à Epinay-sur-Seine (93800). Le centredispose de l'autorisation de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz sur le parkingde I'immeuble sis 18, rue de l'Avenir à Epinay-sur-Seine (93800), signée le 1 septembre 2010 avecmonsieur JOLIT Romain, gérant de la société SC JR.ARTICLE 4La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :e monsieur HEUKWA NDJAKWA Serge Vianey (SSAIP 3);e monsieur TROUIN Thomas (SSIAP 3) ;e monsieur LIHOMA Abdou (SSIAP 3);e monsieur AMOUGOU Guy (SSIAP 3).ARTICLE 5L'agrément est enregistré sous le numéro : 93-0004.ARTICLE 6Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier déposé enpréfecture.ARTICLE 7Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté est susceptible de faire 'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- _ d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.ARTICLE 8Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de I'Etat.Bobigny, le { 6 MM 2024le préfet et par délégation,Le pÊ cäef du bureau > défense
2 sur2 erre GATTA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-1481 du 16/05/2024 portant
renouvellement de l□agrément n°93-0004 à la société GLOBAL INTERNATIONAL SECURITY TRAINING (GIST) pour la formation du
personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1490 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP879348266 pour
l□organisme HAMLA Quentin dont
l'établissement principal est situé 13 rue Jean
Baptiste Clement 93000 Bobigny
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1490 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP879348266 pour l□organisme HAMLA Quentin dont l'établissement principal est situé 13 rue Jean Baptiste
Clement 93000 Bobigny
300
PRÉ FET Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-1490 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP879348266LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat auxagents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/24 par M. HAMLA Quentin enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme HAMLA Quentin dont l'établissement principalest situé 13 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 93000 BOBIGNY et enregistré sous leN°SAP879348266 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.aouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1490 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP879348266 pour l□organisme HAMLA Quentin dont l'établissement principal est situé 13 rue Jean Baptiste
Clement 93000 Bobigny
301
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 15 mai 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régionalet interdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le respensable du Département Accompagnementdes Enjépfises#
s DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1490 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP879348266 pour l□organisme HAMLA Quentin dont l'établissement principal est situé 13 rue Jean Baptiste
Clement 93000 Bobigny
302
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1491 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP928098896 pour
l□organisme KAH Moussa dont l'établissement
principal est situé 52 Avenue Gambetta 93170
Bagnolet
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1491 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928098896 pour l□organisme KAH Moussa dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Gambetta
93170 Bagnolet
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,SDAE| l|-\|l'\|' SDEE"I:: IES' du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-1491 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP928098896LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat auxagents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/05/24 par M. KAH Moussa en qualitéde dirigeant(e), pour I'organisme KAH Moussa dont l'établissement principal est situé52 Avenue Gambetta 93170 Bagnolet et enregistré sous le N°SAP928098896 pour lesactivités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf drieets.gouv.fr/
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1491 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928098896 pour l□organisme KAH Moussa dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Gambetta
93170 Bagnolet
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Le présent arrété n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Bobigny le 15 mai 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régionalet interdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,
/);ves/ DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1491 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928098896 pour l□organisme KAH Moussa dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Gambetta
93170 Bagnolet
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1492 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP925242075 pour
l□organisme Clean Benef dont l'établissement
principal est situé 31 boulevard Felix Faure 93200
Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1492 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925242075 pour l□organisme Clean Benef dont l'établissement principal est situé 31 boulevard Felix Faure
93200 Saint-Denis
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PREFET Direction régionale 'gt mterd_eparte[nentalgde l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-1492 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP925242075LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat auxagents de la DRIEETS — Direction régionale interdépartementale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/05/24 par Mme. KANTE Fatoumataen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean Benef dont l'établissement principalest situé 31 BOULEVARD FELIX FAURE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous leN°SAP925242075 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1492 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925242075 pour l□organisme Clean Benef dont l'établissement principal est situé 31 boulevard Felix Faure
93200 Saint-Denis
307
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Bobigny le 15 mai 2024
es DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1492 du 15/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925242075 pour l□organisme Clean Benef dont l'établissement principal est situé 31 boulevard Felix Faure
93200 Saint-Denis
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1516 du 17 mai 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société KINTO FRANCE SAS pour assurer un
service de location et de dépannage de véhicules
pour les Comités Nationaux Olympiques et
Paralympiques pour les dimanches compris entre
le 14 juillet et le 8 septembre 2024 et concernant
les flottes de véhicules stationnées parking
indigo à BAGNOLET, Hôtel H4 Wyndham et
Etoile Pleyel 2 à SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1516 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société KINTO FRANCE SAS pour assurer un service de location et de
dépannage de véhicules pour les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques pour les dimanches compris entre le 14 juillet et le
8 septembre 2024 et concernant les flottes de véhicules stationnées parking indigo à BAGNOLET, Hôtel H4 Wyndham et Etoile Pleyel
2 à SAINT-DENIS.
309
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77






ARRETE N° 2024- 1516
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ KINTO FRANCE SAS


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 16 avril 2024 et reçue le jour même, formulée par la société KINTO FRANCE SAS, sise
36 Boulevard de la République 92420 VAUCRESSON et sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires intervenant pour assurer un service de location et de dépannage de véhicules pour
les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques pour les dimanches compris entre le 14 juillet et le 8
septembre 2024 et concernant les flottes de véhicules stationnées parking indigo à BAGNOLET, Hôtel H4
Wyndham et Etoile Pleyel 2 à SAINT-DENIS ;

VU la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile en date du 15 janvier 1981,
étendue par arrêté du 30 octobre 1981 et plus particulièrement ces dispositions relatives au repos hebdomadaire
et dominical ;

VU la décision unilatérale du 25 mars 2024 ;

VU la saisine des Conseils Municipaux des Mairies de BAGNOLET et SAINT-DENIS en date du 16 avril 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du 17
avril 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis en date du 16 avril
2024 ;

VU la saisine des organis ations syndicales et patronales en date du 16 avril 2024 et des avis de s Unités
Départementales de la CFTC 93 et de la CPME 93 en date du 17 avril 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par l a nécessité d'assurer un service de location et de dépannage
de véhicules pour les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques 2024 afin d'améliorer la mobilité des
équipes d'Île-de-France, les locations de véhicules étant disponibles 7 jours sur 7 pendant la période des JOP;

CONSIDERANT que ce service inclut que les collaborateurs pourront être amenés à résoudre des problématiques
d'urgence d'aide au client ou d'opérations sur les véhicules (changement de batterie…) et doivent être en mesure
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1516 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société KINTO FRANCE SAS pour assurer un service de location et de
dépannage de véhicules pour les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques pour les dimanches compris entre le 14 juillet et le
8 septembre 2024 et concernant les flottes de véhicules stationnées parking indigo à BAGNOLET, Hôtel H4 Wyndham et Etoile Pleyel
2 à SAINT-DENIS.
310


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2
de répondre aux clients en cas de problème avec leur réservation ou un véhicule;

CONSIDERANT que le travail du dimanche ainsi permet de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins
de client ;

CONSIDERANT l'importance pour la société KINTO FRANCE SAS, filiale de Toyota partenaire des JOP 2024 de
ce marché qui constitue un enjeu commercial majeur permettant de démontrer son savoir faire auprès d'un client
reconnu dans le cadre d'un évènement d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;




ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation des dispositions prévues à l'article L.3132-1 du c ode du travail, la société KINTO
France SAS est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui
interviendront les dimanches compris entre le 14 juillet et le 8 septembre 2024 pour assurer un service de location
et de dépannage de véhicules pour les Comités nationaux Olympiques et Paralympiques 2024 et d'améliorer la
mobilité des équipes d'Ile-de-France ; les locations de véhicules étant situées sur les parkings suivants :

Parking Indigo - 1 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET ;
Parking Hôtel H4 Wyndham - 149 Boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS ;
Parking Etoile Pleyel 2 – 2/4 allée de Seine 93200 SAINT-DENIS.


ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par convention collective nationale du
commerce et de la réparation de l'automobile et de la décision unilatérale de l'employeur susvisées et ad minima
d'une rémunération au moins égal e au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente
ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur en complément du repos hebdomadaire légal, étant rappelé
que :

 la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

 la présente autori sation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sou s-
traitantes ».


ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1516 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société KINTO FRANCE SAS pour assurer un service de location et de
dépannage de véhicules pour les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques pour les dimanches compris entre le 14 juillet et le
8 septembre 2024 et concernant les flottes de véhicules stationnées parking indigo à BAGNOLET, Hôtel H4 Wyndham et Etoile Pleyel
2 à SAINT-DENIS.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


3


ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.








Fait à Bobigny, le 17 mai 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS


Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1516 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société KINTO FRANCE SAS pour assurer un service de location et de
dépannage de véhicules pour les Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques pour les dimanches compris entre le 14 juillet et le
8 septembre 2024 et concernant les flottes de véhicules stationnées parking indigo à BAGNOLET, Hôtel H4 Wyndham et Etoile Pleyel
2 à SAINT-DENIS.
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Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1517 du 17 mai 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société RANDSTAD INHOUS pour assurer la
gestion des intérimaires pour les dimanches
compris entre le 3 juin et le 8 septembre 2024
sur plusieurs sites du département de la
SEINE-SAINT-DENIS pour le compte du Comité
d□Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024).
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1517 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD INHOUS pour assurer la gestion des intérimaires pour les
dimanches compris entre le 3 juin et le 8 septembre 2024 sur plusieurs sites du département de la SEINE-SAINT-DENIS pour le
compte du Comité d□Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024).
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77






ARRETE N° 2024- 1517
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ RANDSTAD INHOUSE


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 15 avril 2024 et reçue le jour même , formulée par la société RANDSTAD, sise 276,
avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX sollicitant l'autorisation de déroger au repos
dominical pour ses s alariés volontaires intervenant pour assurer la gestion des intérimaires pour les dimanches
compris entre le 3 juin et le 8 septembre 2024 sur plusieurs sites du département de la SEINE-SAINT-DENIS pour
le compte du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024) ;

VU l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ;

VU la décision unilatérale relatif de l'employeur en date du 7 mars 2024 ;

VU le referendum sur la décision unilatérale relative au travail le dimanche ;

VU l'extrait de procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité Social et Économique (CSE) en date du 28 février
2024 portant notamment sur l'information et la consultation dudit CSE sur le projet de dérogation au repos
dominical pour la période du 3 juin au 8 septembre 2024 pour le compte du Comité d'Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024) ;

VU la saisine des Conseils Municipaux des Mairies de SAINT-DENIS, l'ILE-SAINT-DENIS et de DUGNY en date
du 17 avril 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint-Denis en date du 17
avril 2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis en date du 17 avril
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 17 avril 2024 et de l'avis de l'Unité
Départementale de la CFTC 93 à la même date ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la gestion de près de 3000 intérimaires répartis sur des postes
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1517 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD INHOUS pour assurer la gestion des intérimaires pour les
dimanches compris entre le 3 juin et le 8 septembre 2024 sur plusieurs sites du département de la SEINE-SAINT-DENIS pour le
compte du Comité d□Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024).
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de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


2
d'hôtesse, team leader, plongeur, gouvernant, caissier, préparateur restauration, cuisinier …, mis à disposition du
COJOP Paris 2024 sur les Village Olympique, Village Média et siège des JOP ;

CONSIDERANT que cette gestion consiste en la délégation d'intérimaires allant de la recherche de candidats à
l'établissement des contrats, au suivi administratif des contrats de mission ainsi qu'au suivi des plannings puis à
la clôture de l'événement consistant en la remise du matériel, la validation des heures effectuées par les
intérimaires et la gestion des fins de contrats ;

CONSIDERANT que cette gestion s'exercera également au siège social de l'entreprise RANDSTAD ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins du
client ;

CONSIDERANT en outre l'importance pour la société RANDSTAD du marché conclu permettant de démontrer
son savoir-faire dans le cadre d'un évènement d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;



ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation de s dispositions prévues à l'article L .3132-1 du c ode du travail, la société
RANDSTAD INHOUSE est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui
interviendront les dimanches 3, 9, 16, 23 et 30 juin, 7, 14, 21 et 28 juillet, 4, 11, 18 et 25 août, 1 er et 8 septembre
2024 pour assurer la gestion des intérimaires présents sur les sites RANDSTAD siège social sis 276, avenue du
Président Wilson à LA PLAINE SAINT-DENIS, le Village Olympique sis 7 rue Volta à SAINT-DENIS ; le siège des
JOP sis Immeuble Pulse – 46 rue Proudhon à SAINT-DENIS et le Village Média sis à DUGNY, pour le compte de
leur client le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP Paris 2024) ;


ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l'employeur
susvisée et ad minima d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour
une durée équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur en complément du repos
hebdomadaire légal, étant rappelé que :

 la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

 la p résente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prest ataires ou sous -
traitantes ».

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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1517 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD INHOUS pour assurer la gestion des intérimaires pour les
dimanches compris entre le 3 juin et le 8 septembre 2024 sur plusieurs sites du département de la SEINE-SAINT-DENIS pour le
compte du Comité d□Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024).
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ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.


ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.








Fait à Bobigny, le 17 mai 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS


Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1517 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD INHOUS pour assurer la gestion des intérimaires pour les
dimanches compris entre le 3 juin et le 8 septembre 2024 sur plusieurs sites du département de la SEINE-SAINT-DENIS pour le
compte du Comité d□Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (COJOP 2024).
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l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1518 du 17 mai 2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société AES FRANCE sas pours son intervention
de surveillance des travaux d□installation des
équipements et infrastructures du site
d□escalade du BOURGET accueillant des
épreuves des JOP 2024 pour le dimanche 19 mai
2024.
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1518 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société AES FRANCE sas pours son intervention de surveillance des travaux
d□installation des équipements et infrastructures du site d□escalade du BOURGET accueillant des épreuves des JOP 2024 pour le
dimanche 19 mai 2024.
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Téléphone : 01.41.60.22.77





ARRETE N° 2024- 1518
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ AES FRANCE


Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;

VU la demande datée du 17 avril 2024 et transmise par e -mail du 15 mai 2024 , formulée par la société AES
FRANCE SAS, sise 231 rue Saint Honoré - 75001 PARIS sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical
pour ses s alariés volontaires intervenant pour superviser les travaux d'installation des équipements et
infrastructures du site d'escalade du BOURGET accueillant des épreuves des JOP 2024 pour le dimanche compris
19 mai 2024 ;

VU la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des
sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (SYNTEC) et plus particulièrement les dispositions de son article 6.3
relatives au travail du dimanche et des jours fériés ;


CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la derogation est sollicitée;

CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de répondre aux exigences opérationnelles et de
respecter les délais impartis en vue de mener à bien les missions d'installation d'équipements et d'infrastructures
temporaires d'un site accueillant des épreuves des JOP 2024;

CONSIDERANT que l'ampleur de l'événement nécessite que ces installations soient minutieuses et exécutées
sans faille dans des délais contraints et soumis à de fréquentes variations ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet ainsi de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins
de client ;

CONSIDERANT l'importance pour la société AES FRANCE SAS de ce marché qui constitue un enjeu
commercial majeur permettant de démontrer son savoir faire auprès d'un client reconnu dans le cadre d'un
évènement d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132-20 du code du travail ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1518 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société AES FRANCE sas pours son intervention de surveillance des travaux
d□installation des équipements et infrastructures du site d□escalade du BOURGET accueillant des épreuves des JOP 2024 pour le
dimanche 19 mai 2024.
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ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation de s dispositions prévues à l'article L .3132-1 du c ode du travail, la société AES
FRANCE SAS est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui
interviendront le dimanche 19 mai 2024 pour superviser les travaux installation des équipements et infrastructures
du site d'escalade du BOURGET accueillant des épreuves des JOP 2024.

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l'employeur
susvisée et ad minima d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour
une durée équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur, étant rappelé que :

 la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132-1 du code du travail ;

 la présente autor isation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».


ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.


ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.


Fait à Bobigny, le 17 mai 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS

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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1518 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société AES FRANCE sas pours son intervention de surveillance des travaux
d□installation des équipements et infrastructures du site d□escalade du BOURGET accueillant des épreuves des JOP 2024 pour le
dimanche 19 mai 2024.
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Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1518 du 17 mai 2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société AES FRANCE sas pours son intervention de surveillance des travaux
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