PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-227
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs (4 pages) Page 3
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2024-09-12-00003
Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy,
directeur interdépartemental des routes Massif
Central à certains de ses collaborateurs
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs3
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PREFET
DU h
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0016
portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes - circulation routière)
Le Préfet du Puy de Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'énergie ; |
VU le code de justice administrative ;
VU le code des postes et des télécommunications électroniques ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État ; |
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs4
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, en qualité de
préfet du Puy de Dôme ; |
VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet 2023
portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, des fonctions
de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 1° août 2023,
VU l'arrêté préfectoral n° 69.2022.08.22.00004 du.22 août 2022 du préfet coordonnateur des
itinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1322 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Olivier
JAUTZY, directeur interdépartemental des routes ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1° et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les
subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs
compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12
Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pour
tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12
Exploitation des routes : | B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
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collaborateurs5
M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district Nord, chargée du pôle ingénierie, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à BG,
M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôle exploitation,
pour tous les domaines énumérés ci-dessus :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,
Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2
_ Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de district
et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme l'adjointe et cheffe de bureau, Mme la
cheffe du GIGT, M. le responsable exploitation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour
information à M. le Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme.
Article 3 : L'arrêté n° 2023-DIRMC-0021 du 5 juin 2023 est abrogé.
4 9 CEPFait à Clermont-Ferrand, le | 2 SEP 2024
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif
Central
Olivier JAUTZY
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